Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2023

Réf. KE.IG –091.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi Vingt-six avril à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. MANTEROLA, Mme ROMAN, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme BEAUFORT, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme LABEAU à M. TRANCHE, M. MARTIARENA-GARAT à Mme NAVARRON, M. DESTRUHAUT à Mme ESTOMBA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 19 avril 2023

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2023

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 29 mars 2023 par Mme Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame. Je vous demande d’approuver ce compte rendu. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO, Maire

055.2023 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Concernant la délibération numéro 55, je n’ai pas eu de question particulière sur ce document qui concerne les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal. Je considère donc qu’il faut que nous prenions acte de cette situation.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE pour la délibération numéro 56.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

056.2023 – SAISON TOURISTIQUE 2023 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

M. TRANCHE : Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2023, considérant les différents articles du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Donc, conformément au tableau qui vous a été fourni dans la délibération :

  • 4 emplois pour la surveillance sur le domaine du domaine d’Abbadia,
  • 2 emplois pour la maison basque Asporotsttipi – Abbadia,
  • 12 emplois + 20 +  19 + 12 concernant le Pôle Cadre de Vie, aux périodes qui sont mentionnées – au niveau du Pôle Logistique, on sera sur 7 emplois saisonniers, sur les périodes concernées, sur Handi-plage, 4 quatre emplois
  • sur Mendi Zolan, on sera sur deux emplois,
  • sur le cinéma des Variétés, deux emplois
  • sur les Halles de Gaztelu, deux emplois
  • et enfin sur le service Animation Jeunesse 22 emplois.

Ces dépenses seront imputées au compte 012/6451311. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la création des emplois susvisés et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de travail et toutes les pièces s’y rapportant.

M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. Au total, nous créons 108 emplois de saisonniers pour 118 mois de travail. Est-ce ce que vous acceptez cette délibérations ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

057.2023 – RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION AUPRÈS DU CPIE LITTORAL BASQUE

M. TRANCHE : En application de dispositions des articles du Code général de la fonction publique, le Maire informe le Conseil municipal du projet de renouvellement de la mise à disposition pour une durée de quatre mois allant du 1ᵉʳ mai 2023 jusqu’au 31 août 2023, d’un agent territorial auprès du CPIE Littoral basque pour assurer la direction de l’association.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, il est proposé d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe. Il est précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez la délibération ? Je suppose que oui, qui l’accepte ? Pas de vote contre ou d’abstention. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

058.2023 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ ET DU COMPTE FINANCIER 2022

M. TRANCHE : On aborde le rapport d’activités et les comptes financiers 2022 de l’EPIC Hendaye Tourisme et Commerce qui, avec un effectif de 20 équivalents temps plein et un budget de 1 009 000 € de fonctionnement dont 53 % d’autofinancement. affiche en 2022 un excellent bilan avec des résultats supérieurs pour partie à ceux de l’année 2019 (année pré-Covid).

La qualité de vie au travail est une démarche proactive en termes de développement durable, constitue la colonne vertébrale des nouvelles actions mises en œuvre tout au long de l’année.

L’année aura été aussi rythmée par l’élaboration de la stratégie de développement 2023 2027 en faveur du tourisme et du commerce, le point d’orgue étant l’élaboration d’une charte graphique.

En résumé, vous retrouvez ci-dessous le détail des actions qui ont été menées à l’Office du tourisme labellisé « Qualité, tourisme et tourisme handicap ». Je tenais à remercier toute l’équipe puisqu’aujourd’hui le personnel était en audit et nous avons pu savoir que celui-ci s’était très bien passé.

  • 58000 visiteurs accueillis (+ 62 % vs 2021)
  • Valorisation du label Famille Plus
  • 456 heures de formation
  • 54000 € de billetterie, notamment titres de transport Txik-Txak
  • suivi de la collecte de la taxe de séjour (605 k€ en 2022)
  • actions de communication à Bordeaux, Toulouse, Nantes, Navarre, Euskadi…
  • relations presse avec l’agence Duodecim, ayant généré 1,9 M€ de retombées médiatiques sur le marché français ; avec Olé Company sur le marché espagnol (53 k€ euros de retombées)
  • un chiffre d’affaires record pour le service commercial groupes : 174 k€ de CA
  • édition de guides des hébergements, guides des services, guides d’accueil, etc.
Événementiel
  • organisation par un temps magnifique de la 1ère édition de l’Hendaia Trail en partenariat avec l’OMS et le club d’Hendaye
  • nombreuses animations organisées sur l’année, journée de la glisse, les marchés nocturnes en été, les journées du Patrimoine, le marché du Palmier, la fête de la science, avec la participation de M. Aspect, Prix Nobel de Physique…
  • l’EPIC affirme son positionnement de destination famille par le biais de nombreux temps forts : semaines des enfants à l’automne ; concours de châteaux de sable, cours de zumba sur la plage, initiation à la pelote…
Office de Commerce

80 commerces soutiennent financièrement les actions initiées par Hendaye Commerce.

  • accueil de deux commerçants dans la boutique à l’essai, achetée en 2021 par l’EPIC
  • accompagnement intensif de l’ensemble des commerçants de la ville, notamment en menant de travail de terrain pour accroitre leur visibilité sur Internet, via Google Business
  • accueil de 21 porteurs de projets
  • animations : opération commerciale en février, « printemps fleuri », Octobre Rose, festivités de Noël…
  • marché estival le dimanche matin, place de la République, avec des animations hebdomadaires
  • observation économique
  • communication sur le site www.hendaye-commerces.com et la page Facebook dédiée
  • mise en place et suivi de la consultation pour renouveler la signalétique routière, piétonne et cyclo de la ville
Abbadia, Le Château-Observatoire – Labellisé Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap 4 fenêtres
  • renouvellement de la marque Qualité Tourisme, avec 94 % de conformité
  • 60.000 visiteurs accueillis (hors parc), soit + 26 % vs 2021
  • 1.000 jeux de piste vendus. Disponibles en français, basque et espagnol
  • ateliers scientifiques pour les enfants, partenariat avec des privés
  • les résultats de la boutique retrouvent leur niveau de 2019

Il vous est donc proposé de prendre acte de cette situation.

M. LE MAIRE : Effectivement, M. TRANCHE, le Conseil municipal prend acte de cette présentation et vous remercie. Je passe la parole à M. Jean-Michel ARRUABARRENA pour la question suivante qui concerne l’ouverture et tarification de l’accueil ados plage pour l’été 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

059.2023 – OUVERTURE ET TARIFICATION « ACCUEIL ADOS PLAGE » – ÉTÉ 2023

M. ARRUABARRENA : Comme les années précédentes, un accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents (14 – 17 ans) sera ouvert sur la plage d’Hendaye du 10 juillet au 18 août 2023. Il proposera quotidiennement des activités de 14 h 30 à 18 h 30 sur la plage et/ou, le cas échéant, dans d’autres lieux.

En fonction des projets des jeunes, les animateurs pourront proposer des activités le matin ou organiser des camps sur le territoire communal ou sur d’autres sites.

L’encadrement quotidien sera assuré par deux animateurs municipaux, permettant ainsi l’accueil maximal autorisé de 24 jeunes. Cet encadrement ainsi que le nombre de jeunes accueillis pourront être revus à la hausse, en cas de demande (dans le respect du quota d’encadrement d’un animateur pour 12 jeunes présents).

Tout participant fréquentant cette structure acquittera un droit d’accès de 11 € par mois.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • D’AUTORISER la mise en place de cet accueil de loisirs pour adolescents à la plage pour l’été 2023,
  • D’ADOPTER le tarif de 11 € par mois et par jeune,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Je vous propose d’accepter cette délibération. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

060.2023 – RÉALISATION D’UN TERRAIN DE FOOT 5 à BELCENIA – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. ARRUABARRENA : La Ville d’Hendaye envisage de réaliser un terrain de Foot 5 au quartier de Belcenia et plus précisément à proximité du terrain de football Bixente Lizarazu.

Le Foot 5, fer de lance du nouveau programme de développement du football loisir, est une pratique très appréciée et adaptée à tous les publics.

L’objectif est de réaliser un terrain d’animation destiné à la pratique du football à 5 contre 5, d’une longueur de 35 mètres et d’une largeur de 20 mètres, sans zone de dégagement, l’ensemble étant ceinturé par une clôture résistante, avec une aire de jeu est réalisée en gazon synthétique.

La création de ce terrain permettra la diversification en favorisant le loisir, la pratique libre ainsi que la pratique encadrée, en complément des infrastructures et discipline traditionnelles. Cet équipement bénéficiera aux licenciés ainsi qu’aux autres usagers qui profiteront ainsi de conditions confortables et sécurisantes.

Une partie du projet sera assumé grâce à la capacité d’auto-financement de la Ville. Néanmoins, il est nécessaire de réaliser une recherche active de subventions. Le projet peut, en effet, bénéficier d’un certain nombre de financements.

La collectivité prévoit de solliciter :

  • La Fédération Française de Football via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)
  • L’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 terrains de sport »

Il convient de préciser que les deux partenaires financiers ont mutualisé les modalités de dépôt de demandes de subventions via un guichet unique. Parmi les pièces à fournir, la présente délibération doit notamment permettre d’approuver le projet et préciser le coût prévisionnel.

L’octroi des subventions n’est pas garanti en raison des sollicitations autres que celle de la Ville d’Hendaye auprès des mêmes financeurs (nombre de dossiers, conditions d’éligibilité, critères de priorisation retenus).

Les labels « Terre de Jeux » et « Petites Villes de Demain » sont à valoriser au titre de la présente demande de subvention. Tout soutien à l’investissement est effectivement déterminant pour favoriser un développement de territoire équilibré.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches relatives à la recherche de financements pour le projet de réalisation d’un terrain de Foot 5,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions auprès de chaque financeur (notamment la Fédération Française de Football et l’Agence Nationale du Sport),
  • APPROUVE le plan de financement pour un montant de dépenses estimé à 150.000 € HT, détaillant les montants de subventions envisagées,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subventions ainsi que tout document y afférent,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Je pense qu’il n’y a pas question ; on demande des subventions. Est-ce que vous êtes d’accord pour les demander ? Qui veut bien ? Qui refuse ou s’abstient ? Merci. Et je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA pour les questions suivantes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

061.2023 – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – DIRECTION VIE DE LA CITÉ – PÔLE CULTUREL

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Antzerkiaren Maiatza eta Guitaralde kultura ekitaldiak ongi iragan daitezen, aldi baterako lanpostuak sortu behar dira, jarduna areagotzen baita jendeen hartzeko, txartelen salmentarako, txartelen kontrolatzeko, artisten hartzeko eta muntaketa eta desmuntaketarako…

  • Antzerkiaren Maiatza – 2023ko maiatzaren 22tik 28ra: lanaldi osoko 6 pertsona kontratatu behar dira ekitaldiaren plantan eman eta antolatzeko.
  • Guitaralde – 2023ko uztailaren 3tik 8ra:  lanaldi murritzean (30 h) 5 pertsona kontratatu behar dira ekitaldiaren plantan eman eta antolatzeko.

Lanpostu horien betetzeko, lan kontratu bidez kontratatuko dira langileak, Funtzio Publikoaren Kode Nagusiaren L.332-23 2 artikuluak dioenari jarraikiz, langileak lan kontratu bidez hartzeko aukera ematen baitu sasoiko jardun areagotzeari buru egiteko. Lan kontratua 12 hilabetez jarraian 6 hilabetekoa baino luzeagoa izan ez daitekeen aldi baterako egiten da halakoetan.

Lanpostuak Lurraldeko Funtzio Publikoaren C kategoriakoak dira.

Honako hau proposatu zaio Herri Kontseiluari :

  • ERABAKI DEZALA Antzerkiaren Maiatza eta Guitaralde ekitaldietarako denbora mugatuko lanpostuak sortzea,Funtzio Publikoaren gutxieneko ordain indizearen arabera ordainduko direnak,
  • BAIMENA EMAN DIEZAIOLA    auzapez jaunari lanpostu horien lan kontratua sina dezan,
  • ZEHAZT DEZALA gastu hori aurrekontu kontutik aterako dela, 012 ataleko 64131 artikulutik zehazki.

Afin de permettre le bon déroulement des événements culturels, Mai du Théâtre et Guitaralde, il est nécessaire de créer des emplois temporaires pour un renfort d’activité sur des missions d’accueil du public, de billetterie, de contrôle des billets, d’accueil des artistes, et de montage/démontage…

  • Mai du Théâtre – 22 mai au 28 mai 2023 : nécessité de recruter 6 personnes à temps complet
  • Guitaralde – 3 juillet au 8 juillet 2023 :  nécessité de recruter 5 personnes à temps non complet (30 h).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

  • DE DÉCIDER la création d’emplois non permanents pour le Mai du Théâtre et le Guitaralde, rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant à ces emplois,
  • DE PRÉCISER que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

Delibero hau baliatu nahi nuke lortu ditugun diru laguntza batzuen berri emateko :

Je voudrais profiter de cette délibération pour vous informer de quelques subventions que nous avons obtenues :

  • Pour le Mai du Théâtre
    • de la Région = 6 000 €
    • du Département = 4 500 €
  • Pour le Guitaralde
    • du Département = 2 500 €
  • Pour la saison culturelle (hors festivals)
    • de la Région = 10.000 €

Et je vous invite à parcourir le programme du Mai du Théâtre qui vient de sortir et bien sûr à y participer. J’en profite aussi pour remercier le service culturel pour son travail.

M. LE MAIRE : Merci Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je propose que l’on vote la délibération. Qui vote, abstention ou opposition, il n’y en a pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

062.2023 – ASSOCIATION D’ÉDUCATION POPULAIRE (AEP) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Ikusi duzuen bezala, 2023ko apirilaren 23an, «itxaropenaren ospakizuna» egin da, 1793ko bonbardaketaren eta sutearen ondoren herria berreraikitzearen oroitzarrearen karietara.

Ospakizunak hiru aldi ukan ditu eta bereziki Donostiako Orfeoiaren kontzertu bat.

Ohiz beste, Association d’Éducation Populaire (Herri Hezkuntza Elkarteak) deiturikoak dirulaguntza bat eskatu du ekitaldi horren antolakuntzaren zati baten diruztatzeko.

Honako hau proposatu zaio herri kontseiluari:

  • Associationd’Éducation Populaire deitu elkarteari 3 000 euroko ezohiko dirulaguntza bat eman diezaiola.

Horretarako dirua Aurrekontu Nagusian da aurreikusia.

Cette délibération a pour objet une subvention exceptionnelle. Comme vous avez pu le constater, le 23 avril 2023, une « célébration de l’espoir » a été célébrée, dans le cadre de la commémoration du bombardement de 1793 et de la reconstruction de la ville à la suite de l’incendie. Cet évènement s’est déroulé en trois temps, avec en particulier un concert de l’Orfeón Donostiarra.

A titre exceptionnel, l’Association d’Éducation Populaire sollicite une subvention destinée au financement partiel de l’organisation de cet évènement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

  • d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association d’Éducation Populaire.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal.

M. LE MAIRE : Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

063.2023 – ASSOCIATION EUSKAL HERRIA ZUZENEAN – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

EUSKAL HERRIA ZUZENEAN elkartea Hazparnen da kokaturik eta egungo musiken bere festibala 2023ko ekainaren 30etik uztailaren 2ra bitarte antolatuko du Irisarrin.

Aurten, festibalera doazenentzat autobusak (joan-etorria) antolatzeko asmoa dute Iparraldeko hainbat herritatik, horien artean, Hendaiatik.

Zerbitzu horri esker, festibalariek ez dute beren autoa hartu beharko eta antolatzaileek festibalari loturik dituzten baloreei (ekologia eta klima berotzearen aurkako borroka) erantzun ahalko diete.

EUSKAL HERRIA ZUZENEAN elkarteak autobus horien diruztatzen parte har dezan eskatu dio Hendaiako Herriari (zerbitzua ukanen duten gainerako herriei bezala).

200 euroko ezohiko dirulaguntza emanez gero, bidaia txartela 4 euroko prezioan eskain liezaiokete norbanako bakoitzari.

Honako hau proposatzen dizuet :

  • 200 euroko ezohiko dirulaguntza eman diezaiogun EUSKAL HERRIA ZUZENEAN elkarteari
  • Auzapez jaunari dirulaguntzaren hitzarmena izenpetzeko baimena ematea.

Cette délibération a pour objet une subvention exceptionnelle à l’Association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN.

L’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN basée à Hasparren, organisera son festival de musiques actuelles à Irissarry du 30 juin au 2 juillet 2023.

Cette année, son projet est de proposer des navettes (aller-retour) pour les festivaliers à partir de plusieurs communes du Pays Basque nord, dont Hendaye.

Ce service permettra d’éviter aux festivaliers de prendre leurs véhicules et pour les organisateurs de respecter les valeurs chères au festival (l’écologie et la lutte contre le réchauffement climatique).

L’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN sollicite la Ville d’Hendaye (comme les autres villes au départ de ce service) pour une participation au financement de ces navettes.

Une subvention exceptionnelle de 200 € permettrait à l’association de proposer des billets au tarif accessible de 4 € par personne.

Je vous propose :

  • D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN,
  • D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :  Je me suis entretenue avec une membre de l’Association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN qui m’a confirmé qu’il y aura bien deux navettes qui partiront d’Hendaye.

M. LE MAIRE : Très bien. Indépendamment du volet écologique et climatique sur lequel nous sommes également sensibles, la question de la sécurité ne nous échappe pas en tant que parents ou en tant que simples élus. Donc, c’est très bien. Je me réjouis d’une telle initiative de la part de l’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN. Est-ce que vous êtes d’accord pour verser une subvention ? Qui est d’accord, qui vote ou qui s’abstient ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

064.2023 – OPÉRATION « TICKET DE CINÉMA SOLIDAIRE »

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

« Elkartasunezko Zinema Txartela » prekarietatean direnei zinema emanaldiak urririk eskaintzeko eragiketa da.

Erabiltze moldea errexa da : zinemaren erabiltzaile batek bere tarifako (erabiltzen diren tarifak bozkatu direnak eta egun zineman indarrean direnak dira) txartel bat gehiago erosi eta zinemaren harlekuan uzten du.

Elkartasunezko txartel horiek agerian ematen dira zineman eta erabili nahi dituzten erabiltzaileek eska eta nahi duten filma ikusteko balia ditzakete.

Asmoa zinemaren zaletasuna behartsuenekin partekatzea da eta kultura ororen esku ematea. Balia ditzaketen jende horiei horren berri emanen zaie, bereziki elkarlaguntzarako elkarteen bidez.

Honako hau proposatzen dizuet :

  • Hendaiako Variétés zinemagelan elkartasunezko txartela plantan emateko deliberamendu hau bozka dezazuen.

Cette délibération a pour objet une opération solidaire.

Le « Ticket de cinéma solidaire » est une opération visant à rendre les séances de cinéma gratuites pour les personnes en situation de précarité.

Son fonctionnement est simple : un usager du cinéma achète un billet supplémentaire au tarif dont il bénéficie et laisse un billet supplémentaire à l’accueil du cinéma.

Les tickets solidaires sont alors mis en évidence au cinéma et les usagers souhaitant en bénéficier peuvent les demander et les utiliser pour un film de leur choix.

L’idée est de partager avec les plus démunis la passion du cinéma et permettre l’accès à la culture pour toutes et tous. Une communication vers ces publics, via des associations d’entraide en particulier, sera menée.

Je vous propose de voter cette délibération visant à mettre en place cette opération de ticket solidaire au cinéma les Variétés d’Hendaye.

Informazio batzuk gehitu nahi ditut zinemari buruz.

Je voudrais rajouter quelques informations qui concernent le cinéma :

Le cinéma est maintenant partenaire de l’association Synergie à laquelle de nombreux comités d’entreprise ont adhéré. Les salariés peuvent ainsi bénéficier du tarif « Comité d’entreprise » que nous avons déjà voté sur présentation de leurs cartes d’adhérents Synergie.

De plus, notre cinéma va bénéficier d’une aide de 8 000 euros, accordée par le CNC (Centre National du Cinéma) , au titre du Fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans). Le fonds a pour mission de récompenser les cinémas qui ont mis en place, durant la période allant du 1er octobre 2021 à 30 septembre 2022, des actions d’animation, de communication, d’éducation et de programmation, destinées à ce public jeune.

Pour info, sur plus de 2 000 salles de cinéma en France, seules 212 ont obtenu cette aide.

J’en profite également pour remercier l’équipe du cinéma pour son travail dynamique.

M. LE MAIRE : Bien vu. Milesker. Est-ce que nous acceptons cette délibération, qui l’accepte, y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Merci. Et je passe la parole à Mme Itziar AIZPURU pour la question suivante.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

065.2023 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS EXCEPTIONNELLE

Mme AIZPURU : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de création d’un emploi de chargé d’accueil permanent à temps complet afin de tenir compte des besoins du service et des missions assurées au sein de la Maison de la Corniche « Asporotsttipi ».

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois listés ci-dessous :

  • Emploi : Chargé d’accueil
  • Grade(s) associé(s)  : Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise
  • Catégorie(s) hiérarchique(s) : C
  • Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps complet

Ainsi que pour tenir compte des besoins du service et des missions assurées au sein du « Cinéma Les Variétés » et de poursuivre son plan de stagiairisation (lutte contre l’emploi précaire), le Maire propose la création :

  • Emploi : Projectionniste
  • Grade(s) associé(s)  : Cadre d’emplois des adjoints techniques
  • Catégorie(s) hiérarchique(s) : C
  • Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps Non Complet 17h30

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

  • DÉCIDE
    • la création à compter du 1er mai 2023 d’un emploi permanent à temps complet,
    • la création à compter du 1er juin 2023 d’un emploi permanent à temps non complet 17h30 hebdomadaires,
  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements,
  • ADOPTE les propositions du Maire,
  • PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Merci. Je vous propose d’accepter cette délibération, qui l’accepte, qui vote contre ou s’abstient ? Merci. La parole est à Mme Nicole BUTORI.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

066.2023 – COLLÈGE IRANDATZ – PROJET « CARDIE » – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme BUTORI : Le collège Irandatz d’Hendaye envisage de présenter dans le cadre d’un projet du Conseil Académique en Recherche-Développement, Innovation et Expérimentation 2021-2023 (CARDIE 2021-2023) un documentaire filmé : « Irandatz, collège plurilingue : enseigner dans un contexte multilingue et transfrontalier. Comment passer du multilinguisme du collège à un plurilinguisme assumé ? ».

La mission du CARDIE porte sur trois axes principaux :

  • repérer, accompagner, valoriser les équipes et les lieux de pratiques originales au service de la réussite des élèves ;
  • animer le réseau académique de l’innovation en éducation avec tous les partenaires concernés, notamment la recherche ;
  • faire le lien entre l’administration centrale et les équipes en établissement.

Par ce documentaire, le collège, de par son expérience, son plurilinguisme et son savoir-faire, souhaite contribuer à la recherche et à l’expérimentation qui nourrissent le CARDIE, tout en valorisant sa spécificité en lien avec l’accueil d’une multitude de jeunes ayant des cultures diverses. À Hendaye se croisent trois langues quotidiennes de la région – français, espagnol, basque – auxquelles viennent s’ajouter d’autres langues parlées par les élèves.

C’est dans cette optique qu’est né le projet d’innovation pédagogique visant à valoriser le plurilinguisme des élèves, des enseignant.e.s et du personnel et à le mettre au service des apprentissages et de l’accueil de tous les acteurs. C’est ainsi que des actions pédagogiques disciplinaires et interdisciplinaires se sont multipliées dans les classes et à l’échelle de tout l’établissement.

Il est accompagné par deux enseignantes-chercheuses du laboratoire ECLLA de l’université Jean Monnet de St Etienne pour y ajouter une dimension formative et réfléchir à l’éventuelle transférabilité des résultats à d’autre contextes ou situations scolaires présentant des problématiques semblables liées à la présence de plusieurs langues.

Ainsi, le documentaire a pour but de constituer une mémoire et de laisser une trace des initiatives, impulsées par la direction et relayées par le personnel, autour du plurilinguisme (cours innovants, signalétique plurilingue dans l’établissement, ressources et documentation plurilingue, projets créatifs et participatifs, etc). Il sera destiné à l’ensemble de la communauté éducative et aux partenaires institutionnels. Il donnera la parole aux différents membres de la communauté éducative (élèves, parents, enseignant.e.s, etc.), présentera des extraits des diverses activités filmées en classe, d’images de la vie au collège pour valoriser le travail de l’établissement qui prend en compte, pour la transformer en atout, une question essentielle de la société actuelle.

Pour pouvoir mener à bien ce projet d’un coût total de 5 000 €, une subvention de 1 500 € de la Ville d’Hendaye permettrait au collège de faire face aux frais engagés.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Collège Irandatz afin de participer aux frais occasionnés par la création du film documentaire,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. S’il n’y a pas de questions, on passe au vote. Qui accepte la délibération, qui vote contre ou qui s’abstient ? Merci. Je passe la parole à M. PELEGRIN-ARAMENDY.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY

067.2023 – TARIFICATION ANIMATIONS ET FESTIVITÉS

M. PELEGRIN-ARAMENDY : Dans le cadre des différentes animations et des festivités de la ville d’Hendaye, le pôle Animations Festivités souhaiterait mettre à la vente plusieurs objets et services : objets de communication, billets de spectacle, emplacements de stands, locations de tambours, repas, ateliers créatifs … A cette fin, les tarifs suivants vous sont proposés :

Ventes de billets spectacles, ateliers créatifs, repas, soirées mousses :

  • Entrée plein tarif spectacle12 €
  • Entrée demi-tarif 6 €
  • Enfant (-8ans) 4 €
  • Atelier créatif 2 €
  • Entrée soirée mousse 5 €
  • Repas 20 €

Emplacements :

  • Dans le cadre de la Fête de la Mer : emplacement d’exploitation d’un stand destinée à la vente de produits alimentaires, accessoires, objets, cadeaux etc..
    • Tarif de 25 € pour 3 m linéaires (durée 1 jour).
  • Dans le cadre de la  Fête Basque :  emplacement d’exploitation d’un stand destiné à la vente de produits alimentaires.
    • Tarif de 250 € pour 15 m², avec le même tarif par tranche de 15 m² supplémentaires (durée 1 jour).
  • Dans le cadre du Marché de Noël : emplacement d’exploitation d’un stand destiné à la vente de produits alimentaires, accessoires, objets, cadeaux etc..
    • Tarif de 50 € pour 3 m linéaires (durée 2 jours).

Vente d’objets de communication (produits dérivés)  :

  • Sac tissus 4 €
  • Affiche 2 €
  • Tee-shirt 12 €
  • Tasse café 5 €
  • Gourde métal 10 €
  • Porte clé 4 €
  • Stylo 3 €
  • Casquette/bonnet/ chapeaux 8 €
  • Foulard 5 €
  • Verre récup 1 €

Location de tambours pour toute la durée des Fêtes :

  • Tambour 7 €
  • Chèque de caution 70 €
  • Baguettes de tambour 2,50 €

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • D’APPROUVER ces montants, applicables à partir du 1er mai  2023,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Bien M. PELEGRIN merci, Je vous propose d’accepter cette délibération, qui l’accepte, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie. Je passe la parole à M. Ganix GRABIERES.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Ganix GRABIERES

068.2023 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – BUDGET PARTICIPATIF – PROJET DE COMPOSTAGE DE QUARTIER – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT BIL TA GARBI

M. GRABIERES : Cette délibération numéro 068 2023 porte sur la signature d’une convention entre la Ville et le syndicat BIL TA GARBI dans le cadre d’un projet de compostage de quartier.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue citoyen, la Ville d’Hendaye a mis en œuvre un budget participatif. Cette démarche collaborative était basée sur un appel à projets auprès des citoyens. Certains de ces projets visaient à favoriser la transition écologique et c’est ainsi que le projet «  compostage de quartier » porté par trois citoyens a été largement plébiscité par hendayais qui se sont exprimés au cours d’un vote visant à sélectionner les projets qui leur paraissaient les plus intéressants.

Le projet dont il est ici question ici consiste à installer des composteurs collectifs de quartier sur les espaces publics, permettant la récupération à la source puis la valorisation de bio-déchets pour les personnes qui ne possèdent pas de jardin.

Chaque composteur sera géré par des référents et leur accès sera strictement réservé  aux utilisateurs inscrits.

Différentes animations pourront par ailleurs être proposées, telles que formation au compostage, ateliers de sensibilisation à l’environnement…

Ce projet permettra ainsi de réduire les déchets et de créer du lien social en faisant vivre les quartiers d’Hendaye.

Sous réserve malgré tout d’inscriptions en nombre suffisant donc de personnes intéressées et de personnes prêtes à être référentes, l’installation de composteurs collectifs pourrait ainsi être envisagée :

  • au Bas-quartier
  • au parc Irandatz
  • à la Floride (Plage)
  • à Orio
  • à Dongoxenia

La Ville, par son soutien technique et financier, prévoit l’installation des composteurs et la facilitation d’un accompagnement à leur gestion. En charge de la réduction, du tri et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés, le Syndicat mixte BIL TA GARBI a notamment élaboré une méthodologie de mise en œuvre du compostage en pied d’immeuble, apportera pour sa part un soutien technique à la Ville dans la mise en œuvre de ce projet et fournira les composteurs.

Une convention précisant les rôles respectifs de chacun des partenaires signataires a ainsi été élaborée et vous a été soumise en annexe de cette délibération.

Par conséquent, au regard des éléments que je viens de vous citer, je soumets à votre approbation les termes de la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. LE MAIRE : Merci M. GRABIERES. Je vous propose d’accepter cette délibération. Qui l’accepte, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. M. GRABIERES, deuxième délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

069.2023 – BUDGET PARTICIPATIF – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL POUR ŒUVRER A LA SAUVEGARDE DE L’ABEILLE NOIRE LOCALE

M. GRABIERES : Cette délibération est également prise dans le cadre du Budget Participatif et et porte sur une convention de mise à disposition de matériel d’apiculture pour œuvrer à la sauvegarde de l’abeille noire locale.

Afin de répondre aux attendus du projet, la Ville d’Hendaye vient d’acquérir, pour le mettre à disposition, du matériel apicole avec pour objectifs de :

  • favoriser le maintien en bon état sur le territoire communal des populations d’abeilles domestiques locales en favorisant la multiplication d’essaims,
  • lutter contre le frelon asiatique qui est une véritable plaie,
  • favoriser, grâce à cette lutte contre cette espèce exotique invasive prédatrice, le maintien sur le territoire communal des populations sauvages et autochtones d’autres espèces d’insectes pollinisateurs.

La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de matériel municipal et de son utilisation sur un terrain communal.

Il y est notamment précisé que l’ensemble du matériel mis à disposition ne pourra être utilisé que dans le cadre d’une activité non commerciale, bien sûr. En effet, le rucher créé grâce à ce prêt de ce matériel ne doit pas avoir pour objectif la production de miel mais seulement la sauvegarde d’essaims d’abeilles noires locales en vue de leur multiplication.

Je vous propose donc, après en avoir délibéré :

  • d’APPROUVER le principe de la convention liant le porteur de projet et la Ville d’Hendaye à compter du 1er mai 2023 au 30 avril 2025,
  • d’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et signer toutes conventions et documents afférent à ce projet.

M. LE MAIRE : Merci M. GRABIERES. S’il n’y a pas de question, d’objection, je vous propose de passer au vote. Qui accepte , y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je ne vois pas. Je vous remercie et je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

070.2023 – ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Mme KEHRIG COTTENÇON : La Fondation du Patrimoine, reconnue d’intérêt général, contribue à restaurer le patrimoine bâti public, privé et naturel par l’organisation de collecte de dons et la délivrance de labels aidant les propriétaires à réaliser leurs travaux de restauration et à bénéficier d’avantages fiscaux dans ce contexte.

Ces interventions contribuent, par une approche territorialisée, à sauvegarder les éléments patrimoniaux remarquables et ordinaires communaux, marqueurs de l’identité locale.

La Fondation du Patrimoine Aquitaine dispose d’une délégation Pays basque composée de trois bénévoles qui concourent à la mise en œuvre d’actions de valorisation et de sauvegarde du patrimoine par un accompagnement de proximité auprès des porteurs de projet.

Ainsi, afin de soutenir ces projets et de favoriser leur déploiement à l’échelle du territoire communal, une adhésion à la Fondation est envisagée, dont le montant de la cotisation s’élèverait à 500 €.

A ce titre, il vous est proposé, après en avoir délibéré :

  • D’APPROUVER le principe d’une adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine Aquitaine afin de permettre le renforcement d’actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine bâti et naturel sur le territoire de la commune,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette adhésion ainsi que le versement de la subvention de 500 € correspondante à la Fondation du Patrimoine.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Y a-t-il question ? Je n’en vois pas. Je me demande d’approuver la délibération. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci. Deuxième question pour Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

071.2023 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’ŒUVRE MURALE AU SEIN DE L’ANCIENNE MAIRIE

Mme KEHRIG COTTENÇON : La Ville d’Hendaye a initié, en 2018, une réflexion sur une opération de requalification de son cœur de Ville, que nous avons maintes fois abordée dans cette instance. Donc, les projets qu’elle prévoit participent d’une démarche globale de redynamisation et d’embellissement du centre-ville, essentielle pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Le centre-ville est, en effet, doté d’un large potentiel patrimonial, historique, identitaire et environnemental. L’ancienne mairie a ainsi fait l’objet d’une réhabilitation en vue de permettre l’accueil de services publics (Polices nationale et municipale, Caisse d’Allocations Familiales et Caisse Primaire d’Assurance Maladie).  Vous avez vu que les services sont d’ores et déjà ouverts et accueillent beaucoup d’adhérents à la fois à la CAF et à la CPAM.

Le bâtiment comporte une cour intérieure dont l’un des murs, vierge de tout élément décoratif, pourrait recevoir une œuvre murale afin de mettre en valeur la réhabilitation patrimoniale du bâtiment.

La bourse Str@da Collectivités est un dispositif proposé par la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques qui a pour vocation de participer au déploiement des arts urbains en dehors des territoires habituels de la création artistique. Une demande d’aide financière est en cours dans ce cadre.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du financement de ce projet, d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de financeurs, et à signer toutes les demandes de subventions ainsi que tout document y afférent.

Et je voulais associer aussi Michelle à cette délibérations puisqu’elle aurait également pu être portée par Michelle. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Je vous demande donc d’approuver cette délibération. Qui l’approuve, y a-t-il des votes contre ou des absentions ? Je n’en vois pas.

Dernière question toujours pour Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON ; vous avez la parole.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

072.2023 – MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC LIÉES AU TRANSFERT AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DE LA COMPÉTENCE « TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers collègues, dans cette délibération, il vous est rappelé que la commune a transféré à Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, anciennement SDEPA (Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques), la compétence optionnelle relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public. Au niveau comptable, cette compétence se traduisait jusqu’à présent par une comptabilisation des dépenses et des recettes pour le syndicat en compte 45.

Ces modalités comptables avaient pour conséquence d’enregistrer les installations d’éclairage public à l’actif des communes. Le Syndicat percevait néanmoins directement le FCTVA, ce qui lui permettait de facturer la participation des communes aux travaux, déduction faite du montant du FCTVA.

L’arrêté Ministériel du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA, exclut désormais les dépenses imputées au compte 45. Par conséquent, le Syndicat n’a plus la possibilité de percevoir le FCTVA pour les travaux d’éclairage public réalisés à compter de l’exercice 2021.

Les communes ne peuvent pas non plus de leur côté percevoir ce FCTVA, dans la mesure où leur participation résiduelle aux travaux s’impute sur un compte non éligible.

Aussi, afin de permettre au Syndicat et à ses communes membres de ne pas être perdantes sur le FCTVA, une réflexion portée conjointement par le Syndicat et la DDFIP a abouti à la solution suivante : il convient que les communes ayant transféré leur compétence « Travaux neufs d’éclairage public » au Syndicat actent une mise à disposition des installations d’éclairage public.

Au niveau juridique, le régime de la mise à disposition consiste à transférer au Syndicat la jouissance d’un bien, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent tout en restant la propriété de la commune. Donc, nous restons bien propriétaires de nos équipements.

Il a été admis que cette mise à disposition s’appliquera aux nouvelles opérations menées à compter du 1er janvier 2023 et non aux installations déjà opérationnelles qui demeurent, elles, à l’actif des communes.

Les communes conservent ainsi la propriété des installations d’éclairage public et prennent en charge certaines de leurs obligations.

La conséquence du régime de mise à disposition porte sur le fait que les nouvelles installations soient retracées à l’actif du Syndicat.

Cette mise à disposition des installations d’éclairage public ne remet pas en cause la faculté pour la commune de conserver la compétence « Entretien de l’éclairage public » lorsque celle-ci bien sûr n’a pas été transférée au Syndicat.

Donc, au niveau comptable, cette mise à disposition permet au Syndicat d’inscrire les dépenses de travaux d’éclairage public au compte 2317, éligible à la récupération du FCTVA. Vous l’avez bien compris, c’est donc en faveur de cette récupération.

La participation résiduelle de la commune aux travaux pourra donc être calculée déduction faite du FCTVA, comme cela était le cas avant la réforme.

Le Conseil municipal, pardon pour cette longue délibération un peu technique, après en avoir délibéré :

  • DÉCIDE d’acter la mise à disposition à compter du 1er janvier 2023 des installations d’éclairage public liées au transfert de la compétence « Travaux d’éclairage public » déjà opéré auprès de Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Je vous demande d’approuver cette délibération très technique. Qui l’approuve ? Qui vote contre ou qui s’abstient ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 25.

HENDAYE, le 27 avril 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 27.04.2023