Compte-rendu du Conseil municipal du 24 juillet 2018

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Réf. AM.IG – 429.2018

L’An Deux Mille Dix Huit, le mardi vingt-quatre Juillet à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA-LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, M. DAUBAS, Mme ANSAULT-LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA-SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. BOURROUILH-PAREGE, Mme CAUBET-LECUONA, M. FRUCHART, Mme CEZA, M. TENA, Mme IRASSART-ESTOMBA, Mme DUHART-ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CAMACHO-SATHICQ qui donne procuration à Mme BUTORI, Mme VARELA qui donne procuration à M. ELIZALDE, M. CAMBLONG qui donne procuration à Mme LEGARDINIER, M. BERRA qui donne procuration à Mme ZUBIETA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2018

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité –

COMMUNICATION DU MAIRE

M. LE MAIRE : en préalable à l’ordre du jour, j’ai une communication à vous faire qui concerne les compteurs LINKY.

La loi sur la transition Énergétique mettant en conformité le droit français avec le droit européen impose au distributeur d’électricité la mise en place de compteurs « communiquants » visant à rendre un meilleur service aux usagers, gestion des consommations, facturation au réel et surtout meilleure maîtrise de la consommation.

Au plan national, le déploiement de compteurs « communiquants » est prévu par Enedis avec un objectif de 100 % du total des clients installés fin 2024.

Le déploiement a débuté sur l’ensemble du territoire national le 1/12/2015.

Il faut rappeler que des oppositions à ce déploiement portent sur plusieurs points :

  • La sécurité sanitaire, même si cette problématique tend à disparaître suite aux études et publications de l’Agence Nationale des Fréquences et l’agence Nationale de Santé,
  • La gestion des données,
  • Le relationnel avec les entreprises de pose,
  • La possibilité de refus de pose,
  • Le coût du projet et la rémunération d’Enedis.

Au plan local, les objectifs Enedis prévoient le déploiement sur Hendaye de décembre 2018 à novembre 2019 et concerne 14 460 compteurs.

Tous les administrés reçoivent un courrier d’Enedis leur précisant les modalités de remplacement de l’ancien compteur ainsi que les coordonnées de la société-installatrice Sera–Airria (basée à Jalday).

Compte tenu de ce qui va se passer à Hendaye, et dans les conditions précitées, pour accompagner nos administrés qui s’opposent à l’installation de ces compteurs dans leurs démarches, nous adresserons un courrier du Maire à Enedis, exigeant que si des personnes ont exprimé clairement le refus d’accès au compteur, et donc à son remplacement, cette position soit prise en compte et respectée.

Ce courrier suggérera que cette démarche de refus de nos administrés soit faite par écrit, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie au Maire.

Et enfin, une copie de la réponse Enedis devra être adressée au Maire, et c’est seulement après la transmission d’un accord écrit, incluant l’accès à la propriété privée, que le processus de remplacement reprendra.

Voilà la communication que j’avais à vous faire. Il n’y aura ni débat, ni vote sur cette question.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

093.2018 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

– En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

044.2018

Prestations de sonorisation des manifestations organisées par la Régie des Fêtes – Marché de service passé avec la Société ACE EVENT MEETING, SARL DARRORT VIDEO

Marché annuel entre un minimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 40 000 € H.T.

045.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des Transitaires – Médiathèque – Lot 1 : démolition, maçonnerie, carrelage, faïence – Lot 5 : faux plafond – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société ARROKA BTP

Lot 1 : 21 484,66 € H.T.

Lot 5 : 2 742,66 € H.T.

046.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des transitaires – Médiathèque – Lot 2 : plomberie, sanitaire – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE SUD OUEST

10 437,98 € H.T.

047.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des transitaires – Médiathèque – Lot 3 : électricité – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SUDELEC CÔTE BASQUE

5 761,58 € H.T.

048.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des transitaires – Médiathèque – Lot 4 : menuiserie intérieure et cloison stratifié – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société J. ETCHEVERRY ET FILS

7 838,00 € H.T.

049.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des transitaires – Médiathèque – Lot 6 : menuiserie extérieure aluminium – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société LEIHOAK

9 743,00 € H.T.

050.2018

AD’AP 2018 – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Bâtiment des transitaires – Médiathèque – Mission de coordination SPS – Marché passé avec la Société ELYFEC SPS

777,50 € H.T.

051.2018

Contrat de contrôle et maintenance de la structure artificielle d’escalade au Gymnase Irandatz – Marché de services (procédure adaptée) passé avec la Société ENTRE-PRISES

1 002,00 € H.T.

052.2018

Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d’occupation de bureau – SARL OPENPRINT

/

MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2122-22 DU CGCT

(Fournitures et Services < à 209 000 € et Travaux < à 1 000 000 € HT)

IDENTIFICATION

DÉSIGNATION DU LOT CONCERNE

TITULAIRE

MONTANT € HT

DATE NOTIF.

AD’AP 2018 –

Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite –

Bâtiment des transitaires – Médiathèque

LOT 1 : DÉMOLITION, MAÇONNERIE, CARRELAGE, FAÏENCE

ARROKA BTP

21 484.66

02/07/18

LOT 5 : FAUX PLAFOND

ARROKA BTP

2 742.66

02/07/18

LOT 2 : PLOMBERIE, SANITAIRE

EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE SUD OUEST

10 437.98

02/07/18

LOT 3 : ÉLECTRICITÉ

SUDELEC COTE BASQUE

5 761.58

02/07/18

LOT 4 : MENUISERIE INTÉRIEURE ET CLOISON STRATIFIE

JOSEPH ETCHEVERRY

ET FILS

7 838.00

02/07/18

LOT 6 : MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM

LEIHOAK

9 743.00

02/07/18

AD’AP 2018 –

Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Bâtiment des transitaires – Médiathèque –

Mission SPS

LOT UNIQUE

ELYFEC SPS

777.50

28/06/18

Contrat de contrôle et maintenance de la structure artificielle d’escalade au gymnase Irandatz

LOT UNIQUE

ENTRE-PRISES

1 002.00

02/07/18

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

094.2018 – CONSEIL CONSULTATIF DE LA CRIÉE – REPRÉSENTANTS

Les membres désignés pour siéger au conseil consultatif de la criée sont les suivants :

  • M. Paco DURANDEAU (titulaire)
  • Mme Maika HARAMBOURE (suppléante)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

095.2018 – COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE – REPRÉSENTANTS

Une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle doit être créée sous l’autorité de M. le Préfet. Celle-ci se réunira au moins une fois par an pour élaborer et mettre en œuvre les orientations stratégiques départementales en matière de lutte contre la prostitution.

Les membres désignés pour siéger dans cette instance sont les suivants :

  • Mme Marie CEZA (titulaire)
  • Mme Itziar VARELA (suppléante)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je crois que nous avons modifié un peu la délibération 096.2018 sur la composante de la commission.

M. TRANCHE : c’est le nombre de représentants qui passe de 6 à 7. On l’abordera ensemble.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

096.2018 – MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEO PROTECTION

La question de la sécurité publique est devenue particulièrement sensible pour nos concitoyens, notamment à la suite d’une augmentation des faits de délinquance violente en début d’année 2018.

M. le Maire a donc réunir le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance le 17 mai dernier.

Les faits de délinquance et leur évolution sur la commune, et les actions menées en matière de prévention, de répression ou de suivi des condamnations ont été débattus. Des pistes de travail ont été définies et le Comité restreint, issu du C.L.S.P.D., a mis en place des groupes de travail autour de 3 thématiques :

  • La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.
  • La prévention et la lutte contre les conduites addictives.
  • La tranquillité publique.

Cette démarche de travail participatif, animée par des élus, permettra de réunir les différents intervenants professionnels dans les champs de la prévention, de l’éducation, de la justice et de la sécurité. Elle sera également ouverte aux associations hendayaises concernées et s’attachera à recueillir les avis des hendayaises et des hendayais.

En complément de ce travail de réflexion et de prévention, le Conseil Municipal s’est engagé à l’unanimité le 27 juin dernier à renforcer les effectifs de la Police Municipale et est invité à se prononcer aujourd’hui sur la mise en place d’un dispositif de vidéo protection sur la commune d’Hendaye. Ces dispositions, qui pallient au désengagement de l’Etat en la matière, visent à renforcer le dispositif de sécurité et à défendre la tranquillité quotidienne des hendayaises et des hendayais.

Il est décidé de mettre en place un dispositif de vidéo protection sur le territoire de la commune d’Hendaye sur la base du travail conduit par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale qui évalue les besoins à une vingtaine de caméra qui seront disposées sur des lieux stratégiques.

Un sous-groupe de travail au sein du groupe « Tranquillité Publique » du C.L.S.P.D. sera chargé de proposer une charte éthique et d’assurer la mise en œuvre et les conditions d’utilisation de la vidéo protection.

Les membres suivants représenteront le Conseil Municipal dans ce sous-groupe de travail :

  • M. Frédéric TRANCHE
  • Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
  • M. Michel BOURROUILH-PAREGE
  • M. Jean Michel GIANSANTI
  • M. Itziar VARELA
  • M. Peio POUYFAUCON
  • M. Pascal DESTRUHAUT

S’agissant d’un sous-groupe du groupe de la « Tranquillité Publique », celui-ci sera complété par M. Richard IRAZUSTA.

Mme LEGARDINIER : bonsoir. Cette délibération nous interpelle. Nous comprenons votre désir d’agir pour répondre à une demande de la population. Mais, est-ce vraiment la bonne solution ? En effet, l’utilisation de vidéo protection est une des solutions, mais est-ce la plus efficace ? Nous allons installer combien de caméras ? 20 pour commencer et, après, chacun dans Hendaye voudra la sienne, dans son quartier, dans sa rue, et mieux, devant sa maison.

Non, pour nous, cela n’est pas une solution. Nous allons les placer sur les grands axes, soit. Mais, vraiment, pensez-vous que cela va être d’une grande utilité ? Bien sûr qu’il faut faire quelque chose mais trouvez-vous normal que la collectivité doive se substituer à l’Etat en ce qui concerne la protection des hendayais et des hendayaises. Il est reconnu que le taux de résultat des vidéos protections est de 3 %. Peut-être serait-il judicieux de se donner le temps et de faire en tout état de cause un bilan dans un an.

Pour toutes ces raisons, nous voterons CONTRE.

M. BALANZATEGUI entre en séance.

M. POUYFAUCON : bonsoir. Je vais faire un petit état des lieux, et je vais essayer de ne pas être trop long même si j’en ai pas mal écrit.

Il est évident qu’on a remarqué une hausse des actes de délinquance sur Hendaye notamment, les plus anxiogènes. Il y a une baisse des actes d’incivilité et une hausse des cambriolages en même temps, ce qui fait que par rapport aux chiffres qu’avait pu donner M. le Préfet qui nous disait que c’était stable, on a une hausse des cambriolages qui est évident, même si lui préférait voir les chiffres dans leur globalité.

Face à ce sentiment d’insécurité, vous nous proposez la mise en place de caméras qui est pour nous une réponse politique visant à rassurer nos concitoyens et donc l’électorat. Rassurer, c’est déjà une bonne chose car c’est apaisant, et on le conçoit. Cependant, c’est un travail de surface qui ne s’attaque pas au fond du problème, d’après nous.

Les caméras sont la réponse que donne généralement l’Etat aux problématiques de délinquance qui sont soulevées par le CLSPD, qui sont des réponses simplistes évitant un engagement trop important de l’Etat. Exemple : par rapport aux effectifs de police, c’est la gestion de l’Etat ; les caméras, c’est la gestion municipale. Donc, pour l’Etat, c’est sa réponse bateau à chaque fois qu’on lui soulève un problème. C’est sûrement pour cela que M. Gérard COLLOMB vous a répondu défavorablement au courrier que vous lui avez fait parvenir.

Les caméras est vraiment un sujet qui divise. Les personnes qui sont contre les caméras mettent en avant le désir de ne pas être filmées 24h/24, ce qui n’est pas vraiment un problème car, comme vous l’avez déjà dit, les caméras ne serviront qu’en cas de besoin d’enquêtes, c’est de la vidéo protection et non de la vidéosurveillance. Il ne faut pas oublier que, de toute façon, on est tout le temps filmé où que l’on aille par les caméras des commerces, et nous avons un portable qui nous localise 24 h/24.

Après, vient la problématique du prix de la mise en place et de l’exploitation de ces caméras. A ce niveau-là, outre les 50 000 € que vous avez budgétés à cet effet, nous n’avons que peu d’information à ce sujet, notamment la participation de l’Etat parce que l’Etat, normalement, comme je l’ai dit tout à l’heure, la seule participation qu’elle accepte de faire généralement quand on remonte des problématique en CLSPD, c’est les caméras.

On peut se questionner aussi, comme l’a dit Claire, sur la réelle utilité de ces caméras. Elles servent souvent à rassurer plus qu’autre chose. Comme l’a dit M. le Procureur de Bayonne, elles donnent des directions de fuite. A ce niveau-là, moi qui travaille dans le milieu de la délinquance, il faut savoir que les cambrioleurs n’utilisent pas généralement la voiture qu’ils ont dans le garage le dimanche pour aller effectuer les cambriolages. Ce sont souvent des voitures volées ou des fausses plaques d’immatriculation. Cela permettra peut-être de retrouver des voitures volées.

Elles ont permis l’arrestation de la bande organisée qui avait agi sur Hendaye, qui avait commis des erreurs parce qu’ils ne s’étaient pas masqué le visage chez des particuliers qui, eux aussi, avaient des caméras. Ce n’étaient pas les seuls, on l’a vu, parce que la semaine même où ils ont été arrêtés, il y a eu d’autres cambriolages et ça a continué. Comme l’a dit Claire, c’est 3 %, après c’est déjà ça. Vous me direz que sur 100 cambriolages, on en arrête 3, c’est déjà très bien.

Le point le plus positif je dirai de ces caméras, c’est leur effet dissuasif, effet principal. Cet effet dissuasif est intéressant. Est-ce qu’on a d’autres solutions aussi pour dissuader les cambrioleurs ? Parce que, la caméra gêne le cambrioleur. S’il y a une caméra, il va moins facilement venir faire son acte de délinquance que s’il n’y a rien.

La première solution, c’est d’augmenter les effectifs de police, donc la création d’un commissariat, qui est assez compliquée. Encore faut-il que cet éventuel renfort soit utilisé à bon escient, et là, ce sont les directives que l’on donne aux effectifs de police. La vigilance des quartiers serait la plus intéressante pour nous. Au-delà de cela, il ne faut pas que l’effectif de police se contente de tourner autour des commerces, de nuit, et d’harceler les hendayais parce que ce n’est pas ça que l’on veut. On veut qu’ils aillent chercher les cambrioleurs et pas qu’ils viennent, comme je viens de le dire, harceler les hendayais. Parce que c’est un vrai problème. On l’a vu ; on a des effectifs de police qui sont très réglos et qui viennent quand il y a une problématique, qui savent discuter, qui savent échanger. Puis, il y en a d’autres qui mettent des gants et qui excitent plus la population qu’autre chose. C’était un petit aparté, parce qu’on l’a vu sur Hendaye.

Qu’est-ce qui fait qu’une ville est plus ou moins propice aux cambriolages ? C’est sa situation, bien sûr. Donc, on est à Hendaye, on est une ville frontière donc, forcément, c’est plus propice aux cambriolages car les personnes peuvent passer la frontière et après on n’est plus sur la même juridiction donc ça facilite. Par contre, ce que l’on peut remarquer, c’est que Fontarrabie comme Irun, au prorata du nombre d’habitants, ont une problématique bien moindre par rapport à ces cambriolages. Pourquoi ? Parce que ces villes sont dynamiques, ce sont des villes qui bougent. La plus grosse problématique d’Hendaye, c’est ce que l’on en fait. Hendaye est une ville dortoir, donc c’est du pain béni pour les cambrioleurs une ville dortoir.

Revenons aux caméras ; leur principal atout, c’est de dissuader par leur présence. Et la présence, c’est ça le mot. Une ville qui vit, où les gens se déplacent, est bien plus gênante pour des cambrioleurs. Car, au contraire des caméras qui sont statiques, et donc finalement assez vite identifiées, les allées et venues des gens sont, elles, imprévisibles.

C’est très bien, ou pas, d’avoir une politique de logements exponentielle mais, si en parallèle à cela, on ne propose rien aux habitants pour les inciter à sortir, à se déplacer ; mais ces allées-venues perturbantes pour les cambrioleurs sont quasiment inexistantes.

En plus, les gens qui sortent se rencontrent, se connaissent, et finissent par veiller finalement les uns sur les autres, c’est ce qu’on a dit sur la Lettre Municipale. C’est la vision que nous avons de la ville. C’est le lien social, de faire que les gens veillent les uns sur les autres. C’est très gênant pour les cambrioleurs, plus que les caméras. Après, c’est un travail de longue haleine. C’est ce travail de fond qui doit être fait à ce niveau et que la réponse des caméras ne soit pas la seule et unique. C’est notre positionnement sur ce sujet.

La dynamisation, nous l’avons déjà dit et on le réaffirme, c’est pour nous le nerf de la guerre, que ce soit au niveau du lien social, ça évite beaucoup d’actes d’incivilités quand les gens se connaissent, on en parlait l’autre fois en CLSPD et les problématiques avec les instituteurs, les parents d’élèves. Si les gens se connaissent, il y a beaucoup moins de problèmes. Pour l’économie aussi, parce qu’une ville en mouvement, ça attire le commerce, ça créé de l’emploi, ça améliore l’image de la ville et, donc, forcément, pour une entreprise qui veut s’installer, c’est l’image de la ville est plus sympathique, il viendra plus facilement ici. Là, on a St Jean en concurrence, avec le Jalday. Si quelqu’un a la possibilité de s’installer dans les deux villes, il ira plus facilement à St Jean parce que l’image de la ville est plus dynamique. Encore une fois, la dynamisation, c’est quelque chose qui vaut aussi pour le commerce.

Cela vaut aussi pour la problématique de sécurité, sans être pourtant son but premier, mais c’est quelque chose qui se fait petit à petit et forcément avec l’échange, avec le fait que les gens sortent, se rencontrent, etc.

Par rapport à la délibération que vous nous proposez aujourd’hui, nous participerons parce qu’on veut voir ce qui s’y passe, ce qui va être mis en place et on trouve cela normal, donc nous serons là. Par contre, on va s’abstenir et ce sera plus une abstention « positive » on va dire, de par le fait que, comme je vous l’ai dit, pour nous les caméras ne sont pas une fin en soi, vraiment pas. Il y a un travail de fond à faire. Elles ne peuvent pas être l’unique réponse à la problématique des cambriolages parce que c’est surtout ça qui a fait réagir les hendayais.

Autre chose qui justifie le fait que nous allons nous abstenir : on créé une commission. Nous aurions préféré créer cette commission avant, qu’on en parle, qu’on sache où vont être installées ces caméras, qu’on puisse avoir un peu une vision de la chose, pour voir si c’est pertinent ou pas, et qu’après, comme le dit Claire, peut-être pas l’année prochaine, mais qu’on puisse délibérer avec plus d’informations.

La dernière chose, c’est la question du financement, parce qu’on a budgétisé 50 000 € mais on ne sait pas quel est le niveau de participation de l’Etat, quel est notre niveau de participation à nous. Il nous manque des informations. Par rapport à cela, on s’abstiendra.

Je tiens aussi à mettre en avant le fait qu’on a reçu le compte-rendu du CLSPD de 40 pages la semaine dernière. C’est vrai que c’était long à retranscrire, mais on aurait aimé l’avoir un peu plus en amont.

Avec les problématiques au niveau financier, le fait qu’on ne sache pas où vont être mises les caméras, on s’abstiendra sur cette délibération, mais une abstention positive parce que les caméras peuvent aider, bien sûr. On l’a vu pour diverses histoires comme Nordalh LELANDAIS, etc, mais il ne faut pas que ce soit l’unique solution. Merci.

M. TRANCHE : je laisserai M. le Maire parler de l’aspect financier. Pour ma part, vous avez rappelé, autant Claire que toi, que la caméra avait eu des utilités. Dans votre intervention, vous dites que ce n’est pas forcément utile. Il n’empêche que sur les 2 ou 3 événements qu’on a eus, ce sont des images de caméras qui ont permis d’amener des éléments de preuve à la police pour résoudre des situations. Je crois que c’est de notoriété publique, on ne lâche pas une info confidentielle dans le domaine.

En ce qui concerne le constat et le diagnostic, je pense que dès notre démarche d’avant élections municipales, on avait senti vraiment que la sécurité était une préoccupation de nos concitoyens et, certes, nous avons travaillé depuis 2014 sur l’accroissement des effectifs, certes, nous avons travaillé de concert sur tout ce qui est développement social, prévention, activité, lien, tu l’as très bien rappelé. Je pense que ne sont pas des actions qu’on a oubliées. La vidéo protection devient un outil supplémentaire, effectivement, déclinée par des actions graves.

Quand tu dis « on a le temps », moi je dis qu’on n’a pas le temps. On est face à une délinquance qui est violente, brutale, qui pénètre chez les gens en pleine nuit. Je pense que nous sommes sur des réseaux, pas forcément locaux. La prévention pour des réseaux locaux, c’est plus facile ; pour des réseaux qui sont internationaux ou qui viennent d’ailleurs, c’est beaucoup plus difficile. Aujourd’hui, il faut amener des éléments de réponse qui sont des éléments modernes. Tu l’as très bien rappelé Peio, que, aujourd’hui, être filmé est devenu un acte courant.

On a tenu fort et ferme sur, effectivement, l’orientation de ces caméras, pour que ce soit des lieux de passage et non pas des « détracteurs de vie privée », que ce soit vraiment ciblé sur des lieux de passage qui permettront d’avoir des éléments à la police.

Concernant ta remarque sur les rapports tardifs, effectivement, nous-mêmes avons sollicité la police municipale et la police nationale. Cela fait une dizaine de jours que nous avons les 2 rapports sur table, rapports qui sont pour l’instant confidentiels, que l’on va étudier et que nous communiquerons au groupe de travail qui vient d’être constitué. Donc, d’une manière générale, je pense que c’est un acte fort ; c’est tout sauf un acte isolé. C’est un outil qui vient s’inscrire dans toute une démarche très positive dans le sens de la sécurité.

M. IRAZUSTA : ce n’est pas une délibération qui est proposée dans le cadre d’une émotion après une actualité qui serait forte et qui nous ferait réagir rapidement sous le coup de l’émotion. C’est une délibération qui est réfléchie et qui s’inscrit dans une démarche qui va bien au-delà.

Je crois que si ça vient des travaux d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, c’est bien parce que nous sommes dans une démarche où l’aspect prévention est très favorisé. L’équipe à laquelle j’appartiens, et je crois que c’est important de le dire, a plutôt tendance à penser que pour lutter contre la délinquance, « il vaut mieux ouvrir une école qu’une prison ». Ce n’est pas de moi. On est dans cette philosophie et je crois qu’il faut le rappeler ici.

Cependant, même si on fait des actions de prévention vis-à-vis des jeunes, si on fait des actions d’accompagnement à tous les niveaux de la population, même si on accompagne parfois les auteurs d’actes de délinquance dans la réinsertion, il faut quand même reconnaître qu’il y a des actes de délinquance qui ont évolué, effectivement, et que les réponses doivent être à la hauteur de l’organisation de la délinquance que l’on a en face.

Effectivement, je souscris à ce que disait Fred, c’est une proposition qui vient dans une politique globale d’éducation, d’accompagnement, de prévention ; c’est une démarche qui répond effectivement à une problématique qui a été posée aux hendayais. Je crois que c’est important de dire aux hendayais que c’est dans cette politique globale que l’on se situe ; je ne suis pas gêné de dire qu’il y aura des caméras sur Hendaye, parce que c’est vraiment quelque chose qui s’inscrit dans une démarche qui va au-delà de ces simples caméras.

En ce qui me concerne, il n’y aura pas d’abstention, fut-elle positive. Je voterai cette délibération parce que je crois que c’est une démarche et que, dans le cadre d’une démarche, il faut savoir être complémentaire.

M. POUYFAUCON : c’est bien pour ça que nous participerons à cette commission. Cela nous permettra de débattre, d’échanger et justement de voir l’évolution, de voir le bon fonctionnement ou pas, l’utilité ou pas. Je pense que ça te sera utile, toi aussi Richard, parce que la dernière fois qu’on en a parlé, tu n’étais pas aussi sûr de toi sur le fait d’être pour les caméras, si je me rappelle bien.

M. IRAZUSTA : on ne va pas refaire tous les débats que l’on a tous les deux Peio. Néanmoins, je le redis, ce n’est pas un débat de certitude, c’est un vrai débat et, effectivement, sur des caméras qui surveillent une cité, c’est normal que les élus s’interrogent. Je comprends qu’il y en ait qui soient contre, je comprends qu’il y en ait qui soient critiques, mais je pense aussi que dans le débat, il faut savoir les situer là où elles se situent dans le débat.

Si ce qui est proposé aujourd’hui c’est de surveiller des axes de grand passage parce que c’est une technique d’aide à la résolution d’actes délictuels, je crois qu’il est aussi de notre responsabilité d’élus, de participer à ce dispositif et de voter pour, courageusement.

M. POUYFAUCON : nous accompagnerons le dispositif. On s’abstient par rapport au manque d’informations que nous avons sur la question. C’est tout. Nous n’avons jamais dit qu’on était contre. On s’abstient parce qu’on manque d’informations, mais on participera.

M. LE MAIRE : s’il n’y a pas d’autre intervention, je dirai un mot pour conclure.

On a posé la question tout à l’heure, est-ce que c’est une réponse à une demande de la population ? Je réponds comme Richard, je dis oui mais pas que ; mais c’est une demande de la population aujourd’hui.

Est-ce qu’il y a carence de l’Etat dans les services de l’Etat ? Je dis oui. La police, c’est vraiment une compétence régalienne de l’Etat. L’Etat n’étant pas là, que faisons-nous ? Nous sommes des élus, nous devons prendre nos responsabilités dans les champs de compétences qui sont les nôtres. Nous avons un petit panel de compétences, et nous avons la ferme intention de les utiliser.

On dit que ces caméras ne servent qu’à rassurer. Non, parce que Peio, tu l’as dit toi-même, c’est l’exemple de la cinquantaine de cambriolages qui ont été élucidés. Entre la Catalogne, le Gipuzkoa et ici, le sud Pays Basque et notamment Hendaye, c’était la même équipe, avec les mêmes pratiques, les mêmes habitudes, qui tournait 2 ou 3 fois par semaine en fonction des territoires, de manière régulière. C’est un système qui a permis d’identifier et donc d’interpeller les délinquants. Puis, tu le dis fort justement, ça présente un caractère dissuasif, c’est quelque chose que je partage.

On oublie aussi que les films constituent un élément de preuve ou en tous cas un début de preuve. Parce que si d’aucuns critiquent des fois les services de police, il arrive aussi que les services de police détiennent des délinquants, les présentent au Procureur de la République et qu’ils soient relâchés parce que les preuves sont insuffisantes.

Une fois de plus, il nous appartient en tant qu’élus responsables, d’user de tous les moyens qui sont les nôtres pour apporter un début de réponse aux questions que l’on se pose et à la délinquance à laquelle nous avons assisté. Mais, bien sûr, nous ne sommes pas là sur une méthode qui est une fin en soi, puisque le Conseil Local de Sécurité que j’ai réuni déclinera dans ses commissions, d’autres propositions. C’est à celles-là qu’on va s’attacher aussi, pour compléter le dispositif.

Pour terminer, parce que nous avons parlé des coûts, nous avons inscrit 50 000 €. Ce sont des coûts que nous estimons nets pour une première partie d’installation de caméras. Cela ne suffira pas. Le coût final sera peut-être trois fois ce prix-là.

Si le coût est plus élevé, courant 2018, nous reviendrons en séance du Conseil Municipal, à la faveur d’une décision modificative, compléter ces crédits et faire en sorte que l’on réponde à cette demande. Je crois sincèrement que c’est un dispositif qui sera très bien perçu par la population.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

4 votes CONTRE : M. ELIZALDE, Mme LEGARDINIER, Mme VARELA, M. CAMBLONG

7 ABSTENTIONS : Mme IRASSART-ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART-ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

097.2018 – OFFICE DE TOURISME D’HENDAYE – DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE 1

Le classement de l’office de tourisme d’Hendaye est arrivé à échéance le 27 juin 2018. Il convient de solliciter M. le Préfet pour un classement en catégorie 1.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

098.2018 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2018 – N° 5

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est décidé de créer à compter du 1er octobre 2018, un poste d’adjoint administratif à temps complet.

M. IRAZUSTA : il s’agit de la stagiairisation d’une personne affectée sur des remplacements.

Mme CAUBET-LECUONA quitte la séance et ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

099.2018 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

M. le Maire est autorisé à signer un contrat d’apprentissage de deux ans avec un apprenti qui préparera un BTS Service informatique aux Organisations, option Solutions d’Infrastructure, Systèmes et Réseaux au sein de la Direction des Systèmes d’Information.

Mme CAUBET-LECUONA entre en séance.

M. IRAZUSTA : je précise que dans un conseil précédent, nous avions délibéré sur une délibération comparable qui concernait les jardins. Nous sommes dans une démarche volontaire d’associer l’apprentissage à la démarche d’emploi menée par la municipalité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

100.2018 – CONVENTION DE GESTION POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Pour répondre aux inquiétudes des habitants du territoire confrontés à la présence de nids de frelons asiatiques, et dans le but de protéger certaines espèces comme les abeilles qui participent à la préservation de la biodiversité, plusieurs anciennes intercommunalités avaient développé des actions de lutte contre le frelon asiatique.

Actuellement, la Communauté d’Agglomération (pôle territorial Sud Pays Basque) prend en charge, depuis 2011, la destruction des nids tant sur les propriétés publiques que privées, via un marché à bons de commande, structuré en 2 lots géographiques.

Ce marché de destruction des nids dans le périmètre du pôle territorial Sud Pays Basque s’est achevé au 31 décembre 2017. Afin d’assurer, en 2018, la continuité du service pour les 12 communes du Sud Pays Basque, et dans l’attente d’un positionnement de la Communauté d’Agglomération sur cette compétence, il est proposé de mettre en œuvre une convention de gestion de lutte contre le frelon asiatique avec ces communes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

101.2018 – COLLÈGE IRANDATZ – PARTICIPATION INTERVENTION ANPAA

Dans le cadre de la « Semaine de la Prévention » qui a été organisée au collège IRANDATZ afin de prévenir les conduits à risque et les addictions, le principal intervenant, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) a réalisé une prestation pour un coût de 1 180 €. La commune a été sollicitée pour prendre en charge 50 % de la facture, soit 590 €.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

102.2018 – CHAMPIONNAT DU MONDE 2018 AVIRON DE MER – PARTICIPATION

Jessica BERRA, licenciée à l’association ENDAIKA, va tenter de reconquérir le titre mondial à Vancouver en octobre prochain. Le budget prévisionnel de sa participation à cette compétition s’élève à 1 588 €. Une subvention exceptionnelle de 1 000 € sera versée à l’association.

M. DESTRUHAUT : nous allons voter pour, bien évidemment. Par contre, la question c’est pourquoi ne pas lui donner la totalité des 1 588 € parce que, elle qui est souvent devant les caméras, elle qui gagne des titres, qui met en avant la ville d’Hendaye, qui est reçue au balcon de la mairie, nous pensons que ce serait bien de lui donner cette année 1 588 €.

C’est vrai qu’elle fait un appel aux dons sur internet, mais elle aura certainement besoin d’argent pour aller là-bas et pour mener à bien sa compétition et la gagner. Donc, est-ce qu’il est possible, même si je pense que les dés sont jetés pour vous, de lui donner 1 588 € ? On tente le coup.

M. ARRUABARRENA : effectivement, comme tu le dis, la décision est prise. Cependant, demande de subvention exceptionnelle en 2015, demande de subvention exceptionnelle en 2016, demande de subvention exceptionnelle en 2018, réponses positives à hauteur de 1 000 € par demande. Ce que j’en déduis, c’est que c’est plutôt une preuve de reconnaissance, d’accompagnement et de soutien fidèle que nous apportons à Melle BERRA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Christelle CAZALIS

103.2018 – CONVENTION 2018 AVEC BORDERLINE FABRIKA

BORDERLINE FABRIKA est un tiers-lieu artistique et culturel qui se développe à Hendaye grâce à l’appui de la Ville d’Hendaye qui met à disposition du collectif un local de 90 m² : Hazi Gazia.

Aujourd’hui, le tiers-lieu est en passe de s’installer début 2019 dans un local de 230 m² en gare d’Hendaye, grâce à un partenariat avec la SNCF (appel à projets Open Gare) et le soutien de nombreux partenaires publics et privés.

Au départ du projet, se trouve une analyse des besoins par les acteurs de la culture et de l’économie sociale et solidaire, à savoir le constat partagé de manque d’espace/de lieux. Hazi Gazia a donc été une première solution. Le lieu héberge alors des collectifs artistiques, des associations et également des habitants d’Hendaye, qui se sont organisés en collectif : BORDERLINE FABRIKA.

Début 2019, le projet en gare veut avoir une réelle implication dans le quartier. Il s’articulera autour de deux activités :

– Un café culturel ouvert à tous, qui propose de la petite restauration, des spectacles et d’autres activités, ainsi que des ateliers de pratique.

– Un espace de travail partagé appelé aussi fabrique culturelle pour les professionnels résidents permanents et occasionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel, de la création… (Salle de répétition multi-usage et salle de montage son).

BORDERLINE FABRIKA se veut être un lieu ouvert et dynamique. Les projets participatifs, les initiatives collaboratives et le DoItYourself nous guide dans la conception, l’aménagement et l’utilisation du lieu.

Une convention avec BORDERLINE FABRIKA sera signée au titre de l’année 2018.

M. LE MAIRE : sur la convention qui vous a été remise sur table corrigée, nous avons simplement revalorisé le montant de l’avantage en nature consenti sur le partenariat que nous avons avec Borderline Fabrika. C’est la seule modification.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

104.2018 – PROJET D’EXTENSION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE SOCIAL DENENTZAT – AVENANT n° 1 AU LOT 9 B : PEINTURE, SOLS SOUPLES ET REVÊTEMENTS MURAUX

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 au lot n° 9 B avec la MAISON BISCAY, pour un montant de 3 520,96 € HT.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 25.

HENDAYE, le 25 juillet 2018

Le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,  Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

Affiché à la porte de la mairie le 25.07.2018

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO