Exploitation d’un emplacement saisonnier « cabane de plage » à hauteur du 1 boulevard de la mer – Saisons 2021 à 2026

COLLECTIVITÉ CONCÉDANTE

Ville d’HENDAYE
Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 60150
64701 HENDAYE Cedex

OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION

Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public, à titre précaire et révocable d’un emplacement saisonnier, sis à hauteur du 1 Boulevard de la Mer – 64700 HENDAYE permettant l’exploitation d’une cabane destinée à la vente de produits alimentaires.

MODE DE PASSATION

Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une A.O.T du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges sera transmis gratuitement à tous les candidats intéressés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse susvisée.

Il pourra également être retiré directement en Mairie (Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation).

MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les dossiers de candidature seront adressés à la Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation dans les conditions fixées au cahier des charges.

DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Le vendredi 30 Avril 2021 –12h00.

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION

Le jeudi 8 avril 2021.

Cahier des charges

Cahier des charges – Exploitation d’un emplacement saisonnier « cabane de plage » à hauteur du 1 boulevard de la mer – Saisons 2021 à 2026

Annexe

Information – cabane 5