KE.RS – 323.2021
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L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi 30 juin à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER,
M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. MANTEROLA, M. TARIOL,
Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY,
POUVOIR : M. BERNARD à M. TARIOL, Mme CEZA à Mme HARAMBOURE et Mme BARRERO à M. DESTRUHAUT,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,
Date de la convocation : 23 juin 2021.
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2021 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.
Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
II – DÉLIBÉRATIONS
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO
095.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous démarrons, donc, l’ordre du jour de Conseil, avec la question habituelle des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal.
Les rapports vous ont été transmis, je pense qu’il n’y a pas de commentaire particulier à faire.
M. BALANZATEGUI : bonjour, juste pour information, la décision n° 042.2021 relative au Cabinet d’Avocat, de quelle affaire s’agit-il ?
M. LE MAIRE : la décision n° 042.2021, c’est effectivement un litige qui nous oppose au Consort CHAUVIGNÉ, il s’agit d’un accident qui a eu lieu lors d’une chute de pierres, du côté de Loya en 2016. A partir de ce moment-là, nous avons pris des mesures complémentaires pour la protection de tout le site en collaboration avec le Conservatoire du Littoral notamment.
Je considère que vous avez pris note de ces décisions du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.
096.2021 – ANNÉE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
M. LE MAIRE : le budget principal est modifié, essentiellement pour une simple raison, nous avons intégré les restes à réaliser en dépenses d’investissement à tort, à l’époque, sur le budget primitif. Autrement dit, nous avons pris sur le budget primitif deux fois les dépenses des investissements soit un montant repris de déficit d’investissement de 1 936 463,71 €. En réalité il fallait reprendre un déficit de 1 596 436,23 €. Nous disposons donc d’un crédit de la différence que nous réaffectons sur cette décision modificative n° 1. La différence s’élève à 340 027,48 € que vous voyez sur votre tableau section d’investissement, en déficit d’investissement reporté.
Cette somme étant réduite, nous majorons donc les dépenses réelles d’investissement, notamment avec un fonds 105 105,00 € de dotation au fonds de réserve qui concerne 97 000 € pour apurer quelques crédits avec le trésorier payeur. Et un remboursement de 8 105,00 € de taxe d’urbanisme. Dans des immobilisations nous avons des travaux en cours pour 110 840,00 €.
Nous réintroduisons, ce n’est pas une dépense supplémentaire, mais elle n’était pas constatée à ce jour sur la décision modificative 250 000,00 € pour la passerelle.
En, subvention d’investissement nous percevons 158 936,00 € de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) notamment pour la passerelle.
Le virement en section de fonctionnement est déduit et réduit de 111 900,00 €,
111 900,00 € versés en moins à la section d’investissement équilibrés donc par 28 600,00 € de recettes en provenance de la Régie des Fêtes, de 12 550,00 € de sinistres.
Nous inscrivons 168 090,00 € de charges à caractère général, nous réduisons nos dépenses de gestion de courante de 15 040,00 € et nous réduisons les dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 111 900,00 €.
Donc, l’essentiel c’est effectivement cette reprise à tort des reports d’investissement de 2020.
Voilà ce que dit le budget général sur la décision modificative n° 1.
Avez-vous des questions particulières ?
Je donne la parole à M. BALANZATEGUI.
M. BALANZATEGUI : je suis désolé, je n’ai pas très bien compris l’histoire de la passerelle, les 250 000,00 € supplémentaires nécessaires en fait.
M. LE MAIRE : pour les 250 000,00 € nécessaires nous le verrons dans les questions suivantes mais vous avez raison de la poser.
Il s’agit des crédits de paiement, les autorisations de programme et les crédits de paiement, nous réajustons des sommes qui sont connues.
Je vous donne les montants que nous avions programmés : nous avions inscrit 855 588,00 € HT de dépenses pour la passerelle, nous devons les inscrire en dépenses TTC c’est-à-dire 1 026706,00 € sachant que, nous récupérons la TVA bien sûr, mais il n’empêche que sur les écritures nous devons les avoir en TTC.
Dire que sur cette passerelle qui coûte donc 855 588,00 € HT nous percevons des subventions du POCTEFA au titre de EDERBIDEA pour 525 535,00 € et de la DSIL, que je viens de citer, pour 158 936,00 € soit une subvention de 684 000,00 € qui rapportée au montant HT des 855 588,00 € représentent 80 % de subvention et, parallèlement, puisque les subventions ont été globales c’est nous qui les décortiquons dans l’appréciation que nous en faisons, sur la partie Vélodyssée du boulevard de la mer les dépenses HT s’élèvent à 518 796,00 € pour lesquelles nous percevons du POCTEFA, au titre de EDERBIDEA, 319 465,00 € de subvention et 67 700,00 € en provenance du Département.
Au total nous percevons sur cette Vélodyssée du boulevard de la mer 387 000,00 €, le montant des subventions est légèrement plus faible 62 %.
Au total sur des dépenses de EDERBIDEA et passerelle nous payons 1 374 384,00 € HT et nous encaissons 1 071 000, 00 € HT soit 78 % de subvention.
Voilà ce que veut dire cette inscription de calage par rapport aux engagements et aux autorisations de programme.
S’il n’y a pas de question supplémentaire, je vous propose de voter cette décision modificative n° 1.
M. DESTRUHAUT : juste les 250 000,00 € supplémentaires correspondent à quoi exactement pour la passerelle ? S’il y a 80 %, effectivement, de subvention, le 28 avril cela n’avait pas été mentionné, c’est quelque chose qui est arrivé dernièrement, je suppose.
M. LE MAIRE : je disais que nous avions raisonné justement avec une différence entre le HT et le TTC, parce que les subventions nous sont versées HT, dans les programmes nous les avions mis en HT, il faut les mettre en TTC, mais d’un autre côté via le fonds de compensation de la TVA nous récupérons la TVA.
Donc, si nous faisons l’opération fonds de compensation de la TVA déduite nous sommes sur des montants HT et non sur des montants TTC.
Le tableau de financement correspond à ces dépenses incluant les 250 000,00 € que nous réintégrons dans cette opération-là et qui ne sont pas des coûts supplémentaires.
Je vous demande délibérer sur cette décision modificative n° 1 sur le budget principal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
097.2021 – ANNÉE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
M. LE MAIRE : peu d’opérations sur ce budget.
Des charges à caractère général pour 13 706,34 € en dépenses de fonctionnement,
8 000,00 € de charges de gestion courante, 8 000,00 € de charges exceptionnelles, soit un total de 29 831,24 € qui sont financés par l’excédent de fonctionnement reporté du coup pour la même somme.
En section d’investissement, des immobilisations corporelles pour 23 460,00 € qui sont financées, là aussi, par un excédent reporté de la section d’investissement.
Il s’agit d’écritures de compte à compte si je peux m’exprimer ainsi.
Est-ce que vous acceptez cette décision modificative ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
098.2021 – ANNÉE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
M. LE MAIRE : concernant le Port de Pêche et en fonctionnement des dotations en provision et dépréciation pour 5 640,00 €. Mais, finalement il s’agit de la seule dépense, donc nous devons pour réduire notre versement à la section d’investissement d’autant pour amener le budget à 0 € en dépenses et donc en recettes.
Nous avons des dépenses d’investissement pour 26 107,58 € en investissement et ce montant-là est financé à la fois par un excédent d’investissement reporté de 31 747,58 € par contre, comme je vous le disais, la section de financement finance moins donc – 5 640,00 € et nous avons-là une décision modificative n° 1 équilibrée à 26 107,58 € en dépenses et en recettes.
Acceptez-vous cette délibération ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
099.2021 – ANNÉE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
M. LE MAIRE : sur le budget annexe des parcs de stationnement, nous avons d’après la délibération plusieurs modifications, en fait nous parlons de 27,00 €, ne me posez pas la question de quoi-s-agit-il ?
Si ce n’est que des dotations aux provisions en dépréciation sont portées à 27,00 € en plus et donc nous réduisons les charges à caractère général de 27,00 € c’est tout ce qu’indique cette délibération modificative n° 1.
Je vous demande de l’accepter s’il vous plaît.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
100.2021 – ANNÉE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE FÊTES ET ANIMATIONS
M. LE MAIRE : sur le budget annexe fêtes et animations, donc les charges à caractère général sont réduites de 303,00 € et ce sont les dotations aux provisions de dépréciation qui sont augmentées de 303,00 €.
Là aussi, nous n’avons rien en investissement, simple écriture d’ajustement et donc une décision modificative n° 1 que je vous demande d’adopter.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
101.2021 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
M. LE MAIRE : les Autorisations de Programme (en section d’investissement) et les Autorisations d’Engagement (en section de fonctionnement), ainsi que leurs révisions éventuelles, sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La procédure des Autorisations de Programmes (AP) ou d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire, sachant qu’elles se définissent comme la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel d’investissement ou de fonctionnement et les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’exercice.
Chaque AP ou AE comporte la réalisation prévisionnelle par exercice, des crédits de paiement.
A l’occasion de la délibération 121.2020 du 18 novembre 2020, il a été voté la création de l’Autorisation de Programme suivante donc, nous reparlons de la question, qui nous a été posée tout à l’heure, concernant la passerelle de Caneta.
Nous avions inscrit un montant de 800 000,00 € TTC et la ventilation des crédits de paiement portait sur 80 000,00 € en 2020 et donc 720 000,00 € en 2021, pour un total de
800 000,00 €.
La réalité, c’est qu’il est nécessaire d’inscrire 250 000,00 € mais alors pourquoi ? Je ne l’ai pas dit tout à l’heure mais c’est parce qu’avant même d’avoir je dirais connaissance exacte du montant des marchés, nous avions créé ces autorisations de programme et ces autorisations d’engagement.
Donc, c’est au vu des montants que nous avons corrigé aussi la ventilation et que nous demandons cette inscription de 250 000,00 € supplémentaires mais, encore une fois, qui se financent aussi quand nous les prenons en HT ou en TTC selon l’explication que je vous ai précédemment donnée.
Il est nécessaire d’inscrire les 250 000,00 € supplémentaires dans l’AP/CP de la passerelle de Caneta, ces crédits sont prévus dans la décision modificative n° 1 du budget principal, c’est ce que nous avons dit, les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont ainsi modifiés.
Donc, le montant TTC est donc de 1 050 000,00 €.
La ventilation de 2020, nous n’y touchons pas puisqu’elle a été déjà vue dans le budget 2020 mais dans le compte administratif 2020 c’était 80 000,00 €.
Nous prévoyons, sur 2021, donc 970 000,00 € soit un total de 1 050 000,00 € TTC bien sûr.
Il est proposé, aujourd’hui, au Conseil municipal d’arrêter le montant des crédits de paiement, de l’autorisation de programme 2020-001 passerelle Caneta à 1 050 000,00 € TTC.
Alors, il nous arrivera peut-être demain ou après-demain encore des factures de quelques boulons ou de quelques sacs de ciment, ceci n’est pas exclu, c’est aussi la vie des facturations, des engagements mais pour l’instant ce sont les derniers chiffres que je vous ai communiqués et qui sont évidemment très proche de la réalité si ce n’est peut-être la réalité terminée.
Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir approuver ces autorisations de programme et ces crédits de paiement.
M. BALANZATEGUI : il y a quand même une différence entre l’estimation et le coût réel de 250 000,00 €, elle est due à quoi ? Entre l’estimation avant appel d’offre et le coût réel ?
M. LE MAIRE : oui, nous l’avons eu mais c’est un montant dérisoire, je sais qu’il y a eu d’autres plus-values, par exemple, à un moment donné le gardiennage suite à « l’attentat » dont nous avons été victimes sur la passerelle et en tout cas sur les cabanes de chantier. Nous avons dû ajouter 30 000 € ou 35 000 € de gardiennage, donc ceci n’était pas prévu.
Au départ, nous avions prévu, nos services techniques avaient prévu deux modalités d’intervention soit par barge soit par hélicoptère, dans les versions qui ont été définies puisque l’utilisation de l’hélicoptère a été prohibée, je suppose que le chantier a dû durer un peu plus de temps pratiquant sur les barges.
Je pense que ce sont des questions de ce type qui se sont posées, peut-être quelques surprises de chantier, je n’en n’ai pas eu connaissance. Ce que je peux dire c’est que de toute façon les crédits ont été présentés en subvention et les subventions sont venues au taquet puisque nous ne pouvons pas obtenir plus de 80 % de subvention. Donc, nous les avons eues cela veut dire que nos projets, nos demandes, nos financements ont été acceptés notamment par les différents partenaires et essentiellement l’État.
M. DESTRUHAUT : juste, profiter de cette délibération pour voir si, de votre côté, vous avez pu avancer sur la présentation du plan pluriannuel d’investissement, sur les autorisations de programme qui sont en cours et celles éventuellement à venir ? Nous en avions parlé en avril et vous aviez prévu mi-juin de nous faire un retour là-dessus.
Voir où cela en est ? Voir si nous pouvons avoir des informations dessus ?
M. LE MAIRE : oui, effectivement, M. DESTRUHAUT nous étions engagés à cela et nous allons tenir parole.
Le gros « morceau » chez nous sont effectivement les financements des opérations cœur de ville.
Cœur de ville, sur lesquels, nous devons avoir encore le détail de la convention que nous avons signée à Hasparren, avec les quatre autres villes du Pays Basque, qui ont été comme nous nominées pour obtenir ces financements.
Il y a un travail en cours qui est mené par l’Audap, laquelle a été missionnée par l’Agglo en particulier, puisque l’Agglo qui supervise ce dossier « Petites villes de demain », nous accompagne aussi.
C’est à partir de ce moment-là que nous pourrons savoir à peu près le montant des engagements, le montant des financements et le phasage des AP/CP bien sûr. Nous vous communiquerons ces montants-là dès que nous les aurons.
Le dernier rendez-vous que nous avions a été repoussé, non pas par la ville d’Hendaye mais par peut-être l’État ou en tout cas les financeurs, puisque je rappelle qu’il y a l’État, le Département et l’Agglo.
Les cinq villes du Pays Basque sommes très intéressées par ce qui va se passer. Nous sommes force de proposition, nous avons des projets et l’Audap va nous aider à compléter, à finaliser ces projets, à les mettre en phasage bien réels. A partir de ce moment-là nous pourrons présenter le tableau des AP/CP affiné.
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose d’accepter ces autorisations de programme et crédits de paiement tels qu’ils ont été notifiés.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA
102.2021 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 3
Cette délibération porte sur le tableau des effectifs permanents n° 3 et plus précisément sur des avancements de grade.
Elle ne porte pas sur les évolutions d’échelon sur lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer puisqu’ils interviennent automatiquement tous les 2 ou 3 ans selon les situations. Pour information, je vous rappelle qu’il y a 11 échelons pour la catégorie C.
Elle ne porte pas non plus sur la promotion interne qui permet à des agents de passer de la catégorie C à B ou de B à A. Ces promotions relèvent d’un autre mécanisme.
En ce qui concerne les avancements de grade, ils sont fixés au 1er juillet par la Collectivité. Ils concernent des agents qui y ont juridiquement droit puisqu’ils ont l’ancienneté requise et ils ont atteint notamment le dernier échelon.
Les avancements ont été approuvés par les supérieurs hiérarchiques, ils ont été soumis à l’autorité territoriale qui les a validés et qui les propose à l’adoption du Conseil municipal aujourd’hui.
Dans la catégorie C l’avancement de grade permet de passer :
- d’adjoint technique (ou adjoint d’animation ou de patrimoine) à Adjoint technique Principal de 2ème classe,
- puis d’adjoint technique principal de 2ème classe à Adjoint technique principal de 1ère classe.
La filière ATSEM est particulière puisqu’elle ne compte que 2 grades.
Dans la catégorie B on passe de technicien (ou rédacteur) à Technicien principal 2ème classe puis à technicien principal de 1ère classe.
Dans la catégorie A on passe d’ingénieur (ou attaché) à Ingénieur Principal puis à Ingénieur Hors classe.
Généralement on créé le poste au grade obtenu et on ferme le poste au grade précédent.
Mais dans la présente délibération, comme d’autres fois, ce n’est pas le cas parce qu’il y a des recrutements en cours qui vont les occuper.
Pour l’avenir, nous réfléchissons à une formulation différente des délibérations d’ouverture et de fermeture des postes pour essayer d’éviter ces délibérations d’étapes qui sont parfois complexes.
La délibération qui vous est présentée aujourd’hui porte sur des avancements de grade dans toutes les filières et dans les 3 catégories. Sauf erreur, elle concerne 22 personnes.
M. LE MAIRE : bien, avez-vous des questions ?
M. DESTRUHAUT : question pour Richard IRAZUSTA.
Est-ce que vous avez pu avancer concernant le rapport d’audit ESPELIA ? Nous en avions parlé, là-aussi, et étant donné que la Commission Finance ne s’est pas tenue en juin, est-ce qu’il est possible de recevoir ce rapport d’audit, donc qui a été réalisé sur les 5 premiers mois de l’année, et qui normalement doit être terminé.
Pouvons-nous avoir des informations là-dessus ? Merci.
M. IRAZUSTA : je note que votre demande ne porte pas précisément sur la délibération.
En ce qui concerne ESPELIA, effectivement, je vous l’avais dit je crois au cours du précédent Conseil, il y a eu quelques retards et quelques délais supplémentaires sur la remise du rapport.
Nous sommes sur une double mission, la première qui porte sur la réorganisation des services et le temps de travail, la deuxième qui porte sur le régime indemnitaire.
Ce sont deux missions qui ont été confiées, qui portent à la fois sur la Commune et sur le CCAS qui sont des missions complexes parce que le fonctionnement de notre Collectivité révèle quelques méandres qui sont parfois compliqués.
De notre côté, le fonctionnement d’ESPELIA a révélé aussi quelques méandres sur lesquels aujourd’hui nous arrivons, aujourd’hui, à peu près à se retrouver.
Initialement, nous nous étions fixé un calendrier qui parlait du Conseil municipal d’aujourd’hui, puisqu’il y avait un calendrier à juin, cela a suscité quelques interrogations légitimes auprès des agents de la Collectivité puisque, évidemment, compte tenu des retards accumulés il y a un dialogue social qui n’a pas eu lieu puisque tout simplement ces questions liées à la réorganisation dans le temps du travail ou bien les questions liées aux indemnités n’ont pas fait l’objet d’arbitrage de notre part, n’ont pas fait l’objet de dialogue social avec les organisations syndicales et ne sont pas prêtes à passer en Commission et à arriver en Conseil municipal.
Nous avons accumulé du retard, c’est un fait, mais aujourd’hui nous disposons des rapports qui concernent la ville depuis très peu, et nous allons avoir très prochainement ceux qui concernent le CCAS.
Donc, les organisations syndicales seront rencontrées, de mémoire, à la mi-juillet, à ce moment-là ces rapports leur seront remis, je pense qu’à la même occasion le rapport pourra être remis à l’ensemble des élus de cette assemblée.
M. LE MAIRE : bien, s’il n’y a pas de question subsidiaire, nous passons au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA
103.2021 – POSTE DE CONSEILLER NUMÉRIQUE
M. ARRUABARRENA : délibération qui a pour objet l’attribution d’un poste de conseiller numérique.
Dans le cadre du plan France Relance, sur son volet inclusion numérique, la commune d’Hendaye à fait partie d’une démarche collective portée par La Fibre 64 (Syndicat mixte) et le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ayant pour objectif l’obtention de postes de Conseillers numériques.
Le rôle de ces conseillers numériques est d’accompagner les habitants dans les usages numériques du quotidien, collectivement ou individuellement.
Notre commune a été retenue par l’État dans le cadre de ce dispositif. Un poste de conseiller numérique nous a été attribué. Ce poste sera financé à Hauteur de 50 000 euros, pour une durée de deux ans, par la Banque des Territoires.
Ce poste sera rattaché au service Jeunesse et Numérique, sa durée étant prévue du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2023.
Je vous propose :
- d’autoriser la création d’un emploi complet (35 h 00), catégorie hiérarchique C, doté de la rémunération afférente à l’indice brut 354 de la fonction Publique Territoriale pour la période du 1er octobre au 30 septembre 2023,
- d’autoriser le conventionnement avec la Banque des Territoires,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
M. LE MAIRE : c’était une promesse de campagne et donc une promesse que nous tenons et qui vous est proposée aujourd’hui à délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
104.2021 – STAGES DE NATATION
M. ARRUABARRENA : qui a pour objet les stages de natation.
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a mis à mal l’apprentissage de la natation que ce soit au niveau associatif ou scolaire.
Avec l’arrivée de l’été, le risque d’augmentation d’accidentologie aquatique est une réalité qui doit être prévenue dans notre commune.
Comprise par les parents, cette situation fait émerger une forte demande de cours de natation.
Il est envisagé d’organiser un stage de familiarisation à la natation avec l’équipe de notre piscine sur la période du 19 au 31 juillet 2021.
Concrètement, ce dispositif s’adresse aux enfants entre 6 et 12 ans et contribue à l’obtention de l’attestation du Savoir Nager Sécuritaire attendue en 6ème.
Je vous propose :
- d’autoriser la mise en place de ces stages de familiarisation à la natation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
M. LE MAIRE : bien, est-ce que vous acceptez ?
Je donne la parole à Mme ESTOMBA.
Mme ESTOMBA : bonsoir, par rapport à cette délibération, nous ne pouvons que saluer cette initiative qui a été prise également par de nombreuses villes en France vue la situation sanitaire.
Juste, Jean-Michel, est-ce que tu pourrais nous donner des précisions sur les modalités de ces stages, comment comptez-vous communiquer sur ces stages afin que les familles soient au courant ? Est-ce que ce sont des stages qui durent des semaines, où est-ce que c’est sur la période du 19 au 31 juillet ? Est-ce qu’ils seront payants ? Comment vont-ils être organisés en fait ?
M. ARRUABARRENA : oui, donc le service de la piscine va communiquer à partir de demain mais nous avons déjà une liste d’attente au niveau des inscriptions.
En fait la demande a été assez importante, il est prévu donc de prioriser les enfants de 6 à
12 ans du bassin Hendaye, Biriatou et Urrugne. Cela va se passer sur 2 semaines, il va y avoir des créneaux horaires avec 6 enfants par créneau, des cours de 45 minutes.
Afin de produire des cours en qualité nous ne prendrons que 6 enfants par cours, donc sur
2 semaines avec des amplitudes, il me semble, de 6 à 7 créneaux par jour.
Mme ESTOMBA : merci pour ces précisions.
La liste d’attente, il s’agit des enfants qui étaient inscrits au cours de natation pour l’année qui n’ont pas pu les suivre, c’est cela ?
M. ARRUABARRENA : en majorité, à l’heure actuelle oui, mais je pense que dès que nous allons communiquer, la liste va s’alourdir assez rapidement.
Mme ESTOMBA : ok, merci pour ces précisions.
M. DESTRUHAUT : ces stages de natation sont bien évidemment nécessaires comme cela a été souligné, donc c’est très bien.
Par contre, nous n’allons pas vous surprendre si nous profitons de cette délibération « STAGES DE NATATION » pour nous plonger sur le dossier « piscine » et le projet mort-né que vous aviez présenté à l’ensemble de la population hendayaise lors de la campagne électorale il y a un an, en annonçant un nouveau centre aquatique à Dongoxenia.
Pour rappel, ce dossier faisait aussi partie de vos priorités sur le précèdent mandat et une première étude avait été réalisée en 2015 pour un montant de 16 000 €.
Le 03 mars dernier, vous nous annonciez le lancement d’une 2ème étude par un cabinet extérieur parisien pour un montant de 50 000 € alors même que Monsieur l’Adjoint aux Sports nous annonçait que la piscine resterait à son emplacement actuel avec éventuellement 2 lignes d’eau supplémentaires et ce, sans alternative évidente durant la phase de travaux.
Outre ces tergiversations, ce qui nous inquiète, c’est l’absence de lisibilité et de visibilité du projet, voire même de transparence vis-à-vis de nous tous mais plus particulièrement de la population Hendayaise.
Pourriez-vous aujourd’hui nous dire quels sont les objectifs de cette étude et le timing du rendu de celle-ci, qui nous l’espérons sera partagée à l’ensemble des parties prenantes avant toute prise de décision ?
De notre côté, nous considérons que notre Ville basée au cœur d’un bassin de vie transfrontalier de 110 000 habitants, posée sur les bords de la Bidassoa, de la baie de Txingudi, bordé par 3 km de plage, avec un Centre Fédéral de Plongée, le Centre Waters Sports Center et plus de 3 000 écoliers se doit de se doter d’un centre aquatique qui doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie de développement d’Hendaye et du bassin de vie de Txingudi en répondant aux attentes et aux besoins des citoyen.es.
La piscine doit être un outil essentiel pour la promotion du sport et de l’activité physique au bénéfice de la santé et du bien-être. Dans ce cadre-là, elle doit répondre aux enjeux liés à l’éducation, à l’apprentissage, à la performance, au handicap et à la détente.
Notre équipe Goazen Aitzina a toujours considéré le futur équipement, qui doit remplacer la piscine tournesol construite en 1975, comme l’un des projets structurants majeurs des
30 prochaines années. En ce sens, nous avons réalisé un travail d’analyse en amont en consultant des usagers, des professionnels et des experts. Autant pour calculer les besoins réels que pour assoir Hendaye comme ville à forte entité aquatique et donc parfaitement légitime à candidater pour un projet ambitieux à l’échelle extra-locale, englobant Urrugne et Biriatou, et en mutualisant les moyens existants de l’autre côté de la Bidassoa.
Oui, Hendaye peut être un référent en sports aquatiques en intérieur pour la CAPB et le Consorcio Bidassoa-Txingudi.
La proximité de l’autoroute est un autre atout. Dans le plan Piscine de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, cela est évoqué comme un préalable à l’implantation d’un bassin de 50 mètres.
Nous sommes légitimes ici pour l’accueillir ! Autant que la zone BAB qui est déjà bien dotée.
Nous ne comprenons pas vos propos Monsieur l’Adjoint aux Sports dans le journal Sud- Ouest du 03 avril dernier, je cite : « il faudrait que le bassin de 50 mètres soit implanté sur une zone bien desservie, donc vers l’autoroute et l’imaginer vers le nord de Bayonne parait logique ».
Souhaitons que votre position ait évolué depuis.
M. le Maire vous êtes Vice-Président en charge des finances à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, vous cotoyez régulièrement M. Arnaud FONTAINE (Vice-Président en charge notamment des équipements sportifs communautaires et pour ce qui nous intéresse : M. Plan Piscine de la CAPB) : où en est-on avec la candidature d’Hendaye ? A-t-elle été proposée ?
Notre dossier est prêt. Afin de porter ce projet ambitieux sur notre ville et notre bassin de vie, nous vous proposons de rencontrer ensemble les personnes impliquées à la Communauté d’Agglomération Pays Basque afin d’aller de l’avant.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : bon, alors tout d’abord je voulais dire que dans le rapport de notre collègue, Jean-Michel ARRUABARRENA, ce qu’il ne nous a pas dit mais c’est que l’assistance à maîtrise d’ouvrage sera lancée dans les prochaines semaines et cela conformément à l’information qui a été donnée à la Commission Sport en toute transparence.
Ensuite, je ne doute pas qu’on voudrait ou que certains voudraient faire de la piscine d’Hendaye la grande piscine qui accueillera depuis Irun, Hondarribia, Lesaka et le reste.
Je ne crois pas à cette version des faits, je reste plus modeste parce que, aussi, les finances nous y obligent certainement.
Puis, je rappelle simplement qu’à Hondarribia ils ont une belle piscine et à Irun également.
Donc, les enjeux, aujourd’hui, seraient d’avoir effectivement une belle piscine à Hendaye pour faire comme nos villes voisines.
C’est ce à quoi nous nous attachons en relation avec l’Agglo et le représentant, Vice-Président, qui est sur le plan Piscine, donc effectivement M. Arnaud FONTAINE, lequel a été interpellé sur le dossier de la ville d’Hendaye.
Effectivement, lorsque nous avons dit que sur Hendaye nous voulions une 50 mètres, d’autres communes voudraient aussi des piscines de 50 mètres et cela va poser problème.
Donc, aujourd’hui, clairement et sérieusement le débat a été porté à l’Agglo et l’Agglo a confirmé qu’elle aidera le financement de la piscine d’Hendaye mais nous ne connaissons pas le niveau d’intervention pour la simple raison que le règlement d’intervention sur le Plan Piscine de l’Agglo n’est pas défini.
Chacun va vouloir sa piscine, plus ou moins ludique, plus ou moins ouverte, parce qu’il y a une problématique parce qu’au départ l’Agglo disait pour qu’une piscine soit à vocation intercommunale il faut qu’il y ait plusieurs communes qui soient adhérentes.
Si l’on prend le chemin inverse, nous pouvons dire, je reprends vos propositions
M. DESTRUHAUT, nous faisons venir Irun, Hondarribia, Biriatou, etc. Biriatou était d’ailleurs déjà adhérent de notre piscine et nous revendiquons aussi une piscine de 50 mètres mais du coup cela posait question à l’Agglo, ils se sont dit c’est vrai que nous avions commencé à réfléchir comme cela mais ce n’est peut-être pas le bon raisonnement.
Donc, aujourd’hui le débat est ouvert à l’Agglo, le dossier de la piscine d’Hendaye est pris en compte, on m’a confirmé qu’il y aura à minima un fonds de concours et le montant n’est pas arrêté mais cela sera un règlement d’intervention de l’Agglo qui le fixera prochainement je l’espère.
Le débat est en cours à l’Agglo, donc nous ne pouvons pas vous donner de réponse aujourd’hui qui soient plus rapides que celles que l’Agglo nous donne.
« L’Adjoint aux Finances » que je suis, très républicain, ne va pas faire en sorte que nous puissions « piquer » dans une cagnotte qui pourrait subsister à l’Agglo, qui n’existe pas, et dans laquelle « l’Adjoint aux Finances » se servirait au même titre que l’Adjoint aux Sports se servirait sur ses simples missions, cela ne marche pas comme cela.
Vous savez que cela fonctionne de manière collégiale avec des Commissions, comme ici, avec un Conseil Communautaire qui statue et le Vice-Président que je suis, qui suit les finances mais n’a pas la main mise sur les finances de l’Agglo.
M. DESTRUHAUT : je vous remercie déjà pour votre retour d’explication.
Ce projet nous tient à cœur, c’est un projet structurant pour les 30 prochaines années, il y a une fenêtre de tir avec le plan piscine, cela ne veut pas dire qu’effectivement la solution de la piscine 50 mètres c’est une opportunité avec le Plan Piscine de l’Agglo.
Nous ce que nous demandons, nous aimerions que vous nous fassiez participer et que nous puissions participer à ces groupes de travail et que nous puissions présenter notre projet.
Nous pourrions ainsi aller ensemble à l’Agglomération pour essayer, au moins, de le défendre.
Ensuite, rajouter 2 lignes d’eau, ce n’est pas suffisant, la piscine d’Hendaye sera très vite saturée. Là aussi, nous pouvons le démontrer avec des chiffres. Nous verrons si l’étude que vous avez engagée le démontre et le prend en compte.
Nous ce dossier-là nous l’avons travaillé avec des personnes impliquées, nous sommes prêts à le partager aussi, à le partager aux hendayais et hendayaises et c’est un dossier qui doit être travaillé ensemble et pas séparément.
Nous, ce que nous demandons, c’est un groupe de travail et peut-être que les choses ne se passeront pas simplement sur Hendaye et qu’il faudra de se rendre à l’Agglomération et nous vous demandons de nous associer à cela.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : j’ai bien noté, mais dans l’ordre l’Agglo fonctionne comme cela avec toutes les communes.
Ce sont des projets communaux qui remontent et non pas des projets d’Agglo qui descendent vers les Communes.
Donc, bien sûr nous allons travailler d’abord dans la Commission Sport et Jean-Michel ARRUABARRENA a déjà évoqué ce sujet-là en Commission Sport.
Ce dossier-là sera approfondi, je vous dis que l’assistance à maîtrise d’ouvrage va être lancée dans les prochaines semaines au vu de cela Jean-Michel ARRUBARRENA ne manquera pas de réunir la Commission Sport et nous pourrons, éventuellement, si vous le jugez utile et pourquoi pas réunir une plénière sur le thème de la piscine.
Je pense que dans ce cadre-là, nous pourrions nous y retrouver.
Après quoi, une fois que les élus hendayais sont d’accord, nous présenterons le projet à l’Agglo, la volonté des élus majoritaires ou des élus dans leurs diversités mais majoritaire du Conseil municipal et il n’y a pas de raison pour que nous ne collions pas à un règlement d’intervention que l’Agglo fixerait.
Encore une fois, la tentation avait été forte, une fois que nous avons parlé du projet hendayais, de dire à toutes les communes, moi aussi je fais venir le village d’à côté, puis celui d’à côté et comme j’ai des adhérents et comme le règlement d’intervention propose que s’il y a plusieurs communes impliquées nous pouvons faire de grandes piscines, tout le monde demandera la piscine de 50 mètres. Donc du coup nous sommes débordés, nous ne sommes pas l’eau en surverse mais presque, la piscine commence à prendre l’eau aussi et un peu trop.
Donc voilà, aujourd’hui très sincèrement l’Agglo travaille le sujet et l’Agglo fera des propositions sur son règlement d’intervention.
Effectivement, vous serez associés en tant qu’élus hendayais dans la proposition que nous ferons à l’Agglo.
M. ARRUABARRENA : je confirme que tous ces propos qui sont tenus par Monsieur le Maire ont quand même été abordés en Commission Sport, je ne pense pas avoir dit que j’allais travailler seul dans mon coin.
J’ai assisté, effectivement, à un seul groupe de travail au niveau de l’Agglo sur le Plan Piscine.
Donc, la pertinence d’un bassin de 50 mètres va être déterminée sur le territoire et non pas sur la seule petite commune d’Hendaye, c’est bien du territoire que l’on parle, de l’Agglo en général. Ce sont eux qui vont définir avec leurs études l’emplacement éventuel d’un bassin de 50 mètres ou pas parce que ce n’est peut-être pas non plus une nécessité sur le territoire et bien évidemment s’il est retenu sur le territoire, il sera certainement financé par l’Agglo et ce qui n’empêche pas que nous de notre côté nous puissions continuer à travailler sur notre piscine 25 mètres avec les 6 couloirs qui correspond au résultat de la 1ère étude.
Eux, aussi, ils avaient des chiffres, ils ne les ont pas inventés, ils sont allés les chercher, ils les ont travaillés.
Nous avons eu l’occasion de travailler en Commission en 2015-2016, tous ces travaux qui ont été réalisés, nous en tenons compte et maintenant l’appel à candidature pour la maîtrise d’ouvrage va nous donner de nouveaux chiffres et peut-être que nous serons amenés à revoir notre position.
Mais nullement je vais le faire seul dans mon coin, je vais y associer tous les membres de la Commission Sport, le milieu associatif hendayais et toutes les compétences seront les bienvenues.
M. LE MAIRE : je crois que nous pouvons partager cette proposition si vous êtes d’accord ?
M. DESTRUHAUT : oui tout à fait, nous retenons le mot « plénière », c’est très important, merci et puis la piscine 50 mètres ce n’est pas une fin en soi, c’est une opportunité avec le Plan Piscine de l’Agglo et indépendamment de cela, il y a le projet « piscine » qu’il faut bâtir ensemble, et il ne faut pas de tromper.
Donc, c’est bien de travailler sur la Commission Sport mais aussi d’élargir à une plénière parce qu’il faudra prendre les meilleures décisions.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : sachant que les participations Agglo sont des subventions, il faut savoir qu’il y a des contreparties c’est-à-dire que l’on rappelle que si une piscine coûte 4 ou 5 points d’impôt de déficit chaque année, je vérifierai le chiffre exact sur Hendaye mais cela peut être de cet ordre-là, jamais dans une Commune, y compris sur Hendaye, l’électeur n’a critiqué le fait que nos prédécesseurs aient réalisé à un instant T une piscine.
Ils sont d’accord pour payer ce déficit sous forme d’impôt.
Sauf, qu’il y a des communes et des plus petites communes qui envisagent, aussi, qui envisageraient, je parle au conditionnel, de réaliser des piscines. On leur dit que si l’Agglo le fait, il faudra derrière assumer des charges de fonctionnement qui seront déduites de leur attribution de compensation.
L’attribution de compensation c’est dans le cadre du pacte fiscal et financier, ce que l’Agglo a perçu en lieu et place des communes (nos anciennes taxes professionnelles, etc.) et chaque fois qu’on vient solliciter l’Agglo en disant et bien maintenant « je te repasse le bébé, je te repasse le projet, je te repasse donc des coûts », ils nous répondent ok nous prenons les coûts pour toujours mais les déduisons de l’attribution de compensation qui vous est due.
Donc, à un moment donné, certaines communes disent « ok, je voudrais bien une piscine de 50 mètres mais si vous me la faites de moitié cela va aller parce que j’ai aussi d’autres charges à payer avec ces attributions de compensation ».
C’est tout un débat financier, ce n’est pas la gratuité, encore une fois, là c’est le Vice-Président de l’Agglo qui vous parle, nous sommes en train de revoir le pacte fiscal et financier, en tout cas c’est sur la table du Président.
Il y a des communes qui fiscalisent très peu et qui ont des demandes que l’on peut estimer « d’exigeantes » je dis cela entre gros guillemets.
D’autres communes qui ont fiscalisé pendant longtemps disposent par contre de recettes et sont demanderesses.
Il faut que l’on retrouve au niveau de l’Agglo un certain équilibre et je ne doute pas que l’on trouvera cet équilibre et donc effectivement la finalisation de cet équilibre sera le montant des modalités et donc du règlement d’intervention de l’Agglo qui est encore à l’étude.
Du point de vue hendayais sur la demande qui sera faite, sur comment nous porterons le projet, sur l’évolution du projet, bien sûr cela sera vu par les 33 élus ici présents.
Si vous êtes d’accord, je vous propose de voter cette délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Céline COTINAT
105.2021 – PROJET D’ALIMENTATION TERRITORIALE : CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LES VILLES D’HENDAYE, D’URRUGNE, DE BIRIATOU ET LE CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI LAN-EKO
COTINAT and : Hendaiako herria engaiatzen da elikadura burujabetasunaren alde, azken hilabeteek indartu dituzte gure elikatzeko ohiturak aldatzeak duen garrantzia, bai ikuspegi ekologikoan, bai ikuspegi sozialean. Zirkuitu laburrak garatu eta tokiko edota bio produktuak eskuragarriak bihurtu behar ditugu, gure bizi kalitatea hobetzeko eta ingurumena babesteko. Urruña eta Biriatuko herriek hausnarketa hau gurekin partekatzen dute, eta proiektu politikoak elikagai osasungarria baten alde bultzatu nahi dituzte haiek ere.
Hiru herriek lankidetzan lan egin eta elikadura gaietan indarrak batu nahi dituzte, erronkak, tresnak eta baliabideak batuz elikadura proiektu kolektibo hau eraikitzeko: sukalde kolektibo bat sortzea izanen da lehen egiteko nagusia. Lan-Ekok, lurraldearen garapena sustatzeko zentroak, laguntza teknikoa ekarriko du, animatzeko eta koordinatzeko lankidetza hau.
Erronka eta helburu komunak betetzeko bi ekintza zabalduko dira :
1. Elikagaien hornidurari eta sukaldaritza kolektiboaren eskaerari buruzko lurralde diagnostiko bat egitea
Garrantzitsua da Lurraldearen Janari eskaera eta eskaintza identifikatzea, elkarlanerako tresna posibleak definitzeko. Diagnostiko hau betearazteko, eta hiru herrietako arroan nekazaritza eta elikagaien egoeraren argazki zehatza bat ukaiteko, Euskal Herriko Laborantza Ganbara eta Lan-Eko mobilizatuak izanen dira.
Bidasoa iparraldeko lurraldearen diagnostiko oso bat lortu : elikagaien hornidura, elikagaien eskaera, azpiegiturak, araudi esparrua, dauden tresnak eta abar, eta inkesta zehatzak egitea Hendaian, Biriatun eta Urruñan ekoizleekin eta sukaldaritza kolektiboko egiturak.
Indarguneak definitzea ahalbidetuko du, tresna kolektiboak bultzatzeko sukaldaritza kolektiboaren inguruan gure lurraldean (eraldaketa zentroa, plataforma logistikoa, sukalde zentrala, hornidura komuna, eta abar). Diagnostikoaren bukaeran, ekintzen eta agertokien proposamenak eginen dira, hautetsiek erabakiak har ditzaten hirietara egokitutako tresnak sortzeko.
2. Tokiko eragileen mobilizazioa, elikagaien proiektu honen inguruan bat egiteko
Lurraldeko eragileen mobilizazioa lan garrantzitsua da, bat egiteko elikadura proiektu honen inguruan, eta lankidetzan aritzeko lurraldeko tresna partekatuen bideragarritasunean. Diagnostikoa aberatsena eta zehatzena izaiteko, eragile horiek mobilizatuak izan behar dira, federatzeko, galdera horien inguruan trukatzeko eta dagoeneko egindako lanaz aritzeko.
Mme COTINAT : Cette délibération concerne une convention de coopération entre les villes d’Hendaye, d’Urrugne, de Biriatou et le Centre d’Appui à l’Activité et l’Emploi Lan-Eko autour d’un projet d’alimentation.
La ville d’Hendaye s’engage autour de la souveraineté alimentaire, ces derniers mois ont renforcé l’importance de modifier nos habitudes alimentaires, tant d’un point de vue écologique que social. Développer et favoriser les circuits courts, rendre accessible au plus grand nombre les produits locaux et/ou bio, pour une meilleure hygiène de vie, pour préserver l’environnement et soutenir les producteurs locaux. Les villes voisines d’Urrugne et de Biriatou partagent également ces réflexions et cette volonté de porter des politiques et des projets en faveur d’une alimentation plus saine et durable pour toutes et tous.
Aujourd’hui, les trois villes souhaitent travailler en coopération et s’associer sur les questions alimentaires, de mutualiser les enjeux, les outils et les ressources visant à construire un projet alimentaire commun, avec pour premier levier la restauration collective. Le Centre d’Appui Lan-Eko, outil de développement du territoire, apportera un appui technique pour animer et coordonner ce partenariat.
Les enjeux :
- Proposer un mode d’approvisionnement local aux services de restauration collective et ainsi permettre de revaloriser et étendre les productions agricoles du territoire dans le respect d’une agriculture écologique, qui soit vectrice d’emplois de qualité et de lien social.
- Repenser les modes de production, de commercialisation et de consommation pour une meilleure valorisation des produits alimentaires locaux, en particulier dans la restauration collective.
- Fédérer les acteurs du territoire qui ont la capacité de se mobiliser pour construire un modèle plus durable et vertueux répondant aux spécificités du territoire et du milieu.
Afin de répondre à ces objectifs et enjeux, deux actions principales seront déployées :
La première, la réalisation d’un diagnostic de territoire en termes d’offre et de demande alimentaires pour la restauration collective :
Identifier l’offre et la demande alimentaire sur le territoire est un enjeu majeur afin de définir les leviers, les outils possibles et les possibilités de mutualisation. À ce titre, Euskal Herriko Laborantza Ganbara et Lan-eko seront mobilisés afin de mettre en œuvre ce diagnostic, et tirer une photographie précise de la situation agricole et alimentaire sur le bassin des trois communes.
Il s’agira donc de réaliser un diagnostic complet du territoire au Nord de la Bidassoa : offre alimentaire, demande alimentaire, infrastructures, cadre réglementaire, outils existants, etc., et de mener des enquêtes précises de terrain auprès des producteurs et des établissements de restauration collective d’Hendaye, de Biriatou, et d’Urrugne.
Il permettra de définir les leviers possibles, dont l’opportunité de développer des outils mutualisés sur le territoire d’action pour la restauration collective (centre de transformation, plateforme logistique, cuisine centrale, approvisionnement commun etc.). À l’issue du diagnostic des propositions d’actions et scénarios seront établies en coopération avec l’ensemble des partenaires afin de permettre aux élu.e.s de prendre des décisions afin de créer les outils adaptés aux villes.
2. La deuxième action sera la mobilisation des acteurs du territoire afin de fédérer autour de ce projet alimentaire :
En effet, un travail de mobilisation des acteurs territoriaux est nécessaire afin de fédérer autour de ce projet alimentaire, et de coopérer sur la faisabilité d’outils mutualisés pour le territoire. Il s’agira de mobiliser ces acteurs afin de rendre le diagnostic le plus riche et exhaustif possible, de fédérer, d’échanger autour de ces questions, et de se nourrir de leurs travaux déjà réalisés.
Parmi les acteurs, on pourra retrouver :
- les agriculteur.rices.s/producteur.trice.s,
- les ateliers de transformation,
- les entités publiques,
- les acteurs du territoire qui ont déjà entamé une réflexion sur les questions alimentaires,
- les coopératives de consommateurs,
- les restaurants collectifs,
- les établissements scolaires / les parents d’élèves,
- et à terme l’ensemble de la population.
Enfin pour reprendre les termes de la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de coopération ci-annexé,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’Hendaye de soutenir et participer à un projet alimentaire territorial sur le territoire de la Bidassoa, en coopération avec les villes d’Urrugne, de Biriatou et le Centre d’appui à l’activité et à l’emploi Lan-Eko,
je vous propose :
- d’APPROUVER la convention de coopération entre la Ville d’Hendaye et les villes d’Urrugne, de Biriatou et le Centre d’appui à l’activité et à l’emploi Lan-Eko pour la mise en place d’un projet alimentaire territorial dont les modalités figurent dans le projet ci-annexé,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de coopération et tout document, avenant ou acte s’y rapportant.
M. TARIOL : bonjour, cela sera assez court.
La souveraineté alimentaire, les circuits courts sont des projets portés lors des dernières élections municipales par les 3 listes de la Majorité.
Nous pensons que cette convention, suite du projet TOKIJAN qui n’a pas été retenu par l’Euro région, aurait dû être examinée et discutée au sein de la commission municipale concernée déjà par principe, comme il se doit pour tout projet d’envergure, et aussi afin d’y inclure les élus issus des dernières élections. Cela aurait permis d’y apporter des éléments et des éclairages supplémentaires en vue d’une nouvelle présentation en Conseil municipal et pour étoffer une possible demande de subvention à l’échelle régionale.
Pour ces raisons Daniel et moi-même nous nous abstiendrons sur le vote de cette convention.
Merci.
M. LE MAIRE : y-a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je voulais simplement rajouter que ce projet s’inscrit bien sûr dans la philosophie et le principe retenu par l’Agglo qui a, elle-même, fait un diagnostic du projet alimentaire de territoire que l’on appelle PAT Pays Basque.
Dans ce diagnostic, en quelques lignes, je peux vous le dire, le Pays Basque c’est 4 450 fermes, soit 40 % de l’effectif départemental dont 3 200 fermes en zone montagne.
C’est également 124 200 hectares de surface agricole utile, soit 36 % de l’effectif départemental.
Ce sont des fermes familiales et plus petites qu’ailleurs (28 hectares). En moyenne nationale, 55 hectares, et en moyenne pour l’ex-Région Aquitaine 32 hectares.
Donc, au total 8 600 actifs agricoles, une forte diminution des surfaces agricoles due, en partie, à l’artificialisation des sols bien sûr.
Un territoire dynamique en termes d’installation. En 2019, 79 installations ont bénéficié de la dotation jeune agriculteur.
Et pour terminer, on constate mais cela on le savait un vieillissement de la population agricole 70 % des agriculteurs ont plus de 60 ans en 2020.
C’est la synthèse du diagnostic qui a été fait, le diagnostic est assez complet et ce projet qui vous est proposé aujourd’hui s’inscrit dans ce projet global de territoire de l’Agglomération Pays Basque avec la particularité que l’on va aussi chercher sur le Sud, puisque c’est notre particularité, que l’on proposera aussi de manière à s’inscrire encore mieux dans ce diagnostic territorial qui concerne essentiellement le Nord du Pays Basque.
Avez-vous d’autres questions ? Je n’en vois pas, je propose que nous votions la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 3 ABSTENTIONS : M. PELEGRIN ARAMENDY – M. TARIOL ET M. BERNARD.
SUR RAPPORT DE Mme Claire LEGARDINIER
106.2021 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION RECYCL’ARTE
Mme LEGARDINIER : gabon.
Donc, il s’agit de la subvention à l’association RECYCL’ARTE.
En 2019, nous avons voté une subvention à l’association RECYCL’ARTE pour les années 2020, 2021 et 2022.
Cette délibération fixait à 7 500 € le montant de la subvention annuelle pour 3 années.
Donc, il est nécessaire de délibérer chaque année pour l’octroi de cette subvention.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de voter, conformément à la délibération n°157-2019, une subvention d’un montant de 7 500 € à l’Association RECYCL’ARTE au titre de l’année 2021.
M. LE MAIRE : bien, je pense que nous pouvons le faire, je vous propose de voter la délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIÈRES
107.2021 – DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS
M. GRABIÈRES : la délibération que je vous propose porte sur la destruction des nids de frelons asiatiques ou plus particulièrement sur la participation communale aux frais engendrés par la présence de ces nids pour les propriétaires privés.
Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004, en une quinzaine d’années grossièrement il a conquis toute la France, il est même passé en Espagne et par ici par notre Département apparemment et depuis 2016 cette espèce à même été classée espèce exotique envahissante préoccupante pour l’Union européenne. C’est une espèce qui pose problème bien sûr pour les abeilles domestiques vous en avez entendu parler largement.
Les abeilles domestiques ne sont pas les seuls pollinisateurs il y a également d’autres pollinisateurs et c’est en fait toute l’entomofaune qui est touchée par la présence de cette espèce prédatrice. Donc un problème lié à la biodiversité qui est important.
Mais c’est aussi un problème sanitaire parce que cette espèce-là, c’est une grosse guêpe en fait, cette espèce pose des problèmes liés à la santé et donc au titre de la sécurité dont le Maire est en charge, nous vous proposons d’aider les propriétaires en prenant en charge
50 € sur le coût de l’intervention pour destruction d’un nid sur une propriété privée, le reste restant à charge du particulier sur la propriété duquel le nid est implanté.
Les bénéficiaires ne pourront être que des particuliers pouvant justifier être propriétaires ou locataires sur la commune bien évidemment.
Avant toute intervention, il s’agira bien de vérifier qu’il s’agit bien de nid de frelons asiatiques. Donc, le particulier devra impérativement contacter le Centre Technique Municipal afin que l’un de nos agents puisse vérifier la véracité de cette présence.
Si le cas est avéré, une entreprise spécialisée qui détient les agréments nécessaires pour l’application de produits antiparasitaires à usage agricole qui soient homologués en France et que cette entreprise ait également une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ses activités et l’utilisation de ces produits.
Le versement de l’aide financière communale se fera sur présentation d’un dossier complet comportant :
- la facture de l’année en cours établie par l’entreprise mandatée par la Ville et attestant la destruction du nid de frelon asiatique, l’adresse et la date d’intervention,
- un justificatif de domicile du mandat,
- un relevé d’identité bancaire.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 65888 du budget principal 2021.
Je vous propose d’adopter cette délibération.
M. LE MAIRE : merci M. GRABIÈRES. Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Je n’en vois pas.
Nous passons au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
108.2021 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMIS DE PIERRE LOTI
MOUNIOS ADURRIAGA and : Pierre Loti-ren Adixkideen Nazioarteko Elkarteak (Association Internationale des Amis de Pierre Loti) Pierre Loti Saria diruztatzeko dirulaguntza eskatzen du. Duela 15 urte sortu zen literatura sari horrek aitzineko urtean plazaratu bidaia kontaketa baten idazlea saritzen du. Irabazleak bi lagunentzako egonaldi bat Hendaiako hotel batean mantenu osoarekin jasotzen du, bai eta garraio gastuetarako laguntza ere.
2019 arte, sponsor batek zuen hoteleko zerbitzua eskaintzen, baina 2020an faltatu zen. Gibelera egite hau estaltzeko, Herriko Etxeak zituen 2020ko sariari lotu gastu guztiak bere gain hartu.
Halere, komenigarriagoa da Herriko Etxeak eman laguntza dirulaguntza moduan aurreikustea.
Halatan, bada, honako hau proposatzen zaio Herri Kontseiluari:
- 2000 euroko dirulaguntza bozkatzea, Pierre Lotiren Adixkideen Nazioarteko Elkartearentzat.
Horretarako behar diren diruak aurrekontu nagusiaren 6574 artikuluaren 33 azpifuntzioan aurreikusiak dira.
Mme MOUNIOS ADDURIAGA : l’Association Internationale des Amis de Pierre Loti sollicite une subvention qui sera destinée au financement du Prix Pierre Loti. Créé il y a 15 ans, ce prix littéraire récompense l’auteur d’un récit de voyage paru l’année précédente. Son lauréat reçoit à titre de prix un séjour hôtelier en pension complète pour deux personnes à Hendaye, ainsi qu’une participation aux frais de transport.
Jusqu’en 2019, la prestation hôtelière était offerte par un sponsor qui a fait défaut en 2020. Pour pallier ce désistement, la Commune avait pris en charge directement les frais liés au prix 2020.
Cependant, il est préférable d’envisager l’aide financière apportée par la Ville sous forme d’une subvention.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de voter une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association Internationale des Amis de Pierre Loti.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Xabier MANTEROLA
109.2021 – CHARTE VILLE HANDICAP
MANTEROLA j. : Ahalmen urritasunaren gutunaren prestatzea elkar aditzean eta ahalmen urritasunaren alorreko eragile ororen ekarpenean oinarritzen da.
Urraspide hori zeharkakoa da eta udal politika publiko guztien barnean kokatzen da.
Gutun hori egiazko dinamika zaigu Hendaiako ahalmen urritasunaren gaietan.
Urraspide horrek aukera eman du:
ð proiektuak ahalmen urritasunen bat dutenekin eta adituekin sarean lantzeko beharra baieztatzeko.
Hendaiako Herria ezagun da jadanik jende mota oro hartzeko duen engaiamenduarengatik, hala kirolaren alorrean nola, kulturarenean, turismoarenean, ostatatzearenean edota eskolarenean ere, aurten Hondarraitzeko eskolan kanporaturiko irakaskuntzako unitate bat ireki dugularik.
Ez ditzagun ere ditugun labelak ahantz, Handiplage labela bereziki.
Erakunde partaidetza horiek sendotzen ari dira, batez ere elkarrekin ekintza bereziak plantan emanez, ahalmen urritasunen bat dutenen beharrei hobeki erantzuteko.
Elkarteen ekarpenak ahalmen urritasun desberdinak ulertzeko aukera eman behar digu, bai eta gizarteratze printzipioa hobeki garatzeko aukera ere.
Bestalde, komeni du ahalmen urritasunaren gaiaren xedea berez ez duten elkarte eta erakunde kolektibo guztiek ere gero eta gehiago har dezaten kontuan ahalmen urritasunaren gaia beren jardunen garapenean.
II – AITZIN ADIERAZPENA:
Herri begitartetsuak ororentzako helgarri behar du izan.
Ikuspuntu horretarik aritzen da Hendaiako Herria ahalmen urritasuna duten pertsonei autonomoki mugitzeko aukera emanen dien helgarritasun osoa eskaintzeko.
Asmo hori hendaiar ororen alde gauzatu nahi dugu, zeinahi ere den haien adina, haurtzarotik helduarora, eta alor orotan, eskubideak eskuratzeko aukeran, hezkuntzan, osasunean, bizilekuan, garraioan, lanbide bizitzan.
III – JOKAGAI ETA HELBURU OROKORRAK:
«Ahalmen urritasunaren Herri» gutun honen bidez, bultzada berria eman nahi dugu, ahalmen urritasuna jasaten dutenen alde egin ekintzak eraginkorrago eta ulergarriago bilakatzeko.
% 100ean gizarteratzaile den lurralde baterantz joateak hobetu nahi ditu ahalmen urritasunen bat bizi duen pertsona baten bizi ibilbidean engaiatuak diren eragile ororen parte hartzea eta koordinazioa. Gizarte barneratzailea egiteko baldintzak, jokamolde onak
eta oztopoak hobe identifikatzeko aukera emanen digu horrek.
Herriak herri bizitza eskura emateko neurriei eman die hasiera, bereziki aisialdian, gizarte bizitzan, kulturan, bizilekuan, lanean, eta abar.
Ahalmen urritasunaren gaia herritarrei eskaini zerbitzu orotan zeharka kokatzea dugu jokagaia; haur ttipienengandik has eta adinekoen zaintzaraino, bai eta bizilekuetan edo garraioetan edota hezkuntzan ere.
Ahalmen urritasunaren herri gutun honek herriaren zerbitzuen, elkarteen eta partaideen engaiamendua berresteko asmoa du.
Gutunaren idaztean kontuan hartu da ahalmen urritasuna kargura hartzeko moldean diren bilakaerak.
Herriko Kontseiluari honako hau proposatzen zaio:
- baimena eman diezaiola Auzapez jaunari sina dezan gaiaz arduratzen diren elkarteek ere izenpetu duten gutun gizarteratzaile hori.
M. MANTEROLA : L’élaboration de la charte VILLE HANDICAP repose sur la concertation et la contribution de l’ensemble des acteurs et actrices du champ du handicap.
Cette démarche est transversale et s’intègre dans l’ensemble des politiques publiques municipales.
Cette charte constitue une réelle dynamique sur les questions du handicap à Hendaye.
Cette démarche a permis :
ð de confirmer la nécessité de travailler les projets en réseau avec les personnes en situation de handicap et des expert.es.
La ville d’Hendaye est déjà reconnue pour son engagement de l’accueil du tout public, tant au niveau sportif, culturel, du tourisme, de l’hébergement et aussi scolaire avec l’ouverture cette année d’une unité d’enseignement externalisée à l’école de la plage. Sans oublier les différentes labellisations dont celle Handiplage.
Ces partenariats institutionnels se consolident notamment par la mise en place d’actions spécifiques conjointes pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
La contribution des associations doit permettre d’appréhender les différents handicaps et de mieux développer le principe d’inclusion.
Il convient par ailleurs que les associations et l’ensemble des institutions collectives, dont l’objet n’est pas spécifique au handicap, prennent de plus en plus en compte la question du handicap dans le développement de leurs actions.
Une ville accueillante se doit d’être accessible à tous et à toutes.
C’est dans cette optique que la ville de Hendaye se mobilise pour que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d’une accessibilité totale et autonome.
Cette volonté s’exerce en faveur de l’ensemble des Hendayaises et des Hendayais, quel que soit leur âge, de l’enfance à l’âge adulte, et dans tous les domaines, accès aux droits, éducation, santé, logement, transports, vie professionnelle.
Par cette charte « Ville Handicap » nous voulons donner une nouvelle impulsion afin de rendre encore plus opérationnelles et lisibles les actions menées en faveur du handicap. Aller vers un Territoire 100 % Inclusif vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs et actrices engagé.es dans le parcours de vie d’une personne en situation de Handicap. Elle permettra de mieux identifier les conditions de réussite, les bonnes pratiques et les freins à la réalisation d’une société inclusive.
La commune initie des mesures facilitant l’accès à la vie de la cité, relatives notamment aux loisirs, à la vie sociale, à la culture, au logement, au travail, etc.
L’enjeu consiste à intégrer, de manière transversale, la question du handicap dans l’ensemble des services offerts aux habitant.es ; de la petite enfance à la prise en charge des seniors, du logement au transport en passant par l’éducation.
Cette charte Ville Handicap a vocation à réaffirmer l’engagement des services de la ville, des associations et des partenaires.
Sa rédaction tient compte des évolutions relatives à la prise en charge du handicap.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte inclusive par ailleurs paraphée par les associations représentatives.
M. LE MAIRE : bien, avez-vous des questions sur ce sujet-là ? Je n’en vois pas.
Il y a peut-être une communication que l’on peut faire en aparté M. MANTEROLA ?
M. MANTEROLA : je tenais aussi à vous informer, qu’après étude des services techniques et les besoins d’aménager cette salle du Conseil municipal pour assurer une bonne retranscription des séances du Conseil municipal en langue des signes.
Cela se fera à partir de septembre, nous aurons toutes les séances du Conseil municipal retransmises en langue des signes.
M. LE MAIRE : merci M. MANTEROLA.
Nous pouvons accepter cette délibération s’il n’y a pas de question.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON pour la dernière question. Pas tout à fait car nous avons une question diverse.
Mais voici la question officielle.
SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
110.2021 – CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU PARVIS DE LA GARE D’HENDAYE
Mme KEHRIG COTTENÇON : il s’agit de la convention de superposition d’affectations du parvis de la gare d’Hendaye.
Dans le cadre de la création d’un pôle d’échanges multimodal dans l’enceinte de la Gare d’Hendaye, un dossier de demande de financements européens a été engagé par le Syndicat des Mobilités et ses partenaires :
- Région Nouvelle Aquitaine,
- Département des Pyrénées-Atlantiques,
- Communauté d’Agglomération Pays Basque,
- Commune d’Hendaye.
Ce dispositif a permis d’accompagner financièrement les travaux de mise en conformité d’Euskotren (dont la billetterie) et de mener à bien l’opération de requalification du parvis avec l’adaptation aux mobilités douces.
Cette opération d’envergure s’est déroulée sur de longs mois et en parallèle, la discussion sur la prise en charge de l’entretien post travaux s’est poursuivie avec GARES ET CONNEXIONS.
Aucun transfert de propriété n’étant envisagé, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée que pour des éléments pouvant être assimilés à des équipements dont elle assure déjà la maintenance, éclairage public, mobilier urbain et espaces verts.
Une convention de superposition d’affectations en application de l’article L2123-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques et de l’article L2141-13 du code des Transports est à même de permettre la prise en charge de l’entretien et la maintenance des équipements mentionnés au tableau joint.
Cette convention précisera par ailleurs le cadre d’évolution du parvis en définissant les autorisations à établir en fonction des besoins énoncés de toute nature.
Cette convention n’entrera en application qu’après la dernière réception de travaux expurgée de toute réserve et vaudra mise à disposition des équipements qui sont listés au tableau précité et annexé à la présente. Cette mise à disposition n’exclura pas les interventions à prévoir aux frais des marchés engagés par le SMPBA pour la bonne réalisation de l’opération au titre de la garantie de parfait achèvement dus par les titulaires des lots.
Donc, il vous est proposé, chers collègues :
- d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser la convention de superposition d’affectations dont le projet vous a été transmis et ne devrait pas être remis en cause,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée dans sa version définitive lors de la transmission finale par le SMPBA Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour.
M. LE MAIRE : avez-vous des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de la voter.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : M. Jean-Michel ARRUABARRENA vous êtes porteur d’une question.
M. ARRUABARRENA : Monsieur le Maire, les réseaux sociaux, au cours de ces derniers jours, ont abondamment commenté le choix de l’attribution de la cabane située près de la plage des 2 jumeaux, au boulevard de la mer.
Pourriez-vous nous indiquer selon quelles modalités ce choix a été effectué ?
M. LE MAIRE : cher Jean-Michel, chers collègues, donc tout d’abord le contexte de sélection et d’attribution.
La procédure et le format de consultation, il s’agit je le rappelle d’un contrat AOT autrement dit une Autorisation d’Occupation Temporaire.
La référence juridique des AOT c’est l’article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques : l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Qu’en est-il du cahier des charges ?
Le cahier des charges reprend les éléments suivants :
- les caractéristiques juridiques de l’AOT : autorisation personnelle, précaire et révocable,
- les obligations des bénéficiaires : le respect des réglementations, la qualité d’accueil du public, la qualité des services, les produits, le mobilier, la remise d’un rapport annuel d’exploitation à la Commune,
- une redevance annuelle calculée au prorata de la surface occupée en l’occurrence 6 720 € avec une part variable annexée au chiffre d’affaire indiqué sur le chiffre d’affaire de l’année N-1 et qui s’élève donc à 2 % du chiffre d’affaire,
- les attentes de la Commune en matière de pièces :
- tout d’abord sur la candidature : nous demandons les garanties juridiques c’est-à-dire un K-bis, un engagement souscription assurance, une déclaration sur l’honneur, des garanties techniques et professionnelles notamment des références professionnelles, des garanties financières également, un bilan, un compte de résultat,
- concernant l’offre : un compte d’exploitation prévisionnel sur la durée de l’autorisation, un projet d’exploitation détaillé précisant notamment la présentation du projet proposé, la demande d’autorisation pour installation d’une terrasse.
Quels sont les critères d’analyse des offres ? Quel est le poids des divers éléments d’analyse des offres ?
Le choix du candidat s’est effectué au regard des critères suivants :
- dossier personnel pèse pour 30 % :
- les expériences professionnelles,
- la motivation du candidat,
- dossier financier pèse pour 30 % :
- le compte de résultat prévisionnel de l’activité avec le détail des charges et recette annuelles d’exploitation sur la durée de l’autorisation,
- dossier commercial pèse pour 40 % :
- il s’agit de la qualité des produits, privilégiant une cuisine créative, saine et rapide avec un dossier détaillant les produits proposés, leur variété, l’origine ainsi que leur qualité (exemple : produits labellisés issus de l’agriculture biologique, produits locaux, etc.),
- il s’agit également de préciser l’offre et la gamme de prix accessible et adaptée,
- ainsi que l’amplitude horaire proposée,
- ainsi que la qualité de la prestation proposée tant sur le plan de l’hygiène, que de la traçabilité des produits proposés tout cela dans le respect de la chaîne du froid et des normes sanitaires,
- il s’agit également de prendre les engagements en termes de développement durable : éco-responsabilité de l’exploitation, assurant la gestion autonome de ses déchets par recours au recyclage ou à la consignation, la salubrité de son équipement dans le cadre d’une démarche respectueuse de l’environnement.
Comment s’est faite l’analyse et la sélection du candidat ?
- nombre de plis reçus et de candidatures examinées : 14.
Quelles ont été les différentes étapes de sélection ?
Tout d’abord, il y a eu une analyse technique des candidatures :
- nombre de candidatures écartées : 5 ; 2 jugées irrecevables par défauts de pièces et 3 jugées irrégulières de gros manquements sur garanties financières.
Les services ont proposé à l’élu référent et au Maire l’admission de 9 candidatures sur 14.
Ces 9 dossiers ont donc passé la première étape de sélection.
Analyse technique des offres :
- 9 offres ont été étudiées par les services suivant les critères susmentionnés avec un système de notation pondérée.
Un classement a été réalisé. Les 4 premiers candidats du classement présentaient une note bien supérieure aux 5 autres pétitionnaires. Il a donc été décidé de recevoir les 4 candidats en entretien individuel.
Comment se sont déroulés les entretiens individuels ?
Ces entretiens individuels se sont déroulés en présence de l’élu référent au domaine public et des techniciens en charge du suivi et étude des dossiers.
Ces entretiens individuels ont eu pour objectif de renforcer les points d’analyse et d’appréciation des offres écrites. Les échanges avec les candidats ont confirmé le classement technique proposé par les services.
Un COPIL : comité de pilotage :
- un COPIL composé d’élus et de techniciens s’est réuni pour valider le choix du candidat attributaire.
Cette décision a été prise sur la base du tableau d’analyse des offres des 4 candidats reçus en entretien, tableau travaillé par les services et anonymisé pour l’occasion, nous avions caché les noms.
Comment s’est faite la communication ? Et comment se fait la communication ? Parce que souvent la question, on a envie de nous dire donnez-nous les documents, mettez-les sur Facebook et on regardera, alors la réglementation est réglementée aussi.
Ce qui est réglementairement communicable.
Communication grand public : le choix de l’attributaire.
Communication au candidat évincé : chaque candidat peut demander par écrit à la Commune les raisons du rejet de son offre. Les motifs techniques lui sont alors explicités par réponse écrite.
Pour votre information : aucun candidat n’a demandé au service les motifs de rejet de son offre et de sa candidature.
Voilà, chers collègues, ce que je devais vous communiquer à ce jour.
Vous dire aussi, non, nous ne rentrons pas dans le débat c’est une question.
M. POUYFAUCON : c’est une question ouverte.
M. LE MAIRE : non la question écrite n’est pas ouverte au débat.
M. POUYFAUCON : c’est très agréable !
M. LE MAIRE : non, nous avons dit que nous rendrions compte de la décision que l’on prendrait. Notre élu référent Richard IRAZUSTA, responsable de l’Administration et du Personnel, a réuni la Majorité et nous vous devons une réponse qui est prête mais dont nous vous ferons part je dirais dès la semaine prochaine s’il le faut.
Il n’y aucun souci.
Donc, il n’y a pas de débat comme le prévoit, aujourd’hui, le règlement intérieur.
Voilà ce que j’avais à vous dire, vous dire aussi que par exemple je n’ai participé à aucun choix si ce n’est prendre le mieux placé qui m’avait été proposé par la Commission.
Nous pouvons préciser que des élus de Majorité et de l’Opposition étaient présents lors de cette évaluation.
M. TRANCHE : les résultats
M. POUYFAUCON : en fait, nous ne pouvons pas parler, Frédéric TRANCHE peut parler par contre mais nous non.
M. LE MAIRE : Frédéric TRANCHE est à peine, à peine, membre de la Commission qui s’est occupée de cela, c’est le référent.
M. POUYFAUCON : en fait vous choisissez qui peut parler et vous choisissez qui ne peut pas parler.
M. LE MAIRE : si vous ne voulez pas d’explication. Là vous êtes en train de parler et vous êtes hors règle, d’accord ? Je ne vous ai pas donné la parole, une fois que vous l’avez entendu c’est comme cela d’accord ?
M. POUYFAUCON : bien Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : c’est comme cela, d’accord.
M. POUYFAUCON : oui Monsieur le Maire pas de souci.
M. LE MAIRE : c’est comme cela, dans d’autres tables, dans d’autres séances. A d’autres époques on pratiquait de la même manière. Vous n’avez pas le droit, s’il n’y a pas de problème vous nous laisser parler s’il y a une explication complémentaire, Monsieur TRANCHE, vous pouvez la donner.
M. POUYFAUCON : bon vous parlez entre vous, moi je vous laisse tranquilles. Je vous remercie, au revoir, à la prochaine.
Monsieur POUYFAUCON quitte la salle.
M. TRANCHE : oui, toute la démarche avait été totalement transparente depuis le début avec ce cahier des charges.
Il faut rappeler quand même que sur une AOT nous ne sommes pas obligés de prendre cette démarche, elle est tout à fait déontologique dans les choix des élus et de la municipalité vis-à-vis de leurs obligations de transparence.
Je pense que c’est toujours important, parce qu’une des premières délibérations que nous prenons c’est d’être transparent, d’être déontologique et de ne pas faire d’irrégularité ou d’illégalité.
Donc, tous les débats sur les réseaux sociaux qui peuvent en découler, effectivement à une ou deux reprises j’ai apporté des réponses.
Pour revenir sur l’aspect politique, le groupe de travail a été complètement informé de la démarche du début jusqu’à la fin, les membres de ce groupe de travail (je ne peux pas dire que tous les groupes composés politiques sont représentés mais en tout cas tous ceux qui participent à ces groupes de travail et c’est le cas pour 80 %) ont voté à l’unanimité cette décision.
Là, je remercie les services qu’on fait un travail remarquable sur une décision brutale de l’ancien gestionnaire de délaisser sa délégation et nous avons voulu avoir une empreinte sociale importante sur cette démarche.
Il s’agit de 2 demandeurs d’emploi qui trouvent un emploi sur une saisonnalité importante.
L’AOT sera de 6 ans pour rattraper l’année laissée vacante et nous espérons qu’ils auront soin de répondre au cahier des charges au travers des débats que nous avons et des échanges que nous avons, nous recevons chaque AOT au moins une fois par an.
Petite précision, pour l’année prochaine, les 4 cabanes seront à affecter pour la saison 2022-2027.
M. LE MAIRE : merci M. TRANCHE.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 20 h 00.
DATE ET SIGNATURE
HENDAYE, le 02 juillet 2021
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
AFFICHAGE MAIRIE
Le : 02.07.2021
