KE.RS – 036.2021
Visionner la séance du Conseil municipal
L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi 27 janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, M. JEHAN, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY
POUVOIR : Mme LABEAU à M. TRANCHE et Mme CEZA à Mme HARAMBOURE,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 20 janvier 2021
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, nous ouvrons cette séance.
Séance un peu particulière, en ce sens que vous êtes tous équipés de tablettes, pour la première fois, nous avons de nouveaux micros et de nouvelles caméras.
Normalement le rendu devrait être meilleur, nous verrons le résultat après la séance, nous aurons l’avis du public.
Mme Béatrice LAFFARGUE, responsable et directrice de la communication, est chargée aujourd’hui du poste de réalisatrice. C’est elle qui nous filme au fur et à mesure des prises de parole.
Ainsi, il nous faut un peu de discipline, vous avez les micros, quand vous demandez la parole vous cliquez dessus, il y a un petit voyant qui s’allume et nous vous donnerons la parole.
Parmi les recommandations, nous vous demandons de ne pas trop se rapprocher des micros afin que le son rende bien, il faut maintenir une petite distance.
A chacune et à chacun de nous de pratiquer avec ces nouveaux outils.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2020 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.
Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
II – DÉLIBÉRATIONS
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO
001.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2020.
Le Conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
002.2021 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS – N° 1
- Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil municipal :
- la suppression, à compter du 1er mars 2021 de :
- 2 emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation,
- la création, à compter du 1er février 2021 de :
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe,
- 3 emplois permanents à temps complet d’animateur territorial,
- 4 emplois permanents à temps complet d’agent de maîtrise,
- La création, à compter du 1er mars 2021 de :
- 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation,
- 1 emploi permanent à temps non complet (17h30) d’adjoint technique.
M. IRAZUSTA : je précise que sur les premiers points il s’agit de promotions internes qui sont validées par la Commission Administrative Paritaire. Donc, il ne s’agit pas de recrutements mais des promotions internes.
Sur le deuxième point, nous sommes dans la démarche de « déprécarisation », c’est-à-dire qu’il s’agit d’agents qui étaient en postes à temps non complet et effectuaient des heures complémentaires selon les nécessités.
Ce temps maintenant est intégré dans leurs temps de travail de façon à ce que ces agents bénéficient d’un contrat à temps complet.
Sur le poste du cinéma, il faut préciser qu’il s’agit d’un mi-temps répondant au souhait de l’agent.
Enfin, pour les personnes qui sont attentives aux créations et aux suppressions de postes, je vous précise que dans ce cas précis nous ne supprimons pas tous les postes qui correspondent aux créations, car nous anticipons des avancements de grade qui auront lieu dans l’année.
Donc, nous ne fermons que les postes qui sont à temps non complet, c’est un peu de la mécanique administrative mais l’année 2021 sera faite de beaucoup mécanique administrative au niveau du tableau des effectifs et donc nous prévoyons cette petite « réserve ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
003.2021 – SAISON TOURISTIQUE 2021 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES
Il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2021.
Il est proposé au Conseil municipal de créer :
- service du Stationnement Payant/Police Municipale :
- 3 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2021, rémunérés sur la base de l’indice brut 354 de la Fonction Publique,
- 7 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er juillet au 31 août 2021, rémunérés sur la base de l’indice brut 354 de la Fonction Publique,
M. IRAZUSTA : je précise que nous sommes à l’avance sur le calendrier, car cela peut paraître un peu tôt, mais la procédure auprès du Tribunal afin que les agents soient assermentés impose des délais et par conséquent une anticipation.
Nous sommes bien dans ce cadre-là.
Sur le nombre des recrutements, nous sommes 32 mois saisonniers d’ASVP c’est-à-dire le même nombre que l’année dernière, avec une organisation un petit peu différente mais sur la même amplitude, le même nombre de mois recrutés.
Mme BARRERO : juste une précision afin de savoir combien d’ASVP et combien de Policiers Municipaux ? Est-ce qu’il s’agit-là que de ASVP ?
M. IRAZUSTA : il s’agit uniquement d’ASVP. Il n’y a pas de Policiers Municipaux saisonniers.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE
004.2021 – PARTICIPATION FINANCIÈRE – ABONNEMENT PARKING EN OUVRAGE INDIGO
Afin de favoriser un accès facilité au centre-ville pour les salariés, il est proposé de renouveler l’abonnement mensuel dans le parking en ouvrage Vinci dans un quota limité de 30 places, et ce à partir du 1er février 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Afin d’avoir un dispositif équitable entre les travailleurs du secteur bleu et du secteur rouge, le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20 euros mensuels. Le montant restant, soit 52 euros, sera pris en charge par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la reconduction de cet abonnement mensuel en faveur des salariés dans le parking en ouvrage Indigo.
M. DESTRUHAUT : dans la lignée de ce qui vient d’être dit, est-il possible d’envisager par exemple le mercredi matin jusqu’à 14 heures, jour du marché, une demi-heure gratuite pour l’ensemble des habitantes et des habitants d’Hendaye et ainsi favoriser le fait que les gens aillent se garer près du centre-ville dans ce parking sous-terrain ? Un petit peu à l’image de ce qui se fait à Bayonne ou dans d’autres villes où la première heure est gratuite.
Donc, peut-être démarrer avec une première demi-heure gratuite.
Le parking n’est pas utilisé, cela pourrait amener les gens à le découvrir et peut-être à l’utiliser aussi par la suite.
C’est une proposition.
M. TRANCHE : effectivement, il s’agit d’une piste que nous avions déjà abordée avec le parking privé et nous travaillerons sur le fait de rendre le stationnement de surface plus limité et plus vertueux aussi.
Nous devons essayer de remplir ce parking vide.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
005.2021 – FORFAIT POST STATIONNEMENT – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’HENDAYE ET L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) RENOUVELLEMENT – 2021/2023
La Commune d’Hendaye avait lors du Conseil municipal du 19 septembre 2017 approuvé la signature de la Convention « cycle complet » avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans (2018 à 2020) par délibération n° 099.2017. Cette convention est donc arrivée à échéance le 31 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
006.2021 – CHOIX DU MODE DE GESTION RELATIF AUX ACTIVITÉS DE CLUBS DE PLAGE ET DE LOCATION DE MOBILIERS DE PLAGE SUR LA GRANDE PLAGE D’HENDAYE – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET CONVENTIONS D’EXPLOITATION
Une procédure de délégation de service public avait été lancée par la Ville en 2016, ayant conduit à la signature de conventions d’exploitation avec quatre sous-traitants, pour une durée de 5 ans, ayant pour objet d’exploiter ces activités de clubs de plage et de location de tentes, transats et parasols.
La durée de ces conventions étant arrivée à expiration à la fin de la saison balnéaire 2020, il convient désormais d’envisager à nouveau le mode de gestion souhaité concernant le service public balnéaire à compter de la saison 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver :
- le choix d’un mode de gestion déléguée et donc le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du domaine public maritime concédé, ceci donnant lieu à une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de conventions d’exploitation,
- les caractéristiques des prestations que devront assurer les attributaires des conventions d’exploitation ainsi que les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public due par ces derniers.
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure de délégation de service public proprement dite pour choisir les attributaires des conventions d’exploitation qui occuperont une partie de la Grande Plage pour exercer des activités de clubs de plage et de location de mobiliers de plage, et à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
007.2021 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ENLÈVEMENT ET LA MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES AUTOMOBILES – PROLONGATION DE LA DURÉE D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION – AVENANT N° 1
Une procédure de délégation de service public pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la ville d’Hendaye avait été lancée en 2015, ayant conduit à la signature d’une convention de délégation de service public avec la société MENDES CROSA, pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Au vu du contexte particulier ayant régné sur l’ensemble de l’année 2020, lié notamment à l’état d’urgence sanitaire et à l’épidémie de la Covid-19, un travail de fond, nécessaire et préalable au lancement de toute procédure, s’est avéré impossible.
Ainsi, et comme en donnent la possibilité les articles L. 3135-1 et R. 3135-7 du Code de la commande publique, il est proposé au Conseil municipal d’approuver :
- une modification de la convention de délégation de service public en cours, pour en prolonger sa durée d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
M. LE MAIRE : je souhaite apporter une information : sur le nombre de véhicules enlevés en 2020, en fourrière il y a eu 114 véhicules plus 25 véhicules qui ont été enlevés et détruits, soit au total 139 véhicules.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
008.2021 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) ET DE L’APPEL À PROJETS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA) – ANNÉE 2021
La Ville d’Hendaye a réactivé en 2018 le Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance.
A ce jour, de nombreux projets en lien avec les groupes de travail de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes, de prévention et lutte contre les conduites addictives et réduction des risques et de tranquillité publique sont encore d’élaboration et peuvent justifier d’un financement au titre du FIPDR et de la MILDECA et de subventions au titre de l’année 2021.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter les subventions les plus élevées possible au titre du FIPD et de la MILDECA au titre de l’année 2021,
- déposer des demandes de subventions au titre du FIPDR et de la MILDECA auprès des services de l’État, des collectivités territoriales et établissement publics au titre de l’année 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
009.2021 – BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE
Sur convocation du 4 novembre 2020, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 17 novembre 2020 pour un débat d’orientation budgétaire concernant l’exercice 2021.
Sur convocation du 30 novembre 2020, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 15 décembre 2020 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2021.
Celui-ci reflète la stratégie marketing 2017 – 2022 de l’EPIC, conforme à la Délégation de Service Public signé entre la Ville d’Hendaye et Hendaye Tourisme & Commerce en 2017.
Le budget de la section fonctionnement 2021 s’élève à 1.461.521 € (vs 1.554.786,50 € en 2020).
Le budget de la section investissement 2021 s’élève à 100.000 € (vs 105.000 € en 2020).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le Budget Primitif 2021 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
010.2021 – ABBADIA – LE CHÂTEAU-OBSERVATOIRE – AVENANT N° 4 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Depuis le 1er janvier 2011, l’Académie des sciences a confié, dans le cadre d’une Délégation de Service Public, à la Ville d’Hendaye et à Hendaye Tourisme & Commerce, l’exploitation d’Abbadia, le Château-Observatoire.
3 avenants successifs ont ensuite été conclus entre l’Académie des sciences et la Ville d’Hendaye, qui représentait le groupement Ville / Hendaye Tourisme & Commerce.
Au cours du Comité de Suivi du 16 octobre 2020, l’Académie des sciences a sollicité la délégation pour conclure un quatrième avenant, qui fera état d’évolutions notables dans le périmètre de la DSP d’Abbadia, à savoir :
- nomination d’un Président Exécutif, occupant de même le rôle de Conservateur,
- création d’un Comité Scientifique, dont les attributions sont mentionnées,
- répartition des charges et responsabilités concernant le parc restauré et le plan de sauvegarde des biens et des personnes,
- évolution de la fonction de la maison Arragorry et modalités d’entretien.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter les termes de l’avenant n°4 de la DSP d’Abbadia.
M. SALLABERRY : je souhaitais savoir qui nomme le Président Exécutif occupant le rôle de Conservateur ?
M. TRANCHE : qui sera le Président Exécutif ?
M. SALLABERRY : qui vote ?
M. TRANCHE : il s’agit de l’Académie des sciences. Donc, M. ROUX a été nommé Conservateur avec des pouvoirs plus importants que ses prédécesseurs, il occupe aussi la fonction de Président Exécutif.
M. SALLABERRY : où se situe-t-il ? Est-il à Paris ?
M. TRANCHE : effectivement, il est à Paris et il aura des bureaux, à priori, au Château.
M. SALLABERRY : il vaudrait mieux qu’il soit ici à Hendaye.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Xabier MANTEROLA
011.2021 – COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la création d’une Commission Communale d’Accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Cette commission a pour rôle notamment :
- d’établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le rapport annuel 2020 de la Commission Communale d’Accessibilité.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN ARAMENDY
012.2021 – CRÉATION DU SERVICE ÉVÈNEMENTIEL – FESTIVITÉS
Le bâtiment des « Halles Gaztelu » réalisé par la Ville sur 2019 et 2020 et qui va être ouvert au public au début 2021 a conduit les élus à réfléchir à la politique -animations, festivités, évènementiels – telle que mise en œuvre sur la Commune.
Ce travail de révision de politique publique, avec la nécessité d’ouvrir la réflexion au-delà de la seule gestion du nouvel équipement, amène donc à la création d’un nouveau service rattaché à la Direction de la Vie de la Cité. Il sera mis en œuvre début 2021.
Il est proposé que ce nouveau service ait une double mission :
- continuer l’ensemble des festivités proposées sur la ville notamment sur les questions clefs autour de la sollicitation des services municipaux et le calendrier des manifestations ;
- proposer des activités nouvelles désormais permises par le nouvel équipement.
L’équipe, constituée de 5 agents sera basée dans les locaux du bâtiment des Halles et dans deux bureaux disponibles au sein de la maison « Nere Chokua ».
Il est proposé au Conseil municipal :
- de donner acte à Monsieur le Maire de la mise en place du service Évènementiel- Festivités.
M. ARZELUS ARAMENDI : Nous ne mettons pas en doute le besoin de coordonner les actions en lien avec les établissements communaux et leur usage de la part des associations et de la Ville. Cela relève de la coordination technique et c’est bien de le relier à la Direction de la Vie de la Cité, ainsi que le traitement « Gestanim ».
Cependant, avant de créer un service moteur pour la programmation des événements, le besoin de mener une réflexion et un débat approfondi quant au domaine événementiel et festif s’impose. Tout d’abord, le modèle des fêtes que nous voulons pour Hendaye doit être étudié en relation avec la politique culturelle et les créateurs hendayaises et hendayais. De ce fait, la définition et le contenu du nouvel équipement pourraient être aussi mieux accordés.
Hendaia Biltzen a déjà proposé que ce modèle passe par la création d’un vrai comité des fêtes, sur de nouvelles bases. Nous estimons que la régie des fêtes en tant qu’outil a déjà atteint les objectifs pour fermer la crise ouverte par l’ancien comité. Le moment est venu de donner à Hendaye un comité des fêtes ouvert aux jeunes, mais aussi aux associations culturelles de notre ville, qui sont les vrais moteurs des fêtes.
Par ailleurs, nous devons en parallèle réaliser un débat plus général sur le service événementiel et le tourisme en tant que créateurs d’animations et de festivités, pour que cela soit en cohérence avec la politique culturelle de la Ville.
C’est pour ces raisons que concernant cette délibération nous nous abstenons.
M. DESTRUHAUT : nous rejoignons ce que dit Paulo sur la création d’un comité des fêtes, c’est vrai que cela serait bien au jour d’aujourd’hui.
Ma question est : est-ce que la régie des fêtes, aujourd’hui dans ce système-là, continue-t-elle à exister ou est-ce qu’elle disparait ?
M. PELEGRIN ARAMENDY : la régie des fêtes va continuer à exister, elle va travailler en collaboration. Nous souhaitons, justement, partager ce travail avec les autres services, partager aussi ce travail et travailler en concertation avec les associations culturelles d’Hendaye et essayer d’organiser des fêtes qui soient cohérentes et qui satisfassent l’ensemble de la population hendayaise.
M. DESTRUHAUT : merci pour ces précisions.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : Mme COTINAT – Mme LEGARDINIER – M. MARTIARENA GARAT – M. MANTEROLA – M. ARZELUS ARAMENDI – Mme NAVARRON.
SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA
013.2021 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE BOULISTE BIDASSSOA
L’association AMICALE BOULISTE DE LA BIDASSOA connait des difficultés financières dues au contexte sanitaire de la COVID-19. Les locaux étant fermés depuis plus de 10 mois, l’association ne constate donc plus de recettes.
Par conséquent, l’AMICALE BOULISTE DE LA BIDASSOA sollicite la Commune pour une aide financière afin de l’aider à traverser cette période difficile.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association AMICALE BOULISTE DE LA BIDASSOA.
M. DESTRUHAUT : bien entendu nous allons voter pour. Mais, permettez-moi de faire un petit écart et nous souhaitons profiter de cette délibération où une subvention va être accordée aux boulistes pour parler des ainés, des personnes âgées sur Hendaye.
Cette année, il n’y a pas eu de repas du troisième âge, pas de repas de Bixintxo et donc nous souhaiterions qu’il y ait une participation de la Ville pour justement proposer des paniers cadeaux, voire des bons d’achat, dans les commerces hendayais à hauteur du prix du repas qui était donné annuellement pour la Bixintxo, je crois que c’est entre
30 à 40 €. Cela serait faire preuve de solidarité et puis cela pourrait peut-être aussi les sortir de l’isolement dans lequel ils sont.
Nous savons que certaines municipalités l’ont fait, je pense que c’est quelque chose que nous pouvons envisager sur un budget solidarité.
Je vous remercie.
M. IRAZUSTA : c’est une question qui a été abordée en Commission Solidarité.
Effectivement, le repas de la Bixintxo est un événement important à Hendaye et concerne à peu près 300 personnes tous les ans et nous arrivons à répondre au nombre d’inscrits pour autant nous ne touchons pas toutes les personnes qui pourraient s’inscrire.
L’objectif des dernières années était déjà de répondre à ce qui s’inscrivaient.
La question qui s’est posée avec le fait que ce repas n’aurait pas lieu cette année, c’était à quelles personnes s’adresseraient la compensation de ce non-repas c’est-à-dire aux 300 personnes qui sont susceptibles de s’y inscrire ou à toutes les personnes qui pourraient le faire ? Auquel cas la liste n’est pas la même.
Puisque ta proposition est de répartir le même coût sur des bons repas le nombre de bénéficiaires n’étant pas le même la répartition paraissait délicate.
C’est une éventualité que nous avions envisagée, le colis cela paraissait difficile de le faire pour des raisons de nombre.
La deuxième hypothèse était celle d’un bon-restaurant, les personnes qui ne pouvaient pas se regrouper dans ce repas collectif pouvaient ainsi en famille partager un repas en plus petit nombre dans un restaurant hendayais. Vous savez ce qu’il en est, donc cette hypothèse a également été suspendue.
Nous en sommes restés à une hypothèse très simple, qui a été suggérée tout simplement pas par la Commission mais par Monsieur le Maire, nous avons décidé de suspendre ce repas et de ne pas écarter l’éventualité de le faire ultérieurement, peut-être à l’occasion d’Herri Besta, si les temps changent, et en tous les cas de prendre ultérieurement une décision sur ce repas en gardant l’espoir de le conserver parce que c’est un moment convivial auquel nous sommes très attachés.
M. LE MAIRE : je rappelle aussi que, sur Hendaye, nous avons 1.500 personnes de plus de 75 ans.
Si vous voulez inviter les plus de 65 ans cela fera du monde.
Nous pourrions faire une proposition autour des Halles ou pas. Quelque chose de très convivial avec des personnes âgées qui n’ont pas l’habitude de sortir et que nous pourrions accompagner nous tous ici présents, mélanger aussi un petit peu les générations, nous verrons ce que la COVID nous permettra ou pas mais c’est dans l’air du temps.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
014.2021 – RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’eau potable et d’assainissement, tel que la Communauté d’Agglomération Pays Basque, doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.
Ce rapport expose :
- la caractérisation technique des services,
- les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et les recettes des services,
- les indicateurs de performance,
- le financement des investissements,
- les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.
Pour ce qui concerne les données tarifaires de 2019, il est rappelé que suite à la prise des compétences Eau et Assainissement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’ensemble des tarifs antérieurement appliqués par les autorités organisatrices du territoire (intercommunalités, communes ou syndicats) ont été reconduits, dans l’attente de la mise en place de l’harmonisation tarifaire.
Le Président de l’Agglomération Pays Basque a communiqué ce rapport à Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport conjoint sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et non collectif) au titre de l’exercice 2019.
Le Conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
M. LE MAIRE : nous avons deux questions écrites.
Je passe, tout d’abord, la parole à Monsieur GRABIÈRES.
M. GRABIÈRES : je vous remercie Monsieur le Maire.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier nous avons adopté, à l’unanimité, la délibération 147.2020 confirmant notre approbation au projet « TOKI JAN » dans lequel est impliqué notre centre hendayais d’appui à l’activité et à l’emploi LAN-EKO.
Ce projet revêt un grand intérêt car il vise à réaliser un diagnostic complet du territoire tant au Nord qu’au Sud de la Bidassoa en matière d’alimentation saine, durable et locale ; diagnostic qui devrait permettre d’analyser la nature de l’offre d’approvisionnement existante ou en projet de part et d’autre de la Bidassoa, la nature de la demande en matière alimentaire, les infrastructures en présence ou nécessaires, le cadre règlementaire très particulier dans un contexte transfrontalier, etc.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous donner quelques informations sur les suites données à ce projet qui a donc pu être déposé auprès de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine/Euskadi/Navarre et don le chef de file est la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame Céline COTINAT.
Mme COTINAT : le projet « TOKI JAN », déposé dans le cadre de l’Appel à projets Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre 2020, lancé par l’Eurorégion, n’a pas été retenu.
Il est nécessaire de rappeler que, dans le cadre d’une candidature auprès de l’Eurorégion, les budgets et missions identifiés n’ont de valeur d’engagement qu’en cas d’acceptation du projet par l’Eurorégion.
Un acte d’engagement est en effet proposé aux partenaires et n’est engagé qu’une fois acceptation de la candidature, et accord de financement de l’Eurorégion, ce qui n’est pas le cas actuellement.
M. LE MAIRE : je vous remercie Madame COTINAT.
Une deuxième question est posée par Monsieur Richard IRAZUSTA.
M. IRAZUSTA : Monsieur le Maire, à ce Conseil municipal comme au Conseil d’Agglomération ou par voie de presse, certains ont laissé entendre que la majorité municipale d’Hendaye ne se préoccuperait pas des intérêts économiques de notre territoire.
Le débat récent a notamment porté sur la vente judiciaire de la propriété LAC PAYS BASQUE aux Joncaux.
Pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, ce qu’il en est de cette vente ?
M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG COTTENÇON.
Mme KEHRIG COTTENÇON : comme vous avez pu le lire dans la presse, la Société SOKOA est désormais adjudicataire de ce bâtiment.
Depuis plusieurs mois, je suis en relation régulière avec cette Société qui souhaite vivement poursuivre son développement sur Hendaye.
Dans un premier temps, nous avions marqué notre intérêt à nous porter acquéreur du bâtiment LAC PAYS BASQUE, en mandatant l’EPFL pour agir pour notre compte et, de ce fait, participer à la vente. C’était pour nous l’occasion d’accompagner la requalification de la zone industrielle par, notamment l’optimisation de son patrimoine bâti.
Lorsque l’entreprise SOKOA nous a informé de sa volonté de surenchérir, nous n’avons bien évidemment pas souhaité interférer dans cette procédure, mais nous lui avons apporté les éléments complémentaires attendus dans la procédure.
Aujourd’hui, Chers Collègues, nous nous réjouissons de l’issue favorable de ce dossier et, comme cela avait été indiqué dans cette même assemblée, la discrétion dans les affaires est souvent une vertu.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 19 h 30.
DATE ET SIGNATURE
HENDAYE, le 28 janvier 2021
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHAGE MAIRIE
Le : 28.01.2021
