Le manuel complet du parent employeur

Assistante maternelle agréée : un partenariat de confiance pour l’épanouissement de votre enfant.

Ce livret d’accueil est conçu pour vous accompagner pas à pas dans votre rôle de parent-employeur. Il réunit de manière structurée la feuille de route de vos différentes étapes administratives, les conseils essentiels pour préparer les premiers contacts avec votre future assistante maternelle agréée, ainsi que les clés d’une période de familiarisation réussie pour votre enfant.

La préparation et le premier contact

Le premier contact avec une assistante maternelle est une étape déterminante pour poser les bases d’une relation de confiance à long terme.

Le premier contact téléphonique

Avant d’appeler, listez les informations essentielles que vous souhaitez donner et préparez vos questions clés :

Disponibilité : A-t-elle une place disponible correspondant à votre besoin ?
Précisions à lui fournir : l’âge de votre enfant, la date prévue de début de l’accueil, ainsi que le temps d’accueil souhaité (jours de garde, plages horaires précises).
Tarification : Aborder éventuellement la question du tarif horaire.
Rendez-vous : Proposer une première rencontre à son domicile.

La première rencontre au domicile de l’assistante maternelle

Ce rendez-vous vous permet de découvrir son cadre de vie et d’échanger sur le quotidien :

Présentation : Parlez de votre enfant, de ses rythmes, de son alimentation et de ses habitudes de vie. Définissez votre besoin d’accueil lié à votre organisation familiale et professionnelle.
Projet d’accueil : Échangez autour du déroulement d’une journée type, des jeux, des activités et des sorties extérieures qu’elle propose, ainsi que vos souhaits en matière d’éducation.
Environnement : Intéressez-vous au rythme et aux habitudes des autres enfants accueillis (nombre d’enfants, âges) ainsi qu’au cadre familial (animaux domestiques).
Visite des lieux : Demandez à visiter l’espace de vie de l’enfant (le lieu où il va dormir, jouer, manger, être changé).

Fiche Mémo – Premier Rendez-vous

Nom de la professionnelle :
Téléphone :
Tarif horaire et indemnités convenus :
Semaines de congés :

Réflexion : Fixez-vous un temps de réflexion mutuel en convenant d’une date butoir à l’issue de laquelle chacun fera part de sa décision finale.

Le parcours de l’employeur en 10 étapes

Trouver une assistante maternelle agréée

Vérifiez impérativement qu’elle dispose d’un agrément en cours de validité délivré par le Conseil départemental (obligation légale). Vous pouvez vous adresser au Relais Petite Enfance (RPE) de votre commune ou consulter le site officiel monenfant.fr.

Définir les besoins d’accueil

Clarifiez ensemble le nombre d’heures par semaine, les jours et horaires d’accueil, le type de contrat (année complète 52 semaines ou moins de 46 semaines) et la date exacte de début. Cette étape est essentielle car elle conditionne le calcul de la mensualisation du salaire.

Rédiger et signer le contrat de travail

Le contrat doit être obligatoirement écrit, paraphé et signé par les deux parties. Il inclut : l’identité des parties, les horaires, le salaire horaire brut et net, les modalités de mensualisation, les congés payés et les indemnités d’entretien et de repas. Retrouvez tous ces éléments en détail sur la Convention collective nationale des particuliers employeurs ou www.fepem.fr.

L’engagement réciproque (optionnel)

Si la signature du contrat est lointaine, vous avez la possibilité de signer un engagement réciproque pour garantir mutuellement la réservation de la place. Conformément à la convention collective, cet engagement est ferme et définitif. Si l’une des parties décide de ne pas donner suite, elle devra verser à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice égale à la moitié du salaire mensuel brut prévu au contrat.

Faire la demande d’aide financière (CAF/MSA)

Demandez le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) de la PAJE sur le site www.caf.fr ou de la MSA. Ce dispositif prend en charge une partie importante du salaire net et de vos cotisations d’employeur.

Attention : Pour les familles transfrontalières (ex. : résidence en France, travail en Espagne), les règles européennes de coordination s’appliquent. La CAF verse l’aide sous forme d’allocation différentielle (ADI) calculée tous les 3 mois après étude de vos droits avec l’Espagne. Anticipez un délai de traitement de 3 mois avant de percevoir vos premiers remboursements.

En complément, l’emploi d’une assistante maternelle agréée ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses de garde restées à votre charge (dans la limite des plafonds fiscaux en vigueur).

Déclarer l’emploi et immatriculation Pajemploi

Une fois votre demande de CMG effectuée auprès de la CAF, Pajemploi vous enverra vos accès par voie postale (identifiant puis mot de passe). Dès réception, connectez-vous à votre espace Pajemploi et suivez les instructions. (À conserver jusqu’aux 6 ans de votre dernier enfant.)

Calculer et verser le salaire

Chaque mois, versez le salaire lissé fixé basé sur la mensualisation contractuelle. Ajoutez-y obligatoirement :

L’indemnité d’entretien (frais de matériel puériculture, électricité, jeux…) due par jour d’accueil effectif.
L’indemnité repas si la professionnelle fournit la nourriture.

Déclarer chaque mois sur Pajemploi

Entre le 25 et le 5 du mois suivant, déclarez le nombre d’heures effectuées et le salaire global versé. Pajemploi prélève les cotisations restant à charge et génère le bulletin de salaire officiel. Le paiement peut se faire par virement classique ou via le service sécurisé Pajemploi+.

Gérer les congés payés

L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les modalités de règlement doivent respecter le cadre défini au contrat : soit incluses dans la mensualisation, soit payées en plus du salaire lissé (généralement au mois de juin).

Procédure de rupture et documents obligatoires

Lors de la dernière déclaration, indiquez que le contrat prend fin et renseignez les éléments demandés (indemnités de rupture, congés payés restants…). Pajemploi effectuera les calculs et générera :

L’attestation France Travail.
Le reçu pour solde de tout compte.
Le certificat de travail.

Vous n’aurez plus qu’à les télécharger et les remettre signés.

Points de vigilance

Brut et Net : Distinguez toujours le salaire brut et le salaire net lors des négociations et rédactions contractuelles. Petit conseil : les assistantes maternelles parlent toujours en net.
Heures réelles / heures mensualisées : Ne confondez pas les heures réellement travaillées et les heures lissées par la mensualisation. Le salaire de base reste fixe, sauf exceptions (absences pour maladie, heures complémentaires).
Formalisation initiale : Consignez tout par écrit dès le départ. Un contrat complet est le meilleur outil pour prévenir les litiges.
Fin de contrat : Anticipez cette étape ! Deux éléments clés s’ajoutent au dernier salaire :
- La régularisation de salaire (vérification des heures réelles payées).
- L’indemnité de rupture (1/80ème du total des salaires bruts perçus si le contrat a duré ≥ 9 mois).
Contrat enseignant : Pour éviter une grosse régularisation, rompez le contrat le 31 août plutôt qu’à la fin juin. Cela permet au lissage de la mensualisation d’aller jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Petit conseil : Mettez de côté 3 % à 5 % du salaire chaque mois sur un livret dédié dès le début de l’accueil.

Exemple concret

Situation

Contrat de 24 mois avec un salaire mensuel lissé de 700 € net (soit ~896 € brut) et un tarif de 3,85 € net/heure.

L’indemnité de rupture (1/80ème)

Total des salaires bruts versés sur 2 ans : ~21 505 €.
Calcul : 21 505 / 80 = 268,80 €.
Pour anticiper : mettre de côté 11,20 €/mois dès le début du contrat.

La régularisation de fin de contrat

Spécificité pour les contrats de 46 semaines ou moins :

Comparer les heures réellement travaillées et les heures payées par la mensualisation.
Si l’assistante maternelle a travaillé plus d’heures que prévu par le lissage (ex. : fin de contrat juste après une période d’accueil intense), le parent règle la différence au tarif de 3,85 € net/heure.
Si le contrat s’arrête à la date d’anniversaire exacte, cette régularisation est souvent proche de 0 €.

Contacts et ressources

Pour un accompagnement personnalisé, contactez le RPE Urbidaia :

Animatrice Urrugne : 06 07 15 92 95
Animatrice Hendaye : 07 89 60 29 51 –