Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019

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KE.RS – 054.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mardi 29 janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal  sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA ,M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme CEZA, Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI de la délibération n° 001.2019 à la délibération n° 010.2019 et M. DESTRUHAUT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. GIANSANTI qui donne procuration à M. TRANCHE, Mme VARELA qui donne procuration à Mme LEGARDINIER, M. CAMBLONG qui donne procuration à M. ELIZALDE et M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON.

ÉTAIT ABSENT : M. BALANZATEGUI aux délibérations n° 011.2019, n° 012.2019  et n° 013.2019.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Avant de commencer la séance

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par arrêté du 24 janvier, Monsieur le Préfet confirme le surclassement démographique  de la Commune d’Hendaye dans la strate démographique des communes de 40 000 à 80 000 habitants.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

001.2019 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014  et 7 janvier 2015 :

077.2018 du 10 décembre 2018 : Signature d’une autorisation de mise à disposition temporaire du local communal situé 10 rue du Port à l’Association IPARRALDEKO PROD.

078.2018 du 11 décembre 2018 : Fourniture de matériel pour la ferronnerie et la serrurerie pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la Société KDI.

079.2018 du 18 décembre 2018 : Traduction de documents français-euskara – Convention avec Madame Bakartxo ARRIZABALAGA.

080.2018 du 19 décembre 2018 : Fourniture de bois et produits dérivés pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la Société BOUNEY.

081.2018 du 19 décembre 2018 : Fourniture de matériel pour la quincaillerie pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la quincaillerie PORTALET.

082.2018 du 19 décembre 2018 : Fourniture de matériel électrique pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la Société CSO-SONEPAR.

083.2018 du 19 décembre 2018 : Fourniture d’ampoules et d’accessoires de mise en marché pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la Société REXEL.

084.2018 du 24 décembre 2018 : Budget Principal – Souscription d’un contrat de prêt Crédit Mutuel d’un montant de 2 000 000 €.

085.2018 du 26 décembre 2018 : Fourniture de carburant pour l’année 2019 – Lot 1 : Fourniture d’ESSENCE SP95/E10 – Marché procédure adaptée passé avec les établissements DYNEFF.

086.2018 du 26 décembre 2018 : Fourniture de carburant pour l’année 2019 – Lot 2 : Fourniture de GASOIL/B7/GNR – Marché procédure adaptée passé avec les établissements LAMOTHE

087.2018 du 28 décembre 2018 : Reversement à la S.LI.H. du produit 2018 de l’horodateur 68 installé sur l’enceinte du Port de Plaisance, le produit collecté s’élève à 26 602, 30 €.

088.2018 du 19 décembre 2018 : Budget Principal – Souscription d’un contrat de prêt Société Générale d’un montant de 1 000 000 €

089.2018 du 24 décembre 2018 : Port de plaisance – Rénovation, mise en conformité de la station carburants – Marché de maîtrise d’œuvre passé avec la société FR ENVIRONNEMENT NAUTIQUE pour un montant HT de 24 995 €.

090.2018 du 11 décembre 2018 : Fourniture de matériaux pour la construction pour l’année 2019 – Marché procédure adaptée passé avec la Société BMSO (Point P).

001.2019 du 08 janvier 2019: Réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) – Marché de prestations de services (procédure adaptée) passé avec le groupement ADERA/AXESIG/CECIAA (mandataire ADERA) pour un montant HT de 10 650 €.

002.2019 du 08 janvier 2019 : Mission d’étude géotechnique G2-G4 en vue de la réalisation des passerelles Caneta/Belcenia et Béhobie – Marché passé avec la Société ECR ENVIRONNEMENT SUD-OUEST pour un montant HT de 41 395 € (tranche ferme + tranche optionnelle).

003.2019 du 9 janvier 2019 : Convention d’occupation des locaux scolaires par l’association MUTXIKO ELKARTEA.

004.2019 du 09 janvier 2019 : EHPAD HAIZPEAN – Contrat de maintenance Sécurité Incendie – Marché de services (procédure adaptée) passé avec la Sté SIEMENS pour un montant de 7 536.79 € HT (redevance annuelle) et 106 € HT (maintenance corrective).

M. DESTRUHAUT : bonjour à tous, juste une précision sur la mission d’étude concernant la passerelle de 41 395 €, est-ce que cela vient en complément de ce que nous avons voté le 29 novembre ?

M. le Maire : c’est le chiffrage de ce qui était demandé, il s’agit du marché correspondant à la délibération adoptée.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

002.2019 – ANNÉE 2019 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

M. le Maire : concernant le débat d’orientations budgétaires, vous avez reçu un document d’une vingtaine de pages dont je voudrais vous en extraire quelques passages.

Tout d’abord, nous rappelons les principales mesures de la loi de finances pour 2019.

Il y a des mesures fiscales pour les entreprises, plusieurs mesures ont trait aux prélèvements obligatoires supportés par les entreprises. Les plus remarquables portent sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, la transformation du C.I.C.E., la réduction des contributions employeurs, l’augmentation de la fiscalité environnementale.

En point 2, les mesures fiscales pour les ménages. Parmi elles, la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires à compter du 1er juillet 2019 pour un coût de 0.9 milliards d’euros (1.8 milliards en année pleine).

Puis, la suppression progressive de la taxe d’habitation, pour 80% des ménages, constitue la principale mesure les concernant.

En point 3, la loi de finances pour 2019 et les collectivités territoriales. Les premières projections du ministère de l’économie et des finances, constateraient une progression des charges de fonctionnement de 0.9% en 2018.

La dotation globale de fonctionnement du bloc communal et des départements est stable, à hauteur de 26.9 milliards d’euros. Elle est attribuée en fonction du dynamisme démographique et de la richesse des collectivités, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal.

Sur le plan des ressources humaines, la loi confirme le gel du point d’indice en 2019. Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.) va reprendre son déploiement, après le report d’une année.

Un focus particulier mérite d’être porté sur la réforme de la taxe d’habitation.

L’État s’est engagé à compenser les effets de cette réforme par voie de dégrèvement. Ce dernier signifie le remboursement intégral du produit manquant, sur la base des taux et de la politique d’abattements de 2017, en intégrant toutefois les effets de la revalorisation des bases fiscales.

La question de la pérennité de ce dégrèvement mérite d’être posée.

Deux scénarii sont envisageables :

  • transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et la compléter par l’attribution d’une part d’impôt national,
  • ou remplacer directement la Taxe d’Habitation du bloc communal par un impôt national partagé. Dans cette hypothèse, les communes ne détiendraient plus de pouvoir de taux.

En remplacement du produit de Taxe d’Habitation, la préférence du Gouvernement irait vers l’attribution aux seules communes, de la taxe départementale sur le foncier bâti.

Dans le contexte de la Ville d’Hendaye, la structure budgétaire de 2019 va être sensiblement modifiée en fonction de plusieurs éléments dont :

  • L’évolution de la nomenclature comptable qui induit un changement de chapitre pour certaines recettes importantes de la collectivité.

Ainsi, les produits issus de la politique de stationnement, comptabilisés au chapitre 73 « Impôts et taxes » le seront désormais au chapitre 70, à l’article 70383 tout comme les amendes de police qui, suite à leur dépénalisation, ont été remplacées par le forfait post-stationnement (F.P.S.).

  • L’évolution des relations entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Pays Basque (C.A.P.B.) dont le périmètre d’intervention évolue et fait preuve d’ajustements. Ainsi l’E.P.C.I. assumera, en lieu et place des communes membres, des dépenses telles que :
    • la contribution au service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.). En 2018, pour Hendaye, elle s’est élevée à 612 513 €
    • la participation communale au financement du Syndicat Mixte du conservatoire à rayonnement régional Maurice RAVEL, désormais sous gestion directe de l’Agglomération. Cette participation (413 345 € en 2018 soit 24.72 € par habitant) n’apparaissait pas dans le budget communal du fait de sa fiscalisation. Elle était intégrée dans le taux appliqué aux contributions des syndicats de la feuille d’imposition (1.25% en 2018).

Par contre, l’Agglomération renvoie aux communes, la compétence « fourrière animale ».

Les flux financiers générés par ces transferts de compétences seront arrêtés par les Commissions Locales d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) respectant toujours le principe de neutralité financière pour ce transfert de compétences.

Il est important de préciser que, dans le cas du conservatoire, le transfert de fiscalité sera neutre pour le contribuable hendayais. Les taux portés dans la colonne contribution aux syndicats, seront minorés de la part relative à la participation au syndicat du conservatoire.

En revanche, pour préserver l’équilibre budgétaire et compenser la baisse de l’attribution de compensation, le Conseil Municipal devra se prononcer sur une réévaluation des taux des impôts ménages, à due concurrence de la minoration de la part syndicale.

En conclusion, la situation hendayaise se caractérise par un nombre de foyers exonérés ou ayant une taxe d’habitation nulle ou plafonnée de 4 080 foyers soit près de 30 % du nombre total de foyers assujettis à la Taxe d’Habitation. Au titre de la réforme de la taxe d’habitation, 5 203 articles du rôle d’imposition ont été d’ores et déjà concernés en 2018 ce qui porterait plutôt à 38 % le nombre de logements exonérés.

Les incidences sur les finances communales en 2018, en dépenses de fonctionnement :

Budget principal

en milliers d’euros

2013

2014

2018

Dépenses réelles

de fonctionnement

20 973

20 677

19 683

Charges de personnel

10 223

10 427

10 416

Nous avons moins de dépenses car nous avons maîtrisé les dépenses de personnel. Les intérêts de la dette qui représentaient 479 000 € ou 489 000 € en 2013 -2014 ont été réduits à 294 000 €.

Par contre, les charges de gestion courante qui représentaient 3 628 000 € et 3 749 000 € en 2013 -2014 sont portées à 3 901 000 €.

Concernant les recettes de fonctionnement :

Budget principal

en milliers d’euros

2013

2014

2018

Recettes réelles

de fonctionnement

24 119

23 469

22 384

Impôts et taxes

16 915

17 059

17 614

Dotations et participations

4 196

4 078

2 921

Produits exceptionnels

1 374

812

24

Sur les impôts et taxes nous avons maintenu voire amélioré les produits avec des bases supplémentaires et non pas par des taux supplémentaires.

De ces chiffres-là, nous pouvons déjà reconstituer l’autofinancement.

Budget principal

en milliers d’euros

2013

2014

2015

2018

= Epargne brute

3 145

2 792

2 925

2 700

= Epargne nette

(hors résultats exceptionnels)

513

– 466

-240

987

Concernant les emprunts annuels réalisés :

2013

2014

2018

. Emprunts annuels réalisés

4 200

1 500

1 500

. Encours de la dette au 31 décembre

18 362

17 398

14 238

Il vous a été remis quelques éléments également sur les dettes consolidées avec les budgets annexes.

Sur les Orientations Budgétaires pour 2019, l’anticipation des résultats cumulés à la fin de l’exercice 2018 est la suivante :

  • Fonctionnement : excédent de 3 881 373 €
  • Investissement : déficit de 2 682 397 €
  • Résultat global de clôture : excédent de 1 198 976 €

Les objectifs prioritaires, sont ceux du début du mandat :

  1. assurer un service public de qualité,
  2. garantir les équilibres financiers avec une épargne nette positive
  3. rétablir des marges de manœuvre sur le mandat,
  4. financer des investissements structurants pour la commune.
  5. ne pas augmenter la fiscalité (stabilité des taux),
  6. maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus.

Concernant les moyens financiers et plus précisément la fiscalité, le produit fiscal de l’exercice 2018 a constaté le complément de fiscalité dû à l’augmentation du taux appliqué au produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (de 21% à 40%). Le produit de la fiscalité estimé à 9 830 000 € lors de l’adoption du budget primitif 2018, le produit des taxes d’habitation et foncières s’est finalement élevé à 9 906 202 €.

Dans ce produit total, les résidences secondaires apportent 815 000 € de produits complémentaires.

Le service « Fiscalité et Dotations » de l’Agglomération et les directions finances et services techniques de la Ville vont, dès 2019, engager un travail d’optimisation des bases et des ressources fiscales.

Pour 2019, l’estimation du produit fiscal résultera de l’application de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H) annuel, publié au mois de novembre (2.2% en 2018).

Au 1er janvier, la prise de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs, d’intérêt communautaire » par la Communauté d’Agglomération, va avoir une incidence significative sur la structure des recettes fiscales du budget primitif 2019.

Les commissions locales d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) ne s’étant pas encore prononcées, la préparation budgétaire se poursuit à périmètre constant. Le produit fiscal 2019 est donc estimé à environ 10 116 231 €

BASES FISCALES ANTICIPÉES

Taux constants

Produit estimé

TH résidences principales

22 658 113

14,41%

3 265 034

TH résidences secondaires

14 638 491

14,41%

2 953 169

Foncier bâti

23 540 055

13,41%

3 156 721

FB établissements industriels

2 127 828

13,41%

285 342

FB locaux à usage professionnel

3 254 817

13,41%

436 471

Foncier non bâti

60 538

32,20%

19 493

TOTAL

10 116 231

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, la dotation forfaitaire est estimée à 1 480 000 € (1 476 210 € en 2018). L’évolution de cette dotation résulte de l’effet de l’écrêtement et de la dynamique démographique. Au 1er janvier 2019, la population hendayaise s’élève à 17 006 habitants (source INSEE). Cet accroissement démographique par rapport à 2018 (+279 habitants), permettrait ainsi d’annihiler l’effet écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire (environ 28 000 €).

En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine, la Commune est, depuis le 1er janvier 2017, dans le processus progressif de sortie. 2019 est la dernière période de ce processus. La dotation s’élèvera à 85 221€.

Les deux tableaux ci-après, retracent l’évolution de la dotation forfaitaire, les dotations forfaitaires par rapport à la population, l’effort fiscal d’Hendaye, l’effort fiscal de la strate, le revenu moyen par rapport à la population INSEE.

Nous vous rappelons que le revenu moyen INSEE est faible sur Hendaye, puisque nous sommes à 13 800 € (pour la strate contre 14 880 €) et nous avons, ici en Sud Pays Basque, des communes qui ont des revenus moyens par habitant de l’ordre de 20 000 €. Donc, nous ne sommes pas une Ville riche et nous sommes juste derrière Bayonne qui se trouve avec pratiquement les mêmes scores. Souvent les villes les plus importantes en population ne sont pas forcément les plus riches.

2014

2015

2016

2017

2018

Dotation forfaitaire

2 543 490

2 186 115

1 741 077

1 509 428

1 472 413

Population DGF

20 849

21 680

21 963

22 152

22 037

Part dynamique de la population

87 271

29 760

19 893

-12 097

Ecrêtement

-37 537

-56 576

-34 003

-24 918

Redres. finances publiques

-173 908

-412 540

-418 222

-217 539

DSU

170 441

170 441

170 441

153 397

127 831

2014

2015

2016

2017

2018

Dotation forfaitaire/population DGF HENDAYE

122,00

100,84

79,27

68,14

66,82

Potentiel financier/population DGF – Hendaye

996,55

962,35

970,65

961,89

1 031,41

potentiel financier/population DGF de la strate

1 225,49

1 209,31

1 203,68

1 194,27

1 182,88

Effort fiscal – Hendaye

0,97

0,98

0,98

0,99

1,03

Effort fiscal de la strate

1,19

1,20

1,19

1,20

1,21

Revenu moyen/population INSEE – Hendaye

12 627

12 348

12 822

13 147

13 869

revenu moyen/population INSEE de la strate

14 422

14 577

14 745

14 880

Pour 2019, le montant des recettes de fonctionnement est estimé à 22 800 000 € réparti comme suit :

CHAPITRE

MONTANT

013

Atténuation de charges

50 000 €

70

Produit des services et du domaine

2 424 000 €

73

Impôts taxes et versements assimilés

16 564 000 €

74

Dotations et participations

2 642 000 €

75

Autres produits de gestion courante

400 000 €

77

Produits exceptionnels

720 000 €

TOTAL

22 800 000 €

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles sont estimées à 4 550 000 € et restent stables – 0.70 % par rapport aux charges du compte administratif anticipé de 2018.

En ce qui concerne les charges de personnel, elles sont estimées à 10 770 000 € et restent quasiment identiques à la prévision budgétaire 2018. Au cours de l’exercice 2018, tous les recrutements envisagés n’ont pu être réalisés. Il devient donc nécessaire de renforcer certains services afin que les missions dont ils ont la charge puissent être assurées et rendues avec l’efficience requise (police municipale, direction générale adjointe, etc…). L’application de réformes réglementaires telle que le RIFSEEP, la reprise du P.P.C.R. est un élément majeur de l’exercice 2019 en matière de ressources humaines.

Les charges brutes de personnel représentaient 10 426 584 € en 2014 et 10 416 229 € en 2018.

Le montant du chapitre 65 est fixé à 3 930 000 € incluant :

  • 1 000 000 € pour le CCAS
  • 335 000 € pour l’EPIC HENDAYE TOURISME.
  • 270 000 € alloués à la régie municipale des fêtes
  • 98 500 € seront destinés au G.P.V.H.
  • 621 000 € pour la participation au SDIS.
  • 163 605 € sont nécessaires au centre social DENENTZAT.

Les intérêts de la dette sont évalués approximativement à 300 000 €.

En ce qui concerne l’investissement, en 2019, le budget consacré aux équipements et travaux devrait avoisiner 9 400 000 €. Dans ces prévisions, les crédits alloués à la voirie seront inscrits à hauteur de 5 000 000 € dont les principales opérations sont :

  • le boulevard de la mer : 2 719 600 €,
  • la requalification du centre plage (rues impactées par les travaux du boulevard) : 400 000 €,
  • les ronds-points d’Orio et de Telleria : 570 000 €,
  • les travaux d’éclairage public : 340 000 €,
  • le programme annuel de voirie destiné au gros entretien de la voirie est fixé à 930 000 €.

Au niveau bâtiment, le réaménagement des halles va mobiliser la majeure partie des crédits alloués à ce domaine. Le reste sera consacré à l’entretien patrimonial et diverses petites opérations. Au total, l’enveloppe « bâtiments » atteindra 1 775 000 €.

Le projet européen, SMARTMOB, (mobilités, connectivités transfrontalières) qui devait débuter en 2018, devrait connaître un début d’exécution en 2019. Le coût global prévisionnel et le financement restent inchangés (354 456 € avec 65 % de financement).

Le budget alloué à l’informatique est fixé à 300 000 € en raison du changement de logiciel métier finances et ressources humaines (114 000 € formations comprises). Sont concernés les directions finances et ressources humaines, le C.C.A.S. et l’E.H.P.A.D. « HAIZPEAN ».

Le financement de ces équipements est détaillé dans le tableau ci-après.

LIBELLÉ

MONTANT

Projet SMARTMOB

230 396 €

Circul’douce

654 000 €

Txinbadia+

131 425 €

Participation CAPB logement social

75 850 €

Bonus écologique

23 000 €

FCTVA

938 000 €

Taxe d’aménagement

150 000 €

Amortissements

850 000 €

Virement de la section de fonctionnement

2 948 978 €

Affectation du résultat anticipé

2 682 397 €

Emprunt d’équilibre

5 564 781 €

TOTAL

14 248 827 €

En ce qui concerne la programmation pluriannuelle des investissements (P.P.I.), nous avons souhaité travailler sur les autorisations de programme, des crédits de paiement de manière à individualiser et à mieux cerner nos dépenses annuelles d’investissement.

Donc, nous vous proposons sur ce tableau un schéma synthétique de ce que pourraient être nos A.P.C.P. (Autorisations de Programme en tout cas).

Nous devrions avoir 5 705 000 € de travaux en 2019, 3 725 000 € de travaux en 2020 et 2021 et 2022 ne sont pas significatifs puisque les opérations seront chargées par les équipes municipales en présence en 2020 pour les exercices à venir.

OPÉRATIONS

EXERCICES

2019

2020

2021

2022

ASL SOKOBURU

50 000

150 000

RÉNOVATION DES HALLES

1 000 000

2 000 000

BOULEVARD DE LA MER

2 700 000

PISTE CYCLABLE EDERBIDEA

RENOVATION ARCHITECTURALE & URBAINE

400 000

400 000

PROGRAMME ACCESSIBILITÉ PMR

100 000

200 000

170 000

PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE

930 000

700 000

700 000

700 000

ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFORMATIQUE

300 000

150 000

150 000

150 000

PROGRAMME GROS ENTRETIEN BÂTIMENTS

200 000

100 000

100 000

100 000

RÉFECTION D’AVALOIRS

(RÉSEAU PLUVIAL)

25 000

25 000

25 000

25 000

TOTAL

5 705 000

3 725 000

1 145 000

975 000

Je vous propose un zoom sur la politique salariale de la Commune. La conduite d’une bonne gestion des ressources humaines est incontournable, quelle que soit la taille de la collectivité.

La gestion des ressources humaines apparaît comme un domaine essentiel au développement de la qualité des services publics locaux. Afin d’assurer la bonne marche du service public et améliorer la qualité de vie au travail, les collectivités territoriales et établissements publics locaux doivent disposer d’agents formés, compétents, motivés, positionnés sur des postes adaptés avec un rôle et des responsabilités bien définis.

Les facteurs et orientations 2019 ayant un impact sur la masse salariale :

L’objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale reste un objectif majeur pour la collectivité. Chaque départ fait l’objet d’une étude permettant de déterminer la pertinence d’un remplacement. La mobilité interne est également favorisée dans la mesure du possible.

La création de plusieurs postes est nécessaire en 2019 afin de permettre à la collectivité de s’adapter aux évolutions des missions de service public et de rendre un service optimal aux usagers notamment deux agents de police municipale, un A.S.V.P., un chargé de la règlementation et des affaires juridiques.

Même si la commune d’Hendaye a pour objectif de maintenir sa masse salariale, les différentes évolutions règlementaires ont un impact sur cette dernière :

  • La loi de finances pour 2019 prévoit l’application de la 2ème phase des mesures du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), après une pause d’une année en 2018, impactant à la hausse la masse salariale des collectivités territoriales.
  • Depuis le décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL évoluent chaque année, passant d’un taux de 10.56% en 2018 à 10.83% en 2019.
  • Evolution des différentes cotisations dont le taux Accident du Travail.
  • Evolution du SMIC.
  • Evolution des carrières : avancement échelon.
  • Le RIFSEEP devrait permettre la mise en œuvre d’une politique managériale plus cohérente et apporter une reconnaissance salariale. Le budget 2019 évalue cette mise en place à hauteur de 60 000 euros.
  • A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est mis en place, ce qui représente une charge indirecte supplémentaire pour la Ville.

En vue de limiter la précarisation, la collectivité étudie un plan de stagiairisation des contractuels sur une période de 3 ans, coût évalué à 20 000 euros.

Un petit rappel sur les effectifs au 31 décembre 2018 :

  • 241 fonctionnaires,
  • 39 contractuels,
  • soit un total 280 salariés : 11 Catégorie A, 31 Catégorie B et 238 Catégorie C,
  • 1 contrat d’avenir,
  • 1 CAE
  • 2 APPRENTIS
  • 2 Contractuels Cabinet du Maire.

Age moyen de la collectivité issu bilan social 2017 : 45 ans

Le temps de travail est de 36 heures par semaine ou annualisé selon les besoins du service.

STATUTS

FONCTIONNAIRES

CONTRACTUELS

TOTAL

TOTAL

S/EMPLOI PERMANENT

GENERAL

CATEGORIES

A

B

C

TOTAL

A

B

C

TOTAL

A

B

C

280

FEMMES

6

13

90

109

1

0

27

28

7

13

117

HOMMES

4

18

110

132

0

0

11

11

4

18

121

Je note, que même si le score est défavorable aux femmes, en Catégorie A, les femmes sont mieux représentées que les hommes.

Donc, nous employons 53 % d’hommes et 47 % de femmes en qualité de fonctionnaires publics territoriaux.

Sur la page 19 du rapport, nous avions oublié de préciser que les 3 hommes sont en Catégorie B.

Sur les budgets annexes et plus précisément sur le Budget Annexe du Port de Pêche :

  • Exploitation  : excédent de 639 971 €
  • Investissement : excédent de  363 148 €
  • Résultat global de clôture : excédent de  1 003 119 €

Sur la section d’investissement nous prévoyons un montant de dépenses égal
à 892 239 € parmi lesquelles :

  • de grosses réparations sur le roulèv  : 295 000 €
  • l’installation de barrières automatiques :  28 800 €
  • le remplacement de défenses quai sud :  50 000 €
  • la réorganisation de la plateforme des orangers  : 350 000 €
  • accès et parking quai de la Floride : 80 000 €

Sur le Budget Annexe du Port de Plaisance, l’anticipation du compte administratif permet de dégager les résultats de clôture suivants :

  • Exploitation : excédent de  604 081 €
  • Investissement : excédent de   733 624 €
  • Résultat global de clôture : excédent de : 1 337 705 €

La section d’exploitation ne souffre d’aucune remarque particulière. La régularisation des défauts d’amortissement ayant été effectuée en 2018, il est réaliste d’envisager l’inscription d’une somme de 700 000 € à destination du budget principal (remboursement affermages dûs).

Au 1er janvier, cette « dette » sur le budget principal s’élève à 1 900 000 €.

Les dépenses d’équipement et de travaux sont estimées à concurrence de 692 000 € dont :

  • Remplacement de la station de carburant 285 000 €
  • Renouvellement des protections de la darse 35 000 €
  • Acquisition de l’élévateur (solde) 150 000 €
  • Pontons :  200 000 €

En ce qui concerne les budgets annexes Régie des Fêtes et Parcs de stationnement, nous pouvons dire que l’exercice 2019 devrait ressembler aux exercices passés, sans évènement notable.

Je voudrais vous donner une information complémentaire sur les Budgets Annexes Pêche et Plaisance. Nous avons eu quelques échanges avec le Département, nous avions indiqué que nous rencontrions prochainement le Président du Conseil Départemental pour évoquer le désensablement, le désenvasement, le suivi des budgets. Nous sommes sur une discussion dans laquelle le Département nous dit « nous aimerions retrouver sur nos Budgets Annexes des recettes des horodateurs qui sont sur les zones portuaires pêche et plaisance et non pas sur le Budget Général ». Nous sommes sur la négociation, de notre côté nous allons répercuter au Budget Annexe Pêche ou Plaisance les frais assumés par la Commune en direct par notre personnel ou par des prestataires externes imputés sur nos comptes du Budget Général.

Ne soyez donc pas étonnés si à l’occasion d’une prochaine Décision Modificative nous modifions un peu ces quelques paramètres.

Voilà, mesdames, messieurs, chers collègues, ce que nous pouvions vous dire de manière à la fois résumée et un peu longue pour ce Débat des Orientations Budgétaires et bien sûr la parole vous revient.

M. DESTRUHAUT : je vous remercie pour la présentation. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un principe d’orientations.

Vous nous le présentez cette année encore avant la clôture du Compte Administratif 2018 (le réalisé en 2018) : nous le regrettons car il est toujours intéressant pour nous de rapprocher les deux pour une meilleure compréhension.

À date, les chiffres 2018 ne sont pas définitifs et peuvent donc être amenés à varier d’ici à la clôture du Compte Administratif 2018, aussi, pour nous aujourd’hui, un débat sur les chiffres n’a pas lieu d’être.

Nous allons plutôt analyser de manière générique les axes d’orientations que vous souhaitez prendre pour 2019.

Ce Débat d’Orientations Budgétaires 2019 commence par une introduction sur les principales mesures de la loi finances de 2019 et un rappel des objectifs fixés par le Gouvernement pour les 3 prochaines années.

Parmi les principales mesures, citons par exemple :

  • la diminution de 3 points du poids de la dépense publique dans le Produit Intérieur Brut,
  • la diminution des prélèvements obligatoires,
  • la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, vous l’avez signalé,
  • la mission de réflexion en cours sur la fiscalité locale avec absence de nouvel impôt local en remplacement de la taxe d’habitation.

En cela, ces décisions de politiques nationales influencent et influenceront les orientations budgétaires de l’ensemble des municipalités : il est bon effectivement de le rappeler.

Plus près de chez nous, il est aussi important de relever que le périmètre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque va continuer à évoluer en 2019, vous l’avez souligné, notamment sur le financement du SDIS, la participation au financement du Syndicat Mixte Conservatoire Maurice RAVEL. Tout cela va entraîner une évolution budgétaire entre l’Agglomération et la Ville.

Venons-en maintenant à la Ville d’Hendaye.

Vous avez rajouté deux nouveaux objectifs prioritaires cette année :

  • ne pas augmenter la fiscalité (stabilisation des taux),
  • maintenir une politique tarifaire différenciée suivant les revenus.

Nous approuvons ces décisions que nous avons réclamées à chaque débat sur le sujet.

Ensuite, concernant les investissements, nous prenons note que les investissements devraient avoisiner les 9,4 millions d’euros en 2019, avec un poste voirie de 5 millions d’euros (contre, de mémoire, je crois qu’il est à 3,2 millions sur 2018) et nous retrouvons effectivement dans ces 5 millions d’euros le boulevard de la mer.

Il s’agit pour la plupart de projets structurants qui engagent la Ville pour de longues années : citons par exemple le projet de réhabilitation des halles, le sens de stationnement du boulevard de la mer pour lesquels nous ne sommes pas d’accord sur le rendu final.

Bien évidemment, nous en avons débattu à de nombreuses reprises dans cette salle : pas question aujourd’hui de reprendre les débats, tellement nous sommes satisfaits et favorables à ces investissements.

Et pour preuve, Monsieur le Maire, nous vous le rappelions lors de la présentation du DOB 2017 dans cette même salle, nous insistions sur le fait qu’il fallait lancer des projets structurants et notre crainte était de les voir apparaître en 2019. Nous y sommes et nous sommes ravis que vous les ayez lancés : “mieux vaut tard que jamais”.

Une précision tout de même sur la piste cyclable Ederbidea : son financement n’apparaît pas dans le tableau page 13 : il est certainement inclus, je pense, dans le financement du boulevard de la mer à hauteur de 700 000 €.

Nous savons qu’il s’agit d’un point important car de là est conditionnée une subvention importante du FEDER qui arrive normalement à échéance en 2020. Donc, il faut terminer la piste avant 2020 pour pouvoir prétendre à cette subvention du FEDER.

Cela sera important d’avoir de la visibilité là-dessus.

En ce qui concerne la dette, sur cette présentation du Débat d’Orientations Budgétaires vous en parlez très peu contrairement aux autres années (1 page cette année contre 6 précédemment), pas de détails comme les autres années, pas de ratio sur les montants dette par habitant, ou ratio sur durée de remboursement de la dette.

Pour nous, cela nous paraît normal, puisqu’aujourd’hui nous sommes pratiquement au niveau de 2011, au niveau de la dette.

Ensuite, vous parlez de la masse salariale. Donc, effectivement la politique salariale de la Commune fait son apparition sur le Débat d’Orientations Budgétaires 2019 cette année puisque c’est demandé par décret.

Nous constatons que les charges de personnel représentent 10 770 000 € soit près de 52 % du budget de la Ville.

Ce montant est stable mais, si nous prenons en compte la mutualisation de certains postes, le transfert du personnel notamment pour la compétence déchets à l’Agglomération, de notre côté nous pensons que la masse salariale devrait être plus basse : ce n’est pas le cas.

Vous soulignez effectivement aussi en page 14 : “l’objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale reste un objectif majeur pour la collectivité. Chaque départ fait l’objet d’une étude permettant de déterminer la pertinence d’un remplacement”.

Nous sommes en accord avec cela.

La conduite d’une bonne gestion des ressources humaines demande une analyse objective et précise : le temps du recrutement de confort ou de complaisance, doit être oublié.

Monsieur le Maire vous nous parlez souvent de mutualisation au niveau des infrastructures de la Ville, il faudrait voir aussi dans la nouvelle Agglomération un appui à nos différents Services.

C’est pourquoi, nous souhaitons que chaque nouveau recrutement fasse l’objet aussi d’une étude.

Ensuite, concernant les budgets annexes, pas de remarques particulières cette année.

La remontée de 700 000 € du Budget Annexe du Port de plaisance vers le Budget Principal est en légère augmentation par rapport à 2018 : vous connaissez notre point de vue et mon point de vue sur le sujet, ce n’est pas pour nous déplaire et c’est bien de tenir compte de nos observations passées.

En conclusion, ce Débat d’Orientations Budgétaires est intéressant, c’est un Débat d’Orientations Budgétaires de fin de mandat. Il faut passer la vitesse supérieure au niveau des investissements, effectivement nous sommes pour ce type d’axe d’orientations.

Je vous remercie.

M. le Maire : je vous remercie M. DESTRUHAUT.

J’ai noté qu’au gré de vos interventions, nous étions d’accord sur plusieurs points.

Des points de désaccord existent vous l’avez soulevé sur les travaux de cette 2ème partie du boulevard de la mer, notamment. Vous avez toujours souhaité un sens unique. Nous maintenons que les 2 sens nous semblent plus sécuritaires, nous sommes par ailleurs sur une Départementale.

Sur l’harmonisation et les frais de personnel, vous n’oubliez pas que tout ce qui est attribution de compensation et transfert de charges à l’Agglomération n’est pas gratuit. Chaque fois que nous transférons des charges cela veut dire que pour l’attribution de compensation, donc la dotation qui nous est versée par l’Agglomération qui est d’un peu plus de 4 millions d’euros, l’Agglomération se paye sur les frais de personnel qu’elle verse pour notre compte. Donc, de toute manière nous ne les avons plus en frais de personnel mais nous les avons en moins dans les recettes de dotation (attribution de compensation versée par l’Agglomération).

Toutes les prestations qui sont remontées au service de l’Agglomération sont payées sur l’attribution de compensation qui est réduite d’autant. C’est une analyse à faire euro pour euro, puisque s’applique le principe de neutralité financière.

Les ratios seront vus sur les Comptes Administratifs. Nous ferons très probablement un focus sur ce que sont les dettes par habitant, les emprunts par habitant, les revenus médians par habitant. Nous sommes tous intéressés par le suivi de ces données pour les années à venir.

Quand nous observons les revenus médians pour la Ville de Bayonne ou de la Ville d’Hendaye, nous nous retrouvons classés environ 50ème dans le Département, ce n’est pas possible.

Je crois qu’en termes de population France entière nous étions la 400ème ville de France et par contre en termes de recettes nous étions les 20 000ème sur 36 000 communes. Nous avons un problème et nous avons écrit à Monsieur le Préfet qui n’a pas encore répondu. Cette anomalie ne date pas de maintenant, c’est une anomalie que nous avons pointée depuis déjà une bonne dizaine d’années, dans lesquelles nos dotations par habitant sont nettement plus faibles que celles de notre strate. Nous n’avons jamais eu d’explication sauf qu’aujourd’hui et grâce à l’Agglomération, pour vous donner raison, nous avons certaines compétences financières et fiscales et nos services financiers avec ceux de l’Agglomération se sont promis qu’en 2019 nous allons essayer de recouper pour quelle raison, de manière historique, la Ville d’Hendaye à moins de recettes par habitant que d’autres.

Donc globalement, pour une fois M. DESTRUHAUT je ne sais pas si nous devons le dire mais nous sommes d’accord avec vous.

M. BERRA : je voudrais simplement rebondir sur l’histoire de la décharge de personnel, c’est bien que nous disons, c’est-à-dire que nous avons une double peine. Puisque, effectivement nous transférons du personnel, on nous baisse les dotations mais pour autant la charge de la masse du personnel est aussi élevée.

M. le Maire : pas tout à fait, nous le voyons dans les effectifs. Nous pourrons faire la liste des personnes, c’est cela qui est important, je maintiens que nous sommes sur un cercle vertueux dans la gestion des frais de personnel.

Mais nous le disons dans notre rapport, 2019 sera encore une année de recrutement de 2 ou 3 postes manquants que ce soit dans la Communication, dans la Police Municipale, dans les Services Généraux, des recrutements qui ont déjà été lancés et qui seront opérationnels, pour certains, en début février. Ce sont des postes clés dont nous ne pouvons pas nous passer, c’est un poste de frais que nous regardons avec des supers jumelles.

M. BERRA : pas que nous, nous sommes surveillés sur le sujet parce que lorsque nous avions lancé l’opération, nous étions tous d’accord pour faire une Agglomération Pays Basque XXL et nous avions dit qu’il y aurait beaucoup de mutualisations mais nous nous apercevons aussi que nous commençons à avoir des critiques au niveau Agglomération, l’Agglomération embauche beaucoup de personnels. Donc, nous devons être collectivement vigilants sur le sujet.

M. le Maire : bien sûr, il y a eu des transferts surprenants sur une ou deux villes voisines, du temps où nous étions à Sud Pays Basque. Elles ont transféré par exemple l’urbanisme, nous ne l’avions pas transféré parce que nous souhaitions garder la gestion et le contact avec nos administrés. Ces mêmes communes-là ont repris la compétence depuis, ont recruté du personnel et nous nous retrouvons avec des gens qui étaient censés, notamment au Sud Pays Basque, faire un petit peu la synthèse et la gestion de certains dossiers d’urbanisme et qui sont dépourvus des dossiers parce que certaines communes ont repris cette compétence.

C’est vrai aussi sur le Tourisme, nous avons quelques exemples où finalement l’option d’Hendaye n’était pas la plus mauvaise.

Je reconnais que ce n’est pas simple pour l’Agglomération, je le dis pour en être
le 1er vice-président. Je suis toujours satisfait du fonctionnement de cette Agglomération et nous avons encore 2 ans pour que ce type de problèmes et d’animation des Pôles des anciennes Agglomérations soit résolu. C’est une forte demande que nous ressentons autant en Soule qu’en Sud Pays Basque ou qu’à l’ACBA et il nous faut, je suis d’accord avec vous, collégialement réussir ce pari.

M. IRAZUSTA : sur la gestion de la masse salariale, je crois que c’est le débat type sur lequel nous disons facilement que la masse devrait être plus basse. Mais nous disons rarement comme il faut faire et sur quoi il faut le faire.

Il est vrai qu’il y a les postes, la gestion des postes et tous les postes sont pesés quand il faut les remplacer et puis il y a des coûts qui nous sont imposés.

Si, par exemple, le point des fonctionnaires est augmenté par décision gouvernementale la Ville d’Hendaye n’a pas d’autre solution que d’appliquer ce qui est décidé et d’augmenter le point cela n’arrive pas tous les jours malheureusement probablement pour les salariés et peut être heureusement pour nos finances, quand cela tombe il faut l’appliquer.

Nous sommes aussi sur une politique de titularisation, aujourd’hui il y a des personnes qui sont contractuelles, qui sont restées contractuelles parce que nous avions des incertitudes, notamment avec les activités de loisirs, rappelez-vous ou avec la gestion des personnels qui s’occupent des classes scolaires et pour lesquels nous avions gardé des personnes contractuelles parce qu’il peut y avoir des évolutions et des postes qui demain seraient fermés et donc qui feraient des contractuels en moins.

Aujourd’hui, nous y voyons un peu plus clair, nous savons où sont les NAP aujourd’hui, nous savons à peu près où est l’évolution des publics scolarisés, nous avons une position de titularisation de personnels qui sont restés longtemps contractuels.

Est-ce qu’il ne faut pas les titulariser ? La réponse est non, il faut les titulariser parce que le délai de contractualisation a été justifié par des incertitudes mais aujourd’hui il est normal de passer à de la titularisation, cela se fait de façon discutée avec les organisations représentatives des salariés mais c’est une politique qui est normale, qui a un coût.

Ce que je veux dire par-là c’est qu’il y a des dépenses sur le personnel qui ne sont pas seulement des dépenses de recrutement mais qui sont des dépenses de gestion et notamment nous le verrons avec le RIFSEP, avec l’augmentation des salaires normaux avec les déroulements de carrières, etc. C’est vrai que si le pourcentage a un peu baissé, nous étions à 54 % sur le dernier rapport annuel, nous sommes à 52 % cette fois-ci, cela ne peut pas être non plus une doctrine qui se décrète car il y a des tas d’éléments qui font qu’effectivement la masse salariale augmente un peu. Mais il faut aussi se rappeler d’une chose c’est que les salariés que nous payons et qui représentent un coût, représentent aussi un service rendu à la population.

Si ce ne sont pas nos équipes qui rendent ces services alors d’autres services devront les rendre en présentant des factures.

C’est donc une volonté politique, effectivement, d’avoir un personnel qui rentre dans des catégories de titularisation qui sont normales et nous appliquons aussi les textes réglementaires et donc le coût que cela représente.

Monsieur le Maire propose de voter ce Débat d’Orientations Budgétaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

003.2019 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L’EXERCICE 2019

L’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation indique que jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à accorder cette autorisation pour un montant total dépenses de :

  • 1 100 000 € au Budget Principal,
  • 190 000 € au Budget Annexe Port de Plaisance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

004.2019 – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE ET FERMETURE DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal :

  • de créer, à compter du 1er avril 2019 : Filière Technique :
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet, il s’agit de la stagiairisation d’un contractuel depuis plusieurs mois,
  • de fermer, à compter du 1er février 2019 : Filière Administrative :
  • 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
  • 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

il s’agit là d’un départ à la retraite et d’un décès.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

005.2019 – FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ET ÉNERGIE – PARTICIPATION 2018 ET 2019

La Commune participe chaque année au Fonds de Solidarité Logement qui a pour objet d’aider des ménages en grandes difficultés pour payer les loyers et les consommations d’énergie.

Au titre de l’année 2018, la participation communale a été fixée à :

  • au titre du logement 6 190,45 €,
  • au titre de l’énergie 5 489,65 €.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • de décider que les sommes susvisées seront versées au Fonds de Solidarité Logement au titre de l’exercice 2018,
  • de décider que les sommes appelées, par le Conseil Départemental, pour 2019, seront versées à réception de l’appel de fonds émis.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Martine ANSAULT LECUONA

006.2019 – COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la création d’une Commission Communale d’Accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Cette commission a pour rôle notamment d’établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, au Comité Départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • Article 1 : d’approuver le rapport annuel 2018 de la Commission Communale d’Accessibilité
  • Article 2 : d’autoriser Le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

007.2019 – PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « GOUVERNANCE, STRATÉGIE  ET ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DU FONCIER AGRICOLE » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Les élus du Pays Basque souhaitent se doter de moyens spécifiques pour enrayer le processus de raréfaction du foncier agricole, lié à la très forte attractivité de ce territoire.

Ainsi, par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole ».

Cette action communautaire se compose de trois volets :

  1. L’animation d’une gouvernance Pays Basque pour une stratégie foncière agricole.
  2. La préfiguration des outils.
  3. La participation aux outils.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M. le Maire : il s’agit d’acter des délibérations prises à l’Agglomération. Il y a 4 délibérations de ce type.

Je donne la parole à M. Jean-Michel BERRA.

M. BERRA : oui, effectivement pour saluer cette initiative de l’Agglomération Pays Basque, nous ne pouvons être que d’accord avec cette orientation-là. Cela a été voté en séance du 15 décembre à l’Agglomération Pays Basque.

Je tenais, quand même, à souligner aussi le travail de EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA, qui n’est pas cité ici, puisque nous citons la SAFER, l’EPFL et LURZAINDIA.

Je pense, que depuis quand même plus de 10 ans, EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA œuvre et je pense aussi que Michel BERHOCOIRIGOIN n’est pas, à quelque part, étranger à cette orientation-là.

J’en profite également pour dire qu’autant EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA et URZAINDIA vivent au travers de dons et que ceux qui ne donnent pas, je les encourage à donner à EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA et à LURZAINDIA. LURZAINDIA également est une société où l’on peut prendre part au capital.

Tout est très bien expliqué sur les sites internet de ces Associations et je vous encourage à le faire.

Et un dernier point, effectivement, cela rejoint un petit peu ce que nous avons réussir à faire pour LEGARRALDEA. Peut-être que la méthode ou les méthodes, nous n’étions pas tout à fait d’accord avec la méthode utilisée mais le résultat est là et nous préservons LEGARRALDEA.

Nous avions également évoqué MOLERES en revenant sur Hendaye, nous avons également certainement d’autres terrains à préserver et certainement celui de MOLERES à préserver comme celui de LEGARRALDEA.

M. ELIZALDE : bonsoir à toutes et à tous, je voulais réagir également parce que je l’avais lors du Conseil Communautaire, pour moi les 2 délibérations qui viennent, les 2 prises de compétence qui viennent sont intimement liées puisque si nous voulons assurer une alimentation saine et durables pour toutes et tous, il nous faut également avoir une agriculture qui aille dans ce sens-là, c’est-à-dire une agriculture de qualité.

Lorsque j’étais intervenu à l’Agglomération et je le refais ce soir, il vaut mieux deux fois qu’une, alors effectivement il y a un enjeu majeur qui est celui de la maîtrise foncière mais il y a également un enjeu qui est de savoir qu’est-ce-que l’on fera sur les terres que nous voulons récupérer.

Mikel a parlé de EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA, moi aussi je partage effectivement le travail qui a été réalisé. Mais, il y a un modèle d’agriculture qui est défendu par EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA, par LURZAINDIA, toutes les structures qui sont citées et c’est un modèle d’agriculture paysanne et donc adossé, déjà il faudrait que l’on définisse est-ce que l’Agglomération Pays Basque et les villes qui l’a constituent souhaitent aller vers ce modèle d’agriculture et donc adosser, il me semble qu’il faudra définir un cahier des charges à cet effet.

Cela rejoint, effectivement le débat qui va reprendre puisque nous avons une réunion prévue courant février sur la révision du PLU, qui pose la problématique de la maîtrise foncière.

Donc, dans ce cas-là, nous sommes dans le champ de l’agricole mais il faudra aussi se poser des questions sur ce qui est de l’habitat, nous avons déjà avancé plusieurs pistes de notre côté mais il faudra vraiment travailler sur des opérations qui visent à réaliser des réserves foncières pour une maîtrise publique effective, c’est-à-dire complète.

Enfin, sur ce qui est de la maîtrise foncière nous devrons réfléchir et nous avons sollicité, à cet égard, l’Agglomération sur ce qui est des réserves et de la maîtrise du foncier économique.

Milesker.

M. le Maire : milesker zuri.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

008.2019 – PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « PROMOTION ET SOUTIEN D’UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE POUR TOUS » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, via :

  • la définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire,
  • l’animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le conseil local de l’alimentation,
  • l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective,
  • la sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

009.2019 – PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « STRATÉGIE, ACTIONS ET ANIMATION PARTENARIALE DE PROJETS EN FAVEUR DU  ÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MONTAGNE BASQUE » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, via :

  • l’élaboration et l’animation d’une stratégie territoriale transversale dédiée à la montagne et déclinée en actions opérationnelles ;
  • l’animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour l’émergence et l’accompagnement de projets locaux durables s’inscrivant dans les politiques et compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
  • le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et multithématiques pour le territoire de montagne tels que le programme Leader, le Guide des bonnes pratiques de la montagne, l’animation de schémas de massifs [« Gure Mendia », Baïgura],…, les outils et réflexions de développement durable tels que le Parc Naturel Régional;
  • le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets montagne nationaux, transfrontaliers et internationaux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

010.2019 – PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « EAUX PLUVIALES URBAINES » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Le 4 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération a délibéré quant à l’exercice de la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire, faisant état, de manière explicite, de sa volonté de mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée du cycle de l’eau.

Le 3 août 2018, a été adoptée la loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Dès lors, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été amenée à délibérer de nouveau, le 15 décembre 2018, afin de se doter de la compétence facultative « eaux pluviales urbaines ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Monsieur BALAZANTEGUI quitte la séance.

011.2019 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « SYNDICAL ESTHÉTIQUE (BAYONNE, BIARRITZ, HENDAYE) 2019 » – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 18EF036

Le Conseil Municipal est informé qu’il a été demandé au SYNDICAT D’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux BT rue d’Irun et rue des Flots.

Monsieur le Président du Syndicat d’énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (104 451,94 €), qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
  • de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

Mme IRASSART ESTOMBA : je voulais juste préciser que Peyo BALANZATEGUI ne prendra pas part aux prochains votes.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il est parti.

M. le Maire : il a dûment quitté la salle puisqu’il est intéressé par ces délibérations, il ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. BALANZATEGUI ne prend pas part au vote.

012.2019 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « RÉNOVATION ET CRÉATION D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SÉCURITAIRE (DÉPARTEMENT) 2019 » – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 18EP115

Le Conseil Municipal est informé qu’il a été demandé au SYNDICAT D’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux BT rue d’Irun et rue des Flots.

Monsieur le Président du Syndicat d’énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (39 235,38 €), qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
  • de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. BALANZATEGUI ne prend pas part au vote.

013.2019 – ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION A 2019 » – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 18TE152

Le Conseil Municipal est informé qu’il a été demandé au SYNDICAT D’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude de génie civil ORANGE lié à l’enfouissement des réseaux BT rue d’Irun et rue des Flots.

Monsieur le Président du Syndicat d’énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (4 252,35 €), qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.

Il est proposé à l’Assemblée :

  • d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
  • de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. BALANZATEGUI ne prend pas part au vote.

Fin de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 20 h 05.

HENDAYE, le 31 janvier 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE le : 31.01.2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO