Délibération Redevance d’occupation du Domaine Public 2020 à titre commercial- 128.2019

I – MARCHES ET ANIMATIONS COMMERCIALES

Marchés Alimentaires

Abonnement

Abonnement

Marchés Alimentaires
 DénominationTarif 2019Tarif 2020
Abonnement au trimestre pour 2 marchés (mercredi et samedi) – le ml52,00 €52,00 €
Abonnement au trimestre pour le marché du mercredi – le ml29,00 €29,00 €
Abonnement au trimestre pour 1 marché du samedi – le ml30,00 €30,00 €

Occupations ponctuelles

Occupations ponctuelles
DénominationTarif 2019Tarif 2020
Non abonnés – le ml par jour52,00 €52,00 €

Animations Hendaye Tourisme & Commerce

Marchés Créateurs et Artisans – « Lundi Nocturne » – Placette Croisière et L’Hendayaise

Marchés Créateurs et Artisans – « Lundi Nocturne » – Placette Croisière et L’Hendayaise
Forfait par série (10 nocturnes, 5 par série)Tarif 2019Tarif 2020
La série165,00 €165,00 €
L’unité40,00 €40,00€

Marché artisanal et gastronomique – « Les Rendez-Vous du Palmier » (les mardis)

Marché artisanal et gastronomique – « Les Rendez-Vous du Palmier » (les mardis)
DénominationTarif 2019Tarif 2020
Forfait Été par série (12 dates , 6 par série) : la série235,00 €235,00 €
L’unité45,00 €45,00€
Forfait période de Pâques (5 dates)100,00 €100,00 €
L’unité30,00 €30,00 €
Forfait période de Toussaint (2 dates)35,00 €35,00 €
L’unité25,00 €25,00 €

Marché estival cosmopolite – « Jeudi Nocturne » – Sokoboru

Marché estival cosmopolite – « Jeudi Nocturne » – Sokoboru
Forfait 10 nocturnesTarif 2019Tarif 2020
Allée centrale430,00 €430,00 €
Placette mer380,00€380,00€
Placette port365,00€365,00€
L’unité50,00€50,00€

Marché artisanal et gastronomique estival – Place de la République (dimanche matin)

Marché artisanal et gastronomique estival – Place de la République (dimanche matin)
DénominationTarif 2019Tarif 2020
Marché du dimanche (8 matinées) – le ml40,00 €40,00 €
Marché du dimanche- 1 matinée – le ml7,00 €7,00€

Braderies

Braderies
DénominationTarif 2019Tarif 2020
Partenaires Hendaye Commerce < et égal à 5mlGRATUITGRATUIT
Partenaires Hendaye Commerce > 5, le ml6,00€6,00€
Autres –   le ml6,00€6,00€

II – ARTISTES, ARTISANS D’ART ET ASSIMILES

Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts – Rond Point du Palmier

Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts – Rond Point du Palmier
DénominationTarif 2019 (pour 5 jours)Tarif 2020 (par jour)
Le rond-point300,00 €60,00 €
Le demi-rond-point200,00 €40,00€
Le quart de rond-point150,00 €30,00 €

Activités artistiques et artisanales exercées sur place

Activités artistiques et artisanales exercées sur place
DénominationTarif 2019 (Le m² par mois)Tarif 2020 (Le m² par jour)
Place de la République50,00 €2,00 €
Placette du Boulevard de la Mer100,00 €4,00 €

III – ATTRACTIONS FORAINES

Métiers

Métiers
Au m² – Pour la durée de la fêteTarif 2019Tarif 2020
Métiers < 30 m²3,50 €3,50 €
Métiers de 30 m² à 100 m²3,40 €3,40€
Métiers > 100 m²2,20 €2,20 €
Le m² par dimanche supplémentaire3,70 €3,70 €

Autres attractions

Autres attractions
A l’unitéTarif 2019Tarif 2020
Appareils distributeurs : pour la durée de la fête30,00 €30,00 €
Appareils distributeurs : par dimanche supplémentaire15,00 €15,00 €
Appareil coup de poing ou similaire : pour la durée de la fête50,00 €50,00 €

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes
L’unité – pour la durée de la fêteTarif 2019Tarif 2020
Caravane (eau, électricité compris)60,00 €60,00 €

Participations financières

Participations financières
Forfait par métierTarif 2019Tarif 2020
Forfait fluides (eau et électricité) – métiers < 30m²30,00€
Forfait fluides (eau et électricité) – métiers de 30m² à 100m²50,00€
Forfait fluides (eau et électricité) –  métiers > 100 m²70,00€
Forfait nettoyage – métiers < 30m²20,00€
Forfait nettoyage – métiers de 30m² à 100m²30,00€
Forfait nettoyage – métiers > 100 m²50,00€

Manèges et attractions foraines hors Bixintxo

Manèges et attractions foraines hors Bixintxo
Au moisTarif 2019Tarif 2020
Par métier858,45€860,00 €
Forfait fluides (eau et électricité)50,00€
Forfait nettoyage30,00 €

IV – CIRQUES ET SPECTACLES

Chapiteaux

Chapiteaux
Au m² – pour la durée du séjourTarif 2019Tarif 2020
< 200 m²100,00 €100,00 €
> 200 m²350,00 € / 400,00 €400,00 €

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes
L’unité – pour la durée des représentationsTarif 2019Tarif 2020
Véhicules de tourisme ou non (eau, électricité compris)30,00 €
Véhicules servant au logement et au transport de matériel (eau, électricité compris)60,00 €

Participations financières

Participations financières
ForfaitTarif 2019Tarif 2020
Forfait fluides (eau et électricité)50,00€
Forfait nettoyage50,00€

V – TOURNAGES DE FILMS

Les différents types de tournage

Les différents types de tournage
Forfait journalierTarif 2019Tarif 2020
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation du domaine public (occupation/privatisation de l’espace public ; rues, , places, parcs, jardins,etc avec prise d’arrêtés de stationnement et de circulation et prêt de barrières)350,00 €
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics ( sur les horaires de fermetures au public)500,00 €
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur  sauvegardé (églises,etc).1 500,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation du domaine public (occupation/privatisation de l’espace public ; rues, , places, parcs, jardins,etc avec prise d’arrêtés de stationnement et de circulation et prêt de barrières)150,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics ( sur les horaires de fermetures au public)300,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur  sauvegardé (églises,etc).900,00 €
Tournages à but non lucratif (réalisés par des étudiants sous réserve de la production d’un justificatif de l’établissement scolaire) GRATUIT

Droits de stationnement

Droits de stationnement
Tarifs journaliersTarif 2019Tarif 2020
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 1 à 5 emprises35,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 6 à 10 emprises70,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 11 à 20 emprises115,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 21 à 40 emprises230,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- + de 40 emprises460,00 €
Véhicules techniques sur « promenades » (ml/jour)2,00 €

Prestations en personnel

Prestations en personnel
Tarif horaire / agent technique ou policierTarif 2019Tarif 2020
De 9h à 20h en semaine45,00€
De 20h à 9h  en semaine (majoration de 50%)67,50 €
De 9h à 20 h le dimanche ou jours fériés (majoration de 50%)67,50 €
De 20h à 9h le dimanche ou jours fériés (majoration de 100%)90,00 €

VI – TERRASSES

TERRASSES
Occupations déclarées – ForfaitTarif 2019Tarif 2020
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre)30,00 €30,00 €
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour l’année49,00 €49,00 €
Zone 1 – secteur plage – Terrasse installée mais non exploitée hors saison /m²36,00 €36,00 €
Zone 2 – autres secteurs- tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre)22,00 €22,00 €
Zone 2 – autres secteurs- tarif au m² pour l’année27,00 €27,00 €
Occupations non déclarées
Occupations non déclarées (Sans titre ) – ForfaitTarif 2019Tarif 2020
 m² / jour d’occupation illicite  19,00 €

VII – ÉTALAGES

Étalages devant les magasins

Étalages devant les magasins
Occupations déclarées – ForfaitTarif 2019Tarif 2020
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre)15,25 €15,25 €
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour l’année23,35 €23,35 €
Zone 2 – autres secteurs – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre)10,15 €10,15 €
Zone 2 – autres secteurs – tarif au m² pour l’année15,25 €15,25 €

 

Occupations non déclarées
Occupations non déclarées (Sans titre )- ForfaitTarif 2019Tarif 2020
m² / jour d’occupation illicite NA  19,00 €

Ventes au déballage

Ventes au déballage
Au m²Tarif 2019Tarif 2020
Brocantes3,00 €3,00 €
BraderiesNA3,00 €
Vide-greniersNA3,00 €
Ventes au déballage organisées par les écolesGRATUITGRATUIT

Autres formes d’étalages

Autres formes d’étalages
DénominationTarif 2019Tarif 2020
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par jour5,00 €
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par semaine12,00 €
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par mois30,00 €
Camions ambulants sur le domaine public (hors marchés) – commerçants ambulants occasionnels (forfait/jour)10,00 €

VIII – ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE

ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE
A l’unité – par saisonTarif 2019Tarif 2020
Zone 1 – quartier plage304,50 €305,00 €
Zone 2 – autres quartiers203,00 €203,00 €

IX – CHEVALETS OU DISPOSITIFS ASSIMILES

CHEVALETS OU DISPOSITIFS ASSIMILES
A l’unité – par anTarif 2019Tarif 2020
Pour une unité – (Dimensions autorisées : H110 cm max x l80 cm max xP50 cm max)25,40 €25,40 €
Par unité supplémentaire254,00 €

X – STORES BANNE

STORES BANNE
Par m² /anTarif 2019Tarif 2020
Non soumis à la TLPE ou sans occupation du domaine public5,10 €5,10 €

XI – VÉHICULES

VÉHICULES
Droits de placeTarif 2019Tarif 2020
Taxi – forfait annuel70,00€70,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)moto, side-car10,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)voiture de tourisme, caravane20,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)bateau50,00 €
Convoyeurs de fonds – redevance annuelle forfaitaire800,00 €

XII – ACTIVITÉS SUR LA PLAGE

Vente au panier

Vente au panier
Par moisTarif 2019Tarif 2020
Montant350,65 €355,00 €

Manifestations sportives et culturelles

Manifestations sportives et culturelles
Par jourTarif 2019Tarif 2020
Non pilotées par la Ville d’Hendaye ou Hendaye Tourisme53,05 €55,00 €