I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. KOTTE ECENARRO
- 012.2022 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- 013.2022 – Débat d’Orientations Budgétaires
Sur rapports de M. Richard IRAZUSTA
- 014.2022 – Tableau des effectifs des emplois permanents n° 2
- 015.2022 – Renouvellement – Mise à disposition auprès du CPIE Littoral Basque
- 016.2022 – Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires
- 017.2022 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 018.2022 – Organisation du temps de travail et approbation d’un règlement du temps de travail
- 019.2022 – Débat – Protection sociale complémentaire
Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE
- 020.2022 – Demande de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et MILDECA– Année 2022
- 021.2022 – Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une activité de petit train touristique – Choix du titulaire, approbation du contrat, autorisation de signer la convention
Sur rapports de Mme Nicole BUTORI
- 022.2022 – Prise en charge de l’accompagnement des enfants en situation de handicap – Temps périscolaire
- 023.2022 – Conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales
- 024.2022 – Convention Territoriale Globale (CTG)
- 025.2022 – Demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Année 2022
Sur rapport de M. Ganix GRABIÈRES
- 026.2022 – Conseil en Énergie Partagée (CEP) -entre la commune d’Hendaye et le SDEPA
Sur rapport de Mme Céline COTINAT
- 027.2022 – Convention de financement pour l’élaboration du Plan de Mobilité Scolaire de l’Etablissement Saint Vincent à Hendaye
Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
- 028.2022 – Demande de subvention DSIL 2022 – Approbation du plan de financement – Opération aménagement d’une piste cyclable rue des Eucalyptus
- 029.2022 – Demande de subvention DSIL 2022 – Approbation du plan de financement – Opération mise en sécurité des abords de l’école Sainte Anne
- 030.2022 – Demande de subvention DSIL 2022 – Approbation du plan de financement – Opération aménagement d’un espace public intergénérationnel
- 031.2022 – Demande de subvention DSIL 2022 – Approbation du plan de financement – Opération aménagement d’un espace de jeux extérieur abrité et intergénérationnel
- 032.2022 – Bail portant occupation des chais n° 21 et 22 au bénéfice des Douanes
