Annexe : présentation
KE.RS – 045.2026
L’An Deux Mille Vingt-Six, le mercredi vingt-cinq février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. ALLOY, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, Mme VARELA, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COTINAT.
Date de la convocation : 18 février 2026. (Rapports n° 014.2026, n° 015.2026, n° 016.2026, n° 017.2026, n° 018.2026 et n° 019.2026 transmis le 11 février 2026 en application du référentiel budgétaire et comptable M57).
Le quorum de l’assemblée est atteint.
M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues bonsoir, la séance est ouverte.
Nous n’avons pas de procuration car nous sommes au complet et je vous en remercie.
Je passe la parole à Madame Céline COTINAT pour la lecture du procès-verbal de la séance précédente.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 :
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2026 par Madame COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.
Si vous êtes d’accord je vous propose de voter cette délibération. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE
013.2026 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE : Vous avez pris connaissance de cette délibération, il ne s’agit pas de voter mais de prendre acte de cette délibération.
Je considère que le Conseil municipal a pris acte de ces décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.
014.2026 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. LE MAIRE : Je passe la parole à notre Directeur Financier.
M. GUIGNOT : Bonsoir, je vais vous présenter le Budget Primitif 2026, budget par budget en commençant par le Budget Principal.
Ce budget 2026 s’exécutera dans un contexte de recrudescence des conflits internationaux. Ces évènements qui bouleversent profondément l’économie mondiale. Au niveau national, l’instabilité gouvernementale entraîne une imprévisibilité des finances publiques nationales, avec une constance : la baisse des ressources redistribuées aux collectivités locales.
Sur le plan local, les grands projets structurants du mandat se terminent en 2026 avec l’achèvement de la piscine, de Txiki Handi, de la construction du réseau de chaleur urbain Irandatz et la poursuite du rechargement de la plage et du dragage des ports (avec en 2026 le dragage du chenal).
La stratégie municipale de sobriété énergétique suit son cours, après les diagnostics nécessaires sur les différents bâtiments afin de définir un programme pluriannuel d’investissement de rénovation énergétique des bâtiments communaux tout en bénéficiant des changements de pratique dans l’occupation et l’usage des bâtiments récompensés par le prix national Actee Cube 2025. Les études sur la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments communaux seront lancées en 2026.
En complément des grands investissements, l’accompagnement de la collectivité dans la gestion quotidienne de la ville notamment sur la restauration scolaire, l’animation dans les écoles reste à un niveau élevé, tout en maintenant un soutien constant et important aux associations hendayaises.
Tout d’abord sur le Budget Principal, les orientations du Budget 2026.
Ce budget porte la finalisation d’importants projets pour les hendayais, notamment, les grands équipements communaux : la piscine municipale, le bâtiment de Txiki Handi et le réseau de chaleur urbain. La mise en service de ces équipements en 2026 requiert des moyens humains et matériels qui se retrouvent dans la section de fonctionnement.
La politique tarifaire différenciée permet une adaptation des tarifs selon les revenus des foyers.
L’action sociale communale est principalement portée par le Centre Communal d’Action Sociale auquel la ville apporte une subvention de 1 755 000 € en 2026 (une augmentation de 169 000 € par rapport à 2025).
Le soutien aux associations sportives, culturelles, sociales et environnementales est de
947 611 € dans ce budget.
Au niveau des recettes de fonctionnement :
Les produits des services se montent à 4 650 200 €.
Les recettes liées au stationnement ont été évaluées à 2 000 000 € + 165 000 € pour les forfaits post stationnement, c’est équivalent à ce qui avait été prévu l’an dernier et qui avait été légèrement dépassé.
Les principales autres recettes sont liées à la restauration scolaire et aux accueils de loisirs pour 756 400 €, aux occupations du domaine public pour 417 000 € et à la mise à disposition de personnels aux budgets annexes et auprès de tiers pour 544 500 € cela aussi est ajusté par rapport à la réalisation 2025.
En 2026, il est inscrit deux recettes exceptionnelles liées à la vente de certificats d’économie d’énergie pour 418 400 € dans le cadre de la mise en place du réseau de chaleur urbain, ces ventes auraient dû se faire en 2025, elles se réaliseront en 2026.
Les redevances liées à des services culturels ou sportifs sont évaluées à la hausse (avec l’ouverture de la piscine) et pour un montant total de 214 900 €.
Au niveau des atténuations de charges : 240 000 € en hausse en 2026 pour s’ajuster au réalisé de 2025 c’est le remboursement des périodes non travaillées par les agents.
Au niveau de la fiscalité locale, le montant attendu est de 17 344 844 € qui comprend l’augmentation des bases pour 0,8 % mais qui anticipe la poursuite de la diminution des résidences secondaires constatée en 2025 et donc encore sur 2026.
La taxe additionnelle aux droits de mutation est prévue en légère hausse par rapport au prévisionnel 2025 donc 1 350 000 €. Pour rappel, un réalisé en 2025 de 1 550 000 €.
La taxe sur la consommation finale d’électricité est estimée à 380 000 €.
La taxe de séjour est inscrite en recettes pour 800 000 € et également en dépenses pour le même montant puisqu’elle est reversée à Hendaye Tourisme.
La taxe locale sur la publicité extérieure (90 000 €) et le produit du casino (165 000 €) sont estimés au plus juste par rapport au réalisé de 2025.
Les dotations et participations à 2 908 000 €.
Légère baisse de la dotation forfaitaire et anticipée, malgré l’accroissement de la population, pour un montant global de 1 497 000 €.
La dotation nationale de péréquation est maintenue à 263 000 €.
Les recettes de la CAF sont estimées à 575 700 €.
Pour le département, pour la gestion du Domaine d’Abbadia nous estimons la participation à 70 000 €, puisqu’elle avait baissé en 2025, auparavant elle était de 100 000 €.
Les compensations versées par l’État au titre des exonérations de taxes foncières sont évaluées à 320 000 €.
Pour les impôts et taxes autres : 3 164 570 €.
Il s’agit de l’attribution de compensation versée par l’Agglo qui est prévue au même niveau qu’en 2025 pour 3 164 570 €.
Pour les autres produits de gestion courante : 784 790 €.
Il s’agit, principalement, du produit du revenu des immeubles pour 619 800 €.
Les opérations d’ordre sont prévues pour 312 000 €.
Il s’agit, principalement, de la valorisation des travaux en régie.
Au niveau des dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général sont prévues pour 5 598 525 €.
Presque 1 300 000 € pour les fluides, 996 000 € pour les prestations de services, les contrats de maintenance pour 442 000 € et les contrats d’assurance pour 209 000 €.
Globalement, ce chapitre est en augmentation par rapport au réalisé 2025 (5 428 875 €) mais en diminution par rapport au prévisionnel 2025 (6 669 199 €).
Au niveau des opérations d’ordre, il est prévu 1 600 000 € pour les amortissements.
Pour les charges de personnel le montant inscrit est de 15 315 500 € soit une augmentation de 5,11 % par rapport au budget primitif 2025 et cela prend en compte :
- le Glissement Vieillesse Technicité,
- l’augmentation des cotisations CNRACL pour 3 %,
- l’augmentation de 0,1% du montant de l’adhésion au CDG64,
- l’augmentation du versement mobilité de 0,15 %,
- l’augmentation des taux de cotisations d’assurance vieillesse et maladie, de la taxe versement mobilité, et du SMIC,
- la poursuite d’une politique d’accueil de stagiaires et du soutien à l’apprentissage,
- le versement de la participation employeur au titre de la Protection Sociale Complémentaire (Volet Santé),
- le versement de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire (volet Prévoyance),
- le versement du forfait mobilité durable pour les agents qui covoiturent ou utilisent certains modes de déplacement : 22 000 € en 2025, 18 000 € en 2024,
- l’organisation des élections professionnelles,
- la poursuite du travail sur la définition des actions à mettre en œuvre dans le cadre de la démarche QVCT et la mise en œuvre du planning,
- lancement de l’étude sur la mise en place d’un projet d’administration,
- le diagnostic sur le temps de travail qui sera mené en 2026,
- les recrutements au sein de différentes directions pour poursuivre la restructuration des services.
Pour les atténuations de produits : 1 228 000 €.
Il s’agit des reversements de produits perçus par la ville :
- dont la taxe de séjour pour 800 000 €, c’est ce que nous prévoyons,
- les produits des horodateurs aux budgets annexes des ports et à la SLIH,
- le reversement des droits de marchés estivaux à Hendaye Tourisme & Commerce,
- le versement des pénalités au titre de l’article 55 de la loi SRU pour 217 000 €, c’est le montant prévu qui est de 317 000 € minoré des 100 000 € qui ont été versés en 2024 pour ITSAS TALAIA.
Pour les charges financières : 981 000 €.
Sont les intérêts prévus pour les emprunts et éventuelles lignes de trésorerie.
Les charges exceptionnelles pour 130 000 €.
Les provisions pour 60 000 €.
Les autres charges de gestion courante pour 4 491 379 €.
Principalement dans ce chapitre l’informatique en nuage pour 218 508 €, les participations obligatoires des forfaits scolaires pour les écoles privées de la ville pour 350 000 € et les subventions aux organismes partenaires et associations.
Les principales subventions sont de :
- 1 755 000 € pour le CCAS qui est la plus importante,
- 146 085 € pour le centre social DENENTZAT et 48 590 € pour les autres associations du secteur social,
- 221 200 € pour les associations sportives,
- 209 150 € pour les associations culturelles,
- 49 548 € pour les associations environnementales,
- 82 698 € pour le secteur de l’enseignement,
- 97 860 € pour le CONSORCIO, 285 000 € pour la régie des fêtes, 362 000 € pour Hendaye Tourisme & Commerce, 80 000 € pour LANEKO.
Ce n’est pas exhaustif.
Les recettes d’investissement :
Les principales recettes sont :
- le fonds de compensation de la TVA pour 2 000 000 € en nette progression compte tenu du niveau d’investissement réalisé en 2025,
- les produits des cessions pour 355 000 € (vente d’un étage de Txiki Handi au Conseil départemental),
- les amortissements des immobilisations pour 1 600 000 €,
- les subventions d’investissement pour 1 098 329 €,
- sur ces subventions sont chiffrées que celles dont nous avons quelques bonnes raisons de penser qu’elles seront versées en 2026 parce qu’elles ont été notifiées, que les programmes sont terminés, donc nous devrions les percevoir sur 2026,
- enfin, l’emprunt est prévu pour 2026 pour un montant de 5 039 445 €.
Au niveau des dépenses, les autorisations de programmes et crédits de paiement sont prévues en 2026 pour un montant total de 5 009 783 € hors reports de crédits, les reports de crédits rentreront dans le budget 2026 plus tard.
- piscine municipale : 846 000 € sont prévus en 2026,
- TXIKI HANDI : 1 505 536 € sont prévus en 2026,
cœur de ville : 900 000 € sont prévus en 2026, principalement pour la phase 1 des travaux de l’église Saint-Vincent et les études relatives à la réhabilitation de la Médiathèque, - réseau de chaleur urbain : 360 648 € € sont prévus en 2026,
- réaménagement de la Maison de la petite enfance : 150 000 € sont prévus en 2026.
- LEGARRALDE : 140 000 € sont prévus en 2026, notamment pour la finalisation de l’installation des agriculteurs et l’acquisition anticipée des terrains,
- cuisine centrale : 46 300 € sont prévus en 2026, avec les options 2 et 4 qui devront être affermies ou pas d’ici juillet 2026,
- enfouissement de réseaux : 300 000 € sont prévus en 2026,
- mobilités douces : 155 000 € sont prévus en 2026 dont la passerelle Pierre LOTI,
travaux de voirie : 332 149 € sont prévus en 2026, - acquisitions de véhicules : 274 150 € sont inscrits en 2026, avec en prévision une nacelle et un camion benne qui permettront de diminuer les dépenses de fonctionnement, parce qu’aujourd’hui ces engins sont nécessaires et loués.
Les principales opérations individualisées pour 2026 (hors AP-CP) :
- le suivi falaise Abbadia par drone en partenariat avec la CAPB,
- le remplacement de leds au gymnase,
- la reprise étanchéité de la toiture – Parc des sports Ondarraitz – tribunes,
- la reprise étanchéité de la toiture – école Elémentaire de la Gare,
- le chauffage de l’école Lissardy,
- la maîtrise d’œuvre – aménagement des locaux du Pôle Cadre de Vie secteur Plage,
- la réhabilitation du local du Bidassoa Surf Club,
- la bâche incendie ZAE Joncaux,
- les travaux sur berges – chemin de la Baie,
- un broyeur sur remorque,
- des bennes pour le transport des déchets plage,
- le terrain de sport Agorreta,
- la reprise générale des sols des écoles,
- la replantation d’arbres,
- les remplacements de l’éclairage au boulodrome plage,
- des équipements de protection individuelle et matériels techniques.
En dépenses d’investissement toujours :
Les dépenses financières pour un montant de 2 911 300 € :
- dont le remboursement de la dette pour 2 751 000 €,
- les conventions de portage avec l’EPFL (Berecoetchea, Legarralde, Urrizti) pour 160 300 €.
Au niveau de la dette :
il est inscrit un emprunt de 5 039 000 € en recettes d’investissement.
Au niveau des dépenses, il est donc prévu 2 751 000 € c’est plus que le remboursement du capital prévu aujourd’hui le remboursement du capital prévu pour 2026 est de 2 450 991 €.
La synthèse du Budget Primitif au niveau du fonctionnement présente un équilibre entre les dépenses et les recettes pour un montant de 29 404 404,00 €.
La synthèse du Budget Primitif au niveau des investissements pour l’équipement présente un déséquilibre par des dépenses d’équipement pour un montant de 6 869 474,12 € et des recettes d’équipement pour un montant de 5 769 818,12 €.
Les dépenses financières sont de 2 911 300,00 € et les recettes financières sont de 2 722 956,00 €.
À ces dépenses d’équipement et ces dépenses financières nous rajoutons les dépenses d’ordre pour un total de 412 000 € pour un total de dépenses d’investissement de 10 192 774,12 €.
Au niveau des recettes, en plus des recettes d’équipement et des recettes financières nous rajoutons les recettes d’ordre pour un montant total de 1 700 000 € et nous arrivons à l’équilibre à 10 192 774,12 €.
Au global le Budget est présenté pour un montant total de 39 597 178,12 €.
Pour le Budget Annexe Port de Plaisance, l’encours de la dette au 1er janvier 2026 était de 883 512 €.
L’annuité en capital est fixée à 185 588€, la part intérêt à 9 151 €.
C’est année, sera la dernière pour les remboursements d’affermage pour un montant de 131 587€.
Le Budget du Port de Plaisance s’équilibre en fonctionnement pour un montant total de 1 351 100 €.
Au niveau des dépenses pour les charges à caractère général, nous pouvons noter le montant de la taxe foncière estimée à 111 264 €, il est notamment prévu les dépenses courantes pour le bon fonctionnement du port de plaisance (assurances, maintenance et fluides).
Les charges de personnel pour 80 000 €.
Les charges exceptionnelles sont prévues pour 131 587 €.
Les dépenses d’ordre sont constituées de l’amortissement du matériel sont prévues pour un montant de 876 100 €.
Au niveau des recettes de fonctionnement, les principales recettes sont les loyers du Comptoir Maritime Basque, les redevances passagers, les amortissements des subventions reçues, le reversement du produit des horodateurs et la redevance d’affermage au même niveau qu’en 2025, de l’indice de révision étant quasi neutre sur 1 an donc 1 090 000 €.
La section d’investissement s’équilibre à un montant de 2 631 688 €.
Au niveau des dépenses, le remboursement d’emprunt est inscrit pour 185 588 €.
Les travaux prévus sur 2026 sont principalement :
- l’autorisation de programme rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudi pour 1,5 M€, prévue sur Budget Plaisance et sur le Budget Port de Pêche,
- l’étude contrôle et diagnostic du patrimoine portuaire pour 30 000 €, également prévu pour le même montant sur le Budget Pêche,
- le schéma directeur portuaire 40 000 €, également prévu sur le Budget Pêche,
- les protections cathodiques sont prévues pour 415 000 €,
- la maîtrise d’œuvre et les travaux sur traitement des eaux de carénage pour 100 000 €,
- l’alimentation électrique du ponton quai sud pour un montant 90 000 €.
Au niveau de l’autorisation de programme, le montant global de cette opération est toujours prévu à 6,7 M€, les crédits mandatés sont de 1,6 M€ jusqu’en 2025.
Pour 2026, il est prévu 1,6 M€ dont 100 000 € de report de crédits de 2025 et sur les années 2027, 2028 en principe qui ne sont pas consacrées au Port de Plaisance nous prévoyons quand même la partie étude à laquelle va contribuer le Port de Plaisance.
En 2029 et 2030 pour les parties où le Port de Plaisance devra contribuer sur les travaux.
Ensuite, le Budget Annexe Port de Pêche, en fonctionnement ce budget s’équilibre pour un montant de 812 964 €.
Pour les dépenses, pour les charges à caractère général, le montant de la taxe foncière est inscrit pour 113 150 € et les fluides pour 27 000 €.
Les charges de personnel pour 180 000 €.
Les dépenses d’ordre pour 200 000 € et le virement de section pour 185 000 €.
Au niveau des recettes, principalement les loyers des chais d’armement (150 000 €) et de Tribord (265 000 €) et le reversement du produit des horodateurs (45 000 €).
Au niveau de l’investissement, cela s’équilibre pour un montant de 1 983 706,58 €.
Les principales dépenses pour 2026 sont principalement :
- l’autorisation de programme rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudi 1,4 M€,
- l’étude contrôle et diagnostic du patrimoine portuaire 30 000 €,
- les travaux chais 160 000 €,
- Le schéma directeur portuaire 40 000 €,
- Les travaux quai sud suite a affaissement 250 000 €,
- Les travaux sur transformateur chais 100 000 €.
Au niveau de l’autorisation de programme, elle est toujours d’un montant de 6,8 M€.
Beaucoup moins ont été mandatés jusqu’à présent puisque l’année dernière nous étions sur le Port de Plaisance.
Pour 2026, il est prévu 1,4 M€.
Pour 2027, il est prévu 1,5 M€.
Ensuite, nous repasserons en 2030 et 2031, principalement pour les travaux.
Pour le Budget Annexe du Parc de Stationnement, il s’équilibre donc en fonctionnement à 42 800 € et en investissement pour un montant total de 37 000 €.
Pour le Budget Annexe Fêtes et animations, est prévu pour sa section de fonctionnement pour un montant de 315 000 € et en investissement pour un montant total de 25 000 €.
Pour les principales manifestations 2026 :
- Bixintxo 31 300 €
- Carnaval 11 500 €
- 14 juillet 10 150 €
- Fête du Chipiron 19 600 €
- Fête de la Mer 11 800 €
- Hiri Besta 33 500 €
- Fête Basque 73 100 €
- Soirées « Mousse » 6 600 €
- Gau Beltza 3 700 €
- Marché de Noël 20 000 €
Enfin, le Budget Annexe réseau de chaleur urbain IRANDATZ s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 225 000 € et en investissement pour un montant de 30 000 €.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur le Directeur Financier.
Chers Collègues vous avez la parole.
Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON :
Milesker, arratsalde on,
2026ko Aitzinkontu Primarioak (BP 2026) kudeaketa finantzario teknikoki orekatu bat erakusten du, egoera biziki tentsionatu batean.
Bainan oreka kontable horren gibelean, urte osoko bizitegiaren larrialdia hein handi batean bazterrean uzten da, gaur egun lurraldearen ahultze sozial eta ekonomikoaren faktore nagusietarik bat delarik.
Lurralde honetan, urte osoan bizitzeko etxebizitza atzematea oztopo-lasterketa bilakatzen ari da langileentzat, familientzat, gazteentzat eta baita ere zerbitzu publikoetako langileentzat. Seinale azkar eta sendo bat igurikatzen genuen.
Seinale hori ez da ageri.
Etxeen merkatuan tentsioa gero eta handiagoa delarik, bizitegi iraunkorraren urritasuna areagotzen ari delarik, eta langileek, familiek eta gazteek urte osoan bertan bizitzeko zailtasun handiak dituztelarik, aintzikontu honek ez du urte osoko bizitegia lehentasun argi eta berezi gisa hartzen : Ez da ageri bizitegi iraunkorraren politika anbiziotsu baterako lerro argirik , ez da argiki finantzatutako lur-politikarik.
Krisiaren izatea hitzetan aitortzen da, bainan ez da hautu aurrekontarioetan isladatzen.
2026ko aitzinkontua, merkatuaren laguntze-logika batean kokatzen da, arautze edo esku-hartze logika batean baino gehiago: Kanpoko operadoreen menpekotasunean gelditzen gira, lur jabetasun baliabide eskasiak irauten du, inbertsio publikoaren mobilizazio ahula segitzen du izaten urte osoko bizitegia ekoizteko.
Hoberenean, aukeraren beha gaude; okerrenean, geldirik.
Bainan merkatu tentsionatu batean, ekintza publikoaren ezak, espekulazioa mekanikoki indartzen du.
Inbertsioa da bizitegi politika eraginkor baten palanka nagusia.
Hala ere, 2026ko aintzinkontuak ez du lur-erosketarako ahalegin egituratzailerik aurreikusten, ez ditu baliabideak bermatzen urte osorako alokairuzko bizitegien ekoizpenerako eta ez du lurzorua kontrol publikoan hartzeko borondate argirik erakusten.
Lur jabetzarik gabe, ez da bizitegi politikarik.
Urte osoko bizitegirako inbertsiorik gabe, asmo hutsak baizik ez dira gelditzen.
Gehiengoak inbertsio hautu batzuk egin ditu, gaur egun aitzinkontu segur, kontrolatu eta zuhurrera eramaten dutenak, sei urtez gure finantzak gorrian ezarri ondotik, eta azken urtean Hendaiarren zergak igoaraziz.
Bainan hautu horiek sozialki ordaintzen dira: familien edo gazteen joaitea , funtsezko zerbitzuetan kontratatze zailtasunak, baita industrian eta haur txikien lan eremuan , honek guziak urte osoko tokiko bizitzaren ahultzea eta Hendaiarren kohesio sozialaren haustura ekartzen ditu.
Urte osoko bizitegia ez da erosotasun-gastu bat: Gure herriaren biziraupen baldintza da.
Egoera horren aitzinean, beste anbizio bat defendatzen dugu: Lur-politika ausart eta oldarkor bat, inbertsio bereizi eta identifikagarriak, urte osoko bizitegien ekoizpenari sostengu sendoa, arau-tresna ausart eta asumituak.
2026ko aintzikontuak borondate horren baitan kokatu behar zuen.
Oraingo egoeran, Aitzinkontu Primarioak ez dio ihardesten urte osoko bizitegiaren larrialdiari.
Ezin dugu krisia aitortzen duen bainan hari ihardesteko baliabiderik ematen ez duen aitzinkontu bat sostengatu.
Zeren eta gaur egun egiturazko deus egiten ez badugu,bihar lurralde erakargarri bat baizik ez da geldituko…
bainan urte guzian han lan egiten eta bertan bizi nahi dutenentzat : bizigaitza.
Le Budget Primitif 2026 affiche une gestion financière techniquement équilibrée, dans une situation très tendue.
Mais derrière cet équilibre comptable, l’urgence du logement à l’année reste largement sous-traitée, alors même qu’elle constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs de fragilisation sociale et économique de notre territoire.
Dans un territoire où se loger durablement devient un parcours d’obstacles pour les actifs, les familles, les jeunes et même les agents publics, nous attendions un signal fort.
Ce signal n’est pas au rendez-vous.
Malgré la tension croissante sur le marché immobilier, la raréfaction du logement permanent et la difficulté pour les actifs, familles et jeunes de se loger durablement, le Budget Primitif 2026 ne fait pas du logement à l’année une priorité budgétaire clairement assumée. Il n’y a pas de ligne lisible dédiée à une politique ambitieuse de logement permanent, pas de stratégie foncière clairement financée.
La crise est reconnue dans les discours, mais elle ne se traduit pas dans les choix budgétaires.
Le budget 2026 s’inscrit dans une logique d’accompagnement du marché, plutôt que de régulation ou d’intervention. Nous sommes sur une dépendance aux opérateurs externes avec une absence d’outils fonciers et une très faible mobilisation de l’investissement public pour produire du logement à l’année.
Nous restons, au mieux en attente d’opportunité, au pire dans l’immobilisme.
Mais dans un marché sous tension, l’inaction publique renforce mécaniquement la spéculation.
L’investissement est le levier central d’une politique du logement efficace. Pourtant, le Budget Primitif 2026 ne prévoit pas d’effort structurant sur l’acquisition foncière, ne sanctuarise pas de moyens pour la production de logements locatifs à l’année et donc ne démontre pas une volonté de maîtrise publique du foncier.
Sans foncier, il n’y a pas de politique du logement.
Sans investissement pour le logement à l’année, il n’y a que des intentions.
La majorité a fait des choix d’investissement qui aujourd’hui conduise à la réalisation d’un budget sécurisé, maîtrisé, prudent après 6 années qui ont mis nos finances dans le rouge, et qui ont conduit à une augmentation des taxes pour les Hendayaises et Hendayais.
Ces choix se paient socialement : avec le départ des actifs, des difficultés de recrutement pour les services essentiels, les industries et le domaine de la petite enfance. C’est une fragilisation de la vie locale et de la cohésion sociale à l’année.
Le logement à l’année n’est pas une dépense de confort, c’est une condition de survie pour notre commune.
Face à cette situation, nous portons une autre ambition : une stratégie foncière offensive, des investissements dédiés et identifiables, un soutien fort à la production de logements à l’année ainsi que des outils de régulation assumés.
Nous considérons que le Budget Primitif 2026 aurait dû s’inscrire dans cette volonté.
En l’état, il ne répond pas à l’urgence du logement à l’année.
Nous ne pouvons pas soutenir un budget qui constate la crise sans se donner les moyens d’y répondre.
Car si nous ne faisons rien de structurant aujourd’hui, demain il ne restera qu’un territoire attractif mais inhabitable pour ceux et celles qui y travaillent et souhaitent y vivre à l’année.
M. LE MAIRE : Madame LEGARDINIER vous avez la parole.
MME LEGARDINIER : Arratsalde on deneri, Bonsoir à tous et à toutes,
Concernant l’APCP Maison de la Petite Enfance, nous avons reçu une convocation pour un jury de concours d’architecte qui va se dérouler le vendredi 06 mars. Par mail, nous vous avons demandé de reporter cette réunion après le 22 mars.
Le fait d’enclencher une telle procédure à 9 jours des élections ne nous semble pas être dans une bonne temporalité, un bon timing.
Nous n’avons pas les résultats du scrutin, ni vous ni nous.
Lancer des études, un concours d’architecte ne nous semble pas opportun loin de là. Il est encore temps pour vous de reporter cette réunion au mois d’avril car en plus de cette précipitation c’est obligatoirement une autre commission qui sera en place avec de nouveaux élus qui prendra la décision si décision il y a ?
Tout dépend, j’insiste, du résultat des urnes.
M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.
M. DESTRUHAUT : Je vous remercie.
Gau on deneri,
Vous venez de nous présenter, Monsieur le Maire, les chiffres du Budget Primitif 2026, des données déjà discutées lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026. Il est important de noter que les prévisions de l’année dernière se confirment, et les résultats de 2025 se rapprochent des chiffres d’atterrissage présentés lors du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Ce soir, je ne vais pas réitérer les observations formulées le mois dernier. Je vous renvoie au compte-rendu du dernière Conseil municipal de janvier dernier, qui rappelle nos débats et réflexions.
Juste dire que les ratios prévisionnels 2026 sont sensiblement équivalents à ceux de 2025 ce qui est correct, vu le montant élevé des investissements réalisés sur 2025 avec une moyenne de 163€/habitant de dépenses d’équipement sur 2025 supplémentaires par rapport à 2024.
Nous savons que l’augmentation des recettes et le maintien des dépenses a contribué fortement sur l’exercice 2025 à maintenir des ratios cohérents et notamment sur la capacité de désendettement de la ville à 11,4 années.
Le Budget Primitif 2026 qui nous est présenté s’inscrit dans la continuité des orientations engagées les années précédentes, avec un double objectif : assurer le fonctionnement courant des services publics et poursuivre les investissements structurants pour la commune.
Sur la section de fonctionnement, les recettes reposent principalement sur la fiscalité locale, qui représente plus de 17,3 millions d’euros. Ce produit intègre et nous l’avons vu une revalorisation forfaitaire des bases de 0,8 %, tout en tenant compte d’une diminution des résidences secondaires. Vous avez jugé les droits de mutation à 1,35 million d’euros, dans une logique de prudence.
Le chapitre 70 – produits des services – s’élève lui à 4,65 millions d’euros, avec des recettes importantes issues du stationnement, de la restauration scolaire et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Nous notons également, et ceci est à souligner, une recette exceptionnelle liée à la vente des certificats d’économie d’énergie dans le cadre du réseau de chaleur urbain, ainsi qu’une évolution attendue des recettes sportives avec l’ouverture de la piscine => deux points que nous jugeons positifs en retour d’investissement pour l’avenir.
Les dotations et participations, au chapitre 74, atteignent 2,9 millions d’euros et demeurent globalement stables. L’attribution de compensation est maintenue et reste donc à 3,16 millions d’euros.
Du côté des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel constituent le premier poste, avec 15,3 millions d’euros, en hausse de 5,11 % par rapport au budget précédent. Cette évolution intègre notamment le glissement vieillesse-technicité, l’augmentation des cotisations, la protection sociale complémentaire et les ajustements organisationnels.
Sur les charges à caractère général, elles s’élèvent à 5,6 millions d’euros, c’est en augmentation par rapport au réalisé 2025, mais inférieur à ce que vous aviez prévu au Budget Primitif 2025, ce qui traduit une volonté de maîtrise tout en maintenant le niveau de service.
Sur le chapitre 65, il y a 4,49 millions d’euros, il regroupe les participations obligatoires et les subventions, notamment au CCAS, aux associations, à l’Office de Tourisme et à la Régie des Fêtes.
En section d’investissement, le Budget prévoit la poursuite des opérations engagées : piscine, TXIKI HANDI, Cœur de ville, réseau de chaleur urbain, Petite enfance et LEGARRALDE. Les crédits de paiement des autorisations de programme s’élèvent à un peu plus de 5 millions d’euros.
Ce qui démontre une volonté de forte de finaliser les projets en cours et pour nous investir aujourd’hui c’est aussi prévoir et construire l’avenir et les avantages sont nombreux.
Les recettes d’investissement comprennent le Fonds de Compensation de la TVA pour 2 millions d’euros, les subventions notifiées, les amortissements et un emprunt d’équilibre inscrit à hauteur de 5,04 millions d’euros.
Les subventions sont estimées à 1,1 M€ hors les restes à réaliser.
Concernant la dette, l’encours, nous l’avons vu le mois dernier, l’encours au 1er janvier s’établit à 32,2 millions d’euros. Le remboursement du capital pour 2026 il est prévue à 2,75 millions d’euros. Donc, l’évolution effective de l’encours dépendra de la mobilisation réelle de l’emprunt que vous avez inscrit à hauteur de 5 millions d’euros.
D’après les éléments fournis et les masses budgétaires observées, nous pouvons estimer à fin 2026, sachant que le Compte Administratif 2025 sera présenté le mois prochain, une épargne brute autour de 2,6 à 3 M€. Ce qui donnerait : calcul : capacité de désendettement qui serait compris entre 11,5 et 13 ans selon le niveau réel d’épargne brute.
La commune resterait donc dans une zone maîtrisée à contrôler, surtout si la masse salariale continue de progresser ou si les recettes ralentissent.
Ce budget 2026 n’est donc pas un simple exercice comptable. Il traduit une réalité claire : une commune dont les recettes reposent majoritairement sur la fiscalité locale, dont les charges de personnel progressent, et qui fait le choix assumé de maintenir un niveau d’investissement ambitieux.
Son équilibre est exigeant. Il repose sur une condition essentielle : la maîtrise rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement et un recours à l’emprunt mesuré, responsable, lucide.
Il s’impose à nous comme un cadre, et nous avons un devoir : préparer l’avenir d’Hendaye.
Nous resterons donc exigeants et vigilants : mais lorsque les équilibres semblent préservés, que les projets ont été votés par tous, projets structurants (Piscine, réhabilitation du Centre-ville, pour ne citer qu’eux, TXIKI HANDI et que l’intérêt de la ville est en jeu, nous voterons pour en responsabilité.
Notre engagement est clair : construire les prochains budgets dans la transparence, avec une véritable prospective financière pluriannuelle, afin de garantir durablement l’équilibre des finances communales et de préserver la capacité d’agir de notre ville.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur DESTRUHAUT, Monsieur MARTIARENA-GARAT vous avez la parole.
M. MARTIARENA-GARAT : Arratsalde on deneri, Bonsoir à tous et à toutes,
Je vais commenter les Budgets Annexes du Port de Pêche et du Port de Plaisance.
Donc, je vais parler du Port dans sa globalité, Pêche et Plaisance parce que nous nous ne voyons qu’un Port. D’ailleurs, la preuve en est que les pontons qui sont sur la zone Pêche sont facturés par le Port de Plaisance, la preuve qu’il y a qu’un seul Port.
La temporalité, alors ça, nous l’aurons entendu et nous aurons attendu aussi, d’ailleurs nous attendons toujours.
Que vous dire que vous ne savez pas déjà ? 6 ans, il s’en est passé des choses pendant ce mandat.
Mais je vais aller un peu plus loin. Vous nous dites souvent qu’en 1990, heureusement, votre prédécesseur avait eu le courage de faire le Port de Plaisance.
C’est vrai, c’était le bon choix.
Mais que s’est-il passé depuis ?
L’arrivée de TRIBORD, l’Esplanade Bidassoa, des parkings, rien pour le milieu maritime.
On nous parle aujourd’hui de l’étude co-financée par la Commune d’Hendaye et le Département pour la vision du Port à 2040. Elle arrive un peu tard non ?
On navigue à vue depuis l’an 2000.
Aucun investissement structurant qui fait suite à une vision politique.
Alors je sais ce que vous pensez, le dragage des 3 zones qui est en cours et qui coûte une petite fortune. En même temps vous nous avez répété de nombreuses fois que ça fait 16 ans que vous demandez des autorisations. J’imagine donc que vous avez eu le temps de prévoir cette dépense.
Pour ce qui est de ce mandat, 4 ans d’affilée nous avons inscrit 10 000 € sur le Budget du Port de Pêche pour des protections de quai. Finalement nous avons eu des pneus de camion arrimés avec des chaînes et encore c’est le Département lui-même qui est venu finir de les installer suite aux plaintes des gros navires de pêche.
Pour les petites unités professionnelles par contre depuis 2016, 10 ans que la demande est la même : des pontons en état pour pouvoir y amarrer les bateaux en sécurité. Est-ce que c’est trop demandé ?
Apparemment oui.
Alors, ils ont compris, ils sont partis au Port de Saint-Jean-de-Luz, il fallait s’y attendre.
Mais qu’avons-nous fait ?
De la peinture pour les chais, de la peinture sur la grue, de la peinture au sol, nous n’aurions pas mieux fait d’embaucher un peintre supplémentaire ?
La zone d’activité économique portuaire : quel avenir ? Quelle vision en avez-vous ?
Je crains que vous n’y voyiez que la photo de la carte postale. Ça fait un moment qu’on navigue dans le brouillard il va falloir penser à allumer le radar un jour.
Milesker.
M. LE MAIRE : Monsieur ARZELUS-ARAMENDI vous avez la parole.
M. ARZELUS-ARAMENDI : Gabon, deneri,
Depuis le début du mandat, nous avons eu quelque chose de très clair. Lors du mandat nous avons eu des échanges avec les associations, les commerçants et cela a confirmé notre position : nous devons revenir à un schéma de Comité des Fêtes. Un Comité des Fêtes géré par des jeunes. C’est pour cela que concernant le Budget des Fêtes et Animations nous allons nous abstenir.
M. LE MAIRE : Concernant le logement, Madame NAVARRON nous partageons incontestablement votre préoccupation du logement à l’année et puis quoiqu’on en dise ce n’est pas une vue de l’esprit, vous dites que le logement à l’année n’est pas du confort c’est une nécessité et nous partageons ce que vous dites.
Par rapport à vos craintes, le signal que nous pouvons donner c’est la livraison, je parle bien de la livraison (ce n’est pas le début des travaux), c’est la livraison prochaine de près de
300 logements sur le 2ème trimestre 2026.
Je parle des programmes ITSAS-TALAIA, ORIOKO ETXEAK, HIRUTASUNA et la Maison MARTINET. Des attributions concernant ces logements ont déjà eu lieu et je peux vous dire, Madame NAVARRON, combien les bénéficiaires sont heureux et combien les hendayais bénéficiaires sont nombreux.
Concernant la Maison de la Petite Enfance, question posée par Madame LEGARDINIER, et avant de passer la parole à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ, je voudrais quand même dire que bien sûr nous sommes proches des élections, mais que je sache nous sommes toujours en responsabilité. Et que je sache, autour de la table, et je m’en réjouis, nous sommes au complet. Aujourd’hui, personne n’a relégué son tablier de travail en disant il se passera quelque chose après le 15 mars ou après le 22 mars. Donc, jusqu’au dernier jour, jusqu’à la dernière séance merci d’être proactif et de pousser les dossiers hendayais.
Je passe la parole à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.
MME CAMACHO-SATHICQ : Merci.
Depuis 2 ans, les Services Techniques de la Ville, le service de la Vie de la Cité, le CCAS et les utilisateurs de la Maison de la Petite Enfance travaillent de concert autour de ce projet de réhabilitation.
Cette réflexion s’inscrit dans une volonté de répondre à de nouvelles exigences et à des besoins. Des exigences qui sont d’ordre réglementaire, bâtimentaire et puis aussi un besoin d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants et des familles en créant des espaces réaménagés et modernisés.
De plus, les enjeux climatiques, environnementaux et de santé sont au cœur des réflexions garantissant un environnement sain et durable pour les usagers.
Pour les professionnels, la réhabilitation inclura des aménagements visant à offrir un cadre de travail plus confortable et fonctionnel. Une meilleure organisation des locaux et équipements permettront aux équipes éducatives de travailler dans des conditions optimales.
L’un des aspects de ce projet est la volonté de maintenir un service public pour les enfants âgés de 0 à 6 ans en centre-ville ainsi la Commune s’assure que les familles puissent bénéficier des services de proximité.
Le maintien de ces services au cœur de la ville renforce également le dynamisme et l’attractivité du centre-ville.
Sur le plan économique et social, la réhabilitation de cette structure apportera de nombreux bénéfices. Elle facilitera le retour à l’emploi, notamment pour les mères souvent les plus impactées et stimulera l’économie de notre commune tout en renforçant les liens sociaux en offrant un lieu de rencontre, d’échange et de soutien pour les familles.
L’augmentation de places en crèche qui serait de 11, actuellement de 25 et donc passerait à 36 permettrait de répondre plus rapidement à des situations sociales urgentes avec une recrudescence des violences intrafamiliales.
Ce projet de réhabiliter la Maison de la Petite Enfance a été entamé lors du mandat précédent. Reporté une nouvelle fois sa réalisation manquerait de cohérence et compromettrait notre engagement envers nos administrés.
Il est impératif que cette Maison de la Petite Enfance qui a célébré ses 30 ans en 2023, soit mise en conformité avec les normes actuelles notamment en matière d’accessibilité et de capacité d’accueil.
Cette réhabilitation témoigne de l’engagement de notre commune envers l’éducation et les services aux familles. Nous savons combien il est crucial de soutenir les parents en leur offrant des infrastructures de qualité.
À l’heure actuelle, effectivement il n’y a pas de liste d’attente pour une place en crèche mais c’est une photo à l’instant T. D’ici la réalisation la photographie ne sera peut-être pas la même.
Dans ce projet de restructuration de la Maison de la Petite Enfance, le volet financier est un paramètre très important mais le rôle de la CAF via le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant nous permettra d’obtenir une subvention puisque nous créons de nouvelles places en crèche et nous rénovons avec une performance énergétique du bâtiment.
Pour terminer, je dirais que ce projet représente un coût important mais il s’agit avant tout d’un investissement dans la sécurité, le bien-être des enfants et la qualité de vie au travail pour l’avenir de notre territoire.
Refuser ces travaux aujourd’hui reviendrait à accepter des risques, des surcoûts futurs et une dégradation progressive du service rendu aux familles.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Vous avez la parole Madame NAVARRON.
MME NAVARRON : Milesker.
Donc, pour revenir par rapport aux livraisons des logements effectivement cela fait référence à notre dépendance à nos opérateurs externes, cela fait aussi référence au fait que nous avons réussi grâce à une temporalité certaine aussi à avoir dans le PLU la possibilité d’obtenir 60 % de logements sociaux sur des créations telles que celles que vous avez pu nommer qui n’étaient pas forcément dans vos objectifs dès 2020, qui a constitué pour nous une adhésion, la coopération de nos 2 équipes entre les 2 tours mais qui a connu aussi sa petite temporalité afin d’être mise en place par le biais d’une modification simplifiée du PLU.
Je tenais à rappeler quand même que ce nombre de logements sur la commune était aussi du fait de ces 60 % de logements sociaux constructibles maintenant grâce à cette modification simplifiée du PLU.
Nous entendons, aujourd’hui, la confirmation qu’il n’y a pas de liste d’attente au niveau de la crèche. Ce n’est pas l’information que vous nous aviez confirmé la dernière fois.
Malheureusement, au vu de la projection démographique et du nombre de naissances sur la commune, du départ de la tranche d’âge 25-40 ans il est peu envisageable, à moyen terme que la liste d’attente sur la crèche se remplisse significativement.
Il y a aussi, en dehors des crèches, les assistantes maternelles, les MAM qui sont en énorme difficulté et nombreuses et nombreux ont changé de métier, il y a des MAM qui n’existent plus et des MAM qui se posent des questions sur la survie de leur organisation.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas ce retour des MAM mais peut-être que Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ l’aura.
MME CAMACHO-SATHICQ : Effectivement, il y avait une MAM qui avait arrêté son activité mais qui a été reprise. Nous accompagnons aussi les MAM dans leurs difficultés.
M. LE MAIRE : Sur le logement, voilà notre vision, c’est par l’action concrète. C’est la preuve, par exemple de la livraison des logements. Nous ne tirons pas à vue en disant nous allons réhabiliter des logements et nous allons nous mettre comme certaines grandes communes qui peuvent le faire dans des programmes à 20-30 ans de réhabilitation parce que les gens attendent, ils sont 1 000 et bientôt nous allons nous partager les rendez-vous afin de recevoir les demandeurs de logements et se rendre compte de leur situation.
Là, il s’agit d’une réponse très concrète puisque je vous parle de livraison.
Je vois que cela vous fait sourire, c’est bien.
Je passe la parole à Madame KEHRIG-COTTENÇON.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Je souhaite ajouter un point et rappeler aussi et surtout que les emplacements réservés que nous avions notés dans le PLU c’était pour du 100 % social. Ce sont donc 2 résidences à la plage et 1 à Orio.
Effectivement, nous n’avons pas attendu 60 %, nous avions surtout inscrit du 100 %.
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Ce qui me fait sourire c’est que je suis bien d’accord, ces livraisons-là sont pour les hendayaises et les hendayais aussi, nous avons souvent entendu que malheureusement nous n’avions pas la main sur l’attribution de logements sociaux abordables. Là vous nous dites que oui nous avons la main quand même au-delà de ce qui est écrit sur le papier et c’est rassurant.
M. LE MAIRE : Nous disons 2 choses et vous être trop intelligente pour ne pas l’avoir compris Madame NAVARRON.
Nous savons très bien qu’au plan national, les règles sont ainsi faites : qui attribue les logements sociaux ? Ce sont les financeurs, combien y-a-t-il de financeurs ? Il y en a 4 :
- l’État,
- le Conseil départemental,
- les bailleurs sociaux,
- les communes.
Grosso modo, chacun a des quotas et selon les réservations effectivement, nous pouvons dans une commune ne pouvoir attribuer que 25 % puisque nous ne contribuons qu’à 25 %, c’est la règle à Hendaye et ailleurs. Nous ne l’inventons pas.
Il faut savoir également que les demandes de logements sont déjà passées par les filtres des HLM. Nous parlons de demandeurs qui sont aptes dans le droit français à bénéficier d’un logement. Et nous appliquons simplement cette règle-là.
Pour la Maison de la Petite Enfance, nous avons répondu.
Monsieur Xabi MARTIARENA-GARAT, je me souviens que vous étiez délégué au Port avant de démissionner.
M. MARTIARENA-GARAT : Nous nous sommes fait virer nous n’avons pas démissionné.
M. LE MAIRE : Alors, je m’en réjouis car vous avez fait courir dans la presse l’information comme quoi c’était vous qui aviez démissionné et j’avais presque fini par vous croire. Donc, vous reconnaissez que j’avais raison, qu’effectivement vous n’aviez pas respecté un pacte, ni la loyauté eu égard aux élus que nous étions et que dans ce cadre-là effectivement j’avais pris la décision de vous exclure du groupe majoritaire.
Revenons au sujet Monsieur MARTIARENA-GARAT, vous avez été en responsabilité, en tant que collègue délégué au Port et vous en êtes partis, c’est votre droit. Avant vous, il y avait
M. Iker ELIZALDE, avec lequel nous avons très bien travaillé. À nos côtés et comme nous, il a fait le constat que ce n’est pas si simple que cela puisqu’il était en charge effectivement avant vous, de ces points-là pendant 6 ans.
Je dirais que peut-être la différence entre vous et nous c’est que nous avons une vision un peu plus large de la zone portuaire.
Vous vouliez autre chose, je sais, il y a eu le débat.
Je suis le Maire qui a fait venir TRIBORD à Hendaye à un moment où la criée était terminée sur Hendaye, à un moment où les pêcheurs d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz s’étaient mis d’accord pour que le poisson soit vendu à Saint-Jean-de-Luz et non pas à Hendaye.
Pour nous, aujourd’hui le Port c’est aussi l’ensemble des emplois et notamment ceux de TRIBORD et quelques autres, la THALASSO qui se refait une beauté pendant 18 mois et que nous allons retrouver.
M. MARTIARENA-GARAT : « La THALASSO n’est rattachée à une fonction de la Pêche. PAS DE MICRO OUVERT ».
M. LE MAIRE : J’ai cru comprendre qu’il n’y a qu’un seul Port.
M. MARTIARENA-GARAT : « Il n’y a pas de bateau à la THALASSO. PAS DE MICRO OUVERT ».
M. LE MAIRE : Non mais il y a un seul Port et il y a des capitaines dans cette THALASSO.
A part ces arguments-là, je répète que nous avons une vision plus large de cette zone, pour nous ce sont les emplois qui comptent, tous les emplois, plus de 400 emplois sur cette zone-là.
Pour l’instant, faute de mieux je trouve que nous ne nous en tirons pas trop mal et puis vous l’avez évoqué vous-même il y a quand même quelque chose que nous n’avions pas fait depuis plus de 40 ans c’est le dragage.
Les dragages, avant de savoir comment procéder, nous avons dû demander les autorisations et finalement les obtenir pour des périodes bien déterminées avec des volumes bien précis et bien cela a pris quelques années. Depuis plus de 45 ans, ces dragues n’étaient pas intervenues, ni sur le Port de Pêche ni sur le Port de Plaisance, ni sur le chenal, et bien aujourd’hui nous le faisons.
Puisque nous parlons de finances, je précise fiscalité zéro pour la commune. Il ne vous a pas échappé que ces 13 millions d’euros de travaux que nous engageons sur 10 ans avec le seul co-financeur de taille et nous lui en sommes reconnaissants, du Conseil départemental.
Monsieur MARTIARENA-GARAT vous avez la parole.
M. MARTIARENA-GARAT : Il me semble que vous n’avez pas dû bien entendre quand je parlais parce qu’effectivement vous répétez ce que je dis. Puisque que je dis que le Port a évolué, donc l’arrivée de TRIBORD, je ne dis pas que c’est une bonne ou une mauvaise chose, je n’ai rien dit.
Je dis juste que le Port a évolué dans un autre sens évidement, la création de l’Europe, la pêche qui s’éteint, heureusement que nous avons TRIBORD, cela créé de l’emploi, cela fait vivre la zone, cela serait certainement un endroit squatté par les junkies s’il n’y avait pas TRIBORD.
Je vous l’ai déjà dit, le dragage coûte une fortune, bien sûr que cela coûte une fortune, cela fait 16 ans que nous l’attendions, nous avons eu le temps de le prévoir quand même.
Et le reste, le reste de l’activité économique donc vous me parlez de TRIBORD, de 400 emplois pour le reste, quel investissement structurant ? Nous sommes même plus en capacité d’accueillir un navire quel qu’il soit en sécurité. Est-ce vraiment là la vocation d’un Port ?
Attendez, je finis, je vous ai laissé parler, je parle maintenant.
M. LE MAIRE : Vous êtes très gentil Monsieur.
M. MARTIARENA-GARAT : Kaxu à pas trop pintxer quand même. Je dis au cas où.
M. LE MAIRE : Vous avez fini ?
M. MARTIARENA-GARAT : Non ce n’est pas fini.
M. LE MAIRE : Allez-y.
M. MARTIARENA-GARAT : Les investissements structurants pour l’artisanat. Qu’est-ce qui a été fait ?
Vous m’avez parlé de ma délégation évidemment j’y étais, nous avons fait une réunion dans laquelle vous avez validé tous les points que j’ai porté, tous les points, la potence, la micro-déchetterie, la réorganisation des zones, qu’en avez-vous fait de tout cela ?
Rien.
En 2016, un mouvement de faits a été créé par moi-même, j’ai été à la rencontre de l’intégralité des professionnels du Port qu’ils soient dans le nautisme ou pas.
Nous avons créé 13 fiches de travail, Chantal elle-même est venue à la première réunion, elle n’est pas venue après. Iker, lui, est venu aux autres réunions, Monsieur MANDEMENT et Madame ROULON aussi.
Le travail a été classé de bonne qualité, même de très bonne qualité par Monsieur MANDEMENT.
Où sont-elles passées ? Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas eu de suite ?
Donc, oui je le répète aucune vision politique n’a permis un investissement structurant pour le Port.
M. LE MAIRE : Madame KEHRIG-COTTENÇON vous avez la parole, je la passerai ensuite à Madame Laurence BEAUFORT après, notre déléguée aux Ports.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Merci.
Monsieur MARTIARENA-GARAT, 13 fiches c’est bien cela ?
M. MARTIARENA-GARAT : Oui.
MME KEHRIG-COTTENÇON : 13 fiches en 6 ans.
Je reprends. Votre collègue était délégué aux Ports pendant 6 ans et donc au bout de 6 ans : 13 fiches. Vous avez été délégué aux Ports pendant 1 an, faites-nous l’honneur s’il vous plaît de nous citer une action concrète que vous avez pu mener pendant 1 an. Juste 1.
M. LE MAIRE : Je passe la parole à Madame BEAUFORT en tant que déléguée du Port.
MME BEAUFORT : Bonsoir à tous,
Je ne vais pas parler pour avant 2022, car je n’avais pas la charge du Port mais je vais vous faire la liste de tout ce qui a été fait en termes d’investissement depuis 2022 et je ne crois pas que nous puissions dire que rien n’a été fait en plus de la peinture.
En 2022, il y a eu l’aménagement des chais des Douanes, il y a eu quand même un investissement de + de 100 000 € car nous accueillons les Douanes à Hendaye, sur le Port d’Hendaye, c’est un fait important.
Il y a eu également la mise aux normes des installations électriques de l’ensemble des chais 25 000 €, ravalement des chais effectivement du 16 au 34 : 50 000 €.
Investissements divers : chariot élévateur pour le 300 tonnes, pour le composant électrique : 35 000 €.
Mise en place d’un règlement d’accès au secteur barriéré du Port de Pêche, gestion de barrière du Port de Pêche.
En 2023, il y a eu une partie du début du dragage, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’attribution de la maîtrise d’ouvrage du dragage, le lancement du marché de travaux pour le dragage, une refonte importante qui figurait d’ailleurs vos fiches actions de l’ensemble des arrêtés AOT et donc un travail par rapport aux professionnels qui avaient avant des AOT d’1 an et qui sont passées à 3 ans pour plus de visibilité sur leur travail et un meilleur financement au niveau des banques.
La réalisation d’une charte pour l’affichage façades des chais et accompagnement des occupants.
La mise en place par rapport à la déchetterie et aux déchets des points de collecte des déchets sur le Port de Pêche.
La rénovation des sanitaires des pannes RST du Port de Plaisance 105 000 €.
Le changement des pannes G et T : 205 000 €.
L’achat de bers hydrauliques pour le Port de Plaisance : 30 000 €.
Il y a eu également, l’achat de logiciels, l’extension de l’abris technique de la zone technique plaisance.
Le diagnostic des ouvrages métalliques du Port de Plaisance : 35 000 €.
Le confortement des talus devant le bâtiment d’ENDAIAKA pour 60 000 € qui ont été réalisés.
Divers matériels pour le Port de Plaisance, karcher, etc.
Les investissements divers sur le chariot élévateur de 300 tonnes.
L’enlèvement de la passerelle du secteur ENDAIAKA.
Le lancement de l’AMO pour la suivie du chariot élévateur.
Le ravalement du Comptoir Maritime.
Les investissements divers sur la zone technique pêche : accès, gestion des barrières, chariot élévateur.
En 2024, travaux de reprise des vestiaires de la zone fédérale qui est sur la base fédérale de plongée, sur la zone portuaire.
Le projet de réhabilitation de la station carburant pour 400 000 €.
L’achat de bers pour le Port de Plaisance.
L’achat de véhicules pour le Port de Plaisance.
L’achat de remorques pour le Port de Plaisance.
L’AMO pour le contrôle d’accès surveillance du Port de Plaisance.
L’instrumentation de la darse du Port de Plaisance.
Les travaux d’alimentation électrique pour le Port de Plaisance : 100 000 €.
L’achat de barrières.
L’étude de faisabilité et de mise aux normes de la Station des eaux de carénage.
Le confortement des berges du Centre Nautique.
L’investissement sur les accès, pour le chariot élévateur.
Encore des travaux sur le chai.
Diverses fournitures pour le Port de Plaisance.
En 2025, a eu lieu le dragage du Port de Plaisance qui a nécessité une forte logistique.
En même temps a débuté l’étude stratégique pour le Port de Plaisance.
Il y a eu de nouveau des achats de pontons pour la darse Z et T du Port de Plaisance.
Des travaux sur le ponton quai sud.
Encore des fournitures pour le Port de Plaisance.
Des bornes d’eau, de l’électricité.
Un audit énergétique des bâtiments Pêche et Plaisance.
Des travaux d’alimentation électrique sur la borne centrale.
Des travaux sur le bateau de servitude sur le Port de Plaisance.
Le lancement de marché de protection cathodique.
L’aménagement des espaces autour du Centre Nautique.
La fourniture d’un ponton pour ENDAIAKA.
La fourniture d’un pontant pour la Base Fédérale.
De la peinture pour le chariot élévateur.
La rénovation du pupitre de commande.
La rénovation des espaces dans le chenal du Bidassoa : 50 000 €.
J’en passe, il y en a encore.
Le ravalement de la Maison du Port cette année.
Le ravalement du Club House.
Les travaux d’aménagement du chai.
Nous n’oublierons pas les investigations suite au sinistre de chais, des mises en sécurité suite à des chais qui ont été incendiés et des investigations suite au sinistre du quai TRIBORD.
Donc, je ne pense pas que nous puissions dire que rien n’a été fait sur le Port pendant ces quelques années.
M. LE MAIRE : Cela me semble évident.
M. MARTIARENA-GARAT : Merci de me donner raison dans ce que je dis. Que de l’entretien : changer des pontons, de la mise aux normes, mais encore heureux. Nous faisons 960 000 € de bénéfices par an.
M. LE MAIRE : Restons sérieux.
M. MARTIARENA-GARAT : Écoutez-moi. Heureusement que quand on a une maison on peint les volets quand même. Heureusement qu’on garde les structures aux normes.
M. LE MAIRE : Pas toujours.
M. MARTIARENA-GARAT : Je vous félicite de garder donc les bâtiments aux normes et bien peints.
Merci.
M. LE MAIRE : Je pense que nous pouvons voter ou ne pas voter.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Principal, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
6 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA ;
1 ABSTENTION : M. SALLABERRY.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
015.2026 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Annexe du Port de Plaisance, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ :
6 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
016.2026 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Annexe du Port de Pêche, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ :
6 VOTES CONTRE : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
017.2026 – BUDGET ANNEXE – PARC DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Annexe du Parc de Stationnement, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
018.2026 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Annexe Fêtes et Animations, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
6 ABSTENTIONS : MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
019.2026 – BUDGET ANNEXE – RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN IRANDATZ – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2026 – Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain Irandatz, tel que présenté.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
020.2026 – MÉTHODE D’AMORTISSEMENT BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN IRANDATZ
Considérant que la nouvelle méthode d’amortissement adoptée le 16 novembre 2022 par le Conseil municipal pour le Budget Principal et le Budget Annexe Fête et Animation dans le cadre du changement de référentiel comptable M57,
Considérant la création du Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain Irandatz au 1er janvier 2026,
Afin de garder une cohérence sur les différents Budgets Annexes et Principal, il est important de mettre en place pour les budgets une méthode d’amortissement analogue à celle du Budget Principal, pour avoir une même durée d’amortissement quel que soit le budget,
Les amortissements seront réalisés selon la durée du document en annexe, à compter de l’année suivant l’acquisition des biens concernés.
A noter que pour les budgets en M57, l’amortissement se fait au prorata temporis, et pour les budgets en M4, à compter de l’année suivant l’acquisition des biens.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la liste fixant les durées d’amortissement figurant en annexe.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
021.2026 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER À DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE – BUDGET PRINCIPAL & BUDGET ANNEXE FÊTES ET ANIMATIONS
Considérant le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération 027.2023 du 29 mars 2023,
Considérant la nécessité de renouveler l’autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
1 ABSTENTION : M. SALLABERRY.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.
SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE
022.2026 – SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE SÛRETÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN – TXIK TXAK LITTORAL
M. TRANCHE : Bonsoir.
Considérant que la présente convention intercommunale constitue un outil stratégique visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun du réseau TXIK TXAK grâce à une collaboration transversale.
Considérant que pour donner suite à la finalisation de la convention intercommunale et sa validation par les préfectures des départements concernés, il convient de mener à bien ce partenariat opérationnel.
Dans le but de mettre en place une sécurisation efficace du réseau de transport en commun TXIK TXAK, il convient de permettre aux agents de police municipale d’y exercer pleinement leurs compétences.
S’étendant sur la totalité du réseau et affectant l’ensemble des acteurs de la sécurité, cette convention a pour objectif de légitimer l’intervention des agents lors de missions conjointes.
Ainsi les agents de police municipale affectés aux missions de sécurisation des transports en commun pourront intervenir à l’intérieur des véhicules, des quais et arrêts des stations et voies de circulation utilisées par le réseau sur réquisition, initiative ou en collaboration.
Ils seront habilités à y porter l’ensemble de leurs armes et équipement conformément aux termes définis par la présente convention intercommunale et le Code de la Sécurité Intérieure.
Cet élargissement du champ de compétence dans un cadre formalisé renforcera grandement les actions partenariales et permettra d’apporter une réponse supplémentaire aux administrés en matière de sécurité dans les transports en commun.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes du projet de convention intercommunale de sûreté des transports en commun ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. LE MAIRE : Monsieur Daniel BERNARD vous avez la parole.
M. BERNARD : Je vous remercie Monsieur le Maire.
En préambule, nous souhaitons rappeler que nous n’oublions pas l’agression mortelle dont a été victime Monsieur Philippe MONGUILLOT, le 6 juillet 2020, conducteur de bus à Bayonne.
Nous avons également une pensée émue pour cet enfant de 9 ans, victime d’une agression verbale violente et traumatisante perpétrée par deux individus ivres le 9 octobre 2025 dans un bus à Saint-Palais.
Pour ces deux actes haineux, ainsi que pour tous ceux dont nous n’avons pas connaissance, nous tenons à rappeler les principes fondamentaux inscrits dans nos textes fondateurs.
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 2 août 1789 énonce :
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 21 juin 1793 précise :
« La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés ».
Nos illustres aïeux ont été très clairs :
La sécurité publique est une mission régalienne de l’État.
La convention qui nous est présentée aujourd’hui constitue, une nouvelle fois, la confirmation du désengagement de ce dit État dans l’une de ses missions premières, fondement des principes issus de la Révolution française.
Après avoir encouragé la création de polices municipales, la mise en place de systèmes de surveillance et des dispositifs de participation citoyenne — déjà encadrés par le Code pénal — à remarquer, l’État souhaite désormais que les communes se substituent à lui pour assurer la sécurité des transports en commun.
Son objectif est clair : réduire encore ses dépenses.
Mais cette réduction pèse directement sur les finances de la ville et, in fine, sur nos impôts locaux.
Trois raisons qui nous posent question :
1. Raison morale :
La sécurité publique est une mission régalienne. Nous le répétons.
Nous devons nous battre pour obtenir, au minimum, le retour d’un commissariat subdivisionnaire de sécurité publique de la Police nationale à Hendaye.
Hendaye : 18 000 habitants plus ou moins, je crois que c’est 18 600 habitants.
Le bassin de vie Irun – Fontarrabie – Hendaye : environ 100 000 habitants.
Présence : deux fonctionnaires de la Police nationale, uniquement les jours ouvrables et aux heures de bureau.
1 véhicule de Police secours pour toute la circonscription de Police.
Saint-Jean-de-Luz : environ 14 600 habitants.
Circonscription de Police Guéthary – Saint-Jean-de-Luz – Urrugne – Hendaye : environ 45 000 habitants.
Présence : d’un commissariat de sécurité publique à plein temps.
Cherchez l’erreur.
C’est comme la radiologie qui est partie à Saint-Jean-de-Luz, cherchez l’erreur.
Par ailleurs, selon notre lecture, cette convention concentrerait la surveillance sur la côte. Qu’en est-il des communes de l’intérieur ? Nos policiers municipaux iront-ils jusqu’à Baïgorri ? (C’est un très beau village au demeurant) quid de nos amis de l’intérieur et de leurs communes qui n’ont pas de Police municipale ? Nous dirigeons-nous vers une future Police intercommunale au sein de la CAPB comme le souhaite certains ?
L’américanisation de notre pays est en marche… Quel exemple !
2. Raison pratique :
Mobiliser l’équipe des policiers municipaux hendayais dans un bus (ils interviendront au minimum à 2 agents, cela ne se fait pas autrement) quittant la commune, ou faisant route, puisqu’on me dit qu’ils peuvent rester dans le bus, signifie qu’il n’y aura plus d’agent sur notre territoire, déjà confronté au déficit d’effectifs nationaux.
En cas d’incident, quelle serait le responsable engagé ?
Le maire de la commune où se trouve le bus ? Ou le maire employeur des agents municipaux ?
J’espère Monsieur le Maire que vous me répondrez sur ce sujet parce que vraiment c’est très engageant.
3. Raison financière :
La mise en œuvre de cette convention impliquerait sans doute :
- le recrutement de nouveaux policiers municipaux;
- leur formation;
- leur équipement et leur armement;
- éventuellement l’adaptation ou l’agrandissement des locaux (dans le respect du droit du travail);
- ainsi que d’autres dépenses induites.
Nos finances apparemment d’après ce que nous avons cru comprendre ne sont pas extensibles. Il va falloir faire attention, d’après ce que j’ai compris, même si je ne suis pas toujours un grand spécialiste de la chose.
Par ailleurs :
- la SNCF dispose de sa propre sûreté;
- la RATP dispose de sa propre sûreté;
- L’Agglomération Pays Basque possède une Police dédiée au transport. On me dit que c’est une société privée qui coûte beaucoup d’argent, donc c’est la commune qui paiera à la place.
Il appartient donc, dans le cadre de la délégation du syndicat des mobilités RATP ? C’est bien cela ?
M. LE MAIRE : RATP DEV.
M. BERNARD : Voilà, j’ai un bus de retard. Que celle-ci assume cette compétence.
Pour conclure :
Je me rappelle le discours d’un ministre de l’Intérieur des années 2000 qui disait à Toulouse : Messieurs les policiers vous n’êtes pas là pour faire du sport avec les délinquants. Tolérance zéro (j’espère que cela s’appliquera à tout le monde et actuellement). Il est à mon avis à l’origine de tous ces dysfonctionnements dans l’application incohérente de la Sécurité Publique de notre pays. Vous allez me dire est-ce que ce petit encas est bien dans le cadre de notre rapport ? Mais c’est un petit satisfit que je me donne par rapport à mon travail, j’ai travaillé 32 ans dans la Police quand même.
Il est illusoire de penser que l’on puisse mener une politique municipale sans tenir compte des politiques nationale, régionale, départementale ou intercommunale.
Dans un contexte marqué par une confusion certaine au plus haut niveau politique de notre pays, la prudence s’impose. Nous devons nous rappeler que toutes les idées, dès lors qu’elles ne sont pas extrémistes, sont honorables et doivent pouvoir s’exprimer sans amalgames.
Pour toutes ces raisons, Hendaye en Commun s’abstiendra sur cette délibération.
M. LE MAIRE : D’autres interventions ? Non.
Je voulais confirmer bien sûr que la sécurité publique, il n’y a pas d’équivoque relève de la mission régalienne de l’État.
Mais si l’État est défaillant en particulier lorsque nous parlons des enfants, moi je n’hésite pas et nous mettrons les moyens qu’il faudra pour que la sécurité des enfants dans ces bus soit assurée.
Cela me semble une bonne chose même si cela ne nous empêche pas, année après année, de revendiquer la présence d’un commissariat de plein exercice à Hendaye.
La question qui nous est posée aujourd’hui est : est-ce que la ville d’Hendaye va apporter son quota de sécurité pour le contrôle dans les bus ?
Nous répondons oui et nous pouvons également continuer à signer des pétitions, des courriers exigeant le retour d’un commissariat de police à Hendaye.
Nous devons être exigeants envers l’État mais il faut aussi que nous soyons responsables envers nos administrés, surtout par rapport aux enfants.
Monsieur BERNARD vous avez la parole.
M. BERNARD : C’est au niveau pratique aussi, d’abord financier puisque tout le monde l’a dit sur le plan financier cela va être assez dur.
Je ne vois pas en quoi notre municipalité paierait pour cette délégation du Syndicat des Transports qui a été donnée à la RATP. Je ne vois pas pourquoi nous payerons ?
Puis, au niveau pratique, cela me paraît assez facile à comprendre s’il y a 2 agents municipaux de la Police municipale dans le bus, qui circulent, il n’y aura plus de personne sur le territoire dans la journée puisque la Police nationale ne fait que la réception des plaintes.
Il n’y aura plus personne pour faire le travail qu’ils font actuellement.
Nous sommes tous sensibilisés face à l’agression de cet enfant de 9 ans, mais cela s’est passé à Saint-Palais et je pense qu’ils n’ont pas de Police municipale mais je peux me tromper.
Nous sommes en train de déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Je pense que nous avons un problème, un problème de pratiques, un problème financier et le problème de l’État.
M. LE MAIRE : Monsieur TRANCHE vous avez la parole.
M. TRANCHE : Je pense qu’à travers cette convention, nous devons toujours nous positionner comme si nous étions passagers du bus ou à côté du bus et que nous sommes témoins d’une agression, cette personne verrai des policiers municipaux qui ne pourraient pas venir l’aider. Cela a été le cas lorsque nous avons passé une convention avec les bailleurs sociaux, afin que les policiers municipaux puissent s’y rendre puisque c’est une continuité de la sécurité. Je pense qu’un riverain n’apprécierait pas de voir que sur le quai le policier municipal n’a pas la possibilité d’entrer dans le bus.
Ce ne sont que les termes d’une convention qui ne nécessite pas aussi, couper court à certaines rumeurs, nous n’allons envoyer notre police municipale de manière très régulière et récurrente dans les bus, disparaître de notre territoire, ce n’est pas du tout l’objet ni la philosophie de cette convention. Cette convention permet des missions transversales de partenariat, comme bien précisé, sans avoir de terrain où les compétences peuvent s’arrêter.
Éviter les limites de territoires et de compétences.
Les dernières expériences et missions qui ont été faites en partenariat et de manière ponctuelle avec la SNCF notamment montrent que les transports sont utilisés pour des armes, des armes létales et que les prises sont toujours importantes, ces couteaux qui ne sont pas forcément des couteaux d’agression ne circulent plus sur la voie publique.
Je pense que c’est intéressant, nous devons rester des gestionnaires responsables, nous sommes aujourd’hui dans un projet de service avec un police de proximité et de prévention et je pense que nous aurons des limites financières comme tu l’as dit.
M. LE MAIRE : Monsieur TARIOL vous avez la parole.
M. TARIOL : Je suis tout à fait d’accord avec ce que tu dis Fred.
Ce que disais aussi Daniel, aujourd’hui, ce qui nous semblerait plutôt logique quand nous parlons d’entreprises qui ont leurs services de sûreté c’est qu’en fin de compte, cette sûreté dans les transports de TXIK TXAK elle soit intégrée au cahier des charges directement à l’entreprise délégataire du service public, c’est cela qui aurait dû être fait.
Je ne sais pas, je n’ai pas lu le cahier des charges mais indirectement c’est à l’entreprise délégataire qui elle gère le transport de mettre les moyens pour s’assurer de la sûreté des usagers. De plus, la deuxième chose qui se dit aussi, directement cette convention lie 10 collectivités sur 158 et là cela nous pose un problème d’égalité sur la sûreté sur l’entièreté du territoire parce que pour le coup, dès que nous allons sortir du territoire, toutes les communes de l’arrière-pays il n’y aura pas indirectement je dirais de sûreté prévue pour ces transports-là.
C’est pour cela que la commune, je comprends que sur la localité nous puissions faire quelque chose mais l’égalité territoriale sur la sûreté sur l’ensemble du territoire elle n’est pas en fin de compte faite.
C’est pour cela qu’indirectement cette convention est gênante parce qu’il serait plus adapté que tout le territoire de la CAPB soit géré de la même manière.
M. LE MAIRE : Madame KEHRIG-COTTENÇON vous avez la parole.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Pour rappel, Chers Collègues, RATP DEV intervient sur la DSP du littoral uniquement.
RATP DEV est le délégataire de la DSP littorale, la DSP du rétro-littoral et la DSP de l’intérieur c’est comme cela qu’a été partagé le territoire, ce n’est pas RATP DEV qui est délégataire.
Donc, si besoin, les interventions ou en tout cas les conventions seront faites ensuite avec les autres délégataires sur les autres lots.
Mais aujourd’hui la question qui est posée concerne le lot du littoral car c’est là qu’intervient RATP DEV.
Je voudrais rappeler que dans le cahier des charges, cette notion de sécurité est prise en compte et rappeler aussi qu’au lendemain de l’accident dont Daniel parlait, l’État s’était engagé à affecter des policiers nationaux sur le territoire du littoral.
Aujourd’hui, force est de constater que ces policiers nationaux ne sont pas là, donc la question se pose sur les 12 communes qui sont éventuellement signataires de cette convention. Je vous rappelle qu’aujourd’hui 10 communes sont signataires de cette convention et nous si nous acceptons cette délibération, il n’y en a qu’une qui ne veut pas prendre cette délibération.
La question se pose en ces termes, effectivement c’est une mission régalienne mais quand l’État n’est pas au rendez-vous nous autorisons nos policiers municipaux à monter dans le bus. Ils ne resteront pas toute la journée dans le bus, ils ne vont pas « se balader », il faut éviter de faire croire cela. Ils auront des missions qui seront en lien avec leurs missions du quotidien.
Comme l’a rappelé Fred, c’est une des facettes de leurs missions du quotidien pas plus.
M. LE MAIRE : Monsieur BERNARD vous avez la parole.
M. BERNARD : Je voudrais rappeler à Fred qu’il y a un code pénal, ce code pénal prévoit que les policiers nationaux et je suppose que les policiers municipaux également peuvent rentrer chez vous, c’est écrit dans le code pénal, s’ils entendent des cris, des cris à l’aide, je ne me rappelle plus exactement tous les cas de figure. Donc, ils peuvent rentrer chez n’importe qui s’il y a des personnes en danger. Alors, pourquoi passer une convention pour une chose qui existe ? Je ne comprends pas.
Je ne comprends pas pourquoi nous faisons des choses alors que cela est prévu.
Un policier municipal qui est sur le quai et qui est témoin d’une agression se doit d’intervenir, ce n’est pas qu’il n’a pas l’autorisation.
Les conducteurs ont un bouton d’alarme, s’ils actionnent les policiers municipaux se doivent d’intervenir, c’est leur métier et c’est écrit dans les textes du code pénal.
Je ne vois pas pourquoi nous établissons une convention pour les autoriser, même avec la SNCF qui est déjà quelque chose de spécial, ils peuvent entrer dans les gares et dans les trains.
M. LE MAIRE : Précision de Madame KEHRIG-COTTENÇON.
MME KEHRIG-COTTENÇON : La convention permet uniquement aux policiers municipaux des communes qui sont signataires d’intervenir sur le territoire voisin.
Nous les autoriserions à aller sur le territoire voisin s’il y a nécessité de service une interpellation ou autre.
Ce n’est que du ponctuel.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
8 ABSTENTIONS : M. TARIOL – M. BERNARD – MME NAVARRON – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME LEGARDINIER – MME COTINAT – M. MARTIARENA-GARAT ET MME VARELA.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur TRANCHE pour la question suivante.
023.2026 – DÉNOMINATON DU PARKING SITUÉ RUE ELISSACILIO « PARKING GÉRARD SANTOUL »
M. TRANCHE : L’occasion pour ma dernière délibération de vous remercier.
Simplement, voici peut-être quelque chose de plus léger quoique.
Monsieur Gérard SANTOUL (1895 – 1970) avait fait don du clos, en 1948, afin d’abriter l’antre de la Boule Hendayaise qui touche les pelouses du Stade Hendayais.
Considérant l’engagement de Monsieur Gérard SANTOUL en faveur du développement de la pétanque à Hendaye ;
Considérant son rôle déterminant dans la création et l’essor de cette pratique sur le territoire communal ;
Considérant la volonté de la commune d’honorer sa mémoire et de valoriser son action au service de la vie associative et sportive locale ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à dénommer le parking situé rue Elissacilio « Parking Gérard SANTOUL », en hommage à Monsieur SANTOUL,
- à prendre toutes les dispositions nécessaires ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TRANCHE.
Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME NAVARRON ABSENTE AU MOMENT DU VOTE.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.
SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA
024.2026 – FESTIVAL MUSIKOLORE 2026 – TARIFS
Delibero honen gaia da Musikolore festibalaren 2026ko prezioak finkatzea
Tarifak zehaztuak izan dira programatuak izanen diren musika taldeen kontzertuetan egiten diren arabera. Kultur ekitaldi guztietan bezala, prezio murriztuak ere aplikatuko dira froga agiri bat erakutsiz.
Beraz, MUSIKOLORE festibalaren hirugarren edizioaren kari, Herriko Kontseiluari proposatu prezioak onartzea proposatzen zaio :
- uztailaren 2ko kontzerturako, prezio osoa 25 € eta prezio murriztua 20 €,
- uztailaren 3ko kontzerturako, prezio osoa 30 € eta prezio murriztua 25 €,
- 2 eguneko paserako, prezio osoa 50 € eta prezio murriztua 40 €.
Horiek dira prezio nagusiak, ez ditut denak zehaztuko, noski irakurri baitituzue.
Oraino pazientzia pixka bat, laster programazioaren berri izango duzue.
Delibero hau baliatzen dut Kultur-Ekitaldi zerbitzuaren taldeak bereziki eskertzeko, eta hiriko beste zerbitzuak ere, denoi une goxoak pasatzeko aukera ematen baitigute.
Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2026 du festival Musikolore.
Les tarifs ont été définis d’après ceux pratiqués lors des concerts des groupes musicaux qui seront programmés. Comme pour toutes les manifestations culturelles, des tarifs réduits seront aussi appliqués sur présentation d’un justificatif.
Ainsi, dans le cadre de la 3ème édition du festival MUSIKOLORE, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs proposés :
- pour le concert du jeudi 2 juillet, tarif plein 25 € et tarif réduit 20 €,
- pour le concert du vendredi 3 juillet, tarif plein 30 € et tarif réduit 25 €,
- pour le pass 2 jours, tarif plein 50 € et tarif réduit 40 €.
Ce sont les tarifs principaux, je ne vais pas tous vous les détailler car vous les avez certainement lus.
Encore un peu de patience, vous pourrez bientôt découvrir la programmation.
Je profite de cette délibération pour remercier en particulier les équipes du pôle Culture-Festivités, et bien sûr les autres services de la ville aussi, qui nous permettent à toutes et tous de partager de bons moments.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.
Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. SALLABERRY ABSENT AU MOMENT DU VOTE.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole à Monsieur GRABIÈRES.
SUR RAPPORTS DE M. GANIX GRABIÈRES
025.2026 – REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR L’EPFL À LA FERME LEGARRALDE
M. GRABIÈRES : Je vous remercie Monsieur le Maire.
Les deux délibérations qui vont suivre sont étroitement liées.
La 1ère, délibération N° 025.2026, concerne le remboursement des frais engagés par l’EPFL à la ferme LEGARRALDE.
Vu les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 2018 portant candidature de notre Commune auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine en vue de l’acquisition foncière du domaine de LEGARRALDE;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 septembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d’action foncière dite « LEGARRALDE » avec l’EPFL PAYS BASQUE, afin de constituer une réserve foncière destinée à la mise en œuvre d’un projet agricole privilégiant les circuits courts, l’agriculture raisonnée et si possible l’agriculture biologique ;
Considérant que cette convention, qui a pour objet de définir les conditions de portage d’une durée de 20 ans et de rétrocession du bien, a été régularisée le 20 décembre 2019;
Considérant que notre Commune se propose d’acquérir au prix de 85.000 € les parcelles ci-dessous désignées de l’EPFL PAYS BASQUE, ce dernier poursuivant le portage du surplus dans les conditions fixées par la convention d’action foncière sus-mentionnée ;
Toutes les parcelles concernées, dont vous avez le listing dans le corps de cette délibération, sont situées en zone A et couvrent une superficie totale de 11 hectares 1 are et 49 centiares.
Considérant que la convention d’action foncière susvisée précise notamment que les frais de gros entretien et grosses réparations sont imputables au capital stocké et qu’ils sont remboursables à l’EPFL PAYS BASQUE au moment de la revente du bien porté;
Considérant que les frais engagés par l’EPFL PAYS BASQUE depuis la signature de la convention d’action foncière s’élèvent à la somme TTC de 117.557 € et 22 centimes;
Considérant que ces frais seront remboursés par notre Commune à l’EPFL PAYS BASQUE sur présentation d’une facture, en-dehors de la comptabilité du notaire en charge de la rédaction de l’acte d’acquisition partielle anticipée;
Ainsi, il vous est proposé :
- d’approuver la convention avec l’EPFL PAYS BASQUE dont le projet est annexé;
- d’approuver le remboursement à l’EPFL PAYS BASQUE de la somme de CENT DIX-SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET VINGT-DEUX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES (117.557,22 € TTC) correspondant aux frais de gros entretien et de grosses réparations;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’EPFL PAYS BASQUE en tant que représentant de la Commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES. Avez-vous des questions sur le sujet.
Nous passons au vote.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME BARRERO ABSENTE AU MOMENT DU VOTE.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
La question suivante Monsieur GRABIÈRES.
026.2026 – ACQUISITION PARTIELLE ANTICIPÉE DES PARCELLES NON BÂTIES DE LA FERME LEGARRALDE ET SIGNATURE DES BAUX À FERME
M. GRABIÈRES : Cette seconde délibération, me fait particulièrement plaisir, la n° 026.2026, car elle concerne l’acquisition partielle anticipé de parcelles non bâties de la ferme LEGARRALDE et surtout la signature de baux à ferme.
Je vous fais grâce des articles du CGCT, de la délibération du Conseil municipal 29 novembre 2018, de celle du 18 septembre 2019 du même Conseil municipal.
Considérant que cette convention, qui a pour objet de définir les conditions de portage d’une durée de 20 ans et de rétrocession du bien, a été régularisée le 20 décembre 2019 ;
Considérant que l’EPFL PAYS BASQUE a procédé à l’acquisition pour le compte de la Commune d’un ensemble de parcelles partiellement bâties situées dans le secteur LEGARRALDE d’une contenance totale de 11ha 32a 72ca, pour la somme de 519.406 € ;
Considérant que l’EPFL PAYS BASQUE a délégué la gestion locative des parcelles non bâties à la SAFER Nouvelle-Aquitaine aux termes d’une convention de mise à disposition en date du 1er janvier 2020 et a permis ainsi l’installation de plusieurs activités agricoles ;
Considérant que la Commune souhaite sédentariser et sécuriser ces activités en consentant aux différents exploitants des baux à ferme et que pour cela elle doit préalablement se voir rétrocéder par anticipation les terres par l’EPFL PAYS BASQUE ;
Vu l’avis du Domaine en date du 27 novembre 2025 fixant la valeur vénale des parcelles non bâties à la somme de 85.000 € ;
Considérant qu’il y a lieu par conséquent de décider de l’acquisition par la Commune, au prix de 85.000 €, des parcelles de l’EPFL PAYS BASQUE dont vous avez le détail et dont la superficie totale est de 11ha 01a 49ca, l’EPFL PAYS BASQUE poursuivant le portage du surplus dans les conditions fixées par la convention initiale ;
Considérant que ce prix a déjà été payé, les 85.000 € par la Commune au moyen des échéances annuelles que nous avons déjà versées à l’EPFL ;
Considérant qu’à titre de condition particulière, la Commune s’engage à rembourser à l’EPFL PAYS BASQUE les frais de géomètre préalables aux opérations de division foncière pour un montant total TTC de 3.600 € ;
Il est ainsi proposé Chers Collègues :
- d’approuver l’acquisition anticipée des parcelles susvisées par la COMMUNE D’HENDAYE de l’EPFL PAYS BASQUE au prix de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (85.000,00 €) conformément aux termes du projet de promesse d’achat ci-annexé
- d’approuver le remboursement à l’EPFL PAYS BASQUE de la somme de TROIS MILLE SIX CENTS EUROS TTC (3.600,00 € TTC) correspondant aux frais de géomètre ;
- d’approuver la signature de baux à ferme avec les exploitants en place ;
- d’accepter que les frais correspondants à cette rétrocession partielle anticipée soient supportés par le budget communal ;
- d’affecter le bien au domaine privé communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat sous seing privé, l’acte authentique d’acquisition et les baux à ferme en tant que représentant de la Commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
En clair, par cette délibération, si bien sûr vous l’approuvez ce dont je ne peux douter, de l’intégralité de la propriété LEGARRALDE nous pourrons racheter de manière anticipée les seules parties cultivables de la propriété et laisser à L’EPFL le soin de continuer pour notre compte le portage des parties communes, c’est-à-dire le chemin d’accès à la ferme, les chemins de desserte des différents lots ainsi que les assiettes des bâtiments, tunnels et différents espaces de stockage. Et, du coup, ces parties cultivables devenant propriété de la commune nous pouvons alors assurer la pérennité des 4 exploitants en place, l’éleveur plein air de porcs et volailles, les 2 maraîchers et le producteur de thé, en leur proposant à chacun un bail à ferme beaucoup plus sécurisant pour eux et leur permettant aussi de pouvoir négocier auprès de leurs banques les prêts dont ils peuvent avoir besoin pour développer leurs exploitations.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES. Avez-vous des questions sur le sujet. Je n’en vois pas.
Nous passons au vote.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Toujours une question pour Monsieur GRABIÈRES.
027.2026 – ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMUNES PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « TRI HORS FOYER » DE CITEO – AUTORISATON DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
Vu les différents articles du CGCT et du Code de l’environnement relatifs à la coopération intercommunale, à la Gestion des déchets d’emballages ménagers, et à la prise en charge par les éco-organismes des coûts afférents à la généralisation de l’installation de corbeilles de tri permettant la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages issus des produits consommés hors foyer,
Et vu les arrêtés du 5 mai 2017, du 30 septembre et du 21 décembre 2022,
Considérant que, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme agréé titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer l’installation d’équipements de tri dans l’espace public,
Considérant que Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques, et qu’il contribue à l’amélioration des performances de recyclage et de réemploi afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens,
Considérant que la consommation de produits dans les espaces publics, dite « hors foyer », a fortement augmenté ces dernières années, générant des déchets majoritairement recyclables mais insuffisamment triés en raison du manque d’équipements de pré-collecte adaptés à proximité des lieux de consommation,
Considérant que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi plus connue sous le nom de loi AGEC) rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2025, le tri des déchets issus de la consommation hors foyer dans l’espace public,
Considérant que, afin d’accompagner les communes dans le déploiement de ces équipements, Citeo a publié en juin 2025 un Appel à Projets intitulé « Tri Hors Foyer », visant à accompagner financièrement les communes dans le déploiement des équipements de pré-collecte permettant ainsi un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade,
Considérant que cet Appel à Projets prévoit la possibilité de candidatures groupées afin de favoriser les synergies territoriales et que, lorsque le projet est porté par un EPCI compétent en matière de collecte, le groupement peut bénéficier d’une bonification de son financement de + 10 %,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a proposé aux 158 communes assurant la collecte des corbeilles dans l’espace public de constituer un groupement, afin de mutualiser les démarches, renforcer la cohérence territoriale et bénéficier des soutiens financiers associés,
Considérant enfin l’intérêt que présente pour la Ville d’Hendaye la participation à l’Appel à Projets « Tri Hors Foyer » proposé par Citeo,
Il vous est ainsi proposé :
- d’approuver la convention de groupement avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de l’Appel à Projets Tri Hors Foyer de Citeo,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ainsi que, tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mais avant de vous laisser délibérer je voudrais si vous me le permettez profiter de cette délibération pour remercier le travail bénévole de collecte de déchets dans l’espace public mené à plusieurs reprises, dont la dernière hier, par des stagiaires de l’INSUP dans le quartier des Joncaux, et celui mené mensuellement, dans le cadre du projet « Un mois, un ramassage » par d’une part le collectif « Agir pour l’Océan » issu du Bidassoa Surf Club, et d’autre part par des classes de Saint-Vincent avec l’aide de l’association Recicla Birziklatu .
Merci à eux et merci à toutes celles et à tous ceux qui se joindront à l’opération « Nettoie ton quartier » proposée le 25 mars prochain par le Centre social Denentzat ainsi qu’au traditionnel « Grand nettoyage de printemps sur le littoral hendayais » programmé le samedi 28 mars.
Je voudrais enfin remercier les agents municipaux qui font un travail pour le moins ingrat car rappelons-nous qu’un espace public propre ne dépend pas seulement de leur efficacité mais qu’il dépend avant tout de l’éducation et du sens civique de nos concitoyens.
Merci.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.
Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.
MME AIZPURU :
Hamazazpi urte dira Hendaia Euskaraz martxoa euskaraz elkarrekin bizitzeko hilabete berezi bihurtu dugula. Gogorarazten digu Euskara gure egunerokoan dagoela: udal komunikazioan, kaleetan, eskoletan eta kultur jardueretan. Hilabete osoan, denok zaudete gonbidatuta parte hartzera, entzun, ikasi eta praktikara… azken batean, Euskara elkarrekin biziaraztera.
Egitaraua mahai gainean duzue.
Depuis dix-sept ans, Hendaia Euskaraz fait de mars un moment privilégié pour vivre la langue basque ensemble. C’est l’occasion de rappeler combien l’Euskara fait partie de notre quotidien, de notre communication municipale, de nos rues, de nos écoles, de nos activités culturelles. Tout au long du mois, petits et grands nous sommes invités à participer, à découvrir, à écouter, à pratiquer… bref, à faire vivre l’Euskara dans la joie et le partage.
Vous trouverez le programme sur la table.
SUR RAPPORTS DE MME ITZIAR AIZPURU
028.2026 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 3 – RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT DE MÉDIATHÈQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois et des effectifs, approuvé par le Conseil municipal du 21 mai 2025,
Considérant la nécessité de renforcer les services de la médiathèque avant le départ à la retraite d’un agent,
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’assistant de médiathèque.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Assistant de médiathèque
- Grade(s) associé(s) : Cadres d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine
- Catégorie(s) hiérarchique(s) : C
- Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps complet
- Fondement du recrutement (si contractuel) : L 332-8 2° du code général de la fonction publique
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
Il sera procédé, par dérogation, au recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement calculé par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois précité.
La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.
Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil municipal du 23 février 2022.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider :
- la création à compter du 1er avril 2026 d’un emploi permanent d’assistant de médiathèque, catégorie C, à temps complet,
- la fermeture, en fin d’année 2026, d’un emploi permanent d’assistant de médiathèque, catégorie B/C, à temps complet, dès que l’agent occupant ce poste aura fait valoir ses droits à la retraite,
- d’autoriser le Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.
Est-ce que nous approuvons cette délibération ? Oui ? Non ? Abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Question suivante Madame AIZPURU.
029.2026 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 4 – RECRUTEMENT D’UN CONSEILLER FRANCE SERVICES
L’Agence France Services d’Hendaye est ouverte depuis le 6 janvier 2025.
Après un an de fonctionnement, le bilan fait état d’une très forte fréquentation journalière (en moyenne 100 accompagnements/jour) plaçant l’agence hendayaise en première place du classement de l’ensemble des agences France Services du département des Pyrénées-Atlantiques et à la troisième place du classement des agences d’Aquitaine en termes de fréquentation.
Deux conseillers (2 agents communaux) accueillent et accompagnent aujourd’hui les usagers dans leurs démarches administratives. La nécessité de renforcer l’équipe afin de permettre de répondre au mieux aux attentes des usagers tout en améliorant les conditions de travail des agents communaux s’avère aujourd’hui nécessaire.
Considérant qu’une Agence France Services avec deux conseillers est en sur fréquentation à partir de 30 accompagnements/jour (rapport de l’ANCT),
Considérant que l’agence hendayaise accueille et accompagne chaque jour en moyenne entre 50 personnes (jour le moins fréquenté) et 130 personnes (jours les plus fréquentés) usagers,
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’un conseiller France Services pour renforcer l’équipe et assurer une continuité de service et d’ouverture.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi : Conseiller France Services
- Grade(s) associé(s) : Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux
- Catégorie(s) hiérarchique(s) : C
- Temps hebdomadaire moyen de travail : Temps complet
- Fondement du recrutement (si contractuel) : L 332-8 2° du code général de la fonction publique
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire nous reprenons la même chose que tout à l’heure, lorsque j’ai lu la précédente délibération, donc je n’ai pas besoin de reprendre.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement calculé par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois précité.
La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.
Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil municipal du 23 février 2022.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider la création à compter du 1er avril 2026 d’un emploi permanent d’agent d’accueil, catégorie C, à temps complet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.
Monsieur TARIOL vous avez la parole.
M. TARIOL : Juste un petit mot pour compléter ce que tu as dit.
Quand même sur une année d’ouverture 15 746 usagers qui ont fréquenté la Maison France Services d’Hendaye. Ce que je veux dire, nous voyons l’importance aujourd’hui des services publics dans les collectivités et l’effet induit par toutes ces fermetures au sein des collectivités et autres.
Également un petit rappel pour tous ceux qui nous écoutent aussi, dans cette Maison France Services il y a la CPAM, la CAF, l’ANTS, la CARSAT, la DGFIP (les Impôts), France Travail, Chèque énergie, l’URSAFF, la MSA, France rénov’ via la Maison de l’Habitat et de l’Énergie de la CAPB, un point justice et la Poste, c’est quand même 12 services publics aujourd’hui qui sont dans un seul bâtiment à disposition de nos concitoyens hendayais et également plus largement les autres citoyens car la Maison France Services ne gère pas que la ville d’Hendaye.
C’est pour cette raison, comme l’a dit Itziar, cette agence a son importance aujourd’hui.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Nous passons au vote.
Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Sujet suivant également pour Madame AIZPURU.
030.2026 – CRÉATION D’EMPLOIS ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ ASVP – BRIGADE ÉQUESTRE
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires au Service du Stationnement Payant et à Abbadia – Brigade Équestre, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2026.
Considérant les articles cités du code général de la fonction publique autorisant d’une part le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, et d’autre part, le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ainsi, il vous est proposé de créer :
- 1 emploi de garde du littoral avec un diplôme de brigade équestre assurant des missions de prévention de l’environnement, à temps complet, pour la période du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026,
- 1 emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, pour la période du 1er avril 2026 au 31 octobre 2026,
- 1 emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique avec un diplôme fédéral équestre du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026,
- 6 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026,
rémunérés sur la base de l’indice brut 367 de la Fonction Publique.
Ces dépenses seront imputées au compte : 641311.
Il est précisé que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de créer ces emplois non permanents à temps complet de 35 h,
- de décider de fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ces emplois.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.
Nous passons au vote.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Dernière délibération pour Madame AIZPURU.
031.2026 – RECRUTEMENT DE VACATAIRES – TENUE DES BUREAUX DE VOTE – ÉLECTIONS 2026
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal que les collectivités locales peuvent recruter des vacataires.
Dans ce cadre, 3 conditions doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- rémunération attachée à l’acte.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de recruter des vacataires, agents du Centre Communal d’Action Sociale, pour assurer la tenue et l’organisation des bureaux de vote lors des élections à venir.
Ces vacations seront rémunérées, après service fait, au taux horaire indiciaire de chaque vacataire + 25 %.
Il est précisé que cette dépense est prévue au Budget 2026 de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour effectuer les missions décrites ci-dessus, et de rémunérer chaque vacation telle que définie ci-dessus.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je donne la parole à Monsieur Laurent TARIOL.
SUR RAPPORT DE M. LAURENT TARIOL
032.2026 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS « AGIR CONTRE LE LOGEMENT VACANT »
Le Réseau National des Collectivités mobilisées contre le Logement Vacant est né en 2016, de la volonté de collectivités diverses, qui ont souhaité créer un lieu d’échanges sur la résorption de l’habitat vacant dans le parc privé.
Les collectivités du réseau, de toutes tailles, sont rassemblées, dans leur diversité, autour d’une ambition commune : la lutte contre la vacance des logements.
Le réseau a répondu aux besoins de ses membres, par l’organisation de rencontres, la parution du Guide « Vacance des logements – Stratégies et méthodes pour en sortir », la constitution d’une base de données fiable, LOVAC, diffusée par l’État aux collectivités mobilisées contre la vacance résidentielle.
La constitution en association a permis de gagner en légitimité et en visibilité et de doter le réseau de moyens pérennes, avec les objectifs suivants :
- incarner le dialogue entre territoires autour de la lutte contre le logement vacant ;
- porter et défendre la voix des collectivités sur la lutte contre le logement vacant au long terme ;
- développer des partenariats pour soutenir et outiller les collectivités ;
- proposer et piloter des initiatives et des expérimentations en lien avec les besoins ou les propositions des territoires ;
- échanger sur les expériences menées aux échelles locales, comme exemples pouvant inspirer et comme soutien mutuel sur un sujet souvent complexe ;
- centraliser et identifier les besoins des adhérents ; mutualiser les outils créés, suivre leur déploiement et évaluer leur portée pour améliorer leur impact.
Cette adhésion de la Ville d’Hendaye à l’association s’inscrit dans le cadre des démarches engagées par la municipalité en matière de logements vacants afin de remettre sur le marché à l’année des logements accessibles à tous.
En effet, depuis 2022, la Ville a été proactive sur la connaissance et la tentative de résorption des logements vacants via notamment :
- l’envoi de 728 courriers fin 2022 et environ 200 en 2023 aux propriétaires de logements vacants,
- la réception en mairie des propriétaires de logements inoccupés,
- les visites de biens inoccupés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU,
- la mise en place de la prime communale « sortie de vacance des logements » pour la remise en location à l’année avec ou sans travaux depuis le 1er janvier 2023,
- le travail de terrain effectué dans l’ensemble des quartiers de la Ville pour situer ces logements.
L’adhésion de la Ville d’Hendaye à l’association implique le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 750 €.
Ainsi, dans la continuité de la mobilisation de la Ville dans la lutte contre la vacance des logements, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Ville d’Hendaye à l’Association nationale des collectivités « Agir contre le logement vacant »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion de la Ville d’Hendaye à l’association,
- d’approuver la désignation de Monsieur Laurent TARIOL en qualité d’administrateur de l’association,
- de décider d’imputer le règlement de l’adhésion annuelle à l’Association nationale des collectivités « Agir contre le logement vacant » sur la ligne de crédit.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.
MME NAVARRON : Je vous remercie.
Un peu la même réflexion, que tout à l’heure, faite par Claire LEGARDINIER au sujet de la temporalité. C’est vrai que s’inscrire maintenant pour une adhésion avec un nouveau réseau à 2 semaines et demie d’une échéance municipale, ce n’est peut-être pas la meilleure temporalité. Ensuite, effectivement la cotisation, le montant n’est pas extrêmement élevé donc n’engage pas fortement.
La question était : nous voyons bien la destination de Monsieur TARIOL en qualité d’administrateur de l’association. Est-ce qu’il y a aussi un référent technique sur le sujet dans nos services ? Pour savoir si quel que soit le résultat des élections si l’opération pourra être maintenue et continue.
M. LE MAIRE : Je sais déjà que la Direction Générale des Services qui est pleinement motivée. Elle s’inscrit dans cette démarche-là.
Peut-être que Monsieur TARIOL peut compléter ?
M. TARIOL : Tout à fait, il y aura un agent technique qui sera aussi désigné dans cette association pour suivre.
Pour l’instant, nous sommes en train de chercher qui sera cet agent.
Comme tu l’as dit il y a les élections.
Les choses avancent.
Il y aura quelqu’un qui sera désigné quoi qu’il en soit techniquement pour suivre les dossiers et communiquer régulièrement avec les autres techniciens de l’Agglomération, de la Région et du Département qui font partie de cette association.
Ensuite, je reviens même si je ne voulais pas y revenir, tu disais tout à l’heure que nous n’avançons pas sur le logement, tu évoques la temporalité, je l’entends mais ce n’est pas parce qu’il y a les élections que nous devons nous arrêter.
La résorption du logement quoi qu’il en soit est quelque chose d’important comme tu l’as dit, donc nous passons aujourd’hui cette délibération, c’est comme cela, nous sommes en relation avec cette association au fur et à mesure et nous la passons maintenant afin d’avancer.
M. LE MAIRE : Nous pouvons compléter, Monsieur TARIOL, si vous le voulez bien en disant que ce travail se fait en collaboration aussi avec l’Agglomération Pays Basque.
M. TARIOL : Oui, tout à fait, nous travaillons toujours avec l’Agglomération Pays Basque au niveau de la fiscalité sur ce sujet-là.
Nous nous sommes inscrits localement sur la plateforme nationale « Zéro Logement Vacant ». Il faut savoir que sur cette plateforme nationale comme dans cette association beaucoup de métropoles, de régions, de départements et d’agglomérations ont adhéré et très peu de collectivités s’y sont inscrites.
Nous nous en ferons partie car nous travaillons sur ce sujet et nous estimons aussi que c’est au plus près des habitants de la collectivité que nous sommes plus à même de déterminer exactement les vacations de logements sur la collectivité même si c’est plus facile à dire qu’à faire finalement.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME COTINAT ABSENTE AU MOMENT DU VOTE.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.
SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON
033.2026 – MODIFICATION DU BAIL À RÉHABILITATION AVEC SOLIHA ET L’EPFL – MAISON BERECOECHEA
Dans sa séance du 24 avril 2024, le Conseil municipal émettait un avis favorable au projet de bail à réhabilitation pour la Maison BERECOETCHEA au 23 rue du commandant Passicot entre la Ville d’Hendaye (bailleur in fine), SOLIHA Pays Basque (preneur) et l’EPFL Pays Basque (bailleur) et autorisait Monsieur le Maire à intervenir à l’acte lors de la signature du bail à réhabilitation.
Au vu de la hausse significative du coût de l’opération (+ 14%, passant de 597 460 € à 682 580 €) liée au fait que plusieurs lots aient été déclarés infructueux notamment charpente, maçonnerie et menuiserie et que des travaux complémentaires de reprise de structure s’avèrent nécessaires, une révision de la durée du bail à réhabilitation doit être envisagée, passant ainsi de 40 à 45 ans.
A ce titre, une délibération complémentaire est nécessaire afin de pouvoir modifier le bail à réhabilitation sur la base des éléments que je viens d’énoncer.
Donc, il vous est proposé :
- d’émettre un avis favorable aux modifications apportées au bail à réhabilitation telles qu’énoncées ci-dessus et figurant dans le projet de bail à réhabilitation annexé à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’acte lors de la signature du bail
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame KEHRIG-COTTENÇON.
Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur Ganix GRABIÈRES vous avez la parole.
SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES
034.2026 – MOTION CONTRE LA RATIFICATION DE L’ACCORD UE-MERCOSUR
M. GRABIÈRES : Permettez-moi d’exprimer moi aussi, comme Fred, mon émotion pour ma dernière prise de parole au sein de cette assemblée. J’en profite pour remercier l’ensemble des services de cette commune, services qui font un travail important, remarquable et je crois apprécié par nos administrés. Merci à eux.
Juste pour rappel, consciente du fait que le projet de traité TAFTA (traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne) porterait atteinte aux choix de notre commune en matière d’alimentation, de santé et d’environnement, par une délibération prise ici-même en novembre 2014, par la municipalité précédente, la Ville d’Hendaye a été la première commune du Pays Basque à déclarer son territoire « zone hors TAFTA ».
Aujourd’hui, fidèles aux valeurs qui nous animent, parce que nous souhaitons conserver des campagnes vivantes et une alimentation saine, parce que l’approvisionnement local en produits nourriciers est une problématique d’intérêt public, parce qu’il s’agit du maintien de paysans dans nos campagnes, de vie rurale et d’économie locale, mais parce qu’il s’agit aussi de santé publique, d’environnement et d’émissions de carbone,
Par cette délibération n° 034.2026 c’est une motion contre la ratification de l’accord Union Européenne-MERCOSUR que je vous propose ce soir.
Cet accord de libre-échange UE-MERCOSUR représente en effet un grave danger pour le marché agricole européen, français et basque avec un déficit commercial agricole négatif.
L’accord de libre-échange UE-MERCOSUR témoigne d’une concurrence déloyale qui déstabiliserait profondément les filières agricoles concernées, notamment pour nous ici au Pays Basque les filières bovines, volailles et miel. Les coûts de production en Amérique latine sont en effet très inférieurs à ceux européens.
Les clauses de sauvegarde proposées par la Commission européenne sont un paravent mais n’empêcheront pas la concurrence déloyale. Conjoncturelles, ces clauses sont limitées dans le temps et ne remettent pas en cause la hausse des importations et la délocalisation des productions.
Les accords de libre-échange ont pour effet de tirer les prix vers le bas, dans un contexte où les paysans européens souffrent de revenus particulièrement faibles et sont soumis à des aléas sanitaires et climatiques et nous l’avons vu tout récemment à répétition.
L’accord de libre-échange UE-MERCOSUR aura pour effet de faire pression à la baisse sur les normes environnementales, alors que la biodiversité et les écosystèmes sont déjà considérablement fragilisés par l’activité humaine.
Dans un contexte de dérèglement climatique planétaire, le maintien de paysans produisant localement une alimentation saine est primordial.
Les paysans qui participent activement à la vie rurale ont un rôle social qui doit être préservé.
Chers collègues, il vous est ainsi proposé ce soir d’affirmer votre opposition à la ratification par le président de la République française de l’accord UE-MERCOSUR proposé par la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne et je vous en remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.
Madame COTINAT vous avez la parole.
MME COTINAT : Milesker.
Les accords de libre-échange comme le MERCOSUR répondent à une logique mercantile et en aucun cas aux besoins en alimentation saine et de qualité des populations locales.
Alors, je profite de cette motion pour rappeler notre attachement à un modèle agricole local de qualité, rémunérateur pour nos paysans et respectueux de notre environnement. Un modèle agricole dont l’objectif est de nourrir les populations locales avec des produits sains et de qualité et de permettre aux paysans de vivre dignement de leur travail.
Nous défendons une agriculture locale et ancrée dans nos territoires, rémunératrice et économiquement viable, respectueuse des sols, de l’eau, de la biodiversité, productrice d’aliments sains traçables et de qualité.
Le projet LEGARRALDE s’inscrit dans cette optique et je me réjouis de l’avancée des baux et je pense que les agriculteurs et agricultrices s’en réjouissent aussi mais nous pouvons aller plus loin grâce à un levier : la restauration collective. Les cantines scolaires, les EHPAD, le portage des repas représentent chaque jour des milliers de repas. Ces marchés publics doivent devenir un moteur de transition. Prioriser les produits issus de l’agriculture locale dans ces structures c’est soutenir concrètement nos exploitants, garantir des débouchés stables aux producteurs, réduire l’empreinte carbone liée aux transports, offrir aux enfants – comme visiblement on s’en soucie beaucoup – et à nos aînés une alimentation de qualité.
Mais pour produire localement encore faut-il pouvoir produire. Cela suppose de protéger l’outil de travail fondamental des agriculteurs, le foncier agricole. Les terres agricoles disparaissent chaque année sous la pression de l’urbanisation, de la spéculation des infrastructures.
Sans terre il n’y a pas d’agriculture. Sans agriculture il n’y a pas de souveraineté alimentaire. Protéger le foncier agricole c’est lutter contre l’artificialisation des sols mais aussi faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, empêcher la concentration excessive des terres, garantir la transmission des exploitants.
Alors nous devons affirmer une ambition claire, une agriculture forte locale et durable, des paysans justement rémunérés, des terres protégées pour les générations futures, je pense à MOLÈRES, une alimentation saine et locale dans nos cantines, nos EHPAD et nos services de portage. Ce combat est un combat pour notre territoire, notre santé et notre avenir.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame COTINAT.
Monsieur GRABIÈRES vous avez la parole.
M. GRABIÈRES : Je me réjouis que tu te réjouisses des avancées à LEGARRALDE. Je me rappelle que tu as abandonné ce dossier quand tu n’étais pas encore dans l’opposition, quand tu étais dans la majorité.
Donc, je me réjouis de cette avancée-là.
M. LE MAIRE : Madame COTINAT vous avez la parole.
MME COTINAT : Je vais juste me permettre car comme nous finissons ce mandat, vous vous amusez beaucoup ce soir à dire que nous avons abandonné, vous savez très bien tous ici autour de cette table, ce que vous nous avez laissé mettre ou pas mettre en place et vous savez très bien pourquoi et comment cela s’est fini.
Donc, si vous arrivez à vous regarder dans la glace en mentant comme cela ouvertement c’est très bien.
M. GRABIÈRES : Je ne pense pas mentir Céline quand je dis que tu as abandonné ce dossier alors que tu étais encore dans la majorité.
Merci.
M. LE MAIRE : Bien, les choses sont dites.
Mais nous voulions vous parler du MERCOSUR par exemple.
Est-ce que nous sommes d’accord sur cette motion.
Qui est pour ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Je passe la parole pour terminer ou presque à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.
SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON
035.2026 – MODIFICATION RELAVITE À LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX À L’ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ
Les membres adhérents de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, réunis en Assemblée Générale le 11 décembre 2025, ont adopté une motion en réaction au projet de nouvel acte de décentralisation envisagé par le Gouvernement.
Cette motion, a été proposée à l’ensemble des Syndicats d’Énergie de France, afin que chacun d’entre eux se positionne également sur l’évolution législative envisagée, si celle-ci devait se traduire par la présentation d’un texte au Parlement.
Il s’agirait en substance, de confier aux Départements, le rôle de « Chef de File des réseaux de proximité », lesquels concernant les secteurs du numérique, de l’eau, de l’électricité et du gaz.
Cette annonce interpelle fortement les Syndicats d’Énergie, d’autant plus en l’absence de toute précision sur ce que la notion de « Chef de File » recouvre très concrètement.
C’est la dernière délibération donc s’il vous plaît, et elle est importante, donc si vous pouviez juste écouter.
Il y a lieu à ce stade de rappeler que la distribution d’électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis la loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.
Par ailleurs, les communes sont propriétaires de ce réseau de plus de 21 000 kms de longueur dans le département, qui représente un actif concédé d’une valeur de plus de 1,4 milliard d’euros et dont le Syndicat Territoire d’Énergie 64 gère le contrat de concession signé avec ENEDIS, dans le cadre du mandat communal qui lui a été confié.
Pour cette raison, il apparaît légitime pour les communes de soutenir le projet de motion établi par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et repris par le Syndicat Territoire d’Énergie 64.
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de ce mois-ci de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des Assises des Départements à ALBI le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils Départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « Chef de File des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau, de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;
Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs.
Il vous est donc proposé au Conseil municipal d’affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité en adoptant la présente motion.
MME KEHRIG-COTTENÇON : Je voudrais juste rajouter que c’est une motion qui a été présentée samedi dernier à Lacq au niveau de « Territoire d’Énergie » et évidemment tous les maires se sont émus de cette éventualité de transfert et d’abandon de cette compétence.
J’espère que cette motion sera portée par l’ensemble des élus que nous sommes ici aujourd’hui dans cette salle, car je pense que c’est important.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.
Je vous propose de voter.
Qui approuve cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Mes chers Collègues Mesdames, Messieurs,
Ainsi s’achève donc ce dernier Conseil municipal du mandat, ici à Hendaye, avec forcément une émotion légitime.
Ce mandat aura été intense. Intense par le travail accompli, intense par les défis relevés, intense par les débats qui ont animé notre assemblée.
Nous avons tenu pas moins de 66 Conseils municipaux, soit en moyenne 11 par an.
Ce rythme soutenu n’est pas anodin, il traduisait une volonté claire, celle de faire vivre pleinement notre démocratie locale. Permettre à chacun et à chacune de s’exprimer, confronter les points de vue, enrichir et éclairer nos décisions par le débat, c’est ainsi que nous avons travaillé, avec sérieux, avec transparence et engagement.
Je veux adresser mes remerciements les plus sincères aux agents de la Ville et du CCAS. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur sens du service public ont été déterminants tout au long de ce mandat. Dans l’ombre comme sur le terrain, ils ont permis la mise en œuvre concrète des décisions que nous avons prises ici, sans eux rien ne serait possible.
Je remercie également l’ensemble des élus. Au-delà des séances du Conseil, il y a eu le travail en commissions et les échanges constants avec les habitants.
Être élu, c’est un engagement quotidien, souvent exigeant, toujours au service des hendayaises et des hendayais. Chacun, dans sa sensibilité et dans son rôle, a contribué à faire avancer notre commune.
J’ai aussi une pensée émue pour ceux qui nous ont quittés en cours de ce mandat : Richard IRAZUSTA et Xabier MANTEROLA. Leur engagement, leur humanité et leur attachement à Hendaye restent dans nos mémoires. Nous n’oublions pas ce qu’ils ont apporté à notre collectivité.
Je souhaite enfin adresser une pensée particulière aux élus qui ont fait le choix de ne pas se représenter.
Servir sa ville c’est un honneur, mais c’est aussi un investissement personnel et familial important.
Je veux saluer leur engagement et les remercier pour le temps, l’énergie et les convictions qu’ils ont consacrés à Hendaye.
Ce mandat s’achève, mais la vie démocratique continue.
Au-delà de nos différences, nous partageons tous l’amour de notre ville et la volonté de la voir progresser, solidaire et ambitieuse.
Je forme le vœu que l’esprit de respect, de dialogue et de responsabilité qui a guidé nos travaux demeure au cœur de notre action publique.
Je vous remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 05.
HENDAYE, le 27 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 27.02.2026
