Dossier d’inscription – (retour avant le Vendredi 9 octobre 2026)
du samedi 5 décembre 2026 de 14h à 20h
et du dimanche 6 décembre 2026 de 10h à 19h
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTE.
(Joindre des photos de vos produits)
Désolé. Ce formulaire n’est plus disponible.
Règlement de participation au Marché de Noël 2026
Article 1
Organisation générale : Le « marché de Noël » est organisé par le pôle Culture-Festivités de la ville d’Hendaye. L’organisateur tient compte, pour effectuer sa sélection de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l’image du Marché de Noël.
Cette manifestation est réservée aux artisans, créateurs, producteurs et commerçants.
Afin de diversifier l’achalandage et l’attractivité du Marché de Noël, l’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité de ventes ainsi que les catégories de produits vendus. Les décisions des organisateurs ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Les exposants devront se conformer aux mesures sanitaires en cours.
Article 2
Le lieu du marché de Noël est aux Halles de Gaztelu.
Les véhicules des exposants devront stationner en dehors du périmètre de la manifestation, et de préférence sur le parking de Belcenia.
Article 3
Conditions générales de participation et d’admission au marché de Noël
Tout commerçant devra produire les copies des documents indispensables pour l’exercice de sa profession :
- Carte professionnelle ou tout autre document permettant l’exercice d’un commerce non sédentaire (registre du commerce, livret de circulation, registre des professions, statut d’artiste libre ou indépendant) ou d’une façon générale, tout certificat professionnel ayant rapport avec les différentes activités sur le site.
- Attestation d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile « Foires et marchés » durant la période de participation au marché. En effet, l’exposant est responsable des dommages éventuels qu’il causerait aux personnes, aux biens et aux marchandises d’autrui ainsi qu’aux structures municipales et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l’ensemble des risques (R.C. incendie, vol, perte d’exploitation…).
- Spécificités supplémentaires :
- Pour les associations : statuts de l’association.
- Pour les commerçants : Extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de trois mois.
- Pour les artisans : la carte trois volets, permettant l’exercice de l’activité non sédentaire
- Pour les artistes : une copie de la carte délivrée par la Maison des Artistes à Paris à jour.
- Pour les commerçants non sédentaires : la carte permettant l’exercice de l’activité non sédentaire et l’extrait d’immatriculation au registre du commerce à jour à la date de l’inscription. Les salariés exerçant pour le compte d’un commerçant ambulant devront être munis des documents suivants :
- photocopie de la carte ou de l’attestation provisoire délivrée à l’employeur. Ces photocopies sont établies et certifiées par l’employeur, sous sa responsabilité.
Les emplacements seront de 50€ pour les 2 jours. (sauf pour les associations caritatives , emplacement gratuit)
Il sera attribué à chaque participant un emplacement de 2,5 m linéaire. Les stands sont attribués en fonction des contraintes techniques. Ils peuvent être attribués par zones et catégories de produits vendus.
Le retard d’ouverture, une fermeture anticipée, une annulation ou tous autres motifs (mauvais chiffre d’affaires, conditions météorologiques) ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un dédommagement.
Tout exposant est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière pour les produits mis en vente, d’une part, en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets …) et d’autre part, en ce qui concerne l’affichage des prix qui est obligatoire.
ARTICLE 4 – Horaires et lieu.
Le Marché de Noël est organisé le samedi 5 décembre 2026 de 14h à 20h et le dimanche 6 décembre 2026 de 10h à 19h
Le lieu : Halles de Gaztelu
L’installation se fera le samedi matin à partir de 9h.
Aucun véhicule ne sera toléré sur le lieu de la manifestation à partir de 13h00 le samedi 5 décembre 2026 et de 9h le dimanche 6 décembre 2026.
ARTICLE 5 – Conditions d’exploitation
5.1 – Les organisateurs attribueront un emplacement à chaque exposant, en tenant compte de la date d’arrivée des demandes reçues par mail.
Il est interdit au titulaire d’une place d’y exercer un commerce autre que celui pour lequel il a obtenu une autorisation. En effet, les productions présentées sur les stands devront être conformes aux photos et descriptifs fournis avec le dossier d’inscription. L’organisateur pourra prendre l’initiative de faire retirer des étals les produits non sélectionnés. Si malgré les remarques de l’organisateur les produits non acceptés sont remis en vente, l’exposant sera exclu définitivement de la manifestation sans remboursement.
Il est interdit de modifier l’aménagement des places.
5.2 – En aucun cas, un exposant ne doit céder son emplacement à un exposant de son choix.
Les places ne peuvent être occupées que par les personnes à qui elles ont été attribuées.
Elles pourront également être occupées par un ou plusieurs salariés ou bénévoles pour les associations.
5.3 – Chaque exposant s’engage à apporter son propre matériel. (aucune table ne sera prêtée)
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de vol. L’exposant est responsable de son stand et de son mobilier. Il devra veiller à le fermer, à l’aide d’un cadenas ou clé, le soir et à ne pas laisser d’objet de valeur ou d’argent dans le stand.
5.4 – Les exposants seront responsables des dommages pouvant survenir à un tiers du fait de l’exploitation de leurs installations. Ils devront donc s’assurer obligatoirement contre les risques susceptibles d’en découler.
5.5 – Pour l’extérieur : les allées réservées au public, ne devront pas être encombrées par des rallonges électriques, colis, emballages ou penderies.
5.6 – Toute dégradation des lieux est interdite. Des poursuites seront engagées envers les contrevenants.
5.7 – Éclairage et matériel électrique :
- L’électricité sera fournie (500 Watt maximum par stand).
- Les rallonges ne doivent en aucun cas être des rallonges domestiques mais des rallonges avec une section de câble de 2.5 mm² de diamètre minimum.
En cas d’incident, l’organisateur décline toute responsabilité.
L’exposant ne doit utiliser que des appareillages conformes aux normes avec dispositifs de protection contre les surintensités. Les appareils de cuisson électriques devront être éloignés de tous objets ou produits inflammables. L’exposant se munira d’un moyen de lutte contre l’incendie portant la mention du contrôle annuel certifié par un organisme agréé et adapté aux produits vendus et aux caractéristiques de la structure.(couverture anti – feu et extincteur).
5.8 – Déchets et propreté
Les exposants devront remporter leurs déchets ou les déposer dans les poubelles publiques (en effectuant un tri sélectif). A défaut, le coût du nettoyage sera facturé.
Les emplacements occupés par les marchands devront être tenus très propres.
Il est défendu de crayonner ou d’afficher sur le matériel ou les murs, les bâches, de planter des clous et des piquets, d’attacher des cordes, de suspendre des objets et d’endommager d’une manière quelconque.
Toute dégradation constatée sera imputée à l’exposant. Un titre de recettes sera émis par le Trésor Public pour le montant des réparations.
5.9 – Nuisances sonores et autres
Il est interdit aux exposants, ainsi qu’aux personnes à leur service :
- de se tenir au-devant des stands pour y pratiquer de la vente, d’aller chercher le client dans les allées
- de faire du colportage
- de sonoriser leur stand.
Les exposants veilleront à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de la manifestation.
5.10 – Aucun stockage des marchandises ne sera admis sur les allées réservées au public.
5.11 – La distribution de documents et objets publicitaires sans rapport avec l’activité présentée par l’artisan est interdite.
5.12 – Le démontage et l’évacuation totale des emplacements devra être faite à l’issue de la manifestation soit : le dimanche 6 décembre après 19h et terminée pour 21h.
ARTICLE 6 – Obligations et droits de l’organisateur
L’organisateur :
- a la possibilité, en cas de contraintes extérieures ou de force majeure de déplacer la manifestation vers un autre lieu. Dans ce cas, les exposants seraient avisés de ce changement le plus rapidement possible.
- se garde le droit, si la météo est défavorable, d’interrompre la partie restauration et peut demander une fermeture anticipée des commerces de bouche à partir de 20h le samedi uniquement.
- s’assure du bon déroulement de la manifestation et prend toutes mesures utiles dans le respect du présent règlement.
- L’organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers qui ne relèvent pas de son fait (intempéries, mesures sanitaires ou autres).
ARTICLE 7 – Principaux motifs d’exclusion du marché
Tout exposant peut être exclu de la manifestation pour les motifs suivants :
- Comportement incivil et/ou troublant l’ordre public. Les exposants qui auraient causé du scandale, troublé le marché de noël par des injures, des cris, envers le public, envers d’autres exposants, agents de la commune ou organisateurs, ceux qui auraient occupé volontairement la place attribuée à un autre exposant pour quelque motif que ce soit ou qui auraient encouru des contraventions pour des ventes de marchandises falsifiées, se verraient retirer leur place sans délai ni indemnité d’aucune sorte.
- Outre les sanctions pénales encourues le contrevenant se verrait exclu définitivement du marché
- Modifications des installations électriques éventuellement fournies ; utilisation de groupes électrogènes sans autorisation préalable.
- Non-présentation des documents administratifs nécessaires pour justifier de son activité, en cours de validité.
- Non conforme aux mesures sanitaires en cours
- Dégradation du lieu d’exposition
ARTICLE 8 – Règlement
- L’organisateur et la Police Municipale font respecter le présent règlement et se réservent le droit de faire quitter, sans délai, la manifestation à tout exposant ayant enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnité.
- La candidature à cette manifestation entraîne l’acceptation de l’ensemble du présent règlement.
- Tout exposant n’ayant pas suivi la procédure générale fixée par le présent règlement ne pourra en aucun cas s’installer le jour de la manifestation.
