Procès-verbal – Séance du conseil municipal du mercredi 22 octobre 2025

KE.RS – 227.2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi vingt-deux octobre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. TARIOL, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. ALLOY, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme COTINAT, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN.

POUVOIRS : Mme CAMACHO-SATHICQ à M. ARRUABARRENA, M. PELEGRIN-ARAMENDY à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme BEAUFORT à M. TRANCHE, Mme ROMAN à Mme LABEAU, Mme NAVARRON à Mme COTINAT, M. SALLABERRY à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à Mme BARRERO et M. POUYFAUCON à M. BALANZATEGUI.

ABSENT : M. MARTIARENA-GARAT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COTINAT.

Date de la convocation : 15 octobre 2025.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonsoir, la séance est ouverte.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2025 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M. TARIOL : Juste une petite précision, Laetitia, le mois dernier, m’avait posé une question sur les logements vacants, je vais donc y répondre.

Fin 2022, nous avions adressé pour la première fois 728 courriers accompagnés d’un questionnaire concernant le logement vacant. Sur ceux-ci, nous avons eu 10 biens qui sont revenus, dont 6 étaient en travaux et 96 retours indiquant que les logements n’étaient pas vacants.

En 2024, nous avions adressé 300 courriers en rappelant les différents accompagnements en matière de rénovation de logements vacants que nous faisons et en outre définissant ce qui est un logement vacant et une résidence secondaire.

Aujourd’hui, nous avons réceptionné 37 réponses nous informant que ces logements n’étaient pas vacants, une trentaine de courriers pour lesquels l’adresse n’était pas correcte, 6 réponses de logements inoccupés et 2 qui étaient inoccupés mais qui sont en travaux.

Nous avons été en contact avec plus d’une vingtaine de propriétaires sur l’accompagnement que nous mettions en place.

À ce jour, les financements qui ont été proposés par la collectivité est de zéro, car les propriétaires qui rénovent aujourd’hui préfèrent le faire sans lien avec France Renov ou l’Anah

en raison comme je l’avais déjà j’avais dit le mois dernier, des difficultés rencontrées lorsqu’ils doivent monter un projet France Renov et de plus le temps que ça prend.

Merci.

M. LE MAIRE : Je propose ce procès-verbal au vote.

Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Monsieur GRABIÈRES m’a sollicité pour une intervention afin de vous apporter quelques informations sur le bilan de métamorphose écologique de notre commune, c’est quand même d’actualité.

Donc Monsieur Ganix GRABIÈRES vous avez la parole.

M. GRABIÈRES : Merci Monsieur le Maire de me permettre de commenter ce document que nous remettons à tous les Conseillers municipaux ce soir.

Il s’agit du bilan dressé par le comité Hitza hitz de l’association Bizi qui fait la synthèse pour l’ensemble du Pays Basque de l’avancée des actions aptes à limiter le réchauffement climatique et donc à juguler les conséquences que ce réchauffement entraîne et entraînera.

Non, je ne vous dirais pas ce soir que nous avons tout bien fait ou que nous avons fait assez. Mais à contrario si l’on compare en page 6 avec le bilan des autres communes nous n’avons pas non plus me semble-t-il à rougir du nôtre.

Pour rappel, ce bilan dressé par Bizi l’a été à partir de leur analyse de 7 items qui faisaient l’objet du « Pacte de mÉtamorphose Écologique » que les 3 listes en présence avaient signé à la veille des élections municipales de 2020.

Si vous me le permettez je peux revenir succinctement sur chacun de ces items.

Le 1er concernait les actions en faveur de la mobilité alternative À la voiture solo.

Si tout ce qui concerne les transports en commun relève du Syndicat des Mobilités, de la SNCF ou de la Région, pour ce qui est de l’action communale, je retiens pour ma part trois actions : le développement du « Savoir rouler à vélo » dans toutes nos écoles primaires, le passage actuel à la « Ville 30 » et la réalisation d’un Schéma directeur cyclable mené avec des allers-retours incessants avec nos associations hendayaises, Recycl’Arte et Hendaia vÉlo que je remercie, allers-retours qui, sans doute prennent plus de temps, mais qui nous permettent de prendre en compte leur expertise d’usagers du quotidien pour déterminer les petites améliorations à apporter comme les gros aménagements à réaliser tout en déterminant les priorités d’action en terme d’importance d’usage ou de mise en sécurité. Sur cet item Bizi nous reproche de n’avoir pas respecté le code de l’environnement pour le Boulevard du Général de Gaulle et l’Avenue des Allées sauf qu’il n’y a pas eu de réaménagement de ces voies mais seulement la remise en état de la couche superficielle de roulement. Quant à l’Avenue des Magnolias, l’aménagement réalisé n’est qu’une toute petite première partie du réaménagement de cette rue. Or faire un aménagement cyclable sur quelques dizaines de mètres ne ressemblerait à rien. Il faudra poursuivre ce travail sur les mobilités lors du prochain mandat bien évidemment.

Le 2ème item porte sur la maÎtrise d’Énergie dans les bâtiments.

Entre 2019 et 2024, nos consommations énergétiques de nos bâtiments et de notre éclairage public ont baissé de 24 %. Cela n’exprime-t-il pas les efforts conséquents faits en la matière ? Mais Bizi nous reproche d’avoir suspendu l’extinction nocturne. Si personnellement je le regrette aussi, il nous a aussi fallu tenir compte des faits de délinquance qui augmentaient fortement dans certains quartiers de la ville malheureusement.

Mais si Bizi fait des reproches et je les accepte volontiers, ils nous aident à aller plus loin. L’association oublie par contre les bons points. Notre commune a pourtant été honorée de
2 prix, 2 prix nationaux, excusez du peu, concernant les économies d’énergie réalisées dans le cadre du challenge Actée Cube ville devant des communes ayant pourtant d’autres moyens humains et financiers que les nôtres (Angers, Toulon, Paris, etc.).

3ème item, le développement de la production d’Énergie renouvelable.

S’il est vrai que sur le plan de la production effective d’énergie renouvelable nous n’avons malheureusement pas beaucoup évolué à ce jour, il ne faut quand même pas oublier que les études sont en cours pour équiper certains de nos bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques et que, par ailleurs, pour accompagner les citoyens dans ce type d’aménagement nous attendons toujours de l’Agglo la validation du changement simplifié de PLU pour permettre l’installation de ces panneaux en surimposition de toiture.

Là encore j’ai un regret c’est que Bizi pointe l’absence totale d’alimentation d’énergie renouvelable de nos bâtiments alors même que dans quelques jours à peine notre Réseau de Chaleur Urbain biomasse alimentera non pas 4, comme on a l’habitude de le dire, mais
5 équipements publics particulièrement énergivores : une école, un collège et non pas un mais deux gymnases et bien sûr très vite après, dès sa mise en service, la nouvelle piscine.

Nous attribuer sur ce thème un 0 sur 4 c’est ne pas tenir compte de la dimension technique, administrative et financière de ce type de réalisation qui ne s’effectue pas ni ici à Hendaye ni ailleurs ni d’un claquement de doigts ni en une semaine !

4ème item, favoriser l’agriculture et une alimentation bio et locale.

Là encore, Bizi oublie certains points. Alors que Bizi note pour la période 2021/2023 une consommation de trop d’espaces naturels ou agricoles (4,3 ha soi-disant, exactitude de la donnée sur laquelle honnêtement je m’interroge), Bizi oublie sans doute la modification de prestataire pour la fourniture des repas de nos cantines malgré un prix unitaire plus élevé mais une alimentation plus bio et plus locale.

Bizi oublie certainement aussi le travail réalisé sur LEGARRALDEA en faveur de cette alimentation bio et locale.

Quelle autre commune du Pays Basque a déclassé d’urbanisable en agricole la même proportion de son territoire communal ? Quelle autre commune du Pays Basque a fait autant que la nôtre en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs ?

Et n’est pas prise là encore non plus la labellisation en bio qui a été obtenue pour l’ensemble des prairies destinées à l’élevage ovin du domaine d’ABBADIA.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de communes du Pays Basque avec une aussi forte proportion de parcelles agricoles labellisées en bio.

Autre interrogation, Bizi qui nous octroyait la note de 1,6 à mi-mandat la dégrade à 1 en fin de mandat. Y-a-t-il eu un bug dans les grilles d’analyse ou ne fallait-il pas qu’Hendaye ait une note supérieure à celle qui est donnée comme étant la meilleure, c’est-à-dire 1,4 ?

Personnellement je retiendrais le 1,6.

5ème item, les actions en faveur de l’Eusko.

Difficile pour dégrader là la note de cet item alors que nous sommes vraiment une des, si ce n’est la commune pionnière en la matière. A ce moment, permettez-moi d’avoir une pensée pour notre collègue Richard IRAZUSTA qui y a très grandement contribué.

6ème item, la rÉduction des dÉchets et l’Économie circulaire.

Alors même que la compétence déchets est une compétence communautaire, j’ai du mal à comprendre le O sur 4 qui nous est attribué pour l’amélioration de la collecte du verre.

La note générale de cet item n’est que de 1,1 sur 4. Pouvons-nous faire mieux ? Assurément. Mais quand même, encore une fois alors que c’est une compétence communautaire, nous ne cessons de communiquer pour encourager nos concitoyens à composter leurs bio déchets soit en individuels, soit à l’aide de composteurs collectifs de quartier ou de résidence. Nous ne cessons d’alerter sur la problématique des déchets au travers de notre participation au réseau national du CEDRE pour la caractérisation des macro et micro déchets rejetés sur le littoral via les fleuves, au travers des opérations écocitoyennes de nettoyage de nos milieux naturels, au travers de notre engagement pour la Charte des plages sans plastique, du travail engagé avec Alcome et Tree6clope pour les mégots de cigarettes, avec Citeo pour les autres déchets abandonnés dans l’espace public, au travers enfin de notre total soutien et de notre partenariat actif au projet Ekopi initié par le collège SAINT-VINCENT visant à faire passer les urines de déchets à ressource en les transformant en fumure agricole.

Rappelons enfin qu’un espace recyclerie est prévu au niveau de la déchetterie, espace qui deviendra réalité le jour que j’espère prochain où l’Agglo, dont c’est la compétence, réaménagera comme c’est prévu notre déchetterie.

Enfin 7ème item et dernière rubrique, la planification Écologique.

Certes, il n’y a pas eu d’écriture d’un beau dossier bien ficelé en la matière. C’est probablement ce qui nous vaut une note aussi faible et là aussi dégradée par rapport au bilan de mi-mandat.

Pour autant à l’écriture d’actions nous avons préféré les actions au cours d’un mandat pourtant tronqué par la longue période du COVID.

Actions mais aussi formations, acculturation tant de nous autres élus que de nos collaborateurs. Acculturation sur les causes et conséquences du changement climatique actuel mais aussi modification culturelle sur la manière de mener nos politiques publiques passant d’une réflexion en silo à l’absolument nécessaire transversalité qu’imposent les transitions.

Les formations proposées par Bizi que certaines et certains d’entre nous avons pu suivre mais aussi les ateliers SobriÉtÉ et ceux de la Fresque du climat que nous avons organisés en mêlant élus et chefs de service ou chefs de pôle permettent et permettront demain de faciliter les prises de décision qui amélioreront encore nos indispensables transitions énergétiques et écologiques.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.

Je vous propose d’entamer l’ordre du jour qui commence comme d’habitude avec les décisions du Maire prises par délégation.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

129.2025 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je pense que vous avez lu la délibération. Il vous est demandé d’en prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

130.2025 – APPROBATION DES RAPPORTS N° 1 ET 2 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

M. LE MAIRE : Concernant cette délibération, il s’agit d’une approbation des rapports n° 1 et n° 2 de la CLECT de la CAPB.

La ville d’Hendaye n’est pas concernée par cette délibération, mais il nous faut quand même, comme toutes les communes de l’Agglomération Pays Basque, la présenter en Conseil et l’adopter.

Ce rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) indique, tout d’abord dans le rapport n° 1 que cela concerne l’évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d’activités économiques. Ces zones concernent 20 communes mais pas Hendaye. Il vous est néanmoins demandé d’approuver ce rapport.

Le rapport n° 2, concerne également l’évaluation des transferts de charges relatifs aux voiries d’intérêt communautaire. Ces zones concernent 3 communes de l’ACBA c’est-à-dire Anglet, Bayonne, Biarritz en particulier mais pas Hendaye.

Voilà, c’est du pur formalisme, ça ne concerne pas Hendaye mais nous devions, comme les autres communes, délibérer.

Est-ce-que vous approuvez ce qui a été décidé par la CLECT à l’Agglo ? Des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORT DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

131.2025 – CONVENTIONNEMENT ENTRE LA MISSION LOCALE PAYS BASQUE ET LA COMMUNE – TXIKI HANDI

M. TRANCHE : Au regard du Code Général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2121 et les suivants,

Considérant que la collectivité souhaite héberger la Mission Locale Pays Basque locale au sein du bâtiment « Txiki Handi », ayant vocation à accueillir des associations locales,

Considérant que la Mission Locale Pays Basque hébergée par la collectivité doit quitter les locaux actuels,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir la convention avec la Mission Locale Pays Basque dans le cadre du déménagement de l’association dans le bâtiment communal « Txiki handi ».

Le bâtiment « Txiki-Handi », situé au 10 rue Jean Mermoz, va bientôt être livré.

Il est prévu d’y loger des associations de façon pérenne ou temporaire.

En contrepartie de l’affectation des locaux une redevance proportionnelle à la superficie mise à disposition à titre exclusif sera demandée aux bénéficiaires. Le montant sera de 211,32 € TTC/mois.

Cette redevance sera revalorisée de façon annuelle en fonction de l’indice du coût de la construction.

Dans tous les cas, la Mission Locale Pays Basque devra prendre en charge l’entretien courant des locaux qu’elle utilise, les frais relatifs aux fluides (calculés au prorata du nombre de m² occupés) et le coût de la téléphonie et/ou abonnements multimédia.

Vous trouverez la convention concernée ainsi que les plans des espaces dédiés en annexe.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

d’attribuer à la Mission Locale Pays Basque les surfaces du bâtiment définies par les plans annexés,
de fixer la redevance à la Mission Locale Pays Basque telle que définie ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document y afférent.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, je passe la parole à Madame Nicole BUTORI.

SUR RAPPORTS DE MME NICOLE BUTORI

132.2025 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET LUDOTHÈQUES – TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Mme BUTORI : Il s’agit donc de revoir les tarifs à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 pour les accueils périscolaires et la ludothèque.

Je rappelle que ce sont des tarifs à la demi-heure, le premier tarif reste constant, en revanche à partir du deuxième tarifs tous les autres tarifs ont été augmentés de 2 %.

Au niveau des forfaits un enfant, deux enfants et trois enfants : même chose. Le premier tarif reste constant et les autres tarifs ont été augmentés.

Sur la base des éléments dont vous avez pris connaissance, il vous est proposé :

d’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus.

M. LE MAIRE : Je vous demande de délibérer. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Madame BUTORI vous continuez.

133.2025 – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Mme BUTORI : Il s’agit des accueils de loisirs sans hébergement et de la tarification à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

C’est la même chose, nous n’avons pas touché là aussi le premier tarif et tous les autres ont augmenté dans les mêmes proportions.

Il s’agit donc de tarifs journaliers ou de tarifs hebdomadaires.

Sur la base des éléments dont vous avez pris connaissance, il vous est proposé :

d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs des prestations relatives aux accueils de loisirs sans hébergement tels qu’indiqués ci-dessus.

M. LE MAIRE : Merci Madame BUTORI.

S’il n’y a pas de question nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Dernier rapport pour vous Madame BUTORI.

134.2025 – PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES – TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Mme BUTORI : Il s’agit de la tarification de la pause méridienne, tarifs à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Là en revanche, les tranches sont un petit peu différentes, donc nous n’avons pas touché aux trois premiers tarifs. En revanche, les autres ont été augmentés aussi de la même façon à partir de 2 % à compter du quatrième tarif, avec toujours pareil des abattements prévus à partir du troisième enfant et du quatrième enfant.

Et il est rappelé qu’il faut s’inscrire auprès de la Mairie pour la prise de repas occasionnels et que cette inscription doit être renouvelée chaque année.

Sur la base des éléments dont vous avez pris connaissance, il vous est proposé :

d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs de la prestation de la pause méridienne, dans les écoles communales, tels que susvisés, à compter du 1er janvier 2026.

M. LE MAIRE : Merci Madame BUTORI.

Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORTS DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

135.2025 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – TARIFS 2026

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da « VARIETES » zinemagelaren sartzeen tarifak 2026ko urtarrilaren lehenetik goiti finkatzea

Kontuan hartuz, « Variétés » zinemagelaren sartzeen tarifei buruz deliberatzea beharrezkoa dela 2026ko urtarrilaren lehenetik goiti,

Kontuan hartuz irakaskuntza baliabideen tarifak hezkuntza ministerioak dituela erabakitzen eta nazio mailan egiten direla tarifa horien goratzeak,

Kontuan hartuz azpian proposatzen diren sarrera prezioak,

Ez ditut prezio guztiak zehaztuko, noski irakurri baitituzue.

Zinemaren tarifak alda daitezke udalak egiten dituen eragiketa berezien arabera (festibalak, udal edo elkarte proiektuak)…edota banatzaileek hala eskaturik.

Aurreko elementuetan oinarrituz, Herriko Kontseiluari proposatzen zaio:

kopuru horiek onartzea, 2026ko urtarrilaren 1etik goiti aplikagarriak direnak,
baimena ematea Auzapez jaunari doakotasuna emateko, lehen definitu bezala,
baimena ematea Auzapez jaunari horri loturiko dokumentu oro sina dezan.

Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs d’entrée au cinéma « LES VARIÉTÉS » à compter du 1er janvier 2026.

Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs d’entrée au cinéma « Les Variétés » à compter du 1er janvier 2026,

Considérant le fait que les tarifs des dispositifs scolaires sont décidés par l’Éducation Nationale et leur augmentation est nationale,

Considérant les tarifs d’entrée proposés que je ne vais pas vous détailler parce que vous les avez certainement lus.

Les tarifs du cinéma peuvent varier en fonction des opérations spéciales menées par la collectivité (festivals, projets communaux et associatifs…) et/ou des exigences des distributeurs.

Sur la base des éléments dont vous avez pris connaissance, il vous est proposé :

d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2026,
d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la gratuité tel que défini précédemment,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

Est-ce que vous êtes d’accord avec cette délibération ? Qui l’approuve ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Madame MOUNIOS-ADURRIAGA vous avez toujours la parole.

136.2025 – ATELIERS-DÉCOUVERTE CULTURELS 2026 – TARIFS

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da 2026 KULTURA-DESKUBRITZE ATELIERREN PREZIOA

Kontuan hartuz kultura-deskubritze atelierretarako (euskal kantu eta dantzak ezagutzeko ikastaroak, publikoari euskal kultura deskubritzeko eta Euskal Bestan zein beste besta ekitaldietan aktiboki parte hartzeko aukera ematen dutenak) txarteldegia finkatu behar dela,

Kontuan hartuz atelier horietarako prezioak 2010etik,

Kontuan hartuz elkartasun prezioak aplikatzen direla Udal zerbitzuen baitan,

Kontuan hartuz “Pass” prezio baten sortzeak familia batzuei bi ikastaroetan parte hartzeko aukera ematen ahalko diela,

Ondoko prezioak 2026ko udatik goiti pentsatuak izan daitezke :

Tarifak ikastaroetan
Izendapena	Prezio osoa (14 urtetik gora)	* Prezio murriztua (8 eta 13 urte bitarteko haurrak)
Euskal dantza ikastaroa	20 €	10 €
Euskal kantu ikastaroa	20 €	10 €
2 ikastaroetarako Pasea	30 €	15 €

Beraz, Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :

Gorago proposatuak diren tarifak onartzea.

Cette délibération a pour objet la TARIFICATION DES ATELIERS DÉCOUVERTE CULTURELS 2026.

Considérant qu’il y a lieu d’établir une billetterie permettant l’accès aux ateliers-découverte culturels (stages d’initiation aux chants et danses basques qui permettent au public de découvrir la culture basque et de participer de façon active à la Fête Basque et aux autres manifestations festives),

Considérant les tarifs pratiqués depuis 2010 pour ces ateliers,

Considérant l’existence de tarifs solidaires au sein des services de la collectivité,

Considérant que la création d’un tarif « Pass » permettrait à certaines familles de participer aux deux stages,

Les tarifs suivants peuvent être envisagés à partir de l’été 2026 :

Tarifs des stages basques
Désignation	Tarif plein (à partir de 14 ans)	*Tarif réduit (enfants de 8 à 13 ans)
Stage « danses basques »	20 €	10 €
Stage « chants basques »	20 €	10 €
Pass 2 stages	30 €	15 €

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les tarifs proposés ci-dessus.

M. LE MAIRE : Merci.

Je propose que nous passions au vote. Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Madame MOUNIOS-ADURRIAGA vous avez toujours la parole.

137.2025 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION, DU DÉPARTEMENT, DE LA CAPB ET AUTRES PARTENAIRES EN FAVEUR DES PROJETS CULTURELS POUR L’ANNÉE 2026

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da 2026rako KULTURA PROIEKTUETARAKO DIRU LAGUNTZA ESKAERAK

Hendaiako Herriak urte anitz darama asmo handiko kultura proiektu bat proposatzen sorkuntzaren, kultura bitartekaritzaren, arte eta kultura heziketaren eta hedapenaren inguruan.

Urtero, hainbat eta hainbat konpainia hartzen du bere lurretan eta sare profesional anitzetan da zerrendaturik. Aldi berean da eskualdeko eta departamenduko konpainientzako baliabide leku bat eta sendoki kokatzen da karrika arteetan «Antzerkiaren Maiatza» festibalaren bidez.

Kultura sasoiaren jardun guztiak eta festibala urtero berritzen dira eta gero eta baliabide tekniko eta diruzko gehiago behar ditu erabiltzaileen eta artisten eskaerei eta garatzeko beharrei erantzuteko.

Gisa berean, ingurumen trantsizioa erronka handia da, Herriak daraman proiektu orotan zeharka eragiten duena.

Diru kopuru handiak behar dituzten jarduera horien gauzatzeko, Akitania Berriko Eskualdea, Pirinio Atlantikoetako Departamendua eta Euskal Hirigune Elkargoa ezinbesteko partzuerrak ditugu helburu horiek arrakastaz eginen baditugu.

Aurreko elementuetan oinarrituz, honako hau proposatzen zaio Herri Kontseiluari :

eskatzea, 2026 urterako, Eskualdeari, 40.000 € arte proiektua diruztatzeko,«Hurbileko kultura lekuak» delakoaren kontura, eta 15.000 € «Antzerkiaren Maiatza» festibalerako, Kultura Ekitaldien kontura
eskatzea Departamenduari hiru urtetarako hitzarmena egin dezan gurekin, eta 10.000 euroko dirulaguntza bat eman dezan 2026erako, lurralde lankidetzako proiekturako
eskatzea Euskal Elkargoari oraindik zehazteke ditugun kopuruak,
auzapez jaunari baimena ematea kultur politikaren baitan Udalari dirulaguntzak eman diezazkiokeen beste edozein emaileri eskatzeko,
baimena ematea auzapez jaunari kultura proiektu horiei loturiko dokumentu oro sina dezan.

Cette délibération a pour objet des DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS CULTURELS 2026.

La Commune d’Hendaye propose depuis de nombreuses années un projet culturel ambitieux autour de la création, la médiation culturelle, l’éducation artistique et culturelle et la diffusion.

Elle accueille chaque année de nombreuses compagnies sur son territoire et est référencée dans de nombreux réseaux professionnels. Elle est à la fois un lieu ressources pour les compagnies de la Région et du Département et se positionne de manière forte dans les arts de la rue à travers le festival le « Mai du Théâtre ».

Toutes les activités de la saison culturelle ainsi que le festival sont renouvelés chaque année et nécessitent des moyens techniques et financiers en augmentation pour répondre à la demande des usagers, des artistes et aux besoins de développement.

De même la transition environnementale est un enjeu fort et transversal à tous les projets que mène la Ville.

Pour réaliser ces activités engageant des budgets importants, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont des partenaires incontournables pour assurer le succès et la réalisation de ces objectifs.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

de solliciter, pour l’année 2026, la Région à hauteur de 40.000 € pour le financement du projet artistique au titre des « Lieux culturels de proximité » et de 15.000 € pour le « Mai du Théâtre » au titre des Manifestations culturelles,
de solliciter, pour l’année 2026, le Département à hauteur de 10.000 €, pour le financement du projet de coopération territoriale qui est encadré par une convention sur trois ans (2024-2026),
de solliciter la Communauté d’Agglomération pour des montants qui restent à définir,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout autre prestataire pouvant accorder des subventions et des aides financières à la Commune dans le cadre de la politique culturelle,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets culturels.

M. LE MAIRE : Merci Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Je passe la parole à Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA.

SUR RAPPORTS DE M. JEAN-MICHEL ARRUABARRENA

138.2025 – PISCINE MUNICIPALE IRANDATZ – TARIFS 2026

M. ARRUABARRENA : Merci.

Considérant qu’il y a lieu d’établir une billetterie permettant l’accès à la nouvelle piscine municipale,

Considérant que les tarifs doivent être à la portée de tous, favorisant ainsi la pratique sportive et ludique dans notre commune,

Considérant le fait que la piscine municipale proposera une offre élargie d’activités et d’horaires à destination du grand public, des associations et partenaires de la ville et qu’il y a lieu de définir une tarification adaptée,

Dans la perspective d’une ouverture de la nouvelle piscine municipale, à compter de janvier 2026, les tarifs suivants peuvent être proposés.

Je ne vais pas les passer tous en revue mais vous pouvez les suivre sur les 2 grilles tarifaires annexées.

Ainsi, sur cette base, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2026,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ARRUABARRENA.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA vous avez un autre rapport.

139.2025 – MISE À DISPOSITION DU TERRAIN « FOOT 5 » ET DU TRINQUET BELCENIA EN FAVEUR DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF)

Afin de répondre aux objectifs exprimés dans le projet de l’établissement, le Centre Educatif Fermé (CEF) « Txingudi » a fait appel à la commune pour l’utilisation du trinquet « Belcenia » et du terrain synthétique « Foot 5 ».

Plus précisément, la demande est faite pour les jours et horaires suivants :

Trinquet « Belcenia » : mardis de 10 h 30 à 11 h 30 ou de 11 h 00 à 12 h 00,
Terrain « Foot 5 » : les jeudis de 14 h 00 à 15 h 00.

Après consultation de l’OMS et du service des Sports, il s’avère que cette demande d’utilisation est compatible avec les contraintes des occupations actuelles.

La convention jointe a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition des structures et les modalités de leur utilisation par le CEF.

Les horaires et jours de l’occupation des structures pourront être modifiés en fonction des besoins du CEF et de la compatibilité avec le planning actuel des équipements.

Cette occupation donnera lieu à une redevance d’un montant de 20 € TTC/heure.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser la mise à disposition des espaces précédemment listés telle que définie dans la convention jointe,
d’accepter le montant de la redevance proposée au Centre Educatif Fermé « Txingudi »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y référant.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur ARRUABARRENA.

S’il n’y a pas de question nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci, la parole est à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

140.2025 – ACQUISITION EMPRISE DE VOIRIE RUE BITARTENIA

Monsieur Agustin ARRIBAS ALONSO et Madame Annie CHEVALIER veuve LECLERC sont propriétaires indivis d’un immeuble 6 rue Henri Barbusse et de l’emprise du trottoir et de la voirie au droit de leur bien située à l’arrière sur la rue Bitartenia. Cette emprise figure au cadastre pour une contenance de 88 m². Cette voirie et ce trottoir sont affectés à l’usage du public et leur entretien est d’ores et déjà assuré par la Commune. L’acquisition par la Commune de cette emprise est nécessaire pour pouvoir l’incorporer au domaine public communal.

Considérant qu’il y a donc lieu de régulariser cette emprise foncière en nature de voirie et de trottoir,

Il vous est proposé :

d’approuver l’acquisition de cette parcelle appartenant à l’indivision ARRIBAS ALONSO / CHEVALIER veuve LECLERC moyennant le prix d’UN EURO (1 €) dont il sera fait abandon ;
d’accepter que les frais correspondants à cette cession soient supportés par le budget communal ;
d’affecter le bien à l’usage public, en vue de son incorporation au domaine public ;
de préciser qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales ;
de m’autoriser à signer l’acte correspondant en qualité de représentante de la Commune, étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Je pense qu’il n’y a pas de question. Je vous demande d’approuver cette délibération.

Qui l’approuve ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Dernier rapport porté par Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

141.2025 – CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉNOMINATION DE L’IMPASSE ANNE FRANK

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues, il s’agit juste de rectifier une erreur de plume.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23/10/2024, relative à la dénomination de l’impasse Anne FRANCK,

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’intitulé de la voie précitée, puisque nous avons écrit à tort le nom de famille FRANCK, il fallait bien sûr l’écrire FRANK,

Donc, il convient de corriger cette erreur afin d’assurer la conformité avec l’orthographe exacte du nom de la personnalité honorée et de garantir la clarté pour les usagers, les services postaux, les services de secours et les administrations,

Donc, il vous est proposé :

d’approuver cette rectification et de dénommer l’Impasse Anne FRANK, avec la bonne orthographe,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Je pense que nous pouvons passer au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 10.

HENDAYE, le 23 octobre 2025

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 23.10.2025