Procès-verbal : séance du conseil municipal du jeudi 16 avril 2026

KE.IG – 065.2026

L’An Deux Mille Vingt-Six, le jeudi seize avril à 18 h 00 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. ARRUABARRENA, Mme HANNIBAL, M. TARIOL, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. POUYFAUCON, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ALLOY, Mme AIZPURU (Adjoints), M. DESTRUHAUT, M. BERRA, Mme MARCONE, Mme BERAZA LABATTUT, M. GIL, Mme SOUDRIE, M. ECHEVERRIA, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme TARIOL (délégués), Mme CABERO DOMINGUEZ, M. ALCORTA, Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, M. ARZELUS ARAMENDI,  Mme LEGARDINIER, M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO, M. BUENO (conseillers municipaux)

POUVOIRS : Mme BEAUFORT à M. ALLOY, M. TENA à M. DESTRUHAUT, Mme PEREYRA à Mme MARCONE, Mme COTINAT à Mme NAVARRON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Vincent ALLOY

Date de la convocation : 9 avril 2026

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, la séance est ouverte.

Je vais désigner un secrétaire de séance et je propose M. Vincent ALLOY.

M. Vincent ALLOY, vous êtes le secrétaire de séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

M. LE MAIRE : Nous allons tout d’abord adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars.

Nous avions l’habitude de lire l’intégralité du procès-verbal et nous n’avons aucune obligation. Il vous est simplement demandé si par rapport au document que vous avez reçu il y a des commentaires.

Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Sur le Conseil municipal d’installation, nous en sommes sortis avec quelques interrogations et des zones de flou. Nous n’avons pas compris tous les éléments de ce conseil d’installation.

Tout d’abord, concernant les adjoints et les adjointes, on n’a pas eu une présentation globale ni des compétences qui allaient être portées par ces personnes-là. On aurait bien aimé avoir toutes ces informations.

Nous n’avons pas non plus retrouvé l’équilibre entre les deux équipes de fusion de ce premier tour, ce qui a créé chez nous des interrogations, et aussi la place qu’occupe M. DESTRUHAUT sur cette table centrale, qui ne se veut peut-être que symbolique mais on aimerait avoir quelques explications. En tant qu’élus, cela nous parait important. En tant qu’Hendayaises et Hendayais aussi, notamment pour ceux et celles qui ont voté pour vous, de savoir ce qui est conclu dans votre accord, votre fusion de liste.

Effectivement dans ce conseil aujourd’hui aussi, au moment des indemnités, on découvre qu’il y a 10 délégués. On ne sait pas qui ils/elles sont ni à quoi ils/elles sont délégués. Il serait intéressant d’avoir les informations avant parce que l’on ne veut pas jouer aux devinettes. On est là pour avoir des informations tout d’abord. Vous savez que nous sommes en capacité de poser des questions mais certaines sont sûrement évitables si vous pouviez donner les informations nécessaires avant qu’on les découvre en conseil. Milesker.

M. LE MAIRE : Vous ne m’avez pas laissé le temps de commencer. Comme toujours, dans tous les Conseils municipaux de présentation, on commence au lendemain des élections par présenter qui sont les adjoints, qui sont les délégués. C’est donc une réponse que je vais vous donner dans deux minutes concernant les délégations.

M. BERRA : Nous n’avons pas voté le PV.

M. LE MAIRE : Oui, nous allons commencer par cela. Nous allons voter le PV si vous êtes d’accord. Qui accepter le PV ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

J’étais en train de vous dire que pour la première partie de votre question, je vais y répondre. La seconde concernant la présence de Pascal DESTRUHAUT à mes côtés, cela tient tout simplement au fait que nous lui avons accordé des délégations transversales, qu’il n’est pas adjoint. Par ailleurs, ce matin, j’ai eu Jean-Michel ARRUABARRENA au téléphone et lui ai proposé une place à notre table, chose qu’il a refusée. Voilà la petite histoire.

Concernant les programmes municipaux, nous avons je crois, vous, nous, et d’autres, fait campagne électorale et vous vous êtes émus dans la presse de savoir quels étaient nos enjeux et ce que nous allions faire. Je crois que nous l’avons dit, nous l’avons écrit. Je crois que tout est dit. Je ne voudrais pas non plus, permettez-moi l’expression, vous laisser « faire une salade niçoise avec 4 olives ».

Je vais vous donner concrètement la délibération telle que j’avais prévu de la dérouler.

Vous l’avez constaté, on ne soumet plus le PV à une lecture mais on le soumet à votre approbation puisque vous en avez été destinataires.

Je reviens sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 27 mars dernier, et les délégations accordées aux 9 adjoints élus. Je dois également officiellement vous annoncer le nom et les délégations accordées aux 10 conseillers municipaux délégués :

• Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON, adjointe à l’urbanisme, l’aménagement, la gestion du domaine public, la commande publique et les affaires juridiques,
• M. Jean-Michel ARRUABARRENA, adjoint à la jeunesse et au sport,
• Mme Patricia HANNIBAL, adjointe à l’éducation, au scolaire et périscolaire,
• M. Laurent TARIOL, adjoint au logement et aux services publics,
• Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ, adjointe aux solidarités, à l’action sociale et à la santé,
• M. Peio POUYFAUCON, adjoint à la tranquillité publique, à la proximité et à la démocratie participative,
• Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA, adjointe à la culture, aux festivités et à l’euskara,
• M. Vincent ALLOY, adjoint aux transitions, à l’économie sociale et solidaire et aux mobilités,
• Mme Itziar AIZPURU, adjointe à l’économie, au tourisme, au commerce et au transfrontalier.

 

• M. Pascal DESTRUHAUT, délégué à la coordination des politiques publiques et à la proximité citoyenne,
• Mme Lorea MARCONE, déléguée aux ressources humaines,
• M. Jean-Michel BERRA, délégué aux finances et à l’administration générale,
• Mme Sandrine BERAZA LABATTUT, déléguée à la petite enfance et aux personnes âgées,
• M. Bernard GIL, délégué au handicap, à la lutte contre les discriminations et aux solidarités
• Mme Brigitte SOUDRIE, déléguée à la santé publique,
• Mme Béatrice TARIOL, déléguée à la souveraineté alimentaire,
• M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY, délégué aux animations, fêtes et cérémonies,
• Mme Laurence BEAUFORT, déléguée au port,
• M. Jon ECHEVERRIA, délégué aux associations.

 II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

042.2026 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je pense que vous avez pris compte du rapport qui vous a été remis et que cela n’appelle pas d’observations.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

043.2026 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE : Le règlement intérieur du Conseil municipal, dans son article 8, prévoit que le Conseil municipal fixe le nombre de commissions ainsi que ceux qui y siégeront. Le règlement intérieur actuel date de mai 2022 et devra être mis à jour sur le nombre de commissions et leurs intitulés. Une commission municipale supplémentaire. Aujourd’hui, nous passons de 9 à 10 et à des intitulés qui évoluent à la marge.

Le délai de mise à jour d’un règlement intérieur de Conseil municipal est de 6 mois à compter de l’installation du nouvel exécutif.

Il pourrait être intéressant de proposer la constitution d’un groupe de travail ad hoc ouvert aux élus d’opposition qui le souhaitent.

Voilà un petit peu l’entrée en matière de cette délibération n° 043.2026.

Il vous est proposé d’accepter donc la création de 10 commissions, des commissions de 8 membres :

• la commission Administration Générale,
• la commission Solidarités, Action Sociale et Santé publique,
• la commission Urbanisme, Aménagement, Gestion du Domaine Public,
• la commission Transitions, Économie Sociale et Solidaire, et Mobilité,
• la commission Culture, Festivités, Euskara,
• la commission Jeunesse et Sport,
• la commission Logement et Services Publics,
• la commission Économie, Tourisme, Commerce et Transfrontalier,
• la commission Éducation, Scolaire et Périscolaire,
• la commission Tranquillité publique, Proximité et Démocratie participative

Il vous est demandé d’approuver cette délibération.

Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas, je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

044.2026 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE : La composition des commissions communales serait la suivante :

COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Jean-Michel BERRA
• Lorea MARCONE
• Laurent TARIOL
• Chantal KEHRIG COTTENÇON
• Jean-Michel ARRUABARRENA
• Laurence BEAUFORT
• Laetitia NAVARRON (Titulaire) – Iker ELIZALDE (Suppléant)
• Tristan PROTEAU (Titulaire) – Albert BUENO (Suppléant)

COMMISSION SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE ET SANTÉ PUBLIQUE

• Nathalie CAMACHO SATHICQ
• Sandrine BERAZA LABATTUT
• Bernard GIL
• Brigitte SOUDRIE
• Manuel TENA
• Fernanda PEREYRA
• Iker ELIZALDE (Titulaire) – Laetitia NAVARRON (Suppléante)
• Denise MUTUVERRIA (Titulaire) – Albert BUENO (Suppléant)

COMMISSION URBANISME, AMÉNAGEMENT, GESTION DU DOMAINE PUBLIC

• Chantal KEHRIG COTTENÇON
• Jean-Michel ARRUABARRENA
• Vincent ALLOY
• Jean Michel BERRA
• Gema CABERO DOMINGUEZ
• Béatrice TARIOL
• Céline COTINAT (Titulaire) – Laetitia NAVARRON (Suppléante)
• Albert BUENO (Titulaire) – Tristan PROTEAU (Suppléant)

COMMISSION TRANSITIONS, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, MOBILITÉS

• Vincent ALLOY
• Béatrice TARIOL
• José ALCORTA
• Fernanda PEREYRA
• Itziar AIZPURU
• Laurence BEAUFORT
• Céline COTINAT (Titulaire) – Claire LEGARDINIER (Suppléante)
• Denise MUTUVERRIA (Titulaire) – Esteban TRUJILLANO (Suppléant)

COMMISSION CULTURE, FESTIVITÉS, EUSKARA

• Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
• Laurent PELEGRIN-ARAMENDY
• Bernard GIL
• Jean Michel BERRA
• Jon ECHEVERRIA
• Patricia HANNIBAL
• Paulo ARZELUS ARAMENDI (Titulaire) – Claire LEGARDINIER (Suppléante)
• Tristan PROTEAU (Titulaire) – Denise MUTUVERRIA (Suppléante)

COMMISSION JEUNESSE ET SPORT

• Jean-Michel ARRUABARRENA
• Nathalie CAMACHO SATHICQ
• Vincent ALLOY
• Peio POUYFAUCON
• Laurent PELEGRIN-ARAMENDY
• Sandrine BERAZA LABATTUT
• Iker ELIZALDE (Titulaire) – Céline COTINAT (Suppléante)
• Tristan PROTEAU (Titulaire) – Denise MUTUVERRIA (Suppléante)

COMMISSION LOGEMENT ET SERVICES PUBLICS

• Laurent TARIOL
• Chantal KEHRIG COTTENÇON
• Nathalie CAMACHO SATHICQ
• Laurence BEAUFORT
• Gema CABERO DOMINGUEZ
• Manuel TENA
• Iker ELIZALDE (Titulaire) – Laetitia NAVARRON (Suppléante)
• Denise MUTUVERRIA (Titulaire) – Albert BUENO (Suppléant)

COMMISSION ÉCONOMIE, TOURISME, COMMERCE ET TRANSFRONTALIER

• Itziar AIZPURU
• Laurence BEAUFORT
• José ALCORTA
• Lorea MARCONE
• Jon ECHEVERRIA
• Gema CABERO DOMINGUEZ
• Claire LEGARDINIER (Titulaire) – Céline COTINAT (Suppléante)
• Esteban TRUJILLANO (Titulaire) – Tristan PROTEAU (Suppléant)

COMMISSION ÉDUCATION, SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

• Patricia HANNIBAL
• Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
• Sandrine BERAZA LABATTUT
• Nathalie CAMACHO SATHICQ
• Béatrice TARIOL
• Jean-Michel ARRUABARRENA
• Paulo ARZELUS ARAMENDI (Titulaire) – Iker ELIZALDE (Suppléant)
• Albert BUENO (Titulaire) – Denise MUTUVERRIA (Suppléante)

COMMISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PROXIMITÉ ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

• Peio POUYFAUCON
• Jon ECHEVERRIA
• Bernard GIL
• Vincent ALLOY
• José ALCORTA
• Brigitte SOUDRIE
• Laetitia NAVARRON (Titulaire) – Céline COTINAT (Suppléante)
• Esteban TRUJILLANO (Titulaire) – Tristan PROTEAU (Suppléant)

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Milesker.

Vous savez ce que l’on va dire. Il nous semble qu’un seul membre sur 10 par commission ce n’est pas assez, ce n’est pas représentatif du résultat des élections d’un côté. Ce n’est pas signe d’une volonté de travailler avec l’ensemble des élus. On parle de 8 noms mais c’est bien 10 membres par commission puisque M. le Maire et M. Pascal DESTRUHAUT sont membres de droit de l’ensemble des commissions, ce qui nous amène à nouveau à nous poser la question sur le fonctionnement choisi pour l’exécutif, ce que cela signifie. Est-ce que nous avons 2 maires, est-ce que nous avons un co-maire, un vice-maire, un maire à 2 têtes ? C’est vous qui nous direz ce qu’il en est.

Ce à quoi on assiste aujourd’hui par rapport à la composition des commissions municipales, on a pu le vivre aussi hier au moment de la réunion du Pôle Sud Pays Basque où sur 11 représentants de la ville d’Hendaye, il y en a 9 de la majorité et 2 uniquement de l’opposition. On a du mal à trouver une place efficace dans notre travail de politique municipale de gestion du mandat qui nous a été donné.

M. LE MAIRE : Sur les scores que vous mettez en avant, je peux l’entendre mais dans son article 8, le règlement intérieur rappelle bien que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. C’est bien le principe.

Ce principe, je confirme que dans ce qui vous est présenté aujourd’hui est assuré. Il est assuré par la présence de chacun des groupes d’opposition dans chacune des commissions municipales à la hauteur de leur représentation au sein de l’assemblée délibérante, à savoir :

• Majorité : 72,72 % des membres du Conseil municipal et 75 % des membres des commissions municipales,
• Hendaia Biltzen : 15,15 % des membres du Conseil municipal et 12,5 % des membres des commissions municipales,
• Vivre Hendaye : 12,12 % des membres du Conseil municipal et 12 % des membres des commissions municipales

Cette représentativité des groupes d’opposition au sein des commissions est renforcée, vous l’avez vu, par la possibilité de disposer en ce qui concerne votre groupe Mme NAVARRON, et pour le groupe de M. PROTEAU, d’un élu qui soit suppléant dans chacune des commissions. Ce qui fait que de toute manière, vous serez, je l’espère en tous cas, présents dans toutes les commissions.

Au-delà de la représentativité, ce qui m’importe davantage, c’est la présence aux commissions, qui est fondamentale, même si dans un groupe ou dans un autre, parfois dans le mien aussi, nous n’avons pas pu assurer chaque fois la présence.

Oui, M. DESTRUHAUT, je crois que vous vouliez dire quelque chose.

M. DESTRUHAUT : Oui, c’est le premier conseil. C’est vrai que mon nom a été cité à plusieurs reprises. Je pense que l’on va éclaircir les choses. Il y a 1 maire aujourd’hui, c’est Kotte ECENARRO. Moi, je suis à sa gauche. Le poste que j’occupe, on en a parlé samedi à l’Agglomération, « délégué à la coordination des politiques publiques et à la proximité citoyenne », c’est quelque chose de nouveau. J’ai lu dans la presse ce qui a été écrit ; je n’ai jamais demandé de poste d’adjoint. Nous n’avons pas fait cette alliance pour qe j’aie un poste d’adjoint. Ça c’est le premier point.

Nous avons travaillé sur un programme. Une fois que l’on s’est mis d’accord sur la possibilité de travailler ensemble pour Hendaye, de garder l’énergie pour travailler, eh bien on s’est mis au travail avec des groupes de travail. Effectivement, cela a pris un petit peu de temps parce qu’il fallait créer l’équipe, mais une fois que l’équipe a été créée, nous avons avec ces groupes de travail, travaillé des thèmes de manière tout à fait collégiale et cela a donné un programme.

Je pense que la campagne, elle est finie et je pense que, aujourd’hui, on peut effectivement penser individuellement mais je pense que c’est important d’agir et d’échanger collectivement. On est tous là pour travailler ensemble pour Hendaye. En tous cas, c’est le seul but qui m’anime, et lorsque M. le Maire m’a proposé d’être ici (je n’ai rien demandé), j’avais dit non à beaucoup de postes mais je trouve que je préfère travailler pour Hendaye, je ne travaille pas pour moi. Donc je pense que c’est donner trop d’importance à ma personne que de me citer chaque fois. Je pense que ce qui est important c’est de travailler tous ensemble pour Hendaye.

M. LE MAIRE : Merci M. DESTRUHAUT.

Je vous demande de d’adopter cette délibération n° 044.2026. Est-ce que vous l’acceptez ? Oui ? Non ? Abstention ? Merci.

Mme NAVARRON : pardon, je l’ai dit en euskara mais je ne l’ai pas dit en français. On ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

5 ABSTENTIONS : Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme LEGARDINIER

045.2026 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

M. LE MAIRE : Nous avons modifié l’appellation et rajouté « et des commissions obligatoires ». Il vous est proposé de désigner les membres suivants :

Commission d’appel d’offres

• Chantal Kehrig Cottençon – titulaire
• Jean-Michel Arruabarrena – titulaire
• Béatrice Tariol – titulaire
• Claire Legardinier – titulaire
• Tristan Proteau – titulaire
• Peio Pouyfaucon – suppléant
• Laurent Tariol – suppléant
• Jean-Michel Berra – suppléant
• Iker Elizalde – suppléant
• Denise Mutuverria – suppléante

Commission consultative MAPA

• Chantal Kehrig Cottençon – titulaire
• Jean-Michel Arruabarrena – titulaire
• Béatrice Tariol – titulaire
• Claire Legardinier – titulaire
• Tristan Proteau – titulaire
• Peio Pouyfaucon – suppléant
• Laurent Tariol – suppléant
• Jean-Michel Berra – suppléant
• Iker Elizalde – suppléant
• Esteban Trujillano – suppléant

Commission de délégation de service public

• Chantal Kehrig Cottençon – titulaire
• Jean-Michel Arruabarrena – titulaire
• Peio Pouyfaucon – titulaire
• Claire Legardinier – titulaire
• Albert Bueno – titulaire
• Laurent Tariol – suppléant
• Lorea Marcone – suppléante
• José Alcorta – suppléant
• Iker Elizalde – suppléant
• Tristan Proteau – suppléant

Commission extramunicipale consultative – service public

• Laurent Tariol
• Itziar Aizpuru
• Gema Cabero Dominguez
• Bernard Gil
• Peio Pouyfaucon
• Céline Cotinat
• Denise Mutuverria

Commission communale pour l’accessibilité

• Nathalie Camacho Sathicq
• Bernard Gil
• Gema Cabero Dominguez
• Vincent Alloy
• Sandrine Beraza Labattut
• Chantal Kehrig Cottençon
• Fernanda Peyreyra
• Iker Elizalde
• Denise Mutuverria

Conseil d’administration du collège Irandatz

• Patricia Hannibal – titulaire
• Jean-Michel Arruabarrena – suppléant

Conseil d’administration du lycée professionnel régional Aizpurdi

• Jean-Michel Berra – titulaire
• Pascal Destruhaut – suppléant

Conseil d’établissement des écoles privées Saint Vincent et Ikastola

• Patricia Hannibal

Conseil des écoles

• Maternelle ville : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Élémentaire Jean Jaurès : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Maternelle plage : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Élémentaire plage : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Maternelle gare : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Élémentaire gare : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Maternelle Lissardy : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Élémentaire Lissardy : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Maternelle Joncaux : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez
• Élémentaire Joncaux : Patricia Hannibal + Gema Cabero Dominguez

Conseil d’administration du centre social Denentzat

• Nathalie Camacho Sathicq
• Bernard Gil
• Vincent Alloy
• Itziar Aizpuru
• Jon Echeverria

Association Lanetik Egina

• Michelle Mounios Adurriaga

Mission locale avenir jeunes pays basque

• Jean-Michel Arruabarrena – titulaire
• Itziar Aizpuru – suppléante

Conseil d’administration régie autonome du conservatoire Maurice Ravel

• Michelle Mounios Adurriaga – déléguée communautaire

Office municipal des sports

• Jean-Michel Arruabarrena
• Vincent Alloy
• Peio Pouyfaucon
• Pascal Destruhaut
• Brigitte Soudrie

Société d’équipement des Pyrénées-Atlantiques (SEPA)

• Assemblée spéciale : Chantal Kehrig Cottençon
• Assemblée générale : Chantal Kehrig Cottençon

Commission départementale de défense

• Laurent Pelegrin-Aramendy

Territoire d’énergie Pyrénées-Atlantiques (TE 64)

• Chantal Kehrig Cottençon – titulaire
• Vincent Alloy – titulaire
• Jean-Michel Berra – titulaire
• Laurent Tariol – titulaire
• Bernard Gil – suppléant
• Brigitte Soudrie – suppléante
• José Alcorta – suppléant
• Peio Pouyfaucon – suppléant

Comité de jumelage

• Brigitte Soudrie
• Michelle Mounios Adurriaga
• Jon Echeverria
• Paulo Arzelus Aramendi
• Albert Bueno

Centre d’appui à l’activité et à l’emploi (Lan Eko)

• José Alcorta
• Vincent Alloy
• Itziar Aizpuru
• Claire Legardinier
• Esteban Trujillano

Centre communal d’action sociale

• Nathalie Camacho Sathicq
• Sandrine Beraza Labattut
• Bernard Gil
• Brigitte Soudrie
• Iker Elizalde
• Denise Mutuverria

SEM S.LI.H.

• Jean-Michel Arruabarrena
• Kotte Ecenarro
• Chantal Kehrig Cottençon
• Laurence Beaufort
• Jean-Michel Berra
• Laurent Tariol
• Pascal Destruhaut
• Jon Echeverria
• Claire Legardinier
• Tristan Proteau

Consorcio Bidasoa Txingudi

• Kotte Ecenarro
• Itziar Aizpuru
• Pascal Destruhaut

Établissement public foncier local (EPFL)

• Kotte Ecenarro

Comité local hendayais des jardins familiaux

• Vincent Alloy
• Béatrice Tariol
• Chantal Kehrig Cottençon
• Jean-Michel Berra
• Lorea Marcone

Conseil portuaire

• Représentants concession plaisance : Jean-Michel Arruabarrena (titulaire), Vincent Alloy (suppléant)
• Représentants concession pêche : Laurence Beaufort (titulaire), Jean-Michel Berra (suppléant)
• Représentants de la commune : Kotte Ecenarro (titulaire), Chantal Kehrig Cottençon (suppléante)

Syndicat intercommunal des écoles des Joncaux & de Béhobie

• Patricia Hannibal – titulaire
• Michelle Mounios Adurriaga – titulaire
• Jon Echeverria – suppléant
• Itziar Aizpuru – suppléante

M. LE MAIRE : M. ELIZALDE, vous avez la parole.

M. ELIZALDE : Effectivement, la campagne est terminée et je crois que tous les élus autour de cette table souhaitent travailler pour les Hendayais, les Hendayaises et pour Hendaye.

Sur ce point, je crois que personne n’a le monopole. Mais cela n’est pas opposé à la volonté d’avoir une représentation, à notre sens, qui doit être équitable.

M. le Maire a évoqué l’article 8 du règlement intérieur. Effectivement, vous appliquez le règlement intérieur. On ne remet pas en cause la légalité, mais on remet en cause la légitimité et, vu que nous avons un désaccord, nous le mettons sur la table.

On peut comprendre qu’il faut arriver à trouver des équilibres au sein de la majorité, mais nous pensons que cet équilibre ne doit pas se faire au détriment de la représentativité issue des urnes. Vous avez rappelé les scores M. le Maire, je ne reviendrai pas dessus.

Par ailleurs, vouloir s’impliquer au service des Hendayais et des Hendayaises ne doit pas être pris commune une provocation. Par contre, empêcher de s’impliquer et honorer le mandat octroyé par les Hendayais et les Hendayaises lors des élections municipales, pourrait être considéré ainsi.

J’en viens donc à la délibération. Lorsque, effectivement, il y a 3 représentants ou représentantes de la commune dans un organisme (3 ou moins), on peut comprendre que ces postes soient attribués à des élus de la majorité, sans aucun problème.

Par contre, au-delà de 4, nous n’avons ni la procédure ni les critères qui ont amené à prendre les décisions et la répartition qui nous est proposée aujourd’hui. On ne voudrait pas en déduire que c’est en fonction des élus qui sont en charge de certaines compétences que cette répartition a été faite.

Enfin, quoi qu’il en soit, M. le Maire, on voulait vous demander de reconsidérer cette proposition et de nous permettre de siéger avec un 1 représentant au sein :

• Du Conseil d’Administration du Centre Social Denentzat,
• De Territoire Energie,
• Des Jardins Familiaux,
• De l’Office Municipal des Sports, en sachant que dans le cadre de l’Office Municipal des Sports, c’est une instance interne. On imagine que l’on pourrait très bien agrandir le nombre d’élus pour que nous aussi puissions siéger. Milesker, merci.

M. LE MAIRE : Votre groupe a posé une question, nous l’avons écoutée, et vous devez entendre notre réponse. Pour ma part, je discuterai avec la majorité pour savoir si cette question peut être remise au goût du jour ou pas. En tous cas, aujourd’hui, elle ne l’est pas.

On vote cette délibération. Qui l’approuve ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

5 ABSTENTIONS : Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme LEGARDINIER

046.2026 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

M. LE MAIRE : Conformément à l’article L. 2221‐10 du CGCT, les membres du Comité de Direction d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial sont nommés, sur proposition de Monsieur le Maire, par sa collectivité de tutelle.

Conformément aux statuts d’Hendaye Tourisme & Commerce, article 2, le Comité de Direction comprend 10 conseillers municipaux et 9 représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, au commerce et à l’organisation d’événements sur la ville, pour la durée du mandat municipal. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer les membres suivants :

• Kotte ECENARRO,
• Itziar AIZPURU,
• Michelle MOUNIOS ADURRIAGA,
• José ALCORTA,
• Laurent TARIOL,
• Laurence BEAUFORT,
• Pascal DESTRUHAUT,
• Lorea MARCONE,
• Claire LEGARDINIER,
• Tristan PROTEAU.

Représentants des professionnels :

• Dominique ALEXANDRE (association des hôteliers),
• Manex SALLABERRY (écoles de surf),
• Anne-Sophie NOEL (thalassothérapie),
• Patricia LALANNE (meublés de tourisme),
• Benjamin FRISHER (casino),
• Stéphane BARDET (association des campings),
• Philippe KEHRIG (association des campings),
• Sandrine BERROUET (commerçants),
• Eric ABDELHAMID (résidences et villages vacances).

M. BUENO : Nous allons voter pour. Nous souhaiterions savoir pourquoi il y a 2 personnes représentant les professionnels de l’association des campings, et que personne ne représente les restaurateurs.

M. LE MAIRE : Je pense que jusqu’à présent, cela se faisait comme cela, ou que c’est une convention qui le prévoit, je n’ai pas de réponse. Mme KEHRIG, vous en avez une ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : Il y a une représentante des commerçants. Un vote a eu lieu et la représentante des commerçants est Mme BERROUET. Ce sont les commerçants entre eux qui ont voté.

Ensuite, concernant l’association des campings, il me semble que c’est en termes de représentativité du poids touristique. Nous demanderons au Directeur de l’EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE de valider cette réponse.

M. BUENO : La question en fait était de savoir si les restaurateurs ont été sollicités pour participer à cette représentation.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Ils ont été sollicités par le vote.

M. BUENO : Je ne sais pas si tout le monde a bien compris ce que représente le vote mais, moi personnellement je n’ai pas compris.

M. LE MAIRE : Vous me parlez d’un restaurateur. Là les commerçants n’ont pas choisi un restaurateur.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Auparavant, il y avait un restaurateur. Il s’est désengagé et a souhaité quitter le CODIR. Donc, il y a eu un vote pour renouveler cette représentativité des commerçants, puisqu’il n’y a pas de différence entre les commerçants (boutique ou restaurant). Ce vote a proposé Mme BERROUET. Je ne sais pas si j’ai été claire.

M. BUENO : Oui, c’était clair. Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Juste dire que je ne prendrai pas part au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

1 ABSTENTION : Mme KEHRIG COTTENÇON

047.2026 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE D’HENDAYE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET À L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « PAYS BASQUE AMÉNAGEMENT »

M. LE MAIRE : La Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » est une société anonyme à Conseil d’administration immatriculée au RCS de Bayonne depuis le 9 août 2023 conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.

Pour doter le territoire d’un outil à disposition des acteurs publics Conformément à ses statuts, la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » a pour objet d’étudier, de concevoir, de réaliser et d’exploiter et/ou gérer toutes opérations d’aménagement, de construction et d’énergie dans les domaines de compétences de ses actionnaires.

Son capital social, exclusivement public, est réparti entre 23 actionnaires publics (une communauté d’agglomération, deux syndicats mixtes fermés et vingt communes) comme suit :

• La CAPB
• Le Syndicat des Mobilité
• Le Syndicat Bil Ta Garbi
• Les communes de Bayonne, Biarritz, Boucau, Cambo-les-Bains, Ciboure, Hasparren, Hendaye, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre d’Irube, Urrugne, Ustaritz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint Palais, Mauléon-Licharre, Saint-Etienne de Baigorry, Macaye, Briscous, Ascain (avec une voix chacune).

Après les élections municipales du 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement de leurs organes, les Actionnaires de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » sont tenus de désigner leurs nouveaux représentants au sein de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et, le cas échéant, de l’Assemblée spéciale de la SPL.

Il est précisé que, depuis le 15 mars 2026, les pouvoirs des représentants des actionnaires de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » au Conseil d’administration sont limités à la « gestion des affaires courantes » ainsi qu’en dispose l’article L.1524-5 du CGCT en vertu
duquel : « En cas de fin légale du mandat de l’assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes ».

Il apparaît donc nécessaire de désigner rapidement de nouveaux représentants investis de l’intégralité de leurs pouvoirs. Lors de la création de la société, les fondateurs avaient pris le parti de désigner les maires et présidents de chaque entité actionnaire comme représentant au sein de la SPL.

La Commune est actionnaire de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ». Elle dispose d’un siège à l’Assemblée générale et un siège à l’Assemblée Spéciale.

Il est précisé que, selon les Statuts :

• Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d’administration, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée.

Par dérogation aux dispositions de l’article L.225-18 du Code du commerce, et conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, pour assurer la représentation des collectivités ayant une participation réduite au capital, les représentants de ces collectivités seront réunis :

• pour les communes, en un collège des Communes au sein de l’Assemblée spéciale, 6 sièges leur sont réservés au Conseil d’administration ;
• pour les Syndicats Mixtes, en un Collège des Syndicats au sein de l’Assemblée spéciale, un siège leur est réservé au Conseil d’administration.

Il appartient ainsi au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ».

Il convient, plus précisément, de désigner un représentant destiné à siéger à l’Assemblée générale de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » et un représentant appelé à siéger à l’Assemblée Spéciale conformément à cet article précédent.

Il est précisé que ce représentant, s’il est élu par l’Assemblée Spéciale, pourra siéger au Conseil d’administration de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement »

Il convient également d’autoriser ce représentant à accepter toute fonction et tout mandat qui pourraient lui être confiés par les instances de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ». Il sera le garant du contrôle analogue de la Commune sur la société. Il est précisé que cette fonction est exercée à titre gracieux.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, ces désignations peuvent être effectuées au scrutin secret, sauf décision contraire unanime du Conseil municipal.

Ainsi, il vous est proposé de désigner :

• Monsieur le Maire représentant la Commune d’Hendaye au sein de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement »,
• Madame Chantal KEHRIG COTTENÇON représentant la Commune d’Hendaye au sein de l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ».

J’espère que l’on peut voter à main levée, cela ne devrait pas poser de problème, sauf si vous souhaitiez faire autrement.

Je propose que l’on délibère sur cette question. Qui accepte la délibération, il y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je n’en vois pas, je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

048.2026 – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

M. LE MAIRE : Vous avez lu la délibération. En général, plus on lit la délibération et moins on la comprend mais je vais vous en faire une synthèse.

Si le Conseil municipal ne délibère pas sur les indemnités de fonctions liées aux élus, le Maire et les adjoints perçoivent automatiquement le montant maximum autorisé par la loi, à savoir 67,60 % de l’indice brut de référence pour le Maire et 28,60 % pour les adjoints.

Donc aujourd’hui, si on délibère, je vous explique, c’est pour :

• diminuer les indemnités auxquelles le Maire et les adjoints pourraient prétendre. On va le résumer ainsi,
• permettre aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux de bénéficier d’une indemnité,
• maintenir à l’identique le montant des indemnités perçues par le Maire, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux par rapport à celui existant lors du précédent mandat (à savoir un taux de 48,27 % pour le Maire contre 67,60 % prévu par la loi, un taux de 16,77 % pour les adjoints, contre 28,60 % prévu par la loi, un taux de 8,70 % pour les conseillers délégués, un taux de 2,42 % pour les conseillers municipaux),
• et reconduire à l’identique la majoration prévue par la loi au regard du statut de chef-lieu de canton et de commune classée Station de Tourisme.

Ce qu’il faut retenir ici, c’est que le montant des indemnités du Maire et des adjoints est largement inférieur à ce que la loi autorise. Je vous donne l’exemple : si vous ne votez pas la délibération d’aujourd’hui, si on s’en tient au règlement, puisque c’est le règlement général qui s’applique, moi, je suis en droit de revendiquer une indemnité brute de l’ordre de 3 900 € bruts, ce que je refuse, ce que je refuse déjà depuis le mandat précédent.

Donc aujourd’hui, ce qu’il faut retenir, c’est que :

• le montant des indemnités du Maire et des adjoints est largement inférieur à ce que la loi autorise,
• un maintien du montant des indemnités perçues par le Maire (de l’ordre de 2 800 € bruts au lieu de 3 900 €), les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux par rapport au précédent mandat,
• une augmentation du nombre de délégués sans dépasser l’enveloppe légale permettant une meilleure représentation des politiques publiques portées par la Ville et le CCAS au niveau du débat démocratique,
• et une plus grande proximité des élus avec les citoyens.

Nous sommes dans l’enveloppe globale qui est dédiée. L’enveloppe globale avec majoration est de 18 702,84 €. Donc, nous sommes en dessous de ces majorations.

Voilà, pour vous dire que dans certains Conseils municipaux, les conseillers municipaux de base ne bénéficient pas d’indemnité. Nous corrigeons cela.

il vous est donc demandé de réduire les indemnités du Maire et des adjoints pour que les autres élus autour de la table puissent bénéficier d’une indemnité.

Voilà ce que dit la délibération. S’il y a des questions subsidiaires, je me plie à l’exercice. Sinon, je vous propose de délibérer. Qui accepte cette délibération n° 048.2026 ? Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

049.2026 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

M. LE MAIRE : Nous proposons une augmentation de 5 % pour les taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour un produit 2026 attendu de 15 738 116 €. Le produit précédent s’élevait à 14 950 975 €.

Je voudrais néanmoins expliquer qu’en raison du calendrier électoral, le budget primitif de 2026 a été voté par anticipation, avant même la clôture de l’exercice 2025, et avant même la notification des bases qui nous sont communiquées par l’Etat quelques semaines, après la clôture des comptes. Donc la prise en compte des résultats n’a pas pu être effective.

Les notifications des dotations de l’Etat nous sont déjà défavorables par rapport au budget voté. Par exemple, la Dotation Globale de Fonctionnement est en perte de 77 416 €, la Dotation nationale de péréquation est en perte de 18 407 €, auxquelles s’ajoutent effectivement les problématiques que nous connaissons à Hendaye et ailleurs de « suspicion de fraude », qui porte probablement chez nous sur environ 400 résidences secondaires déclarées en résidence principale. Au niveau de l’Agglomération Pays Basque, cela concerne 4 000 résidences qui font l’objet d’une suspicion de fraude.

Tout cela fait que, bien évidemment, les ressources fiscales s’assèchent et nous devons faire aussi bien ou mieux avec moins. C’est la raison d’être de cette proposition de 5 %.

Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Je disais effectivement que nous ne sommes pas les seuls à jouer aux devinettes puisque M. le Maire vient de deviner une partie du début de notre question concernant cette délibération. Donc il en a donné quelques éléments, de pourquoi cette hausse n’avait pas été envisagée, en tous cas, débattue au moment des orientations budgétaires de février.

Donc, la question, en partie vous y avez répondu maintenant, mais elle était quand même inévitable puisque lors de la campagne, vous avez parlé de maintenir un taux d’investissement important, et nous c’est sur quoi nous avons insisté pendant la campagne également, c’est de dire que si on continue à faire des investissements au-delà de nos moyens, c’est forcément le portefeuille des Hendayais et des Hendayaises à cet impôt qui va être impacté. Ça fait beaucoup avec une hausse de 7,5 % déjà l’année passée. Et si on continue sur cette route-là, l’augmentation de cette année se répétera sûrement dans les années à venir.

Donc nous, ce qu’on demande, déjà c’est de stopper ces investissements hors de nos moyens financiers actuels et également de réaliser un débat public large avec l’ensemble des Hendayaises et des Hendayais qui sont concernés directement par cette fuite en avant des dépenses municipales.

M. LE MAIRE : Les finances municipales, pour rappel, nous avons un endettement de 32 millions, mais, en fait, on a fonctionné pendant plusieurs années avec un endettement de 18 millions.

Alors, pour passer de 18 à 32, je vous donne deux chiffres :

• nous avons réalisé une piscine municipale que personne ici, autour de la table, en tous cas, l’ancienne équipe non plus et heureusement ne remet en cause pour 12,5 millions,
• et un réseau de chaleur qui dessert en plus l’ikastola, le gymnase, le collège de près de 4 millions.

Donc on rajoute 16,5 millions aux 18 et on dépasse les 32 M€ d’endettement. Donc nous ne sommes pas sur des aberrations. Par contre sur le lissage, je vous rejoins. Nous aurons vraisemblablement un mandat de sept ans. Il est donc probable que l’enveloppe que l’on avait prévue en 6 ans, s’étalera sur 7 ans.

N’empêche que, et nous l’avions déjà annoncé lors des orientations budgétaires et dans les prémices du budget, nous avions une année 2026 qui serait encore chargée en investissements et pour lesquels on doit encore emprunter. Cela était déjà annoncé au niveau des budgets, puisque c’est l’année sur laquelle nous allons solder la réfection de la Place, la piscine, l’église, l’ancienne mairie…

Oui, nous avons une année un peu exceptionnelle d’investissements à payer sur 2026. Nous devrons veiller à nos dépenses de fonctionnement puisque les recettes sont là. Mais comme l’on sait aussi, le plus gros dans une commune, des dépenses de fonctionnement sont les frais de personnel. Or, nous devons assurer et développer les services publics.

Donc, c’est l’enjeu aussi qui sera le nôtre et que l’on partagera dans les prochains Conseils municipaux, dans les débats d’orientations budgétaires ou autres décisions modificatives qui ne manqueront pas d’atterrir sur nos bureaux.

Oui, M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Oui, juste rajouter que cette augmentation, elle concerne 48 % des Hendayaises et des Hendayais notamment ceux qui paient la taxe foncière et ceux qui paient la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui sont concernés. C’est cela que je voulais dire, c’est important de le préciser.

M. LE MAIRE : Je vous demande de m’autoriser à procéder à cette augmentation. Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Il n’y a pas d’abstention je crois. OK c’est noté. Merci.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

9 voix CONTRE : Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme LEGARDINIER, M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO, M. BUENO

M. LE MAIRE : Pour la délibération suivante, je passe la parole à M. Jean-Michel ARRUABARRENA.

SUR RAPPORTS DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

050.2026 – OUVERTURE ET TARIFICTION DE L’ACCUEIL ADOS PLAGE – ÉTÉ 2026

M. ARRUABARRENA : Un accueil pour adolescents (14 – 17 ans) sera ouvert sur la plage du 6 juillet au 21 août 2026. Des activités seront proposées principalement l’après-midi avec des adaptations possibles selon les projets, matinées, soirées, camps, etc.

L’encadrement sera assuré par deux animateurs pour un maximum de 24 jeunes avec possibilité d’ajustement selon la fréquentation.

La participation est fixée à 11 € par période :

• du 06 au 31 juillet 2026 et du 03 au 21 août 2026.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

• à mettre en place cet accueil pour adolescents à la plage pour l’été 2026,
• à fixer le tarif de 11 € par période et par jeune,
• à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, s’il n’y a pas d’opposition, nous passons au vote. Qui est d’accord ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : M. ARRUABARRENA, vous avez la question suivante également.

051.2026 – PISCINE MUNICIPALE IRANDATZ – TARIFS 2026

M. ARRUABARRENA : Afin d’assurer le fonctionnement de la piscine municipale et de garantir un accès au plus grand nombre, il est proposé d’adopter une tarification complémentaire pour les activités proposées, notamment le sport santé et la location d’espace.

Les tarifs sont fixés comme suit :

• Sport santé ou activité physique adaptée, avec des tarifs annuels, trimestriels et à la séance pour les résidents et les extérieurs que vous retrouvez sur le tableau.
• Il en va de même pour les locations d’espaces pédagogiques sur le demi-bassin à l’heure, pour les résidents et les extérieurs.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1ᵉʳ mai 2026.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver ces tarifs,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui vote pour ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas, merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

052.2026 – DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE « KARRIKAN » À L’APPEL À PROJETS EURO RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE-EUSKADI-NAVARRE POUR 2026

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da «KARRIKAN» HAUTAGAITZA DOSIERRA AURKEZTEA AKITANIA BERRIA-EUSKADI-NAFARROA EUROESKUALDEAREN 2026EKO PROIEKTU DEIALDIAN

Hendaiako Herria, Kultura-bestak Sailaren bitartez da, 2016az geroztik, KARRIKAN mugazgaindiko proiektuaren partaide. KARRIKAN karrika arteen alorrean (euskaraz edo testu gabe) ari diren euskal konpainia sortu berri eta erdi profesionalak sostengatzeko plataforma da. Xedea lurraldean karrika arteak ari daitezen garatu eta areagotzea da eta euskal konpainiak sostengatzea.

Karrikan eta TOPADA Fabrika elkarteek, gidari diren bezainbatean, Akitania Berria-Euskadi-Nafarroa Euroeskualdearen 2026-2027 aldirako «Euroeskualdeko Herritartasuna» proiektu deialdirako hautagai dosierra aurkeztu nahi dute. Proiektuaren gainerako sei partzuerrak eskari horretara elkartuko dira eta horren sinatzaile izanen dira.

Hautagaitza horrek proiektua sendotu eta aitzina eramateko aukera emanen du, konpainia bat sorkuntza-bitartekaritza eta formakuntzan laguntze ahal bezain on eta pertsonalizatuarekin sostengatzeko, kalitatezko lan baldintzak ukan ditzan zainduz eta mugitzeak erraztuz.

2026-2027rako berrikuntzen artean, hari nagusi gisa Karrikan plataformaren 10 urteak :

Proiektuaren 10. urteurreneko bideo baten egitea ;
Mugaz gaindiko bi topaketa abian ezartzea, etorkizuneko mugaz gaindiko lankidetzak irudikatzeko. Bata Iparraldean eta bestea hegoaldean antolatuko dira. Egun edo ekitaldi batean bilduko lirateke : 10 urtez lagunduak izan diren konpainiak, kideak, finantzatzaileak eta partaideak ;
Partzuer berrien xerkatzea eta gune elkartu berriak ekartzea.

Ikusten ahal duzue aurreikusi den diruztapen plana.

Hendaiako Herria urtero bezala engaiatzen da 6000 €rekin, zeinetan 4500 € proiekturako eta proiektuaren ekintzetarako, eta 1500 € proiektu horretan Kultura-Bestak Saileko langileek eman lan denbora balioan emateko.

Akitania Berria-Euskadi-Nafarroa Euroeskualdearen proiektu deialdiari erantzuteko, honako hau proposatzen zaio Herriko Kontseiluari:

• Onartzea Euroeskualdearen 2026rako «Euroeskualdeko Herritartasuna» proiektu deialdirako KARRIKAN hautagaitza dosierra aurkeztea Hendaiako Herria horren partzuer delarik,
• Baimena ematea auzapez jaunari KARRIKAN hautagaitza aurkezteko behar diren dokumentuak sina ditzan,
• Baimena ematea auzapez jaunari KARRIKAN proiektua gauzatzeari loturiko dokumentu oro sina dezan. 

Delibero hau baliatu nahi nuke atera berri den 41. Antzerkiaren Maiatzaren egitaraua ezagutzera. Animatzen zaituztet parte hartzera. Ikuskizun guztiak urririk dira, baina batzuek jende kopuru mugatua dute eta erreserbatzea beharrezkoa da. Beraz, pentsatu erreserbatzea lehenbailehen.

Baita ere, festibal hau arrakastatsua izan dadin mobilizatzen diren herriko langile guztiak eskertzen ditut. Urtero bezala, hautetsi batzuek, Kultura batzordekoak ez badira ere, edo herritar batzuek festibalean boluntario izan nahi badute, deitu edo mezu elektroniko bat igortzen ahal dute Kultura-Bestak zerbitzura.

Cette délibération a pour objet un DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE « KARRIKAN » À l’APPEL À PROJETS EURO-RÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE – EUSKADI – NAVARRE POUR 2026.

La Ville d’Hendaye, à travers son Pôle Culture-Festivités, est partenaire du projet transfrontalier KARRIKAN depuis 2016. Pour rappel, KARRIKAN est une plateforme destinée à soutenir les compagnies émergentes et semi-professionnelles du Pays Basque travaillant dans le domaine des arts de la rue (en langue basque ou sans texte). L’objectif est de développer et de renforcer la présence des arts de la rue sur le territoire et de soutenir les compagnies basques.

Les associations Karrikan et TOPADA Fabrika, en tant que cheffes de file, souhaitent déposer un dossier de candidature à l’appel à projets « Citoyenneté Euro-régionale » de l’Euro-région Nouvelle-Aquitaine – Euskadi –Navarre pour l’année 2026-2027. Les six autres partenaires du projet seraient associés à cette demande et signataires.

Cette candidature permettra de consolider le projet et de le faire évoluer, de soutenir une compagnie avec un accompagnement optimal et personnalisé la création-médiation et formation, en veillant à ce qu’elle ait des conditions de travail de qualité et en facilitant les mobilités.

Parmi les nouveautés pour 2026-2027, avec en fil rouge les 10 ans de la plateforme Karrikan :

• la réalisation d’une vidéo pour le 10e anniversaire du projet ;
• la mise en place deux rencontres transfrontalières afin de faire un bilan et d’imaginer les collaborations transfrontalières futures. L’une serait organisée en Pays Basque nord et l’autre en Pays Basque sud. Elles réuniraient sur une journée ou un évènement : les compagnies qui ont
• été soutenues depuis 10 ans, les partenaires et associés et les financeurs et partenaires ;
• la recherche d’amplification vers de nouveaux partenaires et associés.

Vous avez sous les yeux le plan de financement prévisionnel.

La Ville d’Hendaye s’engage à la même hauteur que chaque année 6000 € soit 4500 € pour le projet et ses actions et 1500 € pour valoriser le temps de travail consacré à ce projet pour des agents du Pôle Culture-Festivités.

Pour répondre à l’appel à projets de l’Euro-région Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre, il est proposé au Conseil municipal :

• de valider le dépôt du dossier de candidature KARRIKAN à l’appel à projets 2026 « Citoyenneté Euro-régionale » de l’Euro-région, avec la Ville d’Hendaye en tant que partenaire,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au dépôt de la candidature KARRIKAN,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du projet KARRIKAN.

Je voudrais profiter de cette délibération pour vous inviter à découvrir le programme du 41ème Mai du Théâtre qui vient de sortir. Je vous encourage bien sûr à y participer. Tous les spectacles sont gratuits mais certains ont une jauge limitée et la réservation est obligatoire. Donc, pensez à réserver assez vite.

Je voudrais remercier tous les agents de la ville qui se mobilisent pour que ce festival soit une réussite. Comme tous les ans, si des élus, même ceux qui ne font pas partie de la commission Culture, ou des citoyens veulent être bénévoles sur le festival, ils peuvent appeler ou envoyer un mail au service Culture-Festivités.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

Je pense qu’elle nous a convaincus. Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Il n’y en a pas et je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La parole est à Mme Lorea MARCONE.

SUR RAPPORTS DE Mme Lorea MARCONE

053.2026 – SAISON TOURISTIQUE 2026 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Mme MARCONE : Cette délibération concerne la saison touristique 2026 et la création d’emplois, pour cette saison estivale.

Comme chaque année, il s’agit de renforcer les équipes sur plusieurs services, notamment Abbadia, le Cadre de Vie, les services techniques, la jeunesse ou encore Handiplage.

Ces recrutements s’échelonnent de juin à septembre à temps complet et sont rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la fonction publique, l’objectif étant d’assurer un service public de qualité pendant la période de forte fréquentation.

Il est précisé que cette dépense est déjà prévue au budget 2026.

M. LE MAIRE : Merci Mme MARCONE. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je. On passe au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des absentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci Mme MARCONE. Vous avez toujours la parole.

054.2026 – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – PÔLE CULTURE FESTIVITÉS – MAI DU THÉÂTRE 2026 ET MUSIKOLORE 2026

Mme MARCONE : Cette délibération vise à créer des emplois temporaires pour accompagner deux événements culturels importants : le Mai du Théâtre, on vient d’en entendre parler et Musikolore.

Il est donc prévu de recruter jusqu’à 6 agents pour le Mai du Théâtre en mai et 5 agents pour Musikolore fin juin, début juillet.

Ces renforts permettront d’assurer l’accueil du public, la billetterie et l’organisation logistique. Il s’agit de contrats courts rémunérés de la même façon que, évoqué précédemment, l’objectif étant de garantir le bon déroulement de ces manifestations.

M. LE MAIRE : Merci Mme MARCONE. On peut passer au vote.

Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

055.2026 – RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Mme MARCONE : Il s’agit de recrutement un collaborateur de cabinet auprès du Maire à compter du 17 avril 2026.

Un collaborateur de cabinet est un emploi non permanent, raison pour laquelle son contrat s’est terminé et redémarre selon le mandat du Maire.

Ce poste permet d’accompagner le Maire dans l’exercice de ses fonctions.

La rémunération est elle aussi encadrée.

Il est donc proposé :

• De créer ce poste,
• D’autoriser le Maire à procéder au recrutement.

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Oui, vous êtes candidate au poste de collaborateur de cabinet ?

Mme NAVARRON : Euh non. Par contre, on souhaiterait des éclaircissements sur le rôle et les missions qui sont conférés au directeur de cabinet.

M. LE MAIRE : Elles ne changent pas. Ce sont des missions politiques de conseil au Maire et c’est le même collaborateur que je renouvelle dans ses fonctions parce que je lui fais confiance et que j’en suis satisfait. Un directeur de cabinet est attaché au mandat du Maire. Dès que le mandat du Maire tombe, on l’a vu à l’Agglo la semaine dernière, le cabinet disparait avant d’être reconstitué par le nouvel élu.

Le Maire a confiance en son directeur de cabinet M. Jérémie MARTIN. qui sera toujours à nos côtés si vous en décidez ainsi.

Mme NAVARRON : Du coup, on ne va pas prendre part au vote, on vous laisse décider.

M. LE MAIRE : Très bien. Quelqu’un voulait prendre la parole ?

Mme MUVUTERRIA : J’ai ma réponse.

M. LE MAIRE : Vous avez eu la réponse, d’accord Mme MUTUVERRIA.

Je propose de passer au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

5 ABSTENTIONS : Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme LEGARDINIER

M. LE MAIRE : je passe la parole maintenant à M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN ARAMENDY

056.2026 – SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « LES FÊTARDS »

M. PELEGRIN ARAMENDY : Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville apporte un soutien financier aux associations présentant un char lors du défilé organisé à l’occasion de la Fête Basque,

Considérant la participation de l’association « Les fêtards » au défilé de chars prévu lors de la Fête Basque 2026,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• D’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Les fêtards ».

Pour information, nous avons 12 plateaux (remorques) pour confectionner les chars.

Il y avait l’an dernier 11 associations.

Une association a demandé à récupérer le 12e plateau. Nous versons une aide de 1 000 € par association. C’est pour cela que nous vous demandons de voter cette délibération car lors du vote précédent nous n’avions que 11 associations car celle-ci n’était pas encore constituée.

M. LE MAIRE : Merci M. PELEGRIN. On passe au vote. Qui accepte la délibération ? Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON

057.2026 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DU SERVICE INTERCOMMUNAL TERRITOIRES ET URBANISME DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL)

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Il est rappelé que la Commune a adhéré au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale par délibération de son Conseil municipal en date du 25 juin 2025, cette délibération ayant adopté le règlement d’intervention du Service arrêté par le Comité Syndical de l’Agence.

Dans ce cadre, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme a été mis à la disposition de la Commune afin d’assurer une mission d’assistance technique et administrative pour l’instruction des autorisations du droit des sols dans les conditions fixées par convention en date du 31 juillet 2025 et pour une durée d’un trimestre, renouvelable si besoin.

Il apparaît néanmoins que, compte-tenu de l’insuffisance des effectifs actuellement affectés à ces tâches et des sujétions inhérentes à l’instruction des autorisations d’urbanisme qui supposent que soient garantis la continuité du service et le respect des délais réglementaires, il y a lieu de renouveler cette intervention.

Il est donc proposé de confier au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion locale une nouvelle mission d’assistance technique et administrative pour l’instruction d’actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 30 juin 2026.

Cette assistance s’effectuera essentiellement depuis les locaux de l’Agence Publique de Gestion Locale, par l’intervention, à raison d’un jour et demi par semaine courante, d’un agent de son service d’urbanisme pour accomplir tout acte d’instruction qui lui sera confié par le responsable du service de la Commune. L’intervention de l’agent portera sur un nombre d’actes à traiter.

Par ailleurs, ce dernier pourra également être mis à disposition de la Commune afin d’assurer, pour une durée maximale de 12 demi-journées, une mission de formation et d’assistance en matière d’instruction auprès du personnel communal actuellement en charge de ces tâches.

Ces missions pourront être renouvelées par trimestre ou semestre si nécessaire.

Il est ici précisé que la mise en œuvre de ce service suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, qu’il soumet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Il vous est donc proposé :

• D’adhérer au Service Intercommunal Territoire et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de la Commune du Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale telle qu’annexée au présent rapport, tout en précisant que cette convention pourra être renouvelée si besoin.

M. LE MAIRE : Merci. Il y a des questions ? Je n’en vois pas. On accepte la délibération. Qui l’accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous.

058.2026 – ACQUISITION DES EMPRISES DE VOIRIE DU QUARTIER OLAZO

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues, nous allons faire un bond dans le temps en rappelant la délibération du Conseil municipal du 9 octobre 1980 aux termes de laquelle il avait été décidé le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement dit « Parc d’Olazo », approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 1972. Ce lotissement a été réalisé.

Certaines emprises des trottoirs, des voies et des cheminements piétons demeurent toujours, malgré leur ouverture à la circulation publique, la propriété de certains colotis au droit de leurs parcelles,

Ces emprises, situées rue Olazo, rue San Marcial ou rue Bitartenia, figurent au cadastre sous les différentes références qui vous sont rappelées dans le rapport que je vous lis.

Pour rappel, l’entretien de ces emprises est bien assuré par la Commune. Il y a donc lieu de régulariser ces emprises foncières en nature de voirie, de trottoir ou de cheminement piéton,

Donc il vous est proposé :

• D’approuver le principe de l’acquisition des parcelles susvisées appartenant aux colotis du lotissement « Parc d’Olazo », incorporées de fait dans les voies et espaces communs, ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public communal le 9 octobre 1980,
• De prévoir que ces acquisitions interviendront moyennant, pour chaque acte, le prix d’UN EURO (1 €) dont il sera fait abandon ;
• D’accepter que les frais correspondants à ces cessions soient supportés par le budget communal ;
• De préciser qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales ;
• D’autoriser :
  • Madame la 1ère Adjointe à signer l’acte correspondant en qualité de représentante de la Commune, étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte,
  • Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Il s’agit d’une simple régularisation. J’espère que vous pouvez bien l’accepter. Qui l’accepte ? Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Notre séance est terminée ; je vous remercie Mesdames, Messieurs, Chers Collègues.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 20.

HENDAYE, le 20 avril 2026

Le Maire,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 20.04.2026