Ces clauses s’appliquent à tous les produits vendus à la piscine municipale (entrées unitaires, cartes activités, abonnements) dont la tarification a été validée par le conseil municipal du 12/11/2025.
1 : Objet et Acceptation
Ces conditions régissent la vente des droits d’entrée et des abonnements.
L’achat de tout titre d’accès implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions et du Règlement Intérieur de l’établissement (disponible à l’accueil de la piscine).
2 : Caractéristiques des Produits
Types de titres :
Entrée unitaire, carte de multi entrées, cartes d’activités annuelles, abonnements mensuels.
Validité :
L’entrée unitaire, ou la séance unitaire achetée est valable pendant 1 semaine.
La carte de multi-entrées est valable 6 mois à compter de l’achat.
La carte d’activité annuelle est valable le long de l’année scolaire (septembre à fin juin), pas de prorata, pas de remboursement.
Les abonnements sont sans engagements dans le temps, sans frais, dans la limite du mois engagé.
Attention : l’ouverture de la piscine correspond à une demi-année de février 2026 à fin juin2026.
Caractère nominatif :
Les activités annuelles et les abonnements font l’objet d’un titre nominatif.
Les entrées unitaires sont non nominatives.
Bien que nominatives, les cartes multi-activités ou multi-accès permettent de faire bénéficier des tiers de vos crédits ou entrées.
3 : Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs votés en conseil municipal sont affichés à l’entrée et sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).
Moyens de paiement acceptés : Espèces, chèque, CB, Eusko.
4 : Conditions d’Accès
Les horaires et jours d’ouverture sont affichés à l’entrée. Possibilité de fermeture partielle d’un bassin pour une activité, pour une maintenance, pour compétition, pour un évènement, et fera l’objet d’aucun remboursement.
L’occupation des bassins et des espaces réservés sont affichés à l’accueil.
Les cartes d’accès aux séances aquatiques sont actives 15mn avant l’heure officielle du cours.
5 : Cartes d’Accès (Support)
Remise d’une carte magnétique pour les abonnements ou cartes multi-entrées.
La perte de cette carte occasionne une facturation de 10€ pour son remplacement.
6 : Absence de Remboursement
Sauf stipulations contraires spécifiques à l’abonnement, les titres d’entrée (unitaires, cartes) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (en cas de perte, vol ou non-utilisation).
7 : Droit de Rétractation (Vente en ligne) ?
Conformément au Code de la consommation (Art. L. 221-28), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique généralement pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billetterie, abonnements).
