1 – COLLECTIVITÉ CONCÉDANTE
Ville d’HENDAYE
Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 60150
64701 HENDAYE Cedex
2 – OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE L’AUTORISATION
Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) annuelle du domaine public, en vue de l’installation et de la gestion d’un distributeur automatique de glaçons sur le Port de Plaisance.
3 – MODE DE PASSATION
Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une A.O.T du domaine public portuaire, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public.
4 – RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges sera transmis gratuitement à tous les candidats intéressés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : .
5 – VISITE SUR SITE
Une visite du site est obligatoire. Elle doit être effectuée avant l’établissement des propositions.
Les demandes de visite sont à adresser par mail à l’adresse suivante : ou par téléphone au : 07.50.63.08.54
6 – MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
Les dossiers de candidature seront adressés à : Mairie d’Hendaye – Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation, dans les conditions fixées au cahier des charges.
