Le stationnement

Les Secteurs

On distingue 2 zones de stationnement payant : Le secteur BLEU et le secteur ROUGE.

LE SECTEUR ROUGE (Quartier de la Plage)

Celui-ci comprend :

• Les rues des ACACIAS, des ARBOUSIERS, d’ARMATONDE (dans sa section comprise entre le n° 5 de la Rue et le Chemin de LARRECHTA), des AUBEPINES,
• Le Boulevard de la BAIE DE CHINGUDY (section comprise entre la Rue des TULIPIERS et le Rond-Point de FLORE),
• Les rues des CHEVREFEUILLES, des CLEMATITES, des CITRONNIERS, de la COTE,
• Les rues des ERABLES, des EUCALYPTUS,
• Les rues des FIGUIERS, des FLOTS, le Rond-Point de FLORE,
• La rue d’IRUN,
• La rue des JASMINS,
• Le Boulevard du GENERAL LECLERC, la rue des LAURIERS ROSES,
• L’Avenue des MAGNOLIAS, le Boulevard de la MER, l’Avenue des MIMOSAS, la Rue des MURIERS,
• La rue des NEFLIERS,
• Les rues des OLIVIERS et des ORANGERS,
• Les rues des PLAQUEMINIERS, des PINS, des PRUNUS,
• Le Rond-Point Père PAUL SIMON (sur son pourtour extérieur),
• Les rues de la SABLIERE, de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
• La rue des TULIPIERS,
• Le Rond-Point Père Paul SIMON,
• La rue d’ELISSACILIO, des SERINGATS, des ROSEAUX et des PLATANES,
• Le parc de stationnement « SOKOBURU » (Boulevard de la Mer, à proximité du Centre de Thalassothérapie),
• Les parcs de stationnement de la FLORIDE, des ORANGERS, de TRIBORD, de BÂBORD

Le secteur ainsi délimité est payant selon les modalités suivantes :

• tous les jours (dimanches et jours fériés compris), de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures, du 1er avril au 31 octobre de chaque année,

A l’exception :

• du Boulevard de la MER et du parc de stationnement « SOKOBURU », qui sont payants toute l’année, tous les jours (dimanches et jours fériés compris), de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures,
• de la Rue ARMATONDE (partie basse cf. 1.1.), des parcs de stationnement situés entre le Boulevard de la BAIE DE CHINGUDY et de la rue des ORANGERS, du parc de stationnement situé au droit de l’Esplanade BIDASSOA (face à l’établissement « WATER SPORTS CENTER By DECATHLON » – TRIBORD -), qui sont payants du 15 juin au 15 septembre de chaque année, tous les jours de cette période (dimanches et jours fériés compris), de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures.

Dans ce secteur, la durée de stationnement payant est limitée à 10 heures par jour.

LE SECTEUR BLEU (Quartiers du Centre-Ville et de la Gare)

Celui-ci comprend :

• Le Boulevard du GENERAL DE GAULLE, section comprise entre la Rue CANETA et la Rue du PORT,
• La rue de l’EGLISE, section comprise entre la Rue du Commandant PASSICOT et la rue du JAIZQUIBEL,
• La rue de la LIBERTE, section comprise entre la rue de l’EGLISE et le Boulevard du GENERAL DE GAULLE,
• La rue du PORT, section comprise entre la rue de l’EGLISE et le Boulevard du GENERAL DE GAULLE,
• La Place de la REPUBLIQUE,
• La rue de la HALLE, section comprise entre la rue du JAIZQUIBEL et la rue SALVADOR ALLENDE,
• L’avenue des ALLEES,
• La rue de la GARE,
• La rue du COMMERCE, section comprise entre le n° 38 (inclus) de la rue et le Boulevard du GENERAL DE GAULLE,

Le secteur ainsi délimité est payant :

• tous les jours, à l’exception des dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.

Dans ce secteur, la durée de stationnement payant est limitée à 5 heures.

FORFAITS ET ABONNEMENT

FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT

Ce forfait est dédié aux habitants d’HENDAYE ayant une résidence principale ou secondaire sur la Commune et les professionnels ayant leur établissement principal sur HENDAYE, sous les conditions suivantes :

• Pour les habitants d’HENDAYE : automobilistes détenteurs d’une carte grise qui prouvent par tout justificatif validé par l’administration communale qu’ils ont leur résidence principale ou secondaire sur HENDAYE.
• Pour les entreprises industrielles, artisanales ou commerciales (comme les résidents à titre principal) : elles prouveront qu’elles ont leur établissement principal à HENDAYE et ce, à raison d’un forfait par entreprise.

Ce forfait leurs fera bénéficier d’une gratuité de stationnement, 2 fois par jour (à raison d’un forfait par demi-journée)

Dans les conditions suivantes :

• soit deux fois 1 heure en secteur BLEU (1 heure le matin + 1 heure l’après-midi),
• soit deux fois 4 heures en secteur ROUGE (4 heures le matin + 4 heures l’après-midi),
• soit 1 fois 1 heure en secteur BLEU plus 4 heures en secteur ROUGE.

La valeur de ce forfait est définie par délibération du Conseil Municipal.

ABONNEMENT RÉSIDENTIEL MENSUEL

Les résidents à titre principal sur le secteur payant, secteur BLEU et ROUGE, Les résidents à titre principal ayant un mouillage en baie de TXINGUDI et les salariés du secteur ROUGE (Quartier de la Plage) peuvent bénéficier d’un abonnement résidentiel pour un montant mensuel définie par délibération du Conseil Municipal. Il permet un stationnement quotidien illimité et ce, dans le respect du Code de la Route ; cela implique qu’un véhicule ne peut rester plus de sept jours immobile sur le même emplacement.

Cet abonnement mensuel est valable sur l’ensemble des rues payantes des secteurs ROUGE et BLEU, excepté certaines rues et parcs de stationnement considérés comme des zones non exclusivement résidentielles et à vocation plus commerciales et/ou touristiques et demandant donc une nécessaire rotation des véhicules.

Sont donc considérées comme zones non exclusivement résidentielles et ne pouvant accueillir des abonnements :

• pour le secteur ROUGE : le Boulevard de la MER, le Boulevard du GENERAL LECLERC (section comprise entre la Rue des AUBEPINES et le Rond-Point du PALMIER), les parcs de stationnement de LA FLORIDE, de SOKOBURU, de « TRIBORD »,
• pour le secteur BLEU : l’Avenue des ALLEES, la rue du PORT (section comprise entre la rue de l’EGLISE et le Boulevard du GENERAL DE GAULLE), la Place de la REPUBLIQUE, le Boulevard du GENERAL DE GAULLE (section comprise entre l’Avenue d’ESPAGNE et le n° 79 du Boulevard) et la rue du COMMERCE (section comprise entre le n° 38 et le Boulevard de GAULLE).

L’abonnement est rattaché au véhicule et non au foyer fiscal (un foyer fiscal peut donc avoir autant d’abonnements que de véhicules en sa possession).

FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT DU MÊME SECTEUR DE VIE

Les résidents à titre principal de la Commune de BIRIATOU (64) et des quartiers de BEHOBIE et DORRONDEGUY (Rue Legarralde) de la Commune d’URRUGNE peuvent bénéficier du FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT (à raison d’un forfait par demi-journée) de stationnement, deux fois 1 heure sur le secteur BLEU, deux fois 2 heures sur le secteur ROUGE.

FORFAIT ARTISAN

Un FORFAIT ARTISAN est proposé pour faciliter les usages au quotidien de certains professionnels, devant intervenir sur le territoire de la Ville d’Hendaye. Pour son attribution, il sera demandé que :

• L’entreprise ait son siège social ou un établissement sur les communes d’Hendaye, Biriatou et Urrugne (quartiers de Béhobie et de DORRONDEGUY – rue LEGARRALDE)
• L’activité de l’entreprise soit définie par un des Codes NAF (Nomenclature d’Activités Française) ou APE (Activité Principale éligibles) – Listé en annexe
• Le ou les véhicules auront la mention « camionnette-fourgonnette » sur la carte grise (genre CTTE) ; un forfait par véhicule

Les artisans auront la possibilité de stationner sur la totalité de la plage horaire journalière dédiée au stationnement payant, du lundi au samedi midi.

Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket via l’application mobile FLOWBIRD. Sa tarification sera définie par délibération du Conseil Municipal.

Les droits sont délivrés pour un an. Il faudra représenter les pièces justificatives pour le renouvellement.

FORFAIT VACANCIER

Un FORFAIT VACANCIER est créé et sera attribué sous la condition d’être en hébergement saisonnier locatif sur la Commune, quel que soit le lieu (appartement/maison, hôtel, camping, etc…). Ce forfait donne droit à un stationnement illimité, pour 7 jours et son tarif sera défini par délibération du Conseil Municipal. Pour son attribution, il sera demandé :

• La carte grise du véhicule
• Un justificatif d’hébergement locatif de vacances

Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket à l’horodateur.

L’octroi des forfaits ou abonnements est subordonné à l’enregistrement des véhicules et à la production de justificatifs demandés par l’administration communale auprès des services de la Mairie.

FORFAIT MOUILLAGE

Un FORFAIT MOUILLAGE est créé au profit des personnes physiques ou morales détenant un mouillage en baie de TXINGUDI, limité à un forfait par bateau. Il est destiné au résident secondaire hendayais et au non-résident de la Commune. Ce forfait, pour un montant mensuel définie par délibération du Conseil Municipal, permet un stationnement quotidien illimité et ce, dans le respect du Code de la Route ; cela implique qu’un véhicule ne peut rester plus de sept jours, immobile sur le même emplacement. Ce forfait limitera le stationnement au parking des ORANGERS et sera donc en place que pour la période du 15 juin au 15 septembre. Pour son attribution, il sera demandé :

• L’autorisation annuelle de mouillage en baie délivrée par la DML,
• L’acte de francisation (équivalent carte grise),
• Une pièce d’identité ou un Kbis avec une pièce d’identité correspondant au nom indiqué sur les documents précédents

Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket aux horodateurs 159, 160, 161, 162.

INFOS UTILES

La redevance de stationnement est à acquitter dès le début du stationnement. Il existe deux grilles tarifaires distinctes, pour les secteurs BLEU et ROUGE. Les grilles tarifaires sont adoptées (éventuellement chaque année) par délibération du Conseil Municipal.

En secteur ROUGE et BLEU, le forfait de post-stationnement est fixé par délibération du Conseil Municipal. Pour le secteur ROUGE, en cas de paiement du FPS dans les 5 jours, il sera appliqué une réduction définie par délibération.

En application de la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 (entrée en vigueur : 18 mai 2015), le stationnement est gratuit sur l’ensemble des places de stationnement ouvertes au public, pour tout titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou pour la « tierce » personne l’accompagnant, sans limitation de durée de stationnement.
Le modèle européen de la carte de stationnement pour personnes handicapées est fixé par l’arrêté du 3 mars 2015.

Tarifs

Tarifs pour la redevance de stationnement, à acquitter dès le  début  du stationnement. Les tarifs sont fixés comme suit :

• EN SECTEUR ROUGE :
  • pour 1 heure de stationnement – 1,40 €
  • pour 2 heures – 2,80 €
  • pour 3 heures – 5,30 €
  • pour 4 heures – 7,80 €
  • pour 5 heures – 12,50 €
  • pour 6 heures – 18,00 €
  • pour 7 heures – 21,00 €
  • pour 8 heures – 24,00 €
  • pour 9 heures – 25,00 €
  • pour 10 heures – 30,00 €
• EN SECTEUR BLEU :
  • pour  1 heure de stationnement – 1,40 €
  • pour 2 heures – 2,80 €
  • pour 3 heures – 5,30 €
  • pour 4 heures – 7,80 €
  • pour 5 heures – 17,00 €

Les forfaits :

• Forfait annuel de stationnement – ANNUEL
  15,00€
• Forfait abonnement résidentiel – MENSUEL
  20,00€
• Forfait artisan – ANNUEL
  300,00€
• Forfait vacancier – HEBDOMADAIRE
  90,00€
• Forfait mouillage – MENSUEL
  50.00€

Le forfait de post-stationnement (FPS)

En secteur ROUGE, le forfait de post-stationnement est fixé à 30 €. En cas de paiement du FPS dans les 24 heures, il sera appliqué une réduction de 5 €.

En Secteur BLEU, le forfait de post-stationnement est fixé à 17 €.

Il est dû en cas d’absence de paiement :

• Il est payable dans les 4 jours sur chaque horodateur (remise de 5 € sur le secteur rouge en cas de paiement dans les 24h).
• Le Code de la route s’applique tout le temps (stationnement gênant, hors emplacement délimité…).
• Les agents de surveillance de voie publique sont équipés d’appareil électroniques permettant le contrôle.

LES CONTESTATIONS ET RECOURS (RAPO)

À la suite d’un forfait de post-stationnement (FPS), appliqué en cas de non-paiement du stationnement ou du dépassement de la durée payée, Les usagers ont la possibilité de déposer un recours.

PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ

Il se fait sur l’application Flowbird

Références

• 1322.2022 : Arrêté portant réglementation du stationnement sur la voie publique (abroge et remplace l’arrêté n°917.2022 du 12 avril 2022)
• 61.2022 : fixation des tarifs de la redevance de stationnement, du forfait post- stationnement et des différents abonnements