I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
II – DÉLIBÉRATIONS
Sur rapports de M. Kotte ECENARRO
- 169.2022 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- 170.2022 – Reversement obligatoire de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté d’Agglomération
Sur rapport de M. Ganix GRABIERES
- 171.2022 – Demande de subvention au titre du fonds EPERON
Sur rapport de Mme Leonor LABEAU
- 172.2022 – Conventionnement avec l’association « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) »
Sur rapport de M. Jean-Michel ARRUABARRENA
- 173.2022 – Association sportive « STADE HENDAYAIS HANDBALL » – Subvention exceptionnelle
Sur rapport de Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
- 174.2022 – Projets culturels 2023 – Demandes de subventions
Sur rapport de M. Laurent TARIOL
- 175.2022 – Expérimentation sur 12 mois d’une participation de la commune d’Hendaye pour la remise sur le marché des logements vacants (en tant que résidence principale)
Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
- 176.2022 – Recherche de subvention pour le financement de l’opération de rechargement de la plage d’Hendaye et les travaux de dragage de la Baie de Txingudi
- 177.2022 – Stabilisation de la berge au droit du Centre Nautique
- 178.2022 – Acquisition par préemption d’un local commercial 8-10 avenue des Allées
- 179.2022 – Convention d’occupation temporaire du domaine public portuaire du port d’Hendaye avec DECATHLON WATERSPORTS CENTER – Avenant n° 1
