Ordre du jour et comptes-rendus

Le Conseil municipal se réunit environ une fois par mois pour délibérer sur les affaires de la commune.

Ordre du jour

Ordre du jour – Séance du mercredi 13 Octobre 2021 à 18 h 30

Comptes-rendus 2021

Comptes-rendus 2020

Décisions

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil municipal du 3 juillet 2020 :

  • 083.2020 du 08 décembre 2020 : Convention de mise à disposition d’un local communal – Bureau
    1er étage – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18, rue Lekueder – SIMETRA, redevance mensuelle fixée à 1.050 €, annuellement révisée en fonction de l’indice ILC (Indice du coût de la Construction).
  • 084.2020 du 14 décembre 2020 : Ancien Bâtiment Les Halles – Projet de réhabilitation – Aménagement mobilier de l’Office et de la Bodega pour un montant HT de 33.002,84 €.
  • 085.2020 du 15 décembre 2020 : Les Halles de Gaztelu – Système anti-intrusion – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la Société DELTA SÉCURITY SOLUTIONS pour un montant HT de 40 €/mois pour la télésurveillance 24 h/24 7j/7 et pour un montant HT de 44 €/mois pour la maintenance intrusion 365j/an.
  • 086.2020 du 22 décembre 2020 – Fourniture d’ampoules et d’accessoires de mise en marche pour l’année 2021 – Marché procédure adaptée passé avec la Société REXEL.
  • 087.2020 du 22 décembre 2020 – Fourniture de carburant pour l’année 2021 – Lot 1 : Fourniture d’essence SP 95/E10 – Marché de fourniture procédure adaptée passé avec les Établissements DYNEFF.
  • 088.2020 du 22 décembre 2020 – Fourniture de carburant pour l’année 2021 – Lot 2 : Fourniture de Gasoil/B7/GNR – Marché de fourniture procédure adaptée passé avec les établissements LAMOTHE.
  • 089.2020 du 22 décembre 2020 – Construction d’une passerelle Port de Caneta – Marché de travaux passé avec la Société ETCHART CONSTRUCTION pour un montant HT de 679.475,00 €.
  • 090.2020 du 22 décembre 2020 – Requalification urbaine et paysagère du centre-ville d’Hendaye – Marché d’étude passé avec le groupement ATELIER PHILIPPE FABRE/S.A FLY – JEOFFROY DE CASTELBAJAC dont le mandataire est ATELIER PHILIPPE FABRE pour un montant HT DE 37.740,00 €.
  • 001.2021 du 04 janvier 2021 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL – CENTRE D’ACCUEIL DE L’AUTOPORT – ZI DES JONCAUX – 28, RUE DE L’AUTOPORT – MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE
  • 002.2021 du 26 janvier 2021 – Convention d’occupation du domaine public – Parking des Orangers – Gens du voyage
  • 003.2021 du 27 janvier 2021 – Dédommagement de Madame Isabelle SUSPERREGUI dans le cadre du sinistre du 12 février 2020 – route de Béhobie
  • 004.2021 du 1er février 2021 – Convention d’occupation précaire d’un local communal – Bureau C – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 20 Rue Leku Eder – SARL SAMMIC
  • 005.2021 du 04 janvier 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes – Souscription d’une ligne de trésorerie
  • 006.2021 du 1er février 2021 – Gestion des données des DTA des bâtiments communaux – Marché de service à procédure adaptée passé avec la Société SESO pour un montant annuel de 4.204,80 € TTC
  • 007.2021 du 08 février 2021 – Viabilisation de la Ferme LEGARRALDE – Réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable avec la Société SOC pour un montant de 107.479,56 € TTC
  • 008.2021 du 17 février 2021 – École maternelle Lissardy – Système anti-intrusion – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS pour un montant de 39,00 € HT/mois pour la télésurveillance 24 h/24 et de 32,62 € HT/mois pour la maintenance intrusion 365 j/an.
  • 009.2021 du 22 février 2021 – Esplanade Handiplage – Éclairage public, réseaux secs – Marché de travaux passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 98 074,19 € HT.
  • 010.2021 du 25 février 2021 – Convention d’occupation précaire d’un local communal – Bureau C – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18 Rue Leku Eder – RADIO ANTXETA IRRATIA.
  • 011.2021 du 08 mars 2021 – Système anti-intrusion des écoles maternelle et élémentaire plage – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la Société KHEOP SÉCURITÉ TÉLÉSURVEILLANCE pour un montant de :
    • Maternelle plage :
    • 29,00 € HT/mois pour la télésurveillance 24 h/24 7 j/7,
    • 00 € HT/mois pour l’abonnement GPRS,
    • Elémentaire plage :
    • 29,00 € HT/mois pour la télésurveillance 24 h/24 7 j/7,
    • 6,00 € HT/mois pour l’abonnement GPRS.
  • 012.2021 du 09 mars 2021 – Boulevard de la Mer secteur Est Phase 2 – Création d’une cabane de plage – Marché de fourniture passé avec la Société C2B pour un montant de 47 000,00 € HT. 
  • 013.2021 du 11 mars 2021 – Prestations intellectuelles – Assistance à maîtrise d’ouvrage – Passation de marchés publics d’assurance construction – Dommages-ouvrage pour réaménagement de l’ancienne Trésorerie pour un montant 1 450 € HT auquel il convient d’ajouter une option de vérification des attestations d’assurances décennales des intervenants, d’un montant de 20 € HT/attestation d’entreprise.
  • 014.2021 du 11 mars 2021 – Prestation de service – Souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrages pour le bâtiment Les Halles Gaztelu-Zahar – Thibault JANIN, Agent Général AXA pour un montant de 19 827,11 € TTAC (Toutes Taxes d’Assurances Comprises).
  • 015.2021 du 15 mars 2021 – Transformation des chais 21 et 22 pour l’aménagement de bureaux et locaux techniques – Marché de maîtrise d’œuvre – Marché passé avec la Société OTEIS pour un montant de 17 000,00 € HT.
  • 016.2021 du 24 mars 2021 – Désignation du cabinet d’avocats BOUYSSOU & ASSOCIÉS, aux fins de représenter et défendre les intérêts de la Ville – Affaire Commune d’Hendaye c/ M. YACHVILI.
  • 017.2021 du 25 mars 2021 – Construction d’une passerelle Port de Caneta – Marché de travaux passé avec la Société ETCHART CONSTRUCTION – AVENANT N° 1 pour un montant de 38 500,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 717 975,00 € HT.
  • 018.2021 du 29 mars 2021 – Fourniture d’une balayeuse aspiratrice sur châssis à avancement hydrostatique – Marché passé avec la Société GSVI pour un montant de 183 786,00 € HT hors reprise (reprise d’un montant TTC de 30 000,00 €).
  • 019.2021 du 31 mars 2021 – Fourniture de véhicule – Lot n° 1 : 1 PICK UP – Marché passé avec la Société GRIM SO pour un montant de 22 251,77 € HT hors reprise (reprise d’un montant TTC de 1 000,00 €).
  • 020.2021 du 1er avril 2021 – Signature d’une convention pour le renouvellement de la mise à disposition du local commercial n° 1, sis 19 rue de l’église à Mme LOPES Patricia.
  • 021.2021 du 06 avril 2021 – Zone technique Port de Pêche Douanes Maritimes brigade de surveillance nautique – Réalisation et aménagement des chais 21 et 22 – Mission Contrôle Technique – Mission passée avec la Société APAVE pour un montant de 2 920,00 € HT.
  • 022.2021 du 06 avril 2021 – Zone technique Port de Pêche Douanes Maritimes brigade de surveillance nautique – Réalisation et aménagement des chais 21 et 22 – Mission SPS – Mission passée avec la Société APAVE pour un montant de 1 597,50 € HT.
  • 023.2021 du 31 mars 2021 – Fourniture de véhicule – Lot n° 2 : 1 pick up électrique – Marché passé avec la Société ADOUR MANUTENTION pour un montant de 25 352,10 € HT hors reprise (reprise d’un montant TTC de 600,00 €).
  • 024.2021 du 07 avril 2021 – Requalification urbaine et paysagère du centre-ville d’Hendaye – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec le groupement ATELIER PHILIPPE FABRE/S.A. FLY-JEOFFROY DE CASTELBAJAC dont le mandataire est l’ATELIER PHILIPPE FABRE pour un montant de 5 780,00 € HT portant le nouveau montant total du marché à 43 520,00 € HT.
  • 025.2021 du 14 avril 2021 – Avenant n° 1 à la Convention d’Occupation du Domaine Public – Parking des Orangers – Gens du voyage.