Compte-rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2018

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KE.IG – 690.2018

L’An Deux Mille Dix Huit, le jeudi 29 novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal  sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

Présents et excusés

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE (jusqu’à la délibération n° 161.2018), Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme IRASSART ESTOMBA (à partir de la délibération n° 162.2018), M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme VESGA SORONDO qui donne procuration à Mme CAZALIS, Mme CEZA qui donne procuration à Mme CAMACHO SATHICQ, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. ELIZALDE qui donne procuration à Mme LEGARDINIER (à partir de la délibération n° 162.2018), Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme ZUBIETA (jusqu’à la délibération n° 161.2018)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Octobre 2018 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité
de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire indique que le rapport sur table concerne la délibération 162.2018 qui a été modifiée, dans lequel l’avant dernier paragraphe a été ajouté.

M. le Maire passe ensuite la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : la campagne EUSKARALDIA, 11 jours en basque, se déroule jusqu’au 3 décembre. La mairie d’Hendaye a été à l’avant-garde dans le soutien de la langue basque et a montré depuis longtemps sa volonté de mener une politique linguistique audacieuse. Aujourd’hui aussi, la mairie d’Hendaye soutient EUSKARALDIA.

Quels sont les objectifs de cette campagne ? C’est de modifier nos habitudes linguistiques et de promouvoir l’utilisation de l’euskara, parce que nous savons que même si sa connaissance a augmenté, son utilisation reste insuffisante.

Donc, je vous encourage à participer à EUSKARALDIA, comme « ahobizi » ou « belarriprest » pendant ces 11 jours, et à continuer après. Milesker.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

136.2018 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • 068.2018 du 25 octobre 2018 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle – Complexe DENENTZAT
  • 069.2018 du 30 octobre 2018 : Travaux de remise à niveau et d’amélioration de l’élévateur à bateaux de CMU 300 tonnes du port de pêche d’Hendaye – Lot 1 : TRAVAUX MECANIQUES- Marché de travaux passé avec la société ABMS pour un montant de 79 855.00 € HT
  • 070.2018 du 30 octobre 2018 : Travaux de remise à niveau et d’amélioration de l’élévateur à bateaux de CMU 300 tonnes du port de pêche d’Hendaye – Lot 2 : TRAVAUX ELECTRICITE- Marché de travaux passé avec la société AIS ELEC pour un montant de 30 610.70 € HT (Tranche ferme) et 1 225.96 € HT (tranche optionnelle)
  • 071.2018 du 30 octobre 2018 : Travaux de remise à niveau et d’amélioration de l’élévateur à bateaux de CMU 300 tonnes du port de pêche d’Hendaye – Lot 3 : TRAVAUX HYDRAULIQUE – Marché de travaux passé avec la société HYDRAULIQUE AQUITAINE SUD pour un montant de 135 150.00 € HT
  • 072.2018 du 14 novembre 2018 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la passerelle du Chemin de la Baie Caneta-Belcenia – Marché INGEAU CONSEILS pour un montant de 18 400 € HT
  • 073.2018 du 19 novembre 2018 : Marché de maîtrise d’œuvre programme de mise en sécurité des intersections Bd de l’Empereur – Conception et suivi d’exécution de l’aménagement de deux ronds-points : Bd de l’Empereur intersection Chemin de Teilleri et Bd de l’Empereur intersection route d’Orio – Marché IDEIA VRD pour un montant de 24 725.00 € HT

M. DESTRUHAUT : bonjour. Je voudrais juste revenir sur la décision n° 072.2018 qui concerne le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la passerelle du chemin de la baie. Nous avions eu un échange dans cette salle il y a environ un an. On sait tous que nous avons une volonté commune de terminer le chemin de la baie, le boulevard de la Mer est en train de se terminer, et il y a ce point d’achoppement qui est cette zone-là. Effectivement, une fois que tout sera terminé, on doit percevoir une subvention européenne du FEDER avec une deadline en 2020.

Nous avions pas mal échangé en décembre dernier, échanges qui avaient repris dans la presse. Nous nous étions entretenus vous et moi, Monsieur le Maire, par rapport à un document que vous aviez reçu de la DDTM (datant je crois du 10 janvier 2017), dans votre bureau, le 10 janvier 2018. J’ai lu ce courrier et j’ai vu qu’il n’était pas évident que la DDTM autorise la construction de cette passerelle. Vous m’aviez dit à l’époque que la DGS travaillait sur le dossier et qu’il y avait bon espoir d’aboutir. La question est de savoir, étant donné qu’il y a un marché de maitrise d’œuvre à hauteur de 18 400 €, si vous avez du nouveau sur ce dossier et si l’étude signifie que cette partie de passerelle va se terminer prochainement.

M. le Maire : M. DESTRUHAUT, je ne sais pas si la passerelle va se terminer. Nous nous sommes engagés dans une procédure et nous allons aller au bout. Effectivement, je vous avais invité à lire un courrier reçu le 3 janvier 2017 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en ces termes :

« Monsieur le Maire,

J’accuse réception de votre correspondance en date du 24 novembre 2016 adressé à un de vos administrés M. Axel BRUCKER, dans laquelle vous évoquez la question de la continuité du chemin de la baie.

Lors d’un précédent échange en date du 3 novembre 2015, je vous ai fait part des fortes incertitudes concernant les procédures applicables dans les espaces protégés, notamment au titre du Code du Patrimoine et de l’avis essentiel de l’Architecte des Bâtiments de France sur ce dossier.

La promulgation de la loi Liberté Création Architecture Patrimoine (LCAP) le 8 juillet 2016, en particulier les dispositions de l’article 112-2 et 4 viennent encore davantage alourdir les procédures nécessaires à la réalisation de votre projet.

En effet, dans l’attente des décrets d’application de la LCAP, les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme relatives aux secteurs sauvegardés s’appliquent aux abords des monuments historiques.

Je prends note que vous poursuivez les études préalables au projet de passerelle entre Belcenia et Caneta. Aussi, je me permets de vous suggérer de monter dès à présent une réunion de coordination avec les différents services concernés (AUDAP, DDTM) afin de faire un point précis sur le contexte réglementaire extrêmement contraint, de ce projet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées ».

Nous sommes dans cette démarche sur laquelle nous avions échangé en toute transparence puisque j’avais fait allusion à ce courrier de la DDTM.

Aujourd’hui, nous déployons le premier volet, qui est le volet des études. Les études et les services de l’environnement diront ensuite si nous sommes dans le vrai, dans le dur, dans l’impossibilité de faire. On ne peut préjuger de rien, mais la ville d’Hendaye a lancé le projet de passerelle et la ville d’Hendaye s’inscrit dans cette démarche, sauf si l’Etat, une fois de plus, s’oppose à nos projets.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

137.2018 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

138.2018 – COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE – APPROBATION DU RAPPORT n° 1 DE LA CLECT

Il est proposé d’approuver le rapport n°1 de la CLECT du 16 octobre 2018 de la CAPB.

M. le Maire : c’est une commission où siègent 93 ou 95 membres de l’Agglomération Pays Basque qui se sont prononcés à l’unanimité sur l’ensemble des dossiers, qui ne concernaient pas Hendaye d’ailleurs, mais d’autres communes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

139.2018 – PORT DE PLAISANCE – TARIFS ET DROITS D’USAGE POUR L’ANNÉE 2019

Il est proposé à l’assemblée d’augmenter de 1% les tarifs des abonnements annuels des bateaux à flot. Les autres tarifs ne subissent pas de modification.

Ces nouvelles tarifications prendront effet à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

140.2018 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 2

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget principal, constitutives de la décision modificative n° 2.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE

Propositions nouvelles

CHAPITRE

Propositions nouvelles

011

Charges à caractère général

234 072

013

Atténuations de charges

– 110 000

012

Charges de personnel

70

Produits des services

110 800

014

Atténuation de produits

40 000

73

Impôts et taxes

65

Autres charges de gestion courantes

2 400

74

Dotations et participations

5 250

66

Charges financières

75

Autres produits gestion courante

67

Charges exceptionnelles

22 240

76

Produits financiers

022

Dépenses imprévues

– 44 000

77

Produits exceptionnels

TOTAL

254 712

TOTAL

6 050

023

Virement à la section d’investissement

– 174 397

042

Opérations d’ordre entre sections

042

Opérations d’ordre entre sections

74 265

TOTAL

– 174 397

TOTAL

74 265

TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES

80 315

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES

80 315

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

CHAPITRE

Propositions nouvelles

CHAPITRE

Propositions nouvelles

20

Immobilisations incorporelles

– 1 400

10

Dotations fonds et réserves

204

Subventions d’équipements versées

13

Subventions d’investissement

21

Immobilisations corporelles

44 235

16

Emprunts et dettes assimilés

23

Immobilisations en cours

– 251 035

024

Produits des cessions d’immobilisations

13

Subventions d’investissement

17 800

020

Dépenses imprévues

– 58 262

TOTAL

– 248 662

TOTAL

040

Opérations d’ordre entre sections

74 265

040

Opérations d’ordre entre sections

021

Virement de la section de fonctionnement

– 174 397

TOTAL

74 265

TOTAL

– 174 397

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES

– 174 397

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES

– 174 397

TOTAL GÉNÉRAL

– 94 082

TOTAL GÉNÉRAL

– 94 082

M. le Maire : cette décision modificative comporte de nombreux virements de crédits entre la section d’investissement et la section de fonctionnement, soit pour abonder des budgets de fonctionnement, soit pour constater la réalisation de travaux prévus initialement en investissements et réalisés en régie (par exemple, l’agorespace d’Orio pour 50 000 €, les aménagements de bureaux pour 19 000 €, des travaux dans les écoles et les cimetières pour 47 830 €). Une ré-imputation importante de 110 000 € concerne des remboursements de frais de personnel mis à disposition enregistrés à l’article 70841 en lieu et place de l’article 6419. Au total, les écritures s’équilibrent en fonctionnement à 80 315 € en dépenses et en recettes et, en investissement, à – 174 397 € en dépenses et en recettes, soit un total négatif de – 94 082 € en dépenses et en recettes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

141.2018 – EXERCICE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget annexe du port de pêche, constitutives de la décision modificative n° 2.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE

Propositions nouvelles

CHAPITRE

Propositions nouvelles

011

Charges à caractère général

2 500

013

Atténuations de charges

012

Charges de personnel

70

Produits des services

014

Atténuation de produits

73

Impôts et taxes

65

Autres charges de gestion courantes

3 500

74

Dotations et participations

66

Charges financières

75

Autres produits gestion courante

2 500

67

Charges exceptionnelles

900

76

Produits financiers

022

Dépenses imprévues

– 4 400

77

Produits exceptionnels

TOTAL

2 500

TOTAL

2 500

023

Virement à la section d’investissement

042

Opérations d’ordre entre sections

406 490

042

Opérations d’ordre entre sections

406 490

TOTAL

406 490

TOTAL

0

TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES

408 990

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES

408 990

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

CHAPITRE

Propositions nouvelles

CHAPITRE

Propositions nouvelles

10

Dotations fonds et réserves

10

Dotations fonds et réserves

20

Immobilisations incorporelles

13

Subventions d’investissement

204

Subventions d’équipements versées

16

Emprunts et dettes assimilés

21

Immobilisations corporelles

024

Produits des cessions d’immobilisations

23

Immobilisations en cours

26

Participations et créances rattachées

020

Dépenses imprévues

TOTAL

0

TOTAL

0

040

Opérations d’ordre entre sections

406 490

040

Opérations d’ordre entre sections

406 490

021

Virement de la section de fonctionnement

TOTAL

406 490

TOTAL

406 490

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES

406 490

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES

406 490

TOTAL GÉNÉRAL

815 480

TOTAL GÉNÉRAL

815 480

M. le Maire : il est nécessaire de comptabiliser la régularisation des défauts d’amortissements constatés sur les différents budgets, principal et annexe, sur les exercices antérieurs. Pour le budget du port de pêche, cette régularisation s’élève à 406 990 €. Ces écritures sont d’ordre budgétaire et n’affectent en aucun cas le résultat de l’exercice.

Pour résumer, nous arrivons en total de fonctionnement, en dépenses et recettes, à 408 990 €, et en investissement, en dépenses, à 406 490 €, comme en recettes. Total de cette décision modificative : 815 480 € en dépenses et en recettes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

142.2018 – MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE D’HENDAYE PLAGE

M. le Maire : après le départ du commissariat d’Hendaye en 2011 vers St Jean de Luz, après les fermetures annoncées de la Perception, maintenant de la Poste annexe d’Hendaye -entretemps, Urrugne a souffert de la fermeture de la Poste de Béhobie- tout simplement je vous propose le rapport suivant.

Par courrier en date du 23 octobre 2018, Madame le Chef de Projet Transformations de LA POSTE informe la Ville qu’elle envisage la fermeture du bureau de Poste situé rue des Aubépines au quartier de la plage à compter de la date effective de transfert des activités postales vers un établissement de commerce privé.

Cette décision ne prend absolument pas en compte la spécificité de notre territoire et contribue à la disparition progressive des services publics de la commune d’Hendaye.

En conséquence, le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture annoncée du bureau de Poste du quartier Plage et exige le maintien :

  • de toutes les activités (dépôt du courrier, instances, financier, distributeur de billet…),
  • des horaires d’ouverture accessibles à l’ensemble des usagers 6 jours sur 7,
  • de la présence des conseiller(ères) financiers.

Pour ces motifs, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour conduire toutes les démarches utiles au maintien de ce service public.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

143.2018 – PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES – TARIFICATION DE LA PRESTATION – ANNÉE 2019

L’assemblée fixe les différents tarifs en fonction du quotient imposable, à compter du 1er janvier 2019.

Mme BUTORI : le tarif de 1.10 € pour la première tranche est en diminution par rapport à l’an passé. Celui de 1.80 € pour la tranche B est un maintien du tarif 2018. Pour les autres tranches, il y a une augmentation.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

144.2018 – LUDOTHÈQUE – TARIFICATION 2018

Il est décidé d’adopter les tarifs concernant la ludothèque depuis son ouverture au 1er novembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

145.2018 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET LUDOTHÈQUE – TARIFICATION 2019

En fonction du quotient familial, de nouveaux tarifs relatifs aux accueils périscolaires et à la ludothèque sont adoptés à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

146.2018 – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – TARIFICATION 2019

La tarification relative aux accueils de loisirs sans hébergement est adoptée à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

M. IRAZUSTA : je veux juste vous dire que je voulais participer modestement à la campagne qui a été présentée par Mme MOUNIOS. Même si je n’ai pas traduit les 5 délibérations que je vais vous présenter, si vous avez des questions en euskera, je pourrais répondre le cas échéant en euskera.

147.2018 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL APPELÉS A SIÉGER AU CHSCT ET INSTITUANT LE PARITARISME

Il est décidé de maintenir un CHSCT unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS et de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants.

M. BERRA : on garde le CHSCT dans les collectivités ? Maintenant qu’il y a le guichet unique -le CSE dans le privé- je me posais la question.

M. IRAZUSTA : oui, un CHSCT.

Avant d’approuver cette délibération, si vous le permettez, puisque nous sommes à la veille des élections des représentants du personnel qui auront lieu le 6 décembre, je voudrais profiter de cette délibération pour remercier les élus des organisations syndicales CGT et LAB qui terminent leur mandat la semaine prochaine, les remercier pour la qualité des débats, leur franchise, leurs interrogations et parfois leurs critiques, les remercier pour leur engagement sur la durée. Ce n’est pas un coup de colère, c’est un vrai travail militant. Je voudrais les remercier pour leur contribution à la bonne marche des services publics municipaux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

148.2018 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2018 – N° 7

Il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2019 :

Filière Administrative :

  • 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

Filière Technique :

  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet

M. IRAZUSTA : le poste de la filière administrative concerne un renforcement du secrétariat affecté au service de la Police Municipale et du stationnement. Pour le poste de la filière technique, il s’agit de titulariser un agent qui avait été recruté sous contrat. Ce poste avait été fermé auparavant lors d’un départ à la retraite.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

149.2018 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2018 – N° 8

Le Maire propose au Conseil Municipal la création, à compter du 1er mars 2019, d’un emploi permanent à temps complet de responsable de communication. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou A. Si cet emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra l’être par un agent contractuel recruté à durée déterminée.

M. BERRA : on a déjà un responsable de communication. Je suppose que c’est pour son remplacement ?

M. IRAZUSTA : cela peut être pour son remplacement ou pour un éventuel renforcement du service Communication. C’est une délibération très ouverte, y compris dans le cadre du recrutement pour que ce poste puisse être occupé soit par un fonctionnaire, soit par un non fonctionnaire, de grades différents B ou A. Le poste de la personne qui partira à la retraite pourra être supprimé au moment où elle partira, ou pas.

M. BERRA : aujourd’hui, ce n’est pas un responsable de communication que nous avons ?

M. le Maire : oui, une personne qui s’en va à la retraite.

M. BERRA : d’accord.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

150.2018 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNEE 2019

Il convient de recruter 6 agents contractuels affectés au recensement de la population pour la période du 1er janvier au 28 février 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

151.2018 – ADHÉSION CONVENTION SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION 64

L’assemblée décide d’adhérer à la convention Santé au Travail proposée par le Centre de Gestion et ce, à compter du 1er janvier 2019.

M. IRAZUSTA : c’est une convention que nous avions déjà signée l’année dernière.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE Mme Christelle CAZALIS

152.2018 – SAISON CULTURELLE – TARIFS 2019

Les élus fixent les tarifs des entrées aux manifestations culturelles à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

153.2018 – ESPACE CULTUREL MENDI ZOLAN – CINÉMA DES VARIÉTÉS – TARIFS DE LOCATION DE SALLES

Il est décidé de fixer les tarifs de location de salles de l’espace culturel Mendi Zolan et des Variétés, ainsi que du tarif de mise à disposition d’un technicien à compter du 1er janvier 2019.

Mme CAZALIS : le taux horaire du technicien est de 35 €. Il faut savoir que lorsqu’un technicien n’était pas mis à disposition, le service culturel finançait des services extérieurs pour assurer des prestations auprès des associations.

Pour davantage de clarté, il a également été décidé de fixer à 50 € la location par des structures qui n’ont pas d’entrée payante mais qui pour autant bénéficient des services de la commune. C’est ainsi une manière d’équilibrer les prestations que peut offrir le service culturel parce que, finalement, on met beaucoup les agents à disposition. C’est une bonne chose, nous sommes là pour ça et pour travailler en partenariat avec les associations, mais quelquefois nous sommes contraints de faire appel à des prestataires privés. Il nous semble donc important d’équilibrer tout cela pour qu’on puisse réaliser chacun ses actions.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

154.2018 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – TARIFS

Les élus fixent les différents tarifs d’entrée au cinéma à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

155.2018 – GUITARALDE 2019 – TARIFS

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs qui seront appliqués lors du festival Guitaralde 2019.

Mme CAZALIS : nous avons maintenu les tarifs spécifiques pour les têtes d’affiches, comme l’année dernière avec SANSEVERINO. Cela ne préfigure pas qu’on repartira sur le même format l’année prochaine, mais il nous semblait intéressant de les garder au cas où.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

156.2018 – MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE – TARIFICATION 2019

Le Conseil municipal fixe les tarifs des abonnements à la médiathèque et des photocopies, applicables au 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

157.2018 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR ACTIVITÉS CULTURELLES 2019

Plusieurs subventions seront sollicitées du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de la Saison Culturelle, du Mai du Théâtre et du Guitaralde.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

158.2018 – CONCESSIONS CIMETIÈRE – TARIFICATION POUR 2019

Les tarifs qui seront appliqués à partir du 1er janvier 2019 pour les concessions au cimetière sont fixés.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

159.2018 – ACTIVITÉS ET SPECTACLES DU SERVICE EUSKARA

Il est décidé de fixer les tarifs des entrées aux activités et spectacles organisés par le service Euskara à compter du 1er janvier 2019.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : je voudrais préciser que nous avons voulu harmoniser les tarifs pour qu’ils soient en cohérence avec ceux du service culture. Ce sont les mêmes tarifs que ceux de la Saison Culturelle.

Mme CAZALIS : cela s’est fait en lien avec la nomination d’une direction Culture et Euskera qui se veut cohérente et pertinente.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

M. TRANCHE : encore plus modestement que mon collègue Richard, je participe à EUSKARALDIA avec une oreille attentive et prête. Merci.

160.2018 – DROITS DE VOIRIE – TARIFICATION POUR 2019

Le Conseil Municipal décide des tarifs de droits de voirie qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

161.2018 – DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT – TARIFICATION A COMPTER DU 1er janvier 2019

Il est proposé de fixer les tarifs des droits de place et de stationnement sur le domaine public à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

162.2018 – MANDAT A L’EPFL PAYS BASQUE POUR ACQUISITION LEGARRALDE

Le Conseil Municipal confie un mandat à l’Etablissement Public Foncier Local du Pays Basque pour que celui-ci, conformément à ses statuts, se porte acquéreur, pour le compte de la Ville, de cette propriété de 19.5 hectares au prix de 500 000 €, en assure le portage financier sur 20 ans, et participe à l’élaboration de cette opération qui vise à permettre les circuits courts, une agriculture raisonnée, durable et si possible biologique.

L’EPFL s’est prononcé à l’unanimité sur le principe de ce portage financier.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je souhaiterais profiter de la lecture de cette délibération pour remercier les techniciens et les élus qui ont travaillé sur ce dossier et, plus particulièrement, un remerciement plus appuyé à Isabelle POLA LAKE qui a porté ce dossier avec nous.

Mme POLA LAKE : en tant qu’adjointe au développement durable, je suis très heureuse et même fière du choix innovant de notre équipe. Je me réjouis pour Hendaye, au vu des enjeux environnementaux et sanitaires, de ce rachat de parcelles pour porter un projet d’agriculture de qualité.

M. ELIZALDE : je voudrais d’abord dire que moi aussi je participe à EUSKARALDI et, comme l’a dit Amets ARZALLUS, le jour le plus important sera le 12ème, parce que les 11 jours c’est bien, on fait l’effort de s’exprimer en euskera, mais c’est après qu’il va falloir continuer, toute l’année.

Petit rappel par rapport à cette délibération pour expliquer comment on arrive à faire le choix de l’agriculture. C’était un choix politique que nous avions annoncé déjà lors du PADD dans lequel il avait été mentionné qu’il fallait arrêter l’étalement urbain, que l’on redonne à ces parcelles une vocation agricole et, en parallèle, qu’il fallait se concentrer sur le logement, sur la rénovation du centre urbain. C’est le cas aujourd’hui.

La conception que j’ai de Legarralde aujourd’hui, c’est que nous souhaitons créer une nouvelle zone d’activités économiques si notre dossier est retenu par la SAFER. Aujourd’hui, nous sommes aussi dans le conditionnel, jusqu’à ce que le comité de la SAFER statue sur notre candidature.

Si c’était le cas, une nouvelle zone permettrait qu’une activité agricole s’implante de nouveau sur la commune d’Hendaye. Mais pas n’importe quelle agriculture ; notre volonté serait que ce soit des agriculteurs qui s’inscrivent dans une démarche de qualité. Pourquoi ? Parce que c’est la seule démarche qui permet de préserver l’environnement, d’assurer que les produits seront des produits sains pour la santé de toutes et de tous et qui, également, permettent d’assurer des emplois locaux.

Enfin, ce projet s’inscrit également dans un cadre plus général, plus ambitieux peut-être, qui est celui du territoire Pays Basque puisque lors du dernier conseil communautaire, nous avons voté une délibération sur le « projet alimentaire de territoire » qui, en fait, concerne l’ensemble de la chaîne, c’est-à-dire de la production à la consommation. Dans ce projet alimentaire de territoire, se pose également la question des plans d’urbanisme. Si on veut produire, on ne peut pas tout laisser aux villes de l’intérieur ; les villes côtières également doivent apporter leur grain de sable. C’est une des raisons de ce projet.

Pour terminer, ce projet vient alimenter les réflexions qui sont menées au sein de la commission Développement Economique de l’Agglomération Pays Basque sur la diversification des activités sur l’ensemble du territoire : autant de l’agriculture sur les zones côtières et littorales, et que l’implantation industrielle sur d’autres zones du territoire Pays Basque.

Mme IRASSART ESTOMBA entre en séance.

M. BERRA : moi aussi je participe à EUSKARALDIA, et je vous encourage à aller voir leur site qui est très bien fait.

Revenons à cette délibération qui nous interpelle quand même. Effectivement, développement durable, etc, il n’y a aucun souci là-dessus, les zones agricoles, l’agriculture à Hendaye, nous sommes tout à fait d’accord. Simplement, c’est la méthode et le fait d’interpeller l’EPFL qui nous questionne.

L’EPFL est un établissement qui permet de préempter et de porter notamment des terrains, intervient quand il y a danger ou quelque chose qui ne va pas dans le sens de ce que l’on vient de dire. Aujourd’hui, les propriétaires ont mandaté la SAFER, comme vous l’avez dit, et des agriculteurs ont déjà déposé leur dossier. D’après nos informations, il y en a 3 dont un s’est peut-être retiré, mais il y en a au moins deux en course.

Des agriculteurs locaux ont été lésés et ont perdu du terrain lors de l’élargissement de l’autoroute, par exemple.

S’il n’y avait pas eu de candidatures et d’agriculteurs qui aient présenté de dossier auprès de la SAFER, je comprendrais que la municipalité d’Hendaye se porte candidate et actionne ce dispositif. Aujourd’hui, je ne vois pas l’intérêt de mettre un nouvel étage dans la fusée, entre les agriculteurs déjà positionnés et la SAFER puisque nous voulons que ces terrains soient utilisés par des agriculteurs et que des agriculteurs se sont portés candidats.

Moi, je laisserais faire la SAFER et les agriculteurs en place, sachant qu’il y a des agriculteurs locaux, de l’emploi local… Je ne vois pas l’intérêt que la Commune d’Hendaye s’immisce dans ce dispositif.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je crois que l’un n’empêche pas l’autre. Je voudrais juste rectifier quelque chose que tu viens de dire. Nous ne sommes pas du tout dans le processus de préemption. Ce sont les propriétaires qui ont contacté la SAFER en mettant en vente leurs terrains. Ensuite, la SAFER a fait un appel à candidatures, appel à candidatures que nous avons publié en mairie et qui a également été publié en mairie d’Urrugne. Se sont portés acquéreurs divers agriculteurs et la mairie d’Hendaye.

Nous avons trouvé important que la municipalité affiche sa volonté de se lancer dans l’agriculture et, comme le disait Iker et comme il le rappelait fort justement, pas n’importe quel type d’agriculture. C’est pour nous une façon de maitriser ce foncier, une façon de voir qui va s’installer, ce que l’on va développer sur ces terrains et voir comment cela peut évoluer.

Encore une fois, nous portons un dossier de candidature que nous avons étayé avec les arguments qui sont les nôtres ; maintenant, c’est la SAFER qui va juger quels sont les dossiers les plus recevables. On ne préempte pas. Nous sommes un candidat comme un autre, avec un projet comme un autre.

M. BERRA : oui, mais je pense que cela va un peu perturber ou du moins ne pas faciliter l’implantation de ces agriculteurs ou la continuité de leur activité. Je ne connais pas le dossier exactement.

Aujourd’hui, que la municipalité s’inscrive dans ce dispositif, je n’en vois pas l’intérêt.

En plus, vous avez modifié la délibération mais vous n’avez pas précisé pour quelle raison.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous avons modifié la délibération parce que la Commune d’Urrugne qui ne s’était pas positionnée sur ce dossier souhaite se positionner maintenant.

M. BERRA : on a un terrain qui est un lot avec 11 ha d’un côté et 8 de l’autre. Si, déjà, URRUGNE et HENDAYE on ne se met pas d’accord, on va encore morceler des terrains alors qu’il serait peut-être intéressant qu’il y ait une véritable exploitation. Je trouve dommage de rentrer dans ce dispositif.

Mme KEHRIG COTTENÇON : ce n’est pas qu’un lot. Il y a plusieurs parcelles qui forment effectivement un grand terrain, avec plusieurs types de terrains. On ne retrouve pas du tout les mêmes terres. Nous avons des espaces boisés classés, des espaces verts protégés, des zones humides. Tout cela fait que nous avons réfléchi en ce sens.

M. le Maire : et l’accès, pour ne pas dire le seul accès, se fait par le chemin d’Erreka, c’est-à-dire par Hendaye. Il n’y a pas d’autre accès, que je sache, par Urrugne. C’est assez compliqué.

Nous nous trouvions légitimes avec un vendeur que nous avons déjà rencontré (la famille DUPONT pour ne pas la citer) il y a plus de 10 ans déjà. Finalement, je crois pouvoir dire que le fait que la Ville se soit positionnée sur ce projet a accéléré les candidatures des agriculteurs et producteurs locaux.

Dans les demandes que nous avons, il n’y a pas d’Hendayais, donc nous ne jouons pas contre Urrugne. Les demandes sont de Biriatou et d’Urrugne.

Nous avions proposé à Mme le Maire d’Urrugne, de faire un projet commun, d’avancer et de le proposer. La SAFER respecte un principe : ne jamais entrer en conflit avec une commune qui ne veut pas céder son foncier. Or, le lot appartient à la même famille et il se trouve que certaines parcelles se trouvent sur la commune d’Urrugne.

Je sais qu’Hendaye s’est séparée d’Urrugne en 1654, que 200 ans plus tard, nous avons repris les quartiers de Subernoa, Ascoube, Abbadia, Orio, Olazo, pour les intégrer à la commune d’Hendaye. Nous n’en sommes pas là, mais je crois que cela a un peu accéléré les appétits et créé un peu d’émotion dans le monde agricole, mais au sens positif me semble-t-il.

Encore une fois, la candidature de la ville d’Hendaye n’est qu’une candidature parmi tant d’autres. Ce n’est qu’après que nous pourrons discuter avec l’EPFL pour le portage, s’il le faut mais, d’abord, le premier passage obligé c’est le comité technique de la SAFER qui se tiendra le 13 décembre. Nous respectons les procédures et je m’en suis expliqué avec Mme le Maire d’Urrugne entre deux réunions cet après-midi au Pôle Sud Pays Basque.

M. BERRA : il y a un autre terrain dont nous avions parlé en commission PLU. Il s’agit de Moleres. On avait dit que ce serait bien que sur ce terrain-là également, on le voue à l’agriculture, au maraichage, etc. Avez-vous avancé ? Si les vendeurs saisissent la SAFER, est-ce que nous allons faire la même chose ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous n’avons pas de demande en ce sens pour l’instant.

M. BERRA : nous mettrons aussi ce terrain en zone agricole ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, on le mettra normalement en zone agricole. Pour Legarralde, nous sommes passés d’un classement PLU 2010 en AU, 2AU et NCU. On le fige en protection agricole, pas en Ap mais en A.

M. le Maire : lorsque l’on classe un terrain en zone agricole, il est quasiment impossible de faire marche arrière et de le faire revenir un jour en zone constructible, que ce soit clair. Donc, c’est vraiment une volonté politique forte de la part de la Commune, d’obtenir cette maitrise foncière dédiée à l’activité agricole.

Mme KEHRIG COTTENÇON : c’est une décision que l’on a prise à la suite des études qui ont été menées par les bureaux d’études qui avaient été nommés sous le précédent mandat. Au vu des résultats de ces études, il nous a semblé cohérent de passer tous ces terrains en zone agricole.

M. POUYFAUCON : ce qui me plait dans cette délibération, c’est que finalement on va s’assurer de la préservation d’une zone verte sur la commune -pour moi, c’est le principal- en usant du soutien de l’EPFL.

Vous avez mis assez largement en avant que le nouveau PLU protégerait certaines zones vertes à Hendaye, notamment les 3 collines. Quand je pense aux 3 collines, je pense à Ouristy. Pour rappel, l’ancienne municipalité avait déjà lancé un projet sur le rachat d’Ouristy en passant par l’EPFL.

Moi, j’ai appris aujourd’hui qu’il y avait un privé qui avait proposé 1.8 M€ pour acheter le haut de la colline d’Ouristy. Est-ce que vous en savez un peu plus et que va-t-il advenir ? Apparemment, ce serait pour construire un hôtel, un restaurant. Je ne comprends pas comment on peut investir 1.8 M€ sur un bien où l’on ne peut pas utiliser davantage que la surface au sol existante.

M. ELIZALDE quitte la séance.

Mme KEHRIG COTTENÇON : c’est la loi de l’offre et de la demande, c’est le marché qui est ainsi. Je pense qu’il y a quelques années, ce terrain valait bien plus encore. Je n’ai pas d’information officielle des tractations qui peuvent se faire entre un privé et le Conseil Départemental de la Dordogne.

J’ai reçu tout récemment des parents qui, avant, participaient à l’association Pôle 64 qui occupait le site, et qui l’a occupé pendant 2 ans. Ces parents sont un peu désemparés parce que l’association Pôle 64 a décidé de partir du site, après avoir fait rêver un petit peu tout le monde, après avoir fait participer financièrement un peu tout le monde. L’association étant partie, les parents se retrouvent un petit peu désœuvrés, perdus, parce que, pour eux, c’était un véritable engagement, un engagement de vie, un engagement pour la scolarisation de leurs enfants.

Les parents se sont manifestés auprès de la municipalité en indiquant qu’ils avaient un éventuel projet. Je les ai invités à se rapprocher du Conseil Départemental de la Dordogne, ce qu’ils vont faire. Effectivement, s’ils veulent proposer un prix et présenter un projet, il faut qu’ils le travaillent. Si une dizaine ou une quinzaine de familles peuvent se positionner et si le prix est effectivement 1.8 M€, je les ai mis en garde quand même car cela me parait un peu démesuré comme prix et un peu fou comme projet. Pour l’instant, je n’ai pas d’information officielle émanant du Conseil Départemental de la Dordogne.

M. POUYFAUCON : moi, j’ai l’information parce qu’il y a une délibération qui a été votée au niveau du Conseil Départemental de la Dordogne sur cette tractation, avec le nom de la personne qui compte racheter Ouristy.

Il faut savoir que le Conseil Départemental de la Dordogne était prêt à vendre Ouristy à 1 M€ il y a quelques mois. C’est monté à 1.8 M€ parce que cette personne fait monter les enchères.

Quant au Pôle 64, je pense que l’association est partie parce qu’on l’a mise dehors, ce n’est pas de son propre fait. Si elle avait pu racheter le bâtiment et s’approprier la colline pour pouvoir en faire ce qu’elle en faisait depuis deux ans, elle serait restée avec grand plaisir à mon avis. Moi, je me questionne de savoir comment quelqu’un va pouvoir investir 1.8 M€ alors que cette zone est sensée être protégée. Est-ce qu’il espère qu’elle soit déclassée un jour ? Je ne sais pas mais je trouve cela très bizarre.

M. le Maire : pour avoir reçu une fois le Président du Conseil Départemental 24, je lui ai clairement indiqué que ces collines étaient protégées, qu’il était hors de question qu’il fasse remonter les prix, que s’il croyait encore à des prix élevés il se trompait, et que nous serions derrière extrêmement vigilants sur le devenir de cette colline.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je pense qu’il n’y a pas de doute. Je t’invite à relire le PADD et je vous invite à rencontrer les parents qui sont sortis de cette association. Je pense que c’est assez intéressant quand même. Nous pourrons en reparler ensemble. Je ne suis pas sûre que la position que tu affirmes soit celle qu’ils ont à défendre, franchement.

M. POUYFAUCON : on est d’accord, peut-être pas, peut-être que oui. En tous cas, tant que la colline d’Ouristy est préservée, c’est le principal pour moi. Donc, le dossier est à suivre.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, bien sûr. C’est que nous faisons.

M. le Maire : nous sommes d’accord.

M. DESTRUHAUT : je suis surpris que la délibération du Conseil Départemental de la Dordogne est publique et qu’à Hendaye, vous ne soyez pas au courant. Cela me surprend énormément. En théorie, le Conseil Départemental devrait avertir M. le Maire de cette délibération ; c’est surprenant.

M. le Maire : non. Le Conseil Départemental est habilité à émettre un vœu de vente par rapport à ses élus. Le Président a probablement obtenu l’accord de son conseil pour mettre ce bien en vente, ce dont on pouvait se douter parce qu’il y a des années qu’ils sont tentés par cette vente. Plusieurs fois, nous les avons déçus parce qu’on n’abonde pas dans leur sens. Nous leur avons dit que la commune serait intéressée, mais pas à ce prix-là.

Ils ont le droit de délibérer. Personnellement, je n’ai jamais été contacté par un acheteur potentiel. C’est clair.

Mme KEHRIG COTTENÇON : le Conseil Départemental de la Dordogne a mis ce terrain en vente depuis fort longtemps et il avait contractualisé avec l’association Pôle 64.

M. le Maire : sans vouloir interrompre les débats, je crois que nous nous éloignons un peu des sujets à l’ordre du jour.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, Mme ZUBIETA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

163.2018 – CONCESSION DE MOBILIERS URBAINS POUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure de concession afin d’assurer la fourniture, la pose, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents.

M. BERRA : il n’y a pas de souci sur la délibération, mais « mobilier urbain » est assez large comme dénomination, et dans mobilier urbain, il y a les panneaux d’affichage. Donc, je ne sais pas quel va être le cahier des charges et je suppose que l’on va faire un cahier des charge.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il reste à établir.

M. BERRA : je pense qu’il serait intéressant de limiter, notamment par rapport à la pollution visuelle, les affichages et attirer l’attention là-dessus. Un prestataire doit faire ses calculs de rentabilité, et je pense notamment suivant les surfaces linéaires affichées et affichables. Donc, restons limités sur le sujet.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, ce sera le cas.

M. le Maire : par exemple, je pense que sur le front de mer, nous n’en mettrons pas du tout alors que c’est l’emplacement le plus demandé par les afficheurs. C’est une décision politique qui va dans ce sens.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous travaillons aussi sur le fait qu’il faut trouver des informations pour la municipalité, pour l’office de tourisme, pour la culture…. Ce sera évidemment dans le cahier des charges.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

164.2018 – AMÉNAGEMENT D’UN ABRI BUS SUR LA PROPRIÉTÉ SNCF RÉSEAU – RUE DE POTENIA – APPROBATION DE LA CONVENTION

La Commune envisage d’aménager un arrêt de bus rue de Potenia, sur un bien immobilier appartenant à SNCF Réseau, pour permettre à la société HEGOBUS de répondre à la demande de desserte du quartier par les transports en commun.

Cette occupation de 20 m² est consentie pour 10 ans à compter du 1er août 2018, à titre gratuit. Seule une redevance forfaitaire de 920 € HT sera payée à SNCF Réseau, qui correspond aux frais d’établissement et de gestion du dossier. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

165.2018 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DE LA MER LE LONG DE LA RD 912 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

La Commune procède à des travaux d’aménagement du Boulevard de la Mer, le long de la RD 912 qui intègrent la réalisation des trottoirs, des bordures et de caniveaux, ainsi que des travaux d’assainissement pluvial.

Le Département ayant souhaité participer financièrement à ces travaux, il est décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

L’enveloppe financière du projet est fixée à 1 247 505 € TTC, dont :

  • 66 459.50 € TTC pour les travaux de réfection de chaussée,
  • 43 208.00 € TTC pour les travaux relatifs au dispositif d’assainissement pluvial,
  • 15 873.00 € TTC pour les travaux sur les bordures et les caniveaux,
  • 1 121 964.50 € TTC pour les travaux des trottoirs et des espaces verts.

La Commune prend en charge financièrement 50 % du coût HT de l’assainissement pluvial, 50 % du coût HT des bordures et caniveaux et 100 % du coût HT des trottoirs et espaces verts.

Le Département prend en charge financièrement 50 % du dispositif d’assainissement pluvial, 50 % des bordures et caniveaux et 100 % de la réfection de la chaussée.

En conséquence, la part de la Commune s’élève à 959 587 € HT et celle du Département à 80 000 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage.

M. BERRA : même si vous maintenez le stationnement côté mer, nous allons voter pour la délibération.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous vous en remercions.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

166.2018 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE (MOYENNE TENSION) HTA A AGORETTA

Afin de procéder au renforcement du réseau électrique moyenne tension, ENEDIS va réaliser une canalisation souterraine d’une une longueur totale d’environ 830 mètres, dans une bande de 3 mètres de large à Agoretta. Une convention de servitude est établie avec ENEDIS.

Mme KEHRIG COTTENÇON : j’imagine que vous avez lu dans la convention qu’à travers cette délibération, nous allons également supprimer les lignes aériennes, ce qui est toujours une très bonne chose.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

QUESTION ÉCRITE :

Mme VARELA : je fais partie d’EUSKARALDIA et je suis ahobizi.

Mme VARELA fait lecture de la question écrite adressée à M. le Maire en ces termes :

« Monsieur le Maire,

Le compteur Linky est arrivé sur Hendaye, et, nous pensons que vous avez la possibilité de réaffirmer par arrêté que :

  • L’opérateur doit garantir aux usagers leur choix de refuser ou d’accepter l’accès à leur logement ou à leur propriété.
  • Il doit garantir aux usagers leur choix de refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Ce rappel du droit existant est nécessaire pour que chaque citoyen.e. se sente soutenu.e. et moins seul.e. face à la pression de plus en plus forte de l’opérateur et ses prestataires.

La commune de Blagnac a produit un arrêté (677.2018.09) conforme et respectueux de la décision du tribunal administratif de Toulouse, il est donc possible, de faire de même pour notre commune.

Cependant conscient.e.s des effets très limités d’un tel arrêté une décision contraire du conseil municipal quant à l’installation des compteurs Linky concernant les bâtiments communaux renforcerait ce soutien.

Concernant l’équipe que je représente, nous sommes, vous l’aurez compris, opposé.e.s à l’installation des compteurs Linky tant chez les particuliers que dans les bâtiments communaux.

Pour cela, nous nous appuyons sur les éléments suivants :

  • Ces compteurs connectés utilisent les câbles électriques existants prévus pour le 50 hertz alors qu’ils transmettent par radiofréquences de 75 kilohertz, soit 1.500 fois plus que prévu pour nos câbles non blindés.
  • Le centre international de recherche sur le cancer a classé les ondes de radiofréquences dans la catégorie « cancérogène possible ».
  • Chercheurs et universitaires alertent sur la coexistence de nombreux systèmes émetteurs de champs électromagnétiques et ils plaident pour le principe de précaution face à l’installation généralisée.
  • Un compteur du type Linky est programmé pour une durée de 10 ans quand nos actuels compteurs sont pour beaucoup toujours efficaces et ce pour plusieurs dizaines d’années.
  • Le coup du déploiement des compteurs Linky est de 5 milliards, dans 10 ans combien des citoyen.ne.s devront payer pour leur remplacement devenu obligatoire ?

A ce jour, la seule manière de nous protéger reste de maintenir, tant du point de vue sanitaire qu’économique, nos compteurs actuels qui sont efficaces et légaux.

Je vous remercie de votre réponse ».

Monsieur le Maire : j’ai lu cette lettre avec attention. Comme le veut la règle dans ce Conseil Municipal sur les questions écrites, il y a une réponse écrite et il n’y a pas de débat.

Comme cela a été indiqué devant le Conseil Municipal, et comme l’ont fait de nombreuses communes du Pays Basque,  j’ai demandé par écrit à la société ENEDIS de respecter les demandes et la position des usagers par rapport à l’installation ou non du compteur Linky. Afin de pouvoir accompagner les usagers, il leur appartient de me faire connaitre leur position et c’est ainsi qu’environ 140 foyers d’Hendaye m’ont indiqué à ce jour leur position de refus.

Vous souhaiteriez un arrêté comme celui qui a été pris à Blagnac. Très clairement après l’avis du tribunal administratif de Toulouse qui l’a réformé en première instance, cet arrêté ne fait que rappeler la loi, il n’est donc d’aucune utilité en terme de droit pour les usagers. S’agissant du droit de propriété, celui-ci est suffisant pour empêcher quiconque d’intervenir dans une propriété privée. Cette règle s’applique évidemment à tous les concessionnaires même si en certaines situations il peut être utile de le leur rappeler, mais pour cela il n’est pas besoin d’un arrêté municipal.

S’agissant des arguments de fond que vous développez dans votre question écrite, j’ai déjà indiqué que je ne dispose pas de l’expertise permettant d’y faire droit ou au contraire de l’infirmer. Chaque citoyen se fait sa propre opinion et je ne peux, en la matière que me conformer à la position des autorités publiques garantes de la santé, de la sécurité des données et du respect de la vie privée et plus généralement de la légalité. Nous sommes dans un état de droit et les voies de recours existent.

Pour ce qui concerne les compteurs Linky dans les bâtiments communaux, après avoir pris l’avis de nos Services Techniques, je n’envisage pas de m’opposer à leur installation.

Pour terminer, quelques statistiques sur l’installation de ces compteurs sur Hendaye : 140 courriers de refus reçus, 603 compteurs ont été posés, qui représentent aujourd’hui 4 % sur un total de 14 736 à poser. Il en reste donc 14 133 à poser.

J’en profite pour vous annoncer l’arrivée d’un « nouveau-né » sur Hendaye, qui est le nouveau site « hendaye.fr » que je vous invite à consulter. Il fera l’objet de quelques réglages supplémentaires, mais je crois qu’il devrait plaire à beaucoup de monde.

Dans le cadre de la pétition pour laquelle nous invitons les Hendayais à signer, vous avez été assez nombreux à le faire puisque déjà sur ce site qui a démarré hier, 330 personnes se sont exprimées et ont signé cette pétition. Dans le registre mis à disposition au rez-de-chaussée, plus de 680 personnes ont signé.

D’aucuns nous disent, surtout des personnes âgées, de passer dans les quartiers parce qu’il y a beaucoup de personnes âgées qui ne viennent pas en mairie, qui ne vont pas aller sur le site signer la pétition. Nous n’en sommes pas encore là mais peut-être que dans un second temps, nous le ferons bien volontiers.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 00.

HENDAYE, le 30 novembre 2018

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE le : 30.11.2018

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO