I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
II – DÉLIBÉRATIONS
Sur rapports de M. Kotte ECENARRO
- 136.2026 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- 137.2026 – Création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sur rapports de M. Jean-Michel BERRA
- 138.2026 – Association de Gestion du Restaurant Inter-entreprises des Joncaux (AGRIJ) – Loyer 2026/2027
- 139.2026 – Exercice 2026 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Fêtes et animations
- 140.2026 – Modification de la durée d’amortissement du bâtiment du Réseau de Chaleur Urbain (RCU)
- 141.2026 – Règlement intérieur du Conseil municipal
Sur rapports de Mme Patricia HANNIBAL
- 142.2026 – Pause méridienne dans les écoles – Tarification à compter du 1er janvier 2027
- 143.2026 – Accueils périscolaires et ludothèques – Tarification à compter du 1er janvier 2027
- 144.2026 – Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Tarification à compter du 1er janvier 2027
Sur rapport de M. Bernard GIL
- 145.2026 – Commission d’accessibilité – Rapport d’activité 2026
Sur rapports de Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
- 146.2026 – Cinéma des Variétés – Tarifs 2027
- 147.2026 – Demande de subventions auprès de la Région, du Département, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et autres partenaires en faveur des projets culturels pour l’année 2027
Sur rapports de M. Vincent ALLOY
- 148.2026 – Schéma directeur cyclable de la Commune d’Hendaye
- 149.2026 – Lutte contre les déchets diffus – Approbation de l’avenant à la convention de groupement de coordination du soutien proposé par CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres intéressées
- 150.2026 Demande de reconnaissance en Zone de Protection Forte d’un espace naturel terrestre appartenant au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres et géré par la Commune d’Hendaye
Sur rapports de M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY
- 151.2026 – Tarification des salles communales à compter du 1er janvier 2027
- 152.2026 – Tarification des objets promotionnels et repas vendus par le pôle Culture- Festivités
Sur rapport de Mme Laurence BEAUFORT
- 153.2026 – Avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage d’une étude pour la définition et la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement durable du port d’Hendaye
Sur rapports de Mme Lorea MARCONE
- 154.2026 – Recensement de la population – Création de postes d’agent recenseur – Année 2027
- 155.2026 – Modification du tableau des emplois – Transformation d’un poste de chargé de subventions en poste de gestionnaire de la commande publique et financement de projets
- 156.2026 – Modification du tableau des emplois – Création d’un emploi permanent temporaire de DRH
- 157.2026 – Recrutement d’un contrat de projet – Chargé de mission Logement
Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
- 158.2026 – Offre de concours pour l’acquisition et l’installation d’une bâche incendie
- 159.2026 – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » au format d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifiée) et mise à jour sur le territoire de la CAPB, pour intégration de GRDF à son co-financement
- 160.2026 – Programme Electrification rurale – Travaux complémentaires de génie civil Télécommunications rues Port/Saumon/Liberté, Corniche/Pohotenia 2026 (TE64) – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 26T029
- 161.2026 – Acquisition des parcelles cadastrées AY 5 et AY 6, situées aux n° 54 et 56 Boulevard du Général de Gaulle
- 162.2026 – Rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales actionnaires – Groupe SEPA – Exercice 2025
Sur rapport de M. Vincent ALLOY
- 163.2026 – Motion de soutien à la poursuite du programme ACTEE