Actes Administratifs

Mairie d’Hendaye

Arrêtés

Les arrêtés, y compris les arrêtés de travaux, sont maintenant consultables sur une plateforme dédiée à l’adresse :

https://hendaye-arretes.clicmap.fr/

Demandes d’autorisations d’urbanisme

https://affichage.e-permis.fr/depot?id=119

Autorisations d’urbanisme

https://affichage.e-permis.fr/decision?id=119

LES DÉLIBÉRATIONS, DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DE LA COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE

Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le nouveau portail de recherche en ligne.

https://www.communaute-paysbasque.fr/les-deliberations-decisions-et-arretes-de-la-communaute-pays-basque

Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs