Procès-verbal : séance du conseil municipal du vendredi 27 mars 2026

KE.IG – 058.2026

L’An Deux Mille Vingt-Six, le vendredi vingt-sept mars à 17 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Hendaye.

PRÉSENTS : M. ECENARRO, Mme KEHRIG COTTENÇON (à partir de la délibération n° 038.2026), M. DESTRUHAUT, Mme HANNIBAL, M. TARIOL, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme BERAZA LABATTUT, M. POUYFAUCON, Mme AIZPURU, M. ALLOY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERRA, Mme MARCONE, M. GIL, Mme SOUDRIE, M. ECHEVERRIA, Mme CABERO DOMINGUEZ, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme TARIOL, M. ALCORTA, Mme BEAUFORT (jusqu’à la délibération n° 037.2026), M. TENA, Mme PEREYRA, Mme NAVARRON, M. ELIZALDE, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme LEGARDINIER, M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO, M. BUENO
POUVOIR : Mme BEAUFORT à M. ALLOY à partir de la délibération n° 038.2026

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Vincent ALLOY

Date de la convocation : 23 mars 2026

La séance est ouverte sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, en sa qualité de maire sortant.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, je déclare la séance ouverte.

Nous allons patienter 5 mn parce que notre collègue Chantal KEHRIG a été victime d’un accident il y a ½ h. Elle est indemne, sa voiture est pliée mais tout va presque bien.

036.2026 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : En tant que Maire sortant, je dois vous communiquer l’ordre des élus de ce Conseil municipal.

Il procède à l’appel des élus :

ECENARRO Kotte
KEHRIG COTTENÇON Chantal
DESTRUHAUT Pascal
HANNIBAL Patricia, Albanie
TARIOL Laurent
MOUNIOS ADURRIAGA Michelle
ARRUABARRENA Jean-Michel
BERAZA LABATTUT Sandrine
POUYFAUCON Peio
AIZPURU Maria de Iciar
ALLOY Vincent
CAMACHO SATHICQ Nathalie
BERRA Jean Michel
MARCONE Lorea
GIL Bernard
SOUDRIE Brigitte
ECHEVERRIA Jon Joseba
CABERO DOMINGUEZ Gema
PELEGRIN-ARAMENDY Laurent
TARIOL Béatrice
ALCORTA José
BEAUFORT Laurence
TENA Manuel
PEREYRA Maria Fernanda
NAVARRON Laetitia
ELIZALDE Iker
COTINAT Céline
ARZELUS ARAMENDI Paulo
LEGARDINIER Claire
PROTEAU Tristan
MUTUVERRIA Denise
TRUJILLANO Esteban
BUENO Albert

M. LE MAIRE : Je déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le Conseil municipal est installé, conformément l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

037.2026 – ÉLECTION DU MAIRE

M. ECENARRO : Je passe maintenant la parole au doyen d’âge, c’est lui qui doit présider et il se trouve que c’est moi, alors je me passe la parole pour continuer cette séance et pour en assurer la présidence.

Présidence de l’assemblée

M. Kotte ECENARRO conserve la présidence de l’assemblée en sa qualité de doyen d’âge, dans l’attente de l’élection du Maire.

Constitution du bureau

M. ECENARRO : Je soumets au vote du Conseil municipal le nom d’un secrétaire de séance. Je propose M. Vincent ALLOY, si vous êtes d’accord.

Je propose également deux assesseurs : Mme TARIOL et M. BERRA.

Déroulement du scrutin

M. ECENARRO : Il faut que les candidats au poste de Maire se déclarent. Je me déclare candidat. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas.

Donc le Conseil municipal va être invité à voter au scrutin secret, avec passage dans l’isoloir. Les votants seront appelés dans l’ordre d’installation du Conseil.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats :

refus de vote 0
nombre de votants 32
nombre de suffrages déclarés nuls 0
nombre de suffrages blancs 9
Nombre de suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17

A obtenu :

M. Kotte ECENARRO 23 suffrages

M. ECENARRO, Président de séance, proclame être élu Maire d’Hendaye.

M. LE MAIRE :

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Chères Hendayaises, Chers Hendayais, Chers Amis,

C’est avec beaucoup d’émotion et d’enthousiasme aussi que je prends la parole aujourd’hui, au cours de cette séance d’installation du Conseil municipal.

Au moment où vous venez de m’élire Maire d’Hendaye, je ressens à la fois une grande fierté et beaucoup d’humilité.

Je mesure pleinement l’honneur qui m’est fait, mais aussi la responsabilité qui m’incombe. Je tiens à remercier du fond du cœur, les membres du Conseil municipal pour la confiance qu’ils viennent de m’accorder. Votre confiance, votre engagement et votre esprit d’équipe sont le socle de notre action et la clé de la réussite pour Hendaye.

Je veux également, une nouvelle fois, remercier les Hendayaises et les Hendayais. Par leur vote, ils ont exprimé un choix clair et une confiance forte envers notre équipe. Cette confiance nous oblige. Elle nous engage à agir avec sérieux, persévérance et détermination.

Je suis fier de conduire une équipe renouvelée, engagée et à l’image de notre ville : diverse, dynamique et profondément attachée à Hendaye. Une équipe unie autour d’une même ambition : améliorer concrètement le vivre ensemble et le quotidien de toutes et tous.

Les défis qui nous attendent sont nombreux et exigeants. Nous devrons poursuivre avec constance et responsabilité le travail engagé pour répondre aux attentes de nos concitoyens :

Réussir la transition écologique et énergétique,
Faciliter l’accès au logement à l’année,
Accompagner notre jeunesse,
Renforcer la justice sociale,
Soutenir l’économie locale et la vie associative,
Garantir la tranquillité publique et la qualité de vie de chacun.
Pour y parvenir, nous resterons fidèles à notre méthode : le dialogue, l’écoute, le respect et aussi le sens des responsabilités.

Je souhaite également saluer l’ensemble des élus de ce Conseil municipal, y compris ceux de l’opposition. La diversité des sensibilités est une richesse pour notre démocratie locale. Je serai, comme je m’y suis toujours engagé, le maire de tous les Hendayais, dans un esprit d’apaisement, de respect et de rassemblement.

Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle étape pour Hendaye. Je prends devant vous l’engagement de consacrer toute mon énergie à servir notre ville et ses habitants, avec respect, exigence et en proximité.

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis, permettez-moi également de remercier Nicole mon épouse et tous les membres de ma famille. Ils ont accepté ma vie assidue d’élu à la Ville d’Hendaye depuis 1977, Hendaye cette ville qui m’a vu naître. Ils en ont supporté les nombreuses contraintes que suppose la vie publique ainsi que mes absences.

Leur patience, leur indéfectible soutien et leur compréhension ont été, et sont encore pour moi, essentiels : mila esker nire etxeko andrei Nicole, eta mila esker nire familia osoari !

Être maire, ce n’est pas promettre l’impossible !

Être maire c’est écouter, décider et agir avec respect dans l’intérêt général.

Pour ma part je m’engage à exercer cette fonction en responsabilité et dévouement au service de toutes et de tous. Je vous remercie. Mila esker !

Hendaye je t’aime ! Aupa Hendaia ! »

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : C’est un peu compliqué de faire une transition après ces quelques mots émouvants que nous venons d’entendre.

On souhaitait dire à M. le Maire, à nouveau, en ce premier jour d’un nouveau mandat, rappeler que lors de notre premier débat pendant la campagne à la radio Ici Pays Basque, M. le Maire avait indiqué qu’il souhaitait durant ce nouveau mandat, faire plaisir aux personnes à qui il n’avait pas toujours peut-être fait plaisir. Donc, on s’est senti aussi concernés et face à cela, nous avions quelques idées, quelques propositions.

Des thèmes que vous avez abordés, M. le Maire, dans le discours, notamment au sujet du logement. C’est vrai que cela nous ferait vraiment plaisir que l’on puisse avoir des acquisitions foncières sur ce mandat. Nous, on estimait à 2.5 M€.
Aussi, l’utilisation de la loi ECHANIZ-LE MEUR pour privilégier la résidence principale.
Quand on parle de cadre de vie, sur la végétalisation, sur l’aménagement des voiries avec les vélos et les piétons mis en sécurité.
C’était aussi le lien générationnel, et je ne crois pas l’avoir entendu, mais une lutte forte contre tout type de discrimination. C’est très important et de plus en plus nécessaire, et la violence intrafamiliale également.
Sur l’euskara, vous avez dit quelques mots en euskara. Il nous semble important que Hendaia puisse reconnaître officiellement cette langue comme une langue de notre commune. Également, ouvrir la commission Euskara aux associations et aux partenaires du territoire.
Finalement, par rapport à la démocratie transparente, une présentation du budget claire et transparente qui allie les Hendayaises et les Hendayais et l’ensemble des membres du conseil.
Il y avait aussi une requête au niveau du règlement intérieur : de pouvoir pour les équipes d’opposition, déposer 4 motions par an sans forcément que ce soit validé par vous en avance puisque de toute façon elles sont proposées au vote au sein de notre assemblée.

Une dernière chose à laquelle nous n’avions pas réfléchi avant de se retrouver dans la configuration, c’est le fait que notre équipe est un peu explosée dans la séance. Voir une rangée d’hommes et une rangée de femmes, ça nous attire un peu le regard et on espère que l’on pourra en discuter à la suite de ce conseil.

M. LE MAIRE : Il y aura une configuration différente parce que là, nous avons pris les hommes et les femmes dans l’ordre du tableau. C’est vraiment la parité qui veut cela. Ne vous inquiétez pas, il y aura une nouvelle configuration de la salle pour le prochain Conseil municipal.

M. PROTEAU, vous avez la parole.

M. PROTEAU : Merci M. le Maire, Chers Collègues, nous voulons d’abord vous adresser nos félicitations républicaines pour cette élection. Prendre la parole dans cette enceinte est pour nous, élus de Vivre Hendaye, un honneur que nous mesurons pleinement.

Nous tenons tout d’abord à remercier les 1 500 Hendayaises et Hendayais qui nous ont fait confiance. Pour une première participation, obtenir près d’un quart des voix face à des blocs historiques, implantés, n’est pas qu’un simple score, c’est l’affirmation d’une nouvelle force politique à Hendaye.

Soyons clairs, notre groupe dispose de 4 voix sur 33, nous n’avons pas présenté de candidat ce soir, mais nous nous concentrerons sur l’essentiel : le mandat que nous avons reçu. Nous avons l’énergie pour l’animer et nous comptons bien occuper chaque centimètre de notre espace démocratique. Pourtant, au-delà de nos résultats, un chiffre doit nous obliger tous autour de cette table, celui des 4 500 abstentionnistes. Ce silence électoral est un cri d’alarme. Notre responsabilité collective est d’aller chercher ces citoyens qui ne se reconnaissent plus dans nos débats. Nous devons leur prouver que l’engagement local peut encore changer leur quotidien.

A l’adresse de la majorité, notre ligne sera claire. Nous serons une opposition constructive. Si vos projets servent l’intérêt général, alors nous saurons les soutenir, les enrichir et les accompagner.

Mais être dans l’opposition signifie être aussi une opposition vigilante. Nous prenons l’engagement d’assurer aux Hendayaises et aux Hendayais la transparence et l’équité qu’il méritent.

M. le Maire, vous avez récemment confié chercher, je cite « un peu de confort dans les assemblées municipales ». C’est un aveu étonnant. La démocratie est par essence un exercice de confrontation d’idées, pas une quête de repos. Je crains donc de vous décevoir car nous serons là pour vous rappeler que le débat est souvent inconfortable mais qu’il est toujours nécessaire.

Nous sommes prêts au travail, pour tous les Hendayais.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci M. PROTEAU.

Si vous le voulez bien, nous allons passer à la délibération n° 038.2026.

Mme BEAUFORT quitte la séance.

Sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire d’Hendaye

Mme KEHRIG COTTENÇON entre en séance.

038.2020 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des adjoints.

Ce nombre est déterminé dans la limite de 30 % de l’effectif global du Conseil, soit 9 en ce qui concerne notre commune.

En fonction des nécessités locales et du volume des affaires à traiter par l’assemblée locale, je vous propose de fixer à neuf (9), le nombre des adjoints.

M. LE MAIRE : M. ELIZALDE, vous avez la parole.

M. ELIZALDE : M. le Maire, Chères et Chers Collègues, tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour votre quatrième élection à la tête de la commune d’Hendaye en tant que Maire. Et c’est une félicitation sincère.

Pour autant, cette réélection ne saurait être interprétée comme un blanc-seing.

Je veux ensuite remercier également les 1 949 Hendayaises et Hendayais qui nous ont accordé leur confiance. Ce soutien pour nous est conséquent. Il constitue une force politique réelle porteuse d’attentes claires et il légitime pleinement notre présence et notre rôle dans cette assemblée.

Les élections des 15 et 22 mars vous ont placé en tête du scrutin. Néanmoins, aucune des trois listes n’a obtenu la majorité absolue. Cette situation appelle de fait, et vous l’avez dit dans votre discours, une gouvernance plus ouverte, plus équilibrée et plus respectueuse de toutes les sensibilités exprimées.

Nos projets sont différents, parfois opposés. C’est une réalité démocratique. Mais le message des Hendayais et des Hendayaises est tout aussi clair. Ils ont souhaité un Conseil municipal pluriel et une réelle alternative.

Nous prenons acte de ce message et nous sommes prêts à exercer des responsabilités à hauteur des 32.5 % des suffrages que nous représentons. C’est dans cet esprit que nous vous proposons de nous attribuer 3 postes d’adjoint(e)s et 2 postes de conseillers délégués, avec des moyens réels permettant de porter les politiques publiques en lien avec les compétences confiées. Cette proposition vous a été transmise hier par mail.

Il ne s’agit pas pour nous de vous faire adhérer à notre projet et, bien évidemment, il ne s’agit pas non plus, pour nous, d’adhérer au vôtre. Il s’agit simplement de respecter le mandat que les Hendayaises et les Hendayais nous ont confié, en nous permettant de mettre en œuvre une partie de notre projet à hauteur du soutien que nous avons obtenu. Ni plus, ni moins.

Vous avez aujourd’hui la responsabilité de faire un choix et la possibilité d’ouvrir le fonctionnement et de reconnaître la diversité issue du scrutin.

Notre démarche est claire. Elle est à la fois constructive et exigeante. Nous sommes prêts et prêtes à travailler dans l’intérêt général mais nous sommes tout aussi déterminés à faire vivre pleinement la voix des 32.5 % d’Hendayaises et d’Hendayais, des 1 949 Hendayais et Hendayaises que nous représentons. Je vous remercie, milesker.

M. LE MAIRE : Oui M. PROTEAU.

M. PROTEAU : Cela va être beaucoup plus court.

Avant de nous prononcer, nous souhaitons juste avoir confirmation que l’enveloppe budgétaire qui sera allouée aux élus et en particulier celle qui va concerner les adjoints restera la même sur cet exercice si nous passons de 7 à 9 adjoints.

D’autre part, au prochain Conseil municipal, nous souhaitons savoir quel est le montant exact de l’enveloppe indemnitaire attribuée aux adjoints.

M. LE MAIRE : Nous n’allons pas régler aujourd’hui tous les problèmes d’intendance. Nous aurons un Conseil municipal très prochainement au cours duquel nous discuterons de ces détails, qui ne sont pas à l’ordre du jour aujourd’hui.

Pour répondre à M. ELIZALDE, lui dire que, effectivement, la liste HENDAYE ENSEMBLE/HENDAIA ELGARREKIN avait affirmé dès le premier tour qu’il n’y aurait pas de fusion de deuxième tour. Nous voyons mal comment on pourrait accepter ce qui ressemblerait à une fusion de troisième tour. Donc la demande fort sympathique et bien tentée demeure irrecevable. Merci.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ –

4 VOTES CONTRE : M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO, M. BUENO

039.2020 – ÉLECTION DES ADJOINTS

M. LE MAIRE : Sous la présidence du Maire, il doit être procédé à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, en application des dispositions prévues à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

M. le Maire fait ensuite procéder à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné lors de l’élection du Maire et suivant les mêmes conditions.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Ladite liste se compose ainsi :

Chantal KEHRIG COTTENÇON
Jean-Michel ARRUABARRENA
Patricia HANNIBAL
Laurent TARIOL
Nathalie CAMACHO SATHICQ
Peio POUYFAUCON
Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
Vincent ALLOY
Maria de Iciar AIZPURU

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son enveloppe de vote fermée.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats :

refus de vote 0
nombre de votants 33
nombre de suffrages déclarés nuls 0
nombre de suffrages blancs 9
Nombre de suffrages exprimés 24
Majorité absolue 17

A obtenu :

Liste de Mme KEHRIG COTTENÇON 24 suffrages

M. LE MAIRE : Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

J’invite Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON et M. Pascal DESTRUHAUT à me rejoindre.

040.2026 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l’Elu Local.

L’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charge de l’élu local mentionnée à l’article L 1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

De même, l’article L 1111-12 du même code précise que « les élus sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local ».

Devoirs (art. L 1111-13 du CGCT)

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Droits (art. L 1111-14 du CGCT)

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Tout personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

041.2026 – DÉLÉGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

VU l’article L.2221-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant que les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal soit signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de fonction du Maire aux adjoints,

CONSIDÉRANT les possibilités de délégations complémentaires introduites par les lois de 2015, 2017 et 2018 permettant de faciliter la bonne marche administrative de l’administration communale,

Il est demandé au Conseil municipal :

De donner délégation à Monsieur le Maire, à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire et jusqu’à la fin de son mandat pour :

arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation communale,
fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal conformément aux articles L.2331-1 à L.2331-4 du CGCT dans les limites d’une augmentation ou d’une diminution annuelle de 3 %.

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618.2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à titre onéreux d’un montant inférieur à 1 million d’euros selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code,
intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions auxquelles la Commune serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle serait appelée et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €,
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros,
donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
réaliser les lignes de trésorerie et les emprunts d’une durée maximale de douze mois et pour un montant annuel limité à 2 millions d’euros,
exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la Commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même Code pour des aliénations à titre onéreux dans la limite d’un montant inférieur à 1 million d’euros,
exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant inférieur à 1 million d’euros,
prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
demander à tout organisme financeur l’attribution de toutes subventions de fonctionnement et des subventions d’investissement pour tout programme d’un montant inférieur à 500 000 € HT,
procéder au dépôt des déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire et permis d’aménager pour des opérations dont les montants de travaux portant sur des biens communaux sont inférieurs à 500 000 € HT,
exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,
ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

d’autoriser, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, que les décisions prises en application de la présente délibération puissent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du même Code.

M. LE MAIRE : Je vous rassure cette délibération est proposée dans toutes les communes.

Oui, M. ELIZALDE.

M. ELIZALDE : On ne remet pas du tout en cause les délégations, au contraire, elles sont nécessaires pour le bon fonctionnement.

J’avais juste, concernant le droit de préemption, effectivement il y a la possibilité de l’exercer mais il y a tous les mois la renonciation à l’exercer. Nous aimerions être destinataires de la liste des biens pour lesquels on renonce à exercer ce droit.

M. LE MAIRE : On pourra vous en informer et nous pourrons en discuter, hors séance. Nous avons promis la transparence et vous l’aurez.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2026

M. LE MAIRE : Je donne la parole à M. ALLOY, secrétaire de séance, pour la lecture de ce PV. Ne vous inquiétez pas. Vous n’étiez pas présents dans le Conseil municipal précédent mais la loi prévoit que vous devez l’approuver quand même.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

4 ABSTENTIONS : M. PROTEAU, Mme MUTUVERRIA, M. TRUJILLANO, M. BUENO

M. LE MAIRE : Je vous invite à signer les registres et à vous rendre sur le perron de la mairie pour la traditionnelle photo.

Merci beaucoup. Merci aux nombreux spectateurs présents.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 24.

HENDAYE, le 30 mars 2026
Le Maire,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : Le 30.03.2026