Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département des Pyrénées Atlantiques ont été
approuvées et publiées le 4 juillet 2022.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté en 2018.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029. A cette fin, la collectivité d’Hendaye, envisage plusieurs actions de
réduction ou de résorption du bruit (détaillées à l’article 6 « Programme d’action de prévention et de réduction des nuisances pour les cinq années à venir »)
Présentation du projet de PPBE au conseil municipal : 25 septembre 2024.
Consultation du public : du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024.
Le PPBE a été approuvé par le conseil municipal du 22 Janvier 2025.
Consultez le document sur notre calameo.
