Procès-verbal : séance du conseil municipal du mercredi 27 mai 2026

KE.RS – 113.2026

L’An Deux Mille Vingt-Six, le mercredi vingt-sept mai à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. ARRUABARRENA, Mme HANNIBAL, M. TARIOL, M. POUYFAUCON, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ALLOY, Mme AIZPURU (Adjoints), M. DESTRUHAUT, Mme MARCONE, M. BERRA, Mme BERAZA LABATTUT, M. GIL, Mme SOUDRIE, M. ECHEVERRIA, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme TARIOL, Mme BEAUFORT (Délégués), Mme CABERO DOMINGUEZ, M. ALCORTA, Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI,  Mme LEGARDINIER, M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO et M. BUENO (Conseillers municipaux).

POUVOIRS : Mme CAMACHO SATHICQ à M. ARRUABARRENA, M. TENA à M. DESTRUHAUT et Mme PEREYRA à Mme MARCONE.

ABSENT : M. Kotte ECENARRO – Maire lors des votes des délibérations n° 061.2026, n° 062.2026, n° 063.2026, n° 064.2026 et n° 065.2026.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ALLOY.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, je vous remercie d’assister et de participer à cette séance du Conseil municipal, la séance est ouverte.

Je désigne Monsieur Vincent ALLOY secrétaire de séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 :

M. LE MAIRE : Je n’ai pas reçu de commentaire, donc je considère que vous l’avez adopté.

Monsieur BUENO vous avez la parole.

M. BUENO : Monsieur le Maire, Chers Collègues, à l’ouverture de ce Conseil, nous souhaitons vous proposer une évolution sur notre manière de travailler en séance.

Notre objectif commun, Majorité comme Opposition, est de rendre nos échanges plus vivants, plus efficaces et plus constructifs pour les habitants de notre commune.

Aujourd’hui, les délibérations donnent souvent lieu à une lecture intégrale des textes qui ont pourtant déjà été transmis aux élus, étudiés en Commissions et préparés en amont. Si cette pratique garantit la rigueur du débat, elle mobilise également un temps important qui pourrait être utilisé plus utilement.

Nous proposons donc de privilégier lors de la présentation des délibérations, une synthèse claire et concise, rappeler les principaux enjeux, les chiffres essentiels et l’objectif de la décision plutôt qu’une lecture complète du document écrit que chacun a déjà eu à sa disposition.

Cette méthode est d’ailleurs déjà utilisée dans de nombreuses collectivités.

Et on a pu le voir en exemple lors du Conseil communautaire du 24 avril où le Président Alain IRIART a présenté les délibérations de manière synthétique.

Donc, cette évolution permettrait de consacrer davantage de temps aux échanges de fonds, aux questions et en particulier aux questions diverses et aux débats démocratiques. Le Conseil municipal retrouverait ainsi pleinement son rôle d’Assemblée délibérante et de véritables lieux de travail collectif au service de la commune.

Monsieur le Maire, chers collègues, seriez-vous ouverts à ce que nous testions cette nouvelle méthode de présentation synthétique lors du prochain Conseil ?

M. LE MAIRE : Cette question ne va pas être traitée aujourd’hui mais en tout cas je la formule auprès de tous mes Collègues et nous reviendrons vers vous et nous vous dirons si effectivement nous l’acceptons ou pas mais pourquoi pas, sachant que chacun des porteurs d’un rapport est libre finalement de développer plus ou moins en tout cas son sujet car nous savons très bien qu’il y a de l’appétence personnelle selon les sujets portés par nos Adjoints et c’est normal. Il n’est pas inutile que l’on puisse différencier selon la volonté des uns et des autres, je ne veux rien imposer surtout. Mais nous entendons votre question, elle est tout à fait recevable.

Monsieur ARZELUS ARAMENDI vous avez la parole.

M. ARZEZUS ARAMENDI : Milesker, Arratsalde on, Bonsoir à tous et à toutes.

Bilduma honek azken kontseilura garamatza. Bertan hautetsien ardurak aipatu ziren, eta aipatu hitza baliatzen dut ahoz eta sobera fite egin baitzen. Hobe zatekeen modu argian eta zehaztasunez aurkeztu izan balitz.

Dolu dugu zinegotzi ardurarik bideratu ez izana emazteen kontrako bortizkeria, familia barneko bortizkeria eta berdintasunerako. Hendaia Biltzenek, gainera, ardura hori eratzeaz haratago joan nahi zuen, horretarako teknikari baten postua ere sortuz. Baina hori jadaneko badakizue.

Hitz hartze hau baliatzen dugu, halaber, gure tristura zuekin partekatzeko, izan ere, joan den maiatzaren 17an, homofobia eta transfobiaren aurkako nazioarteko egunean, LGBTIQ+ ikurra ez da herriko etxean altxatu, azken urteetan ez bezala. Agian ortzadarraren koloreak altxatuta ikusiko ditugu heldu den ekainaren 28an, LGBTIQ+ harrotasunaren nazioarteko egunerako.

Ce compte-rendu nous ramène au dernier Conseil municipal, notamment à l’attribution des différentes délégations évoquées oralement et trop rapidement, plutôt que présentées de manière claire et détaillée.

Nous regrettons le manque d’une délégation spécifiquement consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes, violences intrafamiliales et à l’égalité. Avec Hendaia Biltzen nous avions même prévu d’aller plus loin : au-delà de la création d’une telle délégation, nous souhaitions également nommer une ou un technicien chargé(e) de porter et de coordonner ce travail. Mais cela, vous le savez déjà.

Nous profitons également de cette occasion pour vous faire part de notre tristesse de constater que, cette année, le 17 mai journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le drapeau LGBTIQ+ n’a pas été hissé à la mairie, contrairement aux années précédentes. Peut-être aurons-nous l’occasion de voir flotter les couleurs arc-en-ciel le 28 juin prochain, à l’occasion de la journée international des fiertés LGBTIQ+ ?

Milesker.

M. LE MAIRE : Je tiens simplement à rappeler que notre Collègue Bernard GIL est chargé notamment des violences intrafamiliales.

Concernant le drapeau, vous avez raison, effectivement, nous avions l’habitude de le hisser. Mais il faut que chacun nous donne un coup de main aussi pour nous rappeler, tout au long de l’année, quels sont les événements marquants qu’il conviendrait d’afficher publiquement au balcon.

C’est compliqué et je compte sur vous tous, ici en ce Conseil municipal, pour nous rappeler les échéances que nous ne devons pas manquer. Et celle-là, effectivement, je concède que, Chers Collègues, nous l’avons ratée.

M. ARZEZUS ARAMENDI : Je trouve important de nommer les choses par son nom dans un monde qui est de plus en plus polarisé, dans un monde où les idées d’extrême droite et fascisantes font chemin très facilement je trouve. Nous savons en plus que les idées d’extrême droite tombent dans le négationnisme des violences faites aux femmes. Je crois qu’il faut nommer et il faut clairement créer des structures visibles et opérationnelles.

Donc, c’est pour ça que nous proposions cela et de toute façon, c’est quelque chose qui existait auparavant.

C’est dommage, qu’il n’y ait pas une continuité.

M. LE MAIRE : Nous en reparlerons en tout cas et merci pour votre intervention.

M. ARZEZUS ARAMENDI : Milesker.

M. LE MAIRE : Je vous demande de voter l’adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

059.2026 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Il s’agit comme chaque fois, en début de séance du Conseil municipal, de confirmer ou pas les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal.

Vous avez eu le détail, je considère que nous n’avons pas eu de remarque et donc effectivement vous prenez acte de ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

060.2026 – RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

M. LE MAIRE : Que dit ce rapport ? Il est présenté en début de mandat.

Il rappelle que considérant que le règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les collectivités territoriales qui ont adopté le référentiel M 57 en vertu des dispositions prévues à l’article 106 de la loi NOTRe.

Ce règlement budgétaire et financier précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer, notamment les modalités de gestion des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement, en particulier les règles relatives à leur caducité, les modalités de report de crédits de paiement y afférents, et d’information de l’Assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’adopter ce règlement budgétaire et financier.

M. LE MAIRE : Qui est d’accord ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

061.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Pour les différents budgets du Compte Financier Unique, je passe la parole à Monsieur Martin GUIGNOT qui va nous présenter un power point sur lequel nous nous exprimerons bien sûr si vous le souhaitez.

M. GUIGNOT : Bonsoir.

Je vais vous présenter les Comptes Financiers Uniques des différents budgets.

Nous commençons par le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.

Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal :

Pour resituer un petit peu les données globales depuis 2022, pour bien resituer 2025.

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, en 2025, 29 408 116 € dont des produits des contributions directes pour 14 627 930 €.

En termes de dépenses, 26 140 650 €, dont des frais des charges personnelles pour 14 513 349 €.

Au niveau des recettes réelles d’investissement, en 2025, 18 266 944 €, dont 13 500 000 € d’emprunts souscrits.

Et pour les dépenses réelles d’investissement, 19 449 857 €, dont 17 144 534 € de travaux et équipements hors 204.

Ce qui est intéressant en 2025 par rapport aux autres exercices, c’est cette augmentation des recettes réelles de fonctionnement. Une limitation dans l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement et surtout la concrétisation en investissement des grands projets du mandat précédent, puisque nous sommes passés de 11 000 000 € de dépenses réelles d’investissement en 2024 à 19 449 000 € en 2025.

Pour financer ces dépenses réelles d’investissement, le recours à l’emprunt a permis d’atteindre un total de 18 266 000 € de recettes.

En 2025, les recettes réelles de fonctionnement nous avons donc enregistré une hausse des droits de mutation après une baisse continue depuis 2021.

2021 avait été une année exceptionnellement haute suite au COVID, il y avait eu beaucoup de mutations et ensuite 2022 – 2023 – 2024 ça avait chuté et là en 2025 ça a remonté.

En 2025, une légère hausse des produits de services de l’ordre de 300 000 €, ce qui concerne la restauration scolaire, les accueils de loisirs, culture et sport et une augmentation des recettes fiscales suite à l’augmentation des taux pour 1 000 000 €.

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, une hausse modérée de l’ordre de 400 000 € avec une évolution que l’on peut retrouver principalement dans la hausse des dépenses de personnel.

Voilà en graphe ce que ça représente donc là les recettes réelles, l’échelle est en milliers d’euros. Les produits des contributions directes, donc à 14 000 000 €.

En 2025, la fiscalité indirecte est à 6 232 000 €, les produits des services à un peu plus de 4 000 000 € et les dotations à 3 000 000 €.

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, les charges personnelles à 14 500 000 €, les charges à caractère général à 5 400 000 €, les subventions versées à 3 400 000 € et les contingents et participations obligatoires à 387 000 €.

Donc, si les charges de personnel continuent à progresser, on note quand même une légère baisse atténuation des charges à caractère général.

Au niveau de la section d’investissement, forte hausse par rapport à 2024 de toute la section, notamment + 2 400 000 € pour les subventions d’investissement, + 600 000 € pour le FCTVA, qui correspond aux investissements qui ont été faits en 2024. En, 2024 il avait eu plus d’investissements qu’en 2023 et donc on peut s’attendre en 2026 à une hausse encore du FCTVA puisque ça correspondra aux investissements de 2025.

Et un emprunt plus conséquent, à hauteur de 9 000 000 € pour financer toutes les réalisations.

En termes de dépenses + 8 400 000 € avec la montée en puissance et la fin des APCP qui ont structuré le budget du mandat précédent.

Une stabilité du remboursement du capital en 2025 puisque les emprunts faits en 2025, réalisés en 2025, commenceront à être remboursés en 2026. Au total, + de 17 000 000 € de dépenses réelles d’investissement, soit un taux de réalisation de 80 %. Dans ces 17 000 000 €, on ne prend pas en compte le remboursement de l’emprunt qui est forcément réalisé.

Contre 8 900 000 € en 2024 pour 70 %, 7 700 000 € et 62 % en 2023.

Les restes à réaliser pour 2025 sur 2026 correspondent à 2 900 000 € en dépenses et 1 400 000 € en recettes.

Les principales recettes réelles d’investissement, toujours en milliers d’euros, l’emprunt à 13 500 000 €, les subventions reçues à 3 400 000 €, le fonds de compensation de la TVA à presque 1 300 000 € et les taxes d’urbanisme.

Au niveau des dépenses, donc, les dépenses d’équipement hors 204 pour 17 000 000 €.

Le remboursement du capital de la dette pour 2 138 000 € et les autres investissements et subventions d’équipements qui sont au même niveau à peu plus de 100 000 €.

Au niveau de l’autofinancement, on a des recettes réelles de fonctionnement en 2025 de 29 408 000 €.

L’épargne brute est de 3 259 000 €, donc l’épargne brut permet de calculer le taux d’épargne brut avec à 11,8 % en progression par rapport à 2024, on revient à peu près au niveau de 2023.

Quand on enlève le remboursement du capital de la dette de l’épargne brute, on obtient l’épargne nette à 1 121 000 €, donc on repasse en positif pareil, on revient à peu près au même niveau que 2023 après une année 2024 où on était à – 9.

Toujours en termes de dette, au niveau des emprunts de l’exercice, après quelques années à  2 000 000 €, en 2024, c’était 4 500 000 € d’emprunts nouveaux et en 2025, donc 13 500 000 €.

L’encours de dette a donc progressé à peu près d’autant puisque 2 000 000 € ont été remboursés.

L’épargne brute est toujours de 3 259 000 €, donc le ratio de désendettement, qui correspond à l’encours de dette divisé par l’épargne brute, est passé en dessous des 10 ans, à 9,9 années.

Pour financer les investissements, il y a donc eu un recours important à l’emprunt de l’ordre de 13 500 000 €. Le remboursement de capital reste stable à un peu plus de 2 000 000 € sur 2025.

Le remboursement de capital augmentera donc en 2026 avec les emprunts souscrits, il sera à 2 500 000 €.

L’encours de dette sensiblement augmenté, mais l’épargne brute ayant encore plus augmenté proportionnellement, le ratio de désendettement a lui diminué pour passer à 9,9 années.

Sur les produits fiscaux, en 2025, malgré une hausse de taux de 7,5 %, on aurait donc dû retrouver cette hausse au niveau des produits, puisqu’en plus de cette hausse de taux, il y a une revalorisation des bases fiscales de 1,7 %, pourtant l’augmentation des produits fiscaux n’est que de 6, 8 %. Donc, il y a une évaporation, une perte de produits fiscaux de l’ordre de 330 000 €. C’est lié aux résidences secondaires qui sortent de l’application de la taxe d’habitation. Un certain nombre de résidences secondaires passent en résidences principales et du coup ne payent plus de taxe d’habitation sur la résidence secondaire, ni la majoration qui va avec. Voire d’autres résidences secondaires passent en logements vacants et c’est pareil, la taxe sur les logements vacants c’est une recette qui échappe à la collectivité, bien que à partir de 2027, ça reviendra enfin à la collectivité.

Au niveau des ratios donc, les ratios 2022 – 2023 et 2024 ont été repris par rapport à ce qui est calculé par l’État. La moyenne de la strate de 2024 est également celle qui est calculée par l’État en 2025 où on prend les chiffres du CFU et on divise par la population légale de 18 506 habitants pour obtenir les ratios.

Les ratios sont tout à fait cohérents.

Après, forcément, les interprétations divergeront en fonction de là où on se place.

Ils sont cohérents parce qu’ils représentent les investissements qui ont été faits et donc les investissements par habitant, les dépenses d’équipement brut par habitant sont importantes en 2025 par rapport à tout ce qu’on a pu voir, c’est tout à fait logique.

Compte Financier Unique Annexe du Port de Plaisance :

La section d’exploitation se monte au global, à 1 206 987 € en dépenses.

En recettes nous avons 1 340 387 €.

Le résultat de l’exercice est de 133 400 €.

Pour la section d’investissement, en dépenses nous avons 2 314 749 €.

En recettes, nous avons 1 170 527 €.

Soit un déficit en cumulé de 1 144 222 €.

Sur le Port de Plaisance l’année dernière, c’était le dragage du Port de Plaisance et c’est pour ça que la partie APCP et aussi élevée sur 2025 à 1 474 000 €.

Compte Financier Unique Annexe du Port de Pêche :

La section d’exploitation s’élève à 512 205 € en dépenses.

En recettes, nous avons 937 500 €.

Soit un résultat positif de 425 295 €.

En section d’investissement, les dépenses montent à 426 569 €.

En recettes, nous avons 198 469 €.

Soit un déficit sur l’exercice de 228 100 €.

Compte Financier Unique Annexe du Parc de Stationnement :

Les dépenses se limitent aux opérations d’ordre d’amortissement pour 36 164 €.

Les recettes sont de 36 755 €.

Soit un excédent de 591 €.

Au niveau de la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 5 443 €.

Les recettes sont de 36 164 €.

Soit un delta de 30 721 €.

Compte Financier Unique Annexe Fêtes et Animations :

En dépenses sur la section d’exploitation, sur la section de fonctionnement, nous avons 330 848 €.

En recettes, nous avons 312 331 €.

Soit un déficit sur l’exercice de 18 517 €.

En investissement, nous avons 9 280 € en dépenses.

En recettes, nous avons 11 840 €.

Soit un résultat excédentaire de 2 561 €.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, avant de passer au vote budget par budget, je vous laisse prendre la parole.

Monsieur PROTEAU vous avez la parole.

M. PROTEAU : Monsieur le Maire, Chers Collègues, l’examen de ce premier Compte Financier Unique pour le groupe Vivre Hendaye est un exercice de vérité.

Avant même d’entrer dans les chiffres, je tiens d’ailleurs à saluer les vertus apaisantes de ce nouveau document comptable. Il semble en effet doté d’un pouvoir quasi magique, celui de faire approuver l’exécution du Budget par ceux-là même qui, il y a encore quelques mois sur les bancs de l’opposition, de dénoncer vigoureusement et voter contre.

Mais au-delà de ces petits miracles politiques, le groupe Vivre Hendaye lui, garde la même boussole.

Les commentaires qui vont suivre portent sur une analyse partielle de la situation budgétaire et en particulier celle concernant la pression fiscale que nous subissons ou devront subir dans les années à venir.

Nous souhaitons que tous les conseillers municipaux autour de cette table soient bien conscients de la situation et surtout des conséquences. Nous ne souhaitons pas soulever une polémique politicienne, mais plutôt une prise de conscience objective, ni voyez donc pas une attaque personnelle, mais restons concentrés sur l’analyse.

Nous l’avons dénoncé durant la campagne et nous continuerons à informer les hendayais de cette situation préoccupante voire paralysante qui est de la dette de la commune.

Alors Monsieur le Maire, pour le groupe Vivre Hendaye, la dette n’est pas un tabou, s’endetter pour investir, pour créer de la richesse et préparer l’avenir, c’est ce que l’on appelle de la bonne dette.

La dette a augmenté très fortement, l’endettement a changé d’échelle, passant de 21 000 000 € en 2024 à 32 300 000 € en 2025, soit 11 000 000 € supplémentaires, c’est-à-dire 54 % d’augmentation.

Cette dette va marquer tout votre mandat et devient désormais l’élément central du pilotage budgétaire.

Le remboursement de la dette devient désormais plus structurant, les investissements futurs deviennent dépendants de la dette existante. Chaque nouvel investissement va devenir toujours plus sensible et notre capacité d’emprunt se réduit.

Le risque financier devient plus exposé avec la baisse des recettes, la hausse des taux et la hausse des charges.

L’indicateur clé est notre capacité de désendettement, il est passé de 9,5 ans en 2024
à 11,4 en 2025, alors que la moyenne nationale est autour de 5 ans.

Nous sommes donc en zone de vigilance préoccupante.

Je ne vous apprends rien, tout ça vous le savez, mais il est bon de le rappeler.

Il faut ajouter que 70 % des recettes viennent de l’impôt et de la fiscalité, soit 10 % de plus que les villes de la même taille.

Ce qui veut dire que la commune finance son modèle principalement par la pression fiscale avec 12,5 % d’augmentation en 2 ans et moins, par l’activité économique qui est en berne ou par les services.

Avant de vous poser nos questions, nous voudrions aussi rappeler qu’il est inutile de revenir sur les investissements portuaires et l’Autoport des années 80 et 90 qui relevaient d’une logique structurante et économique à plus grande échelle, avec des effets productifs et des financements multiniveaux.

Les investissements récents Piscine, Cœur de ville, Txiki Handi relèvent d’une logique de service public et d’aménagement qui ne génère pas de valeur économique ou des recettes pour amortir leurs coûts. Investissements récents qui auraient dû être étalés sur 2 mandats, je pense à particulier à la place de la République.

C’est ici que le piège de votre gestion se referme définitivement sur notre commune.

En saturant notre capacité d’endettement pour vos opérations, la conséquence est dramatique, à cause de votre dette, la Ville s’interdit aujourd’hui de porter les véritables projets structurants dont elle a cruellement besoin. En restreignant nos marges de manœuvre, vous bloquez le développement d’Hendaye sur tous les fronts. On s’interdit le développement économique, nous aurions pu réhabiliter nos locaux communaux aux Joncaux, près de Tribord pour y créer des incubateurs d’entreprise, c’est cela de la bonne dette, c’est un investissement structurant qui génère des loyers, qui attire les entreprises et qui crée de l’emploi local et qui rapporte de l’argent à la Ville.

À cause de cette dette, un tel projet ne peut voir le jour.

On s’interdit de rénover correctement nos routes et nos trottoirs qui sont dans un état déplorable.

Monsieur le Maire, votre budget est un miroir, il montre qu’à cause de votre vision financière Hendaye est condamnée à l’immobilisme. Votre modèle se résume à une fuite en avant, s’endetter à perte d’un côté et augmenter les impôts de l’autre.

Parce que nous avons une toute autre ambition pour Hendaye, celle d’une ville qui investit intelligemment pour s’enrichir plutôt que de s’endetter pour s’interdire tout avenir, notre groupe votera contre ce Compte Financier Unique.

Pour conclure, nous souhaitons vous poser 3 questions précises.

Première question : quel est votre objectif chiffré de capacité de désendettement à 3 et 6 ans ?
Deuxième question : pourquoi la priorité a-t-elle été donnée à la fiscalité plutôt qu’à la réorganisation des dépenses, en particulier sur le fonctionnement ?
Troisième question : quel engagement clair pouvez-vous prendre aujourd’hui pour que la fiscalité locale n’augmente pas d’ici la fin de votre mandat et sur quelle réduction de dépenses cet engagement reposera-t-il ?
Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

MME NAVARRON :

Hitz hartze hau ondoko deliberazio guzieri dagokie: aurrekontu nagusiaren Kontu Finantzario Bakarra onartzetik hasi eta “bestak eta animazioak” aurrekontu erantsiaren emaitzaren esleipeneraino.

Gure posizioak koherenteak izango dira aitzineko aurrekontuen bozketetan adierazi ditugun bozekin.

Aurrekontu nagusiari dagokionez:

• Urte osoan bizitzeko etxebizitza eskuragarriaren krisiari eraginkorki erantzuteko benetako lur estrategia baten falta da gure desadostasun nagusietako bat. Gai horri eskaini aurrekontu lerroak gaur egun hutsaren hurrengoak dira, edo batere ez dira existitzen. Baldintza horietan, ezin dugu aurrekontu hau funtsari dagokionez onartu.

Aurrekontu honek gure herriaren finantza egoeraren hondatzea ere erakusten du: zorpetzearen emendatze etengabe eta neurrigabea, maileguetara gero eta gehiago jotzea gure autofinantzaketa gaitasunaren aldean zuhurtziagabeak diren inbertsioak finantzatzeko, funtzionamendu gastuen murrizketa Hendaiarron kaltetan, baita kolektibitateko langileen kaltetan ere, eta tokiko fiskalitatearen emendatzea. Iaz %7,5eko izan zen eta aurten bozkatu berri duzue %5ekoa, aurkezpenean 330 000€ guttiago izan direla, horrelako emendatzen baten ondotik ez da zuzena, gainera konpentsazio neurriari leporatzen diozue, baina egiazko arazoa iruzurra da.

Ezartzen ari den aurrekontu norabide hori ez da hutsala eta gure partetik ernezia berezia merezi du.

Plaisance eta Arrantza aurrekontuei dagokienez:

Gobernantza bakar baten sorrera ikusi nahi genuke, Hendaiako portuko funtzio ezberdinak bermatzeko eta erabiltzaile guzieri irakurgarritasun hobea eskaintzeko gai izanen dena. Antolaketa horrek portu eremuko jarduera ekonomiko ezberdinen arteko oreka berriz sortzea ere ahalbidetuko luke. Hendaiako portuak arrantza eta artisautza portu izateko bokazio osoa berreskuratu behar du.

Portuarentzat dugun ikuspegi orokorrago horretaz gain, batez ere gure herriarentzat estrategikoa den eremu honetan anbizio eta inbertsio falta deitoratzen dugu. Arrazoi horiengatik, ez ditugu kontu horiek ere onartzen.

Azkenik, “bestak eta animazioak” aurrekontuari dagokionez, gure abstentzioa horrela azaltzen da : erregularki berrituko den eta parte hartzeari irekiagoa izanen zaion besta komite baterantz garatzeko nahiagatik.

Herriko hauteskundeen kanpainan izandako eztabaida batean, Auzapez jauna, ez zenuen ideia hori osoki baztertu. Beraz, gogoeta hori kolektiboki segitzen ahal izanen dugula eta bilakaera horren inguruan elkarrekin lan eginen dugula espero dugu.

Milesker.

Cette prise de parole concerne l’ensemble des délibérations de l’approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal jusqu’à l’affectation du résultat du Budget Annexe « Fêtes et Animations ».

Donc, nos positions vont rester cohérentes avec les votes que nous avons exprimés lors des précédents budgets.

Concernant le budget principal :

l’absence de véritable stratégie foncière pour répondre efficacement à la crise du logement abordable à l’année constitue l’un de nos principaux désaccords. Les lignes budgétaires consacrées à cette question sont aujourd’hui insignifiantes, voire inexistantes. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas approuver ce budget sur le fond.

Ce budget traduit également une dégradation financière de notre commune : une augmentation continue et excessive de l’endettement, un recours à l’emprunt toujours plus important pour financer des investissements dont les coûts sont imprudents au regard de notre capacité d’autofinancement, une réduction des dépenses de fonctionnement au détriment des Hendayaises, des Hendayais, mais également des salarié·e·s de la collectivité, ainsi qu’une hausse de la fiscalité locale. Donc, nous l’avons rappelé une hausse de 7,5 % l’année passée et une hausse de 5 % que vous avez votée lors du précédent Conseil municipal.

Dans la présentation, vous dites quand même que malgré cette hausse de 7,5 % de la fiscalité il y a une perte de 330 000 €. Donc, cela ne nous paraît pas très juste de s’exprimer en ces termes-là d’autant plus que vous faites reposer la responsabilité sur la mesure de compensation mais il faut rappeler que le problème qui se pose est la fraude à la mesure de compensation et non pas cette mesure en elle-même.

Donc, c’est une trajectoire budgétaire qui s’installe qui n’est pas anodine et qui mérite, de notre part, une vigilance particulière.

Je continue sur les budgets Plaisance et Pêche, je ne reprendrai pas la parole plus tard :

nous souhaitons voir émerger une gouvernance unique, capable d’assurer les différentes fonctions du Port d’Hendaye et d’offrir une meilleure lisibilité pour l’ensemble des usagers et usagères. Une telle organisation permettrait également de recréer un équilibre entre les différentes activités économiques de la zone portuaire. Le Port d’Hendaye doit retrouver pleinement sa vocation de port de pêche et d’artisanat.

Au-delà de cette vision plus globale pour le Port, nous regrettons surtout le manque d’ambition et d’investissement sur cette zone stratégique pour notre commune. Pour ces raisons, nous n’approuvons pas non plus ces comptes-là.

Enfin, concernant le Budget « Fêtes et Animations », notre abstention s’explique par notre volonté de voir évoluer la Régie des Fêtes vers un Comité des Fêtes jeune, renouvelé régulièrement et davantage ouvert à la participation.

Lors d’un débat pendant la campagne, vous, Monsieur le Maire, n’aviez pas totalement écarté cette idée. Donc, nous espérons pouvoir poursuivre cette réflexion collectivement et travailler ensemble à cette évolution.

Milesker.

M. LE MAIRE : Sur ce que vous venez de dire Madame NAVARRON, je n’ai pas grand-chose à rajouter.

Simplement concernant le financement du logement à l’année, il faudra aussi que les bailleurs sociaux soient couplés à la politique de la commune, car nous savons très bien que les bailleurs sociaux eux-mêmes sont également en grande difficulté pour produire du logement. C’est un contexte qui dépasse le cadre communal.

Mais nous pouvons entendre vos questions, vos préoccupations et accepter évidemment vos votes.

Concernant votre intervention Monsieur PROTEAU, je voudrais quand même pointer dans vos propos une lacune concernant les scores qui vous ont été indiqués tout à l’heure sur la capacité de désendettement.

Vous parlez de ce qui était prévu pour 2026, or nous traitons du Compte Administratif réalisé en 2025.

Le ratio de désendettement qui vous a été présenté affiche 9,9 années de capacité de désendettement.

D’autres scores vous ont été présentés. Je voudrais bien revenir sur quelques lignes qui nous comparent à la moyenne nationale de la strate en 2024 puisque c’est toujours du
N-2 sur les données qui nous sont fournies par les services de l’État.

Les dépenses réelles de fonctionnement qui permettent d’apprécier un peu mieux notre capacité à financer s’élèvent à 1 357 € par habitant à Hendaye et la moyenne nationale est de 1 363 € par habitant.

Si nous prenons les recettes réelles de fonctionnement, ramenées à la population, à Hendaye cela représente 1 589 € par habitant, la moyenne nationale c’est 1 467 € par habitant.

Les dépenses d’équipement brut représentent 926 € bruts par habitant, la moyenne nationale investit la moitié soit 421 € par habitant.

Alors certes, pour vous donner raison, les dépenses d’équipement brut ramenées aux recettes réelles de fonctionnement pèsent du coup le double que le ratio normal puisque nous affichons un taux de 58,30 % alors que la moyenne nationale est à 28,08 €.

Je rappelle que dans les dépenses fonctionnement, l’essentiel de nos dépenses 54 ou 55% des dépenses sont les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel ramenées aux dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent chez nous à 55,52 %, la moyenne nationale est à 59,03 %.

Alors effectivement, dans l’encours de la dette, puisque nous investissons 2 fois plus que les autres communes, nous sommes au double aussi de l’encours de la dette présenté. Mais l’encours de la dette, encore une fois, représente l’équivalent de 9,9 années de désendettement.

Nous examinons là, je vous le rappelle, les comptes administratifs 2025, ce ne sont ni les Budgets Primitifs, ni des Décisions Modificatives, c’est un compte arrêté définitif que nous adressons au Percepteur qui fera foi.

Donc, le compte arrêté affiche 9,9 ans de capacité de désendettement et pas 11,4 ans.

Que pouvons-nous dire aussi concernant ces gros investissements ?

Alors, vous n’aimez pas quand nous vous parlons de la période portuaire et auto portuaire. Il faut en parler parce que dans notre ville comme dans d’autres, tous les 30 ans, tous les 50 ans, nous réalisons de gros investissements.

Qu’avons-nous fait ?

Nous nous sommes inscrits et nous étions plusieurs à nous inscrire dans les programmes « Petites Villes de Demain » de manière à gagner notamment en attractivité. C’est ce que nous avons fait.

Et 2ème volet, nous voulions aussi renforcer nos services publics. Nous nous sommes retrouvés confrontés au problème de la Piscine qui nous a « lâchés ». Aucun élu de l’ancien Conseil municipal, que je sache, ni de la majorité ni de l’opposition, n’a remis en cause la nouvelle Piscine qui a coûté quand même entre 13 500 000 € et 14 000 000 €. Cette Piscine ne s’improvise pas.

Donc, je trouve que le combat que la ville d’Hendaye mène, que ce soit pour son attractivité et la défense de l’offre des services publics est un combat important. Je rappelle aussi que si nous avons réalisé de gros investissements, c’est pendant une période que j’appelle la fenêtre de tir possible, des subventions que nous avons pu obtenir sur 2024-2025, mais que nous n’aurons plus et que d’autres villes ne retrouveront plus en 2026 et 2027 : c’était pour nous l’opportunité de réaliser ces investissements.

Alors effectivement, nous aurons un endettement que nous allons gérer, mais autant le faire lorsque nous avons été bien subventionnés et que cela concerne les services publics et l’attractivité de notre ville.

Voilà ce que j’avais à vous dire, Monsieur PROTEAU.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Je n’avais pas prévu d’intervenir mais je vais quand même répondre à Monsieur PROTEAU puisqu’indirectement il nous a cité.

Effectivement nous étions dans l’opposition, mais nous nous avons toujours défendu Hendaye et les projets hendayais.

Donc, Monsieur le Maire vient de le répéter, tous les projets structurants, toutes les autorisations de programme, elles ont été votées à l’unanimité.

Après, on peut ne pas être d’accord sur la façon ou sur le projet, mais ça fait l’objet de travail en commission et on essaie toujours de faire valoir son avis.

Ensuite, vous vous prévalez d’être dans l’opposition, effectivement, nous avons fait le choix, nous ne sommes pas encartés, donc on a fait le choix de travailler pour Hendaye.

Je crois que vous êtes encartés des Républicains, certains de vos collègues se sont mis, on va dire, au travail aussi avec la nouvelle présidence à l’Agglomération Pays Basque dans le but de travailler pour le territoire, c’est valable aussi au Département, je pense qu’à un certain moment, il faut élever le curseur et travailler.

Monsieur le Maire est délégué aux Finances donc je pense qu’il connaît et nous nous allons essayer de travailler pour faire en sorte pour qu’effectivement cet endettement qui est dû à l’investissement, investissement que l’on connaissait tous et maintenant il faut le gérer. Donc, le gérer avec des paramètres qui ne sont pas forcément évidents parce que les dotations de l’État nous ne les connaissons pas, ni les évolutions qu’il peut y avoir. Nous prévoyons des fois des rentrées d’argent, on a pu le comprendre, qui n’arrivent pas.

Malgré tout, nous avons une épargne brute qui est équivalente à 2023.

Moi j’avais tablé, en début d’année que la capacité de remboursement serait entre
de 12, 13 ans, elle est à 10 ans, je trouve que c’est bien.

Nous pouvons nous tromper dans un sens dans l’autre, l’important c’est de de bien piloter le la chose pour qu’Hendaye aille bien.

M. LE MAIRE : Nous allons passer aux votre, je vais laisser la présidence à Madame KEHRIG COTTENÇON.

Pour les nouveaux élus, je précise que nous venons de présenter les Comptes Administratifs. Ce sont entre guillemets « les comptes du Maire » et le Maire n’a pas le droit de les voter.

Je quitte la salle et vous me rappellerez lorsque vous les aurez votés.

Vous avez la parole Madame la Présidente.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame Chantal KEHRIG COTTENÇON prend la présidence de la séance et procède aux votes.

MME KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues, vous êtes invités à :

• approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 9 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI – MME LEGARDINIER – M. PROTEAU – MME MUTUVERRIA – M. TRUJILLANO ET M. BUENO.

MME KEHRIG COTTENÇON : Je vous remercie.

062.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

MME KEHRIG COTTENÇON : Il vous est proposé :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe du Port de Plaisance.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 9 VOTES CONTRE :

MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI – MME LEGARDINIER – M. PROTEAU – MME MUTUVERRIA – M. TRUJILLANO ET M. BUENO.

MME KEHRIG COTTENÇON : Je vous remercie.

063.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

MME KEHRIG COTTENÇON : Il vous est proposé :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe du Port de Pêche.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 9 VOTES CONTRE :

MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI – MME LEGARDINIER – M. PROTEAU – MME MUTUVERRIA – M. TRUJILLANO ET M. BUENO.

MME KEHRIG COTTENÇON : Je vous remercie.

064.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE – PARC DE STATIONNEMENT

MME KEHRIG COTTENÇON : Il vous est proposé :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe du Parc de Stationnement.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 4 VOTES CONTRE : M. PROTEAU – MME MUTUVERRIA – M. TRUJILLANO ET M. BUENO.

MME KEHRIG COTTENÇON : Je vous remercie.

065.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS

MME KEHRIG COTTENÇON : Il vous est proposé :

• d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe des Fêtes et Animations.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 5 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI ET MME LEGARDINIER.

MME KEHRIG COTTENÇON : Je vous remercie et nous pouvons rappeler Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire regagne la séance.

MME KEHRIG COTTENÇON : Monsieur le Maire tous les comptes financiers ont été votés.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, je vous remercie.

C’est l’occasion pour moi, et en votre nom à tous, aussi de remercier tous les services municipaux quels qu’ils soient, que ce soit la direction administrative, financière, les ateliers etc. pour le travail remarquable qu’ils font tout au long de l’année. Merci à vous toutes et à vous tous.

Maintenant que les comptes sont arrêtés et votés nous allons passer à l’affectation de ces résultats.

066.2026 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Nous abordons le Budget Principal, vous avez la délibération sous les yeux.

Comment faut-il la lire ?

Nous avons un exercice sur le Budget Principal d’investissement positif de 954 220,83 € sur l’année.

Nous avons un report déficitaire de 3 424 657 €.

Le résultat de clôture, donc, c’est l’addition des 2 qui donne donc un déficit de 2 470 437 € auquel il faut rajouter des dépenses donc un négatif de 2 919 952 € des restes à réaliser 2025 et des recettes pour 1 383 094,37 €, ce qui donne en fin d’exercice un déficit d’investissement de 4 007 294,91 € pour la section d’investissement.

Sur la section de fonctionnement sur l’exercice 2025, nous dégageons un excédent de
2 858 104,07 €.

Nous avions un résultat de clôture fin 2024 qui représentait 2 945 886,46 €.

Nous avons affecté le résultat et nous avions un solde négatif de 863 885,97 € qui ajoutés au résultat de 2025 donne un résultat de clôture positif de 4 940 104,56 €.

Il vous est proposé d’affecter ce résultat de clôture à la couverture de l’autofinancement pour 4 007 294,91 € compte tenu du déficit qui vous a été présenté et de reporter l’excédent en fonctionnement pour 932 809,65 €.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Principal.

Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 5 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI ET MME LEGARDINIER.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

067.2026 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

M. LE MAIRE : Pour ce Budget Annexe du Port de Plaisance, nous avions en investissement, fin 2024, un excédent de 2 569 595,33 €.

Le résultat de l’exercice 2025 compte tenu des dragages est négatif de 1 144 222,63 € ce qui donne un résultat de clôture 2025 positif de 1 425 372,70 €.

Nous avons des dépenses qui restent à réaliser au titre de 2025 pour 279 326,91 € qui se déduisent donc des 1 425 000 € pour donner un résultat de 1 146 045,79 €.

En fonctionnement, nous avions un excédent de 468 174,57 €. Nous avons réalisé un résultat positif de fonctionnement de 133 399,48 €, ce qui nous donne un résultat de clôture de 601 574 05 €.

Il vous est proposé donc d’affecter ce résultat de clôture de fonctionnement à l’excédent de fonctionnement reporté sur la ligne 002.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Annexe du Port de Plaisance.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 5 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI ET MME LEGARDINIER.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

068.2026 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

M. LE MAIRE : Nous avons démarré avec un résultat de clôture 2024 qui était positif, un investissement pour 875 184,09 €.

Le résultat de l’exercice lui-même est déficitaire de 228 099,82 €.

Ce qui donne un résultat de clôture 2025 de 647 084,27 € positif. Compte tenu des dépenses à réaliser au titre de 2025 qui s’élèvent à 249 257,42 €, le résultat d’investissement reste positif pour un montant de 397 826,85 €.

Concernant la section de fonctionnement, nous démarrons d’un résultat fin 2024 positif de 805 988,94 €.

Nous rajoutons le résultat de l’exercice 2025 qui s’élève à 425 293,90 € en positif, ce qui donne un résultat de clôture fin 2025 en fonctionnement positif de 1 231 282,84 €.

Il vous est proposé d’affecter l’excédent sur la ligne 002 pour le même montant de 1 231 282,84 € c’est bien le même montant.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Annexe du Port de Pêche.

Est-ce que vous acceptez ? Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 5 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI ET MME LEGARDINIER.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

069.2026 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE – PARC DE STATIONNEMENT

M. LE MAIRE : Pour le Budget Annexe du Parc de Stationnement, nous avions un résultat de fin de clôture fin 2024 en investissement qui était positif de 304 049,29 €.

Le résultat de l’exercice 2025 s’élève à 30 720,81 €.

Le résultat de clôture est donc positif de 334 770,10 €.

En fonctionnement, nous avions un résultat de clôture fin 2024 qui s’élevait à 24 379,25 €. Nous avons un résultat de l’exercice positif de 591,69 €, ce qui nous donne un résultat de clôture positif de 24 970,94 €.

Il vous est donc proposé de l’affecter à l’excédent reporté de fonctionnement pour 24 970,94 €.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Annexe du Parc de Stationnement.

Qui est d’accord ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

070.2026 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS

M. LE MAIRE : Pour ce Budget Annexe des Fêtes et Animations, nous démarions avec un résultat de clôture fin 2024 en investissement qui s’élevait à 3 625,21 €.

Le résultat de l’exercice 2025 est positif de 2 560,59 €, ce qui nous donne un résultat de clôture fin 2025 qui s’élève à 6 185,80 €.

Compte tenu des restes à réaliser qui s’élèvent en dépenses à 5 032,50 €, le chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat n’est plus que de 1 153,30 €.

En fonctionnement, nous avions un résultat de clôture fin 2024 qui s’élevait à 31 261,23 €. Le résultat de l’exercice 2025 a été négatif – 18 518,55 €.

Le résultat de clôture fin 2025 s’élève donc à 12 742,68 €.

Il vous est proposé donc d’affecter le solde disponible à l’excédent reporté de fonctionnement en ligne 002 pour 12 742,68 €.

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Annexe des Fêtes et Animations.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Qui est d’accord ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 5 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ELIZALDE – MME COTINAT – M. ARZELUS ARAMENDI ET MME LEGARDINIER.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

071.2026 – DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LES ADMISSIONS EN NON-VALEUR INFÉRIEURES À 200 €

M. LE MAIRE : Nous rappelons qu’il s’agit d’une réglementation du code général des collectivités territoriales qui considère que le seuil d’admission en non-valeur sur décision du Maire a été porté à 200 € par le décret 2026-118 du 20 février 2026.

Ainsi, il vous est donc proposé :

• de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le comptable public inférieures à 200 €.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, je vous propose de voter. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

072.2026 – DÉSIGNATION DES MEMBRES À COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. LE MAIRE : Nous retirons cette délibération.

Monsieur PROTEAU vous avez la parole.

M. PROTEAU : Est-ce que je peux poser une petite question sur ce point, très rapide ?

M. LE MAIRE : Oui.

M. PROTEAU : Lors de la Commission « d’Administration générale » que nous avons eue mardi dernier, nous avions demandé s’il était nécessaire de lancer un appel à candidatures. On nous avait dit que non, qu’il y avait déjà une liste et nous avons vu donc le lendemain une publication pour un appel à candidatures.

Nous aimerions savoir qu’est-ce qui a changé en fait ? Qu’est-ce qui s’est passé ?

M. LE MAIRE : J’avoue que je ne sais pas, si ce n’est que la liste des candidats finalement inscrits s’est réduite et donc nous ne sommes pas assez nombreux.

Nous avons vu avec la direction générale des finances publiques, nous repoussons d’un mois cette délibération et puis nous verrons dans un mois comment nous la compléterons.

La foule ne se précipite pas sur ce genre de Commission.

RAPPORT RETIRÉ –

M. LE MAIRE : la question suivante est portée par Monsieur Vincent ALLOY.

SUR RAPPORTS DE M. VINCENT ALLOY

073.2026 – CANDIDATURE À L’ANIMATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 « BAIE DE TXINGUDI » ET « ESTUAIRE DE LA BIDASSOA ET BAIE DE FONTARABIE » EN CO-ANIMATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

M. ALLOY : Merci Monsieur le Maire.

Chers Collègues, le rapport que je vous présente, aujourd’hui, concerne la préservation de notre environnement littoral et plus particulièrement la gestion de nos sites Natura 2000.

Comme vous le savez, le Pays Basque possède un patrimoine naturel exceptionnel. Sur le littoral basque, les sites Natura 2000 qui composent l’Aire Marine Protégée Pays Basque couvrent environ 14 000 hectares, à 80 % en mer.

Pour notre commune, ce sont 2 sites majeurs qui seront directement concernés, « l’Estuaire de la Bidassoa et la baie de Txingudi ».

Le document d’objectifs de ces 2 sites, le fameux DOCOB rédigé par l’Office Français de la Biodiversité a été validé.

Je veux profiter aussi de cette délibération pour remercier Ganix GRABIÈRES, qui est présent dans cette salle, et qui a beaucoup œuvré sur ce sur ce DOCOB.

Sur cette base, l’État, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et le Préfet Maritime de l’Atlantique a confié la coanimation de ces espaces protégés à 2 acteurs, la ville d’Hendaye et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Dans l’objectif d’assurer une cohérence de gestion entre les sites Natura 2000 qui composent l’Aire Marine Protégée, la Baie de Txingudi et l’Estuaire de la Bidassoa – Baie de Fontarabie et dans un souci de mutualisation des moyens mis en œuvre, une convention encadrera les modalités de cette coanimation.

Comme pour les sites Natura 2000 Mer et Littoral, les structures animatrices bénéficieront d’un appui technique de l’Office Français de la Biodiversité, auquel pourront également être déléguées certaines mesures d’acquisition de connaissance.

C’est une opportunité pour la commune qui va nous permettre de mutualiser nos moyens et de mener des actions concrètes de préservation tout en allant chercher des subventions, notamment européennes.

Les actions sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Hendaye pourront faire l’objet de demandes de subventions, notamment auprès du FEAMPA, dans le cadre d’appel à projets à venir, pour l’animation ou la réalisation d’actions.

Le DOCOB des 2 sites donne des orientations d’animations, d’actions et de suivi essentiellement sur le territoire de la commune d’Hendaye. Afin de faciliter une mise en réseau des acteurs agissant dans ce dossier, il vous est proposé de me positionner en tant qu’Adjoint en charge des Transitions de l’Économie Sociale et Solidaire et des Mobilités pour la candidature à la présidence des COPIL des sites hendayais, « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » et « Baie de Txingudi ».

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de valider ma candidature à représenter la Ville d’Hendaye pour les sites  FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » et FR7200774 « Baie de Txingudi » ;
• de valider ma candidature à représenter la Ville d’Hendaye pour le site Natura 2000 Mer et Littoral ;
• d’acter le positionnement de la ville d’Hendaye à l’animation des sites FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » et FR7200774 « Baie de Txingudi », en coanimation avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
• de valider ma candidature à la présidence des sites FR7212013 « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie » et FR7200774 « Baie de Txingudi » ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur ALLOY.

Y-a-t-il des questions à ce sujet ?

Monsieur Iker ELIZALDE vous avez la parole.

M. ELIZALDE : Milesker.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous voterons bien entendu cette délibération relative aux sites Natura 2000 et à la gouvernance de la Baie de l’Estuaire de la Bidassoa.

Mais nous souhaitons profiter de cette discussion pour élargir le débat à un sujet fondamental pour notre territoire : celui de la gestion du plan d’eau.

Car derrière les dispositifs Natura 2000, derrière les enjeux de préservation environnementale, se pose aussi une question essentielle : celle du droit d’usage et du bien commun. Le plan d’eau ne peut pas être considéré uniquement sous l’angle administratif ou réglementaire. Il fait partie de notre patrimoine collectif, de notre identité maritime et des usages historiques des Hendayaises et des Hendayais.

Deux sujets nous paraissent aujourd’hui particulièrement importants.

Le premier concerne les mouillages. Depuis des générations, l’organisation des usages sur la Bidassoa repose sur des équilibres construits localement, notamment à travers la convention de la Bidassoa. Or ces équilibres sont aujourd’hui fragilisés par une volonté des services de l’État de transformer progressivement ces droits d’usage en logique de redevance et de marchandisation, notamment à travers le projet de Zone de Mouillages et d’Équipements Légers.

Nous entendons bien et nous partageons qu’une réglementation est nécessaire. D’ailleurs, l’ensemble des acteurs s’accorde sur ce point : il faut organiser les usages du plan d’eau, préserver le milieu naturel, garantir la sécurité et assurer une gestion durable.

Mais cette réglementation ne peut pas être construite sans les usagers ni contre eux.

Le second sujet concerne la transmission patrimoniale. La question des mouillages n’est pas seulement technique ou financière. Elle touche aussi à la possibilité pour les familles, les associations, les acteurs historiques du Port et de la Baie de transmettre un usage, une culture maritime et un lien vivant avec ce territoire.

Nous pensons donc qu’il est indispensable de construire un modèle cohérent, partagé et équilibré entre la commune, les usagers et les différents partenaires institutionnels.

Dans cette perspective, deux points doivent selon nous être clarifiés.

D’abord, l’animation des travaux de rédaction de la future réglementation. Ensuite, à terme, la gestion même du plan d’eau.

Sur ces deux aspects, il nous semble que la Ville d’Hendaye doit être à l’initiative :

• parce qu’elle est l’échelon de proximité.
• parce qu’elle connaît les usages, les acteurs et les équilibres locaux.
• parce qu’elle est, à notre avis la plus légitime pour garantir un dialogue apaisé.

Milesker.

M. LE MAIRE : Nous ne sommes pas dans le cadre d’une compétence communale. Nous pourrions prendre des motions mais au niveau de la ZML aujourd’hui nous n’avons pas encore assez avancé, ou en tout cas les services de l’État n’ont pas avancé comme ils l’avaient annoncé.

Je n’ai pas l’impression que nous devons nous précipiter sur quelque chose qui n’est pas tout à fait notre compétence, nous devons veiller à ce qui va se passer. Mais aujourd’hui, nous attendons aussi que l’État fasse des propositions et nous pourrons partager ces propositions, s’y opposer, coconstruire. Nous ne sommes pas là pour mettre le feu où il n’est pas.

M. ELIZALDE : Prendre l’initiative.

M. LE MAIRE : Prendre l’initiative oui mais nous avons déjà pris l’initiative par exemple pour la vague de surf entre les deux digues mais ce n’est pas de notre compétence.

Nous prenons l’initiative mais le faisant nous surfons un peu.

Monsieur ALLOY vous avez la parole.

M. ALLOY : Merci Iker.

Je pense que c’est tout l’objet justement du conventionnement Natura 2000 aussi, c’est de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes et de s’ouvrir au maximum justement à tous les usagers pour qu’il y ait éventuellement du développement économique, tout en étant aussi dans un respect de l’environnement.

La Charte Natura 2000, ce n’est pas pour mettre sous cloche un endroit de façon à ce qui ne s’y passe plus rien, c’est justement pour parler entre usagers, entre personnes alentour justement dans le but de développer ou en tout cas de de faire en sorte que cette zone reste écologiquement exceptionnelle, tout en parlant avec les plaisanciers, avec les pêcheurs, avec les habitants.

Je ne vais pas dire autre chose que bien entendu le but est de parler de tout ça au sein de ces entités.

M. LE MAIRE : Nous avons aussi, Madame KEHRIG COTTENÇON me le souffle, le schéma directeur d’aménagement du Port qui travaille aussi sur ce sujet.

Parmi les partenaires que nous ne devons pas oublier, ce sont aussi ceux de l’autre côté de la Bidassoa. Nous avons des bateaux qui sont en mouillage forains, nous verrons avec notre association locale si cela perdure, mais nos voisins revendiquent aussi des droits sur la Baie de Txingudi et ils y ont droit aussi.

Alors qui allons-nous accepter en Baie de Txingudi ? Qui allons-nous exclure ? C’est un vrai sujet.

Autour de cette table nous avons déjà suffisamment de sujets qui nous préoccupent au quotidien et pour lesquels il faut que nous trouvions des solutions. Chaque fois que nous pourrons être partenaires et facilitateurs pour trouver des solutions, évidemment la Ville d’Hendaye et nous tous ici nous nous y associerons.

Bien, s’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote.

Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Monsieur Vincent ALLOY vous avez la parole.

074.2026 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CPIE

M. ALLOY : Merci Monsieur le Maire.

Cette fois-ci, c’est une délibération autour d’une subvention exceptionnelle en faveur du CPIE Littoral Basque.

Considérant le partenariat de la Ville avec le CPIE dans la gestion du domaine d’Abbadia,

Considérant les conventions qui lient le CPIE et la Ville,

Considérant la subvention de fonctionnement versée par la Ville au CPIE,

Vous le savez la Ville met à disposition du CPIE Littoral Basque des moyens pour exercer son activité.

Cependant, depuis 2024, les coûts propres au fonctionnement du CPIE, qui étaient assumés par la Ville, sont désormais refacturés. Cette refacturation a déjà été mise en place, mais pour accompagner le CPIE Littoral Basque dans cette transition, il est proposé que la Ville prenne à sa charge 4 000€, qui représente la moitié des charges refacturées au CPIE.

Donc voilà, exceptionnellement cette année, pour assurer cette transition.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer au CPIE Littoral Basque une subvention exceptionnelle de 4 000 €,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver la délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.

SUR RAPPORTS DE MME ITZIAR AIZPURU

075.2026 – HENDAYE TOURISME & COMMERCE – COMPTE-RENDU ACTIVITÉ ET COMPTE FINANCIER 2025

MME AIZPURU : Avant de vous présenter ce rapport qui n’est pas soumis au vote, je vous informe que le nouveau Conseil d’Administration de l’Office Commerce Tourisme d’Hendaye a été renouvelé avec la participation de 10 élus et 9 représentants de professionnels.
Les 3 groupes politiques du Conseil municipal sont représentés dans ce Conseil d’administration.

Je vous invite à prendre connaissance du compte rendu d’activité et du compte financier 2025 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.

Son effectif est de 20 équivalents temps plein et son budget de fonctionnement de 2 300 000 €, dont 54 % d’autofinancement.

Développement durable et responsable

• Au niveau ressources humaines : enquête sur la qualité de vie au travail menée pour la 3ème année (100 % des salariés conseilleraient l’entreprise à leurs proches).
• Le développement respectueux de l’environnement : par exemple data day (avec la suppression de 42 Go de données sur les serveurs), le suivi des consommations d’eau et d’électricité, puis des actions correctives, comme l’optimisation des stocks de documentation, etc.

Office de Tourisme – Labellisé Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap 4 fenêtres –

• Rédaction du dossier de renouvellement en Commune Touristique (obtenu le 9 janvier 2026).
• 51.559 visiteurs sont accueillis.
• 20.724 appels entrants.
• 2.824 renseignements par téléphone.
• Actions de communication à Bordeaux, Toulouse, Nantes, Euskadi…, dont certaines avec l’Agence Départementale du Tourisme 64.
• Relations presse avec l’agence Duodecim, ayant généré 152 reportages sur Hendaye, soit 2 300 000 € de retombées médiatiques sur le marché français ; avec Olé Company sur le marché espagnol.
• 331.000 visiteurs sur le site www.hendaye-tourisme.fr.
• Progression significative du nombre de followers sur Facebook et Instagram : 26.000 abonnés.
• 58 groupes accueillis avec 121.751 € en chiffre d’affaires (210.794 € contre 2024) donc nous constatons l’augmentation.
• Editions de guides des hébergements, guides des services, guides d’accueil, etc.

Événementiel

• Plus de 150 rendez-vous organisés tout au long de l’année : Journée de la Glisse, les marchés nocturnes en été, les journées du Patrimoine, le marché du Palmier…
• L’EPIC soutient le positionnement « famille » de la destination au travers des Semaines des Enfants, des rendez-vous hebdomadaires en été : concours de châteaux de sable, initiation à la pelote, soirées discothèques…
• L’accent est aussi mis sur le développement des temps forts hors saison pour soutenir l’économie locale, notamment en coorganisant avec HIRU-KIROL-HENDAIA et l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, l’HENDAIA TRAIL ou la Fête de la Science.

Office de Commerce

La vacance commerciale continue à diminuer en cœur de ville, pour s’établir à 7,9 %, alors qu’elle s’établit à 11 % au plan national. 331 commerces sont en activité contre 320 en 2024.

93 commerces soutiennent financièrement les actions initiées par Hendaye Commerce, soit 6 de plus qu’en 2024.

• Animations : opérations commerciales toute l’année, Octobre Rose, festivités de Noël (dont parade et quinzaine commerciale) …
• L’observation économique.
• La communication sur le site www.hendaye-commerces.com et la page Facebook dédiée.
• 23 porteurs de projets accompagnés.
• Les partenariats spécifiques avec les commerçants pour la « Nuit du Pintxo », « Hendaye ville fantôme » et « La photo avec le Père Noël ».
• Organisation de 3 « Apéro Lasai ».

Abbadia, Le Château-Observatoire – Labellisé Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap 4 fenêtres

• 62.915 visiteurs sont accueillis.
• Les groupes génèrent 86.000 € de recettes.
• 33 animations proposées, dont des séances de planétarium.
• Ateliers scientifiques pour les enfants, partenariat avec des privés.
• Les privatisations ont généré 19.200 € de CA.

Andaye, La Cité des Mémoires – Oroitzapenen Hiria

• La mise en place d’une visite en langue française des signes.
• La constitution d’un fonds de collection.
• La commercialisation et éductours tout au long de l’année.
• 4.816 visiteurs hors escape-game.
• 1.166 joueurs en escape-game.
• 11.000 € de chiffre d’affaires en boutique.

Le Compte Financier pour l’exercice 2025, hors reprise de résultat, est arrêté comme suit :

• Total des recettes
  • Fonctionnement : 2.299.043,36 €
  • Investissement : 177.505,96 €
• Total des dépenses
  • Fonctionnement : 2.076.326,07 €
  • Investissement : 71.539,93 €
• Résultat 2025
  • Fonctionnement : 222.717,29 €
  • Investissement : 105.966,03 €

Concernant les produits de fonctionnement :

• Les recettes propres dépassent atteignent 1 200 000 €.
• Les produits d’Abbadia progressent de 8 %, pour représenter 40 % des recettes de l’EPIC.
• Les recettes de Andaye, La Cité des Mémoires – Oroitzapenen Hiria évoluent de 52 %.
• La subvention municipale représente 355.000 € (contre 311.000 € en 2024 et 305.000 € en 2022 et 2023).

Concernant les charges de fonctionnement :

• Les charges à caractère général se contractent de 8 % et représentent 33 % des charges de fonctionnement.
• Pour maîtriser les dépenses, le budget communication a été divisé par 2 pour s’établir à 3 % du budget général.
• La masse salariale augmente de 6 %, en raison de l’ouverture à l’année de la Cité des Mémoires et des évolutions liées à la Convention Collective.

En synthèse, le BP 2025 a été construit en « mode crise », à partir de prévisions de taxe de séjour fondées sur les autorisations de changement d’usage.

Tout au long de l’année, les charges ont été coupées, notamment celles à caractère général en baisse de 8 % ; un budget communication divisé par 2.

La Ville a accompagné la structure avec une hausse de 43.000 € de la subvention (soit + 14 % contre + 2 % initialement prévu). En fin d’exercice, les produits ont, par ailleurs, été meilleurs que prévus, notamment à Abbadia avec 40 000 € de plus en billetterie et près de 20 000 € de privatisation. La taxe de séjour s’est globalement stabilisée au même niveau qu’en 2024, grâce à des résultats en forte hausse enregistrés principalement par 3 établissements (2 hôtels et 1 camping, qui a allongé sa période d’ouverture). A noter aussi le rattachement à l’exercice comptable 2025 de 3 semestres de taxe de séjour AirBnB.

La prudence reste donc de mise concernant l’exercice comptable 2026 qui sera amputé d’un semestre de taxe de séjour, tel que mentionné ci-dessus, et par la fermeture de la thalassothérapie.

Rappelons enfin que le Budget Primitif 2026 a été voté à l’équilibre grâce à la reprise de résultats des années antérieures.

Ainsi, le Conseil municipal prend acte de la situation.

M. LE MAIRE : Merci.

Madame LEGARDINIER vous avez la parole.

MME LEGARDINIER : Arratsalde on, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le compte rendu d’activité et le compte financier 2025 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce traduisent une réalité contrastée dans un contexte touristique et économique qui demeure exigeant.

D’abord, il faut souligner la qualité du travail accompli par les équipes de l’EPIC. Avec 20 équivalents temps plein, plus de 2,3 millions d’euros de budget de fonctionnement et un autofinancement supérieur à 50 %.

Les résultats financiers sont d’ailleurs positifs, avec un excédent de fonctionnement de plus de 222 000 euros et un résultat d’investissement également excédentaire.

Mais au-delà des chiffres comptables, ce rapport nous permet surtout de mesurer l’évolution du modèle touristique hendayais.

Premièrement, nous constatons une baisse des nuitées estivales au profit des autres saisons. Cette évolution est importante car elle confirme une transformation progressive des comportements touristiques. Le modèle de l’hyper concentration estivale s’atténue peu à peu. Pour Hendaye, cela représente à la fois un défi et une opportunité.

Une opportunité : celle de mieux répartir la fréquentation sur l’année, de soutenir l’activité commerciale hors saison et de limiter certaines tensions liées aux pics estivaux.

Les nombreuses animations organisées tout au long de l’année, les événements sportifs et familiaux, le développement d’Andaye – La Cité des Mémoires ou encore les actions menées autour d’Abbadia participent précisément à cette stratégie de désaisonnalisation.

Ce rapport confirme que notre territoire reste largement porté par son littoral. Hendaye bénéficie d’atouts naturels exceptionnels qui demeurent le moteur principal de son attractivité. La plage, les activités nautiques, les paysages et la qualité environnementale constituent notre socle touristique majeur.

Mais cette dépendance au littoral implique aussi une responsabilité collective : celle de préserver durablement cet environnement qui fait la valeur même de notre destination.

Le tourisme représente un poids économique pour notre territoire. Derrière les chiffres de fréquentation, il y a des emplois, des commerces, des hébergements, des restaurateurs, des prestataires d’activités et toute une économie locale qui est liée directement ou indirectement à cette dynamique.

Les chiffres du panier moyen touristique le démontrent très clairement. Sur le territoire, un séjour représente en moyenne 580 euros de dépenses par visiteur et 7.4 jours d’instances.

Cette dépense se répartit principalement entre :

• l’hébergement, qui représente 37 % des dépenses ;
• la restauration, cafés et bars : 21 % ;
• les achats alimentaires et traiteurs : 17 % ;
• le shopping : 7 % ;
• les visites et activités culturelles, sportives et de loisirs : 7 % ;
• les transports dans la région : 5 % ;
• et enfin les achats de vins, bières et spiritueux : 4 %.

Dans ce contexte, la baisse de la vacance commerciale à 7,9 %, inférieure à la moyenne nationale, ainsi que l’augmentation du nombre de commerces actifs sont des indicateurs encourageants. Ils montrent qu’Hendaye conserve une dynamique économique réelle.

Enfin, il faut souligner que l’expérience client apparaît largement plébiscitée. Les labels Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap, la fréquentation des équipements, la progression des abonnés sur les réseaux sociaux, les bons résultats d’Abbadia et d’Andaye Cité des Mémoires montrent qu’il existe une véritable satisfaction des visiteurs.

Cette qualité d’expérience est aujourd’hui déterminante. Dans un tourisme de plus en plus concurrentiel, les destinations qui réussissent sont celles qui offrent du sens, de la qualité, de l’authenticité et une diversité d’expériences.

Mais au-delà du bilan 2025, trois enjeux majeurs devront désormais être anticipés avec lucidité et méthode.

Le premier enjeu concerne l’évolution de notre EPIC et la perspective d’une intégration à l’office communautaire du Pays Basque. Cette hypothèse ne peut être ignorée. Hendaye doit préparer cette évolution dès aujourd’hui afin de pouvoir la négocier et non la subir.

Cela suppose de défendre les spécificités de notre destination, notre modèle économique, nos équipements structurants et notre capacité d’initiative locale. Plus Hendaye sera forte, organisée et stratégique, plus elle sera en capacité de peser dans les discussions futures.

Le deuxième enjeu est celui de l’adaptation à un tourisme désormais réparti sur quatre saisons.

Cette évolution implique d’adapter notre offre, nos animations, nos équipements, nos mobilités et notre communication à un fonctionnement beaucoup plus étalé sur l’année.

Le troisième enjeu consiste à renforcer l’attractivité auprès des vacanciers de proximité.

Dans un contexte économique, environnemental et énergétique plus contraint, les clientèles recherchent davantage des destinations accessibles rapidement, pour des séjours plus courts mais plus fréquents.

Hendaye possède pour cela des atouts considérables du fait de sa position centrale dans l’axe Bayonne – Donostia.

Cette clientèle de proximité est également souvent plus fidèle et plus régulière.

Pour autant, ce rapport appelle également à la vigilance.

Le document rappelle clairement les fragilités qui pèsent déjà sur l’exercice 2026 : baisse attendue de la taxe de séjour, fermeture de la thalassothérapie et nécessité de mobiliser les excédents antérieurs pour équilibrer le budget 2026.

Autrement dit, les bons résultats de 2025 ne doivent pas conduire à sous-estimer les tensions à venir.

L’enjeu pour les prochaines années sera donc de poursuivre la diversification du modèle touristique hendayais, de consolider la fréquentation hors saison, de renforcer encore la qualité de l’offre et de maintenir un équilibre financier.

En conclusion, ce rapport montre un territoire en transition touristique. Hendaye dispose d’atouts considérables ; l’enjeu est désormais de transformer ces atouts en développement durable, équilibré et résilient pour les années à venir.

Milesker.

M. LE MAIRE : À la faveur de ce que vous dites, Madame LEGARDINIER, j’ai juste quelques informations concernant le tourisme à Hendaye.

Le tourisme à Hendaye, c’est à peu près 3 000 000 touristes. Alors ça fait peur. Vous parlez de tension et certains dans notre ville, pas vous, parlent d’un tourisme qui prend la place des populations locales.

Je rappelle simplement que dans ces 3 000 000 touristes il y a 2 400 000 excursionnistes, c’est-à-dire que ceux-là passent par Hendaye, qu’ils vont au col de Saint-Ignace à Biarritz et à Saint-Jean-de-Luz et il n’y a que 600 000 touristes que l’on capte sur la Ville. Et ce sont ceux-là qui nous font vivre et ce sont ceux-là qui font vivre nos commerces hendayais.

Donc aujourd’hui, je suis très prudent sur ce qu’il se passe, sur ce que nous avons déjà constaté l’an dernier avec quelques professionnels du tourisme, des petits magasins, des petits supermarchés, des commerçants qui sont venus me voir en me disant, c’est drôle, la saison 2025 déjà, pour nous c’était une baisse de chiffre d’affaires. Est-ce que vous avez une explication ?

Mais avec une année de recul, nous nous disons quand même que cette histoire du règlement de compensation et du changement d’usage, les Airbnb etc. et non pas que je sois un défenseur de la cause, mais incontestablement, il y a une capacité d’accueil qui est réduite. Et si la capacité d’accueil de ces 600 000 touristes est réduite qui va en payer les pots cassés ?

Ce sont nos commerces de proximité, les plus petits paieront l’ardoise très chère et la collectivité avec. Donc, moi je dis en tout cas vigilance, soyons prudents sur les chiffres que nous interprétons. Ces chiffres d’ailleurs nous les corroborons avec le Comité Départemental du Tourisme qui dit la même chose quand indique la fréquentation touristique progresse de + 2 % sur le département par exemple, je ne sais pas si c’est exactement le chiffre mais en réalité c’est 4 % sur les excursionnistes et c’est – 2 % sur ceux qui restent à la fois en Béarn et au Pays Basque. Donc, attention à la volée de bois vert que nous risquons de prendre les uns et les autres et soyons prudents dans ce que nous annonçons. J’adhère à certains éléments que vous avez donnés mais réfléchissons aussi à cette communication qui refroidit pas mal d’habitants quand nous parlons de surtourisme. Non, il n’y a pas de surtourisme à Hendaye. Décortiquons toujours les excursionnistes des autres, sachant que les autres ce sont les 600 000 qui sur les 3 000 000 fréquentent nos commerces, nos hôtels, nos campings et nos restaurants.

C’est très compliqué pour les commerçants et ça le sera encore davantage, je le crains, pour les années à venir.

Madame BEAUFORT vous avez la parole.

MME BEAUFORT : Oui, excusez-moi, je me permets juste d’intervenir parce que je fais partie aussi du Conseil d’Administration de L’EPIC depuis la dernière mandature.

Juste pour répondre à Madame LEGARDINIER par rapport aux enjeux, donc qu’elle soulignait.

Si nous prenons le rapport qui est en annexe, nous voyons bien que c’était totalement dans les ambitions majeures de la stratégie 2023 – 2027, donc déjà mise en place et qui est en train d’être poursuivie par l’EPIC qui fait effectivement un travail formidable donc je rappelle les
3 enjeux :

• consolider et diversifier la carte d’offre pour un tourisme 4 saisons,
• garantir la qualité de service tout au long de la chaîne touristique pour satisfaire la promesse,
• piloter et s’engager pour un développement touristique vertueux.

Donc, je crois que ces enjeux, ils sont bien pris en compte déjà par l’Office du Tourisme.

M. LE MAIRE : Si nous sommes d’accord et qu’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, nous considérons que nous avons pris acte de ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : Madame Itziar AIZPURU vous avez encore la parole.

076.2026 – TAXE DE SÉJOUR – ÉVOLUTION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR AU 1ER JANVIER 2027

Vu les articles cités en introduction et compte tenu de la taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour en faveur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques ;

Compte tenu de l’évolution du dernier barème indexé par les Services de l’État en 2026 relatif à la taxe de séjour ;

Et afin de soutenir l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce dans la mise œuvre de la politique touristique de la commune, dans un contexte économique contraint ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal de nouvelles règles d’assujettissement à la taxe de séjour sur son territoire communal à compter du 1er janvier 2027, à savoir :

La Ville d’Hendaye institue la taxe de séjour au réel pour toutes les natures d’hébergements mentionnées sur la liste présentée.

La présente délibération entrera en application le 1er janvier 2027.

PÉRIODE DE PERCEPTION

La période de perception de la taxe de séjour est fixée à l’ensemble de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

TARIF PAR PERSONNE ET PAR JOUR APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 :

détaillé dans le tableau qui vous a été présenté dans ce rapport.

EXONÉRATIONS

Sont exonérés de taxe de séjour :

• les enfants de moins de 18 ans,
• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le Conseil municipal détermine au montant de 6 € par nuit et par personne.

AFFICHAGE DES TARIFS

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à la mairie.

La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

DÉCLARATION ET VERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE

Les hébergeurs sont tenus de déclarer trimestriellement la taxe de séjour encaissée, soit avant le 15 du mois comme il est indiqué dans le rapport.

Le versement doit être fait auprès du régisseur municipal à l’Office de Tourisme d’HENDAYE, sis 67, bd de la Mer – 64700 Hendaye, et doit être accompagné d’une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue.

La ville d’Hendaye met gratuitement à disposition des hébergeurs une plateforme sécurisée :

• https://taxe.3douest.com/hendaye.php

Disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, elle permet d’effectuer en ligne :

• Les déclarations et les paiements par virement ou carte bancaire.
• Les déclarations tout en adressant par courrier le règlement par chèque bancaire.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les présentes dispositions concernant les modalités de perception de la Taxe de Séjour sur le territoire communal, pour entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2027 ;
• de confier à Monsieur le Maire la notification de cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances Publiques.

M. LE MAIRE : Je propose cette délibération au vote. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Madame KEHRIG COTTENÇON ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 1 ABSTENTION : MME KEHRIG COTTENÇON.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU et je passe la parole à Madame MARCONE.

SUR RAPPORTS DE MME LOREA MARCONE

077.2026 – DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Conformément au code général des collectivités des collectivités territoriales, il est rappelé que les élus municipaux ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions.

La commune prend en charge des frais de formation, dans certaines limites, ainsi qu’un congé de formation pouvant aller jusqu’à 24 jours sur la durée du mandat.

Les orientations proposées pour les formations sont les suivantes :

• l’exercice du mandat et les délégations des élus,
• les compétences techniques liées aux collectivités, urbanisme, finances, sécurité, etc.
• les compétences personnelles, prise de parole, communication, animation de réunions.

La délibération prévoit également le report des crédits non consommés sur l’exercice suivant.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver ces orientations de formation,
• d’autoriser l’inscription des dépenses de formation dans la limite de 10 % des indemnités de fonction des élus,
• d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la formation des élus.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MARCONE.

Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MARCONE vous avez toujours la parole.

078.2026 – CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE, LE CCAS D’HENDAYE ET LE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DES ÉCOLES DES JONCAUX ET DE BÉHOBIE

Le 10 décembre 2026, se déroulera l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial CST.

La délibération propose la création d’un CST commun pour la Ville d’Hendaye, le CCAS et le Syndicat Intercommunal des écoles des Joncaux et de Béhobie. Cette mutualisation est possible car les 3 structures regroupent un total de 473 agents.

Le CST commun sera compétent pour l’ensemble des agents et comprendra une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.

Son siège sera installé auprès de la commune d’Hendaye.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de créer un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la Ville, du CCAS et du Syndicat Intercommunal des Écoles des Joncaux & de Béhobie
• que son siège soit placé auprès de la Commune.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MARCONE.

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MARCONE vous avez encore la parole.

079.2026 – DÉLIBÉRATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL APPELÉS À SIÉGER AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ET AU SEIN DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL, ET INSTITUANT LE PARITARISME ET DÉCIDANT DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE, DU CCAS D’HENDAYE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉCOLES DES JONCAUX ET DE BÉHOBIE

Cette délibération indique que lorsque l’effectif est au moins égal à 200, le nombre de représentants titulaires du personnel pour le CST et pour la formation spécialisée en matière de santé et sécurité de conditions de travail est fixée entre 4 et 6 représentants.

La délibération fixe le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel. Et elle prévoit également le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité ou l’établissement.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de fixer pour le Comité Social Territorial et la formation spécialisée, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial à 5 (il faut comprendre 5 titulaires et 5 suppléants),
• d’instituer pour le CST et la formation spécialisée, le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel,
• de prévoir pour le CST et la formation spécialisée, le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, nous passons au vote.

Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MARCONE et je passe la parole à Madame KEHRIG COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG COTTENÇON

080.2026 – REDEVANCE D’OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

MME KEHRIG COTTENÇON : Avant de vous présenter les différentes délibérations que j’ai ce soir à la lecture, je voulais revenir sur vos propos introductifs Monsieur BUENO.

Puisque vous nous suggérez de sortir de la lecture des délibérations pour gagner en confort de compréhension. Ce soir, nous avons pu voir que l’exercice n’est pas facile puisque chacune des interventions qui ont été faites par l’Opposition était en fait une lecture d’un texte écrit.

Donc, je crois qu’il va falloir que nous nous automotivions et que les élus qui présentent les délibérations sortent de leur texte, mais que l’Opposition aussi puisse en sortir pour qu’effectivement nous améliorions la compréhension.

Je vais juste finir, si vous permettez. Je me permets aussi de de vous préciser qu’en prenant l’exemple de présentation des délibérations au Conseil communautaire, c’est un peu méconnaître son fonctionnement ou en tout cas c’est méconnaître le ressenti des élus que nous sommes et qui siègent, puisque nous entendons très régulièrement, en Conseil communautaire, que nous avons tous l’impression d’être dans une instance qui finalement est une chambre d’enregistrement.

Les présentations se font au pas de charge et n’améliorent pas le débat.

Venez assister à une séance de Conseil communautaire et je vous assure que nous n’avons pas le sentiment d’être dans le confort du débat.

M. BUENO : Nous venons d’assister à une synthétisation des délibérations par Madame MARCONE et je le salue. Elle l’avait déjà fait précédemment, elle l’a refait ce soir, c’est la seule qui l’a fait, elle est dans la bonne voie.

Si tout le monde fait comme ça, on gagnera du temps pour les débats.

MME KEHRIG COTTENÇON : C’est exactement ce que je vous disais, nous gagnerons en débat et si vous pouvez faire la même chose, je pense que nous gagnerons aussi en en sérénité.

La délibération n° 080, c’est une délibération qui porte sur les redevances d’occupation ponctuelle du domaine public pour les antennes relais de téléphonie mobile.

En effet, toute occupation privative du domaine public constitue une utilisation anormale de celui-ci et donne lieu au paiement d’une redevance.

Il appartient donc à la Commune de fixer les tarifs applicables aux occupations du domaine public à caractère commercial.

Ainsi, il y a nécessité de mettre à jour les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.

Considérant que la commune d’Hendaye, en raison de sa forte fréquentation touristique, connaît une dégradation significative de la qualité du réseau téléphonie mobile, donc en période estivale,

Considérant que l’installation temporaire d’antennes relais mobiles constitue une solution technique permettant d’améliorer la continuité du service pour les usagers,

Considérant qu’il convient dès lors d’encadrer dès ces occupations temporaires du domaine public et de fixer la redevance correspondante.

Il vous est proposé de fixer un tarif forfaitaire mensuel à hauteur de 1 500 €.

C’est évidemment un forfait qui n’existait pas. Ainsi, toute occupation fera l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Commune.

La redevance sera due pour tout mois commencé.

Il vous est proposé ce soir :

• d’approuver la création d’un tarif spécifique pour l’occupation temporaire du domaine public par des antennes relais de téléphonie mobile;
• de fixer le montant de la redevance à 1 500 € par mois, dans les conditions définies;
• de préciser que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2026;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention nécessaire à l’application de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je propose que nous passions au vote qui concerne des recettes.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et nous passons à la délibération n° 081.

081.2026 – CESSION D’EMPRISES FONCIÈRES DANS LE SECTEUR D’ATABALA

La Commune d’HENDAYE est propriétaire de parcelles cadastrées section AR numéros 437 à 439, 441 à 448 et 450 à 454 dans le secteur ATABALA.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2004, puisque nous remontons à 2004, acceptant le principe du déclassement de ces emprises et prévoyant qu’elles seront vendues aux propriétaires riverains au prix fixé par le Service des Domaines,

Vu l’avis favorable au déclassement émis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée au mois d’août 2004,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 octobre 2004 qui autorisait Monsieur le Maire à procéder aux cessions avec les propriétaires riverains au prix fixé par les Domaines, soit à l’époque 12 euros le m²,

Considérant bien sûr qu’il y a lieu de réévaluer ce prix unitaire,

Vu l’avis des Domaines que nous avons demandé en date du 12 mai 2026 fixant la valeur vénale dorénavant à 46,11 euros le m²,

Considérant que les riverains occupent, de longue date, lesdites emprises, alors que seules deux ventes à leur profit ont eu lieu, à savoir les parcelles cadastrées section AR numéros 440 et 449,

Considérant que la vente des autres parcelles peut intervenir avec les propriétaires riverains moyennant le prix, fixé par les Domaines à hauteur de 46,11 € le m²,

Le tableau inséré dans le rapport vous présente les différentes parcelles, leurs différentes surfaces et donc les prix qui en découlent.

Il vous est proposé :

• d’approuver les cessions aux propriétaires riverains des parcelles cadastrées tel que précisé dans le tableau,
• de préciser :
  • qu’un acte en la forme administrative pour chaque vente sera établi conformément à l’article L 1311-13 de Code général des collectivités territoriales,
  • que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de ces actes seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de publication des actes auprès du Service de la Publicité Foncière et le cas échéant les frais de géomètre,
  • de m’autoriser à signer l’acte correspondant en tant que représentante de la Commune, étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Je vous propose de voter cette délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et nous passons à la délibération n° 082 Madame KEHRIG COTTENÇON.

082.2026 – CONVENTION DE SERVITUDE SOUS LE PORCHE DE LA RÉSIDENCE « LES FRÉGATES »

Pour rappel, le syndicat des copropriétaires de la résidence « LES FRÉGATES » est propriétaire de l’assiette de l’immeuble soumis au régime de la copropriété rue Louis XIV à Hendaye, qui figure au cadastre sous la référence section AH n° 665 d’une contenance de 26a 19ca, nous avons donc tous un jour emprunter le passage dont il est question sous l’aile Est de la résidence, c’est-à-dire le bâtiment D5 rue Louis XIV, permettant de relier deux voies publiques, la rue Louis XIV et la rue Richelieu, en traversant cette parcelle communale cadastrée section AH n° 453 d’une contenance de 02a 37ca,

Considérant la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence « LES FRÉGATES », représenté par son syndic, de constituer une servitude de passage public exclusivement piéton sous le porche au bénéfice du fonds appartenant à la Commune d’HENDAYE, à charge pour cette dernière d’entretenir le sol et le mobilier urbain s’y trouvant,

Considérant que la servitude grèvera la parcelle cadastrée section AH n° 665 appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence « LES FRÉGATES », qui constituera le fonds servant, au profit de la parcelle cadastrée section AH n° 453 appartenant à la Commune d’HENDAYE, qui constituera le fonds dominant,

Considérant que son emprise est matérialisée en hachures orange sur le plan qui est joint à la présente délibération et qui a été dressé par Madame DREVET, géomètre, le 26 août 2020,

Considérant qu’il y a lieu de régulariser un acte de constitution de servitude de passage et d’entretien en la forme administrative, sans indemnité et aux frais exclusifs du syndicat des copropriétaires de ladite résidence,

Ainsi, il vous est proposé :

• d’approuver la constitution d’une servitude de passage piéton public grevant cette parcelle qui appartient au syndicat des copropriétaires de la résidence « LES FRÉGATES » et qui profite à la parcelle appartenant à la Commune d’HENDAYE, à charge pour cette dernière d’entretenir le sol et le mobilier urbain;
• de préciser que cette constitution de servitude sera consentie sans indemnité, aux frais du syndicat des copropriétaires de la résidence;
• de préciser qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales;
• de m’autoriser à signer l’acte correspondant en qualité de représentante de la Commune, étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Je vous propose que nous passions au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Encore une question pour vous Madame Chantal KEHRIG COTTENÇON la n° 083.

083.2026 – ADHÉSION À L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE – SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE

Par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, utilisés en temps partagé.

Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture permet aux collectivités adhérentes que nous sommes de bénéficier d’une assistance technique et administrative dans le domaine du bâtiment et du patrimoine communal.

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à ce service afin de disposer d’un accompagnement adapté à nos besoins ;

Il vous est rappelé que plusieurs services intercommunaux ont été mis en place au bénéfice des collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Ces services sont listés sur ce rapport.

Ces services sont gérés par Agence Publique de Gestion Locale, syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux différents services.

Il vous est également précisé que l’adhésion à l’Agence est réalisée par simple délibération de l’organe délibérant, cette décision valant acceptation des statuts de l’Agence et du règlement d’intervention du service concerné.

Il vous est proposé, Chers Collègues :

• d’adhérer à Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture,
• d’adopter les statuts de l’Agence ainsi que le règlement d’intervention,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je vous propose de passer au vote. Qui accepte cette délibération n° 083 ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Monsieur PROTEAU vous avez la parole.

M. PROTEAU : Juste pour répondre.

M. LE MAIRE : Oui.

M. PROTEAU : S’il faut lire l’intégralité d’un rapport pour vous sentir en sécurité, peut-être devriez-vous songer à mieux vous approprier vos dossiers. La concision, c’est souvent la politesse de l’élu envers ceux qui l’écoutent.

M. LE MAIRE : Monsieur PROTEAU, c’est un peu dommage, c’est raté, c’est un acte manqué.

Je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS ADURRIAGA.

Mozioa bozkarazi baino lehen, nahi nuke mezu bat adierazi.

Avant de faire voter la motion, je souhaiterais adresser un message.

Joan den asteburuan iragan den 41. Antzerkiaren Maiatza arrakastatsua izan da kalitate handiko programazioarekin, ikusle ugarirekin eta artistak pozik jaso duten harrerarekin.

Beraz, nire eskerrik beroenak helarazi nahi dizkiet udal zerbitzu guztiei, eta bereziki Kultur / Ekitaldi zerbitzuari, baita ere elkarteei, artistak aterpetzen dituzten biztanleei, bolondresei, hautetsiak eta beste.

Eta orain, goazen 42. edizioari buruz !

Le 41ème Mai du Théâtre qui s’est déroulé le week-end dernier a été une grande réussite avec une programmation de grande qualité, avec un public nombreux et des artistes ravis de l’accueil qui leur a été réservé.

Je voudrais donc adresser mes plus chaleureux remerciements à tous les services municipaux, et surtout à l’équipe du pôle Culture / Festivités, ainsi qu’aux associations, aux habitants qui accueillent des artistes chez eux, aux bénévoles, élus et autres.

Et maintenant, en route vers la 42ème édition !

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS ADURRIAGA

084.2026 – MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU PASSAGE DES ÉPREUVES DU BAC 2026 EN LANGUE BASQUE

Delibero honen gaia da 2026ko Baxoaren azterketak euskaraz pasatzearen aldeko sostengu mozioa

Artilulu guztiak ez ditut irakurriko.

HENDAIAKO herriko kontseiluak,

• sustengu osoa adierazten du euskarazko irakaskuntzan sare ezberdinetan ari diren ikasle, familia eta hezkuntza taldeei,
• galdegiten dio Bordeleko akademiako errektoreari, behin behinean, euskaraz pasatzeko aukera atxikitzea, 2012tik indarrean den esperimentazioaren jarraipen gisa, Matematika azterketa aitzinatua Lehen mailako ikasleentzat,
• dei egiten dio Frantziako Hezkuntza ministroari, 2026ko ekaineko azterketetan lurraldeko hizkuntzen egiazko konsiderazioa berma dezan, luzamendurik gabe, bereziki matematikako aurreratu azterketan, Lehen mailako ikasleentzat eta Ahozko Proba Handian, Terminaleko ikasleentzat,
• oroitarazten du hizkuntza gutiagotuen aldeko diskurtsoak ekintza zehatz eta koherenteetan islatu behar direla,
• goraki aldarrikatzen du Euskararekiko atxikimendua, gure lurraldeko ondare bizia baita.

Cette délibération a pour objet une Motion en faveur du passage des épreuves du BAC 2026 en langue basque.

Je vous épargnerai tous les articles.

Le Conseil municipal d’HENDAYE :

• exprime son plein soutien aux élèves, aux familles et aux équipes éducatives engagés dans l’enseignement en langue basque sous toutes ses formes,
• demande au Recteur de l’académie de Bordeaux de maintenir, à titre transitoire, la possibilité de composer en langue basque, dans la continuité de l’expérimentation en vigueur depuis 2012, l’épreuve de Mathématiques pour les élèves de Première,
• appelle le Ministre de l’Éducation Nationale à garantir sans délai la prise en compte effective des langues dites régionales dans les épreuves du baccalauréat de juin 2026, notamment lors de l’épreuve anticipée de mathématiques pour les élèves de Première et du Grand Oral pour les élèves de Terminale,
• rappelle que les discours en faveur des langues régionales doivent se traduire par des actes concrets et cohérents,
• affirme son attachement à la langue basque, patrimoine vivant de notre territoire.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

MME NAVARRON : Milesker.

Donc, je voulais rappeler que lorsque cette motion a été écrite, c’est vrai que le Ministre de l’Éducation Nationale ne s’était pas encore exprimé sur le sujet. Il y a des pas qui ont été avancés, des pas significatifs qui prendront part pour les élèves qui feront leur rentrée en 2027 et à l’horizon pour le BAC 2028.

Mais cette année, les élèves de Première qui passeront leurs examens n’ont pas l’autorisation de passer leurs examens en langue basque. Donc, certains et certaines ont déjà exprimé le fait qu’elles le feraient et qu’ils le feraient. Nous leur adressons tout le soutien qu’ils méritent pour avoir pris cette décision-là. Je voulais rappeler aussi qu’au niveau du territoire, de nombreuses et de nombreux élus sont favorables à ces évaluations en euskara. Il y a eu énormément de soutien à cette motion par les élus du territoire, plus de 70 maires ont voté cette motion.

Nous ce soir en en Conseil municipal, je l’espère parce que nous ne l’avons pas encore votée, c’est vrai.

Donc, vous dire que pour cette année et l’année qui vient il n’y aura pas encore de possibilité pour les élèves de passer les examens en euskara.

Je vous invite à participer le samedi 06 juin, un bus partira d’Hendaye, à 10 h 00 du matin pour la journée, de Belcenia pour se rendre à Bordeaux devant le Rectorat, afin de montrer cette mobilisation et donc de passer « hitzetatik ekintzetara » des mots aux actions.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame NAVARRON.

Qui vote cette motion ? Y-a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Nous avons une question de Monsieur Tristan PROTEAU.

La parole est donnée à Monsieur TRUJILLANO qui souhaite porter la question.

Madame LEGARDINIER quitte la séance.

M. TRUJILLANO : Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous souhaitons vous interpeller ce soir sur un sujet qui préoccupe de plus en plus nos concitoyens : la tranquillité publique à Hendaye, et ce n’est pas un effet de mode, le constat est là.

Hendaye n’est pas une commune ordinaire. Ville la plus au sud-ouest de France métropolitaine, elle est le point de départ de la frontière franco-espagnole et s’inscrit dans un bassin de vie de près de 100 000 habitants avec Irun et Hondarribia. Cette position géographique exceptionnelle génère une circulation intense de personnes et de véhicules et expose structurellement notre territoire à une délinquance de transit particulièrement difficile à contenir.

Les chiffres officiels le confirment : 672 actes de délinquance enregistrés sur une année à Hendaye, une hausse de 6 %. Et sur les seules semaines d’avril et mai derniers, ce sont 44 vols à la roulotte recensés sur notre secteur, chiffre cité par le commissariat de Saint-Jean-de-Luz lui-même et relayé par la presse régionale. Les 12 et 13 mai, trois individus ont certes été arrêtés en flagrant délit, ce dont nous félicitons les forces de l’ordre. Mais cela ne règle pas le fond du problème.

Au-delà des statistiques officielles, il y a le vécu quotidien de nos concitoyens. Ces dernières semaines, plusieurs groupes Facebook hendayais (Tu es Hendayais(e) si…, Hendaye Ville et Plages, Les Hendayais(es)) ont été le théâtre d’une succession de témoignages inquiétants : voitures vandalisées avec vitres brisées, scooters volés dans des parkings de résidence, dépôts sauvages répétés près des conteneurs et le long de la voie ferrée, et jusqu’au cambriolage de la Villa Mauresque, monument historique classé, le 20 mai dernier. Ces publications, certaines totalisant plus de 70 réactions et 50 commentaires, témoignent d’un sentiment d’insécurité croissant et d’un ras-le-bol citoyen réel, que nous ne pouvons pas ignorer en tant qu’élus.

Première question : notre commune de plus de 18 000 habitants dispose de 8 policiers municipaux, armés depuis janvier 2025, qui patrouillent de 8 h 00 à 18 h 00 en basse saison. Une expérimentation d’extension horaire est actuellement en cours. Pouvez-vous nous communiquer le bilan chiffré des interventions de la Police municipale depuis janvier 2026 ? Sur quelle durée et sur quels critères objectifs cette expérimentation sera-t-elle évaluée ? Et la Municipalité envisage-t-elle un renforcement pérenne des effectifs, à la hauteur des enjeux d’une ville frontalière et touristique en forte croissance saisonnière ?

Deuxième question : la commune a investi depuis 2019 dans un réseau de 87 caméras de vidéoprotection. C’est un investissement conséquent pour les contribuables hendayais. Pourtant, les vols et actes de vandalisme continuent, y compris dans des zones supposément couvertes. Notre question est triple : combien de ces 87 caméras sont effectivement opérationnelles aujourd’hui ? Quel est le bilan annuel d’exploitation de ce dispositif (interventions déclenchées, images transmises à la justice, affaires élucidées) ? Et existe-t-il un audit régulier de l’état du parc, avec un compte-rendu présenté en commission ou en conseil municipal ?

Troisième question : le Consorcio Bidasoa-Txingudi structure depuis 1998 notre coopération avec Irun et Hondarribia sur les volets touristique, culturel et économique. Une coopération entre nos centres de secours existe également, dans le cadre du projet européen ALERT-PYR 2024-2027.

Mais en matière de sécurité publique et de lutte contre la délinquance, le constat est plus flou. La délinquance, elle, ne s’arrête pas à la Bidassoa.

Existe-t-il aujourd’hui un protocole de partage d’information et de coopération opérationnelle entre notre Police municipale, la Policía Local d’Irun et la Ertzaintza basque ? Si non, la Municipalité entend-elle en initier un et à quelle échéance ?

En conclusion, Monsieur le Maire, derrière ces questions, il y a des voitures vandalisées, des scooters volés, des habitants qui hésitent à sortir le soir et des commerçants qui s’inquiètent. Ce ne sont pas des faits divers isolés, c’est un signal que notre ville nous envoie.

Notre rôle d’élus, Majorité comme Opposition, est de l’entendre et d’y répondre avec sérieux.

Nous vous tendons la main pour avancer ensemble sur ce sujet. Mais nous avons besoin, pour cela, de transparence, de données et d’une stratégie assumée.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur TRUJILLANO.

Pour vous répondre je passe la parole à Monsieur Peio POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : Merci.

En ce qui concerne les chiffres, nous allons vous transmettre document en réponse à toutes vos demandes, qui a été réalisé par le Chef de service de la Police municipale.

Ensuite sur le fond, vous m’excuserez je vais lire. Ce n’est pas parce que je me sens en insécurité, mais j’ai préparé un petit texte donc je vais le lire. Et ce n’est pas pour cela que je ne m’approprie pas le sujet parce que moi la délinquance je la vois tous les jours au boulot et pas que sur les réseaux sociaux.

Chers Collègues,

La tranquillité publique est un sujet sérieux, ce sujet n’accepte pas les approximations, les postures ou les réponses simplistes. Elle mérite de la méthode, de la lucidité, de la responsabilité.

Alors oui, certains faits récents ont suscité de l’inquiétude chez nos concitoyens. Oui, nous devons entendre ce ressenti et répondre avec sérieux. Mais il faut également garder raison et regarder la réalité dans leur dans leur ensemble.

Hendaye n’est pas une ville violente. Notre commune connaît des problématiques réelles de délinquance, notamment liées aux atteintes aux biens et à certains phénomènes transfrontaliers, mais il faut les analyser avec précision et sans caricature.

Notre ville présente en effet des spécificités territoriales fortes comme une frontière intégrée à un bassin de vie transfrontalier de près de 100 000 habitants avec des flux quotidiens importants de populations et de véhicules, une très une très forte variation saisonnière et une mobilité permanente entre plusieurs territoires. Cette réalité génère mécaniquement des difficultés particulières en matière de sécurité et de tranquillité publique.

C’est précisément la raison pour laquelle la Municipalité agit à plusieurs niveaux.

Monsieur le Maire officiellement saisi le Ministre de l’Intérieur, en date du 13 mai dernier, afin de demander un renforcement significatif et pérenne des effectifs de Police nationale sur notre territoire. Cette demande repose sur les constats objectifs, baisse continue des effectifs de la Police nationale sur notre circonscription ces dernières années, augmentation des atteintes aux biens et spécificités propres à une ville frontière comme Hendaye.

Cette situation est d’ailleurs régulièrement évoquée avec les services de l’État et encore dernièrement le 28 avril dernier en mairie, afin que les réponses apportées puissent tenir compte des réalités particulières de notre territoire.

Depuis plusieurs années, les demandes et rencontres de ce type sont régulières.

Car il faut rappeler une évidence institutionnelle, la sécurité publique relève avant tout d’une mission régalienne de l’État, les communes ont un rôle essentiel de proximité, de prévention, de tranquillité publique et d’appui, mais elles n’ont ni vocation ni capacité à se substituer durablement au moyen de la Police nationale.

Pour autant, nous ne nous défaussons pas de nos responsabilités, bien au contraire.

Ces dernières années, la commune a progressivement renforcé les moyens de sa Police municipale, tant en effectifs qu’en équipements, avec notamment l’armement des agents et le développement du Centre de Supervision Urbain, afin d’adapter notre organisation à l’évolution des besoins du territoire.

Face à certaines vagues récentes de vols et de dégradations, nous avons également fait le choix d’adapter immédiatement notre organisation afin d’apporter un soutien ponctuel nocturne aux forces de l’État. Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une expérimentation improvisée ni d’un affichage politique, mais bien d’une réponse opérationnelle ciblée à une problématique identifiée.

Ce redéploiement exceptionnel des effectifs municipaux permet à la fois de renforcer la présence sur le terrain, d’améliorer l’interopérabilité avec les services nationaux et de recueillir des éléments utiles aux enquêtes en cours.

Les premiers résultats démontrent l’engagement et l’efficacité des agents mobilisés, plusieurs interpellations, des identifications d’auteurs et un travail partenarial salué par les différents services concernés. Les éléments techniques et chiffrés détaillés relatifs à l’activité de la Police municipale et du CSU vous seront d’ailleurs communiqués, comme je vous l’ai dit, afin d’assurer une parfaite transparence. Ce document permettra de répondre aux nombreuses interrogations légitimes que vous avez posées. Quelques jours de prévenance en plus auraient d’ailleurs été appréciés, mais nos services ont été efficaces pour nous permettre de répondre dans les temps et je les en remercie.

Concernant les perspectives d’évolution du service, nous travaillons avec méthode. Une éventuelle extension de pérenne des horaires de la Police municipale doit répondre à plusieurs critères : les besoins réels du territoire, les prérogatives propres à la Police municipale, les capacités humaines disponibles et les capacités financières de la collectivité.

Car renforcer durablement un service de Police municipale représente un coût de fonctionnement important et pérenne. La masse salariale doit être pilotée avec sérieux et responsabilité.

Notre devoir est donc d’évaluer objectivement les dispositifs en cours avant toute décision structurelle.

Faire des annonces immédiates ou des coups d’éclat peut parfois donner l’impression d’action rapide. Notre responsabilité est différente : construire des réponses efficaces dans la durée, appuyées sur des remontées de terrain, des analyses opérationnelles et des données concrètes, et non sur des réactions épidermiques ou électoralistes.

Concernant la vidéoprotection, un travail de fond est également engagé. Le système actuel constitue un outil utile et indispensable, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires et des réquisitions de services d’investigation. Les extractions d’images réalisées ont déjà contribué à plusieurs identifications et interpellations.

Mais les besoins évoluent effectivement et nous devons adapter notre dispositif. Un travail est donc en cours sur le redéploiement du maillage actuel, l’identification des secteurs les plus pertinents, l’amélioration technologique des équipements, notamment la vision nocturne et la lecture des plaques aux entrées sorties de la ville, ainsi que le développement du progressif du parc.

Là encore, ces investissements ont un coût important. Nous recherchons donc activement des financements et des subventions auprès de l’État et de la Préfecture, en faisant valoir les spécificités d’Hendaye comme commune frontalière confrontée à des enjeux particuliers.

Mais la tranquillité publique ne se résume ni à des caméras ni à des effectifs. Elle repose aussi sur la prévention, la présence humaine, le lien avec les habitants et la cohésion citoyenne.

Le travail mené dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CLSPD est d’ailleurs régulièrement salué par les partenaires institutionnels, notamment par Monsieur le Procureur de la République, en particulier concernant les actions de prévention et d’accompagnement conduites sur nos territoires.

Aucune commune ne pourra mettre un policier dans chaque rue 24 heures sur 24. Notre responsabilité collective est donc d’apporter des réponses sérieuses, équilibrées et durables, sans tomber ni dans le déni ni dans la dramatisation permanente.

Nous aurons d’ailleurs l’occasion de poursuivre ce travail dans le cadre de la Commission dédiée qui sera prochainement mise en place.

La tranquillité publique mérite mieux que des oppositions de principe ou des postures politiques. Elle exige du travail, de la constance et un engagement partagé au service des hendayaises et des hendayais. À ce sujet, nous comptons sur l’investissement de tout le monde au sein de cette Assemblée.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur POUYFAUCON.

L’ordre du jour est terminé.

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M. TARIOL : Je te remercie pour ton intervention Peio qui est très bien.

Il y a juste une chose dont on ne parle jamais quand on aborde la délinquance, c’est pourquoi il y a de la délinquance ? Pourquoi il y a de la délinquance aujourd’hui ? Pourquoi y-a-t-il des périodes où il y en a plus où il y en a moins ?

Je pense qu’il faut quand même se mettre en tête l’activité économique qu’il y a en France, mondialement, les guerres qui aujourd’hui font monter les cours du pétrole, les cours des biens et aujourd’hui les baisses du budget des citoyens.

Je pense que voir beaucoup de personnes qui sont dans la délinquance parce qu’il y a plusieurs types de délinquance, beaucoup ne font pas parce qu’ils en ont envie, ils le font parce qu’ils n’ont pas les moyens peut être d’acheter quelque chose.

Donc, parlons aussi de la cause et essayons d’y réfléchir. Comment on peut enlever cette cause et je pense que déjà cela changera beaucoup de choses.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Chers Collègues.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 40.

HENDAYE, le 29 mai 2026
Le Maire,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 29.05.2026