Exploitation d’une « cabane de plage » destinée à la vente de produits alimentaires – Boulevard de la mer – Saisons 2022 à 2026

COLLECTIVITÉ CONCÉDANTE

Ville d’HENDAYE

Direction Générale Adjointe des Services

Hôtel de Ville

Place de la République

BP 60150

64701 HENDAYE Cedex

OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION :

Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public, à titre précaire et révocable d’un emplacement saisonnier, sur le Boulevard de la Mer – 64700 HENDAYE permettant l’exploitation d’une cabane destinée à la vente de produits alimentaires.

MODE DE PASSATION :

Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une A.O.T du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges sera transmis gratuitement à tous les candidats intéressés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse susvisée.

Il pourra également être retiré directement en Mairie (Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation) ou sur le site internet de la Commune (www.hendaye.fr).

MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les dossiers de candidature seront adressés à la Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation dans les conditions fixées au cahier des charges.

DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :

Le lundi 14 février 2022 –12h00.

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION

Le 14 janvier 2022.