KE.RS – 260.2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi dix-sept décembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE jusqu’à la délibération n° 177.2025, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. ALLOY, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme VARELA, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN à compter de la délibération n° 162.2025.
POUVOIRS : M. TRANCHE à M. ECENARRO à compter de la délibération n° 178.2025,
M. PELEGRIN-ARAMENDY à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme LABEAU à Mme CEZA, Mme LEGARDINIER à Mme NAVARRON, Mme COTINAT à M. ARZELUS-ARAMENDI,
Mme BARRERO à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN à M. SALLABERRY jusqu’à la délibération n° 161.2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MARTIARENA-GARAT.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Le quorum de l’assemblée est atteint.
M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonsoir, la séance est ouverte.
Nous accueillons, bien sûr, je salue l’arrivée parmi nous d’une nouvelle élue en la personne de Madame Itziar VARELA. Ongi etorri Itziar.
Mme VARELA : Milesker.
M. LE MAIRE : Pour la lecture du procès-verbal de la séance précédente, je passe la parole à Monsieur Xabi MARTIARENA-GARAT.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025 :
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025 par Monsieur MARTIARENA-GARAT, désigné en qualité de secrétaire
de séance.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur MARTIARENA-GARAT.
Je propose ce procès-verbal au vote. Qui approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE
156.2025 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte des décisions prises par le Maire.
Madame NAVARRON vous avez la parole.
Mme NAVARRON : Milesker, arratsalde on,
Bien que ce soit un exercice courant, nous souhaitons nous arrêter, ce soir, sur le recours à l’emprunt avec 2 décisions qui valident des emprunts de 1 500 000 € chacun donc
3 000 000 € d’emprunt.
L’emprunt, bien qu’inévitable, doit être mesuré.
Avec 50 000 000 € d’investissement, nous ne pouvons pas dire que nous soyons dans la mesure.
L’emprunt comme pour les ménages se rembourse avec intérêts, tous ces euros d’intérêts payés aux banques sont autant de deniers publics perdus pour la communauté.
Ce mandat-ci, c’est presque 12 000 000 € de capital remboursé donc 12 000 000 € qui n’ont pas servi aux Hendayaises et aux Hendayais avec au passage une première augmentation conséquente des impôts de 7.5 % pour 2025.
L’emprunt est remboursé par le budget de fonctionnement ce qui n’est pas anodin et a un impact direct sur les conditions de travail des agents et agentes de la municipalité, sur l’accompagnement associatif, sur le service rendu au public, sur l’entretien du domaine communal, en définitive sur le quotidien qui touche directement vos administrés.
Plus nous empruntons et plus la dette augmente cela signifie que les annuités s’allongent, ces investissements du présent sont un renoncement sur l’avenir.
Les 2 prochains mandats vont être fortement impactés par ce mandat d’investissement qui finalement s’avère être un mandat d’endettement.
Nous profitons de cette prise de parole pour exposer notre position sur les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement à venir qui sont directement liés au budget.
Donc, pour la totalité des APCP sur ce mandat nous sommes aux alentours de 24 000 000 € d’investissement, tout est important mais comme tout budget limité, il faut faire des choix et faire preuve de discernement.
L’APCP de la Maison de la Petite Enfance retient toute notre attention et nous souhaiterions qu’elle soit reportée car cette APCP au terme de ce mandat ne nous paraît pas cohérente, son lancement encore moins. Lorsque cette APCP avait été imaginée la situation démographique de notre ville n’était pas la même qu’aujourd’hui. Un nombre important de jeunes enfants sur liste d’attente faisait peser une pression sur les capacités d’accueil de nos crèches. Or la situation a changé, il y a beaucoup de moins de naissances et de jeunes enfants sur la commune. Certes, la démographie baisse de manière générale est constatée mais encore plus sur notre commune où la population bien qu’en hausse ne l’est pas pour les couples en âge d’avoir de jeunes enfants. Cela est fortement lié aux difficultés à se loger, nous pensons qu’une politique ambitieuse du logement est de logement est indispensable et nécessaire au vu de ce contexte.
Il est difficile de comprendre qu’au moment même où un risque de fermeture d’école par fusion fait de plus en plus de bruit dans les couloirs du haut en nombre faible de jeunes enfants sur la commune, un projet d’une telle ampleur 4 670 000 € soit lancé.
La Maison de la petite enfance a besoin de travaux, c’est indéniable mais le projet de d’extension devrait être revu à la lumière de la situation actuelle dans notre commune et des perspectives à moyen terme. C’est plus de 4 000 000 € aurait plus d’urgence à être investis dans le logement et l’accompagnement social.
Pour les APCP, LEGARRALDE qui voit ses investissements différés d’année en année, la Cuisine Centrale, les Mobilités douces, les travaux de voirie, les montants que nous avons ce soir ne permettent pas pour nous d’aborder ces projets dans une perspective de réalisation.
Monsieur DESTRUHAUT entre en séance.
M. LE MAIRE : Que voulez-vous que je vous réponde après cette déclaration de politique générale ?
Simplement vous dire que nous sommes fiers de porter 11 APCP pour un montant de 38 500 000 € sur des projets dont nous avons déjà parlé. Les Hendayais sont au courant, ils en ont été informés par nos lettres municipales, les unes après les autres. Je parle de la Piscine, je parle du Cœur de ville, je parle du Réseau de chaleur, je parle de la Maison de la Petite Enfance, je parle de la Cuisine centrale, je parle de l’Enfouissement du réseau, je parle des Mobilités douces, quand je dis je parle, nous parlons des travaux de voirie, de l’acquisition de véhicules et des engins, de LEGARRALDE et de TXIKI HANDI.
Et puis, comme vous n’êtes pas nouvelle dans cette enceinte, je voudrais vous rappeler que par exemple, mon prédécesseur Raphaël LASSALLETTE, en 1992, a créé le Port de Plaisance alors qu’en même temps nous avions un endettement sur l’Autoport.
Savez-vous quand est-ce que nous remboursons les derniers emprunts du Port de Plaisance construit en 1992 ?
32 ans après, c’est-à-dire cette année. Heureusement qu’il y avait à l’époque des hommes et des femmes courageux autour de la table et non pas uniquement des politicards.
Mme NAVARRON : Non, il ne s’agit pas de courage quand on investit plus que de mesures, il s’agit d’hypothéquer la ville et de condamner les futurs mandats à énormément d’austérité.
M. LE MAIRE : Vous avez là le même discours qu’avait certaines personnes qui ne sont pas autour de la table aujourd’hui et qui nous rappelaient comment on s’endettait et comment il ne fallait pas s’endetter.
Encore une fois, c’est le courage qui prime et c’est la volonté tout à fait consciente et vraiment en responsabilité qui veut qu’il en soit ainsi.
Et maintenant nous abordons la prochaine délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.
157.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE
Pour renouveler un équipement vieillissant ne répondant plus aux normes actuelles et présentant des désordres dans son infrastructure et son organisation fonctionnelle, la ville a fait le choix d’une construction neuve sur le site de la piscine précédente.
Une autorisation de programme a été créée afin d’asseoir cet investissement conséquent sur plusieurs exercices budgétaires.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution du projet et de son montant, notamment le matériel technique et sportif, la finalisation de l’infrastructure informatique,
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2021 | 0,00 € | 0,00 € |
| 2022 | 57 267,60 € | 57 267,60 € |
| 2023 | 799 305,05 € | 799 305,05 € |
| 2024 | 1 946 299,20 € | 1 946 299,20 € |
| 2025 | 8 872 754,20 € | 8 872 754,20 € |
| 2026 | 631 504,60 € | 846 000,00 € |
| Total | 12 307 130,65 € | 12 521 626,05 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 12 521 626,05 €.
M. LE MAIRE : Qui approuve la délibération ?
M. ARRUABARRENA vous avez la parole.
M. ARRUABARRENA : Je voulais juste intervenir pour apporter une information et commencer par remercier l’ensemble du personnel de la commune qui a travaillé sur ce projet puisque ce matin nous avons reçu un avis favorable suite au passage de la Commission de sécurité.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ARRUABARRENA.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
158.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU PÔLE TXIKI HANDI
M. LE MAIRE : TXIKI HANDI pour les mêmes motifs que précédemment,
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2023 | 128 354,05 € | 128 354,05 € |
| 2024 | 385 649,93 € | 385 649,93 € |
| 2025 | 2 500 000,00 € | 1 760 000,00 € |
| 2026 | 488 536,00 € | 1 505 536,00 € |
| Total | 3 502 539,98 € | 3 779 539,98 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 3 779 539,98 €.
M. LE MAIRE : Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
159.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA RÉNOVATION DE LA FERME LEGARRALDE
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2020 | 6 420,00 € | 6 420,00 € |
| 2021 | 67 291,38 € | 67 291,38 € |
| 2022 | 122 955,88 € | 122 955,88 € |
| 2023 | 112 695,91 € | 112 695,91 € |
| 2024 | 1 632,00 € | 1 632,00 € |
| 2025 | 31 026,00 € | 78 126,00 € |
| 2026 | 377 978,83 € | 330 878,83 € |
| Total | 720 000,00 € | 720 000,00 € |
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Je ne comptais pas intervenir mais vu votre réponse je vais le faire à chaque APCP qui me semble nécessaire.
Donc, LEGARRALDE depuis le début des sommes sont fléchées chaque année, sont dirigées et elles sont reculées d’année en année. Alors est-ce qu’on peut avoir une idée de ce qui sera prévu et de la dépense de ces 377 000 € pour 2026 ?
M. LE MAIRE : C’est souvent reporté ou différé en fonction des demandes même des usagers bien sûr.
Je passe la parole à Monsieur Ganix GRABIÈRES.
M. GRABIÈRES : Comme tu peux le constater Laetitia, au contraire, en 2025, nous étions à 31 000 € et nous passons à 78 000 €, donc il y a des fois où nous allons plus loin que ce qui était initialement prévu au Budget Prévisionnel et d’autre part, le projet évolue en fonction des attentes des agriculteurs eux-mêmes.
M. LE MAIRE : C’est bien la réponse.
Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Parce que là, en fait, on parle de la moitié du budget de l’APCP qui a été réalisée ou qui est en train de se réaliser pour l’instant.
Donc, ça veut dire que les utilisateurs, les usagers de LEGARRALDE n’avaient pas de besoin jusqu’à maintenant, c’est ce que vous nous dites ?
M. GRABIÈRES : Ils avaient des besoins, ces besoins sont en cours de satisfaction, ceci en premier point. Et en deuxième point, l’essentiel du budget était consacré à la ferme, et là, nous travaillons sur l’avenir de la ferme, à l’heure actuelle, les choses ne sont pas arrêtées, c’est donc difficile d’aller plus loin.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 720 000,00 €.
M. LE MAIRE : Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
160.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2023 | 0,00 € | 0,00 € |
| 2024 | 41 383,20 € | 41 383,20 € |
| 2025 | 2 658 037,36 € | 2 658 037,36 € |
| 2026 | — | 347 000,00 € |
| Total | 2 699 420,56 € | 3 046 420,56 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 3 046 420,56 €.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous approuvez cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
161.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU CŒUR DE VILLE
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2021 | 673 605,62 € | 673 605,62 € |
| 2022 | 638 799,19 € | 638 799,19 € |
| 2023 | 695 298,88 € | 695 298,88 € |
| 2024 | 2 798 743,41 € | 2 798 743,41 € |
| 2025 | 2 707 917,76 € | 2 707 917,76 € |
| 2026 | 2 556 940,83 € | 950 455,00 € |
| 2027 | — | 1 606 485,83 € |
| Total | 10 071 305,69 € | 10 071 305,69 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 10 071 305,69 €.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous approuvez ? Oui ? Non ? Abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
162.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2024 | — | — |
| 2025 | 30 000,00 € | 30 000,00 € |
| 2026 | 500 000,00 € | 150 000,00 € |
| 2027 | 2 250 000,00 € | 150 000,00 € |
| 2028 | 1 890 000,00 € | 1 890 000,00 € |
| 2029 | — | 2 450 000,00 € |
| Total | 4 670 000,00 € | 4 670 000,00 € |
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Je vous remercie.
Donc du coup, autant l’extension se justifiait il y a quelques années avec des listes d’attente pour les crèches.
Aujourd’hui, qu’en est-il ?
Et qu’est-ce qui justifie que vous vouliez maintenir cette extension ?
M. LE MAIRE : Je n’ai pas compris la question.
MME NAVARRON : Les chiffres il y a quelques années, montraient qu’il y avait des listes d’attente pour les crèches à Hendaye.
M. LE MAIRE : Oui et alors ?
MME NAVARRON : Quel est le cas aujourd’hui ?
Il me semble qu’il n’y a plus de listes d’attente et qu’il y a énormément de naissances en moins. Qu’est-ce qui justifie une extension de la Maison de la Petite Enfance encore à l’heure d’aujourd’hui ?
M. LE MAIRE : C’est déjà une remise aux normes au goût du jour.
MME CAMACHO-SATHICQ : Non mais effectivement, il y a moins de naissances, nous en sommes tous conscients mais il fallait réhabiliter la Maison de la Petite Enfance, quoi qu’il en soit.
Alors effectivement, oui, extension oui, parce qu’il y a un réagencement à l’intérieur aussi pour le Centre de loisirs, il n’y a pas que la crèche.
M. LE MAIRE : Pour les conditions de travail de nos salariés.
MME CAMACHO-SATHICQ : Pour les partenaires, les professionnels.
M. LE MAIRE : Ne les oubliez pas.
MME CAMACHO-SATHICQ : Effectivement, mais le projet il était déjà au mandat dernier, donc nous n’avons pas de boule de cristal non plus.
Tu ne veux pas me laisser finir mais ce n’est pas grave.
Non mais j’ai bien compris, vas-y.
Madame Hélène HIRIBARREN entre en séance.
MME NAVARRON : Excuse-moi, je ne voulais pas te couper la parole. Je te laisse terminer.
Donc non, nous n’avons pas une boule de cristal, mais nous avons des chiffres, des chiffres qui ne sont pas en hausse, qui sont plutôt à la baisse, donc nous avons une perspective.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr, mais comme on vous l’a dit, quel que soit le nombre de berceaux ou de petits accueillis, là il faut réhabiliter, remettre aux normes, c’est une ancienne ferme, vous l’avez connue, elle a été réhabilitée il y a une trentaine d’années, elle mérite d’être à nouveau réhabilitée.
C’est notre conviction, en tout cas et c’est notre volonté.
MME BUTORI : Je pourrais rajouter que nous avons quand même fait, à plusieurs reprises, des visites avec les Syndicats qui se plaignent des conditions de travail à l’intérieur de la Maison de la Petite Enfance qui est devenue totalement inadaptée et l’été, notamment quand il fait chaud, c’est épouvantable pour les gens qui travaillent à l’intérieur et pour les enfants qui sont accueillis là-dedans.
Ce qui veut dire que c’est vraiment indispensable de revoir cette Maison de la Petite Enfance. Ce n’est pas une fantaisie ni un caprice qui nous a pris de mettre ce projet à l’ordre du jour. Il est demandé depuis des années par le personnel qui travaille à l’intérieur et vraiment ce bâtiment est devenu totalement inadapté pour accueillir des enfants dans de bonnes conditions.
Et là, ce n’est pas un luxe du tout !
MME NAVARRON : Finalement, ma dernière intervention, c’est quand même assez insupportable d’entendre les propos transformés.
M. LE MAIRE : Insupportable ! Insupportable pour qui ?
MME NAVARRON : Pour tout le monde sûrement.
Nous ne nions pas. Nous avons bien dit qu’une réhabilitation était nécessaire, mais c’est l’extension que nous remettons en question et que nous pensons qui doit être remise en question sur cette APCP.
M. LE MAIRE : Vous pensez. La différence c’est que nous, nous ne pensons pas comme vous.
Madame KEHRIG-COTTENÇON vous avez la parole.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Il me semble que vous ne connaissez pas encore le projet alors comment pouvez-vous vous y opposer ?
Juste par principe.
Je pense que les conditions de travail d’aujourd’hui ne sont pas satisfaisantes, comme l’a dit Madame BUTORI. De plus, il me semble que j’ai lu et relu vos propos : vous êtes en faveur de la réhabilitation, notamment énergétique, des bâtiments communaux.
C’en est une, nous y sommes.
M. LE MAIRE : Nous y sommes.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Donc, il est difficile aujourd’hui d’entendre que vous êtes favorable et que vous vous opposez.
C’est un petit peu incohérent pour nous.
MME NAVARRON : Ce n’est pas du tout incohérent.
Le projet parle d’une extension pour rajouter des places d’accueil, c’est ça qui nous semble aujourd’hui incohérent. Nous n’avons pas besoin de rajouter des places d’accueil et c’est ça qui augmente fortement la facture.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Et encore une fois, ce que nous vous répondons, c’est qu’il y a une nécessité à mettre aux normes ce bâtiment.
M. LE MAIRE : Et nous avons aussi une liste d’attente.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Je pense que les conditions de travail ont aussi évolué et qu’il est important de le faire. Donc, ne vous opposez pas juste par principe.
M. LE MAIRE : Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 4 670 000,00 €.
M. LE MAIRE : Qui accepte la délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
163.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À L’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2025 | 259 826,28 € | 316 862,28 € |
| 2026 | 940 137,72 € | 300 000,00 € |
| 2027 | — | 300 000,00 € |
| 2028 | — | 275 000,00 € |
| 2029 | — | 8 137,72 € |
| Total | 1 200 000,00 € | 1 200 000,00 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 1 200 000,00 €.
M. LE MAIRE : Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
164.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA CUISINE CENTRALE
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2024 | 19 920,00 € | 19 920,00 € |
| 2025 | 33 000,00 € | 23 100,00 € |
| 2026 | — | 9 900,00 € |
| Total | 52 920,00 € | 52 920,00 € |
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Pour le projet de la Cuisine centrale, de mémoire les 19 920 € c’était une étude en 2024 ?
M. LE MAIRE : Oui, c’est ça.
MME NAVARRON : D’accord.
Les 23 100 € en 2025, ça correspond à quoi ?
Et en conclusion, pour ne pas reprendre 10 fois la parole : 52 920 € nous sommes d’accord que là, nous ne sommes pas sur la réalisation d’une Cuisine Centrale.
M. LE MAIRE : Ce sont les études, je vous l’ai dit, nous sommes sur l’étude et la programmation.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 52 920,00 €.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
165.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AUX MOBILITÉS DOUCES
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2024 | 8 376,00 € | 8 376,00 € |
| 2025 | 65 000,00 € | 63 174,00 € |
| 2026 | 226 624,00 € | 100 000,00 € |
| 2027 | — | 100 000,00 € |
| 2028 | — | 28 450,00 € |
| Total | 300 000,00 € | 300 000,00 € |
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : En ce moment, vous êtes en train de réaliser un schéma cyclable avec des associations.
Donc, 100 000 € sur 2026, 100 000 € sur 2027.
Vous avez déjà chiffré les aménagements nécessaires, ça paraît très peu en termes de voirie, nous savons que les factures sont souvent beaucoup plus élevées.
M. LE MAIRE : Quand nous aurons les chiffres précis, nous pourrons vous les communiquer.
Madame KEHRIG-COTTENÇON vous avez la parole.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Je souhaiterais ajouter que je pense aussi que cet étalement dans le temps, c’est aussi la conséquence de la suppression de toutes les aides et toutes les subventions que le Conseil départemental, l’Agglo, le Syndicat des Mobilités peuvent donner.
Les budgets sont de plus en plus restreints pour tout le monde et c’est aussi une des conséquences qui s’applique sur notre APCP, malheureusement, nous pouvons le regretter, mais c’est comme ça, nous y sommes tous contraints.
M. LE MAIRE : Effectivement.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 300 000,00 €.
M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver cette délibération ? Qui l’approuve ? Des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
166.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AUX ACQUISITIONS DE VÉHICULES ET ENGINS
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2024 | — | — |
| 2025 | 199 904,80 € | 175 849,90 € |
| 2026 | 100 095,20 € | 274 150,10 € |
| Total | 300 000,00 € | 450 000,00 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 450 000,00 €.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous approuvez cette délibération ? Qui l’approuve ? Des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
167.2025 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AUX TRAVAUX DE VOIRIE
| Année | Situation actuelle | Modification proposée |
|---|---|---|
| 2024 | 144 652,88 € | 144 652,88 € |
| 2025 | 1 023 198,56 € | 1 305 198,56 € |
| 2026 | 332 148,56 € | 332 148,56 € |
| Total | 1 500 000,00 € | 1 782 000,00 € |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications proposées,
- d’arrêter le montant de l’autorisation de programme à 1 782 000,00 €.
M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver cette délibération ? Y-a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
168.2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’apporter plusieurs modifications au Budget Principal,
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
| Chapitre | Libellé | Propositions nouvelles |
|---|---|---|
| 011 | Charges à caractère général | — |
| 012 | Charges de personnel | — |
| 014 | Atténuation de produits | — |
| 65 | Autres charges de gestion courantes | — |
| 66 | Charges financières | — |
| 67 | Charges exceptionnelles | — |
| 022 | Dépenses imprévues | — |
| Total | 0 € | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | — |
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 0 € |
| Total fonctionnement dépenses | 0 € | |
Recettes de fonctionnement
| Chapitre | Libellé | Propositions nouvelles |
|---|---|---|
| 013 | Atténuations de charges | — |
| 70 | Produits des services | — |
| 73 | Impôts et taxes | — |
| 74 | Dotations et participations | — |
| 75 | Autres produits gestion courante | — |
| 76 | Produits financiers | — |
| 77 | Produits exceptionnels | — |
| Total | 0 € | |
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 0 € |
| 002 | Excédent de fonctionnement reporté | — |
| Total fonctionnement recettes | 0 € | |
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
| Chapitre | Libellé | Propositions nouvelles |
|---|---|---|
| 10 | Dotations, fonds et réserves | — |
| 20 | Immobilisations incorporelles | — |
| 204 | Subventions d’équipements versées | — |
| 21 | Immobilisations corporelles | — |
| 21 | Immo. Corporelles / Opérations équip. | 362 045,10 € |
| 23 | Immobilisations en cours | — |
| 23 | Immo. en cours / Opérations équip. | -751 726,00 € |
| 13 | Subventions d’investissement | — |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | — |
| 27 | Autres immobilisations financières | — |
| Total | -389 680,90 € | |
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | — |
| 041 | Opérations patrimoniales | — |
| 001 | Déficit d’investissement reporté | — |
| Total investissement dépenses | -389 680,90 € | |
Recettes d’investissement
| Chapitre | Libellé | Propositions nouvelles |
|---|---|---|
| 10 | Dotations, fonds et réserves | — |
| 13 | Subventions d’investissement | — |
| 16 | Emprunts et dette assimilés | -389 680,90 € |
| 024 | Produits des cessions d’immobilisations | — |
| Total | -389 680,90 € | |
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | — |
| 041 | Opérations patrimoniales | — |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | — |
| Total investissement recettes | -389 680,90 € | |
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n°4 du Budget Principal.
M. LE MAIRE : Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
169.2025 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 – BUDGET PRINCIPAL
M. LE MAIRE : J’ai une version 2 car il y a une petite coquille dans le rapport qui vous a été remis, excusez-moi.
Nous avons rajouté dans la liste des Autorisations de Programme une somme de 80 000 € au titre des Mobilités douces qui porte le montant total du programme des Autorisations de Programme à 4 655 503,56 €, alors que précédemment vous aviez 4 575 503,56 € (page 3 sur 3).
Budget Principal Ville d’Hendaye
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2031 | Frais d’études | 96 700 € |
| 2051 | Concessions et droits assimilés | 4 000 € |
| Total chapitre 20 | 100 700 € | |
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2121 | Agencements et aménagements de terrains – Plantations d’arbres et d’arbustes | 2 000 € |
| 21312 | Construction – Bâtiments scolaires | 5 500 € |
| 21313 | Construction – Bâtiments sociaux et médicaux-sociaux | 1 500 € |
| 21321 | Constructions – Immeubles de rapport | 6 000 € |
| 21351 | Installations générales, agencements, aménagements des constructions | 41 000 € |
| 2151 | Installations, matériel et outillage techniques – Réseaux de voirie | 45 658 € |
| 2152 | Installations, matériel et outillage techniques – Installations de voirie | 25 000 € |
| 21533 | Installations, matériel et outillage techniques – Réseaux câblés | 25 500 € |
| 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques | 86 000 € |
| 21831 | Matériel informatique scolaire | 19 000 € |
| 21838 | Autres matériels informatiques | 6 500 € |
| 2185 | Matériel de téléphonie | 10 600 € |
| 2188 | Autres immobilisations corporelles | 118 000 € |
| Total chapitre 21 | 391 258 € | |
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2312 | Agencements et aménagements de terrains | 140 000 € |
| 2313 | Constructions | 80 000 € |
| 2315 | Installations, matériel et outillage techniques | 50 000 € |
| Total chapitre 23 | 270 000 € | |
| Total général | 762 958 € |
|---|
Opération 5000 – Piscine
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2188 | Autres immobilisations corporelles | 214 000 € |
| 2313 | Concessions et droits assimilés | 632 000 € |
| Total Piscine | 846 000 € | |
Opération 4000 – Cœur de ville
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2313 | Constructions | 950 455 € |
| Total Cœur de ville | 950 455 € | |
Opération 3000 – Ttiki Handi
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 21351 | Installations générales, agencements, aménagements des constructions | 128 500 € |
| 2313 | Constructions | 1 121 500 € |
| Total Ttiki Handi | 1 250 000 € | |
Opération 2000 – Legarralde
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2313 | Constructions | 240 000 € |
| Total Legarralde | 240 000 € | |
Opération 009 – Acquisition de véhicules
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 21828 | Autres matériels de transports | 150 000 € |
| Total Acquisition de véhicules | 150 000 € | |
Opération 008 – Travaux de voirie
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2315 | Installations, matériel et outillage techniques | 332 148,56 € |
| Total Travaux de voirie | 332 148,56 € | |
Opération 006 – Enfouissement de réseaux
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 21533 | Installations, matériel et outillage techniques – Réseaux câblés | 300 000 € |
| Total Enfouissement de réseaux | 300 000 € | |
Opération 005 – Cuisine centrale
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2313 | Constructions | 9 900 € |
| Total Cuisine centrale | 9 900 € | |
Opération 004 – Réhabilitation de la maison de la petite enfance
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2313 | Constructions | 150 000 € |
| Total Maison de la petite enfance | 150 000 € | |
Opération 003 – Réseau de chaleur
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2313 | Constructions | 347 000 € |
| Total Réseau de chaleur | 347 000 € | |
Opération 007 – Mobilités douces
| Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|
| 2152 | Installations de voirie | 30 000 € |
| 2315 | Installations, matériel et outillage techniques | 50 000 € |
| Total Mobilités douces | 80 000 € | |
| Total sur autorisations de programme | 4 655 503,56 € |
|---|
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la liste susmentionnée.
M. LE MAIRE : Il s’agit d’une délibération qui revient chaque année.
Est-ce-que vous acceptez ? Oui ? Non ? Abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
170.2025 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 – BUDGET PORT DE PÊCHE
Budget Port de Pêche
| Chapitre | Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 20 | 2031 | Frais d’études | 30 000 € |
| Total chapitre 20 immobilisations incorporelles | 30 000 € | ||
| 21 | 2145 | Construction sur sol d’autrui – installation, agencement, aménagement | 140 000 € |
| Total chapitre 21 immobilisations corporelles | 140 000 € | ||
| 23 | 2313 | Constructions | 170 000 € |
| Total chapitre 23 immobilisations en cours | 170 000 € | ||
| Total | 340 000 € | ||
Aux termes de l’article L1612-1 du CGCT « Lorsque la section d’investissement (…) du budget comporte (…) des autorisations de programme et des crédits de paiement(…) le Maire (…) peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement s’il n’est pas adopté, liquider et mandater les dépenses (…) correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. »
| Chapitre | Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 8000 | DÉSENSABLEMENT DE LA BAIE ET RECHARGEMENT DE LA PLAGE | ||
| 2314 | Autres immobilisations corporelles | 1 000 000 € | |
| 1 000 000 € | |||
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la liste susmentionnée.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous approuvez ces engagements à financer ? Oui ? Abstentions ? Non ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
171.2025 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 – BUDGET PORT DE PLAISANCE
Budget Port de Plaisance
| Chapitre | Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 20 | 2031 | Frais d’études | 50 000 € |
| Total chapitre 20 immobilisations incorporelles | 50 000 € | ||
| 21 | 2131 | Construction | 165 000 € |
| 21 | 2188 | Autres immobilisations corporelles | 25 000 € |
| Total chapitre 21 immobilisations corporelles | 190 000 € | ||
| 23 | 2313 | Constructions | 120 000 € |
| Total chapitre 23 immobilisations en cours | 120 000 € | ||
| Total | 360 000 € | ||
Aux termes de l’article L1612-1 du CGCT « Lorsque la section d’investissement (…) du budget comporte (…) des autorisations de programme et des crédits de paiement(…) le Maire (…) peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement s’il n’est pas adopté, liquider et mandater les dépenses (…) correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. »
| Chapitre | Article | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|
| 9000 | DÉSENSABLEMENT DE LA BAIE ET RECHARGEMENT DE LA PLAGE | ||
| 2314 | Autres immobilisations corporelles | 1 000 000 € | |
| 1 000 000 € | |||
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la liste susmentionnée.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous approuvez cette délibération ? Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.
SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE
172.2025 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2026
M. TRANCHE : Je vous remercie Monsieur le Maire.
C’est une délibération que nous vous proposons depuis 2018, qui est fortement appréciée.
Au-delà de cette période entre le 04 juillet et le 30 août, il y a un week-end qui est mis à disposition du service animations et fêtes pour Hiri Besta.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison soit du 04 juillet au 30 août 2026, dans les mêmes conditions qu’en 2025 (tarif forfaitaire pour toute la période de 80 € par véhicule et versement d’une caution de 100 € pour chaque véhicule qui sera restituée en fin d’été).
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur TRANCHE vous avez toujours la parole.
173.2025 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT, DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
M. TRANCHE : Je vous remercie.
En introduction, nous vous avons indiqué ce qui change, il s’agit de la création et donc du rajout des places dédiées pour les convoyeurs de fonds et l’application d’une redevance ad hoc, vous l’avez en dernière page, en fait les autres tarifs n’évoluent pas et celle-ci est créée pour les convoyeurs de fonds à hauteur de 500 € par place.
Ainsi, il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la tarification en lien avec la gestion du stationnement payant.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous acceptez cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur TRANCHE, vous avez toujours la parole.
174.2025 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
M. TRANCHE : Merci.
Pas d’évolution particulière.
Considérant que des frais d’étude de dossier et de rédaction d’acte pourront être appliqués pour chaque demande annulée à l’initiative du pétitionnaire et cela à hauteur de 50 % de la redevance, avec un minima de 10,00 €.
Une précision est donnée, quand il s’agit d’organisateurs commerciaux, vous comprenez, ils font travailler nos services de manière très importante et finalement pour des raisons que nous ignorons bien souvent ils annulent la manifestation. Donc, en fonction du temps passé un minima de 10,00 € est proposé afin de fixer un tarif pour ces annulations.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les redevances d’occupation du domaine public à titre commercial à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-dessus.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur TRANCHE vous avez la parole.
175.2025 – INSTRUCTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES – RAPO – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’EXPLOITATION ANNUEL 2025
M. TRANCHE : Merci.
Ce rapport vous est présenté tous les ans.
Pour l’année 2025, sur 21 537 FPS établis (soit une augmentation de 38,78 % par rapport à 2024), 1 422 ont fait l’objet d’un RAPO, soit 6,60 % (contre 3,39 % en 2024). Un rapport détaillé de suivi de traitement des contestations émises au cours de l’année vous a été détaillé dans le tableau ci-dessous.
Ainsi, vous pouvez prendre connaissance sur ce tableau quels sont les forfaits post-stationnement qui ont fait l’objet de recours.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le bilan annuel 2025 relatif aux Recours Administratifs Préalables obligatoires.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
Je ne vois pas de question. Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur TRANCHE vous avez la parole.
176.2025 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ABONNEMENTS 2026 AU PARKING EN OUVRAGE INDIGO
M. TRANCHE : Merci.
Pour continuer à favoriser un accès facilité au centre-ville pour les salariés de ce secteur, il vous est demandé de reconduire les abonnements mensuels dans le parking en ouvrage INDIGO, soit un nombre de 59 places et ce à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Afin d’avoir un dispositif équitable entre les travailleurs du secteur bleu et du secteur rouge, le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20,00 € mensuels. Le montant restant, soit 52,00 €, sera pris en charge par la Commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la reconduction d’abonnement mensuel en faveur des salariés dans le parking en ouvrage INDIGO, dans un nombre limité de 59 places, et ce du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
Nous approuvons cette délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Dernière question pour vous Monsieur TRANCHE.
177.2025 – OUVERTURE DOMINICALES DES COMMERCES EN 2026
M. TRANCHE : Merci.
Dans la continuité des délibérations de l’Agglo, là il s’agit des ouvertures dominicales des commerces en 2026.
L’article L. 3132-26 du code du travail, donne la possibilité aux magasins de faire des demandes de dérogations.
Une demande a été déposée par le magasin LIDL, le 23 juin 2025, concernant une dérogation pour 12 dimanches (28 juin 2026 et 5, 12, 19, 26 juillet 2026 et 2, 9, 16, 23, 30 août 2026 et 13, 20 décembre 2026),
Ainsi il est proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis défavorable sur la demande d’ouvertures dominicales 2026 au-delà
- de 13 heures du magasin LIDL comme exposé ci-dessus et plus généralement pour toute demande similaire émanant de commerces de détail alimentaires,
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE et nous vous libérons.
Monsieur Frédéric TRANCHE quitte la salle.
M. LE MAIRE : Je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA pour les questions n° 178.2025 – n° 179.2025 et vous êtes également rapporteur de la question n° 183.2025 qui devait être portée par Monsieur Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.
Vous avez la parole.
SUR RAPPORTS DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA
178.2025 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – TARIFS 2026
Delibero honen gaia da « VARIETES » zinemagelaren sartzeen tarifak 2026ko urtarrilaren lehenetik goiti finkatzea
Kontuan hartuz, « Variétés » zinemagelaren sartzeen tarifei buruz deliberatzea beharrezkoa dela 2026ko urtarrilaren lehenetik goiti,
Kontuan hartuz, Zinemaren besta, Télérama festibala eta Opera/balleten prezioak gure partaideek dituztela finkatzen nazio mailan,
Kontuan hartuz prezio horiek berriki baieztatuak izan zaizkigula,
Ez ditut prezio guztiak zehaztuko, lehen aipatutakoak bakarrik aldatu baitira. Beste tarifa guztiak urrian bozkatu ziren.
Aurreko elementuetan oinarrituz, Herriko Kontseiluari proposatzen zaio:
- kopuru horiek onartzea, 2026ko urtarrilaren 1tik goiti aplikagarriak direnak,
- baimena ematea Auzapez jaunari doakotasuna emateko, lehen definitu bezala,
- baimena ematea Auzapez jaunari horri loturiko dokumentu oro sina dezan.
Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs d’entrée au cinéma « LES VARIÉTÉS » à compter du 1er janvier 2026.
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs d’entrée au cinéma « Les Variétés » à compter du 1er janvier 2026,
Considérant le fait que les tarifs de la Fête du cinéma, du Festival Télérama, et des Opéras/ballets sont fixés par nos partenaires de façon nationale,
Considérant que les montants de ces tarifs nous ont été confirmés récemment,
Je ne vais pas vous détailler les tarifs puisque seuls ceux nommés ci-dessus ont changé. Tous les autres tarifs ont été déjà votés en octobre.
Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la gratuité tel que défini précédemment,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.
S’il n’y a pas de question, je vous propose de voter cette délibération ? Qui la vote ? Des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie. Donc, vous avez toujours la parole Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.
179.2025 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS ET PARTENAIRES – PROJETS MUSICAUX PORTÉS PAR LA VILLE
Delibero honen gaia da ELKARGOEI ETA PARTAIDEEI LUZATURIKO FINANTZAKETA ESKAERAK
HERRIAK DARAMATZAN MUSIKA PROIEKTUETARAKO
Badu zenbait urte Hendaiako Herriak bere musika zerbitzuaren garapenerako politika bat eramaten duela, sorkuntzan, arte- eta kultura-heziketan, irakaskuntzan, bitartekaritzan eta hedapenean duen betekizuna gero eta azkarrago berretsiz.
Herriak duen helburua “musika” saila guziz osaturiko kultura-arlo gisa ezagutzea da, estrategia batez, indarturiko lurraldeko saretze batez eta bost ardatz nagusiren inguruan egituraturiko politika publiko batez horniturik:
- Arte-sorkuntza, egonaldiak, tokiko sorkuntzak eta ekoizpenak lagunduz,
- Arte- eta kultura-heziketa, sentsibilizazio eta formakuntza ekintzak garatuz publiko guzientzat (ikasleak, amaturrak, gazteak, etab.).
- Arte-irakaskuntza, eskolaldiko arte-ikasketa eskaintza bat garatuz (musikan eta dantzan hasteko klaseak, ordutegi moldagarriarekin)
- Kultura-bitartekaritza, helgarritasuna eta artistak, biztanleak eta gizarte-eragileen arteko elkarrizketak sustatuz.
- Hedapena, egitarau aberatsa proposatuz, herriartea, departamendua eta eskualdearen mailan agerian ezarria.
Egituratze hori indartzeko eta abiaturiko proiektuak sendotzeko, Herriko Etxeak zenbait erakunde- eta kultura-partaideei dei egin nahi die musika sailari eskainiriko finantzaketak lortzeko.
Gorago aipaturikoan oinarrituz, Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :
- Eskualdeari dei egitea “Musikolore” festibalarentzat, Kultura-ekitaldien harira,
- Musikaren Zentro Nazionalari dei egitea kultura denboraldia diruztatzeko, ikuskizun biziaren ekoizpenerako eta hedapenerako laguntzaren harira eta Festibalei zuzenduriko laguntzaren harira,
- Musika Egile eta Argitaratzaileen Elkarteari dei egitea, Festibalei zuzenduriko laguntzaren harira,
- Euskal Hirigune Elkargoari dei egitea,
- Akitania Eskualdeko Bulego Artistikoari dei egitea,
- Auzapez jaunari kultura-proiektu horiei loturiko dokumentu oro izenpetzeko baimena ematea.
Cette délibération a pour objet une DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS ET PARTENAIRES POUR LES PROJETS MUSICAUX PORTÉS PAR LA VILLE.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Hendaye mène une politique de développement de son service Musique, affirmant progressivement son rôle dans la création, l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement, la médiation, et la diffusion.
L’objectif poursuivi par la Ville est de reconnaître la filière « musique » comme un secteur culturel pleinement constitué, doté d’une stratégie, d’un maillage territorial renforcé et d’une politique publique structurée autour de cinq axes :
- La création artistique, en accompagnant les résidences, émergences et productions locales.
- L’Éducation artistique et culturelle, en développant des actions de sensibilisation et de formation pour tous les publics (scolaires, amateurs, jeunes, etc.).
- L’Enseignement artistique en développant une offre d’enseignements artistiques sur le temps scolaire (classes d’initiation et à horaires aménagés en musique et danse).
- La Médiation culturelle, afin de favoriser l’accessibilité et le dialogue entre artistes, habitants et acteurs sociaux.
- La Diffusion, en proposant une programmation variée, visible au niveau intercommunal, départemental et régional.
Afin de renforcer cette structuration et de consolider les projets engagés, la Ville souhaite solliciter plusieurs partenaires institutionnels et culturels pour obtenir des financements dédiés à la filière musique.
Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter la Région pour le festival « Musikolore » au titre des Manifestations culturelles,
- de solliciter le Centre National de la Musique pour le financement de la saison culturelle au titre de l’Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant au titre de l’Aide aux Festivals,
- de solliciter la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique au titre de l’Aide aux Festivals,
- de solliciter la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
- de solliciter l’Office Artistique de la Région Aquitaine,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets culturels.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.
Qui accepte cette délibération ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Vous avez toujours la parole pour la délibération n° 183.2025.
183.2025 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS RÉALISANT DES CHARS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ET FESTIVITÉS
Considérant que la participation du milieu associatif est d’intérêt général car elle contribue au développement du « Vivre ensemble » recherché lors des temps festifs organisés par nos services,
Considérant que cette action culturelle contribue à la mise en place de la « participation citoyenne », valeur essentielle pour la Ville d’Hendaye,
Considérant que la commune souhaite mettre en lumière le rôle des personnes engagées dans les associations et ayant, de ce fait, un rôle important dans notre Ville,
Considérant que cette participation doit avoir lieu dans un contexte défini,
Des associations participent aux animations et festivités de la Ville en confectionnant des chars pour le défilé du Carnaval.
Pour l’année 2026, trois associations sont concernées :
- la Bande à Sorgina,
- Euskal Dantza,
- la Zarpaï Banda.
Afin de définir le cadre de cette participation, une convention sera proposée aux participants. Cet outil déclinera les obligations respectives de la Ville et de l’Association, les conditions d’utilisation des locaux de Sopite pour la fabrication des chars et les modalités financières appliquées.
Le montant de l’aide financière allouée aux associations, pour leur participation au Carnaval 2026 sera de 150 € par association.
Il vous est donc demandé de bien vouloir :
- approuver ce montant sur le budget de l’année 2026 :
- 150 € pour chaque association à :
- la Bande à Sorgina,
- l’ Euskal Dantza,
- la Zarpaï Banda,
- 150 € pour chaque association à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. LE MAIRE : S’il n’y-a-pas de question nous passons au vote.
Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.
SUR RAPPORTS DE MME NATHALIE CAMACHO-SATHICQ
180.2025 – SUBVENTION EN FAVEUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Mme CAMACHO-SATHICQ : En préambule de la présentation de cette délibération, je souhaiterais rappeler quelques éléments de contexte s’agissant de notre Centre Communal d’Action Sociale.
Comme vous le savez, le CCAS constitue l’outil privilégié de la Ville d’Hendaye pour animer et développer l’action municipale dans le champ social en étroite collaboration avec nos partenaires du territoire.
Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS couvre l’ensemble du champ social, de l’aide sociale légale et facultative, de l’insertion, du handicap, du logement, de la petite enfance et des seniors.
En tant qu’établissement public autonome rattaché à la Ville d’Hendaye, et afin de lui permettre d’assurer ces missions, la Ville, en plus de lui mettre à disposition des locaux et des services supports comme les services techniques, le service informatique, le service communication, ou le service des marchés publics par exemple, la Ville attribue au CCAS une subvention d’équilibre annuelle de près d’1,6 millions d’euros pour cette année.
J’en profite également pour remercier les équipes du CCAS pour le travail remarquable qu’ils font et grâce à leur détermination je peux vous annoncer une bonne nouvelle, l’Agence Régionale de la Santé vient de nous accorder une aide 550 000 € pour le bon fonctionnement de notre EHPAD municipal si cher aux Hendayais et Hendayaises.
M. LE MAIRE : Je confirme.
MME CAMACHO-SATHICQ : Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Hendaye a besoin de la subvention municipale pour mener à bien ses différentes actions.
La Ville attribue les subventions aux associations et au CCAS lors du vote de son budget. Toutefois, un besoin urgent de trésorerie pour le CCAS nécessite le versement d’une avance sur la subvention 2026.
Il est proposé d’attribuer une avance de subvention de 400 000 € au CCAS. Cette avance viendra en déduction de la subvention proposée au vote du Conseil municipal en faveur du CCAS pour l’année 2026.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention de 400 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous êtes d’accord pour cette subvention ? Qui accepte ? Des votes contre ? Abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie. La parole est toujours à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.
181.2025 – CONVENTIONNEMENT ENTRE L’ASSOCIATION ELGAR BIZI ET LA COMMUNE – TXIKI HANDI
Considérant que la collectivité souhaite héberger l’association d’aide et d’intervention à domicile « Elgar Bizi » au sein du bâtiment « Txiki Handi », ayant vocation à accueillir des associations locales,
Considérant qu’ « Elgar Bizi », hébergée par la collectivité, doit quitter les locaux actuels,
Considérant qu’il est nécessaire de revoir la convention avec l’association dans le cadre du déménagement de l’association dans le bâtiment communal « Txiki Handi ».
Le bâtiment « Txiki-Handi », situé au 10 rue Jean Mermoz, doit loger des associations de façon pérenne ou temporaire.
En contrepartie de l’affectation des locaux une redevance proportionnelle à la superficie mise à disposition à titre exclusif sera demandée aux bénéficiaires. Aussi, un forfait mensuel sera demandé en contrepartie des frais de téléphonie et internet.
Le montant mensuel total sera de 347,72 € TTC/mois.
Cette redevance sera revalorisée de façon annuelle en fonction de l’indice du coût de la construction.
Dans tous les cas, l’association devra prendre en charge l’entretien courant des locaux qu’elle utilise et les frais relatifs aux fluides (calculés au prorata du nombre de m² occupés).
Vous trouverez la convention concernée ainsi que les plans des espaces dédiés en annexe.
Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association d’aide et d’intervention à domicile « Elgar Bizi » les surfaces du bâtiment définies par les plans annexés,
- de fixer la redevance à l’association telle que définie ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document y afférent.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.
Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.
SUR RAPPORT DE MME ITZIAR AIZPURU
182.2025 – PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Les dispositions des articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoient que les collectivités locales et leurs Établissements publics présentent au Comité Social Territorial un Rapport Social Unique qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités.
Ce rapport doit être réalisé et transmis au Centre de Gestion chaque année avant la fin de l’année civile en cours. Les données saisies sur l’application portent sur l’année précédente. La présentation du RSU en Comité Social Territorial donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Le rapport rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.
Le RSU est établi autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, etc.). Depuis 2023, les données sont intégrées dans une Base de Données Sociales dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N.
Le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’évaluer la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU demeure l’outil de référence pour considérer et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité.
Conformément au premier alinéa de l’article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique « Le Rapport Social Unique prévu à l’article L. 231-1 est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l’article L. 4, après avis du Comité Social Territorial ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.231-1 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique ;
Vu la présentation du rapport au Comité Social Territorial le 20 novembre 2025 et l’avis favorable de ce dernier ;
Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la Commune ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du Rapport Social Unique 2024.
M. LE MAIRE : Je remercie Madame Itziar AIZPURU.
Dont acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.
M. LE MAIRE : Je passe, à présent, la parole à Madame Laurence BEAUFORT.
SUR RAPPORT DE M. LAURENCE BEAUFORT
184.2025 – FIXATION DES TARIFS 2026 DE L’OUTILLAGE PUBLIC – PORT DE PÊCHE
MME BEAUFORT : Bonsoir à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Conseil portuaire en date du 12 novembre 2025,
Considérant la nécessité d’appliquer une politique tarifaire à la totalité des catégories d’outillage public du domaine portuaire d’Hendaye et de mettre à jour la grille tarifaire 2025.
La Commune d’Hendaye en tant que concessionnaire du domaine portuaire a la responsabilité de définir les tarifs applicables sur le port et de les faire appliquer.
Les propositions tarifaires sont faites en cohérence avec les tarifs appliqués par la SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure. Dans ce contexte, il est appliqué une augmentation de + 1.5 % sur l’ensemble des tarifs du port de pêche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,
- d’autoriser l’application de ces nouvelles dispositions à compter l’opposabilité de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Monsieur MARTIARENA-GARAT vous avez la parole.
M. MARTIARENA-GARAT : 1.5 %, toujours des augmentations, toujours pas de service en face.
La temporalité a bon dos. Nous étions jeunes et pressés. Six ans sont passés. Il en est passé de l’eau dans la Bidassoa.
1.5 % mais tous les bateaux s’en vont. Le quai n’a toujours pas de protection, les pontons toujours pas adaptés à accueillir les navires de pêche, les services toujours pas au rendez-vous.
Les professionnels ont lancé l’alerte en 2016 suite au schéma d’aménagement portuaire Phase 2, donnant le jour à un mouvement de faits, un travail d’équipe main dans la main, entre professionnels de la mer, élus et techniciens de la mairie, ont fourni 13 fiches de travail classées de « travail de très bonne qualité » par notre ancien DGS.
Mais encore la temporalité.
Dix ans sont passés ou en est-on ? Car ça ne sert à rien d’augmenter le tarif d’1.5 % si nous perdons la moitié des usagers.
Vous le savez mieux que moi. 1.5 % de zéro, ça fait zéro.
La zone technique du Port de Pêche à qui nous donnons d’autres usages, barrières toujours pas opérationnelles, vols à répétition d’ailleurs c’est la mairie elle-même qui en a fait les frais cette fois-ci.
Les professionnels et usagers du Port en ont marre.
Ce n’est pas le montant que représentent les 1.5% qui pose problème, ce sont les investissements.
Alors vous me répondrez que le dragage est un gros dossier, coûteux, qui prend beaucoup d’énergie.
Bien sûr. C’est pour cela que nous avons créé un poste à la base.
Que vous faites une étude avenir pour le Port en collaboration avec le département. En attendant, le milieu maritime et portuaire désespère de pouvoir un jour travailler dans des équipements attendus depuis tant d’années.
Je voudrais ajouter que nous votons des tarifs pour être en phase avec les tarifs du Port de Saint-Jean, mais que les services n’ont rien à voir.
Non, nous n’avons pas de grue, nous n’avons pas de glacière, à Hendaye nous n’avons rien.
Il y a un quai qui ne peut même pas accueillir nos bateaux.
A quoi bon de mettre en face des tarifs avec un autre Port alors que nous ne sommes pas capables de mettre des équipements en face ?
Milesker.
M. LE MAIRE : Est-ce-que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je donne la parole à Madame Marie CEZA en remplacement de Madame Leonor LABEAU.
SUR RAPPORT DE MME MARIE CEZA
185.2025 – CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION « CENTRE D’INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) »
MME CEZA : Bonsoir.
Le CIDFF offre aux femmes et aux hommes une information juridique gratuite, de proximité dans de nombreux domaines : accès aux droits, lutte contre les violences sexistes et les discriminations, éducation à la citoyenneté, soutien à la vie familiale et à la parentalité, accompagnement professionnel des femmes. Il fait partie d’un réseau national.
La population hendayaise bénéficie du savoir-faire de cette association. La ville d’Hendaye souhaite maintenir ce partenariat avec l’association.
Pour rappel, cette collaboration a les objectifs suivants :
- permettre aux familles et habitants de préciser et d’actualiser leur connaissance dans le domaine du Droit de la Famille,
- collaborer dans les temps de travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
L’association propose de poursuivre ses permanences gratuites de même que sa participation au travail en réseau du groupe du CLSPD de « Prévention et Lutte contre les violences intrafamiliales ».
A ce titre, la commune s’engage à financer leurs actions à hauteur de 2 000,00 €.
Afin de poursuivre cette collaboration, au vu du bilan positif de l’action menée et de la demande de l’association, la convention qui lie la ville d’Hendaye et l’association serait renouvelée par reconduction expresse pour l’année 2026.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la reconduction de cette convention d’objectifs ainsi que le versement de ladite subvention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. LE MAIRE : Je vous remercier Madame CEZA.
Est-ce-que vous approuvez cette délibération ? Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.
SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON
186.2025 – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU LOT VOLUME FORMANT LE PREMIER ÉTAGE DU BÂTIMENT TXIKI HANDI
AU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MME KEHRIG-COTTENÇON : Dans le cadre de la vente prochaine par la Commune d’HENDAYE du lot volume 2 formant le premier étage de l’immeuble dénommé TXIKI HANDI, au profit du Département des Pyrénées-Atlantiques, il est nécessaire de formaliser par acte authentique la servitude d’accès et de passage de réseaux qui grève la parcelle cadastrée section AD n° 334.
En effet, l’assiette de la volumétrie sera constituée par la parcelle cadastrée section AD n° 1617 après division de la parcelle mère cadastrée section AD n° 14 établie suivant un document d’arpentage dressé par M. ARRECHEA, géomètre.
L’accès à cette parcelle AD n° 1617 sur laquelle est édifié le bâtiment TXIKI HANDI s’effectue à partir de la rue Jean Mermoz en traversant la parcelle cadastrée section AD n° 334, laquelle appartient au CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE d’HENDAYE.
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2025 approuvant la vente au Département des Pyrénées-Atlantiques du lot volume formé par le premier étage du bâtiment TXIKI HANDI, pour un montant de 355.000 €,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 3 décembre 2025 relatif à la constitution de ladite servitude d’accès et de passage des réseaux sur la parcelle AD n° 334,
Il vous est proposé :
- d’approuver la constitution de servitude d’accès et de passage des divers réseaux sur la parcelle AD n° 334 appartenant au CCAS d’HENDAYE au profit de la parcelle AD n° 1617 issue de la parcelle mère AD n° 14 appartenant à la COMMUNE d’HENDAYE, nécessaire à la régularisation de la vente du lot volume n° 2 du bâtiment TXIKI HANDI au Département des Pyrénées-Atlantiques,
- de préciser :
- qu’un ou des acte(s) authentique(s) de constitution de servitude, d’établissement de l’état descriptif de division en volumes et de vente sera (seront) établi(s) par l’office notarial d’HENDAYE,
- que tous les frais d’acte et de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur, à l’exception de ceux incombant légalement au vendeur,
- d’autoriser :
- Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération ou en cas d’impossibilité, de m’autoriser à signer le ou les actes notariés correspondant(s) en qualité de représentante de la Commune.
Avant de passer au vote, je profite de cette délibération pour vous rappeler, Chers Collègues, que nous avons inauguré ce mercredi 10 décembre le complexe TXIKI HANDI, en présence notamment de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Président du Conseil Départemental et de Madame la Directrice de la CAF.
Tous ont salué la réhabilitation qualitative du bâtiment par des choix architecturaux et techniques remarquables mais aussi, et j’allais dire surtout, un nouveau partenariat Ville-Département pour renforcer la présence des services publics sur Hendaye en proposant une offre de services élargie et toujours renforcée puisque dans ce complexe nous trouvons dorénavant :
- au rez-de-chaussée : l’Accueil de Loisirs sans Hébergement,
- au 1er étage : les Services Départementaux des Solidarités et de l’Insertion, la Protection maternelle et infantile et la Maison Départementale de l’Autonomie,
- au 2ème étage : le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAMSAH ASEI implanté auparavant ici en centre-ville dans la maison NERE CHOKUA et donc le service bénéficie désormais de locaux plus rationnels et accessibles,
- au 3ème étage : la Mission locale, installée auparavant à l’Autoport accueillera les jeunes âgés de 16 à 25 ans,
- et enfin aux 3ème et 4ème étages des bureaux et salles polyvalentes à destination de nos associations.
Chers Collègues, c’est encore une délibération qui concerne le bâtiment et le complexe TXIKI HANDI et je crois que nous pouvons tous nous féliciter de cette belle réalisation au service des Hendayais.
M. LE MAIRE : Merci Madame KEHRIG-COTTENÇON.
Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Merci. Dernière question pour Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.
187.2025 – CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX – LOGEMENTS COMMUNAUX
La commune est propriétaire de cinq logements situés :
- Villa Aranguren : 1 rue Domingoenia,
- Résidence Hapetenia : 6-14 rue Pasteur,
- Leg Augereau : 7 rue du commerce,
- École de Lissardy : 5bis rue du général Michel Fourquet,
- Maison du tennis : 4bis rue Elissacilio.
Afin de répondre à la forte demande de logements sociaux sur le territoire hendayais, de favoriser l’accès à des loyers maîtrisés et de contribuer au développement de l’offre locative sur notre commune, il est proposé de conventionner ces cinq logements avec l’État.
Ce conventionnement est possible sans la réalisation de travaux, sous réserve du respect des normes d’habitabilité et des plafonds de loyer pour l’année 2025.
Ainsi, il vous est proposé :
- de procéder au conventionnement sans travaux de ces cinq logements communaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette convention sans travaux.
M. LE MAIRE : Merci Madame KEHRIG-COTTENÇON.
Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.
M. DESTRUHAUT : Bonsoir à tous.
Juste, profiter de cette délibération, à côté de l’école de Lissardy, il y a une espèce de résidence qui est en ruine depuis, je vais dire peut-être 10 ou 15 ans et encore, je suis gentil en disant ça, parce que je n’ai pas en mémoire, mais c’est peut-être proche des 20 ans. Cette résidence a été construite, elle est neuve, elle est maintenant envahie par de grandes herbes, etc. et il doit y avoir facilement 20 à 30 logements.
Ma question, bon c’est un une histoire privée, certainement, mais pourquoi c’est comme ça ? Est-ce qu’il n’y a pas un moyen pour la mairie éventuellement de se l’approprier au bout d’un certain nombre d’années ? Enfin voilà, ça passe inaperçu parce que c’est vraiment dans un endroit un peu encaissé, de mémoire, mais c’est près de l’école et ça pourrait servir quoi.
Donc, c’est une question qu’est-ce qu’on pourrait en faire ? Éventuellement ?
MME KEHRIG-COTTENÇON : Alors malheureusement, elle n’est pas à nous, elle appartient à des privés. C’est une villa individuelle, ce n’est pas une résidence avec 30 logements.
Elle a été désertée pour des raisons qui nous échappent et aujourd’hui nos services sont en contact avec les propriétaires pour essayer de voir comment on peut se sortir de cette impasse.
Nous avons une autre villa un peu dans la même situation et là aussi nous travaillons pour savoir comment nous pourrions la récupérer, ou en tout cas, comment nous pourrions sortir de cette situation, où les propriétaires ne sont plus là et ont laissé leurs biens en total abandon. Nous ne pouvons que regretter cela puisque nous sommes vraiment près de l’école.
Donc, ce n’est pas une situation facile et agréable.
De temps en temps, nous nous débrouillons pour faire intervenir nos services, pour faire nettoyer et nous facturons aux ayants droit.
Cette situation n’est pas simple. Les services travaillent sur cette villa et sur une autre dont je pourrais vous parler ailleurs que dans cette assemblée.
M. LE MAIRE : Je propose de délibérer sur cette question. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Nous avons une question écrite qui nous est posée par Madame Laetitia NAVARRON et le groupe.
QUESTION ÉCRITE :
Mme NAVARRON :
Milesker.
Turismo-denboraldi baten kalitatea baloratzeko adierazleak anitzak dira.
Gure herrian, eguraldiak eta hondartzarako aukerak zuzenean eragiten diote sasoi baten arraskatari. 2025ean, maiatzaren 15etik irailaren 30era bitartean, 33 egun euritsu izan ditugu, horietatik 14 uztailean. Horri gehitu behar zaio Ostreopsis algaren ugaritzea eta physalien presentzia.
Bestalde, kontsumo orokorraren jaitsiera egiaztatu da, eta aisialdiko jarduerekiko joera handiagoa. Turismoa urte osoan zehar zabaltzen dela ere antzematen dugu. Ostatu profesionalen (hotelak, opor-egoitzak, kanpinak) okupazio-tasak gora egin dute.
Amaitzeko, zaila da zehaztea bigarren egoitza duten zenbat jabek hautatu duten Hendaia ez den bakantza leku bat.
Halere, eta zuen esanetan, 200 pertsona inguruk pasatu dute beren etxe bizitza bigarren egoitzatik etxebizitza nagusira, konpentsazio-neurria ekiditeko egiteko eta urtean 120 egunez alokatu ahal izateko. Hori iruzurra da eta herriko etxeari dagokio salatzea.
200 iruzurgile horiek identifikatu al dira? Baiezkoa bada, zein neurri hartu dituzue haien salatzeko? Ezezkoa bada, zer elementuk ahalbidetzen dute kopuru hori estimatzea? Eta zer egingo duzue haien identifikatzeko eta egoera legeztatzeko?
Les indicateurs qui permettent de juger de la qualité d’une saison touristique sont multiples.
Sur notre commune, la météo et l’accès à la plage sont des facteurs majeurs pour une saison réussie. Pour cette année 2025, sur la période du 15 mai au 30 septembre, ce sont 33 jours de pluie qui ont été constatés dont 14 pour le seul mois de juillet.
A cela nous devons ajouter la prolifération de l’algue ostreopsis et la présence de physalies.
Par ailleurs, une baisse de la consommation généralisée a été reconnue et une préférence pour les activités de loisir.
Nous observons également un étalement de l’activité touristique sur toute l’année. Les taux d’occupation des hébergements professionnels c’est-à-dire hôtels, résidence de vacances, campings sont en progression.
Enfin, il est difficile d’estimer le nombre de personnes propriétaires d’une résidence secondaire qui ont choisi une autre destination qu’Hendaye.
Par contre, vous avez quantifié à 200 le nombre de personnes ayant basculé de résidences secondaires à résidences principales pour contourner la mesure de compensation et pouvoir continuer à louer leurs biens pour une durée de 120 jours par an. Cela constitue une fraude qu’il appartient à la commune de signaler.
Est-ce que ces 200 fraudeurs ont été identifiés ?
Si oui, quels sont les mesures que vous avez prises pour les signaler ?
Et si non, quel sont les éléments qui permettent d’estimer ce nombre ? Et qu’allez-vous faire pour les identifier afin de régulariser cette situation ?
M. LE MAIRE : Monsieur Laurent TARIOL vous avez la réponse s’il vous plaît ?
M. TARIOL : Oui merci.
Bonjour à tous,
Comme vous le précisez dans le propos introductif de votre question, les indicateurs qui permettent de mesurer la qualité d’une saison touristique sont effectivement multiples.
Pour la saison estivale 2025, je vous renvoie à l’article du journal Sud-Ouest le 1er septembre dernier qui indiquait : « En plus des fortes chaleurs début août suivies d’un temps détestable en fin de mois, le contexte économique et la diminution drastique du nombre de meublés de tourisme contribuent également à dresser un bilan 2025 en demi-teinte ».
Un peu plus loin dans le même article : « Les commerces, en revanche, sont les victimes collatérales de la réduction du nombre de meublés touristiques. 60 % des sondés déclarent une baisse notable de leur chiffre d’affaires. Même les petites et grandes surfaces alimentaires ne résistent pas à l’érosion de clientèle séjournant sur la ville ».
Mais vous avez raison la pluie et les algues n’ont rien arrangé.
Ceci étant dit, en ce qui concerne ce chiffre d’environ 200 logements, il est issu d’une démarche de contrôle conjointe menée par la Ville et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à partir de l’outil Atelier Fiscal.
Le travail a porté sur les logements n’ayant pas changé de propriétaire d’une année sur l’autre, mais ayant perdu leur statut de résidence secondaire.
Tout d’abord, il ne s’agit pas à ce stade de fraudeurs identifiés, mais de propriétaires pour lesquels des incohérences ont été constatées dans les déclarations de statut de leur logement.
Le statut de résidence principale repose en effet sur un régime déclaratif, et seule l’administration fiscale, dans l’exercice des prérogatives régaliennes de l’État est compétente pour qualifier juridiquement une fraude et appliquer les sanctions correspondantes.
Dans ce cadre, 262 fiches ont été transmises par la CAPB à la Ville pour analyse.
Après étude par nos services municipaux, 175 fiches ont été considérées comme présentant des incohérences suffisamment caractérisées, ces fiches ont été renvoyées à la CAPB, puis transmises à la DDFIP (les Impôts), seule autorité habilitée à procéder aux contrôles.
Il convient de rappeler que la collectivité est ici sollicitée, encore une fois, pour effectuer un travail qui relève fondamentalement des missions de l’État, sans disposer ni des pouvoirs de contrôle coercitifs ni des moyens de sanction.
Consciente de l’enjeu, la Ville ne s’en tient pas à ce premier travail. Des réflexions et travaux complémentaires sont en cours pour affiner encore les recherches, sur le modèle de ce qui a été engagé sur le logement vacant, démarche qui a permis une baisse drastique du nombre de logements vacants entre 2024 (1 121 logements concernés) et 2025 (604 logements concernés).
Ainsi, la collectivité prépare l’envoi de courriers aux propriétaires ayant loué leur bien en meublés de tourisme et n’étant pas à jour de leur autorisation au changement d’usage.
L’objectif de ce travail est de produire des fiches toujours plus complètes et précises à l’administration fiscale pour signaler les situations et permettre aux logements concernés d’être mis en location à l’année.
Pour conclure, il nous paraît essentiel de rappeler ce qu’est une résidence principale, c’est un logement occupé au moins huit mois par an, hors exceptions prévues par la loi.
En cas de fraude, les propriétaires s’exposent à des redressements fiscaux conséquents, des amendes et des poursuites pénales ainsi que la non prise charge de leur assurance en cas de dommages.
Au-delà de l’illégalité, ces pratiques ont des conséquences graves pour la collectivité :
- moins de logements disponibles à l’année pour les habitants,
- une baisse des recettes issues de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- une augmentation des obligations au titre de la loi SRU et les pénalités financières si afférentes.
- La lutte contre les contournements et les incohérences déclaratives n’est pas un sujet technique secondaire pour notre majorité.
C’est un enjeu majeur de justice sociale, d’accès au logement et d’équilibre financier pour la collectivité.
La Ville continuera d’agir avec détermination, en lien avec l’Agglomération et l’État, pour que les règles soient respectées et que le logement à l’année pour tous reste une priorité absolue sur le territoire.
Merci.
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Si j’ai bien compris, vous avez donc envoyé 175 fiches qui ont été signalées, c’est ça ? Et qui en sont où du traitement ?
M. TARIOL : Alors, elles ont été envoyées, maintenant, nous attendons les retours de la CAPB, donc c’est en cours.
M. LE MAIRE : Concernant ce que vous avez présenté, vous avez choisi la période du 15 mai au 30 septembre en disant que ce sont 33 jours de pluie qui ont été constatés ainsi que la prolifération de l’algue ostreopsis.
Concernant les chiffres du tourisme sur six mois, je prends la période de mai à octobre 2025. Nous constatons que le nombre de visiteurs est en chute sur Hendaye de 13,20 %. Nous avons perdu environ 2 000 lits de meublés de tourisme, nous repassons sous la barre des 2 millions de visiteurs et c’est une première depuis 2021.
Alors quand je dis 2 millions de visiteurs, attention, parce que tous ne sont pas des touristes et je confirme qu’à Hendaye nous ne sommes pas victimes du surtourisme.
Quand on dit que, par exemple, que nous sommes passés sous cette barre-là. En réalité, nous avons eu 1 823 000 visiteurs, dont 1 482 000 sont des excursionnistes, ils viennent pour la journée. Ce ne sont pas eux qui nous « chauffent les oreilles » de certains par leur présence.
Attention donc aux chiffres que vous communiquez.
Je sais que la tendance de fréquentation de novembre au Pays Basque c’est moins 5 % de visiteurs et à Hendaye c’est moins 22 %.
Et puis, si vous avez une hésitation quelconque, demandez aux commerçants de la plage ce qu’ils ressentent effectivement concernant la fréquentation sur Hendaye cet été.
Vous avez la parole, Madame Laetitia NAVARRON.
MME NAVARRON : Alors, justement les commerçants sur Hendaye, vous avez cité un article du Sud-Ouest. Il y a d’autres articles qui ont été lus aussi, comme nous n’avions pas la réponse, je n’ai pas pu préparer exactement et retrouver les sources, donc je préfère ne pas donner de mauvaises sources.
Mais la fréquentation touristique, même dans les communes qui ne sont pas contraintes à la loi de compensation, il y a eu une baisse qui a été examinée parce qu’il y a une baisse du pouvoir d’achat.
M. LE MAIRE : Ce sont 2 choses différentes et qui peuvent s’ajouter. Malheureusement, c’est la baisse de la fréquentation et la baisse du pouvoir d’achat.
MME NAVARRON : Ce qui a été constaté aussi.
M. LE MAIRE : Là, nous parlons de la fréquentation.
MME NAVARRON : Ce qui a été constaté aussi sur les commerces hendayais, dont nous avons eu des retours, mais on a eu aussi des retours de plusieurs écoles de surf qui elles par contre ont extrêmement bien travaillé.
Et il y a un déplacement en fait des dépenses des gens, les gens ont préféré dépenser dans du loisir et moins dans des commerces de bouche par exemple.
M. LE MAIRE : Là, je ne parle pas que du commerce de bouche je parle du commerce en général.
En tout cas pour nous, le manque à gagner est hélas constaté.
Vous avez parlé finances tout à l’heure, Madame NAVARRON, la perte sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires que nous taxons avec 60 % de majoration représente pour nous un manque à gagner de l’ordre de 370 000 € en 2025.
Et je vous donne un chiffre aussi pour l’Agglo Pays Basque : ce sont 2 millions d’euros de perte sur ce même chapitre.
Vous n’avez pas l’air de mesurer.
MME NAVARRON : Non, mais alors vous n’avez pas l’air non plus vous de comprendre et pourtant c’est pour ça qu’elle a été mise en place aussi cette taxe. C’est une taxe qui est censée être dissuasive.
Donc là oui, vous nous pointez du doigt la fraude.
Donc la dissuasion n’a pas eu lieu puisqu’apparemment les gens ont fraudé.
C’est bien pour ça que nous demandons maintenant de vérifier la fraude et de confronter les fraudeurs et de les faire payer s’ils fraudent.
La taxe sur les résidences secondaires n’est pas vouée à faire une rentrée d’argent pérenne, c’est une taxe dissuasive.
M. LE MAIRE : Mais elle est vouée à trouver des logements à l’année.
Et vous les avez trouvés où ?
MME NAVARRON : Mais les logements à l’année, justement, nous, dans le futur programme que nous avons hâte de vous présenter, nous le proposons et nous avons déjà demandé d’essayer de le mettre en place, un poste d’un agent dédié au logement qui fera un travail qui prend en compte l’étendue de la problématique du logement. Ce n’est pas votre programme, c’est le nôtre et nous verrons bien ce qui convainc.
M. LE MAIRE : Je pense que, dans ce cadre-là, ALDA fait bien son travail et il y a plus qu’un agent, chez ALDA, pour pointer ce qui est vrai, ce qui n’est pas vrai. Et pour l’instant, ce que vous annoncez-là, c’est du vent.
Excusez-moi mais c’est du vent.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Si je peux me permettre d’ajouter, Monsieur SALLABERRY, qui est présent dans cette salle, avait dédié un agent au logement mais malheureusement le travail n’a pas porté les fruits escomptés.
Puisque vous parlez de vos références et de vos bases, j’aimerais que vous puissiez produire au Conseil municipal, pour la prochaine séance, par exemple, sur quoi vous vous basez pour nous dire, ou en tout cas pour affirmer tel que vous l’écrivez, que l’activité touristique est dorénavant à l’année ?
J’avoue que je suis curieuse et je pense que bon nombre d’entre nous le sont aussi.
M. LE MAIRE : Cela nous intéresse.
MME KEHRIG-COTTENÇON : A l’Agglo par exemple, le travail est mené pour essayer d’étendre sur les ailes de saison. Nous ne parlons pas de l’année, nous parlons des ailes de saison.
Et vous, vous affirmez que finalement, l’activité économique liée au tourisme, est là à l’année.
Je suis preneur de vos sources, franchement.
MME NAVARRON : Les sources ? Rien de plus simple, c’est l’observatoire local du tourisme vous le trouverez sur hendaye-tourisme.com
MME KEHRIG-COTTENÇON : À l’année ?
MME NAVARRON : Un étalement qui commence à se faire à l’année, oui.
Oui, c’est sur le site hendaye-tourisme.com.
M. LE MAIRE : Mais nous n’allons pas nous contenter que des titres si vous le permettez Madame NAVARRON.
Cela étant dit, il y a selon notre tradition, si vous le souhaitez en tout cas, des txistorras qui nous attendent et vous êtes les bienvenus autour de la table.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 55.
HENDAYE, le 19 décembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 19.12.2025
