DEMANDE d’AUTORISATION d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Date de réception du dossier en Mairie :
Où déposer la demande ?
Au Service Événementiel de la VILLE (par courrier, mail –
Un seul fichier numérique pdf doit comporter toutes les pièces utiles : lettres, assurance, plans
DÉLAI OBLIGATOIRE pour le DÉPÔT d’UNE DEMANDE :
- 2 mois au minimum avant la date de la manifestation
- 4 mois au minimum avant les grandes manifestations exigeant des autorisations autres que municipales (Préfecture, Conseil Départemental). En cas de non-respect de ces délais, le dossier ne sera pas traité.
La date de dépôt de la demande est le point de départ de l’instruction du dossier.
En cas d’annulation de la manifestation, prévenir le Service Événementiel (Tél. : 06 20 24 68 49 / 05 59 48 23 58)
REFERENTS de la MANIFESTATION
Organisateur (nom et adresse de l’Association ou autre) :
Représenté(e) par (nom, prénom) :
en qualité de (Président(e), Secrétaire, Trésorier(e)) :
Tél. : .
Courriel : (écrire lisiblement svp)
Contacts pour le grand public :
Nom, prénom :
Tél. :
Courriel :
Site internet :
Assurance RC (fournir une attestation en cours de validité) :
RENSEIGNEMENTS concernant la manifestation
TITRE de la Manifestation :
TYPE (sportive, culturelle ) :
DECRIRE la manifestation ici en quelques mots :
Date / Heure de la manifestation :
Jour(s) : du
au .
Heures : de .
à .
Lieu(x) (à renseigner précisément) et joindre un plan :
Ex. Si plage, Plage « Baleine », Plage Sokoburu, Plage Deux Jumeaux, ou toute la plage
Pour le Cinéma une convention devra être remplie en plus (document en ligne)
Dates d’Occupation des lieux (montage et démontage des installations compris) :
Du (date et heures) :
Au (date et heures) :
Animation ouverte au public : oui non
Entrée payante : oui non
Prix :
Sonorisation prévue : oui non
Nombre de spectateurs/participants escompté :
Dispositif de secours (pour > 50 personnes)
Avez-vous prévu un dispositif de secours : oui non
Si oui, lequel ? (à détailler en annexe de la demande)
Dispositif de sécurité
Avez-vous prévu un service d’ordre : oui non
Si oui, lequel ? (à détailler en annexe de la demande)
Débit de boissons temporaire :
oui non
Si oui, remplir l’imprimé spécifique « Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire » (voir imprimé 1)
Incidences sur la circulation, le stationnement:
oui non
Si oui, remplir les imprimés spécifiques « Demande d’arrêté de police » (voir imprimé 3)
MATÉRIEL PRÉVU ET INSTALLÉS PAR VOTRE ASSOCIATION
Chapiteau oui non
Nombre : Dimensions :
Podium oui non
Nombre : Dimensions :
Gradins oui non
Nombre : . Dimensions :
Stands oui non
Nombre : Dimensions :
Buvette oui O non O
Nombre : Dimensions :
Banderole oui O non O
Nombre : Dimensions :
Unité de restauration : (à détailler) oui O non O
Autre (à préciser) :
SANITAIRES
Avez-vous prévu l’installation de sanitaires : oui non
Si oui : Combien : Où :
(à préciser sur le plan de la manifestation)
JOINDRE IMPÉRATIVEMENT UN DOSSIER DESCRIPTIF TECHNIQUE PRÉCIS AVEC UN PLAN d’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
FLUIDES (selon disponibilités) :
- Demande d’alimentation électrique : oui non
Si oui, quels types de branchements (groupe électrogène ou sur secteur)
Puissance :
Et appeler impérativement les ateliers municipaux : 05 59 20 99 66 - Avez-vous besoin d’un ou de point(s) d’eau : oui non
Si oui, où : .. - Utiliserez-vous des bouteilles de gaz : oui non
Si oui, combien :
ACCESSIBILITE
Je m’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation accessible aux personnes handicapées». (Accessibilité de la manifestation, des stands, des guichets, des sanitaires).
Indiquer les mesures :
L’organisateur (Nom – Prénom) :
Signature
DEVELOPPEMENT DURABLE
« Je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour m’inscrire dans une démarche en faveur du développement durable et du recyclage des déchets (réduction et tri des déchets, utilisation de verres réutilisables, suppression des sacs plastiques, nettoyage du site après la fin de la
manifestation )». (Adresse utile : www.jetonsmoinstrionsplus.fr)
Indiquer les mesures :
L’organisateur (Nom – Prénom) : Signature
DEMANDE DE MATERIEL A LA COMMUNE
Podium oui non
Dimensions souhaitées :
Barrières girondines oui non
Nombre :
Tables oui non
Nombre :
Chaises oui non
Nombre :
Grilles d’exposition oui non
Nombre :
Conteneurs ordures ménagères : oui non
Nombre :
Conteneurs jaune (emballage et papier) : oui non
Nombre :
Autres : .
Prendre contact avec les ateliers municipaux 15 jours avant : 05.59.20.99.66
Pour jeter le verre, utilisez les bornes à verre de la commune
Le transport du matériel sera assuré par le demandeur.
Le matériel prêté par la Commune sera rendu propre et non endommagé.
Prise et retour de matériel uniquement sur rendez-vous auprès du Centre Technique Municipal (Tél.05.59.20.38.25).
OBSERVATIONS
ENGAGEMENT
Pour toute manifestation autorisée, l’organisateur s’engage également à afficher l’autorisation municipale, dans 1’enceinte de la manifestation.
Date :
Nom – Prénom – Qualité :
Signature du demandeur :
Cachet de l’Association ou de l’organisme demandeur
