Organiser une animation, imprimé accessible

DEMANDE d’AUTORISATION d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

Date de réception du dossier en Mairie :

Où déposer la demande ?

Au Service Événementiel de la VILLE (par courrier, mail –

Un seul fichier numérique pdf doit comporter toutes les pièces utiles : lettres, assurance, plans

DÉLAI OBLIGATOIRE pour le DÉPÔT d’UNE DEMANDE :

  • 2 mois au minimum avant la date de la manifestation
  • 4 mois au minimum avant les grandes manifestations exigeant des autorisations autres que municipales (Préfecture, Conseil Départemental). En cas de non-respect de ces délais, le dossier ne sera pas traité.

La date de dépôt de la demande est le point de départ de l’instruction du dossier.

En cas d’annulation de la manifestation, prévenir le Service Événementiel (Tél. : 06 20 24 68 49 / 05 59 48 23 58)

REFERENTS de la MANIFESTATION

Organisateur (nom et adresse de l’Association ou autre) :

 

Représenté(e) par (nom, prénom) :

 

en qualité de (Président(e), Secrétaire, Trésorier(e)) :

 

Tél. :  .

Courriel : (ecrire lisiblement svp)

Contacts pour le grand public :

Nom, prénom :
Tél. :
Courriel :

Site internet :

Assurance RC (fournir une attestation en cours de validité) :

RENSEIGNEMENTS concernant la manifestation

TITRE de la Manifestation :

TYPE (sportive, culturelle  ) :

DECRIRE la manifestation ici en quelques mots :

 

 

Date / Heure de la manifestation :

Jour(s) : du
au          .

Heures : de        .
à          .

Lieu(x) (à renseigner précisément) et joindre un plan :

 

 

Ex. Si plage, Plage « Baleine », Plage Sokoburu, Plage Deux Jumeaux, ou toute la plage

Pour le Cinéma une convention devra être remplie en plus (document en ligne)

Dates d’Occupation des lieux (montage et démontage des installations compris) :

Du (date et heures) :

Au (date et heures) :

Animation ouverte au public : oui  non

Entrée payante : oui   non

Prix :

Sonorisation prévue : oui   non

Nombre de spectateurs/participants escompté :

Dispositif de secours (pour > 50 personnes)

Avez-vous prévu un dispositif de secours : oui   non

Si oui, lequel ? (à détailler en annexe de la demande)

Dispositif de sécurité

Avez-vous prévu un service d’ordre : oui   non

Si oui, lequel ? (à détailler en annexe de la demande)

Débit de boissons temporaire :

oui   non

Si oui, remplir l’imprimé spécifique « Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire » (voir imprimé 1)

Repas :

oui  non

Si oui, remplir l’imprimé spécifique « Licence-restaurant » (voir imprimé 2)

Incidences sur la circulation, le stationnement:

oui   non

Si oui, remplir les imprimés spécifiques « Demande d’arrêté de police » (voir imprimé 3)

MATÉRIEL PRÉVU ET INSTALLÉS PAR VOTRE ASSOCIATION

Chapiteau       oui   non
Nombre :    Dimensions :

Podium           oui   non
Nombre :        Dimensions :

Gradins           oui   non
Nombre :  .      Dimensions :

Stands oui   non
Nombre :        Dimensions :

Buvette           oui O non O
Nombre :         Dimensions :

Banderole       oui O non O
Nombre :         Dimensions :

Unité de restauration : (à détailler)   oui O non O

Autre (à préciser) :

 

 

SANITAIRES

Avez-vous prévu l’installation de sanitaires : oui   non
Si oui : Combien :        Où :

(à préciser sur le plan de la manifestation)

JOINDRE IMPÉRATIVEMENT UN DOSSIER DESCRIPTIF TECHNIQUE PRÉCIS AVEC UN PLAN d’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS

FLUIDES (selon disponibilités) :

  1. Demande d’alimentation électrique : oui   non
    Si oui, quels types de branchements (groupe électrogène ou sur secteur)
    Puissance :
    Et appeler impérativement les ateliers municipaux : 05 59 20 99 66
  2. Avez-vous besoin d’un ou de point(s) d’eau : oui   non
    Si oui, où :  ..
  3. Utiliserez-vous des bouteilles de gaz : oui   non
    Si oui, combien :

ACCESSIBILITE

Je m’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation accessible aux personnes handicapées». (Accessibilité de la manifestation, des stands, des guichets, des sanitaires).

Indiquer les mesures :

 

 

L’organisateur (Nom – Prénom) :

Signature

DEVELOPPEMENT DURABLE

« Je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour m’inscrire dans une démarche en faveur du développement durable et du recyclage des déchets (réduction et tri des déchets, utilisation de verres réutilisables, suppression des sacs plastiques, nettoyage du site après la fin de la

manifestation   )». (Adresse utile : www.jetonsmoinstrionsplus.fr)

Indiquer les mesures :

 

 

L’organisateur (Nom – Prénom) : Signature

DEMANDE DE MATERIEL A LA COMMUNE

Podium           oui   non

Dimensions souhaitées :

Barrières girondines   oui   non

Nombre :

Tables  oui   non

Nombre :

Chaises           oui   non

Nombre :

Grilles d’exposition     oui   non

Nombre :

Conteneurs ordures ménagères :      oui   non

Nombre :

Conteneurs jaune (emballage et papier) :     oui   non

Nombre :

Autres :  .

 

Prendre contact avec les ateliers municipaux 15 jours avant : 05.59.20.99.66

Pour jeter le verre, utilisez les bornes à verre de la commune

Le transport du matériel sera assuré par le demandeur.

Le matériel prêté par la Commune sera rendu propre et non endommagé.

Prise et retour de matériel uniquement sur rendez-vous auprès du Centre Technique Municipal (Tél.05.59.20.38.25).

OBSERVATIONS

 

ENGAGEMENT

Pour toute manifestation autorisée, l’organisateur s’engage également à afficher l’autorisation municipale, dans 1’enceinte de la manifestation.

Date :                

Nom – Prénom – Qualité :         

Signature du demandeur : 

Cachet de l’Association ou de l’organisme demandeur