Compte-rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2019

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Réf. KE.IG – 538.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi seize Octobre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints), Mme LEGARDINIER Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA (à partir de la délibération n° 106.2019), M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. DURANDEAU qui donne procuration à M. LE MAIRE, Mme VESGA SORONDO qui donne procuration à M. TRANCHE, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. BERRA qui donne procuration à Mme ZUBIETA, M. DESTRUHAUT qui donne procuration à M. POUYFAUCON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

IADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : avant de commencer, je voudrais passer la parole à Michelle MOUNIOS ADURRIAGA qui souhaite nous présenter les petits coffrets qui nous ont été déposés sur le bureau : « l’euskera à portée de main ».

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : Vous avez trouvé devant vous cette collection de lexiques de poche, composée de 29 lexiques, avec 10 nouveaux thèmes. Cette collection a été éditée dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté Pays Basque, l’Office Public de la Langue Basque et les communes de Bayonne, Biarritz et Hendaye.

Ce matériel a pour but de faciliter l’apprentissage de l’euskara et aussi d’encourager la pratique. Lorsque nous aurons la communication officielle des 5 partenaires (nous attendons le communiqué de presse), cette collection complète sera distribuée dans 8 lieux publics d’Hendaye et sera aussi disponible en format numérique sur le site internet de la ville. Ongi lan egin. Travaillez bien.

IIDÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

105.2019 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

089.2019 du 13 septembre 2019 : Convention de mise à disposition du logement communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – Rue de l’Industrie – CPIE Littoral Basque

090.2019 du 16 septembre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 1 : démolition, platrerie, faux plafond – Marché de travaux passé avec la société AQUITAINE ISOL pour un montant de 4 281,60 € HT

091.2019 du 16 septembre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 2 : électricité – Marché de travaux passé avec la société EIFFAGE ENERGE SYSTEMES SUD OUEST pour un montant de 6 363,44 € HT

092.2019 du 16 septembre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 3 : charpente bois – Marché de travaux passé avec la société JOSEPH ETCHEVERRY ET FILS pour un montant de 3 591,00 € HT

093.2019 du 16 septembre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 4 : plomberie – Marché de travaux passé avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-CLEVIA SUD OUEST pour un montant de 3 964,07 € HT

094.219 du 16 septembre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 6 : équipement cuisine – Marché de travaux passé avec la société ETH pour un montant de 22 053,85 € HT

095.219 du 07 octobre 2019 : Fronton Daniel Ugarte – Aménagement de la cuisine du bar Bakarxoko – Lot 5 : peinture-revêtement mural – revêtement sol colle – Marché négocié avec la société BBP MAISON BISCAY pour un montant de 3 371,00 € HT

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

106.2019 – INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DE LA COMMUNE

L’assemblée décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % au receveur municipal qui assure des prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, afin que les différentes procédures réglementaires soient respectées.

Mme CAUBET LECUONA entre en séance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

107.2019 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Les élus approuvent le rapport n° 2 de la CLECT du 28 septembre 2019 et autorisent M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

108.2019 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL – ACTIVITÉS DES ARTS DU CIRQUE

Compte-tenu du nombre de demandes d’installation de cirques chaque année, il est apparu indispensable de réglementer cette occupation selon les procédures en vigueur pour l’ensemble des occupations commerciales du domaine public.

Un cahier des charges a été élaboré pour fixer les conditions d’accueil des cirques (nature des cirques accueillis, modalités d’installation, communication et publicité, redevance d’occupation…).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

109.2019 – PROJET DE RÉGLEMENTATION NATIONALE PORTANT SUR LA PRÉSENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES – VŒU SUR L’INTERDICTION

Le Conseil Municipal émet le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques, et de privilégier les cirques sans animaux.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

110.2019 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL – TOURNAGE DE FILMS

La Commune est très régulièrement sollicitée pour des tournages de films sur le territoire communal. Il est donc décidé de réglementer ce type d’occupation selon les procédures en vigueur pour l’ensemble des occupations commerciales du domaine public et de mettre en place une tarification

Aussi, ont été élaborées une charte des tournages qui rassemble les recommandations qu’il convient de respecter pour réaliser un tournage, ainsi qu’une convention-type entre la ville d’Hendaye et les sociétés de production, qui expose les conditions dans lesquelles la ville autorise la société de production à effectuer un tournage.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA

M. IRAZUSTA : si vous le permettez, avant d’aborder les 4 délibérations suivantes, je voudrais vous faire part d’un texte que les salariés de l’EHPAD d’Hendaye ont communiqué au Comité Technique hier, et que le Comité Technique a souhaité présenter au Conseil Municipal. Donc, le texte émane des salariés de l’EHPAD qui souhaitent informer les élus et le personnel territorial sur la grève des EHPAD qui a eu lieu le 8 octobre 2019.

« A la demande des directeurs et du personnel des EHPAD, cette grève a été menée. A l’EHPAD Haizpean ce jour-là, une partie du personnel était en formation et le reste était en poste. Au vu des conditions de travail constatées depuis un certain temps, il paraissait difficile de se joindre physiquement à la grève sans que cela ne rejaillisse sur les agents et les résidents. Seulement quelques agents ont pu se déplacer à Bayonne, lieu de rassemblement et manifestation.

Les salariés souhaitent donc exprimer, ce jour, leur solidarité envers tous les collègues qui ont mené cette action et se sentent tous concernés. La problématique reste inchangée : manque de personnel IDE, AS, ASH, manque de personnel qualifié, charges de travail trop importantes, manque de formation, manque de reconnaissance et de valorisation. Nous voulons exercer nos métiers dans des conditions de travail dignes. Pensons à nos aînés ».

111.2019 – DÉLIBÉRATION MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA DÉLIBÉRATION DU 26 AVRIL 2016 RELATIVE AUX ASTREINTES ET PERMANENCES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Le Conseil Municipal met en place une évolution du dispositif d’astreinte en élargissant celui-ci à l’ensemble des emplois de Police Municipale, de la direction des services techniques, de la réglementation, de la communication et du service informatique. Ce dispositif s’applique quelles que soient les filières, sachant que les indemnisations ou compensations seront effectuées selon les barèmes définis par les textes en vigueur ; il vient compléter et modifier la délibération du 26 avril 2016 sur les astreintes et permanences.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

112.2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS n° 6

Compte-tenu des besoins du service culturel, les élus décident de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à 20 h à compter du 29 décembre 2019.

M. IRAZUSTA : c’est un emploi qui fait suite au poste prévu dans le cadre des parcours Emploi Compétence, c’est-à-dire de recrutement d’une personne en situation de handicap, dont le travail a été considéré comme positif. La mairie a décidé de proposer le renouvellement et la pérennisation de cet emploi.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

113.2019 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Il est nécessaire de créer un emploi temporaire pour assurer les missions d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles en langue basque, qui sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel du 1er novembre 2019 au 3 juillet 2020, à temps non complet (14 h 35/semaine).

M. IRAZUSTA : il s’agit de la création d’un poste à temps partiel d’ATSEM, qui correspond à la création d’un poste qui a été accordée sur l’année scolaire. C’est une adaptation du nombre d’ATSEM aux postes accordés, de façon contractuelle puisqu’il est toujours possible que le poste accordé ne le soit pas forcément l’année prochaine.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

114.2019 – PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ÉMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT ALERTE

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique instaure l’obligation pour les collectivités de mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels. Ces lanceurs d’alertes sont définis par la loi comme « toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

Il convient de désigner un référent chargé de recueillir les alertes et de définir les modalités selon lesquelles le signalement pourra être déposé et examiné.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission au référent Alerte éthique désigné par le Président du CDG 64.

M. le Maire est autorisé à signer la convention Référent Alerte éthique proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

115.2019 – RÉTROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION AU NOUVEAU CIMETIÈRE

Il est décidé d’accepter la rétrocession à la commune de la concession de M. Sebastian MORENO aux conditions habituelles.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Claire LEGARDINIER

116.2019 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION RECYCL’ARTE

Dans le cadre des actions qui seront menées par l’association RECYCL’ARTE lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 16 au 24 novembre 2019, celle-ci sollicite la commune pour une participation financière exceptionnelle de 2 000 €, étant précisé que le budget prévisionnel du programme s’élève à 15 000 €, avec le soutien financier du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, et des villes d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz.

Mme LEGARDINIER : je voudrais juste apporter quelques compléments à cette délibération. RECYCL’ARTE est le lauréat d’un appel à projets de la Région Nouvelle Aquitaine qui participe financièrement à cette semaine, et BIL TA GARBI est aussi partenaire du projet.

D’autre part, une convention de partenariat entre la ville et RECYCL’ARTE est en cours d’élaboration, comme nous en avons discuté en commission « Emploi et activités économiques ». Elle sera présentée à l’ensemble des élus le 4 décembre lors d’une réunion avec l’association RECYCL’ARTE. Comme l’an passé, vous pourrez poser vos questions directement, et vous aurez tous vos réponses. J’espère vous y voir nombreux. Merci.

M. BALANZATEGUI : pour en revenir à RECYCL’ARTE, où en est-on de l’étude de faisabilité de la ressourcerie ?

Mme LEGARDINIER : pour le moment, l’étude de faisabilité a été faite mais le problème est que l’agglo ne bougeant pas, nous savons très bien que cela ne peut se faire qu’entre la mairie et RECYCL’ARTE.

M. BALANZATEGUI : avant même la ressourcerie, l’étude qui a été payée pour 24 000 €, on n’a pas eu de retour ? Je l’ai déjà demandé, à Iker notamment.

Mme LEGARDINIER : oui, nous avons eu des retours.

M. ELIZALDE : je te l’ai envoyée.

M. BALANZATEGUI : pour 24 000 €, c’est le dossier que nous avons eu.

M. ELIZALDE : oui. L’étude je te l’ai envoyée. Ensuite, il y avait eu une présentation ici même, dans la salle du Conseil Municipal, auprès du comité de pilotage, à laquelle tous les élus avaient été invités.

M. BALANZATEGUI : d’accord. Je vous laisse juges pour cette étude.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON

117.2019 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BD DE LA MER LE LONG DE LA RD 912 – TRAVAUX DE CHAUSSÉES, TROTTOIRS, BORDURES, CANIVEAUX ET ASSAINISSEMENT

La Commune a souhaité réaliser des travaux d’aménagement du boulevard de la Mer, le long de la RD 912. Ces travaux intègrent la réalisation de trottoirs, de bordures et de caniveaux, ainsi que des travaux d’assainissement pluvial.

Le Département a souhaité participer financièrement à ces travaux. Aussi, il est décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage et de désigner la Commune d’Hendaye maître d’ouvrage de cette opération.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental.

M. BALANZATEGUI : il s’agit bien de travaux déjà faits ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui.

M. BALANZATEGUI : oui, voilà, on est d’accord.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 19 h 15.

Date et signature

HENDAYE, le 17 octobre 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 17.10.2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO