Règlements

Hygiène et salubrité publique

Le Bruit

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. 

Ce thème faire partie du Règlement sanitaire départemental qui s’applique à Hendaye mais la Commune souhaite le porter à votre connaissance de manière directement accessible.

Télécharger la règlementation concernant le bruit (nouvelle fenêtre)

LE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL

Le règlement sanitaire départemental (RDS) fixe les règles à respecter en matière d’hygiène et de salubrité publiques (sauf pour les activités soumises à la nomenclature des installations classées).

Contenu du plan (pour vous faciliter la lecture) :

  • Eaux destinées à la consommation humaine (titre I)
  • Locaux d’habitation et assimilés (titre II)
  • Autres bâtiments (titre III)
  • Élimination des déchets et mesures de salubrité (titre IV)
  • Bruit (titre V)
  • Malades contagieux (titre VI)
  • Hygiène de l’alimentation (titre VII)
  • Élevage et autres activités agricoles (titre VIII)