Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 avril 2022 à 18 h 30

Réf. KE.IG – 127.2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le Mercredi vingt-sept Avril à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA-GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. EIZAGUIRRE, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY

POUVOIRS : M. ARRUABARRENA à M. ECENARRO, Mme BEAUFORT à M. TRANCHE, Mme ROMAN à Mme CEZA, Mme BARRERO à Mme HIRIBARREN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 20 avril 2022

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 30 Mars 2022 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. MARTIARENA GARAT : arratsalde on deneri, bonjour à tous, Monsieur le Maire, Nous n’approuvons pas ce compte rendu, car comme nous vous l’avons fait savoir à la suite de la réception de celui-ci le 4 avril dernier, les élu.es d’Hendaia Biltzen n’avaient pas participé au vote concernant la délibération sur les forfaits de stationnement. Car, nous était présenté au vote une délibération qui n’était pas ce que nous avions convenu en commission ; nous n’avons effectivement pas annoncé notre non-participation mais les images nous permettent d’en attester.

D’autre part, je profite de ce retour sur le conseil du mois de mars. Je me suis entendu dire que je n’étais présent à aucune des réunions sur les groupes de travail du port. Il m’a été dit que des preuves me seraient apportées ; je n’en ai aucune à ce jour, mais je tiens à rappeler quand même quelques dates :

  • le 21 septembre, nous avons acté ensemble en réunion, que nous reprenions le schéma portuaire fait par le Département,
  • le 15 octobre, j’ai fait une proposition de date pour réunir le groupe de travail afin de savoir ce que nous allions faire, pour décider un petit peu. Je n’ai eu de réponse que de M. ARRUABARRENA et de Mme LEGARDINIER,
  • Le 14 janvier dernier, nous avons eu une réunion sur le financement du dragage avec le Département.

A ce titre, je pense que des excuses sont légitimes. Merci.

M. LE MAIRE : sur la délibération n° 061.2022 sur le stationnement, je constate en tous cas que votre groupe ne s’est pas manifesté. Quand on ne doit pas prendre part au vote, on s’exprime pour dire qu’on ne prend pas part au vote. Ce n’est pas une abstention. Vous ne l’avez pas fait, les images et le son l’attestent. Donc, je ne vois pas dans ces conditions comment on peut modifier un vote qui s’est exprimé ainsi.

Je passe la parole à M. IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : je voulais juste avoir une précision sur la demande de M. MARTIARENA. La demande consiste à modifier le compte-rendu ou à enregistrer la position au niveau de la Sous-Préfecture ? Parce que la délibération est partie à la Sous-Préfecture, je ne vous apprends rien, cela fait deux ans que vous êtes élus et vous savez comment ça marche. Donc, est-ce que c’est une intention de la modifier ou seulement le compte-rendu ?

M. MARTIARENA GARAT : je pense que l’un va avec l’autre, donc le compte-rendu et par la suite effectivement les deux se suivent, les deux sont en lien.

M. IRAZUSTA : le compte-rendu est fidèle -je m’exprime là en tant qu’adjoint chargé de l’administration générale-, le compte-rendu est fidèle à l’enregistrement. C’est ce qui est demandé aux services, de taper in extenso ce qui est dit dans ce conseil. Si la demande est demain de lire dans les pensées des élus qui ne s’expriment pas, cela va être techniquement compliqué à mon avis.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Monsieur Martiarena, je pense qu’il est malheureusement bien tard pour chercher des explications ou à se justifier. Vous avez eu deux ans pour cela. Donc je ne vais pas vous suivre dans la polémique que vous semblez vouloir lancer. Je vais rester factuelle. Vous êtes membre de la Commission de l’urbanisme et des travaux qui est la commission ad’hoc pour votre délégation ; commission que je préside ; commission à laquelle vous nous avez fait l’honneur d’assister une seule fois en deux ans.

Ça c’est factuel. Le reste n’est que ressenti et interprétation pour justifier un désaccord.

Et enfin, si nous nous arrêtons sur le travail des autres délégués présents dans cette salle, il me semble que vos collègues ont largement contribué à la vie communale dans le cadre des fonctions qui leur avaient été accordées, malgré eux aussi des agendas personnels chargés.

M. LE MAIRE : je demande qu’on approuve ce compte-rendu.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 6 votes CONTRE : Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

068.2022 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : comme d’habitude, je vous demande de bien vouloir prendre acte des décisions prises durant ce mois, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

070.2022 – DÉCISION SUR LES POSTES D’ADJOINTS

M. LE MAIRE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

Par arrêté municipal, je corrige une coquille, c’est un arrêté municipal du 19 avril 2022 et pas du 20, le Maire d’Hendaye a retiré les délégations accordées à :

  • Mme Céline COTINAT, 5e Adjointe,
  • Mme Claire LEGARDINIER, 7e Adjointe.

En application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de ces 2 Adjointes dans leurs fonctions.

Ce vote se fait dans les conditions de droit commun tel que prévu à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il vous est proposé de mettre fin à ces fonctions d’Adjoints.

Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

Auzapez jauna, gogoan hartzen dugu gure bi auzapezordeen eta gure bi ordezkarien ardurak kendu izana. Eta bat egiten dugu zurekin puntu bati buruz: ez dira baldintzak betetzen gehiengo honetan elkarlanean segi dezagun guk. Ohartuko zinen gure lan moldeak arras kontrajarriak direla eta ez ditugula bitartekorik atzeman elkarrekin lanean aritzeko.

Zurekin gauzak argitzeko hainbat eskaera egin dizkizugun arren, azken kontseilua baino lehen zein ondoren, ez diezu gure e-mailei erantzun. Nire parte hartzea udal bulegoan ere ez duzu onartu. Beraz, gure ardurak kentzea saihestezina bilakatu da. Haatik, zure izen onaren aldekoa izanen zen zuhaurek pertsonalki ematea berria gure hautetsiei. Baina ez, jendetasunik gabeko e-mail nahiago izan duzu. Iduri du zuretzat aldarrikatzen duzun gutieneko errespetua ez dugula guk merezi. Azkenean prentsak eman digu zure erabakiaren berri.

Berrogei bat hendaiarrek osatutako talde baten indarra dugu gure proiektua eta gure iritziak aberasteko, eta harro gara horretaz. Dudarik gabe, pertsona horiei buruz ari zara zabaldu duzun oharrean. Haiei esker segurtatzen dugu ezinbestekoa den lotura gure herriko biztanleekin. Edo, beharbada, honakoa hau da aipatu nahi zenuena: hainbat bilkuratako dokumentuak minutu batzuk lehenago bakarrik eskuratzeko, edota inolako zehaztasunik gabe gure iritzia galdegitea. Ez, jauna, ez gara ardiak, besteen erranetatik bozkatzen dutenak. Nahiago dugu gauzak aztertu eta guhauren iritzia eraiki. Eta aski argiki ulertu dugu zuk hori ez duzula batere maite. Agerian utzi duzu gehiengoaren bilkuretatik alde egin duzun bakoitzean, eztabaidak zure gustukoa ez zen bidea hartzen zuelako. Ez dugu onartzen egiteko manera hori. Eta ez dugu onartzen gure hautetsiei zilegitasuna kentzeko borondatea ere. Bigarren itzulirako erdietsi genuen akordioari esker zara egun Hendaiako auzapez, baina herriko lehen postu hori lortuta, tenporalitaterik gabe, ez duzu gehiago kontuan hartu programaren gaineko gure hitzarmena.

Azkenik, gure engaiamendua berresten dugu Hendaiaren eta hendaiarren alde lanean aritzeko, orain arte egin dugun bezala, nahiz eta zuk, eta zure taldeko zenbaitek, kontrakoa erran.

Parte hartzen segituko dugu deitzen gaituzten bilkura guztietara, 2020ko herriko bozen lehen itzulian guri konfiantza egin ziguten 768 herritarren alde, eta Hendaiako 17.000 biztanleen interesaren alde.

Gure proiektuan parte hartu nahi duten pertsonak biltzen segituko dugu, berau aberastuz eta hobetuz. Eta, noski, bertatik bertara lanean segituko dugu hendaiarrak topatuz eta entzunez.

Monsieur le Maire, nous prenons acte du retrait des délégations à nos deux adjointes et nos deux délégués. Nous sommes d’accord sur un point avec vous ; les conditions de notre collaboration au sein de cette majorité n’étaient plus réunies. Vous conviendrez que nos méthodes de travail sont radicalement opposées et que nous n’avons pas su trouver les moyens qui nous auraient permis de travailler ensemble. Malgré nos nombreuses relances avant et après le dernier conseil municipal, vous n’avez ni répondu à nos mails ni accepté ma présence en bureau afin que la situation évolue. Ces retraits apparaissent donc comme inévitables. Il aurait été tout de même tout à votre honneur d’en informer en personne nos élu.e.s. Vous avez préféré un email dénué de toute humanité. Comme si nous ne méritions pas un minimum de respect que, par ailleurs, vous revendiquez. Et c’est donc la presse elle-même qui nous a informés de votre décision.

Nous sommes très fier.e.s de compter sur un groupe d’une quarantaine d’Hendayais.e.s sur qui nous nous appuyons pour enrichir notre projet et nos positions. C’est certainement à ces personnes que vous faites référence dans votre communiqué. Ils et elles nous permettent de maintenir un lien indispensable au plus près des habitant.es de notre ville. Ou alors vous faites référence aux nombreuses réunions pour lesquelles nous avons été destinataires des documents quelques minutes avant et où on nous demandait un positionnement sans plus de précision. Nous ne sommes pas des moutons qui votons par injonction de quiconque. Nous préférons analyser et nous forger notre propre idée. Nous avons bien compris que cela vous déplait fortement. Vos départs des réunions de la majorité lorsque les débats n’allaient dans votre sens en attestent. Evidemment nous désapprouvons cette méthode qui est malheureusement la règle. Nous désapprouvons également cette volonté de délégitimer nos collègues.  L’alliance que nous avions conclue au second tour vous a permis d’arriver au poste de premier édile d’Hendaye, mais une fois l’objectif atteint vous avez sans temporalité fait abstraction de notre accord programmatique.

Enfin, nous tenons à réaffirmer notre engagement et réitérer notre volonté de travailler pour Hendaye, et ses Hendayais.e.s. Comme nous l’avons fait jusqu’à présent, contrairement à ce que vous et certains membres de votre équipe ont affirmé.

Nous continuerons à participer de manière assidue aux réunions auxquelles nous serons invités  et à porter la voix des 768 citoyenn.es qui nous ont accordé leur confiance au 1er tour des élections municipales de mars 2020 et à œuvrer dans l’intérêt des 17000 habitant.e.s d’Hendaye.

Nous allons continuer à rassembler les personnes souhaitant participer à notre projet afin de l’enrichir et de l’améliorer. Nous serons également présent.e.s sur le terrain à la rencontre des Hendayais.es.

Mme LEGARDINIER : arratsalde on, durant ce mandat et le précédent, j’ai porté avec mon groupe, l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE au sein de notre commune et au-delà.

Nous étions des précurseurs et nous avons ouvert la voie à d’autres villes et même à la Communauté d’Agglo.

L’Economie Sociale et Solidaire n’est pas une économie secondaire, c’est un projet de vie, c’est un engagement, c’est une vision que j’ai voulu développer et surtout faire comprendre via nos différentes actions. Le mois de l’ESS que nous avons organisé restera une grande réussite et j’ose espérer qu’il y aura une suite.

Il ne faut pas que tous les efforts fournis par les acteurs du terrain s’arrêtent.

Les projets tels qu’Hendaiakoop, Recyclarte, Borderline Fabrika, l’Eusko, ont trouvé  leur place dans  notre commune et il faut espérer que cela continue grâce à l’élu.e qui aura à cœur de faire vivre l’Economie Sociale et Solidaire et surtout de bien le comprendre.

Je tiens à remercier les agents de tous les services, des bureaux aux services techniques en passant par les ateliers, les jardins, Mendi Zolan et la culture en général et tous les autres services, avec qui j’ai travaillé depuis 2014, et je les remercie pour leurs conseils, leur bienveillance et surtout leur patience avec moi car être, élu.e ce n’est pas un métier, non, et nous devons apprendre des autres pour pouvoir nous améliorer. Milesker deneri eta laster arte.

M. TRANCHE : excusez-moi, je n’avais pas prévu d’intervenir. Je vais le faire vis-à-vis de ces propos qui me touchent très profondément et très viscéralement. Je suis désolé, quand j’entends « moi », « je », « mon groupe », je considère quand même qu’il y a une déformation de ce qui s’est passé depuis 2014. L’Economie Sociale et Solidaire a été portée par toute une équipe municipale, tous les projets que tu as cités ont été portés par une équipe municipale, partagés, concertés et votés.

Mme LEGARDINIER : oui, mais ce n’est pas toi qui perds ton poste d’adjoint.

Mme COTINAT : Je souhaitais aussi juste dire un petit mot. Je ne serai pas longue. La situation actuelle n’est pas un échec, ni un point final à notre engagement pour notre ville, notre militantisme est loin d’être terminé et vivra au travers de nouveaux projets portés par les convictions de notre groupe et non la simple volonté d’accéder à des postes, comme tout au long de ces deux années. Je tiens à remercier moi aussi les services, avec qui nous avons pu travailler et apprendre surtout, commencer à mettre en place des projets, bien que pour certains freinés, voir avortés. J’espère que nous verrons la mutation de notre ville s’enclencher plus rapidement, notamment :

  • En termes de mobilité, avec la ville entière qui passerait en 30km/h avec les aménagements conjoints pour repartager l’espace public et faire reculer la voiture,
  • Le cœur de ville réhabilité en prenant en compte un mode de vie plus respectueux de l’environnement,
  • La mise en place d’un plan de circulation adapté aux différents usages,
  • La création d’un plan de déplacement vélo avec différents itinéraires sécurisés à l’échelle de la ville et en partenariat avec les associations vélo,
  • L’installation de Legarralde qui ira à son terme dans une ambiance sereine pour les agriculteurs.trices, c’est visiblement en bonne voie,
  • L’accès au circuits-courts développé et soutenu notamment au travers d’initiatives comme elles ont été citées, Hendaiakoop,
  • La restauration collective qui sera améliorée dans la continuité du travail engagé,
  • Le terrain de Molères classé en agricole, je ne désespère pas, et le foncier préservé en faveur d’une alimentation durable.

J’espère enfin voir la jeunesse s’emparer de la politique locale, pour faire bouger les lignes, les habitudes et les modes de vie pour répondre aux urgences sociale et écologique, parfois oubliées au détriment d’intérêts personnels. Nous pouvons en collectif, et Fred je te fais un clin d’œil sur ça, changer les choses, avec une autre façon de décider et d’avancer.

Mme KEHRIG COTTENÇON : pour répondre à Mme COTINAT, je vais m’arrêter juste à votre délégation aux nouvelles mobilités. Il me semble que vous avez eu une liberté totale d’actions sur la création notamment de pistes cyclables en omettant quelques fois que même si vous êtes adjointe aux nouvelles mobilités, je suis adjointe à l’urbanisme, aux travaux et aux aménagements urbains. La concertation qui semble être votre maître mot dans les campagnes électorales et dans vos posts sur les réseaux sociaux semble être défaillante dans vos actions.

Et bien sûr je vais vous donner un exemple qui ne pourra vous échapper. Vous avez décidé d’aménagements cyclables dans le quartier de la plage. Aménagements qui sont en cours. Alors je ne parlerai pas de l’appréciation des riverains, je m’arrêterai sur le fait que vous avez lancé les travaux sans prendre la précaution de consulter ni même informer les riverains et commerçants. Encore une fois, il faudrait mettre en cohérence vos propos et vos actes. Aujourd’hui les riverains et les commerçants tapent à la porte du Maire ou à la mienne pour obtenir des explications.

Alors les belles paroles et les principes, c’est bien, mais encore faut-il les appliquer. C’est certainement ce que vous n’avez pas fait au cours de ces deux années de mandat.

M. LE MAIRE : merci Mme KEHRIG.

M. IRAZUSTA : la communication, c’est comme la chirurgie esthétique ; quand ça se voit trop, c’est que c’est loupé. Là, aujourd’hui, on est dans un exercice de communication et je ne crois pas que c’est ce qu’attendent les hendayais.

Les hendayais aujourd’hui veulent savoir si le taux des impôts va être maintenu au même niveau que l’année précédente, la réponse est oui.

Les hendayais veulent savoir s’il y a des grands projets qui vont être mis en place, que ce soit la piscine, l’aménagement du centre-ville, les Allées, le belvédère, d’autres travaux au niveau de la crèche, l’acquisition d’Ouristy, l’ancienne maison de retraite, etc, etc.

Les hendayais veulent savoir si on va faire des logements sociaux, si on va en faire autant ou plus que ce qui était prévu au moment de la campagne électorale. La réponse est claire, ce sera davantage, ce sera plus.

Les hendayais veulent savoir si on va développer l’action sociale. C’est prévu. Cela va se faire ; le budget du CCAS a été augmenté lors du dernier conseil municipal.

Les hendayais veulent savoir si les agents vont toucher les primes qui ont été prévues. Ca aussi, on les a votées, enfin, ceux qui ont voté le budget les ont adoptées.

L’autre jour, je crois qu’il y a une expression qui avait été utilisée sur le clapotis et sur le fond. On est aujourd’hui sur de la communication ; ce que les hendayais ont envie de savoir, c’est quel sera notre comportement. Il n’y a pas aujourd’hui un tournant historique dans la vie municipale. Il y a des choses qui se remettent en place. Peut-être qu’elles auraient pu se remettre en place différemment. En tous les cas, la vie continue et le changement de quelques chaises dans cette salle, à mon avis, n’est pas la préoccupation essentielle des hendayaises et des hendayais ce soir.

M. DESTRUHAUT : au nom de notre groupe, vous dire que nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération.

Les tensions au sein de votre majorité étaient palpables depuis de long mois et cette décision vous appartient !

Loin de nous l’idée de jouer les arbitres dans vos soucis relationnels… nous regrettons tout de même le choix arbitral de Hendaia Biltzen de Juin 2020… tout ça pour ça !

Nous ne pouvons donc que constater le manque de respect envers les Hendayais qui vous ont confié la ville en Juin 2020. Cette équipe du deuxième tour, prête à tout pour gagner une élection, n’a pas été à la hauteur des attentes des hendayais : s’unir pour gagner des votes, mais avez-vous pensé aux réelles attentes de nos concitoyens ?

Une alliance de circonstances, contre nature prête à tout pour battre notre groupe Goazen Aitzina, voilà le résultat : un divorce et une situation amère depuis trop longtemps qui ont nui au bon déroulement des projets en cours.

Ce soir nombre d’Hendayaises et d’Hendayais doivent se sentir dupés…

Nous avons aussi une pensée à cet instant pour les membres de votre ancienne équipe que vous avez écartés sans ménagement, et qui pourtant avaient beaucoup œuvré pour la ville : ils se reconnaîtront.

En conclusion, nous souhaitons maintenant que les débats dans cette assemblée se déroulent dans le calme et la sérénité, que chacun(e)s  prennent ses marques, que cela marque le début d’une nouvelle période de fonctionnement pour être à la hauteur des véritables attentes des Hendayais(e)s. Je vous remercie.

M. GRABIERES : Je voudrais juste revenir sur Legarralde puisque cela a été évoqué et donner quelques informations à tout le monde, à Céline COTINAT en particulier puisqu’elle a abandonné ce dossier au bout d’un an.

La Charte d’engagements réciproques qui a été passée entre la Ville, l’EPFL et les agriculteurs a été validée par le Conseil municipal du 16 décembre dernier.

Elle est devenue effective le 10 janvier 2022, date de la signature de 2 des 3 agriculteurs, ce qui a permis depuis d’enclencher un certain nombre conséquent d’actions, nombre qui me parait conséquent :

  • En matière « administrative », par exemple :
    • Nomination d’un référent du quotidien permettant d’assurer le lien avec la commune pour tout problème,
    • Instauration de « réunions de régulation » périodiques régulières (deux au cours du premier trimestre) auxquelles est également convié à la demande des agriculteurs un représentant ELB,
    • Lancement par la SAFER d’un appel à candidature pour attribuer les parcelles laissées par M. Feldman.
  • En matière de travaux
    • Travaux réalisés
      • Désamiantage des toitures de la soue et du hangar attenant à la laiterie et la démolition de ces trois structures a été effectuée,
      • Nivellement et empierrement des surfaces ainsi dégagées et du côté nord de la ferme avec la création de drains d’évacuation des eaux de ruissellement qui arrivent des pentes amont,
      • Création aussi d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales provenant de la toiture de la ferme.
    • Travaux en cours :
      • le montage d’un hangar de stockage de matériel (14 m de long sur près de 10 de large)
      • l’extension de l’adduction d’eau qui va débuter à partir du 9 mai, vers les serres et vers la ferme pour pouvoir y implanter un poteau incendie à distance réglementaire.
  • Il y a également des études en cours :
    • la remise en service du chemin rural provenant du boulevard de l’Empereur,
    • ainsi qu’un chiffrage pour une réhabilitation simplifiée de la ferme pour voir si cette ferme peut être sauvée ou pas.
  • Puis, surtout en matière de sécurisation des agriculteurs :
    • il y a eu la signature d’un avenant à leurs baux SAFER : cet avenant supprime toutes les clauses de résiliation qui étaient incluses dans le bail initial et ajoute par contre une clause de reconduction, automatique, du bail pour 6 ans soit jusqu’au 31/12/2031.
      Un bail avec ces modifications a été proposé à Mme Anne-Laure Cabrol qui et donc la 4e agricultrice qui vient d’arriver.
      Ces 4 agriculteurs ont donc aujourd’hui une visibilité à 10 ans et il faut  préciser en outre que, étant titulaires de ces baux, ces quatre agriculteurs seront automatiquement prioritaires à compter du 31/12/2031 pour toute nouvelle forme de contrat qui sera alors signé non plus avec la SAFER mais avec le propriétaire, c’est-à-dire l’EPFL.

Je me souviens des critiques émises lors du Conseil municipal de décembre, des doutes sur l’intérêt de cette charte d’engagements réciproques. 13 personnes s’étaient même abstenues (7 de l’opposition et 6 qui étaient pourtant dans la majorité dont celle qui avait la responsabilité de ce dossier mais qui l’a donc abandonné).

Au stade où nous en sommes, rien n’est encore terminé mais ce projet, qui certes est loin d’être simple, reste un beau projet et le long listing d’actions concrètes que je viens de vous énumérer montre, démontre même, tout l’intérêt, tout l’attachement que porte notre ville à ce dossier.

M. LE MAIRE : merci. Si vous me laissez la conclusion, elle sera rapide.

M. POUYFAUCON : merci M. le Maire.

M. LE MAIRE : c’est la dernière prise de parole que je donne.

M. POUYFAUCON : d’accord, merci de m’avoir laissé la parole. Moi, ce que je vois par rapport à cette délibération, c’est que l’on avait une coopération de toute façon vouée à l’échec, de par la différence de méthodes de travail et, comme l’a dit Laetitia, il y en a qui travaillent en groupe, il y en a qui travaillent en petit groupe, et même je pense sur la vision d’Hendaye en général.

D’un point de vue électoraliste, une élection, ce qui est intéressant, c’est de la gagner. Par contre, d’un point de vue moral, je pense que c’est de respecter les électeurs et la représentativité. Et si je m’en tiens à ce dernier point, je me questionne sur la légitimité de la majorité aujourd’hui en place. Elle est finalement là, uniquement par un concours de circonstances. Alors, faire le jeu des chaises musicales comme l’a dit Richard, pour moi c’est encore une réponse circonstancielle. Je pense qu’une nouvelle élection municipale serait moralement bien plus intéressante. Merci.

M. LE MAIRE : je n’en espérais pas moins de ta part, merci.

Je voulais simplement dire qu’effectivement nous, en tous cas, nous avons respecté l’électorat et la volonté des électeurs du 2e tour, de se présenter en commun, à 3 équipes. C’est une volonté de l’électorat, une volonté qui nous a portés gagnants.

Sur le respect de nos engagements, 80 % aujourd’hui des engagements du second tour sont dans les tuyaux ou ont été réalisés. Donc, je ne peux pas laisser dire que nos programmes ne sont pas respectueux de nos engagements, loin s’en faut. Je pense que, très sincèrement, Hendaia Biltzen a mis en priorité la perspective des élections municipales de 2026 et nous, dans notre groupe, nous travaillons au quotidien depuis le premier jour des élections, pour remplir notre mission, actée avec nos électeurs hendayais lors des élections. Il nous faut honorer nos engagements. Nous allons y parvenir.

Nous allons réaliser le programme qui avait été acté avec Hendaia Biltzen. Bien sûr, nous irons jusqu’au bout et, de ce côté-là, pour reprendre un peu M. DESTRUHAUT quand même, nous n’avons pas de leçon à prendre de Hendaia Goazen Aintzina parce qu’on sait, et vous le savez très bien, comment s’est passé le dernier mandat avec des démissions des premiers adjoints. Avec les donneurs de leçons, je ne suis pas agressif, je ne veux pas qu’on dise encore que je suis monté sur mes grands chevaux, mais votre façon de tacler avec le sourire, je l’ai déjà appréciée et très peu appréciée à l’Agglomération Pays Basque, donc je ne vous donnerai pas la parole. C’est comme ça, c’est moi qui gère l’ordre du jour. Vous faites ça avec le sourire, mais je vous laisse dans votre coin avec votre sourire. Et vous n’avez pas la parole.

M. DESTRUHAUT : comment ? je n’ai pas la parole ?

M. LE MAIRE : vous n’avez pas la parole M. DESTRUHAUT.

Je demande que l’on passe au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

M. LE MAIRE : c’est donc bien ce que je disais, c’est un divorce à l’amiable, et je vous remercie.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

071.2022 – HENDAYE TOURISME ET COMMERCE : COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ ET BALANCE BUDGÉTAIRE 2021

M. TRANCHE : il est invité à prendre connaissance du compte-rendu d’activité et de la balance budgétaire 2021 de l’EPIC Hendaye Tourisme et Commerce. L’EPIC concentre 20 ETP et 1.5 M€ de budget de fonctionnement, dont 51 % d’autofinancement. L’EPIC termine la mise en œuvre de son 4ème plan marketing.

Il engage dans un même temps une série d’actions visant la qualité de vie au travail pour l’ensemble de ses collaborateurs.

Au niveau de l’office tourisme, on pourra noter au travers du rapport d’activités qui vous a été fourni, plus précisément :

  • une hausse de 41 % en 2020, du nombre de visiteurs,
  • quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur, c’est le renouvellement du label Famille Plus pour la Ville,
  • des jeux de piste Terra Aventura, des collectes, des communications, des relations de presse, la performance des réseaux sociaux puisqu’aujourd’hui, on sait que ceux-ci connaissent une augmentation de 12 % en 2020, une commercialisation de produits de groupe et centrale de réservation et une édition de guides des hébergements.
Événementiel

L’animation de la ville est aussi portée par l’EPIC Hendaye Tourisme et Commerce : on est sur environ 150 animations dans l’année dont certaines rencontrent un succès important, et notamment pour tous les hendayais puisqu’on sait que toutes les manifestations que produit l’EPIC sont très appréciées.

Au niveau de l’Office de Commerce,

79 commerçants sont partenaires financièrement des actions initiées par Hendaye Commerce. Nous verrons dans la délibération suivante que la concertation a fait son œuvre sur le guide des terrasses.

  • animations : opération commerciale en février, fête des mères, Octobre Rose, festivités de Noël (défilé, quinzaine commerciale)…,
  • une dynamisation du centre ville avec le marché du dimanche matin,
  • l’accompagnement avec LAN-EKO de 22 porteurs de projets,
  • communication sur le site www.hendaye-commerces.com et la page Facebook dédiée,
  • étude sur la présence des commerçants sur les réseaux sociaux et accompagnement individualisé pour accroître leur visibilité sur la toile.
Abbadia, Le Château-Observatoire :
  • 47.000 visiteurs accueillis (augmentation de + 22 % en 2020),
  • Le COVID nous a invités à revoir les visites du château de manière un peu différente, avec la création de visites virtuelles,
  • Dans le cadre du label Familles Plus, jeu de piste pour les enfants en français et basque,
  • rendez-vous culturels toujours très appréciés : partenariat avec des privés,
  • dans le cadre du développement durable, collaboration avec le CPIE Littoral Basque et l’association Sites & Musées
  • modernisation au niveau des réseaux sociaux par la refonte graphique du site Internet.

Le Compte Financier pour l’exercice 2021 est arrêté avec 1.341.657 € de dépenses d’exploitation et 196.523 € de dépenses d’investissement.

Les recettes d’exploitation –hors reprise de résultats- atteignent 1.505.231 € ; celles d’investissement s’élèvent à 97.192 €.

Il est souligné que les aides d’État et allègements de charges liées à la pandémie représentent 110.000 € environ.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

072.2022 – OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A VISÉE COMMERCIALE – ADOPTION DU GUIDE DES TERRASSES

M. TRANCHE : Vous avez sur vos tables le guide des terrasses dont je suis très content et satisfait de voir ce travail de concertation de 6 mois, avec un engagement de nombreux élus, d’un groupe de travail qui a été dynamique et que je remercie, des services Communication et Gestion du Domaine Public qui se sont étoffés et ont énormément travaillé pour vous apporter aujourd’hui un document abouti.

Dans la philosophie, je me permettrai de ne pas lire la délibération puisque vous avez pu en prendre connaissance, mais de vous laisser feuilleter ce livret qui apporte une vraie plus-value à l’aspect esthétique de la ville, qui accompagne les porteurs de projet avec vraiment un canevas-type quand ils ont des mobiliers à garantir, et toute la souplesse de nos services sur la mise en place de ce guide, pour permettre aux commerçants, dans leurs prochaines acquisitions, petit à petit, de venir sur un modèle stratégique de qualité de l’espace public. Une fois de plus, un très grand merci à toutes les personnes qui ont participé à ce travail, à tous les commerçants depuis 6 ans et bonne vie à ce document qui aura encore tendance à évoluer dans les années futures.

M. POUYFAUCON : je trouve le document très bien. Cela va permettre d’harmoniser un peu les rues et c’est quelque chose d’intéressant. Tu parles de souplesse, donc, cela aussi est très intéressant. Est-ce que pour ceux qui changeraient assez rapidement, parce que ça va quand même coûter quelques deniers aux commerçants, quelque chose est prévu comme une exonération de frais de terrasse ou quelque chose comme ça, pour que ça se fasse un peu plus vite ?

M. TRANCHE : nous accompagnons les commerçants dans la tarification de leur espace public, qui est une des moins élevée de la côte. Pour te répondre très franchement, il n’est pas prévu d’accompagnement ; les commerçants ne l’ont pas non plus sollicité. Cela a été forcément apprécié parce que cette souplesse leur permet, au moment où ils auront à renouveler leur mobilier, de rentrer dans une charte qui est aujourd’hui plus connue ; on a fait du benchmarking (excusez-moi Mme DAUGA parce que je ne suis pas anglicisant et je n’aime pas trop ces termes-là) mais effectivement, nous avons été voir ce qui se faisait dans les autres villes et c’est quelque chose qui a été apprécié. Aujourd’hui, y compris les fournisseurs de mobiliers, connaissent bien les demandes de chaque commune ; je pense là aux empreintes commerciales sur les parasols ou sur les chaises que l’on voit disparaitre petit à petit, pour avoir des mobiliers neutres.

Pour répondre à ta question Peio, non il n’y a pas d’accompagnement. Il est fait dans l’accompagnement général, je dirai dans la continuité de ce qui a été fait au niveau du COVID aussi, c’est-à-dire que nous n’avons pas encaissé les frais de terrasses. Cela a été tellement concerté que les commerçants eux-mêmes étaient demandeurs de cette charge. Donc, c’est vraiment un outil qui a complètement fait adhésion, et j’aimerais bien qu’il fasse adhésion aussi ce soir.

M. LE MAIRE : la seule chose que l’on puisse faire est peut-être imaginer une exonération sur la TLPE. Pour l’instant effectivement, je confirme ce que dit M. TRANCHE, nous n’avons pas évoqué autre chose.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

073.2022 – CONVENTION FORFAIT SCOLAIRE OGEC SAINT VINCENT

Mme BUTORI : il s’agit de la convention sur le forfait scolaire avec l’OGEC GEROKO.

Lors de la délibération n° 143.2021 le forfait scolaire par enfant a été fixé à 718.10 €.  Afin de fixer les modalités de calcul et de versement de ce forfait scolaire, il convient de réaliser une convention pluriannuelle avec l’OGEC GEROKO pour les exercices 2022 et 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention sur le forfait scolaire avec le groupe OGEC GEROKO, et tous les actes y afférents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

074.2022 – OUVERTURE ET TARIFICATION « ACCUEIL ADOS PLAGE » – ÉTÉ 2022

Mme BUTORI : après deux années compliquées dues à la pandémie, et si la crise sanitaire le permet, il est prévu d’ouvrir à nouveau l’accueil pour adolescents (14–17 ans) sur la plage, du 08 juillet au 19 août 2022, de 14 h 30 à 18 h 30. L’encadrement sera assuré par trois animateurs municipaux pour l’accueil maximal autorisé de 36 jeunes. Le droit d’accès est fixé à 11 € par mois.

Je vous propose :

  • d’autoriser la mise en place de cet accueil pour adolescents plage pour l’été 2022,
  • d’adopter le tarif de 11 € par mois et par jeune.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : oui, je prends la parole parce que tout à l’heure, vous m’avez fermé la porte. Je reviens par la fenêtre. Je trouve que, ce n’est pas la première fois que vous me coupez le micro, vous vous comportez comme un adolescent. Donc j’espère que ce sera la dernière fois. Tout à l’heure vous ne m’avez pas laissé répondre.

M. LE MAIRE : d’accord. Voilà (coupure micro). Nous sommes sur le rapport de Mme BUTORI. Est-ce que vous avez une question ? Cela concerne Mme BUTORI ou pas ? Non ? D’accord. Donc, qui accepte la délibération ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

075.2022 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 4

M. IRAZUSTA : Délibération qui porte sur 4 situations distinctes à compter du 1er mai et 2 autres à compter du 1er juin.

Pour celle du 1er mai : la première porte sur une rectification de grade pour le poste de chargé de mission au port qui avait été ouvert pour un ingénieur et qui pourrait être pourvu par un cadre B. C’est donc une correction.

La deuxième situation concerne un maçon dont le recrutement pourrait être anticipé par rapport à un prochain départ à la retraite. Nous n’aurions donc pas de contractuel pour accroissement d’activité mais une arrivée anticipée d’un futur titulaire.

La troisième situation est également une correction portant sur la répartition des heures d’un agent qui travaille à la Ville et au Syndicat Intercommunal des Joncaux. La répartition des heures ayant évolué, il convient de la formaliser.

Enfin, la quatrième situation porte sur une promotion interne consécutive à la réussite à un concours.

Pour les postes concernés au 1er juin, il s’agit de la stagiairisation de 2 emplois de peintres dans le cadre d’une lutte contre la précarité qui est une orientation permanente de la Collectivité.

Il ne vous a pas échappé qu’on ouvre des postes et qu’on n’en ferme pas, alors qu’habituellement on le fait concomitamment.

En fait, afin de le faire avec une perspective globale et sachant que nous aurons en juin une série d’avancement de grades, nous procéderons à l’actualisation du tableau des effectifs, avec des fermetures de postes, à cette occasion.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

076.2022 – RECRUTEMENT DE VACATAIRES – TENUE DES BUREAUX DE VOTE

M. IRAZUSTA : cette délibération a un caractère assez large. Elle a pour objectif de faciliter l’organisation des journées électorales en tenant compte des contraintes légales sur le temps de travail des agents titulaires mobilisés et des besoins par bureau de vote.

Afin d’assurer un bon fonctionnement, le recours à des renforts de vacataires peut être nécessaire.

La présente délibération permet ce recours si le besoin s’en fait sentir.

Il nous est donc demandé d’autoriser le Maire à recruter des vacataires pour la tenue et l’organisation des bureaux de vote lors des élections et il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Mme LEGARDINIER : j’ai une question à la lecture de ce que tu viens de dire. Tu dis « vacataires », ce sera pour les assesseurs, ou pour les employés simplement ?

M. IRAZUSTA : cela concerne uniquement des employés qui seront recrutés pour cela. Les assesseurs n’ont pas de rémunération, ni les élus qui tiennent les bureaux de vote d’ailleurs.

Mme LEGARDINIER : je n’avais pas bien compris si c’était pour les assesseurs qui allaient être rémunérés ; dans la délibération, cela pouvait être compris comme ça. C’est pour cela que je me permets de poser la question.

M. LE MAIRE : on peut dire à Mme LEGARDINIER qu’il y a eu un petit changement, parce que le comptable nous a fait une remarque : historiquement, nous avions du personnel du CCAS qui nous aidait. Nous n’avions pas le droit de les payer sur le budget de la commune. Par cette délibération, on pourra, comme par le passé, avoir recours à du personnel du CCAS pour nous aider par exemple dans les bureaux de vote.

Mme LEGARDINIER : OK, merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

077.2022 – SAISON TOURISTIQUE 2022 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES

M. IRAZUSTA : nous sommes là en présence d’une délibération au parfum estival.

Le nombre total des mois saisonniers reste quasiment identique à celui des années précédentes avec la particularité cette année de ne pas prévoir les « médiateurs COVID » qui intervenaient sur les distances recommandées ou le port du masque… mais tout ça est loin derrière pour le moment.

Quelques équilibrages ont été faits entre juillet et aout pour certains services et un renforcement va être expérimenté au cinéma.

La présente délibération ne porte pas sur le service du stationnement pour lequel nous avons déjà délibéré pour des raisons de calendrier administratif.

Il nous est donc demandé de nous prononcer sur la création des emplois détaillés dans le texte de la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

078.2022 – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – DIRECTION VIE DE LA CITÉ – POLE CULTUREL

M. IRAZUSTA : cette délibération porte également sur un accroissement saisonnier d’activité pour la direction de la Vie de la Cité, le Pôle Culturel. Cette délibération sur l’organisation du Mai du Théâtre et du Guitaralde qui sont 2 manifestations très atypiques en matière de ressources humaines.

En effet, la nature de ces manifestations, comme beaucoup d’autres en matière de culture et d’animation, nécessite la présence d’agents sur des temps qui ne correspondent pas toujours aux limites imposées par le droit du travail.

Les limites du temps de travail maximal sur une semaine ou celles de l’amplitude journalière ne correspondent pas toujours à la réalité du fonctionnement de manifestations de ce type.

Le respect de la loi s’impose néanmoins, et faute de pouvoir recourir à la disponibilité des agents communaux, nous sommes dans l’obligation de recourir à la création d’emplois temporaires sur ces 2 évènements.

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels. Ils appartiennent à la catégorie C.

Il nous est donc demandé :

  • de décider la création d’emplois non permanents pour le Mai du Théâtre et le Guitaralde, que ces emplois seront dotés de la rémunération afférent à l’indice brut 371 de la fonction publique territoriale,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants à ces emplois

Il est précisé que la dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

Le programme du Mai du Théâtre ayant été distribué, je vous en épargnerai la lecture.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES

079.2022 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION LAN EKO

M. GRABIERES : La convention d’objectifs et de moyens qui avait été passée en 2019 pour 3 ans entre la Ville et l’association «Centre d’appui à l’activité et à l’emploi d’Hendaye Pays basque», que l’on connaît plus sous le nom de Lan-Eko, est arrivée à terme fin mars.

La réflexion qui a été engagée pour son renouvellement a clairement montré la nécessité de procéder à quelques ajustements sur les statuts afin notamment de bien préciser les modalités de partenariat entre cette association et notre commune d’Hendaye.

Je tiens à rassurer Madame Legardinier, la Ville souhaite vivement que soit assurée la pérennité des missions en direction de l’emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire et parce que, dans l’attente de ces mises à jour, il ne saurait être question de bloquer le fonctionnement de cette association dont l’objet est d’intérêt général, la délibération de ce soir vous propose :

  • d’approuver l’attribution d’une subvention de 20.000 € à l’association « Centre d’appui à l’activité et à l’emploi d’Hendaye Pays basque »
  • d’imputer cette dépense au budget communal.

Je précise juste que ces 20.000 € ne se surajoutent pas aux 80.000 € qui sont inclus dans le budget prévisionnel que notre majorité a adopté le mois dernier mais qu’ils en sont partie intégrante.

Mme LEGARDINIER : Cette délibération que l’on demande de voter est tout simplement incroyable. Elle est à l’image des rues d’Hendaye, un pansement que l’on met sur des trous.

Vous nous demandez de délibérer sur une subvention de 20 000 euros sachant que cette somme suffira seulement à payer les salaires et les créances en cours jusqu’à fin mai ! et sachant qu’aucune convention ne vient soutenir cette demande de fonds !!

Alors mauvaise gestion ? non bonne gestion de LAN EKO. Simplement de votre part, et de la part de la mairie, un blocage incroyable, une mauvaise foi, une ingérence dans l’association, et surtout une décision de votre part de bloquer la signature de la convention qui lie LAN EKO à la ville.

Depuis le mois d’octobre, oui depuis le mois d’octobre, cette convention est dans vos services. Nous avons eu des rendez-vous avec vous, Mr le Maire où tout était bon et tout allait bien mais bizarrement malgré nos rendez-vous avec les techniciens rien ne se faisait, rien n’avançait.

Je vous ai alertés à de nombreuses reprises au Bureau Municipal en majo, par mail, oralement, mais rien : motus, !!!

Et puis, c’est une histoire de statuts de l’association qui sort du chapeau par une note de service arrivée la veille du dernier CA du mois de mars, auquel le CA a répondu positivement dès le lendemain et avant le conseil municipal du mois de mars !!!!

Mais vous semblez tous et toutes oublier que lesdits statuts ont été préparés par les membres du Conseil d’Administration en juillet 2017, validés par vos soins lors de l’ assemblée générale constitutive d’octobre 2017 et les élus présents ce jour-là, dont vous Mr le Maire, ont validé la constitution de l’association sur la base des dits statuts. Mr IRAZUSTA et moi-même étions présents.

Donc moi j’assume entièrement les statuts tant décriés que nous avons voulu ouverts aux collectivités, aux acteurs de L’ESS et aux entreprises de notre ville et syndicats et qui ont été validés par tous et toutes, dont vous Mr le Maire.

Le non-renouvellement de la Convention, c’est ça le cœur du problème. Car cela a empêché le conventionnement avec d’autres communes Urrugne et Biriatu qui devaient apporter du financement. Et ça, Mr le Maire vous n’en voulez pas et c’est tellement dommage.

Nous nous devons de travailler avec les communes voisines avec qui nous avons des liens et LAN EKO outil de territoire, outil que nous avons créé, est un outil formidable.

Le format adopté en association, ne vous en déplaise, assure une gouvernance partagée entre les acteurs du territoire, de l’économie classique à l’ESS, et l’impulsion de projets qui ne dépendent pas seulement du bon vouloir de la collectivité, et c’est là toute sa force.

Ce n’est pas simplement un coworking de plus de 40 personnes à l’année, ce sont des hommes et des femmes qui quotidiennement viennent et trouvent chez nous, dans nos locaux de l’aide grâce aux différents partenaires que nous avons.

C’est une superbe vitrine de l’ESS que nous mettons en lumière avec notre collaboration avec le CBE, Interstices, le Tube à Essai.

C’est un Forum de l’Emploi et des minis forums thématiques qui ont permis le retour à l’emploi d’hendayais et d’hendayaises.

C’est un groupe de recherche à l’emploi, groupe collectif ELKARLAN qui grâce à notre partenariat avec POLE EMPLOI aide Hendayais Hendayaise et habitants du bassin de vie.

Ce sont des porteurs et porteuses de projets que nous accompagnons dans leurs projets de vie.

Ce sont des permanences du PLIE A LUNDI ABL EMPLOI etc.

C’est avec la ville un mois de l’ESS réussi.

Mais c’est aussi 2 emplois qui sans la convention, vous condamnez à terme.

Alors dites-nous Mr le Maire ce que nous n’aurions pas dû faire, quelles actions menées par LAN EKO vous semblent inutiles.

Alors Mr le Maire, j’entends déjà votre réponse, mauvaise gestion, qui a entrainé la chute !!

Et bien non ! car si LAN EKO tombe, vous en êtes, vous et votre équipe, les seuls responsables !! et je vous le dis, LAN EKO n’a pas à rougir de son travail et de ses activités. Son bilan est bon, il est même excellent.

Ce qui l’est moins, c’est la façon dont vous et votre équipe sabordent le projet et laisse pourrir une situation depuis le mois d’octobre, nous laissant dans un état tel que vous avez créé une situation de cessation de paiement.

J’ai pris note aussi de votre courrier d’hier manifestant votre étonnement de ma volonté de démissionner de mon poste de présidente. Mais pourquoi cette surprise sachant que je ne plus adjointe ayant en charge l’Economie et Sociale et Solidaire. Je n’ai plus de légitimité à représenter la Ville au sein de la structure, d’autant que, depuis plus de deux mois, je n’ai plus de marge de manœuvre pour projeter correctement l’activité de l’association étant donnés les blocages politiques et technique.

Et aujourd’hui vous avez envoyé un courrier aux membres du CA de LAN EKO en leur disant je cite « je reviendrai vers vous pour vous indiquer quelles orientations la ville souhaite mettre en œuvre et selon quelles modalités et, dans l’attente, le cœur des missions est maintenu ».

Mais, où sommes-nous Mr le Maire ?

Vous vous adressez dans ce courrier à des membres d’un CA élu dans les règles, des membres d’une association à laquelle vous dites le plus tranquillement du monde vous allez faire ce que je veux ? vous ne voyez pas l’ingérence ? vous faites la même chose avec d’autres associations dont la présidente ou le président vous dérange et à qui vous donnez des subventions ? Non.

Ce courrier est une erreur de votre part. Il montre clairement 2 choses : vous voulez avoir la main mise sur LAN EKO et vous voulez sa dissolution.

A mon avis, vous auriez mieux fait d’attendre demain matin pour l’envoyer !!!

Donc, pour finir, je demande donc à mes collègues et mes amis d’HENDAIA BILTZEN de s’abstenir sur cette délibération car cela ne changera rien et nous croyons à LAN EKO tel qu’il était et non tel qu’il devient, et à vous tous et toutes je vous demande de bien réfléchir à ce que je viens de vous dire. Et si vous le pouvez, aussi, de vous abstenir.

Sur ce, ne pouvant pas voter cette délibération, je me retire.

M. LE MAIRE : c’est dommage parce qu’on va vous répondre.

Mme LEGARDINIER quitte la séance.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG, vous allez répondre.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, je regrette effectivement de ne pas pouvoir répondre à Mme LEGARDINIER, présidente de LAN EKO.

Juste quelques petits mots pour vous dire, Chers Collègues, à quel point nous avons alerté de multiples fois en CA la présidente, de bien vouloir rectifier les soucis administratifs de son association. Et, sincèrement, je vais avoir la décence de ne pas les citer pour ne pas mettre en danger cette association. Parce que, je pense qu’ils sont si nombreux qu’ils pourraient vraiment mettre en danger cette association.

Voilà, ces défaillances administratives ne sont pas acceptables. Nous les avons pointées, elles n’ont pas été rectifiées. Aujourd’hui, nous ne pouvons que les dénoncer, mais les dénoncer à bas mot pour faire en sorte que l’association continue de vivre.

Il n’est pas question de faire travailler LAN EKO pour les autres villes, alors que seul le financement est assuré par la ville d’Hendaye aujourd’hui. Les impôts des hendayais ne doivent pas permettre à une association de travailler sur d’autres territoires que le territoire hendayais. C’est aussi un des désaccords que nous avons dénoncé de multiples fois et aujourd’hui, effectivement, la situation financière de LAN EKO, malgré nos demandes répétées, ne nous est pas donnée de façon claire. Donc, nous n’avons eu de cesse que de réclamer encore et encore une situation financière claire, établie par un cabinet comptable qui s’engage, et qui nous dit exactement où nous en sommes. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Ce soir, moi je vous demande de voter cette délibération pour permettre au moins de sauver l’association, et de nous permettre aussi de réfléchir tous ensemble à son avenir parce que, bien sûr, M. le Maire va le repréciser, il n’est pas question de stopper le travail de LAN EKO qui a été fait, qui a été bien fait, et cela je veux le souligner, qui a été très bien fait. Le désaccord n’est pas à ce niveau-là.

M. LE MAIRE : merci Mme KEHRIG.

Effectivement, puisque j’ai été interpelé en tant que Maire, je me dois de répondre. La meilleure réponse, c’est le courrier que j’ai écrit hier aux administrateurs. Vous m’accorderez 5 mn pour le lire. Je suis vraiment désolé. Vous dire aussi que peut-être, on peut travailler avec les villes d’Urrugne et de Biriatou par exemple, dans un cadre précis, moyennant convention ; convention qui suppose des financements. Aujourd’hui, il y a eu un petit rapprochement avec Biriatou. Urrugne ne s’est pas rapproché donc je ne sais pas si c’est de la tiédeur ou de la prudence, peu importe. Mais j’aurai l’occasion de discuter avec les  Maires de Biriatou et Urrugne pour qu’ils précisent aussi s’ils veulent participer à ce travail de LAN EKO qui, encore une fois, me parait excellent, mais avec des conventions bien sûr, comme le disait tout à l’heure Mme KEHRIG.

Voici ce que j’ai écrit, hier, à l’ensemble des administrateurs. C’est la copie du courrier à Madame me la Présidente, qui est donc Mme LEGARDINIER :

« Madame la Présidente,

J’ai pris connaissance de votre courrier du 21 avril 2022 adressé aux membres du conseil d’administration de LAN-EKO. Je prends acte de votre souhait de démissionner de cette structure et je vous remercie par avance d’organiser dans les meilleures conditions possibles la phase de transition qui s’annonce, phase pendant laquelle vous restez juridiquement Présidente  dans l’attente d’une nouvelle présidence.

Mes services comme les élus de la majorité municipale représentant celle-ci au conseil d’administration de LAN-EKO ont à plusieurs reprises fait part de leur inquiétude sur le fonctionnement réglementaire de l’association. C’est dans cet esprit qu’a été souhaitée une révision des statuts associatifs qui devra faire l’objet d’une présentation lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Il a, par ailleurs, été mis en évidence que le renouvellement du bureau n’a pas donné lieu à transmission d’éléments à la Sous-Préfecture. Ces points devront être corrigés pour l’avenir.

S’agissant de la situation financière de l’association, je vous confirme le souhait exprimé par les élus de pouvoir disposer d’une analyse validée par votre expert-comptable de la situation au 30 avril 2022. Je souhaite, en effet, disposer d’un compte d’exploitation au 30 avril 2022 ainsi que des éléments de bilan à cette même date, pour pouvoir apprécier la situation réelle de l’association.

Le document Excel d’une page tel qu’il m’a été fourni n’est pas, en l’état, utilisable et ne saurait servir de document d’analyse financière. Il est tout au plus indicatif de la situation financière estimée de l’association. Or, je souhaite une situation réelle avec, si possible, un calendrier des encaissements et décaissements prévisionnels.

A ma demande, Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON et M. Frédéric TRANCHE, en présence du Directeur Général des Services, ont reçu ce lundi 25 avril 2022 les deux salariés de l’association pour faire le point sur leur positionnement statutaire. Comme vous le savez, il n’appartient pas à la mairie d’Hendaye de prendre quelque décision que ce soit à l’égard de leur situation professionnelle.

Il leur a été notamment indiqué que la ville souhaitait maintenir un engagement fort en direction de l’emploi et dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire.

C’est à ce titre que je proposerai au conseil municipal du 27 avril 2022 de délibérer pour une subvention de 20 000 € permettant de faire face aux besoins financiers des prochaines semaines de LAN-EKO.

A ce stade, il n’est pas possible d’aller plus loin dès lors que la convention qui expirait au 31 mars 2022 n’a pas encore été renouvelée. Je vous confirme le souhait que celle-ci soit renouvelée lors d’un prochain conseil municipal, mais il y a des points qui doivent être préalablement précisés.

S’agissant du Plan Alimentaire Territorial, j’ai appris qu’un comité de pilotage avait eu lieu en votre présence et celle de Mme COTINAT, Mme CAMACHO SATHICQ n’ayant pu se libérer pour ce comité de pilotage (pour cause de COVID). Je n’avais pas eu connaissance de cette présentation et ce n’est que par l’envoi des documents qui m’ont été transmis vendredi 22 avril que j’ai pu accéder à la restitution des éléments de ce PAT.

Lors de la rencontre avec les salariés, il a été pointé un élément d’incompréhension, à savoir que sur cette mission, le contrat à durée déterminée recruté était finalement pris en charge à 100 % par LAN-EKO et que la convention avec les trois villes de Biriatou, Urrugne et Hendaye ne portait en réalité que sur le financement de EHLG. Je vous saurais gré de me faire parvenir la convention qui lie LAN-EKO et EHLG, document que je n’ai pas.

Avec les maires des deux autres communes, nous aurons à travailler dans les prochaines semaines sur les suites que nous entendons apporter à ce PAT sachant que, par ailleurs, la ville a directement missionné le Conseil Départemental, comme cela avait été évoqué par vous-même, pour travailler sur la question d’une cuisine centrale ou d’un dispositif équivalent sur Hendaye.

Je tiens à confirmer à l’attention des administrateurs et de vous-même, l’intérêt de la ville d’Hendaye et son souhait de poursuivre un projet amorcé dès 2014 et qui va se poursuivre, porté dorénavant par une nouvelle gouvernance, comme votre lettre du 21 avril 2022 le présuppose.

Il faut donc considérer les quelques semaines qui viennent comme un période de remise à niveau de la structure LAN-EKO et de redéfinition, par la ville d’Hendaye, de la politique publique afférente.

Je ne doute pas que l’ensemble des administrateurs et des partenaires comprendront cette situation.

En tant que Présidente, il vous appartiendra de prévoir les réunions des instances jusqu’à votre remplacement et d’assumer ainsi la gestion des affaires courantes de cette importante association.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations distinguées. Bien cordialement ».

Mme HIRIBARREN : bonsoir à tous. Notre groupe va soutenir cette délibération. C’est un temps de transition et ça permet malgré tout une enveloppe pour la continuité de certaines actions mises en place par LAN-EKO et les semaines à venir permettront je l’espère un meilleur conventionnement avec la mairie d’Hendaye et une entente et des échanges avec les différentes municipalités qui ont été citées. Merci.

M. LE MAIRE : merci Mme HIRIBARREN, et nous sommes d’accord.

Mme COTINAT : je voulais juste revenir sur le comité de pilotage dont vous parliez. Ce que l’on a traité à ce comité de pilotage, ce n’est ni plus ni moins que ce que nous étions venus, avec Claire et les techniciens de LAN-EKO, vous présenter dans votre bureau. Je n’ai pas la date en tête. C’était la restitution du diagnostic mais aussi les pistes d’action possibles, dont l’intervention du Département, que l’on a vu aussi en commission.

M. LE MAIRE : mais vous en convenez, il reste quand même à toiletter les statuts, à revoir les conventions, à se poser la question de ce que vont faire ou pas faire Biriatou et Urrugne. Et puis, il y a le dossier des salariés qui nous préoccupe. C’est la raison d’être aujourd’hui de la subvention, c’est pour que l’on puisse assurer les salaires, en tous cas pour un mois encore ou deux mois. Le Conseil municipal sera ensuite re-saisi sur le suivi de ce dossier LAN-EKO.

S’il n’y a pas de question subsidiaire, je propose que l’on passe au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

5 abstentions : Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT

Mme LEGARDINIER regagne sa place.

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

080.2022 – GUITARALDE 2022 – TARIFS

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : comme l’a dit mon collègue Richard IRAZUSTA, vous avez ici le programme du Mai du Théâtre. Je vous invite à en prendre connaissance et bien sûr à y participer.

Je ne vais pas vous détailler tous les tarifs que vous avez certainement lus. Je voulais juste préciser 2 points. Le premier, il y a une erreur sur la date du concert du château d’Abbadia, qui aura lieu le 8 juillet et non le 7, comme c’est écrit. Le deuxième point, pour ce concert, en lien avec l’office de tourisme, nous avons fait en sorte que les spectateurs puissent emprunter le petit train touristique et ainsi évitent de prendre leur voiture.

Donc, dans le cadre de la 11e édition du festival Guitaralde, il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs :

  • du concert aux Halles de Gaztelu le 7 juillet,
  • des concerts des 8 et 9 juillet au fronton Gaztelu Zahar,
  • du concert du 8 juillet au château d’Abbadia,
  • et du Pass de 3 jours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ

081.2022 – CONVENTIONS D’ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES – ANNÉE 2022 – GROUPE CELESTE

Mme CAMACHO SATHICQ : l’Association d’aide familiale et sociale devenue Association Céleste a pour objet de créer, développer et de gérer toutes sortes de services en direction de la Petite Enfance. L’Association Céleste œuvre également en tant que « maison-mère » du groupe CELESTE composé notamment, des filiales associatives Saphir et Klein ayant respectivement pour objet, la gestion des Services d’Accueil Familial et la gestion de micro-crèches.

En raison de l’intérêt social que présentent, auprès de la population locale, les activités et les interventions proposées par le groupe Céleste, il est proposé de reconduire les conventionnements annuels avec l’association permettant d’attribuer trois participations financières pour son fonctionnement.

Ces participations financières devront être utilisées conformément aux statuts et au budget 2022 de l’association, en accord avec les objectifs de la politique Petite Enfance de la Ville d’Hendaye.

Le premier conventionnement avec l’association Saphir permet de compléter les modes de garde existants sur la Ville en participant au fonctionnement de la crèche familiale. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée prévoyant notamment une participation financière plafonnée à 20 000 heures de garde par an au taux de 1,52 € l’heure, soit  30 400 € maximum pour le fonctionnement de la crèche familiale. Chaque règlement se fera au trimestre sur présentation des justificatifs et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus. Il est convenu qu’un bilan des heures réalisées et facturées est établi au 31 mai.

Le second conventionnement avec l’association Céleste permet à la Ville de bénéficier du Relais Petite Enfance – Relais Assistants Maternels via l’attribution de 0,45 ETP animateur RAM. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée prévoyant le versement d’une subvention s’élevant à 19 920 € pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance – Relais Assistants Maternels. Cette subvention devra être utilisée dans l’objectif de répondre au contrat de projet établi avec la Caisse d’Allocation Familiale.

Le troisième conventionnement avec l’association Klein permet également de compléter les modes de garde existants sur la Ville en participant au fonctionnement des micro-crèches. A titre d’information, la micro-crèche la plus proche portée par l’association est située à Urrugne. Ne seront facturées que les heures faites par les enfants hendayais. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée prévoyant une participation financière plafonnée à 3 500 heures de garde par an au taux de 1,52 € l’heure, soit 5 320 € pour le fonctionnement des micro-crèches. Chaque règlement se fera au trimestre sur présentation des justificatifs et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus. Il est convenu qu’un bilan des heures réalisées et facturées est établi au 31 mai.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de ces conventions avec l’Association CELESTE, et tous les actes y afférents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle Itziar AIZPURU

082.2022 – CONVENTION FORFAIT SCOLAIRE GURE IKASTOLA HENDAIA POUR LES EXERCICES 2022 ET 2023

Mme AIZPURU : Suite à la délibération n° 143.2021 fixant le montant du forfait scolaire par enfant à 718.10 €, il est proposé de réaliser une convention pluriannuelle avec GURE IKASTOLA HENDAIA, pour les exercices 2022 et 2023, afin de fixer les modalités de calcul et du versement du forfait scolaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention sur le forfait scolaire avec le groupe GURE IKASTOLA HENDAIA, et tous les actes y afférents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

083.2022 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CRÉATION – CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES

Mme KEHRIG COTTENÇON : Dans le cadre des procédures relatives aux marchés publics, l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une commission d’appel d’offres qui a pour rôle de choisir le titulaire du marché.

Cette commission doit être constituée, pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, selon les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, relatif à la commission de délégation de service public.

La commission d’appel d’offres doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant un marché public entraînant une augmentation de son montant global supérieur à 5 % en application de l’article L. 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles L. 1411-5, D. 1411-3 et D.1411-4 du CGCT précisent la composition et le mode de scrutin de cette commission.

Il est proposé au Conseil municipal de conférer à la création de cette commission un caractère permanent.

Elle est composée par l’autorité habilitée à signer le marché public, soit Monsieur le Maire ou son représentant, agissant en qualité de Président de la commission et de cinq (5) membres du Conseil municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

En application de l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Enfin et sur convocation régulière, lorsqu’ils y sont invités par le Président de la commission, peuvent siéger avec voix consultative le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Peuvent également participer avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public.

L’article L.1411-5 dispose au surplus, que « le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum ».

A ces modalités s’ajoute une formalité prévue par l’article D. 1411-5 du CGCT qui précise que « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôts des listes ».

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule en deux temps :

  1. Fixation, par le Conseil Municipal, des conditions de dépôt des listes
  2. Election des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat du Conseil Municipal

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer une commission d’appel d’offres permanente en bonne et due forme et de fixer les conditions de dépôt des listes  telles que décrites dans la délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

Décide :

  • Article 1 : D’ANNULER dans la délibération n°076.2020bis les dispositions relatives à la nomination des membres de la commission d’appel d’offres,
  • Article 2 : DE CRÉER une commission d’appel d’offres permanente,
  • Article 3 : D’ORGANISER l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales en conformité avec les dispositions de l’article 1411-5 II du CGCT.
  • Article 4 : DE PRÉCISER que dans le cadre de la préparation, de la passation et de l’exécution de marchés publics, cette commission sera appelée à :
    • Choisir le titulaire du marché pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,
    • Se prononcer sur tout projet d’avenant, concernant un marché public soumis à la commission d’appel d’offres, et entrainant une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché public.
  • Article 5 : DE DÉCIDER que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu avant la séance du prochain Conseil municipal.
  • Article 6 : DE DÉCIDER que les élections auront lieu à la prochaine séance du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Mme LEGARDINIER : avec cette délibération et la suivante, nous annulons donc la commission MAPA que nous avons désignée en 2021 lors de l’adoption du règlement de la commande publique. Auparavant, nous avions eu un consensus pour faire une liste unique. Maintenant, avec cette nouvelle commission, nous aurons plus de mal, l’opposition, pour avoir une place car c’est à la proportionnelle et la place sera très difficile à avoir. Je suis titulaire dans la MAPA actuelle, et durant les deux mandats, je n’ai jamais été absente et je sais, pour y participer, qu’il est tellement difficile d’avoir le quorum, que nous devons faire appel hélas à M. le Maire pour palier le quorum. C’est pourquoi, on peut toujours rêver mais je peux demander, de faire une liste unique comme auparavant, de manière à ce que tout le monde soit représenté. Telle est notre demande. Je vous remercie.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il n’y a pas de changement particulier. Donc, il y aura une liste ; elle peut être commune effectivement, si on arrive à s’entendre. Je ne pense pas que ça pose problème, et la commission MAPA perdure, pas de changement.

Mme LEGARDINIER : ce n’est pas ce que j’avais compris. J’avais demandé un renseignement à M. MANDEMENT et j’ai mal lu alors le mail qu’il m’a renvoyé. Au temps pour moi, je relirai bien attentivement le mail. En attendant, je demande donc si nous pourrions avoir une liste commune, ce serait très intéressant.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous ne manquerons pas de prendre contact avec vous pour faire cette liste.

Mme LEGARDINIER : avec plaisir.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

084.2022 – COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – CRÉATION – CONDITIONS DE DÉPȎT DES LISTES

Mme KEHRIG COTTENÇON : La commission de délégation de service public (CDSP) est une commission qui analyse les dossiers de candidature, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émet un avis sur les candidatures et les offres. La CDSP est une commission spéciale, distincte de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.

Le Conseil municipal est invité :

  • Article 1 : A ANNULER dans la délibération n°076.2020bis les dispositions relatives à la nomination des membres de la commission de délégation de service public,
  • Article 2 : A FIXER les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de la façon suivante :
    • Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants)
  • Article 3 : A DÉCIDER que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu avant la séance du prochain Conseil municipal.
  • Article 4 : A DÉCIDER que les élections auront lieu à la prochaine séance du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

085.2022 – REPRISE MATÉRIELS – CESSIONS

Mme KEHRIG COTTENÇON : La Ville d’Hendaye est propriétaire d’un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et mobiliers, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d’exercer leurs activités.

Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement au remplacement de ces matériels en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu’ils deviennent économiquement irréparables.

Cette gestion vise à réduire les coûts d’entretien du parc et à assurer la sécurité des agents. Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’une reprise.

Considérant l’état et l’âge du tracteur CASE, mis en circulation en décembre 2006,

Considérant l’état et l’âge de l’épareuse ROUSSEAU mise en service le 5/08/2009,

Considérant l’offre de reprise formulée par la société COMPTOIR AGRICOLE LABOURDIN en date du 31 mars 2022 pour ces deux matériels,

Il vous est proposé,

Chers Collègues :

  • d’approuver la réforme des biens cités plus haut,
  • d’approuver le principe de vente selon la proposition du COMPTOIR AGRICOLE LABOURDIN :
  • Tracteur CASE pour 6 000 € HT
  • Epareuse ROUSSEAU pour 2 000 € HT

Ces recettes seront portées au Budget Principal à l’article 775 – Produits des cessions d’immobilisations.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 00.

HENDAYE, le 28 Avril 2022

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 29.04.2022