I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
II – DÉLIBÉRATIONS
Sur rapports de M. Kotte ECENARRO
- 083.2020 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- 084.2020 – Communauté d’Agglomération Pays Basque – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- 085.2020 – Année 2020 – Décision Modificative N° 2 – BUDGET PRINCIPAL
Sur rapport de Mme Nicole BUTORI
- 086.02020 – Détermination du forfait scolaire communal 2020
Sur rapports de M. Richard IRAZUSTA
- 087.2020 – Accroissement temporaire d’activité
- 088.2020 – Fonds de Solidarité Logement et Energie – Participation 2020
- 089.2020 – Engagement de la ville d’Hendaye dans le dispositif du service civique et demande d’agrément
- 090.2020 – Répartition du produit des concessions de cimetière
Sur rapport de Mme Claire LEGARDINIER
- 091.2020 – CAAE LAN-EKO – Complément sur subvention 2020
Sur rapport de Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
- 092.2020 – Subvention exceptionnelle au Comité National Français en hommage à Aristides de SOUSA MENDES
Sur rapport de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
- 093.2020 – Demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local – Approbation du plan de financement Ad’Ap 2020
Sur rapport de M. Ganix GRABIERES
- 094.2020 – Moratoire sur le déploiement de la 5G
Signé par Monsieur le Maire,
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHÉ À LA MAIRIE : le 19.08.2020
