Extrait délibération 174.2025

Sommaire

I – Marchés et animations commerciales

Marchés alimentaires

Abonnement

Occupations ponctuelles

II – Artistes, artisans d’art et assimilés

Expositions de tableaux, dessins et objets d’art – rond-point du Palmier et de la Floride

Activités artistiques et artisanales exercées sur place, expositions de tableaux, dessins et objets d’art

III – Attractions foraines

Métiers

Autres attractions

Droits de place pour le stationnement de véhicules et caravanes

Participations financières

Manèges et attractions foraines hors BIXINTXO

IV – Cirques et spectacles

Chapiteaux

Droits de place pour le stationnement de véhicules et caravanes

Participations financières

V – Tournages de films

Les différents types de tournage

Droits de stationnement

Prestations en personnel

Drones, prises de vues aériennes

VI – Terrasses

Occupations déclarées – forfait

Occupations non déclarées (sans titre) – forfait

VII – Étalages

Étalages devant les magasins – occupations déclarées, forfait

Étalages devant les magasins – occupations non déclarées (sans titre), forfait

Ventes au déballage

Autres formes d’étalages

VIII – Équipements de commerce

IX – Chevalets ou dispositifs assimilés

Est entendu par dispositifs assimilés les porte-menus, ardoises, kakemonos et tout autre dispositif d’information ou de publicité. Chacun de ces dispositifs est soumis à une demande préalable sous peine de rentrer dans la catégorie « dispositif non déclaré ».

X – Stores banne

XI – Véhicules

Droits de place

XII – Vente au panier sur la plage

XIII – Manifestations privées, sportives et culturelles non pilotées

XIV – Occupation du domaine public pour travaux ou déménagement

Pénalités pour occupation du domaine public sans autorisation : depuis le jour de l’occupation jusqu’au jour de la régularisation, facturation avec doublement du tarif applicable à l’occupation du domaine public contrôlé.