Préambule
Dans le cadre de sa politique en faveur de la démocratie participative, la Ville d’Hendaye crée des comités de quartier.
Ces instances consultatives visent à associer les habitants à la vie locale, à renforcer le dialogue entre citoyens, élus et services municipaux mais également à favoriser l’émergence de projets d’intérêt collectif.
Le fonctionnement des comités de quartier repose sur des valeurs essentielles : le respect, l’écoute, la tolérance, la transparence, l’engagement, la solidarité et la poursuite de l’intérêt général.
Article 1 – Définition
Les comités de quartier sont des instances de concertation locale, sans personnalité juridique propre, placées sous l’égide de la Ville d’Hendaye.
Ils constituent un espace d’échange, de proposition et de co-construction entre habitants, acteurs locaux et la Ville.
Article 2 – Objectifs
Les comités de quartier exercent un rôle consultatif. Ils ont pour missions de :
- recueillir les attentes, les besoins et les propositions des habitants concernant leur quartier ;
- contribuer à l’amélioration du cadre de vie en formulant des avis et des propositions d’intérêt collectif ;
- participer à la réflexion, à l’élaboration et au suivi des projets municipaux ayant un impact sur leur quartier ;
- encourager la participation citoyenne et renforcer le lien social au sein des quartiers ;
- relayer auprès des habitants les informations relatives aux projets municipaux concernant leur quartier et faire remonter les observations exprimées ;
- constituer un lieu d’expression et de concertation représentatif de la diversité des habitants.
Article 3 – Périmètre territorial
La commune est divisée en secteurs correspondant aux quartiers de vie. Chaque comité couvre un périmètre défini par délibération du Conseil municipal.
- Dongoxenia – Sopite – Aguerria – Ascubia (vert)
- Lissardy – Orio (rose)
- Plage (bleu)
- Joncaux (orange)
- Gare (jaune)
- Centre-ville – Bas-Quartier (rouge)
Carte interactive : https://umap.incubateur.anct.gouv.fr/fr/map/quartiers_6493#15/43.358714/-1.766911
Article 4 – Composition du bureau du comité de quartier
La représentativité et la valorisation de l’engagement sont les valeurs fondatrices de la démarche. Ainsi chaque comité de quartier est composé :
- d’un bureau dont les membres sont issus d’un appel à candidature,
- d’habitants résidant dans le périmètre concerné,
- de représentants d’associations locales,
- de commerçants ou acteurs économiques
- La participation est volontaire et ouverte.
Les 2 élus chargés de la Proximité citoyenne et de la Démocratie participative assurent le lien avec le Conseil municipal et les services communaux
Article 5 – Candidature
Tous les habitantes et habitants du quartier, âgés de 16 ans minimum, peuvent faire partie du comité de quartier du périmètre concerné. Il est également ouvert aux personnes qui exercent une activité professionnelle ou associative dans le périmètre du quartier. Les représentants associatifs doivent être mandatés expressément par leur association.
Pour se porter candidat, vous devez remplir le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville sur www.hendaye.fr/ ou le récupérer sous format papier en mairie (Hôtel de ville/Direction de la Communication et Démocratie participative).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des candidatures et du fonctionnement des comités de quartier sont traitées par la Ville d’Hendaye conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les candidatures devront être déposées du 5 octobre au 15 novembre 2026 minuit. Les candidats seront informés dans un délai de 15 jours.
Une fois la composition du bureau du comité de quartier établie, le Conseil municipal est informé de la liste des membres. Les fonctions sont exercées à titre bénévole.
La qualité de membre se perd par démission, déménagement ou radiation pour non-respect de la charte de participation citoyenne et du présent règlement. Toute démission doit être notifiée à Monsieur le Maire.
La durée d’engagement au sein des comités de quartier est fixée à 3 ans à compter du jour d’installation jusqu’au renouvellement en 2029. En fin d’exercice, les membres des comités peuvent présenter à nouveau leur candidature.
Article 6 – Fonctionnement
Organisation interne du comité
Chaque comité organise librement son mode de fonctionnement qui est arrêté par ses membres. Il désigne en son sein une présidente ou un président (qui ne soit pas un élu membre du Conseil municipal), qui sera l’interlocuteur des référents élus et administratifs de la Ville.
Les comités se réunissent en réunion ordinaire, au minimum deux fois par an en accord avec la Ville selon un ordre du jour établi. Des réunions complémentaires à l’initiative du comité ou de la Ville sont possibles avec toutefois un préavis minimum de 1 mois. Une salle de réunion dans le quartier sera mise à disposition des membres du comité. La réservation devra se faire 1 mois avant la date de réunion auprès du référent élu ou administratif de la ville. Les invitations seront envoyées par la Mairie aux présidentes ou présidents des comités. Ceux-ci se chargeront de l’envoyer à leurs propres membres.
Un compte-rendu est établi après chaque réunion par la Ville et diffusé aux présidentes et présidents qui transmettront à leurs membres.
Relations avec la Ville
Les élus chargés de la Proximité citoyenne et de la Démocratie participative assistés des services municipaux (Direction de la Communication et Démocratie participative et directions concernées par les sujets auront pour mission de :
- coordonner le travail des 6 comités de quartier,
- répondre aux questions et intervenir en cas de litige quant à l’application de ce règlement,
- informer le Conseil municipal des projets et suggestions des comités de quartier.
Les élus chargés de la Proximité citoyenne et de la Démocratie participative donneront lecture, une fois par an lors d’une séance du conseil municipal, du rapport annuel d’activité faisant état des actions, propositions et conclusions des comités de quartier.
Une adresse électronique générique est créée : destinée aux demandes ou sollicitations faites par les présidentes et présidents des comités de quartiers qui sont les interlocuteurs de la municipalité.
Rôle et compétence
Le comité de quartier, instance consultative, est un espace d’écoute, d’expression et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la vie de leur quartier et à la Ville de mieux appréhender les réalités du terrain afin d’orienter ses décisions et d’adapter ses actions aux besoins des quartiers. Ses compétences sont définies comme suit :
- Information et consultation sur les projets relatifs au périmètre de leurs quartiers ou ayant une incidence sur leur devenir,
- Formulation de propositions sur les questions et dossiers concernant le périmètre de leurs quartiers, de leur propre initiative ou à la demande de la Ville,
- Emergence d’idées dans le cadre d’un éventuel budget participatif.
Les propositions des comités de quartier feront l’objet d’une réponse écrite de la Ville sur les suites qui seront réservées.
Les élus municipaux présents au sein des réunions du comité de quartier ont un rôle d’écoute, de dialogue et d’information. Ils contribuent à favoriser des échanges, relaient les préoccupations et les propositions des habitants auprès de la Ville, et valorisent les politiques publiques ainsi que les actions menées par la Ville. Les élus résidant dans le quartier peuvent participer à ce titre en tant qu’élus de la commune, tout en apportant leur connaissance du territoire et des réalités vécues en tant qu’habitant du quartier.
Les comités de quartier ont vocation à servir exclusivement l’intérêt général. À ce titre, ils ne peuvent être utilisés à des fins électorales, partisanes, syndicales, confessionnelles, commerciales ou de promotion personnelle. Les comités de quartier ne disposent d’aucun budget propre, pouvoir décisionnel ou capacité d’engagement de la commune.
Article 7 – Moyens mis à disposition des comités de quartier
La Ville de Hendaye met à disposition des comités :
- des salles municipales, [Ecole de la Gare ; Ecole des Joncaux ou Centre social Denentzat ; Ecole Lissardy ou Txiki Handi ; salle de la crèche Dongoxenia, club house Ondarraitz ; Les Halles de Gaztelu].
- un suivi logistique et administratif,
- des outils de communication (Lettre municipale, site internet Ville, réseaux sociaux…)
Article 8 – Communication
La Ville assure la valorisation des travaux des comités de quartier sur ses outils de communication (site internet, lettre municipale, réseaux sociaux, panneaux lumineux…). Les comptes rendus et informations utiles sont rendus accessibles au public, dans un souci de transparence, sur le site internet de la Ville dans l’onglet dédié.
Tout document de promotion que le conseil de quartier souhaiterait diffuser doit être validé par la Direction de la Communication et Démocratie participative de la Ville. Les éléments devront être envoyés au moins 1 mois avant.
Article 9 – Gestion des différends et transparence sur les conflits d’intérêts
Les membres signalent toute situation susceptible de créer un conflit entre leur intérêt personnel et les travaux du comité.
Les membres du comité de quartier s’attachent à résoudre les désaccords par le dialogue et la recherche de solutions consensuelles.
En cas de difficulté persistante ou de manquement aux principes du règlement intérieur ou de la charte, la présidente ou le président du comité peut solliciter l’intervention des élus référents de la Ville afin de favoriser une médiation.
Si le différend persiste ou en cas de manquement grave aux principes de respect, de neutralité ou d’intérêt général, la Ville peut prendre toute mesure appropriée dans le respect du règlement intérieur et du principe du contradictoire.
Article 10 – Révision du règlement intérieur
Le présent règlement peut être modifié par délibération du Conseil municipal.
Adopté par le Conseil municipal de Hendaye, le 30 septembre 2026
