Citoyenneté

L’accueil téléphonique et physique permet aux usagers d’être orientés et renseignés correctement dans leurs différentes démarches administratives.

Certaines procédures nécessitent la présence des usagers en Mairie principalement dans le cas des cartes nationales et des passeports biométriques.

SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants (la nouvelle procédure n’implique aucune démarche en mairie ou en préfecture) :

•  Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr (nouvelle fenêtre))
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental

En savoir plus sur le site service.public.fr (nouvelle fenêtre) 

*La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Copie certifiée conforme

Seuls les documents destinés à l’étranger sont encore certifiés conformes à l’original.

Attestation d’accueil

Ci-dessous la liste des pièces à fournir pour établir une attestation d’accueil dans le cadre de l’obtention du visa de circulation Schengen :

• pièce d’identité de l’hébergeant (C.N.I ou passeport)
• justificatif de domicile de l’hébergeant (facture électricité, téléphone…)
• situation financière (3 derniers bulletins de salaire ou certificat d’imposition)
• période exacte du séjour
• timbre fiscal de 30€
• Pour le ressortissant étranger : Nom, Prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse de la personne qui doit être hébergée, ainsi que son numéro de passeport

Le demandeur doit préciser qui de l’hébergé ou de l’hébergeant prendra l’assurance médicale (montant minimum fixé à 30.000€).

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Pour vous inscrire : identifiez-vous  via l’espace citoyen

Les jeunes garçons et filles de nationalité française, âgés de 16 ans doivent se faire recenser en Mairie (se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille). Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire.

L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…).

Le jeune recensé sera ensuite convoqué par le Centre du Service National à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.