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Bulletin n°3 adressé aux Maires le 14 mars 2020(pdf - 727,88 KB - nouvelle fenêtre)

La Préfecture des Pyrénées Atlantiques a adressé aux maires les modalités du dispositif d’accueil exceptionnel dédié uniquement aux enfants des « personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire ».

Ces dispositions concernent la prise en charge par l’Education Nationale des enfants scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège.

Les informations communiquées dans ce bulletin sont valables à date et sont susceptibles d’évoluer entre deux publications.

Quelles sont ces modalités ?

MESURES DE FERMETURE DES ÉCOLES – ELOIGNEMENT DES ENFANTS

Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés […]. Un
service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner ».

PROFESSIONNELS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR CE SERVICE DE GARDE

La garde des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire concerne les professionnels suivants :
• tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
• tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
• les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
Les professionnels de santé concernés par ce service de garde ont été informés par le réseau Assurance maladie (via AMELI).

MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L’ÉDUCATION NATIONALE

Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans leurs lieux de scolarisation habituels.

Aussi, les écoles primaires devront être ouvertes afin d’accueillir ces enfants dans les conditions suivantes :
• ouverture des locaux dès lundi 16 mars ;
• classes ne dépassant pas 10 élèves ;
• mise à disposition d’une salle de restauration. En cas d’interruption du service de restauration, il sera demandé aux parents de prévoir un repas froid pour lundi prochain.
Cet accueil s’organisera dès le lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront présenter la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement
employeur. Les services départementaux de l’Education nationale procèdent au recensement des professionnels concernés et établiront une liste dès lundi prochain. Pour plus d’informations et de
précisions, les inspecteurs (IEN) de chaque circonscription restent à l’écoute de chaque maire via les contacts habituels.

MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE 0 À 3 ANS

Les crèches municipales devront être également ouvertes pour accueillir les enfants de ces personnels identifiés (dans la limite toujours de 10 enfants).
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques demande à chaque maire de prévenir rapidement les responsables de crèches publiques, privées et associatives. Par ailleurs, il convient de prévoir un standard, voire un accueil physique pour renseigner les parents concernés. L’accueil des enfants par des assistantes maternelles n’est pas impacté par les mesures actuelles et est assuré comme habituellement.

Des aménagements pourront être apportés au dispositif lundi matin en fonction des situations locales.

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