Procès-verbal – Séance du conseil municipal du mercredi 19 novembre 2025

KE.IG – 245.2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi dix-neuf novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ M. GRABIÈRES (Adjoints), M. JEHAN, M. EIZAGUIRRE, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, M. ALLOY, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, M. SALLABERRY, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON (à partir de la délibération n° 149.2025), M. BALANZATEGUI

POUVOIRS : Mme CEZA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme HARAMBOURE à Mme BUTORI, M. BERNARD à M. TARIOL, Mme ROMAN à Mme LABEAU, M. ARZELUS-ARAMENDI à M. MARTIARENA-GARAT, Mme VARELA à Mme NAVARRON, Mme COTINAT à Mme LEGARDINIER, M. DESTRUHAUT à M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN à Mme BARRERO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Xabi MARTIARENA-GARAT

Date de la convocation : 12 novembre 2025

Le quorum de l’assemblée atteint, la séance est ouverte.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Depuis notre dernier conseil municipal, notre collectivité a été affectée par deux décès : celui de Xabier MANTEROLA, notre collègue conseiller municipal, et celui de Géraldine FASENTIEUX, notre directrice du pôle Urbanisme.

En mémoire à ces deux collègues qui étaient particulièrement appréciés, je vous demande d’observer une minute de silence.

Observation d’une minute de silence.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Avant d’entamer l’ordre du jour, je passe la parole à Mme LABEAU.

Mme LABEAU : Merci Mr le Maire.

Mesdames et Messieurs les élus,

Nous sommes réunis aujourd’hui, non pas pour la forme, mais pour l’essentiel : affirmer notre solidarité face aux violences sexistes et sexuelles. Notre message, ici à Hendaye, est sans ambiguïté : NON C’EST NON ! EZ EZETZ DA !

Du 10 au 30 novembre, notre ville se mobilise. Nous ne pouvons plus être seulement indignés ; nous devons être actifs et protecteurs.

Derrière les statistiques, il y a des vies. C’est pour cela que notre engagement ne souffre d’aucun délai. L’indifférence est une complicité passive que nous ne pouvons plus tolérer.

Notre action cette année 2025 est ambitieuse et structurée.

Nous avons mené un travail fondamental auprès de nos professionnels, allant de la crèche jusqu’au lycée, pour renforcer le repérage des violences chez les plus jeunes. Repérer tôt, c’est protéger. Ce travail démontre que la prévention est notre priorité absolue.

Cette affirmation est portée au plus haut niveau de nos instances locales : ce 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, sera également le jour de la réunion plénière annuelle du CLSPD. C’est un moment fort pour dresser le bilan de nos actions, mobiliser l’ensemble des partenaires, et réaffirmer notre détermination. Nous y déclinerons toutes les actions annuelles dont certaines vous sont présentées sur ce flyers comme la pièce de théâtre « la force des femmes »et d’autres sur le site de la Ville comme  les cours de Self-défense offerts par le club de Judo Hendayais.

Le Violentomètre est un Outil Concret

Pour que notre message soit accessible à tous, nous nous concentrons sur un outil qui est simple.

Nous agissons dans des gestes tout aussi simples puisque le 22 novembre, notamment, lors l’opération de distribution des sacs à pain et des sacs de pharmacie, nous mettrons cet instrument crucial entre les mains de chacun.

Le Violentomètre est une boussole simple pour distinguer l’amour du danger. Il nous rappelle que la violence commence par de petites humiliations, par le contrôle. Il est le rappel que nous avons le droit fondamental de dire NON dès le premier signe.

Permettez-moi, en cette fin de présentation, de rendre un hommage personnel et sincère.

Nous pensons à notre collègue, Xabier, qui nous a quittés subitement. Son engagement passionné pour la justice et pour notre cité est un héritage que nous portons fièrement. Le meilleur hommage que nous puissions lui rendre aujourd’hui, c’est l’action.

Ensemble, par notre engagement, et en sa mémoire, et de ceux qui ont œuvré pour cette cause, faisons d’Hendaye une ville où le respect et l’égalité sont la réalité de chaque jour. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Leonor.

M. GRABIERES, vous avez demandé la parole aussi.

M. GRABIERES : Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je voudrais partager avec vous et avec tous nos collègues du Conseil municipal une bonne nouvelle.

J’avais eu vent que la Ville d’Hendaye faisait partie des nommés pour le Championnat de France des économies d’énergie dans le cadre du programme Cube-Écoles organisé par ACTEE (Actions des collectivités territoriales pour les économies d’énergie), programme soutenu par l’ADEME, le CEREMA, l’IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) et sous le patronage des deux Ministères de l’Éducation nationale et de la Transition énergétique.

La remise des prix vient tout juste d’avoir lieu au sein même du Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tient à Paris Expo. Je viens d’en être informé : après les deux premiers prix nationaux « Cube d’Or Ville » et Cube d’Or Mairie » que nous avions reçus en mars dernier, nous venons de recevoir le « CUBE de Bronze Collectivité » c’est-à-dire pour l’ensemble des actions menées sur la collectivité, ni sur telle ou telle école, ni sur les bâtiments communaux comme cela avait été le cas, mais sur l’ensemble de ce que nous faisons au titre de la sobriété sur la commune.

M. LE MAIRE : Merci M. GRABIERES.

Mme LEGARDINIER, vous avez la parole.

Mme LEGARDINIER :

Arratsalde on deneri,

bonsoir à toutes et à tous.

Merci Leonor pour ces quelques mots.

Ce soir pour nous, c’est un moment particulier : c’est notre premier conseil depuis le décès de Xabier. Militant profondément engagé dans tout ce qu’il entreprenait, il portait des idéaux solides et une ligne de conduite parfaitement assumée. Sa disparition soudaine laisse en nous une douleur vive, que nous tentons d’apaiser en poursuivant le combat pour ce qui lui tenait à cœur, et pour ce qui motive également notre engagement.

Il était la force tranquille de notre groupe d’élu·e·s, avec une lucidité parfois déconcertante. Jamais un mot plus haut que l’autre, mais toujours un objectif clair. Ce soir, nous souhaitons rendre hommage à son parcours de militant politique et d’élu. Xabier n’était pas un homme de grands discours ; il préférait l’action aux mots. C’est pourquoi nous continuerons, à notre échelle et dans ses pas, à œuvrer pour une vie meilleure pour l’ensemble des habitantes et habitants de notre ville, et plus particulièrement pour celles et ceux qui le nécessitent le plus.

Sa bonté et son charisme s’étaient diffusés dans de nombreux lieux de notre ville, où il laisse un vide que nous devrons combler. Sans lui, rien ne sera plus tout à fait pareil, mais pour lui, nous continuerons d’avancer.

Ez adiok Xabier, eta milesker.

M. LE MAIRE : Merci Mme LEGARDINIER.

Pour la lecture du compte rendu de la séance précédente, je passe la parole à M. MARTIARENA-GARAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2025

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2025 par M. MARTIARENA-GARAT, désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci M. MARTIARENA-GARAT.

Je vous demande d’approuver ce procès-verbal. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Nous passons à l’ordre du jour.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

142.2025 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Cette délibération concerne les décisions du Maire. Vous en avez eu connaissance, il vous appartient d’en prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

143.2025 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE : A la suite du décès de notre collègue Xabier MANTEROLA, Itziar VARELA va intégrer le Conseil municipal. Nous aurons l’occasion de la saluer lors de la prochaine séance. Elle n’était pas disponible aujourd’hui, étant sur Paris pour passer des concours.

Vu la délibération du 22 juillet 2020 relative à la création des commissions municipales,

Vu la délibération du 18 mai 2022 relative à la modification de la composition des commissions municipales,

Considérant le décès de M. Xabier MANTEROLA survenu le 1er novembre 2025,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la composition des commissions et instances municipales suivantes comme suit :

• Commission Éducation scolaire et périscolaire
  • Nombre actuel de membres : 15
  • Nouveau membre : Itziar VARELA

• Commission Solidarités, Logement, Lutte pour l’égalité et contre les discriminations
  • Nombre actuel de membres : 8
  • Nouveau membre : Itziar VARELA

• Commission Culture et politique linguistique
  • Nombre actuel de membres : 10
  • Nouveau membre : Itziar VARELA

• Commission Accessibilité pour les personnes handicapées
  • Nombre actuel de membres : 9
  • Nouveau membre : Itziar VARELA

• Comité d’éthique vidéoprotection
  • Nombre actuel de membres : 4
  • Nouveau membre : Laetitia NAVARRON

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de valider ces propositions.

M. LE MAIRE : Qui accepte ces propositions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

144.2025 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS

M. LE MAIRE : Vu les délibérations des 29 juillet 2020 et 18 mai 2022, il vous est proposé au Conseil municipal de désigner, en remplacement de M. Xabier MANTEROLA :

• CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
  • Claire LEGARDINIER
• CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
  • Itziar VARELA
• CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL DENENTZAT
  • Claire LEGARDINIER

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord pour ces désignations ? Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Il n’y en a pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

145.2025 – MOYENS MUNICIPAUX MIS À DISPOSITION DES CANDIDATS – ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2026

M. LE MAIRE : Il faut rappeler que dans le cadre des prochaines élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, il convient de fixer les règles relatives aux moyens publics municipaux qui seront mis à disposition des candidats affiliés à une association politique ou un parti politique.

La mise à disposition ne sera consentie qu’aux candidats régulièrement déclarés, sur demande d’une association ou d’un parti politique ou justifiant a minima du récépissé de la déclaration du mandataire financier.

La mise à disposition sera attribuée en fonction des disponibilités de la salle communale concernée et dans l’ordre chronologique des demandes.

Il appartient au Conseil municipal de déterminer dans quelles conditions les locaux municipaux sont susceptibles d’accueillir des réunions organisées par les différents candidats ou associations politiques.

Considérant d’une part l’intérêt de la gestion du domaine public communal et, d’autre part, le respect de l’égalité entre les candidats, et dans cette perspective, il vous est proposé de fixer la liste des lieux qui seront mis à disposition des candidats pour la tenue des réunions publiques de manière gratuite, à savoir :

• Les Variétés,
• les Halles,
• les écoles élémentaires et maternelles de la Ville,
• Txiki Handi (salle de réunion mutualisée),
• le Club house d’Ondarraitz,
• l’Autoport.

En complément, il y a lieu de réglementer l’utilisation de la base de données photographiques de la collectivité pour illustrer les documents de campagne des candidats.

A ce titre, le montant de 10 € par photo pourrait être retenu.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser la mise à disposition gratuite des salles de réunion communales décrites ci-dessus pour les candidats déclarés,
• de décider que l’utilisation de documents photographiques détenus par la commune par un candidat à l’élection municipale fera l’objet du paiement d’un droit de 10 € par photo.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez ? Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Nicole BUTORI.

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

146.2025 – ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS DE LA FIBRE64 – ESPACES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL (ENT)

Mme BUTORI : Avant de procéder donc à la lecture de la délibération, je vais donner quelques explications préalables.

Les Espaces Numériques de Travail concernent nos écoles maternelles élémentaires. Ce sont des espaces de communication qui permettent des échanges entre les enseignants et les familles. Ils avaient été mis en place au moment du COVID. Les enseignants peuvent y placer des photos, des vidéos, mais également des documents concernant le fonctionnement de l’école, l’organisation du travail des élèves, des questionnaires, etc.

Les familles reçoivent un code pour se connecter soit par ordinateur, soit par téléphone portable. Jusqu’à présent, ces Espaces Numériques de Travail étaient financés par l’Éducation nationale. Celle-ci a décidé d’arrêter définitivement ce financement pour le transférer aux collectivités territoriales.

La Fibre64, par le biais de sa centrale d’achat, s’est positionnée pour négocier avec l’Espace Numérique de Travail Aliénor, qui fait partie d’une société Beneylu School, seule partenaire agréée par la Direction de l’Education Nationale et du Département.

Afin de pouvoir permettre cette continuité de service dans nos écoles, nous devons adhérer à la Fibre64 afin de pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels. Vous trouverez en annexe la convention d’adhésion type. Et là, je vais vous donner donc lecture, donc de la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte la Fibre64 a décidé de proposer un dispositif de service d’achat centralisé, appelé aussi « Centrale d’achat » aux acheteurs qui le souhaitent, détenant la qualité d’acheteur au sens de l’article L. 1210-1 et suivants du Code de la commande publique et ayant leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce véhicule juridique permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique, d’optimisation des dépenses, de facilitation de l’accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.

La Centrale d’achat exerce, conformément à l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, des activités de grossiste et des activités d’intermédiaire suivant les services proposés.

La commune d’Hendaye reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat pour tout ou partie de ses besoins à venir.

Une convention annexée à la présente permet à la commune de d’Hendaye d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par le Syndicat Mixte la Fibre64, agissant en tant que Centrale d’achats.

Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques.

Ces services consistent notamment en :

• La fourniture de services, de matériels et de solutions numériques,
• Des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

En ayant recours aux prestations de services d’achats centralisés proposés par la Centrale d’achats (accès à un contrat conclu ou à conclure), la Commune d’Hendaye est, conformément à l’article L 2113‐4 du Code de la commande publique, considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence au titre de la réglementation applicable aux marchés publics.

Toutefois, la Commune d’Hendaye demeure responsable du respect des dispositions du Code de la commande publique pour les opérations de passation ou d’exécution du marché public dont nous nous chargeons.

La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour la Commune d’Hendaye de recourir à la Centrale d’achats pour tout nouveau besoin.

La Commune d’Hendaye s’engage à exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) par la Centrale d’achats et au(x)quel(s) elle a accès conformément à leurs stipulations.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’adhérer à la centrale d’achats de La Fibre64. Cette adhésion d’un montant de 33.33 € HT est inscrite au budget de la collectivité.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion type présentée en annexe de la présente.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à M. Jean Michel ARRUABARRENA. Vous pouvez traiter M. ARRUABARRENA la délibération n° 147 et la 155 dans la foulée.

SUR RAPPORTS DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

147.2025 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CLUB DE SAUVETAGE CÔTIER « LES CORSAIRES »

M. ARRUABARRENA : Je vais commencer par la délibération n° 147.2025.

Considérant que la municipalité souhaite que l’apprentissage et la pratique du sauvetage côtier soient des activités prioritaires au vu des caractéristiques de notre territoire,

Considérant que les activités proposées par l’association « Les Corsaires » sont d’intérêt général car elles contribuent au développement des loisirs proposés à la population hendayaise,

En réponse à la fermeture de la piscine municipale et la fin de la convention signée avec la ville d’Ascain, de façon à assurer la continuité du Club de sauvetage côtier, ce dernier s’est approché de la piscine luzienne afin d’établir un calendrier permettant d’assurer un service pour leurs nageurs.

Cet établissement peut répondre à leur demande à raison d’une ligne d’eau les vendredis de 20:45 à 22:00 et ce jusqu’au 25 janvier 2026.

La location du bassin dans cet établissement augmente les dépenses du club de façon considérable au vu de leur budget.

Une subvention exceptionnelle de 645 € permettrait à l’association de faire face aux frais supplémentaires qui en découlent.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer au Club de Sauvetage Côtier « Les Corsaires » une subvention exceptionnelle de 645 €,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Mme ARRUABARRENA.

Si vous êtes d’accord, on vote cette délibération. Qui est d’accord ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. On passe à la délibération n° 155.2025.

155.2025 – FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE 2026

M. ARRUABARRENA : Comme chaque année il y a lieu de fixer les tarifs du port de plaisance pour l’année à venir.

Pour 2026, une hausse de 6 % de tous les tarifs est proposée et ce au regard de l’inflation et des surcoûts, auxquels la Station Littorale hendayaise est confrontée.

Pour rappel les tarifs 2025 des abonnements annuels n’ont pas été augmentés compte tenu du dragage et des contraintes subies par les plaisanciers.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de fixer les différents tarifs et droits d’usage pour 2026 tels que figurant en annexe de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Oui, M. MARTIARENA-GARAT vous avez la parole.

M. MARTIARENA-GARAT :  Arratsalde on deneri, bonsoir à toutes et à tous. Non, nous ne comprenons pas cette délibération.

L’année dernière, il a été décidé de ne pas appliquer d’inflation sur les tarifs du port de plaisance, du aux dérangements suite au dragage.

Alors que 2024 subissait une inflation de 2 % et 2025 de 1,2 %, vous nous proposez là une augmentation due à l’inflation de 6 %. Non, chez nous, 2 et 1,2 ne font pas 6.

Il nous semble que cette augmentation pourrait mettre en péril les entreprises du bassin portuaire. Il nous semble que ça aggraverait la concurrence due au port de Fontarabie et nous y voyons là un potentiel danger.

Nous ne comprenons pas que l’inflation ne soit pas appliquée l’année dernière, pour remercier les plaisanciers d’avoir joué le jeu avec le dragage et que cette année, en remerciement, nous leur mettons une inflation deux fois supérieure à celle qui aurait dû être. Milesker.

M. LE MAIRE : Simplement, il s’agit d’entériner la décision du Conseil portuaire qui s’est tenue la semaine dernière.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

6 votes CONTRE : M. MARTIARENA-GARAT, Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, Mme VARELA, M. ARZELUS-ARAMENDI

M. LE MAIRE : La délibération suivante est portée par Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ à qui je passe la parole.

SUR RAPPORT DE Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ

148.2025 – COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025

Mme CAMACHO-SATHICQ : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la création d’une Commission Communale d’Accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Cette commission a pour rôle notamment :

• D’établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal et transmis au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment l’article 46,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, et notamment l’article 11,

Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports, publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap et notamment l’article 4,

Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commission communale a établi son rapport pour l’année 2025 dressant le constat des actions menées en matière d’accessibilité sur son territoire pour l’année 2025,

Le Conseil municipal est invité à :

• approuver le rapport annuel 2025 de la Commission Communale d’Accessibilité, que vous avez en annexe,
• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

M. LE MAIRE : Merci Mme CAMACHO-SATHICQ. Est-ce que vous approuvez la délibération ? Qui l’approuve ? Des votes contre, des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci.

La question suivante est portée par Mme Itziar AIZPURU.

M. POUYFAUCON entre en séance.

SUR RAPPORTS DE Mme Itziar AIZPURU

149.2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Mme AIZPURU : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs approuvé par le Conseil Municipal du 21 mai 2025,

Considérant que l’emploi d’adjoint au chef du pôle Port a été créé par délibération sur les cadres d’emplois des techniciens territoriaux,

Considérant la nécessité d’élargir l’emploi permanent précité au cadre d’emploi des agents de maîtrise (catégorie C),

Il est proposé à l’assemblée d’élargir l’emploi d’adjoint au chef du pôle Port au cadre d’emploi des agents de maîtrise – catégorie C – à temps complet et de compléter le tableau des emplois dans ce sens.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de décider de l’élargissement de l’emploi d’adjoint au chef du pôle Port au cadre d’emploi des agents de maîtrise (catégorie C),
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. On passe au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Question suivante, toujours Mme Itziar AIZPURUA.

150.2025 – CRÉATION DE 2 EMPLOIS D’ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES – ÉLARGISSEMENT AUX CONTRACTUELS

Mme AIZPURU : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant que 2 emplois d’éducateurs des activités aquatiques ont été créés par délibération en date du 24 septembre 2025 sur le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Considérant que ces emplois permanents à temps complet peuvent être ouverts aux contractuels en l’absence de recrutement de fonctionnaires,

Il est proposé à l’assemblée de décider que les 2 emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en tenant compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de décider de l’ouverture aux agents contractuels de droit public dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique des 2 emplois d’éducateurs des activités aquatiques,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Mme AIZPURU. S’il n’y a pas de question, on passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Il n’y en a pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous Mme AIZPURU.

151.2025 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DE POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNÉE 2026

Mme AIZPURU : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le nouveau mode de recensement de la population applicable depuis 2004 qui consiste, pour les communes de plus de 10 000 habitants, en un recensement partiel de la population chaque année.

Considérant, qu’après des années test sur certains villes pilotes, l’Etat devait légiférer sur l’extension et la généralisation de la possibilité pour les communes de faire appel à une prestation de la Poste pour gérer le recensement de la population.

Cette prestation était d’autant plus intéressante pour nous qu’elle représentait un coût RH moindre. Or, ce projet de loi n’a pas été voté par l’Assemblée nationale.  De ce fait, nous devons repartir dans la procédure de recrutement interne habituelle sur le même format que les années précédentes. Pour effectuer ces opérations de recensement, il convient de recruter 6 agents recenseurs. Les emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels, en application des dispositions l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Il vous est donc proposé de créer 6 emplois d’agents contractuels à temps complet recrutés pour le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 21 février 2026.

Ceux-ci seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 de la fonction publique.

Compte tenu des périodes de formation dispensées par l’INSEE et du repérage nécessaires à la mission, le contrat sera établi pour la période allant du 7 janvier au 23 février 2026. Les frais de carburant sont inclus.

Une prime de fin de mission de 250 € brut sera octroyée aux agents lorsque le taux de retour des feuilles de logement sera >= à 99 % (prime versée à la fin du mois de mars).

La paye étant traitée avant le 15 du mois, la rémunération du mois de janvier sera versée de manière rétroactive à la fin du mois de février et, le cas échéant, la prime de fin de mission à la fin du mois de mars.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de recruter 6 agents contractuels pour effectuer les missions décrites ci-dessus,
• de fixer la rémunération du contrat telle que définie ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants à ces emplois,
• de préciser que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Est-ce que nous pouvons délibérer ? Qui vote pour ? Des abstentions ? Des votes contre, il n’y en a pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORTS DE Mme Laurent PELEGRIN-ARAMENDY

152.2025 – TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES

M. PELEGRIN-ARAMENDY : Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant le souhait de la commune de favoriser la vie associative et d’encourager les initiatives locales,

Considérant que la mise à disposition des salles communales contribue au dynamisme associatif et au vivre ensemble hendayais,

Considérant que le nouveau bâtiment « Txiki Handi » vient augmenter l’offre de la Ville concernant les salles mises à disposition de différents utilisateurs,

Considérant qu’il convient de délibérer pour fixer les tarifs de mise à disposition des salles communales à compter du 1er janvier 2026.

La Ville dispose d’un certain nombre de salles mises à disposition de différents utilisateurs.

Les tarifs appliqués varient d’après le statut des structures qui en font la demande et la capacité d’accueil des salles mises à disposition.

La Ville maintient les tarifs applicables en 2025 pour les associations et les écoles hendayaises et applique une augmentation d’environ 2% sur les autres tarifs applicables.

TARIFICATIONS PROPOSÉES

Dans un premier groupe, nous trouvons les plus grandes salles : Halles de Gaztelu, Mendi Zolan, Les Variétés, Club House Ondarraitz, Auditorium A. d’Abbadie et les salles d’enseignement artistique du complexe Denentzat. D’une capacité semblable et avec des prestations spécifiques, ces salles bénéficient de tarifs identiques.

Dans un deuxième groupe, nous trouvons les plus petites salles : Hegoa, Iratze et Biper du centre de congrès A. d’Abbadie, la salle de réunion de l’Autoport, les trois salles de réunion et le bureau mutualisables du bâtiment Txiki Handi.

GRANDES SALLES

Les Halles de Gaztelu

• 250 m² + 48 m² (scène) et 170 m² + 20 m² (bar)

Manifestations amenant des recettes

• Salle rez-de-chaussée + bodega
  • Forfait jour : 520 €
  • Forfait week-end : 1 040 €
• Salle rez de jardin + bar
  • Forfait jour : 520 €
  • Forfait week-end : 1 040 €
• Location d’une salle à des professionnels privés
  • Forfait jour : 1 040 €
  • Forfait week-end : 2 080 €
• Location de l’office
  • Possible uniquement si liée à une salle : 110 €

Associations hendayaises et groupes scolaires

• Actions sans recettes
  • Forfait jour/salle : 50 €
  • Forfait week-end/salle : 100 €
  • Groupe scolaire primaire ou caritatif : gratuit
• Actions avec recettes
  • Demi-journée : 125 €
  • Journée : 250 €

Divers

• Location des loges (si spectacle) : gratuit
• Mise à disposition de la salle Rez de jardin pour les expositions sans entrée payante : gratuit
• Cautions
  • Pour chaque salle : 1 500 €
  • Clés/cartes : 50 € par pièce

Mendi Zolan et Les Variétés

200 m² (scène 47 m² + 162 places gradins)
80 m² (scène) + 280 places fauteuils

Associations hendayaises et groupes scolaires

• Actions sans recettes
  • Demi-journée : 50 €
  • Journée : 50 €
  • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif (D’après disponibilités sur activités annuelles) : gratuit
• Actions avec recettes
  • Demi-journée : 125 €
  • Journée : 250 €

Professionnels privés

• Demi-journée : 560 €
• Journée : 1 120 €

Public hors catégories 1 et 2

• Demi-journée : 306 €
• Journée : 615 €

Auditorium A. d’Abbadie

245 m² (scène 30 m²) – 304 fauteuils

Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais

• Actions sans recettes
  • Demi-journée : 50 €
  • Journée : 50 €
  • Groupe scolaire/caritatif : gratuit
• Actions avec recettes
  • Demi-journée : 125 €
  • Journée : 250 €

Location à des professionnels privés

• Demi-journée : 560 €
• Journée : 1 120 €

Tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2

• Demi-journée : 306 €
• Journée : 615 €

LE CLUB HOUSE ONDARRAITZ : 353 m2 (tout inclus)

Cette salle sera gérée par le pôle Evènementiel-Festivités en étroite collaboration avec le pôle des Sports. Un calendrier partagé sera créé afin de coordonner les différentes locations. La facturation sera mise en place par le pôle Evènementiel-Festivités.

Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :

• Action SANS aucune recette
  • forfait demi-journée 50 €
  • forfait journée 50 €
  • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
  D’après disponibilités sur activités annuelles
• Action AVEC recette
  • forfait demi-journée 125 €
  • forfait journée 250 €

Pour les associations dans le cadre d’une animation publique en lien avec l’utilisation des terrains de Sport d’Ondarraitz :

• Action sportive nécessitant l’utilisation de la salle : stock, billetterie…
  • forfait journée ou demi-journée gratuité

Location à des professionnels privés :

• forfait demi-journée 560 €
• forfait journée 1 125 €

Location tout public sauf structures concernées par les n° 1, 2 et 3 :

• forfait demi-journée 306 €
• forfait journée 560 €

LES SALLES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DU COMPLEXE DENENTZAT : 190 m2

Même si ces salles, de par leur conception, sont dévolues à l’apprentissage artistique : danse, théâtre, cirque… et aux résidences artistiques, elles peuvent parfois être demandées pour y mener d’autres activités.
Le public qui y est accueilli actuellement est associatif mais afin de donner plus d’utilité aux locaux, l’accueil des entreprises devrait être cadré.
Dans tous les cas, la priorité serait donnée aux activités artistiques et culturelles des associations à but non lucratif.

Il est donc proposé d’appliquer une tarification aux entreprises :

• tarif horaire 60 €
• forfait demi-journée 240 €
• forfait journée 480 €

LES PETITES SALLES

LE CENTRE DE CONGRÈS A. D’ABBADIE : salles Hegoa (91 m2), Iratze et Biper (chacune 41 m2)

Salle HEGOA : 91 m²
70 places configuration théâtre et 26 places configuration en U

• Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :
  • Action SANS aucune recette
    • forfait demi-journée 50 €
    • forfait journée 50 €
    • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
      D’après disponibilités sur activités annuelles
  • Action AVEC recette
    • forfait demi-journée 80 €
    • forfait journée 125 €
• Location à des professionnels privés :
  • forfait demi-journée 205 €
  • forfait journée 360 €
• Location tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2 :
  • forfait demi-journée 153 €
  • forfait journée 205 €

Salles BIPER et IRATZE : 41 m²
24 places configuration théâtre et 14 places configuration U – Tarifs par salle

• Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :
  • Action SANS aucune recette
    • forfait demi-journée gratuité
    • forfait journée gratuité
    • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
  • Action AVEC recette
    • forfait demi-journée 50 €
    • forfait journée 100 €
• Location à des professionnels privés :
  • forfait demi-journée 205 €
  • forfait journée 307 €
• Location tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2 :
  • forfait demi-journée 102 €
  • forfait journée 173 €

SALLE DE RÉUNION DE L’AUTOPORT : 106 m2

• Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :
  • Action SANS aucune recette
    • forfait demi-journée gratuité
    • forfait journée gratuité
    • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
  • Action AVEC recette
    • forfait demi-journée 51 €
    • forfait journée 102 €
• Location à des professionnels privés :
  • forfait demi-journée 153 €
  • forfait journée 255 €
• Location tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2 :
  • forfait demi-journée 102 €
  • forfait journée 153 €

TXIKI HANDI : trois salles de réunion et un bureau, réservations possibles sous réserve de disponibilité

Salles de 27.10 m2, 29.00 m2 et 69.60 m2

• Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :
  • Action SANS aucune recette
    • forfait demi-journée gratuité
    • forfait journée gratuité
    • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
  • Action AVEC recette
    • forfait demi-journée 50 €
    • forfait journée 100 €
• Location à des professionnels privés :
  • forfait demi-journée 153 €
  • forfait journée 255 €
• Location tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2 :
  • forfait demi-journée 102 €
  • forfait journée 153 €

Bureau de 12.10 m2

• Associations ayant leur activité principale à Hendaye et les groupes scolaires hendayais :
  • Action SANS aucune recette
    • forfait demi-journée gratuité
    • forfait journée gratuité
    • forfait groupe scolaire primaire/ caractère caritatif gratuité
  • Action AVEC recette
    • forfait demi-journée 25 €
    • forfait journée 50 €
• Location à des professionnels privés :
  • forfait demi-journée 50 €
  • forfait journée 100 €
• Location tout public sauf structures concernées par les n° 1 et 2 :
  • forfait demi-journée 50 €
  • forfait journée 100 €

Par ailleurs, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder la mise à disposition de ces salles à titre gratuit lorsque l’évènement s’y déroulant concourt à une action qui vise à satisfaire l’intérêt général.

Tarifs techniciens et entretien :

Dans tous les cas de figure, une tarification sera mise en place pour la mise à disposition d’un agent technique ou d’un agent d’entretien.

• Mise à disposition d’un technicien, par heure indivisible : 40 €
• Frais d’entretien pour la remise en place des locaux, par heure indivisible : 40 €

La décision sur l’intervention de l’agent d’entretien se prendra d’après l’état des lieux de sortie.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2026,
• d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la gratuité, tel que défini précédemment,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

Ez gara Hendaiako elkarteek eta ikastetxeek antolatutako diru-sarrerak dituzten ekintzetarako tarifak aplikatzearen alde. Gai honi buruzko aurreko eztabaidetan azaldu dugun bezala, eskatzen diren zenbatekoak gehiegi iruditzen zaizkigu, eta ez datoz bat ekitaldi txiki horiek sortzen dituzten benetako diru-sarrerekin. Ekitaldi horiek, berriz, funtsezkoak dira elkarte eta ikastetxe horien funtzionamendurako.

Nous ne sommes pas favorables à l’application des tarifs pour les actions avec recettes organisées par les associations hendayaises et les groupes scolaires. Comme nous l’avons déjà expliqué lors des précédentes délibérations sur ce sujet, les montants demandés nous paraissent trop élevés et ne correspondent pas à la réalité des recettes générées par les petits événements organisés, pourtant indispensables au fonctionnement de ces associations et de ces écoles.

Auzapez jauna, hitz hartze hau baliatuko dut kontseiluaren bukaera aurreratzeko eta jakinarazteko gaur gauean 2 deliberoen aurka bozkatuko dugula.

Aurkeztutako 13 eztabaidetatik (epez kanpo igorria izan den deliberoa onartua izan baita), horrek esan nahi du gutxi gorabehera %84,6-ko bozka aldekoa izango dugula. Hala ere, horrek ez du esan nahi gure desadostasuna %15,4-koa besterik ez denik. Honek, batez ere, azpimarrazten du herriko kontseiluek eguneroko kudeaketari lotutako eztabaida ugari dituztela: arauketa administratiboak, diru-laguntza eskaerak, hitzarmenen sinadurak…

Ez dira puntu tekniko horiek orientazio politiko baten muina definitzen dutenak.

Benetan egiturazkoak diren erabakiak, ikuspegi bat adierazten dutenak eta hiria epe luzera bideratzen dutenak, batez ere, aurrekontuaren bozketa dira —eta ez diguzu zuk kontrakoa esango— baita Tokiko Hirigintza Planaren bozketa ere. Hori dela eta, gonbidatzen zaitugu berriz ere kontuak egitera, agintaldi hasieratik bi gai horien inguruan emandako bozkak kontuan hartuta, eta ondorio egokiak ateratzera.

Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour anticiper la fin du conseil et vous informer qu’il s’agira d’une des deux seules propositions pour lesquelles nous voterons contre ce soir, sur les 13 délibérations présentées (puisque celle envoyée hors-délai a été acceptée). Cela représente donc un vote favorable à environ 84,6 %. Cependant, cela ne signifie pas que notre désaccord ne s’élève qu’à environ 15,4 %. Cela souligne surtout que les conseils municipaux comportent de nombreuses délibérations relevant de la gestion courante : régulations administratives, demandes de subventions, signatures de conventions…

Ce ne sont pas ces points techniques qui définissent le cœur d’une orientation politique.

Les décisions réellement structurantes, celles qui traduisent une vision et engagent la ville sur le long terme, sont principalement le vote du budget — et ce n’est pas à nous que vous direz le contraire — ainsi que celui du Plan Local d’Urbanisme. Nous vous invitons donc à refaire les comptes des votes exprimés sur ces deux sujets depuis le début du mandat, et à en tirer les conclusions qui s’imposent.

M. LE MAIRE : D’autres prises de parole ? Je n’en vois pas. Merci.

On vote. Qui accepte ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

6 votes CONTRE : M. MARTIARENA-GARAT, Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, Mme VARELA, M. ARZELUS-ARAMENDI

M. LE MAIRE : Merci.

Autre sujet également pour M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.

153.2025 – TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS, BOISSONS ET OBJETS PROMOTIONNELS VENDUS LORS DES ÉVÉNEMENTS FESTIFS ORGANISÉS PAR LE PÔLE CULTURE-FESTIVITÉS

M. PELEGRIN-ARAMENDY : Considérant que la Ville met en place des animations incluant en lien direct avec le public accueilli,

Considérant que les repas contribuent à l’atteinte de l’objectif d’animation du centre-ville et de promotion des fêtes locales,

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs des repas et boissons vendus dans ce contexte,

Afin de ne pas porter préjudice au budget communal, il est proposé de fixer les tarifs 2026. Je ne vais pas tous les énumérer, vous les avez, parce que je vous ai entretenus pendant un bon moment.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2026,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci M. PELEGRIN-ARAMENDY.

Est-ce que vous approuvez ? Qui vote pour ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. La question suivante, la dernière, est pour Mme Chantal KEHRIG- COTTENÇON.

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON

154.2025 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE TXIKI HANDI – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE DÉLÉGATION ET DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC TE 64

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Cette délibération est en totale concordance avec les engagements pris par la ville en matière de sobriété énergétique, et comme Ganix a pu le rappeler en début de séance, notre action et reconnue et primée à l’échelon national, à la fois par 2 premiers prix en or, et un nouveau prix aujourd’hui en bronze.

Ce travail de rénovation énergétique de nos bâtiments communaux a été entamé dès 2014 et aujourd’hui, nous en faisons encore la démonstration.

Ainsi, dans le cadre de notre travail partenarial, il a été demandé à Territoire d’Énergie 64 d’étudier la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique pour le projet Txiki Handi au titre du dispositif d’avance remboursable dit « d’Intracting Mutualisé ».

Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par Territoire d’Energie 64 auprès de la Banque des Territoires au taux préférentiel de 0,75 %.

Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d’énergies induites sur le fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique.

La durée du prêt est de 11 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement déduction faite des subventions que nous avons obtenues au titre de la DETR, de la DSIL, des CEE, et toutes les autres.

Le dossier de demande a été retenu par Territoire d’Energie 64 et le montant de l’avance est de 424 315,61 euros.

Une proposition de convention de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage a été transmise par TE 64.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

• d’accepter les termes de la convention proposée,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage et son annexe.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG-COTTENÇON.

Bien. Si vous êtes d’accord, nous pouvons voter. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Il n’y en a pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée. Merci Mesdames, Messieurs, Chers Collègues.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 24.

HENDAYE, le 20 novembre 2025

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 20.11.2025