Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles concernant vos démarches sur le domaine public et ce, selon votre type d’installation.
Retrouvez ici toutes les informations sur le bruit, l’hygiène et la sécurité
Déclarations
DÉCLARATION ANNUELLE SUR LA PUBLICITÉ LOCALE EXTÉRIEURE ET SUPPORTS PUBLICITAIRES
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
DEMANDE PRÉALABLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
Guide des terrasses
DEMANDE PRÉALABLE POUR TOUTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Construction, réparation, modification, pose de benne ou échafaudage, déménagement
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), généralement octroyée par la commune. Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
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OCCUPATIONS DIVERSES et tarifs
Consulter la délibération de tarification d’occupation du domaine public à des fins commerciales
