Règlement intérieur des accueils extrascolaires et des mercredis

La Commune a fait le choix, depuis de nombreuses années, de proposer aux familles hendayaises les services des accueils de loisirs extrascolaires :

Les âges et lieux

Toute l’année

Mercredis, petites vacances (sauf Noël) et grandes vacances

3 à 6 ans

Maison de la Petite Enfance

4, rue d’Irandatz, 64700 Hendaye, Téléphone : +33 05 59 48 02 05, mail : saj-cl-petite-enfance@hendaye.com

«Lissardy  Txiki »

Ecole maternelle de Lissardy, Boulevard de l’Empereur, 64700 Hendaye, Téléphone : +33 05 59 48 30 21, lissardytxiki@hendaye.com

6 à 13 ans

« Ancien Haizpean »

10, rue Jean Mermoz, 64700 Hendaye, Téléphone : +33 05 59 20 73 58, saj-cl-moyenne-enfance@hendaye.com

« Ludothèque »

Ecole élémentaire Gare, Rue de l’école maternelle, Téléphone : mobile +33 06 76 75 74 62 et fixe +33 05 59 48 23 23 poste 366, Mail : saj-cetl@hendaye.com

Aux grandes vacances :

14 à 17 ans

L’accueil Ados Plage

Plage d’Hendaye, Téléphone : +33 06 31 01 90 30, mail : sajjeunes@hendaye.com

Le projet éducatif territorial :

Etabli en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le projet éducatif territorial constituera le socle de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ayant pour l’objectif la réussite scolaire et le bien-être des enfants.

Pour ce faire, la Commune d’Hendaye mobilisera toutes les ressources pour garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et d’autre part les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire ; les activités périscolaires et extrascolaires s’inscrivant dans le prolongement du service public d’éducation et en complémentarité avec lui, et ce, dans un souci de cohérence et de qualité.

Objectifs principaux

Les trois objectifs principaux du projet éducatif territorial sont :

  • l’appropriation par l’enfant des caractéristiques de notre territoire,
  • la socialisation de l’enfant,
  • la continuité éducative

Objectifs secondaires

Ses objectifs secondaires étant : (cela se rapporte t il aux Ados ou aux accueils extra scolaires : dans ce cas il manque l’objectif principal)

  • La Citoyenneté,
  • L’épanouissement personnel,
  • L’identité locale,
  • Les échanges entre les différentes générations,
  • La protection de l’environnement et le développement durable.

Les projets pédagogiques :

Ces projets sont la mise en œuvre sur le terrain du projet éducatif territorial. Ils sont issus de la réflexion et de la pratique de chaque équipe.

Vous pouvez consulter le projet pédagogique dans la structure d’accueil de l’enfant et sur www.hendaye.fr

Le Personnel des services

Les accueils de loisirs sont des lieux éducatifs, où des équipes compétentes travaillent pour le bien être de l’enfant en répondant aux objectifs éducatifs de la municipalité.

Les moyens

Leurs moyens sont de plusieurs ordres :

La compétence professionnelle : l’accompagnement, l’échange, le suivi, l’observation, les activités et ateliers ludiques…

Des moyens financiers : chaque accueil dispose d’un budget afin de pouvoir acheter ce qui est nécessaire aux ateliers ou à l’aménagement des accueils.

Les réunions de travail : les équipes se réunissent afin d’évaluer les actions menées et de mettre en place les séances d’accueil suivantes.

La formation : chaque année il est proposé par le service Animation Enfance Jeunesse divers sujets de formation en fonction des demandes du personnel et dans un souci de formation continue.

Les accueils de loisirs sont déclarés en tant que tels auprès du préfet du département, ceci implique que ces structures aient à respecter la réglementation en vigueur : taux d’encadrement, qualification du personnel, existence d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique…

L’encadrement

Les équipes d’encadrement sont composées :

  • D’un adulte pour un nombre de 8 enfants pour les enfants de moins de 6 ans pendant les vacances scolaires et d’un adulte pour 10 enfants les mercredis. Ces postes sont occupés par les personnels BAFA, AFPS…
  • D’un adulte pour un nombre de 12 enfants pour les enfants de 6 ans et plus pendant les vacances scolaires et d’un adulte pour 14 enfants les mercredis. Ces postes sont occupés par des animateurs, essentiellement titulaires du BAFA, AFPS…

Chaque structure est gérée par un (e) directeur (trice), titulaire ou stagiaire BAFD.

Les horaires

Pour les 3-13 ans

Pour les accueils de loisirs de la Maison de la Petite Enfance, de Txiki et d’Haizpean :

  • Les mercredis : ouverture de 8h00 à 18h00. Possibilité d’accueil en journée (de 8h00 à 18h00) ou en demi journée (de 8h00 à 12h00 ou de 14h00 à 18h00).
  • Jours de vacances scolaires : ouverture de 8h00 à 18h00. Possibilité d’accueil en journée (de 8h00 à 18h00) ou en demi-journée (de 8h00 à 12h00 et ou de 14h00 à 18h00).

Pour l’Accueil Ados Plage

  • ouverture de 14h30 à 18h30. Voir règlement intérieur de l’accueil sur www.hendaye.fr

Pour l’Accueil ludothèque : 6-13 ans

  • ouverture de 14h30 à 17h30 les mercredis et les vacances sauf à Noël et au mois d’août.

Permanences inscriptions et réservations

L’enfant doit être inscrit à l’école et ne doit plus utiliser de couches-culottes : il doit avoir la maîtrise de ses sphincters (= être « propre »).

L’inscription et les réservations s’effectuent chaque année, directement dans les structures lors de leurs ouvertures (mercredis et vacances scolaires) ou en ayant pris rendez-vous avec le(a) directeur (trice) de la structure concernée.

Pour les enfants de 3 à 13 ans, il est possible de réserver à la demi-journée, à la journée, au forfait* semaine et au forfait semaine demi-journées.

Les enfants dont la place n’aura pas été réservée ne seront acceptés que dans la mesure des places disponibles.

Pour l’accueil ludothèque : de 14h30 à 17h30. Des ateliers linguistiques d’une heure,  en basque et en français seront proposés, les enfants y seront accueillis dans la mesure des places disponibles.

Permanences pour les inscriptions et ou réservations selon les lieux

Mardis et jeudis de 9h30 à 11h45

  • à la Maison de la Petite Enfance et Lissardy Txiki de 14h30 à 17h30
  • au service Animation Enfance Jeunesse de 14h30 à 17h30
  • à Haizpean : de 9h30 à 11h45 et de 14h15 à 16h30

Mercredis de 8h00 à 18h00

  • sur les accueils de loisirs

Accueil Ludothèque :

Inscriptions sur site aux horaires d’ouverture, Téléphone : +33 06 76 75 74 62

Renseignements en mairie : Mme LEROUX, Service Animation Enfance Jeunesse, Téléphone : +33 05 59 48 23 23, poste 366

Accueil Ados Plage :

Contacter les responsables du mardi au samedi au Téléphone : +33 06 31 01 90 30.

  • Sur la structure de juillet à août.

Si ces horaires ne vous conviennent pas, vous pouvez prendre rendez-vous avec les directeurs (trices) des structures.

Fin des inscriptions et réservations :

Pour les mercredis : Le mercredi précédent

Pour les petites vacances (hiver, printemps et automne) : 2 semaines avant la période de vacances

Pour les grandes vacances (été) : 2 semaines avant la période de vacances

Les documents requis

Pour l’inscription veuillez vous munir des documents suivants (si pas fournis déjà au service financier) :

  • Dernier avis d’imposition
  • Aide aux Temps Libres de la CAF,
  • Numéro d’allocataire CAF,
  • Taxe d’habitation,
  • Facture eau, gaz, électricité récente (moins de trois mois)
  • Attestation d’assurance (responsabilité civile et « accidents corporels » conseillé fortement),
  • Copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d’un médecin
  • Dates de présence de l’enfant

Annulation

L’annulation d’une réservation sera possible dès lors qu’elle aura été signalée par écrit :

  • Pour le mercredi : avec 2 semaines d’avance pour tous les accueils.
  • Pour les vacances scolaires : Avec 1 mois d’avance pour les 3 accueils.

Attention : face au constat de certaines pratiques et pour éviter certains abus, l’annulation ou l’absence non justifiée de plus de 50 % de la réservation fera perdre la place dans la structure, en cas d’existence de liste d’attente.

Ce quota sera calculé en fonction des périodes réservées :

  • Pour les mercredis : Le mois civil sera la référence.
  • Pour les petites vacances : La période des vacances en question sera la référence.
  • Pour l’été : Le mois civil de la réservation sera la référence.

En cas d’absence pour maladie, sur présentation du certificat médical, la réservation sera annulée automatiquement sans perte de place.

Matériel a fournir

Pour la commodité et la sécurité de votre enfant, nous vous demandons d’adapter sa tenue à l’activité qui lui sera proposée.

En été, nous vous demandons de lui fournir un sac contenant une serviette de plage, un maillot de bain, une petite bouteille d’eau, une casquette et un tube de crème solaire.

Santé

Les enfants manifestant une température au-dessus de 37,5°, une éruption… ne peuvent pas fréquenter ce service. Les parents s’engagent à ne pas amener leur enfant en cas d’affection contagieuse de l’enfant ou d’un membre de la famille.
En cas de maladie ou incident grave survenu lors de l’accueil, les directeurs préviendront le SAMU (Téléphone : 15) puis les parents, la municipalité.
En cas de maladie ou incident sans gravité, les directeurs préviendront les parents.
La maladie chronique ou le traitement médicamenteux d’un enfant devra être signalé(e) au directeur de l’accueil. Ceci permettra d’élaborer avec les parents et l’équipe de l’accueil un projet d’accueil individualisé (PAI) pour l’enfant. Au cours des rencontres avec les parents, d’après les besoins de l’enfant, les moyens dont on dispose et ceux que l’on peut mettre en place, nous pourrons, si cela est possible, adapter l’accueil à l’enfant tout en garantissant sa sécurité.
Il est formellement interdit, pour la sécurité de tous les enfants, de mettre des médicaments dans les sacs.

Sécurité

Arrivée des enfants

Pour la sécurité des enfants, nous demandons aux parents d’accompagner les enfants jusqu’aux accueils et de les confier aux animateurs en personne.

Départ des enfants

Jusqu’à l’âge de 11 ans : les enfants ne seront rendus qu’à leurs parents et aux personnes désignées dans la fiche d’inscription et portant une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera confié à un mineur sauf s’il sort accompagné d’un frère ou d’une sœur âgés d’au moins 14 ans.

Nous vous demandons également de nous signaler par écrit toute personne ne pouvant plus récupérer votre enfant.

A partir de 11 ans : la sortie du mineur peut se faire sans accompagnement en respectant les conditions suivantes : une autorisation préalable et nominative sera signée par les parents et remise au directeur de l’accueil.

Les retards, lorsque vous venez cherchez votre enfant, doivent rester exceptionnels. Si ce n’était pas le cas et suite au rappel des horaires, nous procéderions à la radiation de votre enfant. Ce dernier ne pourrait donc plus fréquenter cet accueil par cause de manquement de votre part au règlement intérieur.

Pour l‘accueil ludothèque : les enfants de 12 ans pourront repartir seuls de l’accueil si les parents en font la demande par écrit.

Assurances

L’assurance demandée est la responsabilité civile.

Par ailleurs, comme pour toute activité de loisirs et après conseil de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative, nous conseillons fortement les familles de souscrire une assurance accidents corporels.

La commune couvre les risques liés à l’organisation du service.

Attention ! En aucun cas la responsabilité de la structure sera engagée lors de la perte, l’égarement ou le vol des objets divers appartenant aux enfants.

Tarifs

Les tarifs sont calculés lors de l’inscription d’après les revenus de la famille, à la journée ou au forfait.

En 2017, ils varient entre 10€40 et 16€75 par jour. Consultez nos tarifs à jour par exemple sur l’accueil de loisirs moyenne enfance

A titre d’information : en 2015 une journée d’accueil a eu un coût de revient de 36,00 €, le tarif appliqué aux familles variait, d’après leur quotient familial, entre 9,50 € et 15,50 € par jour.

Ces tarifs s’entendent collation du matin, repas de midi et goûter de l’après-midi compris.

Lorsque l’enfant ne vient que la demi-journée et ne déjeune pas au centre, il bénéficie du demi-tarif.

Si votre enfant part en camp, une participation financière pourra vous être demandée en fonction du coût du camp.

Le forfait s’applique lorsque l’enfant est présent les 5 jours de la semaine.

Pour l’accueil ludothèque : Le coût est facturé sur la même base que pour les accueils périscolaires, au nombre de demi-heures de présence dans le mois. Le tarif est calculé d’après les revenus de la famille et le nombre d’enfants fréquentant la structure. Exemple : Un forfait sera appliqué à partir de la 18ème demi-heure dans le mois, dès le 1er enfant, et à partir de la 12ème demi-heure dès le second enfant.

Les tarifs varient entre 1€ et 1,35€ par demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.

Le paiement de ces services

Chaque année, les prix des services sont fixés par une délibération du Conseil municipal.

Vous recevrez chez vous, à terme échu, la facture correspondant aux présences de l’enfant.

Les paiements s’effectuent auprès du service Financier : au 2ème étage de la Mairie, ou par prélèvement automatique.

Toute question sur les jours de présence des enfants se traite avec le service Animation Enfance Jeunesse.

Les factures des temps d’accueil de loisirs sont déductibles de vos impôts pour les enfants de moins de 7 ans. Aussi, elles peuvent être prises partiellement en charge par certains comités d’entreprise. Pour ce faire, les attestations de présence nécessaires sont délivrées, sur demande, par le (a) directeur (trice) de la structure.

Toute personne qui n’est pas à jour dans son paiement pourra se voir interdire l’utilisation de ces services après avertissement.

Le respect des règles

Il est demandé aux enfants de respecter les règles de vie communes au groupe. Des comportements agressifs, irrespectueux… pourraient entraîner des sanctions qui vont de la punition à l’expulsion de l’enfant de l’accueil.

Ce n’est que suite à trois avertissements, après entrevue avec les parents et suite à une décision des élus, que l’enfant pourra être expulsé temporairement de l’accueil.

En cas de problème grave avec un enfant, l’équipe du service en avertira le service Animation Enfance Jeunesse puis les parents de l’enfant.

Ce règlement intérieur sera revu et modifié en cas de besoin.

Pour l’intérêt de tous, nous remercions par avance les parents du respect strict du règlement intérieur.

L’inscription vaut acceptation du présent règlement.

Date du règlement

Fait à Hendaye, le 19 septembre 2018

Le Maire, 1er Vice-Président de l’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées Atlantiques,

Kotte ECENARRO