Règlement de fonctionnement du dossier unique de demande de modes d’accueil du jeune enfant

Objectifs :

  • Simplifier les démarches des familles en recherche d’un mode d’accueil,
  • Favoriser un choix éclairé des parents sur le mode d’accueil adapté à leur enfant,
  • Offrir systématiquement à chaque parent une solution de garde,
  • Recenser de manière plus précise la demande d’accueil.

Les services concernés :

  • Le Service Multi Accueil (crèche) Irandatz
  • Le Service Multi Accueil (crèche) Dongoxenia
  • Le Relais Assistantes Maternelles – Association d’Aide Familiale et Sociale
  • Le Service Accueil Familial « Au clair de lune » – Association d’Aide Familiale et Sociale
  • La Maison d’Assistantes Maternelles « Txiki Txoko »
  • Le Service Multi Accueil (crèche) de l’Hôpital Marin »

Définition des accueils régulier, occasionnels et d’urgence

  • Demande d’accueil régulier: il correspond à un besoin d’accueil sur l’année et sous contrat
  • Demande d’accueil occasionnel: il s’agit d’un accueil ponctuel et irrégulier, sans contrat et en fonction des places disponibles, uniquement sur les accueils Irandatz, Dongoxenia et Hôpital Marin. Cette demande ne nécessite pas de passage en commission.
  • Demande d’accueil d’urgence: elle sera traitée directement par les responsables de service. Il s’agit d’un accueil temporaire correspondant à une situation non prévue, tel qu’une hospitalisation, un décès un placement demandé par la MSD, un retour à l’emploi immédiat.

La pré-inscription

Retrait des dossiers sur les lieux d’accueils

Les familles en recherche d’un mode d’accueil ont la possibilité de retirer un dossier de préinscription sur toutes les structures concernées.

Dépôt des dossiers

Sur rendez-vous, les dossiers devront être remis en main propre à la coordinatrice de la Maison de la Petite Enfance (MPE) à la MPE, 4 rue d’Irandatz. 64700 Hendaye. Après vérification de la constitution du dossier, une attestation de préinscription avec numéro et date du dépôt sera délivrée au demandeur.

Attention le dossier de pré-inscription ne vaut pas admission

La validité du dossier de pré-inscription

Le dossier pourra être examiné jusqu’à trois passages en commissions, au-delà, le renouvellement de la demande exigera le dépôt d’un nouveau dossier.

L’attribution des places

La commission d’attribution des places :

La commission examine les dossiers et attribue les places. Elle est chargée de valider les dossiers de pré-inscription et propose un mode d’accueil aux familles.

Chaque gestionnaire de structure garde la liberté d’admission. La commission prend en compte un ensemble de critères dont :

  • Le choix des familles,
  • Les disponibilités des services sur la période demandée selon la tranche d’âge,
  • Le planning et nombre d’heures demandés dans l’année,
  • L’ordre chronologique des dossiers.

Composition de la commission :

  • Mme l’adjointe déléguée à la petite enfance et à la famille,
  • La coordinatrice Petite Enfance du CCAS
  • Un représentant du SMA Irandatz,
  • Un représentant du SMA Dongoxenia,
  • Un représentant du Service Accueil Familial au clair de lune,
  • Un représentant du Relais Assistantes Maternelles,
  • Un représentant de la MAM Txiki Txoko,
  • Un représentant du SMA de l’Hôpital Marin.

Dates des commissions :

Trois commissions par an seront organisées aux périodes suivantes :

  • En janvier pour les demandes de avril-mai-juin-juillet
  • En mai pour les demandes d’août-septembre-octobre-novembre
  • En septembre pour les demandes décembre-janvier-février-mars

Les places libérées entre deux commissions seront attribuées aux familles inscrites sur liste d’attente ou aux familles souhaitant augmenter l’amplitude horaire de leur contrat

L’après commission

Un courrier notifiant la décision de la commission sera envoyé aux familles.

Après réception de ce courrier, le demandeur devra à l’aide du coupon-réponse :

  • Accepter la proposition de la commission,
  • Refuser la proposition de la commission et maintenir sa demande sur liste d’attente,
  • Abandonner sa demande, dans ce cas il sera demandé à la famille d’en préciser le motif.

Sans retour de ce coupon-réponse la proposition faite par la commission sera caduque.

Attention tout changement de jours et d’amplitude horaire après décision de la commission entraînera un réexamen de votre dossier pouvant remettre en cause l’attribution de la place.

Pour toutes autres modifications (changement d’adresse, situation familiale…), le demandeur devra en informer la coordinatrice petite enfance.