LE MAIRE DE LA VILLE D’HENDAYE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2213-1,
Considérant que l’exécution des travaux et l’ouverture de fouilles et tranchées sur la voie publique pendant la saison estivale risquent d’entraver la circulation des piétons et des automobiles et sont de nature à diminuer la sécurité de ces piétons et automobilistes, nombreux à cette époque de l’année,
Considérant que l’occupation du domaine public pendant la saison estivale, par des échafaudages, palissades de chantier, dépôts de matériaux, de matériels, etc… peut avoir les mêmes conséquences que l’exécution de travaux et l’ouverture des fouilles et tranchées,
Considérant que la circulation des engins et camions d’approvisionnement des chantiers n’est pas compatible en pleine saison estivale avec la sécurité des divers usagers de la voirie publique,
Considérant que l’exécution de travaux et aménagements occasionnent des nuisances sonores et des troubles de nature à compromettre la tranquillité et la sécurité publiques à une période où la population est plus nombreuse,
Considérant qu’il y a lieu, pendant la saison estivale, de protéger la tranquillité et la sécurité des résidents, Considérant que des demandes de dérogations exceptionnelles ont été déposées par des entreprises dans le cadre de chantiers de travaux de remplacement de cellule HTA Poste LABEDAN (Rue de l’Ecole Maternelle) et celui, de ravalement de façades du Comptoir Maritime (Rue des Orangers)
Considérant qu’il peut être réservé un avis favorable à ces demandes de dérogations,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 L’exécution de travaux, l’ouverture de fouilles et tranchées sur la totalité du domaine public communal sont interdites à l’intérieur des limites de la Commune, du 8 juillet au 27 août 2023, inclus.
ARTICLE 2 L’occupation du domaine public par des échafaudages, palissades de chantier, dépôts de matériaux, de matériel, etc… est interdite à l’intérieur des limites de la Commune, du 8 juillet au 27 août 2023, inclus.
ARTICLE 3 La circulation de tous les engins et camions d’approvisionnement des chantiers est interdite sur la voirie publique, du 8 juillet au 27 août 2023, inclus.
ARTICLE 4 Des dérogations exceptionnelles ont été accordées aux entreprises suivantes, ainsi qu’il suit : Pour le chantier de remplacement de cellule HTA – Poste LABEDAN :
- Société ENEDIS – DR Pyrénées Landes, 281 chemin de la cidrerie, Lot.10 – ZA Lanzelai, 64310 ASCAIN Pour le chantier de ravalement de façades du Comptoir Maritime – Rue des Orangers :
- Entreprise TRIEUX Peinture, Parc d’activités LANA, 1 rue Muga Bidea, 64210 BIDART.
ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à M. Le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (Unité Technique Départementale Labourd), à la Communauté d’ Agglomération Pays-Basque (Pôle Territorial Sud Pays-Basque – Urrugne), au Commissariat de Police de Saint Jean-de-Luz, au Groupe NUMERICABLE SFR, à ENEDIS Sud-Aquitaine, à GRDF Sud-Aquitaine, à France TELECOM ORANGE, à la Société SUEZ et la Société AGUR d’Hendaye, à la Direction des Services Techniques municipaux, au Service Municipal « Cadre de Vie►►, au Centre Technique Municipal, au Service Police Municipale, au Service Communication.
Etant précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente publication, devant le Tribunal Administratif de PAU.
