La ville d’Hendaye recherche de nouveaux commissaires appelés à siéger dans la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Qu’est-ce qu’une CCID ?
La Commission Communale des Impôts Directs, ou CCID, est une commission officielle créée par la loi. Elle réunit des représentants de la commune et des contribuables locaux, c’est-à-dire des habitants ou des professionnels installés sur le territoire. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
En pratique
Comment fonctionne cette commission ?
Cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- De 8 commissaires (citoyens) titulaires et 8 commissaires suppléant
La CCID se réunit une fois par an en mairie
Cette participation est sur la base du bénévolat et de la volonté de prendre part à la vie citoyenne de votre collectivité.
Le calendrier de mise en place
La date limite de candidature est le lundi 25 mai
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Dans le cadre du renouvellement de cette instance pour la mandature en cours, la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Qui peut candidater ?
Pour être éligible, il faut remplir quelques conditions légales simples :
- Âgés de 18 ans révolus,
- De nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être propriétaire sur la commune
- Familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
