PLU

Approbation du PLU du 22 février 2020 

Télécharger la délibération concernant l’approbation du PLU (pdf - 916,84 Ko - nouvelle fenêtre)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui réglemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune.

Approbation de la modification simplifiée N°1 du 21 mai 2022

La modification simplifiée n°1 du PLU d’Hendaye a été approuvée le 21 mai 2022 par délibération du Conseil Communautaire.

Information sur le site de l’agglomération Pays Basque

Adoption de la modification simplifiée n°2 du 13 mai 2023

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye a été adoptée le 13 mai 2023 par délibération du Conseil Communautaire.

Information sur le site de l’agglomération Pays Basque

Les documents du PLU actuel

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Télécharger le PADD approuvé en 2020 (pdf - 660,90 Ko - nouvelle fenêtre)

Orientations d’aménagements

Télécharger les orientations d’aménagement approuvées en 2020 (pdf - 2,82 Mo - nouvelle fenêtre)

Règlement

Télécharger le règlement PLU (pdf - 1,42 Mo - nouvelle fenêtre)

Annexes et servitudes

Télécharger les informations sur les annexes et servitudes  (pdf - 2,69 Mo - nouvelle fenêtre)

Suite à l’approbation du schéma directeur d’assainissement pluvial en séance communautaire de la CAPB en date du 05/02/2022, de nouvelles dispositions inhérentes à la gestion de l’assainissement des eaux pluviales s’appliquent sur les projets depuis le 10/02/2022 (Elles se substituent à l’application de la délibération de la ville (12/11/2002) et son dispositif de calcul pour le bassin de rétention)

Afin d’assister les porteurs de projet, les éléments sont disponibles sur le site de la CAPB :  Les zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées (notices, plans et feuille de calcul pour le dimensionnement d’un bassin de rétention) via le lien suivant :

https://www.communaute-paysbasque.fr/documents-durbanisme-1/document/approbation-de-la-revision-des-zonages-dassainissement-des-eaux-pluviales-et-eaux-usees-sur-le-territoire-du-sud-pays-basque-secteur-1

Zonage PLU

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Droit de Préemption urbain

Télécharger le droit de préemption urbain (pdf - 1,18 Mo - nouvelle fenêtre)