Compte-rendu du Conseil municipal du 29 octobre 2018

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KE.RS –  625.2018

L’An Deux Mille Dix Huit, le lundi 29 octobre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints) –  Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA ,M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, M. TENA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. ELIZALDE qui donne procuration à Mme LEGARDINIER, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à M. BALANZATEGUI, Mme ZUBIETA qui donne procuration à Mme DUHART ETCHENAUSIA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots avant de commencer cette séance. Nous avons, aujourd’hui, une pensée émue pour notre collègue Laurent EITO
qui travaillait à l’accueil de l’État Civil et qui nous a quittés hier suite à un malaise cardiaque.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

119.2018 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

– En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

066.2018Autorisation d’ester en justice dans le cadre du recours présenté par la SARL HIRURAK
067.2018Fournitures scolaires aux écoles publiques :
. Marché 2018/2021 passé avec la Librairie Laïque
Marché annuel compris entre 27 500 € H.T.
et 29 500 € H.T.Marché conclu
pour 1 an renouvelable 2 ans, soit 3 ans
au maximum

M. POUYFAUCON : bonsoir, je souhaitais savoir si vous pouviez nous en dire un peu plus sur le recours présenté par la SARL HIRURAK, s’il vous plaît ?

M. Le Maire : je pense que cela se passe pas très loin de chez votre grand-père ?

M. POUYFAUCON : exactement.

M. Le Maire donne la parole à Mme KEHRIG COTTENÇON.

Mme KEHRIG COTTENÇON : un dossier de permis de construire a été déposé, qui a fait l’objet d’un refus, puisqu’il s’agissait de construire deux maisons dans la partie arrière du terrain.

Le refus était en date du 20 juillet 2017. La Société HIRURAK a fait, tout d’abord, un recours gracieux en date du 18 septembre 2017 auquel nous n’avons pas donné une suite favorable. Il y a eu une nouvelle demande de permis de construire, de nouveau refusée et là, c’est un recours.

M. POUYFAUCON : et du coup quelles sont les chances de gagner ou de perdre sur ce dossier ? Par rapport au PLU, sont-ils conformes ?

M. Le Maire : le juge le dira

Mme KEHRIG COTTENÇON : moi, je ne peux pas préjuger de ce qui va arriver.

M. POUYFAUCON : du coup pourquoi le refus de la Mairie ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : pourquoi le refus ? Parce que déjà, la première maison qui est à l’avant du terrain a été divisée en plusieurs logements et puis, nous considérons que les accès ne sont pas conformes à la sécurité du terrain.  Plusieurs points ont motivé notre refus. Le dossier est à la disposition de chacun d’entre vous, il est consultable auprès du service de l’urbanisme.

M. POUYFAUCON : tout à fait entendable, parfait. Je te remercie Chantal.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

120.2018 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI

Le 23 décembre prochain, 20 ans se seront écoulés depuis la signature de la première Convention de Coopération Transfrontalière Bidasoa-Txingudi entre les Villes d’Irun, Hondarribia et Hendaye, en vertu du Traité Franco-espagnol de Coopération Transfrontalière entre Collectivités Territoriales du 10 mars 1995.

Le 23 décembre 2008, la deuxième Convention de Coopération Transfrontalière Bidasoa-Txingudi a été signée par les villes d’Irun, Hondarribia et Hendaye, qui stipule dans sa clause nº 7 que cette dernière aura une durée de 10 ans. Elle stipule de même que cette convention pourra être renouvelée par décision expresse des collectivités signataires une fois ce délai écoulé.

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le renouvellement de cette Convention de Coopération Transfrontalière entre les communes d’Hendaye, d’Irun et d’Hondarribia.

M. Le Maire : au-delà de cette délibération très formelle, il s’agit simplement, comme nous l’avons fait il y a 10 ans, de renouveler ce Consorcio pour une période de dix autres années.

M. DESTRUHAUT : bonjour à tous. C’est une idée géniale, effectivement, le Consorcio. Il faut continuer. La seule chose : est-ce que l’on peut y rajouter le chapitre environnemental parce que, dans la convention, le tourisme, la culture, le social, le développement économique et le transport sont cités. Il n’y a aucun mot sur l’environnement et c’est vrai que nous sommes sur un bassin Bidasoa-Txingudi qui concerne quand même un bassin de vie de 100 000 habitants.

Je rebondis sur la question. C’est une passerelle par rapport au désenvasement de la Baie, le désensablement de la Baie : vous disiez en décembre que le premier coup de pelle serait peut-être donné en 2019. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Et peut-être, est-ce que le Consorcio aussi a un poids par rapport aux différentes institutions pour aider éventuellement à aller de l’avant de ce côté-là sur le désenvasement ?

M. Le Maire : Le Consorcio, de manière informelle, a déjà travaillé sur la thématique de l’environnement et notamment avec la signature de conventions de type « fourniture d’eau » aux villes d’Hendaye, de Biriatou et du quartier de Béhobie quand il y a eu la sécheresse en 2003.

Nous avons également travaillé sur le thème environnemental, en 2005. Il a fallu remplacer la station d’épuration des Joncaux et nous ne l’avons pas fait car nous avons passé un accord avec Fontarrabie pour que cette ancienne station d’épuration puisse être remplacée, tout simplement, par un branchement et une connexion à la Station du Jaïzquibel , à Fontarrabie.

Concernant le désenvasement, ce n’est pas quelque chose qui sera réglé par l’entité du Consorcio, même si les trois villes seront parties prenantes, chacune dans leurs États.

Pour répondre concrètement à la question à quand le début des travaux : je dirais que la Commission Technique Mixte des Pyrénées se réunira prochainement,
à Saint-Sébastien et à l’ordre du jour, il a été inscrit par les États représentés par leurs Commandants de Marine notamment et par les Préfets, les autorisations
de dragage concernant les premières phases, puisque nous serons autorisés à draguer trois zones : l’estuaire de la Bidasoa, ensuite le long du quai de Tribord (l’ancien quai du Port de Pêche) et la troisième zone étant l’intérieur du Port de Plaisance. Ce sont les seuls accords, pour l’instant, que nous aurons entre les États.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

121.2018 – DEMANDE DE SURCLASSEMENT DE LA COMMUNE DANS LA STRATE 40 000 À 80 000 HABITANTS

La Commune d’Hendaye, par arrêté préfectoral du 21 mars 1994, avait obtenu le surclassement démographique dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants.

Les éléments recueillis font état de la possibilité pour la Commune d’être désormais surclassée dans la strate démographique des villes de 40 000 à 80 000 habitants.

La population permanente est de 16 727 habitants selon le dernier recensement.

La Commune dispose aujourd’hui d’une population touristique moyenne équivalente à 33 273 personnes auxquelles il convient d’ajouter les 16 727 habitants de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le surclassement démographique de la Ville d’Hendaye
dans la strate des villes de 40 000 à 80 000 habitants et d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches se rapportant à cette demande.

M. DESTRUHAUT : donc, effectivement nous y avons droit par rapport au mode de calcul. Par contre, est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur les avantages que va en tirer la Ville d’Hendaye, le fait de passer d’une strate de 20 000 à 40 000 à 40 000 à 80 000 habitants ? Qu’est-ce-que cela va supposer pour notre Ville ? Est-ce que nous allons avoir plus de dotations de l’État ? Merci.

M. Le Maire : concrètement pour répondre à la dernière question, dotations complémentaires de l’État ? En fonction des lois aujourd’hui, non, c’est très clair. Je dirais simplement que c’est la reconnaissance de ce que nous sommes aujourd’hui. C’est important de le dire, de le savoir et de le faire savoir quand nous avons
des problèmes de non-reconnaissance d’un Commissariat de Police de plein exercice, quand on remet en cause la pertinence d’une Perception sur la Ville d’Hendaye ou de la Poste de la Plage (information apprise par la presse) et tout cela va aller en s’aggravant.

Je pense que la meilleure des réponses, c’est probablement celle que j’ai reçue aujourd’hui du Préfet.

Je vous lis cette lettre.

PREFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de BAYONNE

Bureau de la citoyenneté et des relations avec les collectivités locales

SG 1022.2018

Bayonne, le 2 4 OCT. 2018

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Monsieur le Maire d’Hendaye

Objet : surclassement démographique

Vous avez souhaité avoir des informations sur la procédure de surclassement démographique et sur ses conséquences.

Actuellement, la commune d’Hendaye qui compte 16 328 habitants (chiffres Insee au 1er janvier 2018) bénéficie du statut de station  classée  de  tourisme  depuis  2017  et  est surclassée démographiquement dans la strate 20 à 40 000.

Or, dans le cadre de la démarche de classement de l’office de tourisme en catégorie 1, vous avez calculé la population touristique moyenne et vous estimez que la commune devrait être classée dans la strate supérieure de 40 000 à 80 000 habitants.

Conformément à l’article L.133-19 du code du tourisme et à l’article 88 de la loi 11°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme peut être surclassée dans une catégorie supérieure par référence à sa population totale, calculée par l’addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d’accueil établis par décret».

Il vous appartient donc de présenter une demande de surclassement démographique en joignant la délibération du conseil municipal et des éléments de calcul de la population touristique moyenne définie selon des critères de capacité d’hébergement touristique. Le dossier sera alors instruit au vu des éléments communiqués.

Le surclassement permet à une collectivité d’être classée fictivement dans une catégorie démographique supérieure afin de tenir compte de la réalité des tâches et des responsabilités incombant au personnel d’encadrement que la population réelle ne reflète pas. Il ouvre donc des possibilités en matière de ressources humaines. Par contre, il ne permet pas de bénéficier de dotations supplémentaires pour faire face aux charges supplémentaires de personnel.

Le seuil des 40 000 habitants permet de créer des postes de :

  • directeurs territoriaux ;
  • administrateurs territoriaux ;
  • ingénieur en chef.

Le nombre de collaborateurs de cabinet dépend également du seuil démographique :

  • 2 collaborateurs de cabinet peuvent être recrutés pour les communes comptant de 20 000 habitants à 40 000 habitants,
  • entre 40 000 et 400 0000 habitants, 1 collaborateur supplémentaire peut être recruté par tranche de 45 000 habitants.

Des revalorisations de rémunération (NBI) sont également accessibles aux agents exerçant sur des postes fonctionnels dans des collectivités dépassant les seuils démographiques des 40 000 habitants.

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Gilbert PAYET

M. POUYFAUCON : les arguments que vous avez avancés par rapport au Commissariat, la Poste, la Perception, tout cela est très entendable.

Je voulais savoir si cela ne va pas avoir un impact économique sur la Commune, justement par rapport au NBI (Nouvelles Bonifications Indiciaires) dont vous avez évoqué le cas dans votre explication. Est-ce que par rapport à la masse salariale, cela ne va pas impacter les finances de la Commune ?

M. Le Maire : ce sont toujours des possibilités. C’est une boîte à outils qui permet à un Maire ou au niveau d’une négociation salariale, de pouvoir effectivement attribuer un peu plus au personnel, valoriser ce personnel.

Là, Monsieur le Préfet n’en parle pas mais éventuellement des élus, des adjoints, des maires, ce qui n’est pas le cas chez nous puisque, au contraire, nous avons réduit les rémunérations du Maire, du Cabinet, etc. Mais cela fait partie des possibilités que Monsieur le Préfet n’a pas citées qui sont aussi des éventualités mais qui ne seront pas appliquées.

C’est la possibilité de le faire et, encore une fois, le plus important, c’est qu’en faisant cela, nous souhaitons affirmer que nous méritons d’être traités comme d’autres villes.

Au moment où l’on remet en cause notre Perception, il y a quand même en France dix préfectures, je dis bien, dix préfectures qui comptent moins d’habitants que la Ville d’Hendaye et qui ont effectivement des Perceptions, qui ont des Commissariats, etc.

Nous allons nous battre pour Hendaye et cela fait partie des outils qui devraient nous permettre d’affirmer ce qu’est Hendaye. Si des gens ne connaissent pas les environs, si l’Administration Préfectorale ou Ministérielle ne souhaite pas nous reconnaître, elle sera en difficulté à partir du moment où nous allons répondre à des critères, qui sont des critères fixés par les services de l’État. Nous ne les avons pas inventés, nous répondons à une loi, à une possibilité et nous nous inscrivons dans cette démarche.

M. DESTRUHAUT : question pratique, ce mode de calcul est-il refait tous les ans ? Nous le faisons cette année.

M. Le Maire : non il est fait lorsque les communes ont l’opportunité de le faire. La population a augmenté. C’est l’heure de le faire au moment où nous sommes attaqués sur notre territoire parce que la présence de la République recule sur notre territoire.  Il nous faut apporter des arguments et ces arguments nous les tenons.

M. BERRA : bonsoir. Nous pouvons toujours rêver. Aujourd’hui nous étions déjà surclassés et pour autant voilà le traitement que nous avons, même si cela date. Quel est le pourcentage de chances, est-ce que nous ne sommes pas automatiquement surclassés ?

M. Le Maire : nous répondons aux critères selon lesquels nous pensions être à 42 000 – 43 000 habitants et le calcul est pile à 50 000.

Ils sont tout à fait justifiables d’après les documents détenus par eux sur les matrices financières, etc. Il suffit de le pointer et ils devraient pouvoir l’acter.

M. BERRA : indépendamment du fait que vous avez dit qu’il y avait des possibilités de recruter. Vous, si vous vous engagez dans cette démarche, vous avez déjà un plan derrière ? Vous vous engagez par rapport à quelque chose de précis auquel vous pensez ?

M. Le Maire : pour l’instant pas. J’ai rendez-vous à Bercy, pour parler de la Perception le 14 novembre. Cela fait partie des arguments que je développerai, chiffres à l’appui.

M. BERRA : merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

122.2018 – SUBVENTION – RÉGIE MUNICIPALE DES FÊTES ET ANIMATIONS

La Régie Municipale des Fêtes assure depuis le 1er janvier 2015, l’organisation des manifestations traditionnelles, chères aux hendayais. Elle bénéficie pour cela
d’une subvention annuelle de 270 000 €, complétée par quelques recettes  issues de manifestations diverses (Fête Basque essentiellement).

L’exécution budgétaire 2018 aboutira, elle aussi, à un déficit d’exploitation  estimé à 8 790 €.

Afin que la Régie puisse s’acquitter de ses dettes diverses (fournisseurs) et rembourser le budget principal du montant des personnels mis à disposition (49 000 €), une subvention d’équilibre est nécessaire.

Il est proposé à l’Assemblée d’allouer une subvention d’équilibre de 15 000 € au budget annexe de la Régie des Fêtes et animations.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

123.2018 – EXERCICE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget annexe du Portde Plaisance, constitutives de la décision modificative n° 2.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSESRECETTES
CHAPITREPropositions nouvellesCHAPITREPropositions nouvelles
011Charges à caractère général013Atténuations de charges
012Charges de personnel70Produits des services
014Atténuation de produits73Impôts et taxes
65Autres charges de gestion courantes74Dotations et participations
66Charges financières75Autres produits gestion courante
67Charges exceptionnelles76Produits financiers
022Dépenses imprévues77Produits exceptionnels
TOTAL0TOTAL0
023Virement à la section d’investissement-8 900
042Opérations d’ordre entre sections8 900042Opérations d’ordre entre sections
TOTAL0TOTAL0
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES0TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES0

 

SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSESRECETTES
CHAPITREPropositions nouvellesCHAPITREPropositions nouvelles
20Immobilisations incorporelles10Dotations fonds et réserves
204Subventions d’équipements versées13Subventions d’investissement
21Immobilisations corporelles16Emprunts et dettes assimilés
23Immobilisations en cours024Produits des cessions d’immobilisations
26Participations et créances rattachées
020Dépenses imprévues
TOTAL0TOTAL
040Opérations d’ordre entre sections040Opération d’ordre entre sections8 900
021Virement de la section de fonctionnement-8 900
TOTAL0TOTAL0
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES0TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES0
TOTAL GÉNÉRAL0TOTAL GÉNÉRAL0

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications au budget annexe du Port de Plaisance.

M. Le Maire : il y a quelques écritures qui s’annulent à 8 900 €, opérations d’ordre budgétaire qui concernent uniquement des amortissements que nous régularisons.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

124.2018 – EXERCICE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET RÉGIE FÊTES ET ANIMATIONS

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget de la Régie des fêtes et animations, constitutives de la décision modificative n° 3.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSESRECETTES
CHAPITREPropositions nouvellesCHAPITREPropositions nouvelles
011Charges à caractère général16 471013Atténuations de charges
012Charges de personnel-12 14670Produits des services
014Atténuation de produits73Impôts et taxes
65Autres charges de gestion courantes10 67574Dotations et participations15 000
66Charges financières75Autres produits gestion courante
67Charges exceptionnelles76Produits financiers
022Dépenses imprévues77Produits exceptionnels
TOTAL15 000TOTAL15 000
023Virement à la section d’investissement
042Opérations d’ordre entre sections042Opérations d’ordre entre sections
TOTAL0TOTAL0
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES15 000TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES15 000

 

SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSESRECETTES
CHAPITREPropositions nouvellesCHAPITREPropositions nouvelles
20Immobilisations incorporelles10Dotations fonds et réserves
204Subventions d’équipements versées13Subventions d’investissement
21Immobilisations corporelles16Emprunts et dettes assimilés
23Immobilisations en cours024Produits des cessions d’immobilisations
26Participations et créances rattachées
020Dépenses imprévues
TOTALTOTAL
040Opérations d’ordre entre sections040Opération d’ordre entre sections
021Virement de la section de fonctionnement
TOTAL0TOTAL0
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES0TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES0
TOTAL GÉNÉRAL15 000TOTAL GÉNÉRAL15 000

Il est proposé à l’Assemblée d’accepter les modifications au budget de la Régie des fêtes et animations.

M. Le Maire : il est proposé d’inclure la subvention de 15 000 € que nous venons de voter. Nous majorons les charges à caractère général de 16 471 €. Nous diminuons les charges de personnel de 12 146 €. Nous incluons donc les charges courantes pour 10 675 € et nous avons l’intégralité de la décision modificative n°3.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

125.2018 – SURVEILLANCE PONCTUELLE DE LA PLAGE PAR L’ASSOCIATION « LES CORSAIRES – HENDAYE SAUVETAGE CÔTIER » – SUBVENTION

A la demande de la Collectivité, l’Association « LES CORSAIRES – HENDAYE SAUVETAGE COTIER » assure, ponctuellement, en dehors de la période estivale, la surveillance de la Grande Plage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer à cette association une subvention supplémentaire de 2 500 €, pour 2018 et pour 2019, en contrepartie de la prestation, assurée avec une réactivité et une disponibilité appréciables.

M. TRANCHE : en complément de cette délibération, je voulais vous dire que l’Association des Corsaires est partenaire de la Commune depuis 2015. Elle utilise, sous une forme mutualisée avec Endaika, le bâtiment de la zone portuaire et la piscine.

Au-delà de ses missions formatrices (cours de secourisme, formation BNSSA) elle participe de manière active à la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours, exigibles pour tous les rassemblements, manifestations et fêtes, sur le territoire de la Commune.

Dès lors, elle devient une ressource réglementaire pour la Commune et tous les différents organisateurs.

Dans le cadre des plages, un dispositif innovant et original a été testé depuis 3 années.

Comme le 13 octobre dernier avec 28 ° affichés, la Commune reste vigilante aux conditions climatiques susceptibles d’engendrer une forte affluence, des conditions favorables à la baignade et à la pratique du Surf, sachant que cette mixité représente un danger.

Afin de pérenniser une démarche souple et adaptée, la présente délibération vous est proposée.

Cette subvention forfaitaire permet à : l’Association de conforter sa démarche de formation en matière de BNSSA

  • et d’acquérir les matériels nécessaires aux différents besoins,
  • la Commune de réserver aux baigneurs une zone sécurisée, suivant les conditions météorologiques prévisibles, à court ou moyen délai, durant une période
    de six mois, de mai à octobre en dehors des surveillances traditionnelles.

M. DESTRUHAUT : juste une précision pour Fred : comment vois-tu l’évolution des surveillances des plages et le désengagement de l’État au niveau des CRS MNS, dont on parle de plus en plus ? Quel impact sur la Commune ?

M. TRANCHE : nous avons tous un petit peu peur de l’évolution des moyens de l’État sur ces domaines-là. Nous sommes toujours un peu interpellés. Hendaye s’est toujours positionnée de la même façon, c’est-à-dire qu’il nous fallait ces effectifs-là. Je crois que le 20 novembre prochain nous allons en réunion en Sous-Préfecture. Nous verrons les aléas en sachant que, dès 2014 pour notre part, nous avions augmenté les effectifs des sapeurs-pompiers pour prévoir effectivement ce désengagement.

Nous le prenons tant qu’on nous le donne et de manière préventive nous sommes aussi préparés à ce qu’on nous les enlève.

Maintenant, toutes les démarches vont dans le respect de maintenir les services de l’État sur le domaine de la Commune.

M. Le Maire : même si nous n’en n’avons pas confirmation encore, on nous a laissé entendre que pour l’été prochain, nous aurions encore des CRS mais cela serait, peut-être et probablement, la dernière fois.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

126.2018 – OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS « LUDOTHÈQUE » – SIGNATURE DES DOCUMENTS S’Y RÉFÉRANT

Au vu du besoin d’accueil pour les enfants et jeunes de 6 à 13 ans, une structure de loisirs supplémentaire sera ouverte à partir de novembre 2018. Elle fonctionnera les mercredis et vacances scolaires en utilisant une partie les locaux de l’école élémentaire de la Gare. Cet accueil de loisirs fonctionnera sous forme de ludothèque.

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la mise en place de cet accueil pour enfants et jeunes de 6 à 13 ans dans ces locaux scolaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

127.2018 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2018 – N° 6

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal de :

créer : A compter du 1er janvier 2019 :

  • Filière Animation : 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet,
  • Filière Police Municipale : 2 brigadiers chef principaux à temps complet,
  • Filière sociale : 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet,
  • Filière Technique : 4 agents de maîtrise à temps complet.

et de fermer :

A compter du 1er novembre 2018 :

  • Filière Technique : 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,
  • Filière Sportive : 1 Educateur territorial des activités physiques et sportives 1ère classe à temps complet,

A compter du 1er janvier 2019 :

  • Filière Technique :
  • 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet,
  • 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

M. DESTRUHAUT : concrètement, il s’agit de deux créations de poste de Brigadier-Chef, nous sommes d’accord ?

M. IRAZUSTA : j’attendais la question de Marie-Pierre, c’est pour cela que je suis étonné. Il ne s’agit pas non plus d’un surclassement pour répondre à Mikel.

En fait, cela est lié à une difficulté de recrutement dans les postes de Police Municipale. Nous avions déjà présenté une délibération sur les postes de Brigadier, nous élargissons l’ouverture de postes à deux postes de Brigadier-Chef pour faciliter le recrutement.

Ce sont deux postes qui sont créés et quand les recrutements seront faits, nous fermerons les postes qui n’ont pas été pourvus en fonction des candidatures
qui auront été retenues. Si c’est un Brigadier, nous fermerons le poste de Brigadier-Chef, etc. de façon à « retomber » sur les deux postes que nous avions choisis de créer mais dans le grade qui s’adaptera aux candidats que nous retiendrons.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

128.2018 – DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle que l’assemblée délibérante s’est prononcée par délibération en date du 4 mai 2007 sur les taux de promotion d’avancement de grade et qu’il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications importantes apportées aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Il est proposé à l’assemblée :

  • de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité,
  • de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est arrondie à l’entier supérieur.

M. IRAZUSTA : ce tableau présente une modification par rapport à ce qui avait été adopté en 2007 avec des taux de promotion qui étaient inférieurs, ils ont été revus. Nous les avons portés à 100 % pour les grades les moins bien rémunérés dans la Collectivité et à 75 % pour les autres.

C’est un ratio, comme le dit les textes. Cela détermine le nombre de fonctionnaires pouvant être promus, cela ne veut pas dire que cela détermine ceux qui le seront puisqu’il y aura après, d’autres examens des dossiers.

Ce tableau a été approuvé à l’unanimité au Comité Technique de la semaine dernière.

M. BERRA : est-ce que vous avez déjà fait un calcul approximatif du montant qui devrait être inscrit au budget ? Quel est l’impact budgétaire ? Est-ce que vous avez déjà une idée ?

M. IRAZUSTA : c’est un peu le calcul inverse qui risque d’être fait, c’est-à-dire que ce sont les moyens budgétaires qui déterminent les avancements effectifs à la fin. Là, ce que l’on est en train de déterminer, c’est ceux qui ont droit et l’évolution de l’étude de leur droit, après dans l’avancement. Il y a d’autres critères qui peuvent être examinés : des critères de qualité du service rendu, de formations suivies et d’examens obtenus, etc. il y a d’autres critères qui font que, in fine, le nombre de ceux qui peuvent être promus est inférieur au pourcentage de ceux qui y auraient droit initialement.

Ensuite, il y a le critère budgétaire et celui-là vient plus en couperet pour déterminer ceux qui seront effectivement retenus.

Le souci étant toujours d’essayer de maintenir la masse salariale a un taux raisonnable.

Nous avons vu que sur les exercices précédents, nous étions à 54 % du budget de fonctionnement. Nous arrivons là à des plafonds que l’on veut maintenir.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

129.2018 – PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT

Afin d’encourager la rénovation énergétique du parc de logements, lutter contre le mal-logement et accompagner le maintien à domicile des personnes âgées
et handicapées, la Communauté d’Agglomération Pays Basque lance à l’échelle de son territoire un dispositif opérationnel pour l’amélioration de l’habitat privé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Commune à soutenir ce programme d’intérêt général et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

M. Le Maire : je crois que nous sommes d’accord, lutter contre le logement insalubre, lutter contre la précarité énergétique, lutter pour l’accessibilité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, je crois que nous pouvons partager.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Christelle CAZALIS

130.2018 – ORCHESTRE INTERCOMMUNAL D’HARMONIES – DISSOLUTION DE L’ENTENTE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET HENDAYE – ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE INTERCOMMUNAL D’HENDAYE ET DE SAINT-JEAN-DE-LUZ » ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Par convention conclue en 1997, les Communes d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz ont mis en place une entente sur le fondement des dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du code général des collectivités territoriales en vue de la gestion d’un orchestre intercommunal d’harmonies.

Par convention de statuts en date du 11 juillet 2018, les musiciens de l’orchestre intercommunal ont procédé à la création d’une association loi 1901.

Dès lors, les Communes d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz souhaitent adhérer à l’association en tant que membres bienfaiteurs afin de poursuivre la promotion
de la musique traditionnelle sur le territoire respectif des deux communes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • d’approuver la dissolution de l’Entente intercommunale et de résilier la convention de coopération culturelle entre les Communes d’Hendaye
    et de Saint-Jean-de-Luz pour la gestion d’un orchestre intercommunal d’harmonies, à effet du 11 juillet 2018,
  • d’autoriser la Commune à adhérer à l’association « Orchestre Intercommunal d’Hendaye et de Saint Jean de Luz » en tant que membre bienfaiteur, et d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents,
  • de voter la subvention de fonctionnement proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente à son versement.

M. DIAS : j’aurais aimé que cela soit porté au sujet de cette convention sur la participation à toutes les cérémonies patriotiques et pas seulement à trois comme le fait M. ZUGARRAMURDI actuellement. Parce que d’après lui, les autres cérémonies n’ont aucune valeur. Il ne fait que le 11 novembre, le 8 mai et le 14 juillet et aucune des autres. J’aurais aimé que cela soit porté à toutes les cérémonies patriotiques. Apparemment, il semblerait que maintenant il soit trop tard, nous verrons après.

Mme CAZALIS : en fait, il n’est jamais trop tard, dans le sens où justement le fait que cela ne soit pas marqué toutes, cela n’exclut pas que cela peut être toutes.

Le principe de cette convention, c’est que nous allons en discuter tous les ans avec l’Harmonie et que, en fonction, de ce qui leur est demandé (c’est-à-dire
des participations à des manifestations culturelles, des concerts à l’église, etc.) il y ait un nombre de dates qui est défini et, à partir de là, on peut aussi faire varier
la participation peut-être à moins de concerts sur certaines années et à plus de cérémonies sur d’autres.

C’est un calcul, je te le dis tout honnêtement, qui est fait par rapport à la subvention, sachant que nous avons à faire là à des musiciens professionnels et à une réglementation qui en découle.

M. Le Maire : pour répondre à Jean, nous prendrons les voies et les moyens de faire en sorte que le 19 mars aussi il y ait autre chose. Cela ne sera peut-être pas l’Harmonie mais nous ferons en sorte qu’il y ait autre chose.

Si dans le cadre de l’Harmonie, on ne peut pas le faire car ils sont déjà retenus par Saint-Jean-de-Luz, parce qu’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas venir, c’est aussi quelque chose que nous allons décliner.

Je te rassure Jean nous aurons quelque chose.

Mme VARELA : pour l’Aberri eguna aussi, on peut demander ?

M. Le Maire : pour l’Aberri eguna aussi, mais cette année, ça ne se passe pas à Hendaye ?

Mme VARELA : c’est toujours le dimanche.

M. Le Maire : c’est toujours le dimanche mais ça ne se passe pas sur Hendaye.

Mme VARELA : je demande quand ça sera sur Hendaye.

M. Le Maire : nous en reparlerons quand ça se passera sur Hendaye. J’ai des copains et une batterie. On peut venir jouer de la Txalaparta et on peut ne pas désespérer de monter une chorale entre nous pour venir.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

131.2018 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION RECYCL’ARTE

L’association RECYCL’ARTE a répondu à l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine ». Le projet soumis par l’association a été retenu. Ainsi, du 17 au 24 novembre 2018, plusieurs actions de sensibilisation seront menées sur le territoire Sud Pays Basque, en partenariat avec les centres sociaux d’HENDAYE et de SAINT- JEAN-DE-LUZ, le Centre Communal d’Action Sociale d’HENDAYE et de multiples associations.

Il est proposé à l’Assemblée d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association RECYCL’ARTE.

M. BALANZATEGUI : bonjour. Pas de souci pour la subvention. J’aurais aimé parler à Iker, mais il n’est pas là, donc je crois qu’il est d’usage de demander au Maire. A propos de l’Association Recycl’Arte, il y a deux ans, en juillet 2016, nous avions voté pour une étude pour une recyclerie. 24 000 €, cela représente un coût. Cela fait deux ans. Nous n’avons pas eu de retour, qu’est-ce qu’il en est ?

M. Le Maire : nous aurions pu poser la question à Iker. Je n’ai pas les chiffres, ni le dossier sous les yeux. Je ne sais pas si quelqu’un peut répondre.

Mme LEGARDINIER : l’Association Recycl’Arte a été reçue par la Communauté d’Agglomération. Actuellement, le projet est en étude et en discussion, c’est toujours en cours, c’est tout ce que je peux dire.

M. BALANZATEGUI : oui, Iker n’est pas là.

M. Le Maire : M. BALANZATEGUI, nous pourrons faire un bilan de ce qui a été fait en termes financiers, en termes de réalisation, d’approches, il n’y a aucun souci.

M. BALANZATEGUI : le coût n’était pas anodin, je veux dire.

M. Le Maire : oui, d’accord.

M. BERRA : c’est la même question, enfin c’est un peu du même acabit. Là, il y a un budget de 13 000 € sur une semaine. Qu’est-ce qui est prévu sur une semaine avec 13 000 € ? Il s’agit de 13 000 € quand même, c’est une somme !

M. Le Maire : oui, c’est un budget prévisionnel.

M. BERRA : qu’est-ce qui est prévu ? Nous n’avons pas le programme, c’est ce que je veux dire.

Mme LEGARDINIER : le programme, nous l’avons travaillé avec Recycl’Arte, avec le Centre Social et avec le CCAS. Le programme est étalé sur toute une semaine, du 17 au 24 novembre. Les actions vont se porter sur Hendaye, sur Saint-Jean-de-Luz avec le Centre Social de Sagardian de Saint-Jean-de-Luz.

Il va y avoir des repas partagés, des ateliers avec le Centre Social et avec le CCAS.

Le 17 novembre, aura lieu au Stade Ondarraitz, une journée de Recycl’Arte et de l’Économie Sociale et Solidaire et nous vous y attendons.

Mme KEHRIG COTTENÇON : le programme complet est sur le site.

Mme LEGARDINIER : le programme complet est sur le site de Recycl’Arte.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel GIANSANTI

132.2018 – EXPÉRIMENTATION OPEN DATA PAYS BASQUE – ACCORD D’ENGAGEMENT ET DE PARTICIPATION

L’Association antic (Agence Pays basque des NTIC Nouvelles Technologies de l’information et la Communication), constituée de collectivités locales et d’institutions publiques, d’organismes d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du numérique, a présenté à la Ville un projet d’expérimentation d’Open Data à l’échelle du Pays Basque.

Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose d’accompagner les 16 villes pour qui l’ouverture des données publiques relève
d’une obligation légale en vertu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

L’open data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics, tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Commune à cette expérimentation territoriale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

133.2018 – RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE D’HENDAYE ENTRE LA VILLE ET GRDF

La Commune d’Hendaye dispose d’un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la Commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 15/05/1990 pour une durée de 30 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la Commune a rencontré GRDF le 27 août dernier en vue de le renouveler.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

  • pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la Commune,
  • la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

M. DESTRUHAUT : tout d’abord, dire qu’un contrat de 30 ans est un contrat qui est très long. J’ai lu le contrat du cahier des charges. Il n’y a pas de mise en concurrence. GRDF précise en plus ils se font un plaisir de donner toute la documentation pour voter cette délibération. Effectivement, nous pouvons les remercier là-dessus. Maintenant, 30 ans c’est long et quand on voit le contrat il n’y a pas de porte de sortie. En 30 ans il peut se passer des choses.

Aujourd’hui, ils ont le monopole GRDF, nous sommes en Europe, si demain un autre acteur arrive et éventuellement arrive en concurrence avec eux, il n’y a pas ce que l’on appelle de clause anglaise. C’est-à-dire que si un concurrent propose un prix qui est plus intéressant et bien, nous sommes pieds et mains liés, nous pouvons négocier avec eux mais nous ne sommes pas sûrs qu’ils puissent améliorer leurs tarifs, au niveau des réseaux bien sûr.

Par rapport à ceci, c’était ma première question : je ne sais pas si ce type de contrat est un contrat standard et il n’y a pas de moyen de rajouter cette clause ?

Ensuite, au niveau des redevances, il est précisé dans la délibération que nous allons percevoir 2 500 € mais dans l’étude qu’ils nous ont proposée, ils estiment la redevance à 9 200 € sur la Ville d’Hendaye pour 2017 et ensuite la redevance d’occupation domaine public à 2 672 €. Donc, ces 9 200 € correspondent à quoi exactement ? Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ? Je te remercie.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il s’agit d’une concession de partenaire historique puisque le dernier traité avait été signé en 1990.  Pour nous, il est important d’avoir un concessionnaire qui soit crédible et qui soit un partenaire privilégié. Nous parlons de gaz, nous ne sommes pas dans la téléphonie. Je pense qu’il est important d’avoir des prestations à la hauteur de ce que nous attendons. Il s’agit aussi d’avoir un véritable partenariat par rapport aux engagements
qui sont tenus.

GRDF vient tous les ans nous présenter leur bilan annuel d’activité. Ils satisfont complètement à leur engagement, donc pour nous, il n’y a absolument pas de question à se poser afin de savoir si c’est GRDF ou pas GRDF ? Tu as lu le contrat, je ne pense pas qu’il y ait de coquille particulière dans ce contrat.

M. DESTRUHAUT : je n’ai pas dit qu’il y avait des coquilles. J’ai simplement dit qu’il n’y a pas de porte de sortie, c’est-à-dire que nous sommes liés pendant 30 ans et que 30 ans c’est long, les choses peuvent évoluer. Aujourd’hui, ils sont seuls sur le marché mais cela peut évoluer, nous l’avons vu dans d’autres secteurs. Il n’y a pas de clause de sortie si jamais un intervenant extérieur sérieux venait à proposer ce même type de services.

Mme KEHRIG COTTENÇON : mais explique-moi, quelles seraient les raisons pour que nous changions de partenaire ? Quelles pourraient-être les raisons pour toi ?

M. DESTRUHAUT : dans le privé, dans l’industrie, quand on fait des contrats de longue durée on a toujours ce que l’on appelle la clause anglaise, c’est-à-dire que c’est la clause qui fait que, malgré que nous ayons signé un contrat, l’acheteur peut nous mettre en face un autre acteur et, soit on s’aligne, soit on justifie le pourquoi mais au moins il y a une discussion. Cela laisse une porte de sortie pour l’acheteur et là, en l’occurrence, si on transpose à la Ville, la Ville vis-à-vis de GRDF.

Mme KEHRIG COTTENÇON : mais là, nous sommes bien d’accord ? Nous ne parlons pas de distribution, nous parlons de réseaux.

M. Le Maire : les réseaux sont définis par l’État.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, les réseaux sont définis par l’État. Je ne vois pas comment nous pourrions donner nos réseaux à un concurrent étranger. Pour moi, cela me paraît très délicat quand même. Nous ne sommes pas dans la distribution. Autant, au niveau de la distribution, nous pouvons nous poser des questions, autant en matière de réseaux, est-ce que nous sommes légitimes pour se poser cette question ? Je ne suis pas sûre ?

M. POUYFAUCON : ce n’est pas la première fois que l’État donne des choses qu’il ne devrait pas donner à des concurrents ou à du privé. On ne sait jamais sur 30 ans ce qui peut se passer ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : si cela devait arriver, je pense que nous nous reposerions la question, mais aujourd’hui, ce n’est vraiment pas le cas. Encore une fois, nous sommes dans les réseaux avec toute l’importance qu’a un réseau de gaz sur une Collectivité.

M. POUYFAUCON : ils veulent bien privatiser les barrages, donc si un jour, ils veulent privatiser les réseaux, ils vont les privatiser.  C’est juste qu’au niveau du contrat, s’il y avait une clause, cela donnerait un peu plus de liberté s’il y avait une privatisation des réseaux. Cela peut arriver, un concurrent qui arrive et qui construit un autre réseau à côté parce qu’il va proposer et qu’il va faire de l’argent, ça peut arriver.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui bien sûr, tout peut arriver. Sauf que là, nous sommes encore une fois sur les réseaux, sur la sécurité du réseau. Quand il y a des interventions urgentes à faire, ils sont là.

M. Le Maire : ils sont très réactifs.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous le voyons en matière de téléphonie, nous voyons quelles sont les failles du système. Est-ce que l’on veut aussi cela pour notre réseau de gaz ?

M. POUYFAUCON : pas du tout. De toutes les façons, ce n’est pas nous qui décidons à ce niveau-là. C’est juste une clause qui permettrait d’être un peu plus en sécurité. On ne sait jamais, cela ne coûte rien de la mettre.

Mme KEHRIG COTTENÇON : pour moi cette question ne s’est même pas posée.

M. DESTRUHAUT : Chantal, au niveau de la redevance, peux-tu nous donner des explications par rapport au 9 200 € ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : non. Pour nous, la redevance est de 2 500 €. Donc, si cela est lié aux kilomètres cela explique les 2 500 €, c’est le linéaire du réseau.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

134.2018 –      DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AD’AP 2018

Dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds d’investissement, les services de l’État demandent un plan de financement approuvé et la confirmation de l’inscription  budgétaire des crédits correspondants.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • d’approuver le plan de financement prévoyant pour l’année 2018, une dépense de 187 436.00 € HT financée comme suit :
  • 30% de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local FSIPL (État), soit 56 231.00 € HT,
  • 70% (Commune), soit 131 205.00 € HT.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

135.2018 –   ADHÉSION À L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE – SERVICE VOIRIE ET RÉSEAUX INTERCOMMUNAL EN VUE DE LA RÉALISATION DU SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI)

L’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant communes, et établissements publics  adhérant aux divers services, propose des prestations à la carte aux communes et EPCI. La Ville d’Hendaye est déjà adhérente au service administratif et service informatique. Aujourd’hui, il est proposé à l’Assemblée :

  • d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service « Voirie et Réseaux Intercommunal » pour la durée de réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI),
  • d’adopter en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d’intervention du service correspondant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée. La séance est levée à 19 h 40.

HENDAYE, le 31 octobre 2018

Le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

 

Kotte ECENARRO

 

AFFICHAGE MAIRIE

le : 31.10.2018

Le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO