Consultation de la population

ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquête sur le logement 2020

Du quatrième trimestre 2019 et dans le courant de l’année 2020 : une enquête publique est présentée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le logement en France métropolitaine.

Site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Mail :

Permis d’aménager déposé par la Ville d’Hendaye

Projet d’aménagement d’une passerelle mixte bois – métal pour piétons et cycles, sise au quartier CANETA  sur la Commune d’Hendaye, pour relier le Port de Caneta au cheminement existant sur la rive de la Bidassoa (Secteur Gaztelu-Zahar) du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus.

Un registre pour les observations est mis à disposition du public au 2ème étage de la Mairie pendant les heures habituelles  d’ouverture ; du lundi au vendredi de 8h à 12 h  et de 13 h30 à 17 h 30.

Vous pouvez également transmettre vos observations en écrivant par Mail à

Consulter l’arrêté municipal(pdf - 714,90 KB - nouvelle fenêtre)

Bilan de la mise à disposition du public d’un projet d’aménagement sur la commune

Consulter le bilan(pdf - 499,03 KB - nouvelle fenêtre)

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L121-24,

VU la demande de permis  d’aménager  PA06426019B0003  déposée  le 24/10/2019 par La ville d’HENDAYE concernant le projet d’aménagement d’une passerelle mixte bois-Métal pour piétons et cycles, sise au quartier CANETA sur la Commune d’Hendaye

VU l’arrêté municipal 1220-2019 en date du 29/11/2019 prescrivant la mise à disposition du public, du projet d’aménagement d’une passerelle mixte bois­ Métal pour piétons et cycles, sise au quartier CANETA sur la Commune d’Hendaye

Le présent document a pour objet de dresser le bilan de la mise à disposition du public avant que soit prise la décision.

1 – Rappel du contexte

Ce projet concerne des aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces et milieux remarquables préservés en application des articles L 121-24, R. 121-5 et R 121-6 du code de l’urbanisme ; il est soumis à Permis d’Aménager en application de l’article R 421-22 du code de l’urbanisme.

Le responsable de ce projet est la ville d’HENDAYE Place de la République 64700 HENDAYE.

2 – Modalités de la mise à disposition

Il a été procédé, du 12 décembre 2019 au 27 décembre 2019 inclus, à la mise à disposition du public du dossier de demande de permis d’aménager concernant le projet d’aménagement d’une passerelle mixte bois-Métal pour piétons et cycles, sise au quartier CANETA sur la Commune d’Hendaye, conformément aux dispositions de l’arrêté municipal susvisé.

Cette mise à disposition a eu lieu en mairie d’Hendaye, où les intéressés ont pu prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et consigner leurs observations  par écrit sur un registre ouvert à cet effet. Il a également  été mis  à  disposition  du public  par voie  dématérialisée sur le site internet de la ville : www.ville.hendaye.fr et les  intéressés  ont  pu faire  part  de  leurs  observations  sur  une  adresse  électronique  de  la  ville

L’arrêté de mise à disposition a été affiché sur le terrain, à la mairie entre le 03 décembre et le 27 décembre 2019 inclus, en application de l’article 2 de l’arrêté municipal. L’arrêté a également été mis en ligne sur le site internet de la ville d’Hendaye.

3 – Résultat de la mise à disposition

En mairie d’Hendaye, le registre mis à disposition du public n’a reçu aucune observation ; sur l’adresse électronique de la ville, aucune contribution.

SONDAGES

Néant