I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2025
II – DÉLIBÉRATIONS
Sur rapport de M. Kotte ECENARRO
- 102.2025 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE
- 103.2025 – Protocole établissant un dispositif de participation citoyenne entre l’État, la Police Nationale et la Commune d’Hendaye
- 104.2025 – Convention entre la Commune d’Hendaye et la Société SMART CARE pour le recouvrement des FPS à l’étranger
Sur rapport de M. Ganix GRABIÈRES
- 105.2025 – Cession d’une parcelle boisée Chemin d’ANCIOLA au Conservatoire du Littoral
Sur rapport de Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
- 106.2025 – Dénomination de la salle d’exposition de la Médiathèque : Marie-Hélène ERRECART
Sur rapports de Mme Itziar AIZPURU
- 107.2025 – Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents
- 108.2025 – Recrutements et conditions de rémunération des conducteurs de chars – Direction de la Vie de la Cité – Pôle Culture/Festivités
- 109.2025 – Modification des conditions d’attribution de la sujétion spécifique liée à la pratique d’une langue régionale nécessaire à la fonction
Sur rapport de M. Laurent TARIOL
110.2025 – Motion – Protection du droit international et paix à Gaza
