EXPLOITATION DE « CABANES DE PLAGE » DESTINÉES À LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES BOULEVARD DE LA MER

1 – DÉNOMINATION DE LA COLLECTIVITE

Ville d’HENDAYE – Direction Générale Adjointe des Services – Hôtel de Ville – Place de la République – BP 60150 – 64701 HENDAYE Cedex –

 2 – OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION :

Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public, à titre précaire et révocable d’emplacements saisonniers, sur le Boulevard de la Mer – 64700 HENDAYE permettant l’exploitation de cabanes destinées à la vente de produits alimentaires.

3 – MODE DE PASSATION :

Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une A.O.T du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public.

4- RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges sera transmis gratuitement à tous les candidats intéressés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse susvisée.
Il pourra également être retiré directement en Mairie (Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation).

5 – MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les dossiers de candidature seront adressés à la Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation dans les conditions fixées au cahier des charges.

6 – DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :

le mardi 30 novembre 2021 –12h00.

 7- DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION :

le mardi 26 octobre 2021.

8 – CAHIER DES CHARGES

Cahier des charges – Exploitation de « cabanes de plage » – Saisons 2021 à 2026 (pdf - 1,89 MB - nouvelle fenêtre)