Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2019

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 Réf. KE.IG – 387.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi dix-sept Juillet à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints), Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, M. TENA, Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI (à partir de la délibération n° 084.2019)

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme LEGARDINIER qui donne procuration à M. ELIZALDE, M. BERRA qui donne procuration à Mme DUHART ETCHENAUSIA, Mme ZUBIETA qui donne procuration à Mme IRASSART ESTOMBA, M. DESTRUHAUT qui donne procuration à M. POUYFAUCON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2019

M.le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2019 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité –

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

082.2019 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

  051.2019 du 27 mai 2019 : Fourniture de véhicules électriques – Lot n° 1 : 1 voiture – Marché passé avec le garage LAMERAIN SAS pour un montant HT de 18 351,09 €.

052.2019 du 06 juin 2019 : Contrat de surveillance avec réparations pour 15 toilettes publiques – Marché de services (procédure adaptée) passé avec la Société MPS pour un montant HT de 18 480,00 €.

053.2019 du 24 juin 2019 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi annuel du contrat de maintenance des installations de génie climatique pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 – Mission passée avec la Société OTEIS pour un montant HT de 9 100,00 €.

054.2019 du 28 juin 2019 : Création de giratoires Boulevard de l’Empereur – Lot 1 : VRD – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant HT de 189 811,10 € (montant HT de l’avenant de 9 752,10 €).

055.2019 du 24 juin 2019 : Fourniture de matériel de motoculture :

  • Lot 1 : 2 tondeuses autoportées pour un montant HT de 19 000,00 €,
  • Lot 2 : 3 tondeuses à main pour un montant HT de 1 800,00 €,
  • Lot 3 : 3 ensembles à batteries pour un montant HT de 9 645,00 €,
  • Lot 5 : 2 souffleurs thermiques à dos pour un montant HT de 960,00 €,

Marché passé avec la Société XOKO FERDEA MOTOCULTURE.

056.2019 du 24 juin 2019 : Fourniture de matériel de motoculture :

Lot 4 : 4 débroussailleuses à dos pour un montant HT de 2 160,00€,

Lot 6 : 2 tronçonneuses professionnelles pour un montant HT de 860,00 €,

Lot 7 : 1 aspirateur broyeur à feuilles pour un montant HT de 4 400,00 €,

Lot 8 : 1 tondeuses autoportée de débroussaillage pour un montant HT de 9 700,00 €,

Marché passé avec la Société QUAD AGRI PASSION 64.

057.2019 du 1er juillet 2019 : Convention de mise à disposition bâtiment communal – 16 rue de la Liberté – Association « HENDAITZ ».

058.2019 du 28 juin 2019 : Tennis Club Ondarraitz – Projet de construction de deux terrains de padel – Mission de contrôle technique de construction et attestations réglementaires après travaux – Marché passé avec la Société APAVE pour un montant HT de 1 900,00€.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

083.2019 – BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

Le bail actuel de location de la caserne de Gendarmerie, rue de l’Ile des Faisans, arrivant à échéance au 31 août, les élus décident de renouveler ce bail à compter du 1er septembre 2019, pour une durée de 9 ans.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

084.2019 – DISPOSITIF DE VIDÉO PROTECTION – COMITÉ D’ÉTHIQUE

Il est décidé de créer un comité d’éthique pour veiller à ce que l’utilisation du dispositif de vidéo protection ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.

Ce comité sera composé de M. le Maire, 4 élus désignés par le Conseil Municipal, 4 électeurs tirés au sort sur la liste électorale, le Directeur Général des Services ou son représentant et du Directeur Général Adjoint ou son représentant.

Les 4 élus qui siègeront au sein de cette instance sont désignés :

  • Frédéric TRANCHE,
  • Richard IRAZUSTA,
  • Mme Itziar VARELA,
  • Peio POUYFAUCON

Mme VARELA : Nous, HENDAIA BILTZEN, nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises vis-à-vis de la vidéo protection. Nous ne sommes pas d’accord avec la mise en place de ce dispositif.

D’un côté, nous ne voyons pas la vidéo protection comme une solution pour faire baisser la délinquance sur notre territoire. Selon les sociologues du CNRS, c’est seulement entre 1.0 et 1.3 % des enquêtes réalisées sur une année qui sont élucidées grâce aux caméras. Ce n’est pas trop efficace.

D’un autre côté, nous nous substituons en tant que mairie aux manquements de l’Etat en matière de sécurité citoyenne avec ce type de mesures.

Pour finir, l’argent public que nous avons attribué à ce projet, et que nous allons investir encore sûrement, à notre point de vue, nous aurions pu l’utiliser différemment en développant davantage la politique municipale sur le social et la prévention, par exemple.

C’est facile d’en parler, mais ce n’est pas si facile de trouver des solutions. Nous en sommes conscientes et conscients. De ce fait, je fais partie entre autres de ce groupe de travail au sein du groupe « Tranquillité publique » du Comité Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance chargé de proposer et d’assurer la mise en œuvre des conditions d’utilisation de la vidéo protection justement.

Evidemment, pour nous, pour moi, la création d’un comité d’éthique qui veille sur l’utilisation des dispositifs s’avère indispensable. C’est dans ce sens que je veux faire partie, si vous le voulez bien, de ce comité. Merci.

M.POUYFAUCON : je suis tout à fait d’accord, et nous sommes d’accord avec ce que vient de dire Itziar. Il y a d’autres solutions que les caméras. Je pense qu’il est intéressant qu’on y soit, même si on n’est pas forcément pour à 100 %, pour que l’on puisse vérifier ce qui s’y passe.

M.TRANCHE : je voulais revenir effectivement sur ces interventions. La vidéo protection est un outil parmi tant d’autres. Itziar, tu as raison, tu as cité les 3 groupes de travail du CLSPD, lequel a été réactivé il y a 2 ans sur des problématiques fondées.

Effectivement, l’efficacité n’est pas garantie à 100 %. Cela étant, toi-même tu le dis quand tu exprimes que ce n’est pas trop efficace, c’est que quelque part, cela participe aussi un peu, avec l’ensemble des autres outils et des autres mesures, à l’amélioration de l’ambiance et du confort sur la ville.

M.BALANZATEGUI entre en séance.

Mme VARELA : en espérant que ce soit comme ça.

M.LE MAIRE : la dernière équipe qui cambriolait sur Urrugne, Hendaye, Ciboure, en Catalogne et du côté de Donosti a été arrêtée par des caméras d’une ville voisine. Bien sûr, cela ne rentre pas dans les statistiques, mais cela a empêché que cette équipe renouvelle ses méfaits, par exemple sur Hendaye.

Donc, les statistiques du CNRS ou autres, je veux bien, mais pensons globalement et agissons localement.

M.IRAZUSTA : effectivement, les statistiques peuvent être analysées de différentes façons et les financements également. Dans ce dossier, il y a une part de financements d’Etat qui est dédiée à la vidéo protection, et si cette vidéo protection n’avait pas été mise en place, ces financements ne seraient pas allés à un budget social et ne seraient tous simplement pas allés à Hendaye. Donc, cela n’empiète pas le budget social de la ville. C’est en partie financé par des aides qui, finalement, n’auraient pas été attribuées pour une autre action.

D’autre part, sur la délinquance, on peut faire beaucoup d’analyses et beaucoup d’observations, et aussi sur les statistiques. Ce qui est vrai, c’est que ce dispositif n’a jamais été présenté comme une panacée, comme une réponse idéale aux problèmes vécus par la population hendayaise. Ce qui est vrai aussi, c’est que le problème a été vécu par la population hendayaise qui attend de nous que nous contribuions à la recherche de solutions.

Mme VARELA : je ne sais pas ce que nous aurions proposé si nous n’avions pas fait la demande de subvention pour la vidéo protection. On aurait dû chercher d’autres mesures. Je ne sais pas si nous aurions eu des aides. Je suis d’accord sur ce que tu dis : il y a des aides que nous avons reçues ou que nous allons recevoir pour la vidéo protection. Je n’ai pas dit le contraire.

Pour moi, c’est sûr que ce n’est pas la panacée et n’est pas la réponse que, en tant que mairie, nous nous devons je crois. Je pense que -ce n’est pas le moment de faire un débat ici- ça ne reste qu’une mesure… C’est vrai, comme tu le disais Kotte tout à l’heure, ils ont attrapé la bande qui volait grâce à ça. C’est pour cela qu’il y a 1.3 % au moins de réponses et il y a quelques cas qui sont résolus comme ça, mais il y en aura d’autres où les malfaiteurs, au lieu d’aller à visage découvert, seront masqués. On ne peut pas savoir.

En tous cas, ce qu’on essaie de faire, c’est de donner une réponse à une demande de la population.

M.LE MAIRE : à notre niveau.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

085.2019 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – COMPOSITION

M.Jean-Claude DAGOBERT représentera le Casino d’Hendaye en remplacement de M. Marcel HIRIGOYEN pour siéger au comité directeur de l’EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE.

M.TRANCHE : si vous le voulez bien, j’adresserai un remerciement tout à fait personnel à M. Marcel HIRIGOYEN, mais aussi au nom du Conseil Municipal parce que, quelle que soit l’équipe municipale en place, il a participé de manière très active et assidue à tous les travaux constructifs pour la ville.

M. LE MAIRE : et pour l’Office de Tourisme.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : juste, par curiosité, pour quelle raison M. HIRIGOYEN est remplacé.

M.LE MAIRE : il cesse son activité localement. Il garde une de ses activités dans les Landes je crois. Il restera partenaire du casino d’ici, mais il prend du recul.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : d’accord.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

086.2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2019 – N° 4

La Commune a souhaité mettre en place un plan de « stagiairisation » sur plusieurs années afin de lutter contre l’emploi précaire.

Dans cet objectif, il est proposé de créer à compter du 1er septembre 2019 :

Filière Animation 

  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 11 h
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 18 h
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 19 h
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 23 h
  • 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à 28 h
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 31 h
  • 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 33 h

M.IRAZUSTA : je précise qu’il s’agit d’une délibération qui est proposée à la suite des discussions avec les organisations représentatives des salariés, qui porte sur 13 stagiairisations, même si sur le compte vous n’en trouvez pas 13, c’est parce que dans la filière technique, il y a des postes qui sont vacants qui n’ont pas été fermés, et qui peuvent passer aujourd’hui à des contractuels qui vont récupérer des postes de titularisation. Il s’agit bien de 13 titularisations cette année.

Nous sommes dans une démarche permanente d’essayer de faire qu’il y ait le moins de contractuels possible mais, en même temps, de ne pas titulariser sur des temps de travail dont on n’aurait pas un besoin permanent avéré. Il y avait une prudence pendant la période des NAP parce que nous savions qu’autour des NAP, il pouvait y avoir des modifications qui feraient que si nous titularisions trop vite, nous prenions le risque d’avoir trop de titulaires. Nous avions joué une clause de prudence qui s’est avérée adaptée à la situation de la mairie, raisonnablement adaptée.

Aujourd’hui, en faisant le point, on peut arriver à 13 titularisations, à temps non complet, ce qui est aussi une évolution, parce que, historiquement, on avait tendance à attendre de pouvoir proposer des temps complets. En fait, nous sommes ici sur des temps partiels qui sont parfois complétés par des heures complémentaires. Dans la discussion avec les organisations syndicales, il est apparu que nous pouvions titulariser, la loi le permet et si les partenaires sont d’accord, à temps non complet, ce qui est la proposition que l’on fait aujourd’hui.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : juste une petite question. J’ai du mal à comprendre comment nous pouvons faire des contrats de 11 h ou 18 h ? Ce n’est pas à la demande des personnes ? C’est vous qui proposez ce temps.

M.IRAZUSTA : les contrats sont faits en fonction des besoins de la collectivité.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : oui, cela je l’entends mais 11 h ou 18 h, ne sont pas des temps qui pouvaient être regroupés. Comment peut-on faire des contrats alors que la loi stipule 24 h minimum ? Il y a une particularité ?

M.LE MAIRE : oui, il y a une particularité. Ce contrat de 11 h est complété par 7 h de travail au Syndicat des Joncaux.

M.IRAZUSTA : il y a aussi des temps qui sont difficiles à compléter parce que les besoins en heures, se situent dans les mêmes créneaux horaires. Les personnes ne peuvent pas travailler 2 fois dans le même temps de présence (2 personnes pour travailler de midi à 14 h, par exemple). Même si au total ça ne fait que 4 h, il faut effectivement 2 personnes. Ce morcellement, dans la mesure du possible, est complété. Ce qui est sûr, le temps permanent peut faire l’objet de la titularisation et c’est ce que nous proposons aujourd’hui.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

087.2019 – CONVENTION TRIENNALE ENTRE BORDERLINE FABRIKA ET LA VILLE D’HENDAYE

L’Association Borderline Fabrika a répondu à l’appel à projet Open Gare visant à réhabiliter une partie des locaux en friche de la gare SNCF. Le projet vise à développer l’aménagement du quartier de la gare mobilisant une nouvelle dynamique par la création d’un tiers lieu artistique et culturel.

Il est proposé de signer une convention triennale pour poser le cadre de la coopération entre la ville et l’association, en définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions.

La convention présente les actions qui seront mises en place en 2019 dans les domaines de la culture et de l’économie sociale et solidaire et fixe le montant de la subvention 2019 à 27 000 €. Pour les deux années suivantes, les actions et l’aide financière feront l’objet d’avenants.

M.POUYFAUCON : c’est une subvention qui assez importante pour une association qui s’installe, et cela entraîne forcément des responsabilités de résultats qui seront regardés. A niveau du budget, je voudrais voir si vous pouviez m’expliquer en quoi consiste la subvention. J’imagine que c’est pour boucler leur budget qui va être important, on l’avait vu en commission Christelle.

Ils avaient énormément de vues sur la rentrée d’argent qu’ils allaient réaliser avec le bar et, c’est vrai, je n’étais pas le seul je pense, à les avoir mis en garde sur le fait qu’il était peut-être très optimiste ce prévisionnel, surtout quand on sait qu’il va y avoir des travaux. Encore une fois, je pense que ceux qui ont lancé l’appel à projets ont fait les choses à l’envers. Ils auraient mieux fait, d’abord de faire les travaux, et lancer l’appel à projets une fois que c’était joli et mignon.

Au niveau du budget déjà cette petite remarque. Ensuite, au niveau des missions, ils ont beaucoup d’axes de travail ; au niveau culturel et social, c’est très intéressant, il n’y a pas de souci. Je me pose toujours la question de savoir si c’est vraiment le rôle de ce type d’association de faire de l’économie, même si elle est sociale et solidaire, et d’aider par exemple les porteurs de projets. On l’a vu avec COCOBA qui, finalement, n’existe plus ; est-ce que ça a bien marché ou pas ? Ce n’est pas la Chambre de Commerce non plus. Est-ce qu’ils peuvent faire du culturel et aussi accueillir des gens ? Il y a le Centre d’Appui aussi.

On a beaucoup de choses et pas vraiment de retours sur les résultats qui seraient positifs et les créations d’emplois qui découleraient de ce genre de projet.

Mme CAZALIS : c’est un projet assez conséquent. Les trois ans de la convention, c’est pour un soutien à l’amorçage du projet, pour sa mise en place.

Concernant les missions, si tu veux, c’est la nature même du projet, c’est-à-dire, pour rappel la plupart des associations qui sont présentes dans ce collectif nous avaient sollicités parce qu’elles n’avaient pas d’espace de travail et travaillaient chez eux et ne pouvaient pas travailler dans de bonnes conditions.

La première réponse que nous avions apportée avait été de mettre à disposition ce que nous avons appelé ensuite Hazi Gazia, c’est-à-dire le local qui était resté vacant depuis des années à côté de Mendi Zolan.

Ce travail que l’on a voulu faire sur un esprit de pépinière d’entreprise, d’incubateur, a porté ses fruits puisque, effectivement, il y a des structures qui se sont associées, et ont trouvé à mutualiser des fonctions (chargé de mission, comptabilité…) et surtout, ont réussi à créer une dynamique ensemble qui leur a permis de répondre à ce projet Open Gare.

Pour moi, qu’il y ait la culture, c’est logique, mais qu’il y ait aussi la partie économie sociale et solidaire, c’est d’autant plus logique qu’en fait, c’est la continuité du travail qui avait été mené avec Hazi Gazia. D’ailleurs, nous sommes très contents de voir que, finalement, en ayant mis à disposition ce local, cela a pu rebondir sur une activité qui s’est structurée de cette manière, et nous sommes assez confiants pour l’avenir.

Aujourd’hui, ce que l’on veut signifier ici, c’est qu’on est dans la continuité de cette réflexion et de cet accompagnement. On veut aussi signifier l’importance particulière sur cette implantation au niveau de la gare parce que, comme le savez, cela fait partie des priorités de notre municipalité que de travailler sur le quartier de la gare. Je suis relativement confiante qu’entre ce projet et le PEM et tous les réaménagements qui vont être faits, on va redonner à ce quartier la vie qu’il mérite.

M.LE MAIRE : je voudrais simplement préciser qu’au niveau des paiements, notre engagement d’amorçage était de 27 000 € par an (pendant 3 ans) ; 11 000 € ont déjà fait l’objet d’une délibération et il nous faudra re-délibérer à hauteur de 16 000 € pour respecter nos engagements de l’année. Nous sommes d’accord, il faut trouver un modèle économique à toutes ces associations. Je crois que là, nous y croyons, comme l’a dit fort justement Christelle CAZALIS, tout autour de Borderline Fabrika, il s’est passé quelque chose. Nous voyons des personnes motivées, qui attirent des jeunes entreprises ou de jeunes créateurs, qui sont un courant associatif important, qui véhiculent des valeurs qui nous vont bien. Et, effectivement, nous devons les accompagner à trouver un modèle économique. Nous nous sommes engagés sur 3 ans pour affirmer qu’une municipalité comme la nôtre devait les aider.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

088.2019 – RÉTROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION AU NOUVEAU CIMETIÈRE

Il est décidé d’accepter la rétrocession à la commune de la concession de Mme DUFLOS aux conditions habituelles.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Martine ANSAULT LECUONA

089.2019 – ADHÉSION A LA CHARTE VILLE AIDANTE ALZHEIMER

L’assemblée décide d’adhérer à la charte « Ville Aidante Alzheimer » et s’engage aux côtés de France Alzheimer afin de valoriser, soutenir et communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants.

Mme ANSAULT LECUONA : je voudrais juste rajouter que notre ville organise différentes actions pour sensibiliser les hendayais sur les pathologies qui peuvent toucher les personnes âgées. Cette charte vient renforcer l’intérêt que nous portons aux personnes les plus fragilisées.

M.LE MAIRE : il vous est proposé d’adhérer à cette charte.

Mme VARELA : je suis d’accord avec le texte que Martine vient de lire, évidemment. Signer cette charte, c’est faire un pas en avant dans l’intégration des personnes atteintes d’Alzheimer, même si ça ne reste qu’un pas.

Cela dit, nous ne savons pas trop quelle est l’activité ou le réel soutien que nous allons apporter en tant que mairie car, apparemment, cela dépendra de nos moyens, de nos ressources et spécificités. Du point de vue de HENDAIA BILTZEN et bien évidemment du mien, construire une ville accessible, accueillante, ouverte à toutes et tous quelles que soient leurs différences, doit être une priorité.

L’intégration des personnes en situation de handicap a besoin de l’impulsion donnée par un cadre législatif et réglementaire, mais c’est au quotidien que cette intégration se construit, par l’implication de chacune et chacun d’entre nous. Mieux vivre le quotidien ensemble passe par une augmentation de l’autonomie de chacune et chacun, donc de l’accessibilité aux bâtiments publics, aux lieux culturels, cultuels, aux loisirs, aux moyens de transport, d’information. Nous devons nous engager et nous mobiliser pour mettre en place des actions concrètes qui faciliteront l’association pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie de la cité, et nous donner les moyens pour y arriver, bien entendu. Nous voterons pour cette délibération.

M.LE MAIRE : c’est vrai qu’aujourd’hui, ce qui nous est demandé, ce n’est pas de remplacer l’Agence Régionale de Santé qui a en charge les maladies de ce type. Il s’agit, on le dit dans le texte, d’insertion, d’information, de formation, de sensibilisation et, tous comptes faits, finalement, de faire la promotion de l’association France Alzheimer qui, elle, a les compétences, les moyens, mais manque parfois de réseaux. En participant à ce réseau, nous complétons l’action de France Alzheimer dans ses propres compétences.

Mme ANSAULT LECUONA : Itziar, tu fais partie du groupe de travail de la Semaine Bleue, de la Semaine Hendayaise du Handicap. Tu sais que nous travaillons, non seulement nous les élus, mais les différents acteurs concernés au niveau du handicap ou des personnes âgées.

C’est vrai que c’est important d’avoir signé cette charte. Cela permet de canaliser ou tout au moins de pouvoir s’appuyer sur les personnes qui travaillent sur ces pathologies.

Mme VARELA : et je serai avec toi.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

090.2019 – CONCESSION DE SERVICE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN  ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS

Il est décidé d’attribuer le contrat de concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains pour une durée de 9 années à la Société VEDIAUD.

La Société VEDIAUD sera soumise à l’application des taxes d’occupation du domaine public telles que fixées dans la délibération n° 050.2019 du 27 mars 2019.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 15.

Date et signature

HENDAYE, le 18 juillet 2019

Le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

 Kotte ECENARRO

 AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE : le 18.07.2019

 Le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

 Kotte ECENARRO