Ordre du jour du conseil municipal du 27 mars 2019

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L’ordre du jour est le suivant :

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 fÉvrier 2019

II – DÉLIBÉRATIONS

Sur rapports de M. Kotte ECENARRO

035.2019 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

036.2019 – Année 2019 – Fixation des taux des impôts locaux

Sur rapport de M. Frédéric TRANCHE

037.2019- Stationnement payant – Modifications 2019

Sur rapports de M. Richard IRAZUSTA

038.2019 – Indemnisation des Travaux Supplémentaires pour élections

039.2019 – Saison touristique 2019 – Création d’emplois temporaires

040.2019 – Saison touristique 2019 – Création d’emplois temporaires – Service du Stationnement Payant/Police municipale

041.2019 – Création d’un emploi temporaire au Cinéma

042.2019 – Création d’un emploi temporaire à la Régie des Fêtes

043.2019 – Subvention – Association « LES RESTOS DU COEUR »

044.2019 – Demande de subventions au titre du FIPD 2019 et l’appel à projets MILDECA

Sur rapport de Mme Isabelle POLA LAKE

045.2019 – Acquisition d’une parcelle boisée cadastrée AB146 – Chemin d’Anciola

Sur rapport de M. Iker ELIZALDE

046.2019 – Centre d’appui à l’activité et à l’emploi Hendaye – Pays Basque

Sur rapports de M Jean-Michel ARRUABARRENA

047.2019 – Affermage S.LI.H. – Proposition d’une modification du contrat d’affermage

048.2019 – Subvention exceptionnelle – YACHT CLUB HENDAYE – Championnat national du Mexique de voile

Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

049.2019 – Exonération de la taxe locale de publicité extérieure sur les mobiliers urbains publicitaires

050.2019 – Occupation du domaine public pour installation du mobilier urbain

Signé par Monsieur le Maire,

1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHÉ À LA MAIRIE : le 21.03.2019